Accès au Savoir - Consumers International

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Accès au Savoir
Un Guide pour tous
Accès au Savoir
Un Guide pour tous
C ONSUMERS I NTERNATIONAL
K UALA L UMPUR 2010
A propos de Consumers International
Consumers International (CI) est la seul voix protestataire indépendante
des consommateurs du monde. Avec plus de 220 membres dans 115
pays, nous construisons un puissant mouvement de consommateurs
international afin de les protéger et de leurs donner du pouvoir dans
n’importe quel domaine.
Publié et produit par
Consumers International
Regional Office for Asia Pacific and the Middle East
Lot 5-1 Wisma WIM,
7 Jalan Abang Haji Openg,
TTDI, 60000 Kuala Lumpur, Malaysia
Tel : (603) 7726 1599
Fax : (603) 7726 8599
Accès au Savoir: Un Guide pour tous
Editer par Frederick Noronha et Jeremy Malcolm
Couverture conçue par Andrea Carter
Traduit par b-lingo.com
Production par Jeremy Malcolm
© 2010 Consumers International. Certains droits reserves.
Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l’Identique 3.0
Contrat <creativecommons.org/licences/by-sa/3.0/>
ISBN : 978-0-9566117-2-7
Préface
Les Consommateurs Internationaux (CI),1 la fédération mondial du
groupe des consommateurs créée en 1960, exerce comme la seule voix de
campagne mondiale indépendante pour les consommateurs. Avec plus
de 220 organismes membres dans 115 pays, elle constitue un mouvement de consommateur international puissant qui protège et autorise les
consommateurs partout.
Le programme global du CI sur A2K (accès à la connaissance) a été
établi en 2008 pour garantir que les intérêts des consommateurs sont
convenablement représentés lors des débats nationaux et internationaux
sur les droits de la propriété intéllectuelle (IP) et celles de la communication. Ceci inclut la reconnaissance de la création des marchandises publiques et augmenter le domaine public, favoriser un système plus propice de gestion de la propriété intellectuelles dans les accords de commerce et des traités internationaux et bilatéraux.
Les trois principaux objectifs du programme sont :
• Faire campagne pour des lois de propriété intellectuelle et pratiques de mise en application qui tiennent compte des intérêts des
consommateurs.
• Favoriser la capacité de formation à tous les dépositaires sur les
problèmes de consommateurs liés à la propriété intellectuelle et
l’accès à la connaissance.
1 http://www.consumersinternational.org/
v
• Promouvoir les droits de l’homme dans les rapports avec la société,
surtout dans les secteurs de la communication, l’éducation et de la
santé.
En armant la la voix et l’éfficacité collecives des groupes de consommateurs travaillant à travers le monde et traverser les questions de secteurs,
CI vise à servir de catalyseur pour un changement de tactique, faisant
pression sur des gouvernements et organismes internationaux pour développer la PI et des traités de communications plus équilibrés.
Ce manuel, Accès au Savoir : Un Guide pour tous, est une partie de
ce plus vaste programme. Son but est de donner une introduction sans
spécialiste et concise aux questions de la propriéte intellectuelle et à A2K
et choisir des questions relatives aux droits à la communication et aux
technologies de l’information et de la communication (ICTs). Son lectorat prévu comprend les ONG (Organisation Non-gouvernementale) qui
souhaitent devenir plus bien informés dans ce secteur, les universitaires
individuels et les activistes qui pourraient employer un guide de référence simple aux nombreuses questions relatives à A2K, et des consommateurs dans leur ensemble qui sont affectés de façon déloyale par les
lois et pratiques de la Propriété Intellectuelle.
Sur cette remarque, tandis que A2K n’a pas été important sur le programme mondial du consommateur, Le CI croit que c’est infiniment un
problème de consommateur qui va de pair avec ls problèmes de consommateur plus traditionnels tels que la nourriture et la sécurité, la consommation de subsistance, et la commercialisation qui manque de probité.
Après tout, beaucoup d’activités qui font parties de la vie quotidienne
des consommateurs, telles que l’accès au matériel d’apprentissage, de
transfert musique, de videos ou d’e-book d’un dispositif à un autre, et
le partage de leurs intérêts sont encastrées par les lois et politiques de la
Propriété intéllectuelle.
Ce manuel est autorisé sous le permis de Licence Creatives Commons
paternité partage à l’identique (CC BY-SA), ainsi vous êtes encouragé à le
partager largement. Vous pouvez également copier et adapter, à condition que vous l’utilisiez avec une licence similaire et que vous reconnaissiez la provenance dudit dispositif. C’est pratiquement pareil comme
nous avions fait en compilant ce guide, qui est tiré des efforts de plusieurs
auteurs qui sont venus avant et dont leurs contributions sont mentionnées dans le texte.
vi
Table des matières
Préface
v
1
Fond
1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.2 Questions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3 Les acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
5
13
2
Des lois plus équitables et leur mise en application
2.1 Le copyright . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2 Les brévets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3 L’application de l’IP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
32
42
51
3
Les manières alternatives du partage de la connaissance
3.1 Le domaine public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.2 Libre autorisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.3 L’autorisatio collective . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4 Les bibliothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5 Faciliter de normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.6 Ouverture de données . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65
65
67
75
81
86
89
4
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.
Promouvoir les droits de l’homme dans la société de l’information
4.1 Les droits de la communication . . . . . . . . . . . . . . . .
4.2 L’accès à l’information et communication des technologies
4.3 Gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93
93
106
109
vii
TABLE DES MATIÈRES
5
viii
Les ressources
115
5.1 Questions fréquemment posées . . . . . . . . . . . . . . . . 115
5.2 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118
5.3 Les citations de A2K . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Bibliographie
129
Rémerciements
141
C HAPITRE
Fond
1.1 Introduction
Ceux qui sont nouveaux à A2K affrontent absolument une haute courbe
d’étude, et une partie de cette raison s’explique par un concept hybride.
Bien que la discussion semble tourner autour du copyright, elle comprend aussi des questions totalement différentes telles que la neutralité
de réseau, des normes libres et la liberté d’expression. Ce qui relie ces
questions ensemble est qu’elles rendent le niveau d’accès apprécié par
les consommateurs à travers le monde aux matériaux culturel et éducatif
et aux médias.
1.1.1 Plan
Ce livre a l’intention de guider un lecteur à travers plusieurs domaines
du paysage de A2K. Il commence par expliquer l’intérêt des consommateurs internationaux dans cette publication, et dans ce chapitre donne
une vue d’ensemble rapide de ce qu’est A2K, et pourquoi est devenu un
concept si important pour le mouvement du consommateur et pour une
large coalition des groupes de la société civile.
Les trois prochains chapitres du livre suivent la même structure
comme les objectifs principaux du programme A2K de CI, conformément
à la Préface. Ainsi le chapitre 2 du livre s’articule sur le premier des objectifs de CI, la promotion des lois et de la mise en application–qui renferment un plan des questions surgissant en vertu du droit d’auteur, brévet, et mise en application.
1
1
1. F OND
A partir de là, dans le chapitre 3, nous nous déplaçons de manières
alternatives de partage d’informations. On y trouve les explications du
secteur public, logiciel libre, le mouvement Creative Commons, les ressources educatives ouvertes (OER), et les normes libres.
Le chapitre 4 vise à promouvoir les droits de l’homme dans les rapports avec la société. Cette partie du livre parle brièvement des droits de
la communications et d’autres aspects relatives, y compris la liberté de
législation d’information, la neutralité de réseau, la vie privée, et l’accès
aux technologies de l’information et de la communication.
Le livre s’achève avec un chapitre contenant des ressources utiles sur
A2K comprenant un glossaire, et une bibliographie.
1.1.2 Qu’est-ce que A2K ?
L’accès à la connaissance (A2K) est la limite de parapluie pour un mouvement qui vise à créer un accès public plus équitable aux fruits de la
culture humaine et de l’étude.
Les domaines de la recommandation qu’il englobe incluent plus
principallement le droit d’auteur et la réforme du droit des brévets, l’ouverture d’accès, l’ouverture de données, et l’ouverture des normes, mais
accèdent également aux informations publiques, de plus vaste droits à la
communication telle que la liberté d’expression, et questions sur la propriété de et la participation aux médias publics.
Des déclarations et d’autres textes sur l’accès à la connaissance, qui
donnent une saveur du centre et de la largeur du mouvement, ont été
ébauchés par une variété de coalitions de société civile et du secteur
privé. Celles-ci renferment :
• La déclaration de Génève sur le futur de l’Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle.1
• La charte d’Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle.2
• Un project de traité sur l’accès à la connaissance.3
• Le traité de Paris (un accord entre les consommateurs et les communautés créatrices et inventives).4
1 http://www.cptech.org/ip/wipo/futureofwipodeclaration.pdf
2 http://www.sitoc.biz/adelphicharter/pdfs/adelphi_charter2.pdf
3 http://www.cptech.org/a2k/a2k_treaty_may9.pdf
4 http://www.cptech.org/a2k/pa/ParisAccord-june17draft.pdf
2
1.1. Introduction
• La déclaration de Munich sur les restrictions et exceptions du droit
d’auteur.5
• La charte du forum libre culturel pour l’innovation, la Créativité et
l’Accès à la Connaissance.6
• Copyright la créativité (une déclaration pour l’Europe).7
1.1.3 Une campagne décisif, et ses origines
L’accès à la campagne de connaissance est décisif qui émerge d’un réseau des mouvements sociaux, et leurs réactions aux ”changements de
l’économie et de la société produites par les nouvelles technologies de
l’information.”8
Wikipedia – le projet libre, enchainement-basé, de collaboration,
multilingue d’encyclopédie – décrit ainsi le mouvement :
L’accès au mouvement de la connaissance (A2K) est un
rassemblement libre de groupes de la société civile, de gouvernements, et d’individus convergeant sur l’idée que l’accès
à la connaissance devrait être liée aux principes fondamentaux de la justice, de la liberté, et du développement économique.9
Un concept d’unification pour une grande partie du mouvement est
“franchise” ; par exemple, la source ouvert, les normes ouvertes, l’accès
libre, le contenu ouvert, les données ouvertes sont tous favorisés dans
le mouvement. Il y amême un terme “La Connaissance Ouverte” qui recherche à incorporer tout ceci en une seule définition.
Comme présenté dans la définition de la connaissance ouverte, la
connaissance est ouverte si “on est libre pour l’employer, réutilisé, et restituer sans restriction légal, sociale ou technologique.” La connaissance
est largement interprétée pour inclure :
• Données – scientifiques, historiques, géographiques ou différemment ;
5 http://www.ip.mpg.de/shared/data/pdf/declaration_three_step_test_final_english.
pdf
6 http://fcforum.net/
7 http://www.copyright4creativity.eu. Voir aussi le Code Européen de Copyright http://
www.copyrightcode.eu/.
8 Balkin, Jack, What is Access to Knowledge ? 2006 〈URL: http://balkin.blogspot.com/
2006/04/what-is-access-to-knowledge.html〉.
9 http://en.wikipedia.org/wiki/Access_to_knowledge_movement
3
1. F OND
• Contenu tel quel la musique, les films ou les livres ; et
• Informations générales par exemple qui ont été produit par des
gouvernements et d’autres corps administratifs.10
Les premiers objectifs de l’accès au mouvement de la connaissance sont
incorporés dans un project de traité, qui a été prévu pour faciliter le transfert de la connaissance aux pays en voie de développement, et pour fixer
la viabilité des systèmes ouverts d’innovation partout dans le monde. 11
Comme expliquer par un des réalisateurs de l’ébauche, (Consumer Project on Technology, à présent Knowledge Ecology International) :
La connaissance est primordiale pour d’activités et de valeurs humaines, y compris, l’exercice de la puissance politique, et le développement économique, social et personnel.
Le mouvement de l’A2K (Accès à la connaissance) adopte les
intérêts avec les droits d’auteur et d’autres réglements qui affectent la connaissance et les met dans une plate-forme sociale compréhensible au besoin et de politique : accéder aux
marchandises de la connaissance.12
Bien que le traité lui-même ne soit allé plus loin, il demeure une expression valable aux aspirations de A2K, et continue d’encapsuler plusieurs
de ses éventuels soucis.
1.1.4 Pourquoi A2K ?
La fourniture de A2K est parution publique pour chaque pays dans le
monde. Le bien-être des citoyens dépend de l’accès aux vastes quantités
de la connaissance tenues par des gouvernements. Les réformes légales
devraient donc favoriser l’accès aux informations de gouvernement, la
liberté d’expression et l’accès universel aux réseaux de télécommunications.
C’est également une publication privée. L’accès à la connaissance
augmente la créativité, le développement et l’utilité. L’ouverture de logiciel source, par opposition au logiciel de propriété industrielle, est un
exemple d’un environnement de connaissance” où la protection modérée de propriété intellectuelle peut mener à une plus grande production
10 http://en.wikipedia.org/wiki/Open_knowledge
11 http://en.wikipedia.org/wiki/Access_to_knowledge_movement
12 http://www.cptech.org/a2k/
4
1.2. Questions
de l’information, aussi bien que des occasions pour rémunérateur de corporation par la fourniture de services et le développement des réseaux de
soutien.
Enfin, A2K est une publication de développement. Le développement
commun est plus important que la richesse privée. Puisque la connaissance joue un rôle capital dans la croissance économique, n’importe
quelle tentative soutenable de réduction de pauvreté doit découler de la
connaissance. La responsabilité et la transparence doivent être favoriser
au plan national.13
Un rapport de 2006 relatif à CI a indiqué que l’espace pour l’accès à
la connaissance est réduit non seulement en raison de la forte pression
pour plus de droits venant des détenteurs de droits d’auteurs mais également parce que les pays en voie de développement accordent des droits
publics.14
L’emphase accablante sur la protection des droits des détenteurs du
droit d’auteurs a conduit à la notion mal orientée parmi le public (notamment étudiants, professeurs et bibliothécaires), qu’il n’ y a aucun libre accès à l’information. Ils craignent qu’ils puissent enfreindre le droit d’auteur de quelqu’un et par conséquent n’exercent pas leurs propres droits
vis-à-vis des détenteurs de droit d’auteur.
Les gouvernements doivent s’engager à l’expansion, ni réduire l’accès
à l’information et à la connaissance dans le secteur public. Ils devraient
reformer leurs lois de droit d’auteur pour tenir compte de toutes les restrictions et exceptions auxquelle ils sont autoriser. Ils devraient également donner des ressources vers l’éveille de conscience parmi le public
sur la manière dont ils (étudiants, professeeurs, archivistes, érudits et bibliothécaires) peuvent influencer et profiter du libre accès aux matériaux
garantis par le droit d’auteur auxquelles ils sont autorisés.15
1.2 Questions
Comme déjà remarquable, le mouvement de A2K est large. Dans ce
chapitre d’introduction nous n’attaquerons pas dans les détails aucune
simple question, mais donnons place à une vue d’ensemble des ques13 Panos London, Common Knowledge : How Access to Information and Ideas Can Drive
Development. 2007 〈URL: http://www.panos.org.uk/download.php?id=5〉.
14 Consumers International, Copyright and Access to Knowledge. Kuala Lumpur: Consu-
mers International, 2006.
15 Kanniah, Rajeswari, CI Study on Copyright and Access to Knowledge. Asia Pacific
Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 17.
5
1. F OND
tions les plus importantes. Ces questions substantives que le mouvement
A2K traite se classent approximativement en sept catégories :
• Le droit d’auteur.
• Brévets.
• Mise en application de l’IP.
• Solution de rechange de l’IP.
• Accéder à l’information du gouvernment.
• Réglement d’Internet.
• Diversité de médias.
Le terme droits de propriété intellectuelle” est employé ici comme sténographie pour deux droits particuliers légaux au-dessus de l’information :
Les droits d’auteurs et brévets. Cependant, les restrictions de cette limite
sont reconnues, depuis que le copyright et les droits de brévet changent
nettement l’un de l’autre, et des droits jusqu’aux autres formes de propriétés, surtout que leur utilisation est “sans concurrent” C’est-à-dire,
leur utilisation d’une partie n’a pas besoin d’exclure leur utilisation par
d’autres.16
D’autres formes de prétendue propriété intellectuelle, telles que les
droits de marque déposée, de secrets commerciaux, de conceptions enregistrées, de droits de base de données, de droits de disposition de circuit
et de droits d’horticulteurs ne seront pas ici dues à leur non importance
dans l’accès au mouvement de la connaissance.
1.2.1 Le droit d’auteur
Le Copyright est un droit monopole limité accordé par le gouvernment
aux auteurs des travaux littéraires, artistiques, dramatic et musicaux.
On alloue aux interprètes, producteurs de disques et animateurs de
tels travaux des droits relatifs (également appellés “les droits voisins” –
mais souvent librement considérées comme forme de copyright).
Tandis que le copyright est une forme de propriété intangible qui peut
être assigné, des droits morals sont identifiés dans beaucoup de pays
16 Menell, Peter S ; Bouckaert, Boudewijn et Gees, Gerrit de (éd.), Chap. Intellectual Pro-
perty : General Theories In Encyclopedia of Law and Economics. Cheltenham, UK: Edward Elgar, 2000.
6
1.2. Questions
comme une classe séparée qui s’observe seulement dans l’auteur, tels
que le droit à l’attribution et à la conservation de l’intégrité du travail.
Le monopole alloué par le copyright est le droit au control de diverses
utilités de travail. Dans le récent réglement de copyright, ce droit a seulement couvert la copie du travail, et a duré pendant 4 ans. Mais depuis
lors, le copyright a été prolongé pour donner aux détenteurs des droits
d’auteur des droits exclusives au-dessus de l’adaptation et de l’exécution
du travail, ou une partie substancielle de cela, et ce – depuis les Traités
d’Internet de OMPI de 1996 – pour la rendre publiquement disponible.
La limite de la protection a été également rallongée, avec beaucoup de
pays protégeant maintenant le copyright pendant 70 ans après la mort
de l’auteur ou même plus longtemps.
La convention de Berne pour les travaux littéraires et artistiques, auxquels presque tout les pays sont des signataires, établi le niveau et la durée minimum de la protection du copright (ses pairs pour des droits relatifs est la convention de Rome pour la protection des artistes, producteurs
de disque et organisations d’émissions). La convention s’assure que la
protection du copyright subsiste automatiquement dans tous les travaux
protégés, sans besoin d’enregistrement, et qu’il dure pendant au moins
50 années de la mort de l’auteur (ou 50 années de publication, pour les
auteurs de corporation).
Des questions du copyright seront débattus avec plus de détails dans
le chpitre suivant à 2.1.
1.2.2 Brévets
Les brévets diffèrent du copyright du fait que le copyright peut limiter
l’utilisation d’une forme particulière d’expression d’une idée, tandis que
les brévets peuvent protéger l’idée fondamentale. Naturellment, toutes
les idées ne sont pas protégées. L’idée doit :
• Protéger des thèmes patentable (être un processus ou un travail
synthétique utile).
• Etre un roman (non connu du public au préalable).
• Impliquer une étape inventive (ou être non-évident).
Comme exemple des différences pratiques entre le brevet et la protection
du copyright, si un travail de copyright est indépendamment conçu par
deux auteurs différents, donc aucune infraction a ét commis bien que les
deux travaux puissent être très similaires. Mais si une invention qui est
7
1. F OND
protégée par un brévet est indépendamment conçue par un autre inventeur, le deuxième inventeur est encore lié par le brévet en dépit peut-être
de n’avoir eu aucune connaissance d’elle.
Les traités qui fixent des normes minimum pour le droit des brevets
sont la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle,
et l’accord de WTO sur les Aspect commercial des droits de la propriéte
intellectuelles (TRIPS). Sous le sigle TRIPS, faire breveter la protection
doit être disponible dans tous les domaines de la technologie, et dure
pendant une période minimum de 20 ans.
Une autre différence significative entre le copyright et le droit des brevets est qu’il n’y a (pourtant) aucune disposition équivalente comme la
Convention de Berne par lequel un brevet enregistré dans un pays reçoit
automatiquement la protection d’autres pays. En général, un brévet doit
être plutôt enregistré dans chaque juridiction dans laquelle la protection
est recherchée.
Il n’y a aucune condition que le détenteur du brévet doit en réalité
utiliser les brévets eux-même, qui est une estime dans laquelle le système du brévet a chuté. Cela a conduit beaucoup détenteurs de brévets
dans une situation dont ils ne créent réellement rien d’utiles eux-memes,
mais utilisent leurs brévets pour gagner de l’argent des autres qui veulent
effectuer le travail dans le même secteur. Si leurs brévets sont larges et assez nombreux, ils peuvent également les utiliser pour avertir des concurrents d’essayer de concurrencer avec eux dans un certain domaine, ou
ils peuvent utiliser leur brochure de brévet comme morceau de négociation pour partager avec leurs concurrents, permettant à chacun d’eux de
partager le marché tout en évinçant de petits concurrents.
Les problèmes avec le système de brévet seront discutés avec plus de
détails à 2.2.1.
1.2.3 La mise en application de la Propriété Intellectuelle
Peut être l’avant le plus actif dans l’accès au mouvement de la connaissance n’est pas positif, tel que la promotion de nouvelles souplesses du
copyright ou de modélès d’autorisation alternatives, mais réactif, contre
une gamme des mécanismes intrusifs et le mécanisme des consommateurs moins amicaux pour l’application de l’IP, qui sont poussés par des
propriétaires de IP en particulier des industries de divertissement.
8
1.2. Questions
Réaction graduée
Un des articles sur les listes de souhait des intrigants d’industrie de musique et de film cinématographique a été pour l’ISPs de mettre en application un code “trois grèves” pour les détenteurs de dossiers – avec le
support législatif, si elles peuvent l’obtenir.
Un tel code, qui sous sa forme généralisée est devenu notoire comme
mécanisme “réaction gradué,” exigerait des Fournisseurs de Services Internet d’avertir leurs clients quand ils sont accusés par un propriétaire
de copyright d’avoir téléchargé un dossier d’infraction du copyright. Un
deuxième avertissement serait donnée si l’offense est alléguée pour avoir
été répétée, et suivant une troisième offense alléguée, l’accès à l’internet
du client serait terminé pendant un an. Ce problème sera profondément
discuté sur 2.3.3.
Les mesures de frontières
Les diverses initiatives sont en place pour renforcer le rôle des douaniers en imposant des lois de propriété intellectuelle. Le projet de traité
d’ACTA, discuté ci-dessous à 2.3.1, fournir un nouveau repère, plus élevé
pour mesures à être prises au frontières nationales contre les infractions.
Les dispositions s’appliqueront probablement à l’importation, à l’exportation, et au passage des marchandises à travers les frontières, bien qu’il y
ait probablement une certaine sorte d’exception de minimis qui sauvera
des passagers de ligne aérienne de faire saisir leurs ordinateurs portables
ou lecteur MP3 parce qu’ils contiennent des dossiers d’infraction du copyright.
Néanmoins, lorsque les expéditions commerciales sont seulement
appliquées, L’application de ce type de mésure a engendré une inquietude. Par exemple en 2008, des consommateurs ont été placés en danger de maladie ou de mort quand le service des douanes hollandais a
saisi une expédition légitime de médicaments génériques en partance de
l’Inde au Brésil parce qu’ils ont été incorrectement suspectés d’être une
contrefaçon.
Application criminelle
Une autre tendance dans l’application de l’IP est l’expansion de la
gamme des infractions de l’IP qui constituent les offenses criminelles,
qui formeront le sujet de la section 2.3.4 ci-dessous. Le rapport special
de USTR301 critique régulièrement des pays de crainte de criminaliser
9
1. F OND
les violations de l’IPR, et même quelques actes qui ne sont pas intrinsèquement des violations – comme introduire un enregistreur de video un
théatre de film.
Les accords de libre-échange des USA exigent également d’autres
pays pour criminaliser plus loin des infractions ; par exemple, l’Australie
a été exigée de criminaliser avec détermination les infracttion à l’échelle
commercial, le déchiffrage de transfert de programme par les signaux satellites, et la possession et l’utilisation des dispositifs pour éviter le TPM,
et pour élever le niveau des pénalités.
La gestion des droits numériques
La gestion des droits numériques (DRM) est la pratique de commander les utilisations que les consommateurs font du matériel numérique
du copyright, en utilisant les mécanismes technologiques de protection
(TPMs). Elle inclut l’utilisation des formats de propriété industrielle de
dossier qui ne fonctionneront pas quand vous essayez de les décaler d’un
dispositif à un autre (par exemple, les dossiers médias de WMV de microsoft), l’équipement qui refuse de permettre au contenu d’être copié
(par exemple, tout équipement visuel à haute définition avec un branchement de HDMI), et les médias qui ont été conçu pour la rendre impossible pour que des consommateurs tirent des copies pour l’utilisation
ou à des fins privés (tel que Blu-Ray discs).
Pire, souvent des systèmes DRM sont utilisés pour des buts qui sont
complètement étrangers à la loi du copyright. Par exemple, presque tout
les DVD viennent avec un code de région qui les interdit d’être jouer
sur les lecteurs DVD d’une autre région. Ce n’est pas une infraction de
jouer les DVD d’une région à une autre, pourtant pour des raisons anticompétitives, l’industrie du film utilise la technologie, en même temps
qu’un caprice de loi de copyright, pour empêcher les consommateurs de
faire ainsi.
1.2.4 Solution de rechange d’IP
“Les solutions de rechange d’IP” est un autre concept hybride, qui est employé ici pour se rapporter à une gamme de différentes stratégies pour
assurer un accès proportionné à la connaissance pour la communauté,
par des mécanismes qui ne sont pas basés sur le marché. En effet, dans
un sens strict, elles ne sont pas vraiment des solutions au système de propriété intellectuelle, comme certaines d’entre elles – par exemple libérer
et ouvrir le logiciel de source autorisant, et le Creative Commons – elles
10
1.2. Questions
dependent réellement de la loi de copyright afin de fonctionner. De tels
arrangements d’autorisations alternatifs sont le premier ensemble de solutions de rechange d’IP à examiner dans plus de détails, dans la section
3.2.
