RC-Pneus vdef - sommemarchespublics

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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Communauté d’Agglomération Amiens Métropole
Direction des affaires juridiques et générales
Service marchés publics
Place de l’Hôtel de Ville
BP 2720
80027 Amiens Cedex 1
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET ACCESSOIRES
POUR LES VEHICULES VL, PL, ENGINS ESPACES VERTS
ET 2 ROUES, REPARATION ET DEPANNAGE, CONTROLE
PERIODIQUE DES PNEUMATIQUES.
Règlement de la Consultation
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FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET ACCESSOIRES POUR LES VEHICULES VL, PL, ENGINS ESPACES VERTS ET 2
ROUES, REPARATION ET DEPANNAGE, CONTROLE PERIODIQUE DES PNEUMATIQUES.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
4
4
4
4
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
5
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
5
5
5
5
5
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
6
8
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
8
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
10
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
10
10
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
11
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
11
12
12
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R.C.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET
ACCESSOIRES POUR LES VEHICULES VL, PL, ENGINS ESPACES VERTS ET 2
ROUES, REPARATION ET DEPANNAGE, CONTROLE PERIODIQUE DES
PNEUMATIQUES.
Les prestations consistent en :
Pour le lot 1
- La fourniture de pneumatiques et d’accessoires pour VL à disposition comptoir ou en
livraison sur site,
- Occasionnellement, la réalisation de prestations de réparation telles que le montage des
pneumatiques, l’équilibrage, le contrôle géométrie / parallélisme,
- Occasionnellement, les interventions sur site et la chaussée publique avec véhicules atelier,
- Réparation de pneu (pose d’une mèche etc…)
- La collecte et le traitement des pneumatiques usagés et dérivés (plomb notamment).
Pour le lot 2
- La fourniture de pneumatiques et d’accessoires pour PL à disposition comptoir ou en
livraison sur site,
- Les contrôles périodiques des pneumatiques
Pour le lot 3
- La fourniture de pneumatiques et d’accessoires pour engins espaces verts et 2 roues à
disposition comptoir ou en livraison sur site,
Pour le lot 4
- Fourniture d’accessoires pour VL, PL, engins espaces verts et 2 roues
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R.C.
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du
Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif
aux marchés à bons de commande.
Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
La Collectivité communiquera en début de marché pour la première année puis à chaque début
d’année le numéro d’engagement financier qui devra apparaître sur tous les documents
(commandes, bons de livraison, factures).
Les commandes seront matérialisées par un bon de type « Manifold » et intitulées « bon de
commande Manifold ».
Les bons de commandes Manifold seront notifiés (par fax, mail ou directement au comptoir)
par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires se verront attribuer les commandes dans les conditions définies au
C.C.P.
Pour les articles hors bordereau se reporter à l’article « Procédure des commandes » du CCP.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
Lot
1
2
3
4
Désignation
Fourniture de pneumatiques VL et services annexes
Fourniture de pneumatiques PL, rechapage et services annexes
Fourniture de pneumatiques engins espaces verts, 2 roues et services annexes
Fourniture d’accessoires pour pneumatiques VL, PL, engins espaces verts et 2 roues
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre
pour un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV), par lot sont :
Lot
1
2
3
4
Classification principale
Pneus pour voitures. (343511003)
Pneus pour fortes charges. (343520009)
Pneus pour charges légères et lourdes.
(343500005)
Pièces pour machines pneumatiques.
(421241304)
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Classification complémentaire
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront
fixés dans le cadre de l’acte d’engagement et du C.C.P.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est
prévue.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.) et son annexe
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes
• Le bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif (BPU-DQE)
• Liste des véhicules annexe 1 au CCP
• Vademecum
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il pourra être retiré à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques et Générales
Service des Marchés Publics
Place de l’Hôtel de Ville - BP 2720
Aile gauche - 3ème étage
80027 Amiens Cedex 1
Il peut être demandé par courrier à l’adresse ci-dessus ou par fax au : 03.22.97.11.03
Il est également disponible gratuitement
http://marchespublics.amiens-metropole.com.
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à
l’adresse
électronique
suivante :
R.C.
Il est vivement conseillé au candidat de s’enregistrer en indiquant une adresse mail correcte
lors de la consultation du DCE en ligne afin qu’il puisse être informé d’éventuelles
modifications apportées au DCE.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au
second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de
l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et
450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à
L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L.3178 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat
de l’Union européenne ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas exclu
des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de
même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 82724, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail pour les contrats administratifs, ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il est en règle, au
cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des
marchés publics, ;
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• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas
soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de
commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L.
