De quoi s`agit-il - Plan Local d`Urbanisme de Limoges

RAPPORT DE PRESENTATION
Le PLU de Limoges : de quoi s’agit-il ?
PLU de Limoges approuvé par DCM le 27 septembre 2007
Modification n°6 du PLU approuvée par DCM le 25 juin 2015
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RAPPORT DE PRESENTATION
Le PLU de Limoges : de quoi s’agit-il ?
LE CADRE LEGAL
LE CADRE LÉGAL
Du « POS » au « PLU » : une procédure repensée
Créé en 1967 et adapté au contexte de la décentralisation décrétée en 1983, le Plan d’Occupation des Sols
(POS) était un outil de planification qui visait à organiser le développement des communes, en intervenant
sur la destination et la constructibilité des sols. Il permettait de définir les droits et les servitudes attachés
aux parcelles, d’organiser l’implantation des constructions en zone urbaine, et de protéger les espaces
naturels.
En 2000, la loi « SRU » (Solidarité et Renouvellement Urbains) a remplacé le POS par le Plan Local
d’Urbanisme (PLU) ; en 2003, la loi « UH » (Urbanisme et Habitat) y a apporté quelques ajustements.
Par rapport au POS, le PLU présente les caractéristiques suivantes :
-
Il comprend, ce qui est nouveau, un « Projet d'Aménagement et de Développement Durable »
(PADD), socle sur lequel repose le PLU qui en est le développement. Ce « Projet » est
nécessairement issu d’un ensemble d’études ciblées sur les perspectives d’évolution
démographique, l’économie, l’agriculture, l’habitat et les besoins, les déplacements, les eaux et
leur traitement etc... Sans portée juridique, ce document évoque de manière claire les objectifs de
la commune pour le moyen terme, et son devenir. Les parties du PLU qui ont une valeur juridique
(règlement, zonage, orientations d’aménagement) doivent être cohérentes avec ce projet,
-
Les documents à portée juridique évoluent un peu. Le « règlement » peut être allégé et la
commune choisit alors les dispositions qui lui paraissent propres à servir son projet. Des
« Orientations d’aménagement », document facultatif, représentent le cadre général de
l’évolution des secteurs qui vont connaître une restructuration ou un développement particuliers.
Ces orientations devront être respectées « dans l’esprit » et non « à la lettre »,
-
Le Rapport de présentation, sans valeur juridique, est issu du Diagnostic à partir duquel les élus
ont élaboré leur projet, de l’analyse de l'environnement naturel et de l’analyse des conséquences
prévisibles de l'application du PLU sur l'environnement (appelée Évaluation environnementale).
Ce Rapport de présentation doit exposer les motifs des orientations d’aménagement et des
dispositions retenues par le règlement.
Enfin, en 2003 la Loi UH (Urbanisme et habitat) simplifie les procédures de modification et de révision du
PLU. La commune pourra désormais changer son PLU par une simple modification, dès lors que celle-ci ne va
pas à l’encontre du projet communal présenté dans le PADD et qu'elle ne réduit ni les zones agricoles (A) ou
naturelles (N), ni un Espace Boisé Classé.
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LE CADRE LEGAL
PLU, prescriptions nationales et règles de compatibilité
Ce sont principalement les articles suivants :
-
L 111-1-1 à L 111-11, L 121-1 à L 124-4 et L 311-1 à L 311-8,
R 121-1 à R 124-8 et R 311-1 à R 311-12.
du Code de l’Urbanisme qui régissent les dispositions applicables aux documents d’urbanisme.
Les fondements de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme
et Habitat du 2 juillet 2003 qui la modifie en la simplifiant, sont précisés en particulier dans les articles
L 111 1 1 et L 121-1 du Code de l’Urbanisme.
Ce dernier précise :
« Les Schémas de Cohérence Territoriale, les Plans Locaux d’Urbanisme et les Cartes Communales
déterminent les conditions d’assurer :
-
-
-
L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement
de l’espace rural, d’une part, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les
objectifs du développement,
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural,
en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques,
notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général et d’équipements
publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens
de transport et de la gestion des eaux,
Une utilisation économe de l’espace et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de
la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des
milieux, sites et paysages naturels et urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde
des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels
prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».
Les dispositions du 1° au 3° sont applicables aux Directives Territoriales d’Aménagement visées à l’article
L 111-1-1.
L’article L 123-1 :
« Les Plans Locaux d’Urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique,
d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et
de services.
(L n° 2003-590 du 2 juillet 2003 art 12.1) « Ils comportent un projet d’aménagement et de développement
durable de la commune qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour
l’ensemble de la commune (…).
Ils fixent les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs
mentionnés à l’article L 121-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les
zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles, agricoles et forestières à protéger et définissent, en
fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions (…)
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LE CADRE LEGAL
La Loi portant Engagement National pour le Logement en date du 13 Juillet 2006 a ajouté des dispositions
favorisant la mixité sociale définies dans l’article L 123-2 du Code de l’Urbanisme :
-
« A délimiter des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un
pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs qu’il définit
dans le respect des objectifs de mixité sociale ».
PLU et évaluation environnementale
Une Évaluation environnementale est désormais obligatoire pour les SCOT et les PLU qui auraient une
incidence sur un site Natura 2000 ou qui ne seraient pas couverts par un SCOT, dès lors qu’ils présentent une
superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprennent une population supérieure ou égale à
10 000 habitants, ce qui est le cas pour la Ville de Limoges. Cette obligation résulte de la Directive
Européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement et transposée en droit interne par l’Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004.