Un autre mécanisme pour disséminer la connaissance est l’autorisation collective, dont il y a diverses formes, certains sont basés sur le marché et les autres ne le sont pas ; par example, la législation peut prévoir
un permis forcé à publier pour le copyright ou le matériel de brévet protéger, permettant au public d’accéder à ce matériel sans nécessité d’être en
pourparler avec le support de l’IP sur un marché. Ces mécanismes sont
discutés sur 3.3.
D’autres pratiques et établissements qui tendent à augmenter l’accéssibilité aux consommateurs des marchandises de la connaissance et
les médias incluent des bibliothèques, ouverture de normes, et ouvertude de données, qui sont tous à considérer aussi dans le chapitre 3.
Creative Commons
Creative Commons (CC) is a non-profit organisation headquartered in
San Francisco, California, United States devoted to expanding the range
of creative works available for others to build upon legally and to share.
The organisation has released several copyright-licenses known as Creative Commons licenses for free to the public. These licenses allow creators
to communicate which rights they reserve, and which rights they waive
for the benefit of recipients or other creators. Wikipedia is one of the notable web-based projects using one of its licenses. The organisation was
founded in 2001 with support of the Center for the Public Domain. The first
set of copyright licenses were released in December 2002.
– http://en.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
1.2.5 Accéder à l’information gouvernementale
L’Accès à l’information gouvernementale est important non seulement
pour la valeur de l’information elle-même (comme dans le cas des données de recensement semblables), mais aussi comme une garantie de la
démocratie transparente (dans le cas d’information qui forme une partie
du processus politique) .
Parmi les principaux moyens par lesquels l’accès à l’information est
aussuré sont la liberté d’expression, réglement ou politique prévoyant la
publication ouverte et accessible des documents publics, et des règles
qui permettent l’accès aux forums parlementaires, exécutifs et juridiques
de la délibération. Les garanties institutionnelles de l’indépendance des
11
1. F OND
médias, tels que la liberté de la presse, sont également importantes. Nous
examinerons plus loin ce sujet dans cette section 4.1.4.
1.2.6 Réglement d’Internet
L’internet est complet pour assurer l’accès à la connaissance, et donc le
réglement d’internet à un poids sur les objectifs du mouvement. Une partie de la tactique employée par les détenteurs de droits pour interférer
l’accès à la connaissance au-dessus de l’internet la réponse graduée (voir
2.3.3), remarquer et prendre les procédures telles que l’acte du copyright
du millénium digital américain (ou le DMCA, quelque chose comme cela
qui sera exigé par l’ACTA, voir 2.3.1), et DRM (par exemple sur des videos
téléchargés du magazin d’iTunes).
La nécessité de régler l’Internet pour restreindre son utilisation dans
des activités terroristes, ou dans la production et de la diffusion de la pornographie enfantile, est souvent utilisée comme un prétexte pour l’introduction des mesures plus loin de filtrage et de censure, aussi bien que (et
souvent reservé) la surveillance d’infraction d’intimité des activités des
utilisateurs d’Internet. A ce niveau, voir la discussion de l’intimité et la
liberté d’expression sur 4.1.2 et 4.1.3, et sur l’autre Internet les questions
réglementaires telles que la neutralité de réseau voir 4.1.5.
1.2.7 Diversité de médias
Une des institutions internationales les plus importants pour la promotion de la diversité de médias a été l’UNESCO (L’Organisation des Nations
Unies pour l’Education, la science et la culture). L’UNESCO est noté pour
le rapport 1980 de MacBride17 qui a visé à établir ce qui a été double d’un
nouvel ordre de l’information et de communications du monde (NWICO)
qui fournir une assurance plus équilibrée du monde en voie de développement par des mass média. Ce rapport a été vu comme préconisant l’interférence avec la liberté de la presse par les Etats-Unis, le Royaume Uni
et Singapour, qui se sont temporairement retirés de l’UNESCO dans la
protection ; un coup que l’organisation récupère toujours.
Cette question sera discutée en profondeur sur 4.1.1.
17 http://unesdoc.unesco.org/images/0004/000400/040066eb.pdf
12
1.3. Les acteurs
1.3 Les acteurs
Une variété d’acteurs jouent un rôle influent en modelant la discussion
de A2K, pour les deux positivement et négativement. Ceux-ci incluent les
organismes intergouvernementaux, les organismes de la société civile, le
secteur privé, et le gouvernement. Certains des acteurs les plus importants seront présentés ici, plus loin dans le fond pour la discussion qui
doit suivre dans les chapitre 2 et 3.
1.3.1 Les organismes intergouvernementaux
OMPI
L’ Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été créé
en 1970 pour succéder le rôle de son prédécesseur, le bureau international uni basé à Berne pour la protection de la Propriété Intellectuelle ou
BIRPI. Les Français pour les Bureaux Internationaux Réunis de la Propriété Intellectuelle, le BIRPI a été installé in 1983 pour administrer les
Conventions de Berne et de Paris.
Il était la signature de la convention établissant l’organisation de la
propriété intellectuelle mondial à Stockholm le 14 juillet, 1967 cela a entrainé la naissance de OMPI trois plus après. En 1974, le OMPI est devenu une institution spécialisée des Nations Unies, avec un mandat pour
“gérer les problèmes de la propriété intellectuelle identifiés par les Etats
menbres de l’ONU.”
L’article 4 de la convention décrit le rôle de OMPI – “favoriser le développement des mesures conçues pour faciliter la protection efficace de la
propriété intellectuelle dans le monde entier et pour harmoniser la législation nationale dans ce domaine.” L’article mentionne également que le
OMPI est “d’encourager la conclusion des accords internationaux conçue
pour favoriser la protection de la propriété intellectuelle.”
Situé à Genève, le OMPI apprécie une source de revenu différente que
d’autres succursales de l’ONU. Au lieu de dépendre des contributions des
Etats membres, plus de 90 pour cent de son revenu relève de la collection
des cotisations par le bureau international des systèmes d’application
et d’enregistrement de la propriété intellectuel, qu’il gère. Ceci inclut le
Traité de coopération de brévet, le système de Madrid pour les marques
déposées et le système de la Haye pour les conception industrielles.18
L’agence actuellement a 183 Etats menbres et gère 23 traités internationaux traitant de divers aspects de la propriété intellectuelle, y com18 http://en.wikipedia.org/wiki/WIPO
13
1. F OND
pris la convention de Berne sur le copyright, la convention de Paris sur
les brévets, les marques déposées et les conception enregistrées, et la
convention de Rome sur le copyright and les droits relatifs. Les traités
d’internet de OMPI C’est-à-dire, le traité de copyright de OMPI (WCT) et
les exécutions de OMPI et le traité de Phonograms (WPPT)), qui sont entrés en vigueur en 2002, prolongent ces instruments plus à la lumière des
nouvelles technologies numériques y compris l’internet.
Le OMPI effectue la majeur partie de son travail par des comités spécifiques. Certains de ces comités incluent le Comité actif sur les brévets
(SCP), le Comité actif sur le Copyright et les droits relatifs (SCCR), le Comité Consultatif sur l’ application (ACE), le Comité Intergouvernemental
(IGC) sur l’accès aux ressources génétiques, la connaissance traditionnelle and Folklore, et le groupe de travail pour la réforme du Traité de
coopération de brévet (PCT).
Le OMPI prend des décisions par concensus. Chaque Etat membre
a une seule voix sans tenir compte de la population ou de la contribution au financement. Ceci a eu pour résultat les pays en voie de développement pouvant bloquer des plans par leurs équivalents développés
pour étendre les traités de propriété intellectuelle par le OMPI. Cette résistance était manifeste dans les années 60 et 70 lorsque les pays en voie
de développement ont bloqués des plans d’expansion tels que des brévets phamarceutiques universels.
Le WTO
Pour venir à bout de cette impasse, les pays développés conduits par les
Etats-Unis dans les années 80 ont déplacé la discussion sur la propriété
intellectuelle de référence hors de OMPI et dans un forum où les pays développés peuvent conduire leur direction – l’Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT). Le GATT s’est par la suite transformé
en organisation mondiale du commerce la stratégie américaine du forum de décalage conduites à la disposition de l’accord sur les aspects de
commerce-connexe des droits de la Propriété intellectuelle (TRIPS).
L’inclusion des normes de l’IP dans un accord de commerce mondial
a résulté de la tournée de l’Uruguay des négociations de GATT entre 1986
et 1994, suite à une forte incitation de lobbying par les groupes multinationaux pharmaceutiques, de logiciels et des industries de divertissement.
La convention de TRIPS comporte en grande partie le contenu substantif des conventions géréés du OMPI, mais avec l’importante différence qu’il traite le manque deconformitécomme une entrave aux
14
1.3. Les acteurs
échanges, et permet au WTO d’imposer des sanctions aux pays menbres
dans l’infraction. Elle prévoit aussi la résolution des conflits entre les nations par le WTO.
Plan d’action de l’OMPI pour le développement
D’ici à 2001, la réaction violente contre le TRIPS le monde en voie de développement, avait eu la traction, et en cette année La Déclaration de
Doha sur le TRIPS et la Santé Publique ont confirmé l’existence des flexibilités de TRIPS qui permettent les pays en voie de développement de
délivrer les permis obligatoires pour que les brévets phamarceutiques
abordent des soucis de santé publique.
L’adoption de la Déclaration de Doha était une autre étape de contribution vers l’apparition d’un mouvement coordonné contre le programme de maximaliste des pays développés, comme poussé par des industries d’exportations de l’IP. C’est également le commencement d’un
lien d’un lien étroit entre les programmes de l’IP de l’accès au mouvement des medecines et au mouvement de l’A2K.
The dilemma for developing countries . . . lies in the fact that in the majority of cases these countries are net importers of knowledge and technology. This has increasingly set the alarm bells about the importance and
need for reforming the underperforming educational regimes prevailing
in these countries, whereby the cycle of knowledge production and development often commences. Notably, the production of knowledge in
today’s environment is mainly governed and codified by legal rules referred to as Intellectual Property Rights (IPRs).
– Mohammed El Said (Biblioteca Alexandria (2009), 53)
Une autre point tournant dans ce processus était l’ultime adoption en
Septembre 2007 d’un “Programme de développement” pour le OMPI.19
Le programme de développement a eu sa genèse dans une proposition
offerte par l’Argentine et le Brésil sur “L’établissement d’un programme
de développement pour le OMPI.” Cette proposition est sortie de la Déclaration de Genève sur le futur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a été commanditée par la Bolivie, le Cuba, la République Dominicaine, l’Equateur, l’Egypte, l’Iran, le Kenya, la Sierra Leone,
l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Venezuela.
19 http://www.wipo.int/documents/en/document/govbody/wo_gb_ga/pdf/wo_ga_31_
11.pdf
15
1. F OND
Associé à l’Argentine et le Brésil, ces pays ont argué du fait que les divers degrés de protection des droits de la propriété intellectuelle devraint
refléter le niveau de développement de n’importe quel pays indiqué. La
proposition, souvent désignée sous le nom de “Article 12” dû à son rang
sur la liste du programme de la réunion, a été également appuyée par
l’Inde bien que séparé dans un rapport mais similaire.
“Le terme ‘développement’ comme employé par ces pays (développés), incorporé dans le OMPI, signife tout à fait l’opposé de ce que les
pays en voie de développement comprennent quand ils se réfèrent à ‘dimension de développement’,” a dit le représentant de l’Inde à OMPI, Debabrata Saha se prononce sur la proposition du programme de développement.
Saha renchéri : “Si vous partagez les perspectives des pays développés, ‘le développement’ signifie accroître la capacité du pays en voie
de développemnt de favoriser incroyablement la protection des propriétaires des pays développés des droits de l’IP.”
Le 4 Octobre 2004, l’Assemblée général de OMPI a accepté d’adopter la proposition de l’Argentine et du Brésil. Les groupes de la société
civile se sont rapidement rassemblés autour de cette proposition, rédigeant leur Déclaration de Genève sur le Futur de l’Organisation Mondial
de la Propriété Intellectuelle cette année, suivi de projet du traité sur l’accès à la Connaissance en 2005.
Le programme de développement contient en son sein 45 recommendations en six faisceaux, qui incluent la promotion d’un développement orientée sur la culture de l’IP, la conservation du domaine public,
et l’échange des expériences des projets de collaboration ouverts. Jusqu’à ce jour, 5 réunions du Comité de OMPI sur le Développement et la
Propriété Intellectuelle (CDIP) ont été tenues, et un certains nombre de
rapports ont été produits vers l’exécution des recommandations du programme de développement. Une partie de ce travail continu comporte
des projets de recherche sur l’,20 IP et le domaine public, l’IP et la politique de concurrence21 et l’IP, l’information et l’ ICTs, la fracture numérique et l’ A2K.22
Peut-être les résultats les plus significatifs du programme de Développement de OMPI jusqu’ici ont été la discussion de nouvelles restrictions
et exception mininum du Copyright par son Comité Actif et des droits
relatifs (SCCR). L’addition de cette initiative à l’ordre du jour du comité
20 http://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/en/cdip_4/cdip_4_3_rev.pdf
21 http://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/en/cdip_5/cdip_5_ref_cdip_4_4_rev.pdf
22 http://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/en/cdip_4/cdip_4_5_rev.pdf
16
1.3. Les acteurs
a été déplacée par le Chili, le Brésil, l’Uruguay et le Nicaragua en 2008,
élaborant sur une proposition chilienne plus tôt. Les limitations et les
exceptions à étudier par le SCCR incluent ceux pour l’éducation, les bibliothèques, les archives, les services innovateurs et les personnes avec
des incapacités. La première proposition concrète dans ce secteur est un
Traité pour aveugle, visuellement altéré et autre les personnes handicapées par lecture, ajournées par le Brésil, l’Equateur et le Paraguay en mai
2009.23
1.3.2 La société civile
Cette section est prévue pour fournir une vue d’ensemble de certains des
groupes de la société civile transnationale organisée qui sont en activité
dans diverses sections du mouvement d’A2K. Elle ne vise pas à être complète, mais juste à accentuer certains des acteurs centraux et à suggérer
comment ils peuvent utilement être classés par catégorie.
Parmi les groupes plus loin à la périphérie du mouvement d’A2K, qui
ont été omis de cette section, se trouvent les groupes des fermiers (préconisant pour la droite aux graines), l’accès des groupes de médecines à
mouvement, d’utilisateur d’ICT, des libertés civiles et des organismes de
droit de l’homme, des médias indépendants, des groupes d’intimité, des
pirates et des pirates informatiques, et ICT pour des activistes de développement.
Groupes des droits numériques
Le mouvement d’A2K implique aussi le mouvement numérique des
droits, bien que les deux mouvements demeurent distincts. Le mouvement d’A2K se préoccupe de la diffusion de la connaissance en ligne et
en différé.
Les manuels tirage papiers traditionnels (ou photocopies d’eux) sont
toujours la source principale de matériel d’étude pour la grande majorité du monde, et ceci est un domaine important pour l’activisme de A2K
mais tombe en dehors du souci du mouvement numérique de droits. De
la même façon, il y a quelques soucis du mouvement numérique des
droits, tels que la surveillance numérique et le chiffrage, qui sont la plupart du temps périphériques au mouvement d’A2K.
Les groupes numériques notables de recommandation de droites au
niveau régional et mondial incluent :
23 http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/en/sccr_18/sccr_18_5.pdf
17
1. F OND
• Electronic Frontiers Foundation24
• European Digital Rights Initiative25
• Open Rights Group26
• L’Association pour une infrastructure informationnelle libre27
• Public Knowledge28
• Foundation for Peer to Peer Alternatives29
• Association for Progressive Communiations30
• Students for Free Culture31
• Center for Democracy and Technology32
Ouvrir la source et ouvrir le contenu des communautés
La source ouverte et l’ouverture de contenu des communautés sont centrales au mouvement d’A2K, cependant de nouveau les vues et les objectifs des communautés ne coïncident pas entièrement. Un des points de
divergence principaux entre eux est que quelques activistes de la source
ouverte et ouverture du contenu des communautés s’opposent à des mesures de rendre les travaux de propriété industrielle-autorisés de copyright plus largement disponibles, sur la base que ceci réduit l’avantage
comparatif des travaux libre-autorisés dans le marché
Par exemple, Jimmy Wales de Wikipedia s’est plaint que compter sur
l’exception juste de copyright d’utilisation “nous décourage de rechercher créativement une manière d’agrandir les terrains communaux.”33
Le mouvement le plus large d’A2K d’autre part fait bon accueil à des mesures d’améliorer l’accessibilité des travaux de propriété industrielle et
ouvertement-autorisés.
24 http://www.eff.org/
25 http://www.edri.org/
26 http://www.openrightsgroup.org/
27 http://www.ffii.org/
28 http://www.publicknowledge.org/
29 http://www.p2pfoundation.net/
30 http://www.apc.org/
31 http://freeculture.org/
32 http://www.cdt.org/
33 http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia_talk:Publicity_photos#This_page_is_
dangerous
18
1.3. Les acteurs
Ayant dit cela, A2K dépend du contenu autorisé sous la source ouverte et les permis de contenu ouverts comme plateforme principale en
élargissant l’accès accessible. En tant que tels, les établissements suivants
sont les dépositaires principaux dans le mouvement d’A2K :
• Creative Commons34
• Open Source Institute35
• Free Software Foundation36
• Open Knowledge Foundation37
• Wikimédia Foundation38
Le groupe des consommateurs
La grand majorité du mouvement de consommateur plus récemment
est devenu activement occupé dans le mouvement d’A2K. Les objectifs
des deux mouvements en promouvant l’accès à la connaissance pour
des consommateurs sont en général étroitement aligné, toutefois il y a
quelques tensions. Le principal parmi ces derniers est qu’il y a eu une
longue histoire de recommandation du consommateur contre la contrefaçon, en raison du gros risque des défauts dans les biens de consommation contrefaits.
Tandis que ceci reste une bonne politique, il est important qu’il ne
mène pas des groupes de consommateurs d’ internaliser les valeurs de
l’industrie en vue de l’application de la propriété intellectuelle dans
d’autres secteurs, comme contre la piraterie des marchandises culturelles et de la connaissance, qui n’est pas un tel problème de noyau pour
des consommateurs.
Une autre raison pour laquelle le mouvement du consommateur n’a
pas historiquement été entièrement conforme avec le mouvement d’A2K
est que quelques les organismes du consommateur exigent une capacité
d’acceuil pour les aider à remettre en cause la dynamique de puissance
des médias de propriété industrielle et du contenu des industries, et pour
34 http://www.creativecommons.org/
35 http://www.opensource.org/
36 http://www.fsf.org/
37 http://www.okfn.org/
38 http://www.wikimedia.org/
19
1. F OND
favoriser des solutions de rechange telles que le logiciel libre et pour le
contenu de libre accès.
À cet égard, le programme international des consommateurs A2K
aide à réunir le consommateur mondial et le mouvement d’A2K plus
étroitement. Sans déroger au contravention des membres de CI’s à un niveau national, voici quelques uns de ses membres avec une longue expérience professionnelle de recommandation pour A2K à un niveau mondial et régional :
• Knowledge Ecology International39
• Dialogue Transatlantique du Consommateur40
• BEUC – l’Organisation des Consommateur Européens41
Bibliothèques et archives
Les bibliothèques et les archives sont également les contribuants essentiels au mouvement d’A2K, cependant avec leur propre ensemble particulier de priorités avec lesquelles ils recouvrent, mais n’entourent pas
entièrement, ceux du mouvement le plus vaste.
Parmi les questions spécifiques auxquelles les activités de recommandation des bibliothèques et des archives sont visés sont des restrictions de copyright et les exceptions pour le prêt et les mesures archivistiques et technologiques de protection (TPMs), limites contractuelles déloyales attachées aux ressources électroniques, les droits de prêt public
(qui sont les honoraires spéciaux payés dans quelques pays pour compenser des auteurs le revenu de ventes perdu en raison du public prêtant),42 droits des bases de données, les oeuvres orphélines, et libre accès.
Les principaux acteurs représentant des bibliothèques et les archives
qui participent au mouvement d’A2K incluent :
• eIFL.net (Information électronique pour des bibliothèques)43
• IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothèque)44
39 http://www.keionline.org/
40 http://www.tacd.org/
41 http://www.beuc.eu/
42 Voir 3.4.3.
43 http://www.eifl.net/
44 http://www.ifla.org/
20
1.3. Les acteurs
• Bibliotheca Alexandrina45
• Les Archives d’Internet46
• Projet Gutenberg47
Le monde universitaire
Définitivement, il n’y aurait aucun mouvement d’A2K du tout sans participation du monde universitaire.
Bien que les lignes du mouvement d’A2K aient été tracées quelques
années plus tôt, parce que pour beaucoup c’était la première conférence
internationale sur l’accès à la connaissance à l’université de Yale en 2006
qui a marqué la naissance du mouvement. Cette conférence annuelle depuis est restée un montage pour des activistes d’A2K et des disciples de
la même manière. Les centres scolaires importants pour le mouvement
d’A2K sont :
• Projet de Société De l’Information De Yale48
• Centre de Berkman pour l’Internet et société à l’université de Harvard49
• Le projet d’A2K Brésil à l’école de droit de Fundação Getúlio Vargas
Rio De Janeiro50
• ACA2K (Copyright et l’accès africains au projet de la connaissance)
contrôlé par l’université Wits LINK centre51
1.3.3 Le secteur privé
Bien que les intérêts commerciaux du secteur privé soient généralement
en faveur de la protection forte de propriété intellectuelle, le secteur
entier ne peut pas être caractérisé en tant qu’accès d’opposition à la
connaissance. Beaucoup sont également les alliés stratégiques du mouvement.
45 http://www.bibalex.org/
46 http://www.archive.org/
47 http://www.gutenberg.org/
48 http://isp.law.yale.edu/
49 http://cyber.law.harvard.edu/
50 http://a2kbrasil.org.br/
51 http://www.aca2k.org/
21
1. F OND
Par exemple, la communauté libre et logiciel libre seront considérablement plus petit si non pour l’appui des sociétés commerciales telles
qu’IBM, l’oracle et le Novell.
D’ailleurs, la recherche a indiqué que le secteur privé bénéficie énormément des flexibilités de copyright, tels que l’exception “d’utilisation
juste” en vertu de la loi de copyright des USA.52 Ainsi, quelques coalitions de secteur privé, comme l’ordinateur et l’association d’industrie de
communications (CCIA),53 ont les défenseurs fermes devenus du mouvement d’A2K. Cette section fournit une vue d’ensemble très brève de
certains des acteurs les plus centraux de secteur privé des deux côtés du
mouvement.
IIPA
L’IIPA, ou l’alliance internationale de propriété intellectuelle, est une coalition des associations commerciales basée des USA représentant les intérêts des supports de copyright. Il a été formé en 1984 et ses membres
sont l’association des éditeurs américains, l’alliance de logiciel d’affaires,
l’association de logiciel de divertissement, le film et l’alliance indépendante de télévision, l’association de film cinématographique de l’Amérique (MPAA), l’association des éditeurs nationaux de musique et l’association d’industrie d’enregistrement de l’Amérique (RIAA). Chacune de
ces derniers est lui-même une organisation adhésion-basée des participants d’industrie tels que des éditeurs des livres, le logiciel et la musique,
et les studios de film.
L’IIPA représente les intérêts de ses membres dans les établissements
intergouvernementaux internationaux et régionaux tels que OMPI telles
qu’entre, le WTO et APEC, comme dans des activités deréglage domestiques les 301 de processus spéciaux de rapport décrits à 1.3.4, et le développement de FTAs (accords de libre-échange) les Etats-Unis et d’autres
pays. C’était en grande partie par les efforts de l’IIPA que les traités d’Internet de OMPI ont été établis tellement tôt dans l’âge d’Internet, en
1996.
Les membres d’IIPA tels que le RIAA et MPAA, et leurs filiales ou filiales locales, sont également en activité en formant la politique d’IP. Le
RIAA est particulièrement notoire pour sa campagne du dossier fini de
procès partageant, non seulement contre des compagnies telles que les
52 CCIA, Fair Use in the US Economy : Economic Contribution of Industries Relying
on Fair Use. 2010 〈URL: http://www.ccianet.org/CCIA/files/ccLibraryFiles/Filename/
000000000354/fair-use-study-final.pdf〉.
53 http://www.ccianet.org/
22
1.3. Les acteurs
éditeurs du dossier partageant le logiciel,54 mais également contre beaucoup de milliers de dossier-sharers allégué individuel.
Cette campagne inpopulaire et généralement non réussie de litige a
été officiellement discontinuée en 2008,55 en faveur d’un foyer sur “l’application graduée de response”-modèle (voir 2.3.3).
Microsoft
Microsoft, en tant qu’éditeur dominant du logiciel du monde depuis le
début des années 90, est notable pour son histoire de l’opposition à certaines des mesures employées pour avancer l’accès à la connaissance, y
compris le logiciel libre et ouvert de source et pour ouvrir des normes.
Sur l’ancien compte, Microsoft a couru une campagne “obtiennent
faits” de 2004 à 2007 qui ont directement attaqué la plateforme de logiciel d’exploitation de GNU/Linux, et ont poursuivi des fournisseurs des
solutions libres et ouvertes de source pour la contrefaçon, y compris la
compagnie de TomTom GPS pour son usage de l’exécution de grain de Linux du filesystem du FAT de Microsoft (le procès a été arrangé en 2009).56
D’autres distributeurs ouverts de source, y compris Novell, qui lance
SuSE sur le marché Linux, sont entrés dans des affaires d’autorisation
avec Microsoft afin d’éviter un procès.