653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas
admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de
commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché
public ou de l’accord cadre ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a, au 31
décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté
les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué
spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n'a pas fait
l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a, au 31
décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code
du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de
la soumission ;
Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe
du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l’honneur devant
être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné
des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. Pour le lot
3, il est demandé aux candidats de proposer un délai.
• Le bordereau des prix unitaires valant-devis quantitatif estimatif (BPU-DQE)
• Le mémoire comprenant :
Pour le lot 1 :
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R.C.
o
Description des moyens mis en œuvre pour les prestations de réparation et
d’intervention, (procédure de sécurisation du site lors des interventions, procédure
d’intervention) et d’élimination des pneus
Pour le lot 2 :
o Description des moyens mis en œuvre pour les prestations de réparation et
o
Description des moyens mis en œuvre pour le contrôle et le suivi de l’ensemble
des pneumatiques.
Pour le lot 3 :
o Description des moyens mis en œuvre pour les prestations de réparation et
Pour le lot 4 :
o Aucun mémoire n’est demandé pour ce lot qui concerne uniquement la fourniture
d’accessoires.
Eventuellement :
• Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification daté et signé
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer au bénéfice de
l’avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.
4.2 - Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des
marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1 :
Critères
Pondération
1-Prix des prestations :
Total pneumatique 60%
Total forfait 20 %
20%
2-Valeur technique
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1-Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE sur 80 points répartis ainsi :
Pneumatique : Note= offre la plus basse*60/offre étudiée
Forfait
: Note= offre la plus basse*20/offre étudiée
2-Valeur technique sur 20 points sur la base du mémoire :
- Description des moyens mis en œuvre pour les prestations de réparation et d’intervention,
(procédure de sécurisation du site lors des interventions, procédure d’intervention) et d’élimination
des pneus noté sur 20 points
Pour le lot 2 :
Critères
Pondération
Total forfait 20 %
20%
2-Valeur technique
Forfait
- Description des moyens mis en œuvre pour le contrôle et le suivi de l’ensemble des
pneumatiques. Noté sur 10 points
Pour le lot 3 :
Critères
Pondération
Total forfait 20%
20%
2-Valeur technique
Forfait
Pour le lot 4 :
Critères
1-Prix des prestations
Pondération
100%
1-Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE sur 100 points :
Note= offre la plus basse*100/offre étudiée
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R.C.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du
Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents
ne pourra être supérieur à 10 jours.
Nota : Il sera demandé aux titulaires de transmettre leurs catalogues.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET ACCESSOIRES POUR LES VEHICULES
VL, PL, ENGINS ESPACES VERTS ET 2 ROUES, REPARATION ET DEPANNAGE,
CONTROLE PERIODIQUE DES PNEUMATIQUES.
Lot nº..........
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées sur l’avis de publicité et ce, à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville - 3ème étage Aile gauche
BP 2720
80027 AMIENS Cedex 1
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la
candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la
consultation.
6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte
les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer
le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)
n’est pas autorisée.
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R.C.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et
l’identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature
électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature
électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du
RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de
confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un
autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
AMIENS METROPOLE
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville - 3ème étage Aile gauche
BP 2720
Fax : 03.22.97.11.03
Renseignement(s) technique(s) :
AMIENS METROPOLE
Direction des Services Techniques et
du Patrimoine Immobilier
Unité Garage
Hôtel de Ville BP 2720
Fax : 03.22.97.11.10
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R.C.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil
d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant
téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans
les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Sans objet.
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R.C.
ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION:
Objet de la consultation :
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne habilitée à
engager la société)
agissant pour le compte de la société :
Adresse :
N° de SIRET :
DECLARE SUR L’HONNEUR
·
ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 4331, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de
l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du
code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 233911-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l’article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou
pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
·
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
·
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature
dans un autre Etat de l’Union européenne ;
·
pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le
préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
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R.C.
·
pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle,
au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés ;
·
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code
de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8
du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du
code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ou de
l’accord cadre ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts
et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
Ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail ;
Avoir au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du
travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la
soumission ;
Fait à
Le
,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre de manière impérative :
·
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil
d’administration…) ;
· le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de
procédure
équivalente
régie
par
un
droit
étranger.
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R.C.

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