Cette évaluation environnementale a pour objectif de mettre en exergue les incidences prévisibles négatives
que peut avoir le projet sur l’environnement et de dresser les mesures susceptibles de les réduire, les atténuer
ou les compenser.
L’Évaluation environnementale a pour fonction d’évoquer les incidences prévisibles majeures d’un projet de
PLU et uniquement de celui-ci sur l’environnement. Bien que Limoges soit la ville-centre d’une vaste
agglomération de plus de 170 000 habitants, l’évaluation liée au présent PLU a porté exclusivement sur le
territoire communal, sans toutefois négliger l’échelle intercommunale.
Cette évaluation a pris en compte le fait que Limoges est à la fois une grande ville de près de 140 000
habitants, et une commune qui, héritage de l’histoire, dispose sur ses 8 000 ha d’espaces naturels et agricoles
importants dont il convient de suivre l’évolution. Les enjeux environnementaux doivent s’évaluer en fonction de
cette réalité, et en fonction des enjeux qui découlent de son triple statut de ville-centre, de capitale régionale et
de pôle majeur d’une zone de chalandise forte d’un potentiel de plus de 500 000 habitants 2.
Le contenu du rapport de présentation
Conformément à l’article R 123-2.1, le Rapport de présentation du PLU est composé « du diagnostic, de l’état
initial de l’Environnement et de l’évaluation environnementale » (conséquences prévisibles sur
l’environnement). Le Rapport de présentation doit en outre « exposer les motifs des orientations
d’aménagement et des règles fixées par le règlement ».
Le présent rapport fait donc la synthèse de l’ensemble de ces documents.
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Etude dite Bérénice,
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I - Un PLU pour aujourd’hui et pour demain
L’EVOLUTION DES
DOCUMENTS D’URBANISME DE LIMOGES
1983 : Un document de gestion du territoire
La Ville de Limoges s’est dotée en 1983 d’un POS qui exprimait une double ambition. D’une part, le document
était basé sur la vision optimiste d’une métropole en développement rapide, qu’il convenait d’orienter sur un
axe Nord-Est/Sud-Ouest, sur les plateaux situés entre les deux fractures de la Vienne et de l’Aurence. D’autre
part, le POS amorçait la mise en réserve des vallées.
Le POS distinguait clairement les quartiers centraux à forte densité, pour lesquels les grandes hauteurs (R+6)
étaient recommandées voire imposées, des lotissements périphériques pour lesquels l’espace n’était pas
compté. Cependant, le mitage commençait à faire connaître ses effets.
Comme tel, le document avait le mérite d’exister, tandis que la notion de Patrimoine prenait de l’ampleur. La
« Crise », qui se déclenchait alors, diminuait le volume des constructions et des projets, laissant le temps de faire
son œuvre. Dès le début des années 1990, la mise en route d’une ZPPAU de grande ampleur était lancée,
marquant nettement que la gestion de l’espace communal serait désormais conçue en menant de front une
politique offensive de développement économique et une politique de valorisation du patrimoine bâti et naturel.
1995 : une première inflexion
En 1995, conformément à cette nouvelle orientation, la révision du POS était menée à bien, l’année même où
sortait la ZPPAU. De nouveaux objectifs étaient clairement affichés :
- La maîtrise de l’évolution des deux ailes du territoire communal, encore largement rurales
mais appelées à se développer. Cette orientation s’est accompagnée d’une volonté de
rééquilibrage vers l’Ouest, en faisant de Landouge un pôle urbain secondaire important,
- La fin des objectifs « triomphalistes » hérités des Trente Glorieuses, qui imposaient sur les
pénétrantes et même le long de la Vienne des immeubles de 6 étages minimum, avec la volonté
d’aboutir à une silhouette urbaine plus cohérente et plus respectueuse de l’héritage. Les cœurs
d’îlots seront désormais limités à des hauteurs de constructions ne dépassant pas un étage
supplémentaire à la hauteur sur voie,
- L’élargissement des espaces à vocation économique.
Mais avec, en parallèle, l’accentuation d’orientations déjà amorcées :
- La valorisation des patrimoines de la Ville, architectural et naturel (vallées, arbres
remarquables). L’idée mise en avant à cette époque (et toujours d’actualité) est que cette
valorisation constitue un facteur d’attractivité résidentielle et économique pour la Ville,
-
La redynamisation du centre-ville : création de nouveaux logements, réhabilitation du
patrimoine bâti, aménagements qualitatifs des espaces publics, opérations urbaines importantes
(ZAC de l’Hôtel de Ville notamment)…
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I - Un PLU pour aujourd’hui et pour demain
Ces objectifs généraux se retrouvent largement dans le Schéma Directeur, le SDAL, approuvé en 1998 et qui
concerne l’agglomération.
Une révision plus formelle en 2000
En 2000, une nouvelle révision a été approuvée. Elle a permis d’adapter le document à l’évolution du
contexte mais sans remettre en cause ses orientations fondamentales. Ces adaptations visaient les objectifs
suivants :
- renforcer les identités de quartier et accompagner au mieux les politiques sociales,
- mieux relier les quartiers les uns aux autres pour renforcer le sentiment d’appartenance de la
population à un même espace de vie,
- renforcer la sacralisation du patrimoine végétal : 300 arbres remarquables en plus et la protection
de la maille bocagère.
La révision de 2000 mettait davantage encore l’accent sur la valorisation des patrimoines bâtis et naturels, en
corrélation avec le développement économique.
Par ailleurs elle permettait le grossissement vers le Nord et au delà de la D2000 de la ZINord.
Enfin elle intégrait une réflexion urbanistique et paysagère sur le secteur de Landouge.
carte 1. Schéma global d’organisation (Révision 2 du POS 2000)
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