COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2014
Présents :
M. PIZY, Mme LEROUX, M. JOURDAIN, Mme HOORELBEKE, M.
GUERIN, Mme BOULOUARD, M.DELALANDE, Mme FOUETILLOU,
M. COLLET, Mme LEMAITRE, M. FRILAY, Mmes MUNIZ-DARCEL,
CABANIE, M. POTIRON
Pouvoir :
M. PIERSON à M.POTIRON
Secrétaire de séance : Martine HOORELBEKE
Approbation du compte-rendu du 28 mars.
Adopté à l’unanimité
Constitution des commissions
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la composition des diverses
commissions suivantes :
URBANISME-ENVIRONNEMENTCADRE DE VIE
Daniel GUERIN, Stéphanie FOUETILLOU, Bernard JOURDAIN, Sylvie
LEMAITRE, Cédric FRILAY, Maryline CABANIE.
TRAVAUX VOIRIE-BATIMENTS ESPACES VERTS
ACCESSIBILITE PMR
Bernard JOURDAIN, Daniel GUERIN, Jean-Claude COLLET, Bernard
POTIRON, Cédric FRILAY, Marie-Martine LEROUX, Maryline CABANIE
ECOLE-CANTINE-GARDERIE-RYTHMES
SCOLAIRES
ASSOCIATIONS-SPORTS
ANIMATIONS-CULTURE-BIBLIOTHEQUE
JEUNESSE
CEREMONIES
INFORMATION-COMMUNICATION
Comité JUNO
Correspondant Défense
Marie-Martine LEROUX, Cédric FRILAY, Martine HOORELBEKE.
Martine HOORELBEKE, Maryline CABANIE, Philippe DELALANDE.
Martine HOORELBEKE, Sylvie BOULOUARD, Sylvie LEMAITRE, Stéphanie
FOUETILLOU, Carmen MUNIZ-DARCEL, Marie-Martine LEROUX.
Patrick PIERSON, Sylvie LEMAITRE.
Marie-Martine LEROUX, Martine HOORELBEKE, Sylvie BOULOUARD,
Patrick PIERSON, Stéphanie FOUETILLOU, Cédric FRILAY, Philippe
DELALANDE, Sylvie LEMAITRE, Maryline CABANIE.
Patrick PIERSON, Bernard POTIRON, Carmen MUNIZ-DARCEL.
Patrick PIERSON
Indemnité du budget
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à chaque changement de
comptable ou après chaque renouvellement de Conseil Municipal, il est nécessaire
de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au trésorier.
-
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 fixant les conditions de l’attribution
de l’indemnité allouée pour la préparation des documents budgétaires,
Décide à l’unanimité :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations
de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable et lui accorder l’indemnité de conseil et de budget.
-
Que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4
de l’arrêté interministériel précité,
-
Que des indemnités seront attribuées à Madame Janick GAILLARD-PRETI,
Trésorier de Caen Banlieue Ouest, au taux de 100 %.