Par rapport à la position de Microsoft sur des normes ouvertes, la
compagnie est connue pour sa politique de “embrassent, se prolongent
et s’éteignent,” par lequel elle semble embrasser une norme ouverte,
mais puis présentent ses propres prolongements de propriété industrielle à la norme avec laquelle d’autres réalisations ne seraient pas interoperable, ayant pour résultat l’exécution de Microsoft s’éteignant ceux
des concurrents en raison de l’ancienne dominance sur le marché.57
D’autres distributeurs ouverts de source, y compris Novell, qui lance
SuSE sur le marché Linux, sont entrés dans des affaires d’autorisation
avec Microsoft afin d’éviter un procès.
Par rapport à la position de Microsoft sur des normes ouvertes, la
compagnie est connue pour sa politique de “embrassent, se prolongent
54 Le plus récemment contre Limewire: Sandoval, Greg, RIAA wins big in LimeWire law-
suit. 2010 〈URL: http://news.cnet.com/8301-31001_3-20004811-261.html〉.
55 McBride, Sarah et Smith, Ethan, Music Industry to Abandon Mass Suits. 2008 〈URL: http:
//online.wsj.com/article/SB122966038836021137.html〉.
56 Fried, Ina, Microsoft, TomTom settle patent dispute. 2009 〈URL: http://news.cnet.com/
8301-13860_3-10206988-56.html〉.
57 Rodger, Will, Intel exec : MS wanted to ‘extend, embrace and extinguish’ competition.
1998 〈URL: http://www.zdnet.com/news/intel-exec-ms-wanted-to-extend-embraceand-extinguish-competition/100925〉.
23
1. F OND
et s’éteignent,” par lequel elle semble embrasser une norme ouverte,
mais puis présentent ses propres prolongements de propriété industrielle à la norme avec laquelle d’autres réalisations ne seraient pas interoperable, ayant pour résultat l’exécution de Microsoft s’éteignant ceux
des concurrents en raison de l’ancienne dominance sur le marché.58
Google
Un autre acteur transnational important dans ce secteur d’issue est
Google, qu’en octobre 2008 a conclu un accord du règlement $125 millions avec des éditeurs au-dessus de son service de recherche de livre de
Google, pour lequel Google partnered avec des bibliothèques pour balayer des millions de livres dans un index à texte intégral.59
Le règlement initial a été rejeté par la cour face aux objections formulées par certains groupes, parmi eux le chien de garde Nous-basé
du consommateur, que les limites du règlement ont à l’excès favorisé à
Google au-dessus d’autres intermédiaires de l’information dans son accès aux livres digitalisés. Un nouvel accord proposé a été proposé en novembre 2009, dont l’approbation finale demeure en suspens.
Google est généralement considéré un ami de l’accès au mouvement
de la connaissance. Il a donné $2m à l’université américaine de Washington pour sa recherche dans l’ordre du jour industrie-conduit pour renforcer des pratiques en matière d’application d’IP, et régulièrement les
commanditaires ouvrent le développement de logiciel de source par son
“été de code.”60
D’autre part, Google a été critiqué pour ses pratiques en matière d’intimité. La compagnie était “hostile rangé à l’intimité” dans le rapport
2007 international de consultation d’intimité (qui a mené à une guerre
amère des mots entre les parties),61 et en mai 2010, Google avait lieu embarassed par la révélation qu’il avait rassemblé des données de charge
utile de réseau (snippets y compris des email privés) des réseaux sans fil
privés sans garantie tout en rassemblant des données pour son service
de StreetView.62
58 http://www.browserchoice.eu/
59 http://books.google.com
60 http://code.google.com/soc/
61 http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-564075
62 http://googleblog.blogspot.com/2010/05/wifi-data-Collection-update.html
24
1.3. Les acteurs
1.3.4 Gouvernements
Avec près de 200 pays dans le monde, seulement quelques uns du plus
central aux soucis du mouvement d’A2K seront mentionnés ici. Ceux-ci
incluent deux qui sont généralement antagoniques aux objectifs du mouvement, et un qui sont un défenseur fort.
Les Etats Unis
Cependant, c’est de la manière dont il pousse les niveaux les plus élevés
la protection propriété intellectuelle et l’application sur d’autres pays, y
compris les pays en voie de développement, qui lui fait un adversaire régulier du mouvement d’A2K. Les deux mécanismes principaux par lesquels il fait ceci sont les accords de libre-échange qu’il signe avec d’autres
pays, et son rapport 301 spécial annuel. Tous les deux sont la province du
représentant de commerce des Etats-Unis (USTR), et seront discutées en
plus détail ci-dessous à 2.3.2.
Par les les deux les mécanismes ci-dessus, les Etats-Unis imposent
“TRIPS+” des engagements pour des engagements de protection et d’application d’IP – c’est-à-dire, les engagements qui excèdent les niveaux minimum de l’accord de TRIPS.
L’Union Européenne
Domestiquement, les lois de copyright des pays d’EU sont exigées
pour être conformes à un certain nombre de directives, telles qu’on
(93/98/EEC) exigeant une limite minimum de la protection de 70 ans
après la mort de l’auteur, des autres (2001/29/EC) qui limitent les exceptions permises et des limitations, et la directive d’IPRED (2004/48/EC)
qui fixe des normes minimum pour des procédures civiles pour l’application de propriété intellectuelle.
La politique étrangère de l’union européenne sur des questions d’A2K
n’est pas beaucoup plus favorable que celle des Etats-Unis. Elle, aussi,
conclut le TRIPS des accords de libre-échange avec d’autres pays. C’est
également l’adversaire le plus fort d’un traité plaçant des exceptions minimum de copyright pour l’abat-jour, visuellement altérées et lisant les
utilisateurs handicapés à OMPI.
Regardant au delà de la loi de copyright, le paquet de Telecoms
d’EU, finalement passé en 2009, effectuera également lors de l’accès à la
connaissance en Europe. C’est un paquet des réformes de télécommunications qui inclut des dispositions sur des libertés d’Internet. Un amendement proposé 138 au paquet de Telecoms aurait fourni :
25
1. F OND
qu’aucune restriction ne peut être imposée les droits fondamentals et des libertés des utilisateurs, sans régner antérieurieurement par les autorités juridiques, notamment
conformément à l’article 11 de la charte des droites fondamentales de l’union européenne sur la liberté expression et
information, économiser si la sécurité publique est menacée
derrière cela dans ce cas régner peut être suivi.
Cette disposition, qui a été conçue pour limiter l’introduction des mesures graduées de réponse sans inadvertance juridique (voir 2.3.3), a été
arrosée vers le bas dans le texte final, omettant n’importe quelle référence
“à régner antérieurement par les autorités juridiques.”63
Le Brésil
Le Brésil a été l’un des pays favorisant le plus fortement l’accès à l’ordre
du jour de la connaissance à un niveau intergovermental. C’était un
membre des “amis de grouper de développement” des pays à OMPI qui
était responsable de la proposition de l’ordre du jour de développement
de OMPI, et fait partie du groupe ad-hoc le plus petit (aussi comprenant
l’Equateur et le Paraguay) qui a ajourné un Traité proposé de OMPI pour
d’accès amélioré pour aveugle, visuellement altéré et autre les personnes
handicapées par lecture en mai 2009.
À un niveau domestique, le Brésil a pris une position contre l’industrie pharmaceutique mondial en exigeant sur sa droite d’émettre des permis forcés pour des médicaments de SIDA conformément 2001 à la déclaration TRIPS de Doha et santé publique.64
Cela également été un défenseur fort des solutions de rechange à l’autorisation contente de propriété industrielle, telle que le logiciel libre et
ouvert de source et le Creative Commons. Une directive 2003 de gouvernement exige du secteur public d’adopter le logiciel libre,65 et puisque
2008 le format d’ouverture de document est également une norme brésilienne (NBRISO/IEC26300).
Ironiquement la loi de copyright actuelle du Brésil est pas du tout favorable aux consommateurs, mais elle est actuellement à l’étude, avec
63 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:337:0037:0069:EN:
PDF
64 Murphy, Bryan, Brazil’s Anuencia Previa : How Brazil’s Unique Pharmaceutical Patent
Law Illustrates That the United States and Brazil Continue to Disagree on TRIPS’ Flexibilities to Protect Access to Essential Medications. 2005 〈URL: http://www.ssc.wisc.edu/
~munia/467/BrazilMurphy.pdf〉.
65 http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/DNN/2003/Dnn10007.htm
26
1.3. Les acteurs
une nouvelle et beaucoup plus favorable facture subissant actuellement
la consultation publique à l’heure de la publication.
Useful links for this chapter
Background information
• A good starting point is the Wikipedia page with its pointers to other
pages on A2K. You can also add useful links and information you
find here.
http://en.wikipedia.org/wiki/Access_to_knowledge_movement
• Consumers International’s A2Knetwork.org. The hub of CI’s global
consumer dialogue on Access to Knowledge and communications
issues, it contains blog posts, links to upcoming events, and outputs
from the A2K programme including CI’s IP Watchlist, A2K film and
access barrier survey.
http://a2knetwork.org/
• Of historical interest are the archived resources of the Consumer
Project on Technology (now Knowledge Ecology International). This
includes information on the draft A2K Treaty ; the Paris Accord ; the
WIPO Development Agenda ; the Geneva Declaration on the Future of WIPO ; Broad/Web and Cablecasting Protection ; Open Document Format and more.
http://www.cptech.org/a2k
• Intellectual Property Watch is an independent reporting service on
international IP policymaking, available online and in hard copy by
subscription.
http://ip-watch.ch/
• Useful background on the WIPO Development Agenda can be
found in these statements from eIFL.
http://www.eifl.net/services/wipo_da.html
• Bibliotheca Alexandrina’s A2K Portal (English/Arabic) is a platform
to promote awareness about the importance of A2K in accelerating development efforts around the world, and in the Arab region
in particular. It offers news and information about international developments, articles on the topic, and some translations into Arabic.
http://www.bibalex.org/a2k/home/home.aspx
• The Access to Knowledge (A2K) Blog from the United Nations University’s joint research and training center with Maastricht University, UNU-MERIT. Categories include : biotech ; conference ; development ; education ; FOSS ; general ; innovation ; IPR ; medicine ;
publications : science ; and WIPO.
http://www.merit.unu.edu/a2k/
27
1. F OND
• A2K Brazil is the focal point of the A2K movement in Brazil, including
reference material, updates, event promotion, and past and future
activities. The official sites are : http://www.direitodeacesso.org.br
and http://www.a2kbrasil.org.br See also http://www.a2kbrasil.org.
br/ENG/-Weblog-ENGLISH-.
• Various links on A2K can also be found via the Del.icio.us bookmar-
king network. Currently, over a thousand bookmarks are marked
with this tag.
http://del.icio.us/tag/a2k
Organisations
• A2K Global Academy. The A2K Global Academy is a network of
academic centers dedicated to research, education, and policy
analysis promoting access to knowledge. It includes as partners
academic institutions in Brazil, China, Egypt, India South Africa, and
the United States.
http://www.law.yale.edu/intellectuallife/6987.htm
• Alternative Law Forum (Bangalore). ALF was started in March, 2000,
by a collective of lawyers “with the belief that there was a need for
an alternative practice of law.” This site offers links to articles such
as Who Owns Your Information ; Intellectual Property and the Knowledge Culture Commons ; Piracy_Infrastructure ; Affordable Medicines And Treatment Campaign, etc.
http://www.altlawforum.org
• Derechos Digitales (Spanish). A2K is one of the focus areas of this
NGO from Chile, which provides on its Web site a communication
channel about copyright, human rights monitoring, research and
strengthening civil society. This project’s idea is to enhance access
to knowledge from informed sections of civil society, over copyright.
http://www.derechosdigitales.org/a2k/
• EFF on Intellectual Property : ”You’d like to move the tracks you
bought from Rhapsody to a personal stereo like Apple’s iPod, but
the copy protection prevents you. Creating or using the software
necessary to make the switch could put you behind bars. You want
to distribute your band’s music, but the P2P system that’s revolutionized your ability to reach listeners is being sued out of existence, a
company claiming to own a patent to all streaming media technology is demanding licensing fees, and record labels are breathing
down your neck over the samples you’ve looped. . . . EFF fights to
preserve balance and ensure that the Internet and digital technologies continue to empower you as a consumer, creator, innovator,
scholar, and citizen.”
http://www.eff.org/issues/intellectual-property
28
1.3. Les acteurs
• IP Justice “is an international civil liberties organisation that pro-
motes balanced intellectual property law. The organisation’s focus
is on international treaties, directives, and other trade agreements
that address intellectual property rights or impact freedom of expression guarantees.”
http://www.ipjustice.org
• Yale Law School Information Society Project. The Information
Society Project at Yale Law School calls itself “an intellectual
center addressing the implications of the Internet and new information technologies for law and society, guided by the values of
democracy, human development, and social justice.”
http://www.law.yale.edu/intellectuallife/
informationsocietyproject.htm
Listserves (mailing lists)
• Simply called A2K, the primary listserve for the A2K movement,
offers archives of discussions held on the A2K subject right from
2005 onwards.
(From
2010)
http://lists.keionline.org/mailman/listinfo/a2k_lists.
keionline.org ; (earlier) http://lists.essential.org/mailman/listinfo/a2k
• Consumers International’s A2K list is for planning, capacity building
and information exchange amongst consumer groups and likeminded NGOs.
http://ip.consumersinternational.org/wws/info/a2k
• iCommons is a registered UK charity that promotes collaboration
among proponents of open education, access to knowledge, free
software, open access publishing and free culture communities
around the world. Its listserve is open to all.
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/icommons
• Communia is a list intended for general discussion about the digital
public domain and related issues.
https://lists.communia-project.eu/cgi-bin/mailman/listinfo/
communia
• Denise Nicholson’s Information Service is a news bulletin rather than
a discussion list, but an excellent way of keeping in touch.
http://lists.wits.ac.za/mailman/listinfo/copyrightanda2kinfo
• Commons-Law is an open platform on the law and the public domain.
http://www.sarai.net/mailing-lists/mailing-lists/commons-law-1
29
C HAPITRE
Des lois plus équitables et leur
mise en application
En termes simples, le programme du mouvement d’A2K peut être divisé
en deux parties. Le premier est un programme réactif ou sensible, par
lequel celui des avocats pour des lois plus justes et des politiques affectant l’accès à la connaissance. Un exemple de ce premier programme est
quand les combats de mouvement d’A2K contre l’abus de l’industrie de
DRM fermer en dehors des utilisations loyales de matériel de copyright,
et s’oppose aux lois qui soutiennent les tentatives de l’industrie de faire
ainsi.
La seconde est un programme proactif ou positif, de par lequel elle
propose des solutions de rechange aux modèles industrie-menés traditionnels le contenu du développement et la distribution. Un exemple de
ceci est la promotion de l’autorisation du contenu du Creatives Commons et de la distribution légale de pair-à-pair.
Ce chapitre traite le premier des deux programmes du mouvement
d’A2K décrit ci-dessus, et spécifiquement avec des droits de la propriété
intellectuelle (notamment copyright et des brevets).
Le créscendo de la protection d’IP effectue défavorablement presque
toutes les droits des consommateurs. Le droit des marchandises et les
services, particulièrement l’accès à l’éducation, au soin de santé et à
nourriture de base sont réduites par la protection d’IP. Le droit au
choix est réduit quand les lois d’IP créent des monopoles ; permettre la
segmentation des marchés, et l’évaluation différentielle. Les droits du
consommateur d’accéder à l’information et à l’éducation sont sévèrement réduits quand à l’information et à la connaissance sont transfor31
2
2. D ES LOIS PLUS ÉQUITABLES ET LEUR MISE EN APPLICATION
mées en la propriété privée qui rapporte à ses propriétaires le droit de
chercher le loyer. Le droit à un environnement sain est compromis quand
il y a une perte de variétés de biodiversité et de récolte parce que les sociétés qui le trouvent plus profitable pour s’éloigner de la variété riche
d’espèces agricoles à une gamme limitée commandant la chaîne alimentaire.1
Ce chapitre commence en fournissant un contour de droit des brevets de copyright et, et en décrivant certaines des manières desquelles
ces lois et les manières dans lesquelles elles sont imposées peuvent empêcher l’accès à la connaissance. Le chapitre continue alors pour veillersur les pratiques en matière d’application de propriété intellectuelle, qui
peuvent couper à travers copyright et des brevets.
2.1 Le copyright
La convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artistiques 1886 est le premier traité international sur copyright. Le R-U
mooted l’idée de la coopération internationale et les premiers membres
étaient principalement les pays d’Europe occidentale (la Belgique, Allemagne, France, Espagne, Suisse, Tunisie et R-U sont alliés à des membres
en 1887). Les USA sont seulement alliés à un membre de la convention de
Berne en 1989. Le premier pays asiatique pour s’allier à un membre était
le Japon en 1899. La majorité des pays en voie de développement officiellement a bien adopté la convention de Berne dans le 20ème siècle.
Le Copyright à l’origine a protégé seulement le travail qui était en
texte littéral. La convention de Berne a augmenté les travaux couverts par
copyright pour inclure beaucoup de nouveaux secteurs tels que la cinématographie, les schémas, les peintures, l’architecture, la sculpture, les
gravures, la lithographie, les cartes, les plans, les croquis, les illustrations,
les photographies, les travaux d’art et la musique. Les TRIPS en 1995 et
le Traité de copyright de OMPI dans 1996 ont augmenté la protection le
logiciel et les bases de données.
La portée de la droite elle-même a été également augmentée. Au
19ème siècle, le propriétaire de copyright a apprécié peu plus que la protection contre copier in extenso du travail. La convention de Berne a augmenté ceci en accordant par au support de copyright la droite d’autoriser la reproduction, la traduction, l’adaptation et la communication au
public l’annonce ou le haut-parleur. Les TRIPS se sont ajoutés ceci, la
1 Rachagan, Sothi, Intellectual Property : A Balance of Rights. Asia Pacific Consumer, 43
& 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 10.
32
2.1. Le copyright
droite d’autoriser la location commerciale en ce qui concerne à des programmes machine et à des travaux cinématographiques.Le Traité de copyright de OMPI a augmenté le droit de la communication au public d’inclure la communication par l’Internet.
La protection de copyright est donnée seulement pendant une période fixe. Sur l’échéance, la création cesse d’être protégée et tombe dans
le public domain. Pour les travaux littéraires, la durée de la protection au
commencement accordée par la convention de Berne était la vie de l’auteur plus 7 ans. En 1908, ceci a été prolongé à la vie de l’auteur de plus
50 ans. Les TRIPS et le Traité de copyright de OMPI ont adopté ceci, mais
ont placé ceci comme condition minimum. Les pays étaient donc libres
pour placer une durée plus élevée que ces conditions minimum. Les USA
et l’EU ont augmenté la protection de copyright à la vie de l’auteur plus
70 ans. Dans le cas du Mexique, la durée de copyright est la vie de l’auteur
plus 100 ans.2
2.1.1 Les lois du copyright et pays en voie de développement
La seule tentative d’améliorer la convention de Berne pour tenir compte
des besoins des pays en voie de développement a été faite à la conférence de Stockholm en 1967. La tentative a par la suite échouée et le seul
accord à cet égard a été conclu à Paris en 1971, où arrosé en bas de l’ensemble d’exemptions pour les pays en voie de développement ont été
inclus comme annexe à la convention de Berne. En raison de la raideur
des conditions attachées à elles, peu de pays en voie de développement
se sont servis de cette annexe.
Les pays développés en utilisant leur influence au OMPI et par des
accords commerciaux bilatéraux et régionaux à autre leur commerce et
intérêts commerciaux ont plus loin augmenté la protection de copyright
pour des propriétaires. L’espace disponible aux pays en voie de développement pour adopter des options de politique convenues à leurs besoins
de développement ont été par conséquent réduits. Chacun des traités internationaux et FTAs a servi à réduire plus loin les options qui peuvent
être employées ’pour augmenter l’accès à la connaissance et pour faciliter l’éducation.
En particulier, l’accord de TRIP a engagé tous les pays membres de
l’organisation de commerce mondial pour adhérer à la convention de
Berne et à l’annexe (excepté la morale redresse des dispositions de la
& 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 6.
33
convention de Berne) et à ceci indépendamment de si elles étaient une
partie à la convention de Berne.
La convention de Berne, l’accord de TRIP et les WCT chacun fournis
un ensemble différent de flexibilités pour les pays en voie de développement. Le mélange exact des flexibilités disponibles à un pays dépend
donc des traités auxquels c’est devenu une partie.
Un pays d’une des parties des traités internationaux est libre de façonner sa loi de copyright de n’importe quelle façon qu’elle choisit. Cependant, la grande majorité des pays en voie de développement dans le
monde ont signé dessus au moins à un des traités internationaux. Au total, 80 pays ont signé tandis que la convention de Berne et des TRIPS 52
sont des parties à chacun des trois.3
2.1.2 Les flexibilités du copyright
Les exceptions à copyright sont des classes particulières de travail qui
sont inéligibles pour la protection de copyright, et les limitations à garantir les droits d’auteur sont des utilisations particulières auxquelles des
travaux peuvent être mis sans violer les droites exclusives du propriétaire
de copyright. Ensemble, des exceptions et les limitations désigné sous le
nom des flexibilities. Elles sont meilleures connues aux Etats-Unis en tant
que droites “d’utilisation juste” (cependant strictement ceci décrit seulement un de la loi de dessous disponible des USA d’exceptions), au R-U et
d’autres pays de droit coutoumier en tant que “des droites s’occupantes”
justes, et dans une grande partie du reste de l’Europe et d’autres pays de
loi civile en tant que droites “d’utilisation privée.” Une meilleure limite
collective pour toutes ces droites peut être “utilisateur redresse” ou “des
droites publiques.”
Ni la convention de Berne ni l’accord de TRIPS n’a visé des flexibilités
en détail (excepté cursif à une exception obligatoire pour des citations en
article 10(1) de Berne). Au lieu de cela, tous les deux ont visé un ensemble
de critères que tous les flexibilities présentés à un niveau national doivent
rencontrer, connu sous le nom de “le step-test trois.” Cet essai exige que
les flexibilities de copyright doivent :
1. Soit confiné à certains cas spéciaux.
2. Pas de conflits avec une exploitation normale du travail.
3. Les intérêts légitimes du support des droits.
Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 14.
34
2.1. Le copyright
Dans le cas telle que la convention de Berne, ces conditions s’appliquent
seulement aux exceptions à la droite de la reproduction, mais sous des
TRIPS elles s’appliquent également vers d’autres droites exclusives du
droit-suppo l’exécution et l’émission.
Si une loi du pays membre de WTO prévoit les flexibilités qui ne répondent pas à ces normes, elles peuvent être sujettes à des sanctions
commerciales sous des TRIPS. Dans par exemple, une plainte de WTO
a été apportée par l’EU contre les Etats-Unis au-dessus d’une exception
qui a tenu compte pour que des émissions d’libre-à-air soient jouées les
restaurants et les magasins. L’exception a été trouvée non conforme avec
le step-test trois.4
L’UE garantissent les droits d’auteur des flexibilité permises de copyright d’autres de limites de la directive (2001/29/EC) à une liste définie de
limitations étroites présentées en article 5 (avec une clause d’affranchissement pour permettre à d’autres flexibilité existantes en 2001 de rester
allumées les livres). Seulement un des flexibilité énumérées est obligatoire, à savoir copie passagère ou fortuite en tant qu’élément d’une transmission de réseau ou d’une utilisation légale.
L’utilisation loyale
Pour telles que la plupart des pays ont mis en application l’essai en trois
étapes en décrétant des exceptions fragmentaires de copyright des buts
spécifiques ou des classes spécifiques de consommateur, l’éducatif, bibliothèque et exceptions d’incapacité décrites ci-dessus.
Sur mais il y a une approche alternative, d’abord et le plus célèbre
trouvé dans la loi de copyright des Etats-Unis, qui tiennent compte de
n’importe quel usage d’un travail garanti les droits d’auteur qui peut être
décrit en tant que “loyalement,” vu le but et caractère de l’utilisation, la
nature du travail, quantité et substantiality de la partie utilisée, et l’effet
de l’utilisation le marché potentiel pour ou valeur du travail.
Il y a beaucoup d’utilisations des matériaux de copyright qui sont permis en vertu de la loi des USA en tant que “utilisation juste,” celui ne serait pas permis sous les exceptions plus spécifiques d’autres pays. À ces
derniers inclure nouveau et les utilisations innovatrices des travaux de
copyright, tels que la production des collages audio et visuels ou “mâchese lève,” aussi bien que des utilisations plus prosaïques telles que la musique de transfert un joueur MP3, ou enregistrement de votre exposition
4 Sauf dans le cas limité où l’émission était reçu par un seul télévision ou radio résiden-
tiel : voir http://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/1234da.pdf.
35
de télévision de favori pour observer plus tard. Des des des entreprises,
aussi, peut tirer bénéfice l’utilisation juste – par exemple, la manière dont
un Moteur de recherche internet fonctionne, de fournir des extraits de
short d’enchaînement des des emplacements et des images de thumbnail des images, compte sur cette exception.
L’exception juste d’utilisation de la loi des USA n’est pas parfaite.
Puisqu’elle est de nature si imprécise, il est difficile d’être certain si
une utilisation donnée fasse partie de l’exception ou pas (en fait, des
droites justes d’utilisation plus cynique ont été décrites comme “droite
de consulter un avocat”). Toutefois l’utilisation juste peut utilement fonctionner comme “tout prendre” exception, pour s’assurer que les consommateurs ne deviennent pas des empiéteur inconscient quand les lois de
copyright tombent derrière.
