Facteur d`équivalence et facteur d`équivalence

Facteur d’équivalence et facteur
d’équivalence pour services
passés
Objectifs du présent article :
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Établir la différence entre le facteur d’équivalence (FE) et le facteur d’équivalence pour services
passés (FESP).
Déterminer l’incidence d’un FE et d’un FESP sur les droits de cotisation à un REER.
Déterminer comment couvrir le coût d’un rachat d’années de service
Facteur d’équivalence
Un facteur d’équivalence représente la valeur des prestations de retraite gagnées durant une année
civile. Tout participant à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux
bénéfices recevra un FE. Votre employeur est normalement tenu d’indiquer un FE à votre nom sur
votre feuillet T4 ou T4A.
Le FE d’une personne pour une année réduit le maximum déductible pour l’année suivante. Comme
c’est le cas pour une participation à un régime de retraite canadien, les cotisations versées à un régime
de retraite étranger auront aussi une incidence sur le plafond de cotisation au REER à l’avenir.
(L’employeur étranger doit déclarer ce FE. Toutefois, si le gouvernement canadien n’a pas la latitude
d’imposer des exigences en matière de déclaration, l’employé est responsable de calculer et de
déclarer le FE.)
L’Agence du revenu du Canada (ARC) émet un Avis de cotisation annuel qui indique en détail les droits
de cotisation à un REER d’un particulier. Ce calcul tient compte du FE de l’année d’imposition
précédente, s’il y a lieu.
Facteur d’équivalence et facteur d’équivalence pour services passés
L’exemple suivant d’un Avis de cotisation de l’ARC illustre les effets d’un facteur d’équivalence sur les
droits de cotisation à un REER :
État du maximum déductible au titre des REER de Jean pour 2011 :
Maximum déductible au titre des REER pour 2010 :
Moins : Cotisations admissibles à un REER déduites en 2010 :
Déductions inutilisées au titre des REER à la fin de 2010 :
Plus : 18 % du revenu gagné en 2010, soit 60 000 $ :
Moins : Facteur d’équivalence de 2010 : 6 500 $
6 000 $
6 000 $
0$
10 800 $
6 500 $
4 300 $
Moins : Facteur d’équivalence pour services passés net de 2011
0$
Plus : Facteur d’équivalence rectifié de 2011
0$
Votre maximum déductible au titre des REER pour 2011
4 300 $ (A)
Les droits de cotisation inutilisés à un REER que vous pouvez reporter à 2011
0 $ (B)
Comme le montre l’exemple, le facteur d’équivalence de 6 500 $ a réduit le montant équivalent à 18 %
du revenu gagné de Jean, ce qui lui donne des droits de cotisation à un REER de 4 300 $ en 2011.
Facteur d’équivalence pour services passés
Un FESP représente la valeur des droits à pension supplémentaires qu’un employé reçoit par suite :
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d’une bonification des prestations de retraite; ou
d’un rachat d’années de service.
Les prestations de retraite bonifiées doivent être en rapport avec des années de service postérieures à
1989.
Incidence des prestations pour services passés sur les droits de cotisation
à un REER
FESP exempté
FESP attesté
Un FESP exempté d’attestation
(découlant de la bonification d’un
régime de retraite qui touche
généralement tous les employés ou un
groupe précis d’employés) peut créer
des droits de cotisation à un REER
négatifs.
Un FESP attesté (créé par un rachat d’années de service
ou un transfert d’emploi) réduit les droits de cotisation à un
REER l’année du rachat des années de service.
Le montant négatif est reporté à une
année ultérieure afin de réduire le
plafond de cotisation futur au REER
jusqu’à l’épuisement des droits de
cotisation à un REER négatifs.
Si le FESP crée des « droits de cotisation à un REER
négatifs », faisant en sorte que le montant du FESP
dépasse le plafond de cotisation à un REER plus les droits
inutilisés au titre des REER, l’ARC suggérera à l’employé :
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soit de faire des retraits d’un REER (assujettis à
l’impôt);
soit de financer le rachat des années de service en
partie en transférant des fonds d’un REER.
Facteur d’équivalence et facteur d’équivalence pour services passés
Pour l’année 2000 et les années antérieures, le
FESP exempté a réduit les droits de cotisation à
un REER l’année de la bonification du régime de
retraite. À compter de 2001, le FESP exempté a
une incidence sur les droits de cotisation à un
REER de l’année suivant celle de la bonification
du régime de retraite. Cela a été modifié de
manière à ne pas avoir d’incidence sur le droit à la
déduction fiscale des cotisations à un REER
versées immédiatement avant la bonification du
régime de retraite. (Le particulier ne se retrouve
pas immédiatement en situation de cotisations
excédentaires.)