Parmi les autres pays qui ont adopté une exception juste d’utilisation
modelée sur celle des USA sont l’Israel et les Philippines, avec la Malaisie
étant prévue pour adopter un de 2010.
2.1.3 La critique
Une vue populaire est de que le but de copyright est de maximiser des
revenus pour des industries de copyright telles que des éditeurs, des maisons de film et des détaillants, qui a du sens pour des régulateurs comme
source croissance et devises étrangères. Mais, en fait, le but de copyright
est d’encourager la créativité et la diffusion des travaux créateurs. Copyright devrait ne pas être donc une subvention industrielle, mais un outil
pour l’accès à la connaissance. De si la loi de copyright obtient de la manière la créativité et l’accès, elle frustre ce but.
Lea Shaver du projet de société de l’information d’université de Yale,
argue du fait qu’en évaluant la loi de copyright nos touchstones devraient
être accès, accessibilité et participation. Nos outils pour confirmer ces valeurs peuvent être encadrés en termes de protection des consommateurs,
développement humain et droits de l’homme.
Copyright forme l’accessibilité et l’accès parce que pendant que la
portée des droites augmente, plus de commande est centralisée et moins
de concurrence. Il forme également la participation, parce qu’en vertu
de loi courante l’amateur qui veut construire sur les travaux existants est
dans une position défavorable, et les risques courant l’afoul de d’autres
redresse.
La distribution des matériaux de copyright, entre et la capacité de les
décaler les médias et les dispositifs, est maintenant beaucoup plus facile et meilleur marché qu’avant. Pourtant la protection de copyright est
36
2.1. Le copyright
toujours croissante, et ceci ne peut pas être justifié par le besoin d’incitations additionnelles pour la créativité. Plutôt, il reflète le problème de
loyer-chercher (“l’effet de Disney” – ainsi nommé pour la prolongation
de la limite de copyright pour éviter la perte de Disney de ses capitaux tôt
de souris de Mickey).5
Ces impacts négatifs tombent le plus fortement de tous sur les pays
en voie de développement. Les pays en voie de développement sont les
importateurs nets du matériel de copyright. Ils sont en aucune position
à être magnanimous en protégeant les droites des propriétaires de copyright. Cependant, ils cintrent pour pressuriser et accordent plus de protection et droites de garantir les droits d’auteur des propriétaires qu’ils
ont besoin par leurs engagements de traité. Ceci a des implications graves
pour l’accès à la connaissance de leurs personnes. En augmentant les restrictions et en excluant les limitations et des exceptions, elles tiennent
compte pour que de moins en moins l’information soit librement disponible dans le public domain. Une telle terminaison sert les intérêts favorisés d’un peu aux dépens des millions dans le besoin.6
Norme plaçant à WSIS
Le sommet du monde sur de l’information société de la limitée (WSIS),
tenue en 2003 et 2005, acteurs de société civile rassemblée et de secteur privé pour observer (et à sur d’ampleur, influence) le développement
d’une entente intergouvernementale de principes et actions nécessaires
pour établir une société incluse de l’information.
La forme dans laquelle le thème de l’accès la connaissance et l’information a été adressé dans les documents de rendement de WSIS était
à à pendant qu’une d’onze lignes de fonction principales dans le plan
d’action de Genève, dans lequel on lui a déclaré en 2003 que “ICTs [ des
technologies de l’information et de communications ] permettent à des
personnes, n’importe où dans le monde, d’accéder l’information et la
connaissance presque instantanément. Les individus, les organismes et
les communautés devraient tirer bénéfice de l’accès la connaissance et
l’information.”7
La force et la spécificité des recommandations découlant de ce principe à bien des égards ont été diluées par l’impératif pour les convenir par
consensus intergouvernemental ; ainsi par exemple tandis qu’un texte de
5 http://a2knetwork.org/access-knowledge-internet-governance-forum
Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 17.
7 http://www.itu.int/wsis/docs/geneva/official/poa.html#c3
37
négociation plus tôt avait glorifié les avantages du logiciel libre et ouvert
de source (FOSS) pour favoriser l’accès à l’information, des objections
des USA et d’EU a vu cette référence enlevé du texte de Genève en faveur d’une direction cette une variété de doux enlevé du texte de Genève
en faveur d’une direction qu’une variété de logiciel modèle, y compris le
logiciel de propriété industrielle, devrait être favorisé.
Frustré avec les limitations des documents de rendement du fonctionnaire WSIS, la société civile a produit son propre papier alternatif
de sommet, avec des recommandations plus fortes concernant la promotion de l’accès à l’information et à la connaissance.8 On s’attend à ce
qu’un troisième sommet de WSIS soit tenu en 2015.
Norme plaçant à OMPI
Étant donné que copyright d’est prévu pour heurter un équilibre entre
les intérêts et des supports de droites et des utilisateurs, il y a une disparité marquée entre les spécifications détaillées dans le droit international
des droites exclusives d’être accordé aux supports de copyright, et l’omission d’des telles spécifications des flexibilities à réserver au public. Ceci
a mené à la proposition du Brésil, du Chili, du Nicaragua et de l’Uruguay
d’un large programme de travail sur pour le Comité permanent de OMPI
copyright et des droites reliées des limitations de copyright et des exceptions traitant :
1. L’éducation.
2. Bibliothèques et archives.
3. Services innovateurs.
4. Personnes avec des incapacités.
8 http://www.worldsummit2003.de/download_en/WSIS-CS-summit-statement-rev1-
23-12-2005-en.pdf
38
2.1. Le copyright
Dans chacun de ces secteurs, OMPI a commissionné des études,9 et dans
l’un secteur le travail a procédé à une norme plaçant l’étape. C’est avec
le cas les limitations et des exceptions pour des personnes les incapacités, en ce qui concerne lesquelles une proposition a été ajournée en mai
2009 par du Brésil, de l’Equateur et du Paraguay pour un Traité de OMPI
pour aveugle, visuellement altéré et autre les personnes handicapées par
lecture, basées sur le texte rédigé par l’union d’abat-jour du monde.
Ce serait le premier instrument international pour placer de nouvelles limitations minimum et exceptions à la loi de copyright, de ce fait
présentant une nouvelle note de l’équilibre dans le norme-réglage international d’IP qui avait douloureusement manqué jusqu’ici. Le traité
atteindrait deux objectifs : placer premièrement un niveau minimum
pour des exceptions de copyright dans ce secteur pour tous les membres
de OMPI, et légaliser deuxièmement le transfert frontalier de copyright
adapté fonctionne. En tant que pays prévus et en voie de développement
ont été les plus favorables à cette proposition, avec d’EU le plus fortement opposée.
L’EU propose à la place une recommandation non contraignante de
satisfaire les besoins des utilisateurs aveugle. Les activistes d’A2K ont mis
la position qu’elle est injuste et non équilibrée pour que les supports de
droites soient favorisés pour avoir des normes minimum de la protection
de copyright confirmées dans le droit international, où le public est nié
ce même niveau de la protection pour ses intérêts dans le système de
copyright, par des flexibilities minimum.
Les serrures numériques
Un des plus grands obstacles à l’accès à la connaissance qui a été présentée par le Traité de copyright de OMPI était en article 11, pour lequel
exige des signataires d’apporter les remèdes légaux contre de le circumvention des mesures technologiques de protection (TPMs) ou des systèmes “gestion numérique de droites” (DRM). TPMs et DRM peuvent être
9 Ricketson, Sam, WIPO Study on Limitations and Exceptions of Copyright and Rela-
ted Rights in the Digital Environment. 2003 〈URL: http://www.wipo.int/edocs/mdocs/
copyright/en/sccr_9/sccr_9_7.doc〉; idem, WIPO Study on Copyright Limitations and
Exceptions for the Visually Impaired. 2006 〈URL: http://www.wipo.int/edocs/mdocs/
copyright/en/sccr_15/sccr_15_7.pdf〉; idem, Study on Copyright Limitations and Exceptions for Libraries and Archives. 2008 〈URL: http://www.wipo.int/meetings/en/
doc_details.jsp?doc_id=109192〉; idem, Study on the Limitations and Exceptions to Copyright and Related Rights for the Purposes of Educational and Research Activities
in Latin America and the Caribbean. 2009 〈URL: http://www.wipo.int/edocs/mdocs/
copyright/en/sccr_19/sccr_19_4.pdf〉.
39
colloqially décrits comme “les serrures numériques,” depuis cela est essentiellement ce qui sont elles : serrures sur la connaissance en forme
numérique.
Problèmes de pose de serrures de Digital. Ils sont employés non
seulement pour empêcher l’accès non autorisé au matériel garanti les
droits d’auteur mais pour nier également l’accès au matériel qui appartient légitime dans le public domain. Par exemple, l’accord de TRIPS et
les WCT fournissent que la protection de copyright ne se prolonge pas
aux données ou à matériel contenu en compilations de telles données ou
au matériel, mais TPMs et DRM sont employés par exemple pour commander l’accès à un tel matériel seulement aux utilisateurs qui payent
des honoraires. Ils peuvent également être employés pour nier l’accès au
matériel éducatif qui en fait est permis par des exceptions de copyright.10
Ce ne doit pas dire qu’il n’y a aucun endroit du tout pour les serrures
numériques. Il y a des cas limités dans pour lesquels ces technologies
peuvent s’avérer utile des utilisateurs et des propriétaires de contenu de
même, comme laisser pour la location numérique de film. Toutefois plutôt que d’étant soutenu par additionnel Voyage-plus des protections législatives, de telles utilisations devraient se tenir ou tomber dans le marché à côté des solutions de rechange non-encombrées, et ne devraient
pas être laissées empêcher des utilisateurs d’exercer leurs droits d’utilisateur ou des travaux d’accès qui sont dans le public domain.11
Il y a les signes tôt d’un consensus international que l’utilisation des
serrures numériques est allée trop loin. Un papier OMPI-commissionné
de portée sur le public domain a recommandé que le WCT soit modifié pour interdire un empêchement technique pour se reproduire, communiquent publiquement ou faisant disponible un travail qui est tombé
dans le public domain.
Le Brésil a présenté une telle disposition dans sa nouvelle facture de
copyright, cela pénaliserait n’importe qui que “gêne ou empêche” des
droites justes d’utilisation ou obstrue l’utilisation du travail qui est déjà
tombé dans le public domain. Mais il est allé une étape plus loin parce
qu’il exigerait également que n’importe quel système des serrures numériques ont “des effets temps-limités qui correspondent à la période des
droites économiques au-dessus du travail, de l’exécution, du phonogram
Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 14.
11 Dusollier, Séverine, Scoping Study on Copyright and Related Rights and the Public
Domain. 2010 〈URL: http://www.wipo.int/ip-development/en/agenda/pdf/scoping_
study_cr.pdf〉.
40
2.1. Le copyright
ou de l’émission.”12
La disposition brésilienne, comme avec une modification indienne
semblable a également présenté cette année, permettra également aux
serrures numériques d’être dévié au faciliate que l’exercice de l’utilisateur juste comme l’utilisation juste ou la foire s’occupant en vertu de la
loi de copyright.
Ces nouvelles, consommateur-amicales limites aux effets surmontants des serrures numériques se conforment à une série de recommandations que le dialogue transatlantique du consommateur (TACD) fait en
2005,13 et aux recommandations semblables a faites par CI cette année.14
Légalité des copies provisoires
La convention de Berne n’a pas besoin de la protection pour copyright
travaille “en tant qu’élément d’à moins qu’elles aient été fixées sous
une certaine forme matérielle,” et même la directive de copyright d’EU
exempte expressément copier passager ou fortuit une transmission de
réseau ou utilisation légale. Néanmoins, les Etats-Unis avaient poussé
pour que d’autres pays incluent la protection pour des copies tirées dans
la mémoire provisoire d’un ordinateur. Des dispositions exigeant la protection de telles copies provisoires ont été incluses dans tous ses accords
de libre-échange récents, y compris ceux avec l’Australie, le Bahrain, la
Colombie, le Maroc, l’Oman, le Pérou, le Singapour et la Corée du Sud.
C’est fortement problématique pour des activistes d’A2K, parce que
la lecture rapide de n’importe quel contenu sur l’Internet crée automatiquement une copie provisoire de ce contenu dans la mémoire de l’ordinateur par lequel elle est consultée. Il est impossible à concevoir que
des utilisateurs d’Internet devraient être prévus à dégager le statut de copyright de tout le contenu qu’ils accèdent en ligne avant qu’une copie
provisoire d’elle soit tirée dans leur mémoire d’ordinateur.
Plus ironiquement, la disposition peut ne pas être en conformité avec
la loi des USA après tous. Le cas de Cablevision II (décidé après que la
langue de FTA déjà ait été promulguée loin et au loin) dévie des précédents précédents qui ont suggéré qu’une droite protégée par copyright
12 Anderson, Nate, US could learn from Brazilian penalty for hindering fair use.
2010 〈URL: http://arstechnica.com/tech-policy/news/2010/07/us-could-learn-frombrazilian-penalty-for-hindering-fair-use.ars〉.
13 Trans-Atlantic Consumer Dialogue, Resolution on Digital Rights Management.
2005 〈URL: http://tacd.org/index2.php?option=com_docman&task=doc_view&gid=
76&Itemid=〉.
14 Consumers International, 2010 IP Watchlist. 2010 〈URL: http://a2knetwork.org/sites/
default/files/IPWatchList-2010-ENG.pdf〉, p. 9.
41
soit violée quand une copie est tirée dans la mémoire temporaire d’un
ordinateur.15 La décision est en attendant un appel à la cour suprême.
2.2 Les brévets
Cette section aborde certains des problèmes inhérents au système des
brevets. Elle cible essentiellement trois domaines de la brevetabilité des
“inventions” qui ont fait obstacle à A2K, mettant aussi en difficulté les
intérêts des consommateurs cibles : les brevets de logiciels, brevets pharmaceutiques, brevets dans l’agriculture.
Un problème commun à chacun de ces domaines est qu’il n’y a aucune condition que l’utilisation de titulaire de brevet réellement le brevet
eux-mêmes. Il a mené à une situation dans laquelle beaucoup de titulaires de brevet ne créent réellement rien utile eux-mêmes, mais emploie
simplement leurs brevets pour gagner l’argent de d’autres qui veulent effectuer le travail utile dans le même secteur. Si leurs brevets sont larges ou
assez nombreux, ils peuvent également les employer pour avertir outre
des concurrents d’essayer de concurrencer eux dans un certain domaine,
ou ils peuvent employer leur brochure de brevet comme morceau de négociation croix-autorisent avec leurs concurrents, permettant à chacun
d’eux de partager le marché tout en se serrant hors de plus petits concurrents.
2.2.1 Les brévets de logiciel
Bien que les brevets aient existé pendant des siècles, ils seulement plus
récemment sont devenus applicables au logiciel d’ordinateur. Ceci a provoqué la discussion intense au-dessus du point auquel on devrait accorder des brevets de logiciel, le cas échéant. Les questions importantes au
sujet des brevets de logiciel incluent :
• Là où la frontière entre le logiciel patentable et non-patentable devrait se trouver.
• Si la condition inventive d’étape et d’non-évidence est appliquée
trop lâchement au logiciel.
• Si les brevets couvrant le logiciel découragent, plutôt qu’encouragent, innovation.
15 Cartoon Network LP v CSC Holdings, Inc 536 F.3d 121 (2d Cir. 2008)
42
2.2. Les brévets
Les effets négatifs du brevetage de logiciel incluent le risque de quelques
normes fondamentales le calcul et l’Internet devenant encombré, et du
développement libre du logiciel ouvert de source étant suffoqué.
Le premier de ces effets négatifs a été accentué par les tentatives opportunistic de beaucoup de titulaires de brevet d’étendre la réclamation
à certains des modules fondamentaux de l’infrastructure de l’Internet.
Unisys, par exemple, a seulement commencé à imposer son brevet pour
l’algorithme de compression de LZW utilisé dans les dossiers graphiques
de format de GIF après que ces dossiers soient devenus un format standard de fait d’image pour le World Wide Web (ce brevet a depuis lors expiré aux Etats-Unis en juin 2003).
British Telecom a disparu encore autre, essayant d’étendre la réclamation au concept des hyperliens qui sont fondamentaux à l’enchaînement sa réclamation, basé sur des 1989 que le brevet qui a été à l’origine
appliqué pour en 1976, a été rejeté par une cour de zone de New York en
2003. Mais la plupart des réclamations de brevet n’obtiennent jamais de
aller au devant, et sont arrangées. Dans le cas de libre et ouvrir les projets
de logiciel de source qui n’ont pas les ressources à arranger aux conditions monétaires, le résultat habituel est que le projet est simplement arrêté.16
La seconde des effets négatifs ci-dessus est illustrée par se fermer
au loin de certaines avenues du développement de logiciel de l’écosystème ouvert de logiciel de source ; par exemple, la police rendant sur Linux est généralement inférieure à celle sur les logiciels d’exploitation de
propriété industrielle pas pour des raisons techniques, mais parce que
les algorithmes les plus efficaces pour le rendu de police brevet-sont encombrés.17 En fait on a accordé tant de brevets pour le logiciel d’ordinateur, en particulier aux Etats-Unis, cela développant une application
sans violer des brevets de logiciel est devenus très un coup et une affaire
de manque.
Il y a un certain nombre d’exemples élevés de profil où le brevetage
d’une norme d’échange de données a forcé un autre groupe de programmation à présenter un format alternatif. Par exemple, le format de PNG a
été en grande partie présenté pour éviter les problèmes de brevet de GIF,
et Ogg Vorbis pour éviter MP3. Si on le découvre que ces nouveaux formats suggérés eux-mêmes sont couverts par des brevets existants, le résultat final peut être un grand nombre de formats incompatibles. Créant
16 http://www.gnu.org/patent-examp/patent-examples.html
17 Paul, Ryan, First look : new Ubuntu font boosts Linux typography. 2010 〈URL:
http://arstechnica.com/open-source/news/2010/07/first-look-new-ubuntu-fontboosts-linux-typography.ars〉.
43
de tels formats et les soutenant l’argent de coûts, crée le dérangement
aux utilisateurs et menace même de couper l’Internet en plusieurs sousréseaux partiellement incompatibles.18
Logiciel de contrôle parental
Le plus grand nombre de brevets de logiciel sont ceux enregistrés aux
Etats-Unis. En vertu de la loi des Etats-Unis, on l’a décidé en 199819
qu’une méthode de faire des affaires (ou un programme de logiciel) sera
patentable à condition qu’elle produise un résultat utile, concret et réel,
plutôt que juste étant une idée abstraite. Cependant en juin 2010, la décision de Bilsky v Kappos remise vers le bas par la cour suprême des USA
a rejeté ce large essai, tout en laissant la place exacte pour le patentability
du logiciel peu claire. L’essai maintenant employé par des examinateurs
de marque déposée des USA à regarde en si l’invention est attachée une
machine particulière ou appareil, ou au au transformation un article particulier état différent ou chose. Beaucoup si non la plupart des inventions
de logiciel avant lesquelles pourrait être fait breveter, peuvent probablement encore être faites breveter à cet essai.
La convention européenne de brevet, un instrument d’pré-Eu datant
de 1974, exclut réellement expressément des “programmes machine. . .
en tant que tels” les classes des thèmes patentable, pour la raison que
des brevets sont orientés sur des inventions techniques, méthodes non
commerciales. Néanmoins, on accorderait l’Office européen des brevets
(OEB) est parvenu à interpréter le qualificateur “en tant que tels” d’une
manière si étroite, des brevets de ce logiciel à condition qu’elles aient
contenu une étape inventive avec “un effet technique.” Un tel brevet est
décrit par l’OEB pas comme “brevet de logiciel” mais comme “invention
ordinateur-mise en application” :
une invention dont l’exécution comporte l’utilisation
d’un ordinateur, du réseau informatique ou de tout autre appareil programmable, l’invention ayant un ou plusieurs dispositifs qui sont réalisés en tout ou en partie ou au moyen
d’un programme machine.
Dans quelques juridictions, le logiciel d’ordinateur ne peut pas sans équivoque être fait breveter. Le plus récemment, en 2010, Nouvelle Zélande a
18 http://en.wikipedia.org/wiki/Software_patent
19 State Street Bank v Signature Financial Group, 149 F.3d 1368, 1373
44
2.2. Les brévets
pris des mesures pour rendre le logiciel unpatentable.20
Plusieurs titulaires de brevet ont offert les permis redevance-libres de
brevet de libérer et ouvrir des réalisateurs de logiciel de source. Les compagnies qui ont fait ceci incluent IBM, Microsoft, Nokia, Novell, chapeau
rouge, microsystèmes du soleil et Unisys. Cependant de telles actions ont
rarement apaisé les communautés libres et ouvertes de logiciel de source
pour des raisons telles que la crainte du titulaire de brevet changeant leur
esprit, ou problèmes avec certaines des limites de permis.21
2.2.2 Les brévets phamarceutiques
Les brevets sur des pharmaceutiques sont également problématiques
pour le mouvement du consommateur et d’autres activistes civils de société, pas mineurs de toutes les ONGs de santé telles que Médecins Sans
Frontières (MSF).22
Les titulaires de brevet tirent profit de leurs juste de monopole en pratiquant des prix élevés des médecines incluant pour les maladies qui affectent un grand nombre de personnes. Ils pressurisent les pays en voie
de développement pour empêcher la fabrication locale ou l’importation
parallèle des versions génériques meilleur marché des drogues des pays
où ils ne sont pas faits breveter.23
Les problèmes avec le système de brevet ont des années récentes devenues d’excédent évident :
• Les millions de pauvres, tous les ans, meurent – souvent des maladies évitables – dans différentes parties du globe car ils ne peuvent
pas se permettre d’acheter des médecines qu’ils ont besoin mal.
“Pourquoi sont les millions mourant dans le sud global des maladies il y a médecine pour ?” demande le site Web de Changemaker.Org.24
• Un tiers de la population du monde manque de l’accès aux médecines essentielles.25 On lui a discuté qu’une grande partie la mort
prématurée et incapacité liée à la maladie infectieuse pourrait être
20 Wilson, Dean, New Zealand to make software unpatentable. 2010 〈URL: http://www.
techeye.net/software/new-zealand-to-make-software-unpatentable〉.
21 http://en.wikipedia.org/wiki/Software_patent
22 http://www.msfaccess.org/
& 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 8.
24 http://www.changemaker.no/English/Global-health/
25 http://essentialmedicine.org/issues/access-gap
45
évitée de si les pauvres personnes avaient accès aux médecines
accessibles. Pourtant ceux les la plupart dans le besoin peuvent
moins avoir les moyens le traitement.
Une vue sur l’abus des brevets pharmaceutiques est que peut-être les
brevets étaient le mécanisme faux pour placer la production pharmaceutique toute le long. Pour l’écologie de la connaissance internationale
(KEI), une pour des principales ONGs du consommateur faisant campagne activement sur l’accès aux médecines, le plus grand souci en 2010
crée un encourageant alternatif la recherche et le développement dans le
développement de drogue. Ceci actuellement est discuté à l’organisation
mondiale de la santé.
Les membres du Parlement européen ont pris cette issue et ont établi
un nouveau groupe de travail sur l’innovation, l’accès aux médecines et
les maladies Pauvreté-Connexes.
Access to medicine
Access to medicine is an essential part of the human right to health. But
about one third of the world’s population has poor access to necessary
medical treatment. High prices, low quality and inaccurate treatment
means that patients in poor countries often get little or no health benefits.
Essential medicines should be accessible to all people, and that requires
a functioning health care system and good infrastructure. The drug industry is also at fault for lack of access to medicine. Patent legislation
stemming from the WTO’s TRIPS Agreement of 1994 states that there must
be a patent on the drug product, rather than just the production process.
This gives the patent holder sole manufacturing rights for 20 years, during
which time the price skyrockets, making it unavailable to the world’s poor.
The World Health Organisation’s Doha Declaration of 2001 ensured
that governments may issue compulsory licenses on patents for medicines, or take other steps to protect public health. However, parallel imports from other countries often are met with strong trade sanctions, making this instrument ineffective in practice.
Another problem is that the drug industry is incentivised to research
drugs that will sell in western countries, because that will earn the most
money. In the United States, only about 10% of the research funds are
used to investigate 90% of the world’s health problems. This “10/90 gap”
is a huge source of injustice.
– http://www.changemaker.no/English/Global-health/
Un autre avant dans le combat contre le proprietisation de la santé,
dans lequel le progrès a été réalisé en mars 2010, était le frappement vers
le bas des ordres humains de gène d’isolement par excédent de brevets
des USA. Les brevets outrepassés ont autrefois empêché des patients de
46
2.2. Les brévets
subir les essais accessibles de pour les problèmes génétiques qui pourraient les exposer aux dangers le sein et le cancer ovarian. La décision est
sous l’appel.26
Tandis que d’une part l’accès à la campagne de médecines est tangentiel au mouvement d’A2K, de l’autre on le voit comme après avoir
été exemple réussi de recommandation du consommateur avec de plus
larges leçons pour le mouvement, parce qu’il a uni une conceptualisation
d’A2K du problème, au cadre de droits de l’homme de la responsabilité
d’état, qui s’est dirigé vers une solution.
2.2.3 Les brévets d’agriculture
La graine est l’unité de base la production agricole et la base de la vie
elle-même. Sa qualité individu-se reproduisante l’a longtemps empêchée étant vendue sur une échelle industrielle : pourquoi des graines
d’un achat de fermier quand elle peut juste replanter ceux moissonnés de la récolte précédente ? En effet, pendant des milléniums, les fermiers ont sauvé les graines moissonnées pour l’re-encemencement et les
échangent. Des graines sont soigneusement choisies sur la base que les
usines les produisant possèdent des traits souhaitables – tels que les rendements, la résistance de la maladie ou la tolérance élevée de sécheresse.
Ceci permet le développement continu des récoltes adaptées aux
conditions locales. Dans la majeure partie du monde en voie de développement, la multiplication de graine continue à être effectuée par des fermiers. Cependant, les progrès scientifiques et technologiques en début
du 20ème siècle ont ouvert la manière pour que les entreprises privées
anonymes deviennent les joueurs principaux sur les marchés industrialisés de graine de pays.27
Les fermiers maintenant doivent acheter les graines qu’ils souhaitent
planter. De même, les graines finies de brevets et le brevet ou la protection de variété de plante pour de nouvelles variétés de plante ont eu
comme conséquence les fermiers devant payer des prix élevés les graines
proptietary. On ne permet pas à des des fermiers de sauver et replanter
les graines qu’ils produisent ; ils doivent acheter les graines fraîches pour
chaque nouvelle saison de plantation. Ceci a créé une nouvelle dépendance. Les sociétés commandent maintenant la chaîne alimentaire. Ces
26 Schwartz, John et Pollack, Andrew, Judge Invalidates Human Gene Patent. 2010 〈URL:
http://www.nytimes.com/2010/03/30/business/30gene.html?_r=1〉.
27 Goodman, Zoë, Seeds of hunger : intellectual property rights on seeds and the human
rights response. 2009 〈URL: http://www.3dthree.org/pdf_3D/3D_THREAD2seeds.pdf〉,
p. 4.
47
sociétés sont également seulement intéressées à quelques variétés commerciales et par conséquent il y a immense perte de biodiversité.28
Un facteur de contribution significatif à la dominance de corporation progressive de la multiplication de graine était le développement
des hybrides. Les hybrides offrent à des fermiers les récoltes uniformes
(bien adaptées l’agriculture à mécanisée et industrielle) et – souvent –
les plus grands rendements. Crucialement, car les hybrides produisent
seulement de véritables récoltes hybrides une fois, un fermier voulant
continuer de produire ces récoltes doit acheter nouvel assurer de ce fait
de graines tous les ans – un marché relativement stable pour les producteurs hybrides commerciaux.
Des droites de propriété intellectuelle sur des graines sont accusés
de l’interférence l’affermage (IPRs) traditionnel et les pratiques culturelles, femmes disempowering et des fermiers de rendre plus vulnérable
aux fluctuations du marché. On dit qu’iPRs sur des graines contribue à
la perte de diversité génétique et culturelle et à la concentration de corporation accrue, qui pourrait avoir comme conséquence la dégradation
environnementale et miner le sustainability à long terme des approvisionnements alimentaires.29
Brévets agricoles et de sécurité alimentaire
En octobre 2009, l’ONU expert en nourriture a indiqué que “le régime
courant de droites de propriété intellectuelle (est) suboptimal pour la sécurité globale de nourriture.” Retournant d’une mission de pays au Brésil, le rapporteur spécial de l’ONU entre du côté droit à la nourriture, prof.
Olivier De Schutter, a présenté à New York son rapport sur les rapports les
droites de la propriété intellectuelle (IP) et la droite avec la nourriture.Il a
appelé Members de l’Assemblée générale de l’ONU pour développer les
politiques de graine qui encouragent l’innovation, favorisent la sécurité
de nourriture et augmentent l’agrobiodiversity en même temps.
“Le régime courant de droites de propriété intellectuelle est suboptimal pour assurer la sécurité globale de nourriture aujourd’hui. Il est incapable de favoriser le genre d’innovation que nous devons faire face au
changement de climat,” a dit De Schutter, qui a souligné l’importance des
& 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 9.
29 Goodman, Zoë, Seeds of hunger : intellectual property rights on seeds and the human
rights response. 2009 〈URL: http://www.3dthree.org/pdf_3D/3D_THREAD2seeds.pdf〉,
p. 4.
48
2.2. Les brévets
politiques de graine que “respecter, protéger et accomplir” la droite à la
nourriture des groupes les plus vulnérables.
C’était la première fois des analyses indépendantes d’un expert en
matière de l’ONU le régime de propriété intellectuelle sous la droite
au cadre de nourriture, une partie de droit international de droits de
l’homme.
Le “changement de climat signifie des événements climatiques plus
extrêmes et plus fréquents. Ceci effectuera sévèrement les systèmes agricoles.” Dans ce contexte, a dit De Schutter, les “politiques de graine ne devraient pas simplement viser à améliorer des rendements. Elles devraient
également augmenter les revenus des plus pauvres fermiers travaillant
dans les environnements les plus difficiles. Elles devraient aider à établir
la résilience au changement de climat. Et elles devraient refouler la perte
de diversité génétique de récolte.”
Selon l’expert en matière de nourriture de l’ONU, il y a actuellement
deux manières pour que les fermiers accèdent à des graines : systèmes
sans cérémonie de graine où des graines sont stockées d’un an à l’autre et
localement échangées ; et la vente commerciale de systèmes a amélioré
les graines qui sont certifiées par des services publics. De plus en plus, les
anciens disparaissent en raison de leur négligence dans des politiques
agricoles, alors que la globalisation et le régime courant de droites d’IP
renforcent la seconde à un rythme accéléré.
Les “experts que je rencontre journalier – dans des établissements
de recherches du Brésil par exemple – m’avertis au sujet du fait que les
droites excessives d’IP deviennent un obstacle plutôt qu’une incitation
pour l’innovation. Ils disent qu’elle devient plus dur et plus dur pour que
les scientifiques publics accèdent et pour échangent au matériel génétique.” Et la recherche est principalement orientée vers les besoins des
pays riches, plutôt qu’à ceux de petits fermiers dans les pays pauvres.
“Les communautés indigènes locales de l’Amazone ont un moment difficile de convaincre des établissements de recherches d’avoir l’association
significative de recherches sur leurs graines.”
Le pari sur des fermiers comme innovateurs semble également raisonnable économique.les “vraies améliorations pour les groupes les plus
vulnérables – ceux qui ont faim – peuvent être parfois meilleur marché
que de multi-million des programmes de recherche et des biotechnologies de pointe. L’investissement des efforts de recherches dans les récoltes orphelines – récoltes qui ont été négligées dans la recherche pendant des décennies – s’avère avoir des retours exceptionnels sur l’investissement.” Avec $10.000 seulement, un chercheur Péruvien a pu améliorer l’oca, un tubercule andine qui est la vivrière de base pour neuf mil49
lions de personnes, mais que les scientifiques avaient négligé. Dans les
deux ans, il a pu produire des plantes exemptes de virus, entraînant un
doublement de la productivité.30
La bio-piraterie
Biopiracy a émergé pendant qu’une limite pour décrire les manières que
les sociétés du monde développé réclament allégué la propriété de ou
profitent autrement injuste de, les ressources génétiques et la connaissance traditionnelle et les technologies des pays en voie de développement.
Biopiracy contribue allégué à l’inégalité entre les pays en voie de développement riches en biodiversité, et aux pays développés servis par
l’industrie pharmaceutique exploitant ces ressources.
Beaucoup de pays en voie de développement ont dessiné des analogies politiques et morales entre le biopiracy perçu et la piraterie intellectuelle, réclamant cela tandis que le monde en voie de développement est souvent coupable de traiter sans respect copyright, les brevets
et toute autre propriété intellectuelle, le monde développé est souvent
coupable de traiter sans respect la propriété des ressources biologiques
indigènes.31
Le manque d’aborder des issues s’est rapporté à la connaissance traditionnelle et aux bio-ressources même tout en ratcheting vers le haut
la protection accordée à de nouvelles inventions compromet soubly les
pays en voie de développement. Les questions évidentes sont : si une
compagnie prend une graine d’un farmer ; est-ce que champ de s, un
gène et la graine résulter à vendre à un bénéfice, quelle raison est là ajoute
brevette pour ne pas compenser la graine originale ? Si la connaissance
traditionnelle d’une communauté particulière sert de base à un développement qui est accordé le statut et la protection de propriété intellectuelle, que la compensation est-elle pour accorder la communauté qui
est la source de connaissance traditionnelle ou ressource ?32
30 De
Schutter, Olivier, “Current intellectual property rights regime suboptimal for global food security”, according to UN expert on food. 2009 〈URL:
http://www.srfood.org/images/stories/pdf/medias/20091021_press-release_currentintellectual-property-rights-regime-suboptimal_en.pdf〉.
31 http://en.wikipedia.org/wiki/Commercialization_of_traditional_medicines
& 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 11.
50
2.3. L’application de l’IP
2.3 L’application de l’IP
Une poussée croissante vers une application plus stricte des lois d’IP
pénalise injustement des consommateurs dans beaucoup de pays. Ce
programme, mené par des gouvernements développés de pays à la demande des intrigants d’industrie de copyright, est poursuivi dans divers
et recouvrement globaux, régionaux et national fora. Ceux-ci incluent
l’ACTA, aussi bien que des initiatives dans l’organisation mondiale de la
santé, l’organisation mondiale des douanes, APEC, G8 et la contrefaçon
de combat et la piraterie du congrès global. La législation domestique a
été présentée dans les nations aussi diverses que les USA et le Kenya, et
les initiatives d’industrie qui complimentent ces plus larges efforts. Cette
section examinera comment des lois de propriété intellectuelle sont imposées par quatre mécanismes complémentaires : lois d’anti-piraterie,
mesures de commerce international, application par des intermédiaires,
et application par le droit pénal.33
Nous ne considérerons pas spécifiquement en ce chapitre on pourrait, jusque récemment, raisonnablement avoir assumé que ce qui est
le mécanisme primaire de l’application des droites privées d’IP : action
judiciaire civile. Tandis que ceci reste un mécanisme principal de l’application pour certaines droites d’IP (par exemple, brevets de logiciel),
les droit-supports exclusifs invitent de plus en plus le secteur public et
les intermédiaires pour effectuer leur travail d’application pour eux, évitant de ce fait le coût et pour gêner associé à la nécessité d’imposer leurs
droites en privé par le système légal.34
2.3.1 L’application par les lois de la piraterie
L’ accord commercial de l’anti-contrefaçon
L’accord commercial de Contrefaçon (ACTA) est un accord plurilateral
(impliquant plus de deux côtés ou parties) actuellement sous la négociation par un nombre restreint de pays en dehors de OMPI et le WTO.
deIl créerait un nouveau cadre institutionnel global pour l’application de
propriété intellectuelle.
L’ACTA n’est pas vraiment un traité contre la contrefaçon. Lui les utilisations qui appellent, mais en fait les aspects les plus problématiques
de l’accord sous la négociation n’ont rien à faire avec les marchandises
33 http://www.wcl.american.edu/pijip/go/enforcement
34 McBride, Sarah et Smith, Ethan, Music Industry to Abandon Mass Suits. 2008 〈URL: http:
//online.wsj.com/article/SB122966038836021137.html〉.
51
contrefaites. Plutôt, ils sont conçus pour fendre vers le bas sur le transfert
d’information numérique, facilitant elle pour des intermédiaires (tels que
des douaniers, ISPs ou des Internet Service Provider, et des propriétaires
de copyright) au snoop sur des consommateurs échangeant une telle information, et de nouvelles pénalités criminelles imposantes au cas où ils
ouvriraient une brèche quelqu’un copyright en faisant ainsi.
Les dispositions d’ACTA’s vont trop loin. Elles permettraient une pratique qui existe déjà dans quelques pays appelés les “trois grèves” ou “a
reçu un diplôme la réponse,” qui signifie interdire des utilisateurs de l’Internet s’ils sont allégués avoir partagé des dossiers de copyright (voir la
section 2.3.3). Elles peuvent également permettre à des douaniers d’aller s’enraciner par permettent l’ordinateur portable d’un voyageur ou le
joueur le MP3 recherchant les dossiers d’copyright-infraction, et à ISPs de
révéler l’information de leurs utilisateurs pour garantir les droits d’auteur
des propriétaires sans besoin d’une garantie ; dispositions qui violent le
droit de l’homme des consommateurs à l’intimité. Et ce sont justes le
bout de l’iceberg.
Around the world, the antiquated assumptions of copyright law and ideology are again being questioned and new conflicts are breaking out.
In Brazil, for example, more than 500 musicians, writers, academics and
others signed an open letter in late May calling on their government to
reform its copyright laws so that users can have more access to music and
books. Meanwhile, the well-financed campaign against so-called copyright “piracy” has become even more vocal and threatens us all, except
large corporations. Although three of the most important countries in the
global South – China, India and Brazil – were not even invited to the talks,
a new anti-piracy treaty called ACTA is about to be signed by rich nations in North America and Europe, as well as Japan and a few smaller
countries.
– http://copysouth.org/portal/rio
L’ACTA a été controversé non seulement pour son contenu, mais pour
la façon réservée de laquelle il a été négocié. Après pression publique
considérable comprenant de nombreuses pétitions publiques,35 la première ébauche publique du texte a été libérée en avril 2010, seulement
après cinq ans de négociations de fermé-porte.
Au delà de ce texte simple, quel peu nous savons de la teneur du traité
a été fui, ou est venu de quelques papiers très laconiques de briefing préparés par certains des pays de négociation plus amicaux. Même une li35 Par
exemple, le ’Wellington Declaration’ àhttp://publicacta.org.nz/wellingtondeclaration/ et le ’joint declaration’ à http://A2Knetwork.org/joint-declaration-acta.
52
berté de demande de l’information aux Etats-Unis a été niée pour la raison que les négociations étaient une question de sécurité nationale ! En
revanche, alors que des groupes de consommateurs (et même le Parlement européen) ont été laissés dans le foncé, des initiés privilégiés d’industrie ont été donnés des instructions sur les négociations par le gouvernement des Etats-Unis.
Il y a quatre sous-chapitres au chapitre du cadre juridique intitulé par
texte d’ACTA d’ébauche pour l’application des droites de propriété intellectuelle qui indiquent les domaines substantifs principaux à couvrir :
• Application Civile
• Mesures De Frontière
• Application Criminelle
• Application de droites de propriété intellectuelle dans l’environnement de Digital
Il y a également un chapitre sur des arrangements institutionnels, qui a
visé des plans pour établir un nouveau Comité d’ACTA, à se réunir une
fois par an, qui pourrait devenir un corps de concurrence à OMPI et le
rôle de WTO. Its inclurait l’implemention surveillé de l’accord, et des
conflits de résolution qui surgissent sous lui.
On a largement speculé le dans de que la raison des pays de négociation d’ACTA établissant un nouveau corps est en raison de la difficulté
à la laquelle ces pays feraient face en soulevant la barre de la protection
d’IP OMPI ou le WTO, due à la puissance les nombres que les pays en
voie de développement tiennent dans ces organismes, et l’application de
croix-découpage de l’ordre du jour du développement de OMPI de toutes
ses activités deréglage.
[A]cquisition of IP rights is of little economic value if these rights cannot be
enforced effectively. The credibility of the IP system depends to a considerable extent on the enforceability of IP rights conferred thereby. Wellfunctioning IP enforcement mechanisms are the best means to limit the
number of violations of IP rights and to ensure that right holders and the
society as a whole can reap the benefits from the IP system.
– http://www.wipo.int/enforcement/en/
Une fois les pays les plus puissants – tels que les USA, EU et le Japon – signent l’ACTA, ils peuvent forcer ses dispositions sur de plus petits pays en voie de développement en l’employant comme morceau de
53
négociation en échange des concessions commerciales sur les marchandises agricoles. C’a été une tactique notoire, en particulier des USA et de
l’EU, qui ont forcé des pays plus pauvres à signer des accords de libreéchange (FTAs) comprenant les nouvelles dispositions onéreuses de copyright et de brevet qui excèdent les minimum de TRIPS.
On a également dit que l’ACTA fournit un exemple courant de
l’“politique blanchissant,”36 parce que l’application d’IP le mesure exige
serait probablement politiquement inpopulaire s’ils étaient présentés la
première fois à un niveau domestique, et leur négociation pendant qu’un
traité évite la nécessité de faire ainsi. Puisqu’elles sont convenues à un
niveau intergouvernemental d’abord, chaque déclarer qui signe la réclamation postérieure de bidon d’accord que l’exécution de ses dispositions
dans la loi nationale était simplement une question d’engagement international.
Anti-Contrefaçon de la législation dans la Communauté africaine est
(EAC)
Les militants en Afrique avertissent qu’un certain nombre de mesures récentes – la Loi d’Anti-Contrefaçon de 2008 au Kenya, la facture contrefaite de marchandises en Ouganda et maintenant la facture d’AntiContrefaçons d’EAC – poseraient des problèmes de santé publique en limitant la production locale et l’importation des médecines génériques.
Sangeeta Shashikant, un conseiller juridique avec le réseau international sans but lucratif du tiers monde de réseau (TWN), a été rapporté en
tant qu’ayant dit le service inter-Press que la facture d’EAC semble traiter
chaque produit médical générique comme contrefaçon.
“Les états de définition (contrefaçons) sont les copies essentiellement
identiques des marchandises protégées (produites) sans autorité du propriétaire des juste de propriété intellectuelle des marchandises protégées. C’est dangereux pour les pays qui dépendent du generics dans le
système de santé,” elle a dit.37
Les pays africains est faisaient face au risque n’atteignant pas le but de
développement de millénium (MDG) sur le traitement universel des personnes vivant avec HIV et SIDA, malaria et d’autres maladies si les parlements de la région adoptaient la politique d’anti-contrefaçons et facture
à l’étude dans la région, le rapport d’IPS ont également noté.
36 Kravets, David, Copyright Treaty is Policy Laundering at its Finest. 2009 〈URL: http://
www.wired.com/threatlevel/2009/11/policy-laundering/〉.
37 Wambi, Michael, Anti-Counterfeit Laws Threaten Universal Access to ARVs. 2010 〈URL:
http://ipsnews.net/news.asp?idnews=50887〉.
54
Les mesures des frontières
L’utilisation du service des douanes comme agents d’imposer des droites
d’IP remonte seulement 1978 aux Etats-Unis et 198638 dans l’EU, à le moment où ces pays ont présenté la première fois des lois pour permettre la
saisie des marchandises piratées sur l’importation. Ces dispositions ont
été depuis prolongées de permettre la saisie non seulement les marchandises qui violent des marques déposées, mais également ceux qui violent
copyright ou des brevets, si les marchandises “sont piratées” dans le sens
de qu’elles réclament une origine fallacieuse.39
Cette tendance a depuis lors escaladé au niveau global. Une initiative maladroite du WCO a appelé SECURE, qui a été conçu pour fixer des
normes globales de douane pour parer des infractions d’IPR, y compris
un mandat pour renforcer des lois nationales, a été congédiée en 2009 en
faveur d’un mécanisme de dialogue qui n’inclurait pas politique-placer
des activités.40
Toutefois ceci a seulement soulevé le profil d’un taskforce semblable
appelé IMPACT (Anti-Contrefaçon médicale internationale Taskforce de
produit), pour lequel l’organisation mondiale de la santé (OMS) fonctionne comme secrétariat, et lequel cause les soucis semblables.41 Ceci
continue un modèle des achats de forum par des droit-supports qui ont
été évidents dans toute l’histoire du mouvement d’A2K – par exemple le
passage de OMPI au WTO, et encore à l’ACTA.
Pourquoi sont les saisies de frontière par problème ? En grande partie
c’est parce que les autorités de frontière sont incompétentes pour évaluer des réclamations d’IP, et cela qu’elles font tellement loin de l’inadvertance publique du système légal. Considérant qu’une cour entend un
IP contester en présence des deux parties et peut délibérer sur les facteurs
difficiles tels que l’interprétation une utilité juste et foire s’occupant les
défenses, un douanier peut du du saisir et du du détenir des marchandises sans un tel processus dû.
38 Lanham (Trademark) Act (15 USC), Section 1526(e)
39 Ebert-Weidenfeller, Andreas et McCulloch, Alastair J, European Union : Border Control
Measures in the European Union : A Strong Weapon Against Product Piracy and
Patent Infringement. 2010 〈URL: http://www.mondaq.com/unitedstates/article.asp?
articleid=100276〉.
40 New, William, WCO Kills "SECURE" Group, But Creates Health Enforcement Mandate. 2009 〈URL: http://www.ip-watch.org/weblog/2009/07/09/wco-kills-%e2%80%
9csecure%e2%80%9d-group-but-creates-health-enforcement-mandate/〉.
41 Raja, Kanaga, NGOs concerned over WHO’s role in “counterfeit” drugs, IMPACT. 2010
〈URL: http://www.twnside.org.sg/title2/health.info/2010/health20100504.htm〉.
55
Un exemple s’est produit en 2008 quand le service des douanes hollandais a saisi une expédition légitime des médecines génériques en
route d’Inde au Brésil, malgré cela que les médecines étaient brevet protégé dans ni l’un ni l’autre pays. Cette saisie, qui a potentiellement mis
en danger la santé des consommateurs brésiliens, est maintenant le sujet d’un conflit de WTO.
2.3.2 L’application par les mesures commerciales
Une des manières principales desquelles ont développé la poussée de
pays leurs niveaux élevés de la protection d’IP sur les pays en voie de développement est par des accords de libre-échange bilatéraux. Un accord
de libre-échange (FTA) est un traité commercial entre deux pays ou plus.
Habituellement ces accords sont entre deux pays et sont censés ramener
ou enlever complètement des tarifs au commerce. Selon l’organisation
de commerce mondial il y a plus de de 200 FTAs en vigueur.42
What is called free trade looks to the maintenance of foreign monopoly
for supplying us with cloth and iron ; and international copyright looks to
continuing the monopoly which Britain has so long enjoyed of furnishing
us with books ; and both tend towards centralization.
– Henry Charles Carey, American free trade advocate, 1853
Trade Agreements can create opportunities for Americans and help to
grow the U.S. economy.
– Office of the United States Trade Representative, 2010
Les Etats-Unis ont FTAs en effet avec 17 pays,43 avec et l’EU 11 pays
et blocs.44 Par son FTAs, les USA en particulier ont uniformément imposé Voyage-plus des niveaux de la protection à d’autres pays tels que
l’Australie, le Chili, la Jordanie, le Maroc, le Pérou, le Singapour et la Corée du Sud, le plus notamment la prolongation de la limite de copyright
de défaut contre 50 ans à 70 ans, comme l’exécution de Nous-modèle des
engagements du Traité de copyright de OMPI,45 de la protection pour les
copies provisoires, et d’une plus large gamme des offenses civiles et criminelles d’IP.
42 http://en.wikipedia.org/wiki/Free_trade_agreement
43 http://www.ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements
44 http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_bilateral_free_trade_agreements
45 Voir 2.1.3.
56
Le rapport spécial 301
Un autre mécanisme par lequel le gouvernement des USA pousse
Voyage-plus des normes de l’application d’IP sur d’autres pays est par
son rapport 301 spécial. C’est un aperçu global, conduit par le représentant de commerce des USA (USTR) conformément à la section 182 de la
Loi commerciale
de 1974 des Etats-Unis, ce prises la nature d’une “carte de rapport,”
estimation d’autres pays sur de la façon dont étroitement à eux adhérer
aux normes de l’USTR la protection et l’application de la loi de propriété
intellectuelle.
Ces pays que l’USTR considère échouer ses normes le plus insigne
sont accentués sur “une liste de montre prioritaire.” Dans la liste 2010 de
montre prioritaire il y a les pays comme l’Argentine, le Canada, le Chili,
le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la République populaire de
Chine, les Philippines, et la fédération russe.
Effective action under Special 301 by USTR has been essential in stemming
the tidal wave of losses in U.S. jobs and competitiveness that have threatened one of our country’s most productive and fastest growing economic sectors. Special 301 and its leverage are a full-time process for the
copyright industries which work with local private sector representatives,
U.S. government officials, and U.S. Embassy officials to address and resolve
copyright problems in scores of countries.
– http://www.iipa.com/special301.html
Les normes de l’USTR ne sont pas basées sur les engagements de
traité des pays concernés. Parmi les critiques prélevées contre des pays
dans le rapport 2010 301 spécial sont les efforts de la Chine de favoriser
“l’innovation indigène” et sa fourniture d’accès électronique aux journaux par les bibliothèques publiques, le refus du Canada de mettre en
application les Traités controversés d’Internet de OMPI qui incluent la
protection légale pour les serrures numériques (DRM) sur les marchandises de la connaissance, l’Inde pour “la perception par que les offenses
d’IPR sont des crimes faible priorité,” la Malaisie pour échouer au criminalise l’utilisation des caméscopes dans des théâtres de film, Espagne
pour permettre le dossier de pair-à-pair partageant en échange d’un prélèvement copiant privé payé des consommateurs, et de nombreux pays
n’accordent pas des droites supplémentaires aux supports des brevets
pharmaceutiques de protéger les résultats du leuressais de santé.
Ces normes ont été formées par les soumissions écrites des groupes
de l’entrée les plus puissants du monde de propriétaires de copyright et
57
de brevet – la recherche et les fabricants pharmaceutiques l’Amérique
(PhRMA) et l’alliance internationale de propriété intellectuelle (IIPA).
Leurs soumissions étaient respectivement 224 et 496 pages longues en
2010, et dans le passé, des réclamations de ces soumissions ont été souvent adoptées par l’USTR pour l’inclusion directe dans son rapport.
Comme réponse aux 301 spéciaux rapporter, ci a édité son IP Watchlist, examinant 34 pays pour l’édition la plus récente et rangeant eux
pas par à quel point leurs lois d’IP et pratiques en matière d’application
servent les supports des droites exclusives de l’IP, mais près à quel point
eux servir les intérêts des consommateurs, y compris ceux des pays en
voie de développement.