Si un FESP a été attesté en janvier 2011 et
qu’une cotisation a été versée à un REER en
février 2011 aux fins de déduction dans la
déclaration de revenus de 2010, l’attestation
pourrait être annulée, parce que le particulier
pourrait maintenant être en situation de cotisations
excédentaires.
Exemple :
Droits de cotisation à un REER de Marc
10 000 $
Moins : FESP en janvier 2011 pour
le rachat d’années de service
9 500 $
Droits de cotisation à un REER après le rachat
500 $
Cotisation à un REER de févr. 2011 (pour 2010)
10 000 $
Moins : Droits de cotisation à un REER
restants après le rachat d’années de service
500 $
Cotisation excédentaire à un REER
9 500 $
Le versement d’une cotisation de 10 000 $ à son
REER pour l’année d’imposition 2010 place Marc
en situation de cotisation excédentaire de 9 500 $.
Cela pourrait entraîner l’annulation de l’attestation
du FESP, empêchant ainsi Marc de racheter des
années de service.
Coût des prestations pour services passés
Le FESP mesure la valeur des prestations pour services passés, plutôt que le coût réel que vous devez payer
pour acheter les prestations, de sorte que ces deux montants ne seront probablement pas les mêmes.
Il existe trois façons de payer le coût des prestations pour services passés :
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verser une cotisation forfaitaire;
verser des cotisations par versements échelonnés; ou
transférer directement des sommes provenant d’autres régimes enregistrés.
En règle générale, un transfert admissible est le transfert direct d’une somme forfaitaire provenant d’un
REER non échu, d’une disposition à cotisations déterminées d’un RPA ou d’un RPDB. Un transfert
admissible peut servir à payer une partie ou la totalité du coût du rachat d’années de service. Il réduit le
montant du FESP que l’administrateur du régime doit déclarer.
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Facteur d’équivalence et facteur d’équivalence pour services passés
Exemple :
Si le rachat des années de service de Johanne crée un FESP provisoire de 27 000 $ et que Johanne
transfère 19 500 $ de son REER pour racheter des années de service, un FESP de 7 500 $ est
transmis à l’ARC aux fins d’attestation (27 000 $ - 19 500 $ = 7 500 $). Cela réduira les droits de
cotisation au REER de Johanne de seulement 7 500 $.
FESP provisoire
27 000 $
Moins : Transfert d’un REER pour financer le
rachat d’années de service
19 500 $
FESP réduit à
7 500 $
Droits de cotisation à un REER réduit de
7 500 $
Quand un FESP ne peut être attesté
Quand le FESP fait en sorte que les droits de cotisation à un REER deviennent négatifs de plus de
8 000 $, l’ARC avertit l’employé par écrit qu’elle ne peut attester le FESP, à moins que l’employé
effectue un retrait admissible de son REER.
Un retrait admissible s’entend d’une somme retirée d’un REER et incluse dans le revenu de l’année du
retrait. On utilise à cette fin le formulaire de l’ARC T1006, Désignation d’un retrait d’un REER comme
un retrait admissible. Un employé peut envisager d’effectuer le retrait admissible si le revenu de
pension créé par le rachat d’années de service dépasse le revenu potentiel qui proviendrait du retrait
de la somme du REER à la retraite, en tenant compte de l’impôt à payer sur le retrait.
Exemple :
Henri a l’occasion de racheter deux années de service à un coût de 15 000 $. Il n’a aucun droit de
cotisation à un REER et il financera ce rachat d’années de service au moyen d’actif d’un REER
existant. L’ARC a informé Henri que cette opération aurait l’incidence suivante sur ses droits de
cotisation à un REER :
FESP provisoire
30 000 $
Moins : Transfert d’un REER pour financer le
rachat d’années de service
15 000 $
FESP réduit à
15 000 $
Moins : Droits de cotisations à un REER
négatifs
8 000 $
Retrait du REER nécessaire
7 000 $
Pour financer le rachat des années de service, Henri transférera 15 000 $ de son REER. De plus, il doit
retirer un montant supplémentaire de 7 000 $ de son REER afin de créer des droits de cotisation à un
REER. Henri devra investir le montant après impôt du retrait de 7 000 $ (5 000 $ en supposant un taux
d’imposition de 28 %) dans un placement non enregistré.
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Facteur d’équivalence et facteur d’équivalence pour services passés
Le calcul du FESP peut être extrêmement complexe. L’employeur ou l’administrateur du régime de
retraite devrait être la première source d’information. Vous pourriez devoir consulter un fiscaliste.
L’ARC fournit aussi des renseignements sur le processus d’attestation dans le Guide T4040 REER et
autres régimes enregistrés pour la retraite.
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Date de révision : 30/01/2012
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