Aucun des pays examinés par CI dans 2010 n’a marqué la marque
supérieure, pour avoir les moyens leur traitement juste des consommateurs dans la combinaison de loi de copyright. Les intérêts particuliers
ont inclus les pratiques en matière d’application qui violent sur des droits
du consommateur, et les prélèvements copiants forcés qui offrent la valeur faible pour l’argent. Cependant, le rapport de ci a également indiqué quelques meilleures pratiques qui pourraient tourner la situation autour pour des consommateurs, si seulement elles plus largement étaient
mises en application.46
Conséquences sur les pays en voie de développement
En conséquence condamnation et pression des Etats-Unis par les 301
spéciaux rapporter et par les canaux bilatéraux, les consommateurs en
particulier dans les pays en voie de développement ont souffert de pendant que ces pays ont été forcés pour abréger les dispositions de leur loi
domestique qui avaient été passées pour l’avantage des consommateurs,
ou pour réorienter des ressources d’autres secteurs dans la protection
d’intérêts des supports US-basés de droites.
Une étude 2006 par CI, couvrant 11 pays dans la région AsiePacifique, constatée que chacun des 11 pays étudiés a eu l’un ou l’autre
augmenté la portée au delà de ce qu’ils sont exigés pour faire ou donnés garantir les droits d’auteur les propriétaires plus de droites que nécessaires sous les instruments internationaux appropriés.47 Citant cette
étude et d’autres, un traité 2010 a trouvé cela :
46 Consumers International, 2010 IP Watchlist. 2010 〈URL: http://a2knetwork.org/sites/
default/files/IPWatchList-2010-ENG.pdf〉.
47 Idem, Copyright and Access to Knowledge. Kuala Lumpur: Consumers International,
2006.
58
Quelques pays ont fait face à la pression avant leurs premiers efforts de rédiger, la discutent et réformes Voyageconnexes d’IP d’instrument. Une fois que les réformes reliées
par TRIPS étaient en place, beaucoup de pays ont plus tard
fait face à des pressions additionnelles d’abroger, modifient
ou renforcent des dispositions dans leurs lois. La plupart des
pays ont également fait face à des pressions internationales
dans le domaine l’administration et l’application des lois, incluant concernant l’utilisation pratique des flexibilities inclus dans leurs lois nationales.48
2.3.3 L’application par des intermédiaires
Comme remarquable plus tôt, est une tendance croissante pour des pays
à adopter ce que s’appellent les “trois programmes de grèves” ou “de réponse graduée,” qui s’élèvent à l’arrêt de l’accès de l’Internet d’un utilisateur en réponse à une allégation répétée contre elles qu’ils avaient partagé des dossiers de copyright sans autorisation. Des systèmes gradués de
réponse peuvent être légiférés à travers l’industrie entière, ou ils peuvent
être volontaires, basé sur l’accord entre les propriétaires contents et l’ISPs
(comme par exemple en Irlande).49
La France était le premier pays pour présenter un régime gradué
légal-soutenu de réponse, en dépit d’un défi constitutionnel réussi à une
version précédente de la loi qui aurait permis à des sanctions d’être appliquées contre des infringers allégués de copyright, avant que n’importe
quelle autorité juridique ait régné sur de telles allégations.50 La version
révisée de cette loi de HADOPI, qui exige tel régner, demeure en vigueur.
D’autres pays qui ont adopté des lois graduées de réponse, ou sont en
cours de faire ainsi, sont la Nouvelle Zélande, la Corée du Sud, le Taiwan
et le Royaume-Uni.
La réponse graduée est problématique en partie parce que la pénalité
qu’il fournit est complètement disproportionnée à l’offense alléguée, car
il signifie que l’utilisateur est également coupé de leurs réseaux sociaux,
leur gouvernement, leurs opérations bancaires, leur famille. . . c’est, en
48 Deere, Carolyn, The Implementation Game : The TRIPS Agreement and the Global Poli-
tics of Intellectual Property Reform in Developing Countries. New York: Oxford University Press, 2009, p. 18.
49 Collins, John, Eircom to cut broadband over illegal downloads. 2010 〈URL: http://www.
irishtimes.com/newspaper/frontpage/2010/0524/1224271013389.html〉.
50 Pfanner, Eric, France Approves Wide Crackdown on Net Piracy. 2009 〈URL: http://www.
nytimes.com/2009/10/23/technology/23net.html?_r=1〉.
59
bref, une infraction brute à leur droit de l’homme de communiquer. En
effet, les résultats d’un BBC global examinent, libéré en 2010, indiquent
que presque quatre dans cinq personnes autour du monde croient que
l’accès à l’Internet est un juste de principe fondamental.51
C’est également aveugle, parce que la mesure prise affecte non seulement le contrevenant allégué, mais souvent un ménage entier (ou en
cas d’une offense commise en utilisant un raccordement public d’Internet, un nombre encore plus grand d’utilisateurs peut-être indépendants).
Dans le cas des régimes gradués privés de réponse, cette sanction est appliquée sans sauvegardes de processus dû que la loi fournirait sous un
système légiféré.
Les programmes gradués de réponse peuvent également soulever des
questions d’intimité, dans cela hormis terminer le raccordement d’Internet d’un abonné, l’ISP peuvent également être invités par le propriétaire
content à révéler l’information personnelle du contrevenant allégué.
Dans un certain nombre de pays européens essaye de mettre en application un programme gradué de réponse ont mené aux affaires en jugement pour établir dans quelles circonstances une ISP peut fournir des
données d’abonné à l’industrie contente. En utilisant une telle information d’abonné d’ISP l’industrie contente a cherché à juger l’utilisateur
responsable de toute l’activité illégale reliée à son adresse IP (un adresse
IP est assigné à tous les ordinateurs Internet-reliés, mais changera souvent autant d’ISPs les assignent d’une piscine des adresses comme nécessaire).
En 2005 une cour de Néerlandais a commandé ISPs en Hollandes
ne pas divulguer l’information d’abonné en raison de la manière que le
groupe content hollandais d’industrie avait rassemblé les adresses d’IP.
Cependant en avril 2008, le Bundestag (le parlement allemand) a approuvé une nouvelle loi exigeant d’ISPs de divulguer l’identité des infringers suspectés qui violent sur une échelle commerciale.52
2.3.4 L’application par le droit pénal
Un autre moyen par lequel des lois d’IP plus agressivement sont imposées est en augmentant la gamme des infractions qui attirent des pénalités criminelles. En effet, quelques actes qui ne sont pas des infractions
d’IP du tout sont targetted avec des sanctions criminelles.
51 British Broadcasting Corporation, Four in Five Regard Internet Access as a Fundamen-
tal Right : Global Poll. 2010 〈URL: http://news.bbc.co.uk/2/shared/bsp/hi/pdfs/08_
03_10_BBC_internet_poll.pdf〉.
52 http://en.wikipedia.org/wiki/Graduated_response
60
Cet ordre du jour est poussé par une variété de mécanismes parallèles
comprenant l’ACTA, FTAs, et les 301 spéciaux rapportent, aussi bien qu’à
un niveau national et régional.
En Europe
La deuxième directive d’application de droites de propriété intellectuelle
de l’union européenne, ou IPRED2, aurait augmenté l’IPRED existant
pour inclure de nouvelles mesures criminelles visées assurant l’application des droites de propriété intellectuelle.53 L’ébauche IPRED2 a été
largement critiquée sur la base que sa portée était bien plus large que
la norme internationale courante pour l’application criminelle d’IP dans
l’accord de voyages.À la fin la directive proposée a échoué, en grande partie parce que la sujet-matière de la directive proposée est tombée en dehors de la compétence de la Communauté européenne (comme défini
dans les traités d’EU).54
Toutefois avec l’expansion des puissances d’EU aux termes du Traité
nouvellement ratifié de Lisbonne,55 IPRED2 pourrait bientôt être resoumis par la Commission d’EU. La langue d’IPRED2 sur la complicité l’infraction a également transformé sa manière en le texte courant d’ACTA.
Aux Etats-Unis
Dans la connaissance de public de mars 2010, le Electronic Frontier
Foundation, l’association américaine des bibliothèques de loi, l’association médicale de bibliothèque, l’association spéciale de bibliothèques, et
les USA PIRG ont argué du fait que le gouvernement des ETATS-UNIS
devrait limiter ses actions imposant la loi d’intellectuel-propriété à ces
“violations qui causent le plus grand mal dans des secteurs clairement
arrangés de loi.”
En outre, les groupes ont dit de que l’application d’IP outre-mer devrait être conformée à d’autres objectifs de politique étrangère, comme
ceux liés à la liberté la parole et développement économique. “L’application excessivement large” “des lois expansibles d’IP” a pu nuire à ces
autres buts, les groupes dits.56
53 http://en.wikipedia.org/wiki/Proposed_directive_on_criminal_measures_aimed_at_
ensuring_the_enforcement_of_intellectual_property_rights
54 http://en.wikipedia.org/wiki/Proposed_directive_on_criminal_measures_aimed_at_
ensuring_the_enforcement_of_intellectual_property_rights
55 http://en.wikipedia.org/wiki/Treaty_of_Lisbon
56 http://www.publicknowledge.org/node/2969
61
En Asie-pacifique et en Océanie
Sur l’amendement de la loi de copyright de l’Australie conformément aux
Etats-Unis – l’Australie FTA pour soulever des pénalités criminelles pour
différentes infractions de copyright, un juge australien de cour fédérale a
observé :
La détermination des pénalités appropriées pour des offenses criminelles est une question sur laquelle les vues diffèrent. Dans un climat politique dans lequel les issues de “loi
et d’ordre” jouent bien, des parlementaires sont souvent influencés pour augmenter des pénalités maximum par sentiment de la communauté. Il est, cependant, peu probable
qu’il y a une vue accablante ou même substantielle de la
communauté qui les pirates de copyright devraient être exposés, sur une conviction récapitulative dans une cour locale, à l’emprisonnement pour une limite trois ans plus long
que cela applicable à presque n’importe quelle conviction récapitulative dans la même cour en vertu de la loi d’état. L’explication la plus plausible pour ces arrangements extrêmement peu communs est qu’ils sont conçus pour adapter aux
arguments des propriétaires de copyright que les pénalités
criminelles graves sont nécessaires pour décourager la piraterie.57
Bien que pas sous la pression directe d’un accord de libre-échange, la Malaisie ait présenté des amendements à sa loi de copyright en 2010 qui présenterait un certain nombre de nouvelles offenses. Celles-ci incluent des
dispositions au criminalise la possession simple d’un article d’copyrightinfraction simple, et le fonctionnement d’un caméscope dans un théâtre
de film, et imposeraient même le liablity pour les propriétaires des lieux
dans lesquels violant des articles sont vendus.58 Des dispositions statutaires de dommages de nouveau Nous-modèle sont également projetées.
57 Sackville, Ronald, Monopoly Versus Freedom of Ideas : The Expansion of Intellectual
Property. 2004 〈URL: http://www.fedcourt.gov.au/aboutct/judges_papers/speeches_
sackvillej15.rtf〉, p. 13.
58 Alhadjri, Alyaa, "Don’t punish landlords". 2010 〈URL: http://www.thesundaily.com/
article.cfm?id=48767〉.
62
Copyright
• Commonwealth of Learning’s Copyright Resources. By gathering
experiences from developing countries and synthesising this for
WIPO, the Commonwealth aims “to help countries implement
education-friendly legislation that makes access to learning
content affordable for more people.”
http://www.col.org/resources/knowServices/copyright/Pages/
default.aspx
• TeachingCopyright.org by EFF is designed to give teachers a com-
prehensive set of tools to educate students about copyright while
incorporating activities that exercise a variety of learning skills. Lesson topics include : the history of copyright law ; the relationship
between copyright and innovation ; fair use and its relationship to
remix culture ; and peer-to-peer file sharing.
http://www.teachingcopyright.org/curriculum/hs
• Wits Copyright Portal provides links to copyright legislation around
the world, international intellectual property agreements and
conventions, WIPO documents, position papers, reports, articles,
newsletters and much more.
http://web.wits.ac.za/Library/ResearchResources/SubjectPortals/
Copyright+and+Related+Issues.htm
• The Electronic Frontier Foundation hosts many very interesting white
papers, including :
– Fair Use and Digital Rights Management : Preliminary
Thoughts on the (Irreconcilable ?) Tension between Them, arguing that “copyright owners now have the ability to write
their own intellectual property regime in computer code, secure in the knowledge that the DMCA will back the regime
with the force of law”.
– When Push Comes to Shove : A Hype-Free Guide to Evalua-
ting Technical Solutions to Copyright Infringement on Campus Networks. This paper is intended to help institutions of
higher education critically evaluate the principal technological tools and policies being used to enforce copyright on
campus networks.
– Digital Rights Management : A failure in the developed world,
a danger to the developing world. This paper discusses the
failure of DRM, which has produced no benefit for artists
but substantial costs to the public and to due process, free
speech and other civil society fundamentals.
http://www.eff.org/wp/
63
Organisations
• The African Copyright & Access to Knowledge Project (ACA2K). The
project is probing the relationship between national copyright environments and access to knowledge in African countries within
an access to knowledge (A2K) framework – a framework which regards the protection/promotion of user access as one of the central objectives of copyright law.
http://www.aca2k.org/
• CopyNight is a monthly social gathering of people interested in
restoring balance in copyright law. They meet over drinks once a
month in many cities to discuss new developments and build social
ties between artists, engineers, filmmakers, academics, lawyers,
and many others.
http://copynight.org/
• GRAIN is a small international non-profit organisation that works to
support small farmers and social movements in their struggles for
community-controlled and biodiversity-based food systems.
http://www.grain.org/
• Union for the Public Domain. This is a non-profit citizens group, es-
tablished in 1996. Its mission is to protect and enhance the public
domain in matters concerning intellectual property. It is a membership organisation, acting as an independent voice on intellectual
property issues.
http://www.public-domain.org
• World Blind Union. The WBU works to lobby governments to enact copyright exceptions for the visually impaired people in the
120 countries that currently do not have them. “Such legislation
would facilitate the production of accessible formats, such as audio, braille and large print without the need to re-clear copyright,”
says the WBU.
http://www.wbu.org
Listserves (mailing lists)
• CopySouth looks at copyright issues from the perspective of the
global South.
http://copysouth.org/mailman/listinfo/copysouth_copysouth.org
64
C HAPITRE
Les manières alternatives du
partage de la connaissance
Comme expliqué dans l’introduction au dernier chapitre, le mouvement
d’A2K combine ordre du jour réactif ou sensible, et un ordre du jour également proactif ou positif. Jusqu’ici, les la plupart ont été écrites au sujet
de l’ordre du jour sensible, qui inclut ajouter les nouvelles exceptions à
la loi de copyright qui tiennent compte de plus “d’usages justes,” s’opposant à des pratiques en matière d’application telles que les utilisateurs accusés par découpage au loin de l’Internet, et combattant la prolongation
des juste du propriétaire content par le stealth en utilisant la technologie
comme DRM.
La section suivante se tournera vers l’ordre du jour positif qui implique la promotion des solutions de rechange aux modèles basés sur
le marché de copyright ou de brevet-protection, telle que le mouvement
ouvert de source, d’accès ouvert éditant, et les terrains communaux créateurs, aussi bien que des arrangements d’autorisation collectifs et des bibliothèques.
3.1 Le domaine public
Le domaine public est une désignation de propriété intellectuelle pour la
gamme du contenu qui n’est pas possédé ou n’est pas commandé par
n’importe qui. Ces matériaux sont “propriété publique,” et disponible
pour n’importe qui à employer librement pour n’importe quel but.
65
3
3. L ES MANIÈRES ALTERNATIVES DU PARTAGE DE LA CONNAISSANCE
Le domaine public le plus souvent est discuté contrairement aux travaux dont l’utilisation est limitée par copyright.
En vertu la loi, la plupart des oeuvres d’art originales, la littérature,
la musique, etc. modernes sont couverts par copyright dès leur création
pendant une période limitée (qui change par pays). Quand copyright expire, le travail écrit le domaine public.
On l’estime qu’actuellement, de tous les livres trouvés dans les bibliothèques du monde, seulement environ 15% sont dans le domaine public,
quoique seulement 10% de tous les livres soient toujours dedans copie ;
les 75% restants sont des livres qui restent indisponibles parce qu’ils sont
toujours sous la protection de copyright.
Le domaine public diffère également des brevets. De nouvelles inventions peuvent être enregistrées et ont accordé des brevets limitant
d’autres d’employer les inventions sans permission de l’inventeur.1
Comme copyright, les brevets durent pendant une période limitée,
après quoi les inventions couvertes par eux écrivent le domaine public et
peuvent être employées par n’importe qui.
L’effet d’un travail passant dans le domaine public est que l’ancien
propriétaire de copyright ne tient plus aucune des droites économiques
qui ont autrefois attaché à copyright (cependant les droites morales immobile s’appliquent dans certaines juridictions). En d’autres termes, il
n’y a plus n’importe quel empêchement au travail étant copié, partagé
ou remélangé.
Il y a quelques issues qui entourent le domaine public qui sont une
préoccupation du mouvement d’A2K – indépendamment des la plupart
concerner de tous : que le domaine public n’est plus extension, due à la
prolongation répétée des limites de copyright. Une des autres questions
du souci est celle dans quelques juridictions, il n’est pas légalement possible pour qu’un auteur consacre un travail au domaine public en avant
de l’échéance de la limite de copyright. De ceci amoindrit ironiquement
la liberté l’auteur et le public immédiatement. Un rapport récent à OMPI
a recommandé que cette issue soit réparée par tous les pays membres de
OMPI.2
Une autre issue est celle de l’accès aux travaux de public domain. Souvent, des travaux de domaine public sont tenus par des bibliothèques ou
des archives qui peuvent ne pas être disposées à fournir le libre accès
au public, indépendamment du statut de copyright du travail. Pour les
1 http://en.wikipedia.org/wiki/Public_domain
2 Dusollier, Séverine, Scoping Study on Copyright and Related Rights and the Public
Domain. 2010 〈URL: http://www.wipo.int/ip-development/en/agenda/pdf/scoping_
study_cr.pdf〉.
66
3.2. Libre autorisation
travaux visuels, ceci est parfois justifié sur la base qu’une reproduction
fidèle d’une image bidimensionnelle attire sa propre protection de copyright. Ce principe se tient discutablement au R-U et probablement dans
d’autres juridictions de droit coutoumier telles que l’Australie, mais n’est
pas bonne loi aux Etats-Unis.3 La position de la base de Wikimedia selon
ce principe incertain a été fortement exprimée :
Pour ce mettre simplement, la position de WMF a toujours été que les reproductions fidèles des oeuvres d’art de
public domain bidimensionnelles sont domaine public, et
que les réclamations représentent à l’effet contraire un assaut sur le concept même d’un public domain. Si les musées
et les galeries réclament non seulement copyright sur des reproductions, mais commandent également l’accès à la capacité de reproduire des images (en interdisant des photos,
etc), les travaux historiques importants qui sont légalement
dans le domaine public peuvent être rendus inaccessible au
public excepté par des portiers.4
Un autre assaut bien plus réprehensible sur le public domain est trouvé
en Egypte, où on doit verser des honoraires de permis sur le ministère
de la culture au matériel de domaine public d’utilisation commercialement.5 L’Italie a récemment présenté une disposition semblable.6 Même
le Royaume-Uni a a comme la disposition qui accorde essentiellement
une limite perpétuelle de copyright, mais, irrégulièrement, ceci est limité
à un travail simple – de Peter Pan.7
3.2 Libre autorisation
3.2.1 Libérer et ouvrir le logiciel d’origine (FOSS)
FOSS est un acronyme pour “libère et ouvre le logiciel de source,” entourant toutes les deux limites communes pour ce qui a été à l’origine connu
en tant que “logiciel libre” avant le terme “source ouverte” étant inventée
3 Bridgeman Art Library v Corel Corp, 36 F Supp 2d 191 (SDNY 1999)
4 http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons_talk:When_to_use_the_PD-Art_tag/
Archive_1
5 Intellectual Property Law, 2002, No 82, Article 183
6 http://it.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Bar/Discussioni/Diritto_d’autore,_diritto_di_
panorama,_soprintendenze,_varie_ed_eventuali
7 Copyright, Designs and Patents Act 1988, s.301
67
en 1998.8 D’une manière primordiale, le logiciel est libre dans plus d’un
sens. Libérer ou ouvrir le logiciel de source est dans les mots du FSF non
seulement libres dans le sens “de la bière libre,” mais également dans le
sens de la “liberté,” en entourant :
• La liberté pour exécuter le programme, pour tout but (liberté 0).
• La liberté pour étudier comment le programme fonctionne, et
l’adapte à vos besoins (liberté 1). L’accès au code source est une
condition préalable pour ceci.
• La liberté pour redistribuer les copies ainsi toi peut aider votre voisin (liberté 2).
• La liberté pour améliorer le programme, et pour libérer vos améliorations au public, de sorte que la communauté entière bénéficie
(liberté 3). L’accès au code source est une condition préalable pour
ceci.9
Bien qu’on ne l’exige pas afin de satisfaire cette définition, certains permis ouverts de logiciel de source, le plus notamment le permis de grand
public de GNU (GPL) qui est employé à une majorité de tous logiciel
ouvert de source, exigent n’importe quel travail copié ou dérivé du logiciel couvert par le GPL à distribuer sous la même chose des limites de
permis.10 Cette caractéristique désigné par le FSF en tant que “copyleft,”
sous le nom d’un jeu sur “copyright,” parce qu’elle exige ceux qui basent
leurs propres travaux sur le logiciel copyleft-autorisé pour renoncer aux
droites exclusives que la loi de copyright leur donne à la copie et modifie leurs travaux, et pour partager ces droites librement avec la communauté.
Plus significatifs que les freedoms s’est associé au logiciel ouvert de
source sont les conséquences culturelles et d’organisation plus grandes
auxquelles leur exercice donne lieu. Celles-ci incluent le service volontaire répandu que les membres de la communauté ouverte de source
8 Raymond, Eric S, Goodbye, "Free Software" ; Hello, "Open Source". 1998 〈URL: http:
//www.catb.org/~esr/open-source.html〉. Le premier terme est celui qu’utilise exclusivement le Free Software Foundation (FSF) ; see http://www.fsf.org/. On se sert parfois
de l’acronym alternatif FLOSS en ajoutant le mot français libre.
9 http://www.fsf.org/licensing/essays/free-sw.html. A similar but more comprehensive
list of ten requirements of open source software was first published by the Open Source
Institute in 1998 in its Open Source Definition (see http://www.opensource.org/docs/
osd).
10 http://www.gnu.org/licenses/gpl.html
68
fournissent le codage et en documentant les projets de logiciel auxquels
ils contribuent,11 et la haute qualité, l’opportunité et l’innovation typiques de leur rendement.12
The GNU General Public License and other copyleft licenses use copyright
law in order to assure freedom for every user. The GPL permits everyone to
publish modified works, but only under the same license. Redistribution of
the unmodified work must also preserve the license. And all redistributors
must give users access to the software’s source code.
– Richard Stallman, FSF
Eric Raymond, un intrus lui-même, a célèbre décrit la différence entre
la méthodologie de développement pour le logiciel de propriété industrielle et celui pour le logiciel ouvert de source comme qui entre “la cathédrale et le bazar,” dans son essai de ce nom.Être construit comme une cathédrale, dans ce contexte, est “être soigneusement ouvré par différents
magiciens ou de petites bandes des mages fonctionnant dans l’isolement
splendide, sans bêta à libérer avant son temps,” tandis que le modèle de
bazar du développement était epitomised par le procédé de développement de grain de Linux, qui
a semblé ressembler à un grand bazar le babillage des
ordres du jour différents et des approches (dont convenablement symbolisées par les emplacements d’archives de Linux,
des soumissions de prise de who’d de n’importe qui) hors
un système logique et stable pourrait apparemment émerger
seulement par d’une succession des miracles.13
Le même phénomène de la “production de pair” a commencé à propager au delà du développement de logiciel dans d’autres champs. Par
exemple, les centaines de contribuants ont mis en beaucoup d’heures
chaque semaine au projet de Wikipedia, produisant l’encyclopædia le
plus complet jamais écrit. Le modèle d’autorisation utilisé par Wikipedia est équivalent à celui du logiciel ouvert de source, bien que le matériel autorisé puisse plus exactement être décrit en tant que “contenu
11 Hertel, Guido, Niedner, Sven et Herrmann, Stefanie, Motivation of Software Developers
in Open Source Projects : An Internet-based Survey of Contributors to the Linux Kernel.
2003 〈URL: http://opensource.mit.edu/papers/rp-hertelniednerherrmann.pdf〉.
12 Feller, Joseph et Fitzgerald, Brian, Understanding Open Source Software Development.
Harlow, England: Pearson Education, 2002, p. 131.
13 Raymond, Eric S, The Cathedral and the Bazaar : Musings on Linux and Open Source
by an Accidental Revolutionary. Revised édition. Sebastopol, CA: O’Reilly & Associates,
2001, p. 21.
69
ouvert,” et le permis utilisé est des terrains communaux créateurs, vers
lesquels nous nous tournons après.
3.2.2 Creative Commons
Creative Commons14 une organisation formée en 2001, qui a été inspiré
par le mouvement libre et ouvert de logiciel de source, pour créer et favoriser une série de permis pour favoriser l’utilisation libre des travaux
créateurs. Ces permis ont prouvé particulièrement populaire, avec des
millions de pages de contenu d’enchaînement étant autorisé sous un
permis créateur de terrains communaux, aussi bien que des milliers de
livres,15 des photographies,16 des videos,17 la musique,18 et des bandes
dessinées.19 L’autorisation créatrice de terrain communal est également
utilisé par le projet de Wikipedia,20 par le gouvernement australien pour
la plupart de ses nouvelles publications,21 et par le gouvernement des
USA pour les matériaux non gouvernementaux.22
Il y a non seulement un les terrains communaux que créateurs autorisent, mais plusieurs formés de la combinaison des conditions suivantes :
• L’attribution – tu laisses d’autres copier, distribuer, montrer, et effectuer votre travail garanti les droits d’auteur – et des travaux de
dérivé basés sur elle – mais seulement si elles donnent à crédit la
manière tu demandent.
• Part-Semblable – tu permets à d’autres de distribuer les travaux dérivés seulement sous un permis identique au permis qui régit votre
travail.
• Aucuns dérivés – tu as laissé d’autres copier, distribuer, montrer, et
exécuter seulement les copies in extenso de votre travail, travaux
non dérivés basés sur lui.
14 http://www.creativecommons.org/
15 http://books.google.com/
16 http://www.flickr.com/
17 http://www.youtube.com/
18 http://www.jamendo.com/
19 http://xkcd.org/
20 http://www.wikipedia.org/
21 http://www.abs.gov.au/websitedbs/D3310114.nsf/4a256353001af3ed4b2562bb00121564/
8b2bdbc1d45a10b1ca25751d000d9b03?opendocument?utm_id=HPI
22 http://www.whitehouse.gov/copyright
70
• Non-Commercial – tu as laissé d’autres copier, distribuer, montrer,
et effectuer votre travail – et travaux de dérivé basés sur lui – mais
pour des buts noncommercial seulement.
La combinaison de ces limites crée six permis principaux : Cc d’attribution, part d’attribution de cc de même, cc d’attribution aucuns dérivés,
cc d’attribution non-commerciale, part non-commerciale d’attribution
de cc de même, et cc d’attribution non-commerciale aucuns dérivés.
Les activistes d’A2K voudraient voir plus de gouvernements présenter
des politiques pour favoriser l’utilisation des terrains communaux créateurs autorisant, en particulier pour des matériaux produits par l’administration publique (dans les juridictions où copyright subsiste en de tels
matériaux du tout).
Il y a également des soucis à adresser au sujet de l’intersection entre
les terrains communaux créateurs autorisant et la gestion collective de
copyright. Certaines de ces derniers sont adressées ci-dessous à 3.3.3.
Une autre de ce genre issue est que quelques collectives de copyright
(par exemple en Australie et l’Allemagne) rassemblent réellement l’argent pour l’usage du contenu Terrain-autorisé libre et créateur (tel que
des articles de Wikipedia). Les différents activistes ont différentes approches à cette anomalie : Wikipedia préférerait que le prélèvement à travers tous les travaux autorisés soit réduit a basé sur la proportion d’eux
qui sont les terrains communaux créateurs autorisés, tandis que d’autres
ont préconisé l’exclusion des travaux créateurs de terrains communaux
de l’arrangement d’autorisation collectif.23
Un tournant important pour Wikipedia s’est produit en juin 2009 avec
sa transition à un modèle d’duel-autorisation. Ceci a été facilité par l’accord de la base libre de logiciel d’inclure une clause travaillée à cette
fin dans la version 1.3 du permis de documentation de GNU librement,
sous lequel Wikipedia a été à l’origine autorisé. En conséquence tout le
contenu précédemment écrit pour Wikipedia, et tous les futurs articles,
seront également autorisés sous le permis semblable de terrains communaux de part créatrice plus flexible d’attribution. Ceci permettent au
contenu d’être partagé plus facilement entre Wikipedia et d’autres publications Terrain-autorisées pareillement créatrices (telles que ce livre).
23 Browne, Delia, Educational Use and the Internet – Does Australian Copyright Law Work
in the Web Environment ? ScriptED, 6 2009, Nr. 2 〈URL: http://www.law.ed.ac.uk/ahrc/
script-ed/vol6-2/browne.doc〉.
71
3.2.3 L’ouverture des ressources éducatives
Ouvrir les ressources éducatives (OER) apprennent les matériaux qui
sont librement disponibles pour l’utilisation, le remélange et la redistribution. Ainsi, OER est une application spécifique des terrains communaux créateurs (et semblable) autorisant.
Le terme “ressources éducatives ouvertes” a été adopté la première
fois au forum 2002 d’UNESCO’s sur l’impact du courseware ouvert pour
une éducation plus élevée dans les pays en voie de développement financés par la William and Flora Hewlett Foundation.
Ouvrir les ressources éducatives incluent :
• Contenu d’étude : Pleins cours, matériaux de cours, modules
contents, objets d’étude, collections, et journaux.
• Outils : Logiciel pour soutenir la création, la livraison, l’utilisation et l’amélioration du contenu d’étude ouvert comprenant la recherche et l’organisation du contenu, du contenu et des systèmes
de gestion d’étude, des outils de développement contents, et des
communautés d’étude en ligne.
• Ressources d’exécution : Permis de propriété intellectuelle de favoriser l’édition ouverte des matériaux, des concevoir-principes, et
de la localisation du contenu.24
Ouvrir l’accès à l’édition
“L’accès ouvert” est parfois employé pour dénoter que les matériaux sont
libres pour accéder en ligne, mais pour ne pas le modifier. C’est typiquement une condition de l’édition scolaire, dans laquelle il est habituel pour garder statique content d’un article et pour l’associer à un auteur fixe.25 Elle peut être ainsi distinguée “du contenu ouvert,” qui se
rapporte aux matériaux qui sont libres pour accéder, copier et modifier,
sous quelque chose comme un permis semblable de part d’attribution de
CC.26
Quelques publications décrites en tant que “accès ouvert” ne pourraient pas en fait vraiment ouvrir être autorisées, parce qu’il ne peut être
24 http://en.wikipedia.org/wiki/Open_educational_resources
25 http://en.wikipedia.org/wiki/Open_access_(publishing)
26 Il est confusant qu’ open access a une autre signification au royaume de l’infrastructure
de la télécommunication : voir, par exemple http://infopolitics.net/2010/02/openaccess-public-investment-can-drive-broadband-development/.
72
autorisé à redistribuer plus loin les copies non modifiées des travaux,
qui est une condition minimum de même le permis de terrains communaux créateur le plus restrictif. Il est préférable de décrire un tel contenu
comme “le libre accès” plutôt que “l’accès ouvert,” indiquant simplement que le contenu peut être consulté sans frais des restrictions ou de
mot de passe.
La popularité croissante de la publication ouverte d’accès des articles
de journal a accompagné le confluent de deux facteurs. D’abord, le coût
de journaux d’abonnement avait augmenté exponentiellement, près autour trois fois le taux d’inflation depuis 2000 : un aperçu 2010 a trouvé
l’échelle de prix moyenne pour l’abonnement d’une année s’étendant de
$1094 à $3792, selon la discipline.27
En second lieu, ceci ne reflète pas les coûts fondamentaux, qui sont
bas. Les auteurs ne deviennent pas payés pour des articles de journal
d’écriture – les la plupart sont les disciples public-placés. Ni l’un ni l’autre
ne font des arbitres obtiennent typiquement payés pour les articles synoptiques pour la publication. D’ailleurs, des articles peuvent être distribués en ligne pour pratiquement aucun coût.
Par conséquent là a été un mouvement grandissant28 plaçant la
pression sur des éditeurs de journal de laisser, au minimum, pour des
individu-archives d’auteurs leurs propres articles sur leurs propres emplacements d’enchaînement ou sur les archives institutionnelles ou communales. Quelques corps de placement de recherches exigent maintenant que la recherche qu’ils placent soit éditée dans de telles archives. Au
delà de ceci, une gamme des nouveaux journaux ont émergé qui éditent
tout leur contenu sur une base ouverte d’accès.29 Les coûts de courir
de tels journaux sont dans certains cas Bourne par l’institution, et dans
d’autres caisses subventionnées par des auteurs.
Dans les pays en voie de développement
L’amélioration de l’accès aux journaux d’abonnement-seulement est
maintenant traversante possible, par exemple, qui accès d’interréseau de
santé à l’initiative de recherches (HINARI), qui travaille avec les éditeurs
principaux pour permettre aux pays en voie de développement d’accéder
à la littérature biomédicale et de santé. Plus de 6.400 journaux sont dis27 Henderson, Kittie S et Bosch, Stephen, Periodicals Price Survey 2010 : Seeking the New
Normal. 2010 〈URL: http://www.libraryjournal.com/article/CA6725256.html〉.
28 Voir, par exemple, les déclarations à http://www.soros.org/openaccess et à http://oa.
mpg.de/openaccess-berlin/berlindeclaration.html.
29 Pour une directoire de beaucoup d’entre eux, voir http://www.doaj.org/.
73
ponibles librement aux établissements, aux ouvriers et aux chercheurs de
santé dans 108 pays.
De même, l’accès à la recherche en ligne globale dans le programme
d’agriculture (AGORA), installation par l’organisation de nourriture et
d’agriculture de l’ONU, a enrôlé les éditeurs principaux pour fournir à
107 pays en voie de développement l’accès à plus de 1.200 journaux en
nourriture, agriculture, la science environnementale et a relié les sciences
sociales.
Il y a également beaucoup de journaux ouverts d’accès, y compris
ceux dans la bibliothèque publique de la Science (PLoS), comme d’autres
énumérés dans l’annuaire des journaux ouverts d’accès (DOAJ), un projet
installé par des bibliothèques d’université de Lund en Suède. Les établissements africains peuvent contribuer les journaux électroniques à ces
emplacements pour favoriser et disséminer leur recherche.30
Ouvrir les matériaux de cours
Les facteurs semblables ont conduit le développement des matériaux ouverts de cours. Recherche conduite internationale des consommateurs
en 2006 qui a indiqué qu’un manuel $81 coûte l’équivalent de $913 à
un étudiant indonésien (basé sur le PIB per capita ajusté à la parité de
pouvoir d’achat).31 Ceci a comme conséquence une forte présence naturellement des matériaux de photocopiage non autorisés, auxquels le
mouvement d’OER offre une alternative.
Un projet notable pour le développement des matériaux ouverts de
cours est le projet d’OpenCourseWare,32 qui a été inauguré par MIT mais
a depuis prolongé à d’autres établissements.33 La Wikimédia Foundation
offre son propre Wikiversity34 et Wikibooks,35 et il y a maintenant (mais
unaccredited) les universités honoraire-libres égales qui se sert d’OER
pour l’instruction : University of the People36 et de P2P University.37
30 Musakali, Joseph Juma, Bridging the digital divide through open access. 2010 〈URL:
31
32
33
34
35
36
37
74
http://www.scidev.net/en/opinions/bridging-the-digital-divide-through-openaccess.html〉.
Consumers International, Final report of the Project on Copyright and Access to Knowledge. 2008, p. 43.
http://ocw.mit.edu/
http://www.ocwconsortium.org/
http://www.wikiversity.org/
http://www.wikibooks.org/
http://www.uopeople.org/
http://p2pu.org/
3.3. L’autorisatio collective
L’académie libre de technologie est une tentative d’établir le lien entre
tels unaccredited les établissements d’étude en utilisant OER, et a officiellement accrédité des cours d’université. C’est un consortium constitué par l’université ouverte de la Catalogne (Espagne), l’université ouverte des Hollandes et l’université d’Agder (Norvège) et mené par l’institut libre de la connaissance (FKI). En janvier 2010 il a commencé à placer
ses matériaux éducatifs en ligne, et fournir l’instruction peu coûteuse a
basé sur ces ressources, qui pourraient être employées pour le crédit dans
un plein cours d’université :
L’utilisation du logiciel libre (également désigné sous le
nom du logiciel ouvert de source ou du logiciel de Libre) augmente rapidement dans des organismes gouvernementaux
et privés. Cependant, toujours seulement un nombre limité
de professionnels, de professeurs et de décideurs d’ICT ont
la connaissance suffisante et expertise dans ces nouveaux
domaines. L’académie libre de technologie vise à adresser cet espace en dispensant les cours de niveau élevé qui
s’adaptent dans de plus grands programmes principaux aux
universités participantes.38
3.3 L’autorisatio collective
Un propriétaire intellectuel qui tient la droite exclusive de commander
copier et les utilisations reliées du travail peuvent l’un ou l’autre exercice
ces droites personnellement, ou les autoriser à d’autres par des contrats.
Dans beaucoup de cas, c’est impraticable que les supports de droites
concluent différents contacts avec des utilisateurs de leurs travaux, l’un
ou l’autre parce qu’il y a trop d’utilisateurs (comme dans le cas d’un
rendez-vous de karaoke dans lequel les centaines de patrons exécutent
publiquement des chansons), ou trop de travaux à autoriser de trop de
supports de droites (comme dans le cas d’une station par radio qui pourrait jouer des milliers de différentes voies par semaine). Dans ces caisses,
de diverses formes d’autorisation collective sont employées. Cette section examinera certains des cas les plus importants.
3.3.1 Les oeuvres d’orphelins
Les travaux d’orphelin sont ceux qui sont encore protégés par copyright,
mais pour ce qui la propriété de copyright ne peut pas être assurée, peut38 http://www.ftacademy.org
75
être parce que le travail a été édité anonyme, ou l’auteur est mort sans héritier, ou ils simplement ne peuvent pas être trouvés. En vertu de la loi de
copyright, de tels travaux continuent à être protégés pour 50 ans au minimum après que la mort de l’auteur (plus longtemps, dans beaucoup de
pays), qui signifie qu’il n’y a aucune manière dans laquelle elles peuvent
être légalement employées. Ceci ferme loin beaucoup de longueur historiquement significative de film d’actualités, de photographies, d’enregistrements sonores et de documents qui pourraient être d’immense valeur
culturelle et éducative.
Très souvent, les travaux orphelins deviennent obscurs n’importe
comment l’objet de valeur que le matériel a contenu dans eux peut être.
Aucun futur créateur n’est disposé à employer le travail orphelin pour la
crainte qu’ils devront payer un montant énorme d’argent dans les dommages si le propriétaire émerge.
Une compréhension de l’importance du bidon orphelin de problème
de travaux près gagné en passant en revue les études suivantes et commentaires :
• Une histoire par radio publique nationale sur la façon dont la musique devient inaccessible parce que les compagnies ne réviseront
pas des enregistrements.39
• Le centre pour le public domain à l’étude de l’école de duc droit sur
les films orphelins.40
• Le commentaire de l’alliance de copyright de bibliothèque en réponse à la notification du bureau de copyright de l’enquête sur les
travaux orphelins.41
• Le commentaire de l’association d’arts d’université en réponse à
cette même notification d’enquête.42
La solution à ce problème n’est pas franche, parce qu’on doit équilibrer
la valeur publique dans la disponibilité de ces derniers les travaux orphelins, contre le fait qu’il y ait inévitablement des cas dans lesquels des
travaux sont traités comme perdu ses parents, bien que le propriétaire de
copyright soit toujours autour et pourrait avoir autorisé l’utilisation de
leur travail. La complexité de cette issue a eu comme conséquence une
39 http://www.npr.org/templates/story/story.php?storyId=5139522&ft=1&f=2
40 http://www.law.duke.edu/cspd/pdf/cspdorphanfilm.pdf
41 http://www.copyright.gov/orphan/comments/OW0658-LCA.pdf
42 http://www.collegeart.org/pdf/caa_orphan_letter.pdf
76
pléthore de différentes approches pour perdre ses parents des travaux,
s’étendant de les traiter simplement comme si ils étaient dans le public
domain (comme au Brésil), à l’établissement d’un enregistrement central
duquel ces travaux peuvent être autorisés, et duquel vomit les honoraires
de permis si le support de droites plus tard pas en avant (comme au Canada).
Depuis 2005, les efforts ont dû en cours résoudre le problème orphelin de travaux aux Etats-Unis. La connaissance publique et beaucoup
d’autres organismes ont proposé que la loi devrait permettre l’utilisation
d’un travail orphelin si l’utilisateur recherchait le propriétaire de copyright en bonne foi et avec la diligence raisonnable mais n’ait pas trouvé le
propriétaire pour demander la permission. Le bureau de copyright recommande une solution semblable, différant seulement dans la façon
dont les remèdes seraient limités. Groupes des supports de copyright,
principalement les photographes, illustrateurs, artistes graphiques de,
et concepteurs de textile, se sont opposés aux deux aspects spécifiques
ces propositions et toutes les tentatives de permettre l’utilisation sans
consentement.43
La législation a été présentée dans le congrès des USA en 2008 qui
aurait limité les remèdes disponibles à un propriétaire de copyright pour
l’infraction de copyright où le défendeur avait entrepris une recherche
raisonnable mais ne pouvait pas néanmoins localiser le propriétaire.
Cette législation a manqué et n’a pas été encore réintroduite.
En attendant le Google réserve le règlement (visé à 1.3.3) est, d’une
certaine manière, une version privatisée de la législation perdue ses parents de travaux pour les Etats-Unis, dans cette volonté permettre aux
livres épuisés (comprenant, mais non limité à, travaux d’orphelin) d’être
redistribué par Google en forme électronique, en échange des honoraires
de permis à administrer par un enregistrement de droites de livre de indépendant.
3.3.2 Les patent pool
Les communautés de brevets sont utiles dans les cas où il y a tant de brevets couvrant un certain champ d’industrie (un “thicket de brevet”) qui
les coûts de innovation dans ce domaine devient unaffordable. Redresse
dans ces cas-ci des supports avec des brevets couvrant un champ particulier peut mettre leurs brevets ensemble et convenir en commun sur
43 http://www.publicknowledge.org/issues/ow
77
une formule simple pour autoriser l’utilisation de ces brevets par un intermédiaire central.
Les communautés de brevet suscitent l’attention croissante comme
les outils possibles pour améliorer le transfert de technologie aux pays
en voie de développement. Elles offrent un grand avantage : elles peuvent
couper font breveter à travers des thickets pour permettre d’accéder aux
innovations technologiques critiques. Mais les communautés de brevet
sont également risquées : l’accord de partager des technologies peut courir l’afoul des issues anti-trust. Et il y a l’autres pour et contre :
• Les communautés de brevet tiennent compte du transfert de la
propriété intellectuelle, pas le transfert de la technologie. Des secrets de savoir-faire et de commerce peuvent également être exigés
pour employer la propriété intellectuelle.
• Les communautés de brevet se sont généralement épanouies
quand toutes les compagnies dans un secteur sont stymied par des
restrictions à l’accès à la propriété intellectuelle. Ceci les fait voulant compromettre. Il est peu clair si les compagnies non pharmaceutiques sentent les inclinations semblables.
• Les communautés de brevet ont été les plus réussies dans l’industrie d’électronique, puisqu’elles facilitent les normes à l’échelle industrielle qui créent de plus grands marchés. Encore, ceci peut ne
pas s’appliquer aux compagnies de drogue.
• Les communautés de brevet sont également chères de créer et
maintenir.
En dépit de ces réservations, les avantages des communautés de brevet
être fort. Ils créent “un magasin one-stop” efficace pour la propriété intellectuelle, éliminent empiler des permis, évitent le litige, la recherche
de diminution et les coûts administratifs, et peuvent considérablement
améliorer la vitesse et efficacité du développement technologique.44
Les exemples des communautés réussies de brevet (au moins pour
l’industrie) incluent ceux au-dessus du Mpeg-2 et les normes visuelles
44 Krattiger, A et Kowalski, S P ; Krattiger, A et al. (éd.), Chap. Facilitating Assembly of
and Access to Intellectual Property : Focus on Patent Pools and a Review of Other
Mechanisms In Intellectual Property Management in Health and Agricultural Innovation : A Handbook of Best Practices. Volume 1, Oxford: MIHR, 2007 〈URL: http:
//www.iphandbook.org/handbook/ch02/p08/eo/〉, p. 137-138.
78
de la compression Mpeg-4, les télécommunications 3G proclament un
protocole, et le milieu de DVD.45
Le plus récemment, des activistes civils de société ont été impliqués
dans le développement d’une communauté de brevet de médecines pour
être administrée par UNITAID, qui est espéré pour améliorer l’accès à de
plus nouvelles médecines anti-retroviral pour le monde en voie de développement.46 Cependant, parce que la participation à la communauté de
brevet serait volontaire il y a excédent de doute si les compagnies pharmaceutiques contribueront leurs brevets plus profitables à la communauté.
3.3.3 Les copyright collectifs
Les collectives de copyright (ou le “rassemblement des sociétés”) travaillent un principe semblable aux au pour faire breveter des communautés, sauf qu’eux tiennent compte typiquement de l’autorisation d’un
catalogue entier des travaux de copyright pour des honoraires qui sont
plats ou basés sur une formule simple. Les collectives de copyright fonctionnent habituellement à un niveau national, mais peuvent avoir des
filiales dans d’autres pays qui tiennent compte également pour que des
travaux d’outre-mer de copyright soient autorisés. Des collectives de copyright peuvent être en privé établis, ou peuvent être établis par la législation.
Chacun collectif administre typiquement seulement un à droite particulier ou réglé les droites. Pour quelques travaux, ceci signifie que plusieurs collectives peuvent être impliqués. Par exemple, autoriser les travaux musicaux pour l’exécution publique peut exiger d’un utilisateur
d’obtenir un permis du collectif collectif qui administre les droites dans la
composition, et séparé qui administre les droites dans l’enregistrement.
L’autorisation collective de copyright peut offrir une position de compromis dans la différence difficile entre fournir des incitations aux auteurs et permettre l’accès répandu et sans entrave. L’autorisation collective de la musique, par exemple pour transmettre par radio des stations
et des rendez-vous d’exécution, a été banale dans beaucoup de pays pour
la majeure partie du 20ème siècle. Dans quelques pays garantir les droits
d’auteur dans les travaux écrits est également collectivement administré :
45 Aoki, Reiko et Schiff, Adam, Promoting Access to Intellectual Property : Patent Pools,
Copyright Collectives and Clearinghouses. 2007 〈URL: http://papers.ssrn.com/sol3/
papers.cfm?abstract_id=976852〉.
46 http://www.unitaid.eu/en/The-Medicines-Patent-Pool-Initiative.html
79
par exemple, aux établissements éducatifs en Australie, sous un arrangement d’autorisation statutaire forcé.
3.3.4 Les questions concurrencielles
Faire breveter les communautés et les soucis de concurrence d’augmenter de collectives de copyright, en particulier si la communauté ou la société de rassemblement exige des membres d’abandonner toutes leurs
droites dans leurs travaux pour l’administration collective. Ainsi les critiques tels qu’ariel Katz de l’université de la faculté de Toronto de la loi
arguent du fait que “à des exceptions rares, les diverses justifications pour
l’administration collective sont trop faibles pour justifier le départ au paradigme concurrentiel qui est à la base des économies de marché de marché.”
Katz propose que “dans la plupart des cas connivence et loyerchercher principalement la commande la formation des collectives de
copyright.” Katz suspecte que “seulement rarement un tel loyer-chercher
puisse être justifié comme question de la politique, l’un ou l’autre comme
manière d’améliorer les incitations pour créer les travaux socialement valables ou pour les raisons distributionnelles.”47
Pour des activistes d’A2K, c’est un intérêt particulier que le rassemblement des sociétés empêchera typiquement des droit-supports de libérer leurs travaux sous un permis créateur de terrains communaux, même
si les limites de ce permis excluent l’utilisation commerciale. Cependant,
le progrès est accompli dans ce secteur. Des accords ont été conclus avec
rassembler des sociétés dans les pays tels que le Danemark et les Hollandes pour permettre à des membres de libérer leurs travaux sous des
permis créateurs de terrains communaux tandis que la société rassemble
toujours des redevances pour des usages commerciaux. Ceci a désirent
ardemment également été possible aux Etats-Unis.
En 2010, la Commission australienne de concurrence et de consommateur (ACCC) a remplacé le permis d’un des collectives australiens
de copyright, l’Australasian exécutant la bonne association (APRA), à
condition que lui libéralisent ses états d’adhésion pour permettre à des
membres d’autoriser leurs travaux directement au public.48 Ceci fournissent la possibilité pour que les interprètes australiens libèrent leur
musique sous des permis libres s’ils souhaitent ainsi.
47 Katz, Ariel, Copyright Collectives : Good Solution But for Which Problem ? 2010 〈URL:
http://ssrn.com/abstract=1416798〉.
48 http://www.accc.gov.au/content/index.phtml/itemId/924027
80
3.4. Les bibliothèques
Les TRIPS permet à des pays de passer des mesures d’empêcher
l’abus des juste de propriété intellectuelle par la loi de concurrence. Par
exemple, des abus des droites de propriété intellectuelle ont été plaidés sous les articles 81 et 82 du Traité établissant le Communauté européen.49 Dans un cas, trois réseaux britanniques de télévision, qui ont
produit un guide de télévision contenant les listes de leurs programmes
de TV, ont refusé de permettre à l’éditeur d’un guide de concurrence de
TV d’autoriser l’utilisation de ces listes. Ceci a été tenu pour pour un abus
de leur copyright dans les listes, par raison pour laquelle
le but et l’effet de la reproduction exclusive du demandeur de ses listes de programme étaient d’exclure n’importe
quelle concurrence potentielle. . . afin de maintenir le monopole apprécié. . . par le demandeur sur ce marché.
Les facteurs affectant cette décision étaient que la publication d’un guide
de TV était seulement un marché secondaire pour les réseaux de télévision en question, et qu’il n’y avait aucune autre source pour l’information
de listes qu’en les autorisant des réseaux. Il devrait également noter que
dans beaucoup d’autres juridictions, les listes de télévision n’attireraient
pas la protection de copyright du tout.50
3.4 Les bibliothèques
Les bibliothèques de tous les types sont le point de départ dont les citoyens peuvent avoir accès à l’information sur une base égale et dans
un environnement de confiance et neutre. La bibliothèque et les services
d’information sont les “universités des personnes.”51 Par leurs vastes collections, ils permettent l’accès pour tous les membres de la communauté
aux ressources, aux idées globales et aux avis de la connaissance stimulant de ce fait une société créatrice et innovatrice.
Une infrastructure forte de bibliothèque est intégrale au développement d’une nation comme démontré par les pays qui ont rangé le numéro un dans l’index humain de développement de l’ONU au cours des
dix dernières années, IE Norvège et Canada.52
49 Case T-69/89 Radio Telefis Eireann v EC Commission (Magill TV Guide Litd intervening)
[1991] ECR II-485, [1991] 4 CMLR 586
50 IceTV Pty Ltd v Nine Network Pty Ltd [2009] HCA 14
51 La source de cet extrait est Hackett, Teresa, Libraries : The People’s Universities. Asia
Pacific Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2
52 http://en.wikipedia.org/wiki/Human_Development_Index
81
Dans les pays développés, les bibliothèques accompagnent des citoyens par toutes les étapes de la vie, par exemple, “Bookstart des programmes pour bébés” dans la bibliothèque publique locale ;53 “aider des
clubs avec travail” dans la bibliothèque d’école ; en tant qu’étudiant, notant dans la bibliothèque d’université de la maison pour cours-travailler
le matériel ; en tant que professionnel, l’accès de la dernière recherche
de marché rapporte de la bibliothèque interne de compagnie sur votre
dessus de bureau.
Les bibliothèques rassemblent, organisent et préservent notre héritage culturel et scientifique global : la mémoire de l’humanité. La richesse
du contenu est reflétée dans la diversité des médias : livres, journaux,
journaux, matériel audiovisuel, cartes, images, et musique. Le d’etre de
raison des bibliothèques doit rassembler et préserver notre connaissance
pour les buts de la rendre disponible aux générations actuelles et futures.
Libraries are essential to the free flow of ideas and to maintaining, increasing and spreading knowledge. As repositories of books and other printed
material, they are key to promote reading and writing.
– UNESCO and Libraries portal
3.4.1 Effronder les barrières dans les pays en voie de
développement
L’information électronique pour des bibliothèques, connue sous le nom
d’eIFL.net,54 identifie le rôle principal que les bibliothèques jouent dans
l’échange des idées, de la connaissance et de l’information et du développement des sociétés ouvertes. L’arrivée des technologies numériques
a annoncé une nouvelle ère et de nouvelles occasions pendant que les
journaux traditionnels d’impression devenaient disponibles électroniquement. Dans une décennie, le paysage de l’information a été transformé particulièrement pour les ressources scolaires et savantes.
Cependant, dans les pays pauvres ou ceux qui subissent la transition
à une économie de marché de marché, les barrières à accéder étaient
formidables : peu d’argent à payer les ressources électroniques chères ;
infrastructure et manque technologiques faibles de capacité ;"murs à
l’épreuve du feu” politiques et légaux ; peu d’occasions de joindre les experts internationaux où la connaissance convenable est partagée et discutée.
53 Eg. en Australie http://www.library.act.gov.au/kids/babies
54 http://www.eifl.net/
82
eIFL.net a vu une occasion d’aider des bibliothèques et leurs utilisateurs en réalisant l’accès accessible aux ressources savantes électroniques. Avec car l’accès au matériel numérique Internet-basé peut être
augmenté au coût marginal au fournisseur, l’idée était influencer le pouvoir d’achat des clients différent “pauvres” et d’être en pourparlers avec
les producteurs de base de données sur une base consortial de multipays des prix fortement escomptés et des modèles alternatifs d’affaires.
De cette façon, eIFL.net vise non seulement à diminuer le numérique se
divise entre le nord et le sud, mais à assurer également l’accès équitable
dans différents pays aux établissements meilleur-placés par couverture,
aussi bien que de plus petites bibliothèques manquant du placement
pour de nouvelles acquisitions.
Avec la bibliothèque d’eIFL.net achetant des consortiums fonctionnant maintenant dans 50 pays de se développer et de transition servant
des milliers de bibliothèques, l’accès à la recherche globale et l’information est devenu une réalité pour des millions d’utilisateurs. Quand les
premières e-ressources d’accès ont fourni par eIFL.net, professeur Hamlet Isaxanli, recteur de l’université de Khazar dans Azerbeijan hurlée : “il
est fantastique. Hier j’ai eu un rêve, maintenant il est une réalité.”
Les membres d’eIFL.net sont des millions d’économie de dollars employant tous les ans des permis négociés par eIFL.net. La coopération et
la ressource partageant entre les bibliothèques se développe assurant le
sustainability à long terme et les membres tirent bénéfice de l’expertise
dans l’information de tranchant et des politiques et des pratiques en matière de technologie.
3.4.2 Etendre un équilibre
Cependant, comme en ce qui concerne juste chercheurs et étudiants
dans les pays membres d’eIFL tirent bénéfice de l’accès à ces nouvelles
ressources, ils sont également devenus exposés à l’environnement international de prise de décision politique copyright et les issues commerciales reliées. Particulièrement au cours pour des dix dernières années,
la tendance globale est vers plus de droites des droit-supports et des lois
plus strictes d’application. La propriété intellectuelle appartient maintenant au système marchand global. Le public domain du, l’héritage culturel et intellectuel commun l’humanité et une ressource riche pour davantage de créativité, est érodé.
Copyright de soutien de bibliothèques contre parce qu’il identifie le
besoin des créateurs d’être récompensé de leur travail et pour que les travaux créateurs soient protégés la piraterie et toute autre exploitation in83
juste. Mais copyright n’est pas simplement au sujet de la protection pour
des droit-supports. Copyright avait lieu de ses jours tôt censés pour équilibrer la nécessité de protéger des créateurs avec le droit de l’utilisateur
d’accéder à l’information pour l’enseignement, l’étude et encore d’autres
efforts créateurs. Le mécanisme qui fait le travail de copyright est en fait
les exceptions et les limitations combinées avec à protection proportionnée de copyright.
Ainsi s’il n’y a aucune exception ou seulement exceptions étroites,
comment peut il y a un équilibre ? S’il n’y a aucun équilibre, garantir les
droits d’auteur alors les travaux contre des bibliothèques, en apprenant
et accès à la connaissance.
Les utilisateurs de la trouvaille matérielle de copyright dans qu’ils ont
moins de droits dans l’environnement numérique que du monde d’impression les exceptions traditionnelles par exemple et des limitations accordées au matériel d’impression souvent ne s’appliquent pas aux travaux numériques ; des bibliothèques sont forcées de signer loin leurs
droites dans des permis non-négociables afin d’accéder aux ressources
essentielles ; les serrures numériques empêchent des bibliothèques de
faire l’utilisation légale d’un travail.
Ceci place des restrictions sur les services fournis par des bibliothèques et empêche de nouveaux services innovateurs d’être par
exemple des services développés d’éducation de distance aux gens vivant
dans des régions rurales ou éloignées, ironiquement ceux qui se tiennent
pour bénéficier les la plupart des nouvelles technologies.
Les buts de développement de millénium sont l’un des grands défis
se posant à la communauté internationale. À l’atteinte de ces buts, Kofi
Annan indique :
Nous ne pouvons pas gagner durant la nuit. . . Cela prend
du temps de former les professeurs, les infirmières et les ingénieurs ; pour construire les routes, écoles et les hôpitaux ;
accroître les petites et grandes entreprises capables pour
créer les travaux et revenu a eu besoin.
Les professeurs, les infirmières et les ingénieurs d’étudiant dans les pays
pauvres comptent souvent entièrement sur la bibliothèque d’université
pour fournir le matériel d’étude et de recherches pour leurs cours. Les
pays en voie de développement doivent assurer à cela le contenu d’étude
est rendus disponible à la base la plus large possible en tant qu’élément
de leur foyer en réalisant les buts de développement de millénium.
84
3.4.3 Droits de prêt public
Une issue parmi d’intérêt particulier aux bibliothèques, mais autrement
un peu connu différents même des activistes de copyright et des praticiens, est celle des droits de prêt de public (PLR). Ce sont un juste de compensation accordé aux auteurs pour la perte “potentielle” de ventes de
leurs travaux, qui sont disponibles sur le prêt dans les bibliothèques publiques, dont la majorité sont des travaux de fiction. En d’autres termes,
un PLR est une “subvention” payée sur les fonds publics aux auteurs dont
les livres sont prêtés des bibliothèques publiques.55
Le calcul du prélèvement de PLR est a fait sur la base de combien de
fois les travaux d’un auteur sont prêtés dehors, ou paiement par copie du
travail d’un auteur tenu dans les bibliothèques, si lui est emprunté, IE sur
des possessions de bibliothèque.
Environ 41 pays développés jusqu’ici ont identifié un public prêtant
bien dans leur législation, par leur législation de copyright ou par la législation bibliothèque-connexe. Le R-U a un public séparé prêter bien
l’acte.
Les USA n’ont pas un droit de prêt, qui prouve qu’il n’est pas nécessaire pour une culture créatrice prospérée. Puisque des bibliothèques
publiques sont placées par le public par leurs impôts, elles sont exigées
pour permettre d’accéder à leurs collections au public et pour fournir des
équipements de prêt pour faciliter l’accès à la connaissance.
En tant que comité d’IFLA copyright et d’autres états des sujets légaux (CLM) en son exposé introductif sur le public prêtant bien, la prétention souvent tenue de que des ventes primaires des travaux des auteurs peuvent être perdues par l’utilisation de bibliothèque est confondue. Il n’y a aucune évidence empirique à montrer n’importe quel lien
entre l’utilisation des travaux dans des collections de bibliothèque publique et perte possible par des auteurs.
Sont non seulement les bibliothèques elles-mêmes les acheteurs
principaux des travaux des auteurs, mais les utilisateurs de bibliothèque
rencontrent souvent les auteurs travaille pour la première fois dans une
bibliothèque publique, qui peut mener encore d’autres à ventes primaires, ou des références à d’autres pour acheter les travaux. En fait, les
bibliothèques et les auteurs apprécient un rapport symbiotique positif.
Les auteurs reçoivent le marketing libre des bibliothèques, en particulier
dans les pays en voie de développement, d’un certain nombre de ma55 Masango, Charles et Nicholson, Denise Rosemary, Public Lending Right : Prospects
in South Africa’s Public Libraries ? South African Journal of Libraries and Information
Science, 74 2008, Nr. 1.
85
nières, par exemple par des listes de nouvelle acquisition, de nouveaux
stands de livres, des services courants de conscience, des heures de la lecture des enfants, des clubs de livre d’adulte, des lectures par des auteurs
ou des poèts, le livre ou l’auteur les promotions de mois, des expositions,
choisies lisant des listes, de circulation des brochures promotionnelles,
etc. . . Et, d’une manière primordiale, la publicité des noms des auteurs
et travaux dans la copie et les catalogues de catalogue de bibliothèque
et nationaux électroniques, par exemple, SABINET et catalogues des éditeurs.
Les bibliothèques sont également les acheteurs principaux des travaux de référence importants dans des formats analogues et numériques. Ces travaux sont généralement très chers et leur cible est des bibliothèques, pas le public. Indépendamment des dictionnaires de base,
cartes et encyclopédie-type travaux, peu, si des travaux de référence seraient achetés ou même employés, s’il n’étaient pas pour eux étant logés
dans les bibliothèques. Les auteurs ne sont pas susceptibles de souffrir la
perte de ventes de ces travaux du prêt public. En fait, les bibliothèques
fournissent “un auditoire intéressé” pour ces travaux, car elles sont généralement seulement pour l’“usage de dans-bibliothèque” et pas pour
le prêt.56
3.5 Faciliter de normes
Une norme ouverte est une norme qui est publiquement disponible et a
de divers droits à l’utilisation liée à elle, et peut également avoir de diverses propriétés de la façon dont elle a été conçue (par exemple processus ouvert).
Les termes “s’ouvrent” et l’“norme” ont un éventail de significations
liées à leur utilisation. Le terme “ouvert” est habituellement des technologies redevance-libres limitées tandis que le terme “norme” est parfois
limité aux technologies approuvées par les comités formalisés qui sont
ouverts de participation par tous les ayants droit et opèrent une base de
consensus.
Les définitions du terme “norme ouverte” employée par academics,
l’union européenne et une partie de ses gouvernements de membre ou
parlements tels que du Danemark, de la France et de l’Espagne excluent
des normes ouvertes exigeant des honoraires pour l’usage, de même que
56 Nicholson, Denise Rosemary, Does South Africa need a Public Lending Right ? 2009
〈URL:
http://kim.wits.ac.za/index.php?module=blog&action=viewsingle&postid=
gen11Srv0Nme53_4234_1246874412&userid=8988090205〉.
86
3.5. Faciliter de normes
la Nouvelle Zélande et les gouvernements vénézuéliens. Du côté d’organisme de normalisation, le W3C s’assure que ses caractéristiques peuvent
être mises en application sur une base (rf) Redevance-Libre.
Beaucoup de définitions de terme de laiss de brevet derrière les des
titulaires “standard” pour imposer les honoraires “raisonnables et non
discriminatoires” de redevance (de COUCHE-POINT) et d’autres limites
d’autorisation d’applicateurs ou utilisateurs de la norme.
Le terme “norme ouverte” est parfois couplé “à la source ouverte”
avec l’idée qui une norme n’est pas vraiment ouverte si elle n’a pas une
exécution complète de référence de source de free/open disponible.
Ouvrir les normes qui indiquent des formats désigné parfois sous le
nom des formats ouverts. Beaucoup de caractéristiques qui sont parfois
mentionnées car les normes sont de propriété industrielle et seulement
contrat restrictif de dessous disponible nomme (si elles peuvent être obtenues du tout) de l’organisation qui possède copyright sur les spécifications. Car de telles ces caractéristiques ne sont pas considérées comme
entièrement “s’ouvrir.”57
Ouvrir les normes, en particulier par rapport à l’information et les
technologies de communication (ICTs), effectuent également lors de l’accès à la connaissance. C’est telles que parce qu’elles stimulent le développement d’un écosystème concurrentiel et interoperable d’ICT, qui est
inclus des technologies non-de propriété industrielle le World Wide Web
et logiciel libre et ouvert de source.
En revanche, les normes de propriété industrielle peuvent avoir
comme conséquence “serrure-dans,” par lequel le client d’un certain
fournisseur d’ICT investisse tellement du fait mettant en application la
solution de ce fournisseur, que les coûts plus tard de se déplacer à un
concurrent ou d’interoperating avec les produits d’un concurrent deviennent prohibitifs.
L’architecture de l’Internet a été établie autour des normes ouvertes.
L’IETF (Internet Engineering Task Force) est responsable de presque
toutes les normes d’Internet autres que ceux pour l’enchaînement, qu’il a
délégué au W3C plus spécialisé (consortium de World Wide Web). Le Internet Protocol employé par tous les ordinateurs Internet-reliés est une
norme ouverte d’IETF (RFC 791), de même que le smtp de protocole
d’email (RFC 821), et le protocole de HTTP utilisé pour la communication entre les browsers d’enchaînement et les serveurs d’enchaînement
(RFC 2616). HTML, la langue de l’enchaînement, est un niveau du W3C.
57 http://en.wikipedia.org/wiki/Open_standard
87
Un au sol important de bataille dans des normes ouvertes a été celui
des formats visuels. La plus nouvelle version des spécifications de HTML,
HTML5, exigera des browsers de soutenir à la façon des indigènes la vidéo
d’Internet. Puisque le W3C a une politique stricte que ses caractéristiques
doivent être exemptes de réclamations de brevet, une occasion s’est présentée pour le format visuel ouvert et brevet-libre, Ogg/Theora, pour être
incorporée aux spécifications de HTML. Cependant, ceci a été bloqué par
de logiciel tels que les fournisseurs de propriété industrielle de Apple et
Nokia, qui à la place ont incorporé le soutien (mais techniquement supérieur) du H.264 standard brevet-encombré en leurs browsers.58
En mai 2010, un développement dramatique dans cette impasse s’est
produit quand Google a acquis une norme visuelle de propriété industrielle de haute qualité, VP8, et a donné son code et a associé des brevets
à la communauté ouverte de source, comme projet appelé WebM. Ceci
peut mener la manière pour l’adoption de WebM comme norme ouverte
et libre-implantable pour la vidéo d’Internet dans HTML5.
3.5.1 Jour de liberté de document
Le jour de liberté de document est un jour international pour soulever la
conscience des normes ouvertes et des formats de document libres. Il a
été organisé mars 31, 2010 (pendant la troisième année) ; le foyer précédent sur le format d’OpenDocument (ODF) élargit pour inclure d’autres
formats libres tels qu’Ogg Vorbis, et pour ouvrir des normes en général.
Le jour de liberté de document inspire beaucoup passion et créativité
autour du monde. Les groupes volontaires de la scène libre de logiciel
emploient ce jour international pour appeler l’attention des leurs communautés sur une matière au lequel la plupart des personnes en dehors
du monde de technologie pensent à peine jamais, selon Karsten Gerloff,
écrivant à Opensource. Com.59
La campagne est coordonnée par la base libre l’Europe de logiciel,
mais la passion et l’effort dans les villes autour du monde sont locaux.
Dans la capitale de la Roumanie, Bucarest, un groupe d’activistes a visité
un certain nombre de bâtiments de gouvernement, chaque fois que disant les autorités que “je ne peux pas lire vos documents."En Afrique du
58 McLean, Prince, Ogg Theory, H.264 and the HTML 5 Browser Squabble. 2010 〈URL:
http://www.appleinsider.com/articles/09/07/06/ogg_theora_h_264_and_the_html_
5_browser_squabble.html〉.
59 http://opensource.com/government/10/3/document-freedom-day-passion-andpolitics
88
3.6. Ouverture de données
Sud, le département les arts et la culture tient une heure célébratoire. À
Buenos Aires, l’Argentine, huit organismes organisent une soirée.
Les informations et la discussion sur des normes ouvertes. Dans
beaucoup de pays, comme au Vietnam, les groupes locaux sont des campagnes de l’information d’établissement aux universités et ailleurs.
Au cours des dernières années, les nombreux pays ont adopté des politiques sur des normes ouvertes. Le fil des Hollandes la manière, en exigeant que les organismes publics emploient le logiciel libre et ouvrent
des normes à partir de mai 2008. Beaucoup d’autres ont suivi, comme
l’Afrique du Sud, le Japon, le Brésil et un certain nombre de pays européens.
Le Danemark est la dernière nation pour joindre le groupe, exigeant
de ses organismes publics de commencer à employer ODF pour ses documents à partir d’avril 2011. Il y a des différences entre toutes ces politiques, et ils sont mis en application avec des degrés variables de succès.
Mais la direction est claire : Le secteur public se déplace aux normes ouvertes. Pas sans combat, bien que.60
3.6 Ouverture de données
Le transfert de données ouvert prend le même principe de la franchise aux données brutes, y compris des données scientifiques, aux
cartes et à l’information statistique. Les exemples des Modem en avant
qui ont rendu librement disponible pour inclure le génome humain en
tant qu’élément du projet humain de génome,61 cartes de route par le
StreetMap ouvert projettent,62 et les données de recensement des divers pays.63 Science Commons64 est une organisation analogue aux terrains communaux créateurs qui préconise pour l’autorisation ouverte
des données.
Il y a une tension dans la loi de copyright au-dessus de la protection
des données. La convention de Berne fournit (en article 2(8)) que les faits
ne sont pas sujets à copyright, mais ce principe graduellement est érodé.
Par exemple, l’accord de TRIPS fournit expressément (en article 10(2))
que copyright devrait être identifié en “compilations les données ou tout
autre matériel, dans de si sous forme compréhensible par une machine
60 Voir http://documentfreedom.org/.
61 http://www.ornl.gov/sci/techresources/Human_Genome/home.shtml
62 http://www.openstreetmap.org/
63 http://www2.census.gov/census_2000/datasets/
64 http://sciencecommons.org/
89
ou autre,” selon l’effort intellectuel qui est entré leur choix et arrangement.
Il y a également des juridictions dans lesquelles des bases de données sont protégées par la législation sui generis (telle que les bases de
données 96/9/EC directif d’EU), et d’autres dans laquelle garantissent les
droits d’auteur est étiré pour couvrir des bases de données par l’application “sueur d’une doctrine de front.”65 Cette doctrine, cependant, a été
sensiblement limitée par un cas de 2010 Australiens qui a refusé d’identifier copyright dans les données comportées dans un annuaire de téléphone.66 Une décision semblable plus tôt avait été prise aux Etats-Unis.67
Le passage d’un nouveau traité pour la protection des bases de données a été proposé à OMPI en 1996, mais n’a pas gagné l’acceptation, en
grande partie parce qu’une telle droite n’a pas encore existé dans certains des pays membres principaux de OMPI comprenant les Etats-Unis.
Cependant les discussions à OMPI sont continues, et un traité de base de
données peut encore émerger.
Open access
• Peter Suber’s introduction to Open Access is a succinct briefing on
open access that expands upon the treatment given in this book.
http://www.earlham.edu/~peters/fos/overview.htm
• 7 Things You Should Know About Open Educational Resources.
From EDUCAUSE, a nonprofit membership association for using information technology to benefit higher education.
http://net.educause.edu/ir/library/pdf/ELI7061.pdf
• Open Journal Systems is an open source journal software platform
being used to produce more than 6,600 online journals, about half
of them in developing countries. Here are a survey of 998 of those
journals, and an interview with the developer.
http://pkp.sfu.ca/node/2773 and http://chronicle.com/article/
Open-Access-Journals-Break-/64143/
• The American Educational Research Associaton Special Interest
Group is developing a wiki-based tool for an annotated list of open
access journals in the field of education. They have tried to include
only links to electronic journals that are scholarly, peer-reviewed,
65 University of London Press Limited v University Tutorial Press Limited [1916] 2 Ch 601
66 Telstra Corporation Limited v Phone Directories Company Pty Ltd [2010] FCA 44
67 Feist Publications, Inc v Rural Telephone Service (1991) 499 U.S. 340
90
3.6. Ouverture de données
full text and accessible without cost.
http://aera-cr.asu.edu/ejournals/
• Open Research Online is the Open University’s repository of research publications and other research outputs. It is an open access resource that can be searched and browsed freely by the
public.
http://oro.open.ac.uk/
• The Open Access Tracking Project is a social tagging project for
open access resources.
http://oad.simmons.edu/oadwiki/OA_tracking_project
Open content
• Remixable textbooks : Textbooks are “free online, affordable offline,
open license and customisable by editors”. According to this network, “educators choose the book – students choose format and
price. Everybody wins.”
http://www.flatworldknowledge.com/
• Wikisource is an online library of free content publications, collected and maintained by its community. It contains almost 150,000
texts in the English language library.
http://en.wikisource.org/wiki/Main_Page
Libraries
• A plea for African digital libraries. The author argues that “African
countries are falling behind in building digital libraries and archives
to provide continent-wide access to local knowledge — and the
poorest are likely to bear the brunt of this”.
http://www.scidev.net/en/news/plea-for-african-digital-libraries.
html
Organisations
• Electronic Information for Libraries (eIFL.net) is a not for profit orga-
nisation that supports and advocates for the wide availability of
electronic resources by library users in transitional and developing
countries. eFIL.net has this useful page of A2K links to reading material and resources.
http://plip.eifl.net/eifl-ip/issues/access-to-knowledge-a2k
• International Federation of Library Associations. IFLA’s Committee
on Copyright and other Legal Matters (CLM) was created to advise IFLA and represents the voice of the international library community in copyright and intellectual property concerns, and makes
regular submissions to WIPO.
http://www.ifla.org/en/clm
91
• Open Knowledge Forum. Founded in 2004, is a not-for-profit organisation promoting open knowledge : sonnets to statistics, genes to
geodata that can be freely used, reused, and redistributed.
http://www.okfn.org
• The Foundation for P2P Alternatives, led by Michael Bauwens, believes that peer-to-peer networking, on which the Internet is based,
also offers a foundation for many other realms of human ordering
including commons-based peer production.
http://p2pfoundation.net/A2K_Access_to_Knowledge
• Free Knowledge EU. A self-description : “Inspired by the Free Soft-
ware movement, the FKI promotes freedom of use, modification,
copying and distribution of knowledge in four different but highly
related fields : education, technology, culture and science.”
http://freeknowledge.eu
• Science Commons works to promote “the continuous production
and reuse of knowledge that is at the heart of the scientific
method,” which forms “the building blocks of a new collaborative
infrastructure to make scientific discovery easier by design.”
http://sciencecommons.org/projects/publishing/backgroundbriefing
Mailing lists
• Bibliotheca Alexandrina, the new Library of Alexandria based in
Egypt, provides this newsletter on library and A2K news.
http://www.bibalex.org/AllNewsletters/Subscribe.aspx?id=
KHS6QDfxvRqCbYdABX7ANA==
• OADL : Open Access Digital Libraries is a community supporting
and promoting open access to scholarly literature and developing
Digital Libraries for Open Access.
http://groups.yahoo.com/group/oadl/
92
C HAPITRE
Promouvoir les droits de
l’homme dans la société de
l’information
Ce chapitre regarde le contexte plus large du mouvement d’A2K, au delà
de la discussion de propriété intellectuelle. D’autres issues qui effectuent
lors de l’accès à la connaissance incluent des droites de communications
(qui est elle-même des choses entourer d’une limite hybride comme la liberté d’expression, de censure et d’intimité, qui effectuent la capacité des
consommateurs d’envoyer et recevoir l’information), accéder à la protection des consommateurs de télécommunications (téléphones y compris,
l’Internet, la radio de la communauté, et spectre sans fil) et de télécommunications.
Ici nous aborderons les deux premiers de ces plus grandes questions,
avant de regarder brièvement la question de plus haut niveau du gouvernement : ce qui publie le visage le mouvement global du consommateur
à participer à l’accès à la connaissance discute ?
4.1 Les droits de la communication
Le concept de la droite de communiquer a commencé en 1969 par Jean
D’Arcy et a évolué dans la droite de communiquer le groupe, les nombreux organismes non gouvernementaux et civils de société qui ont composé la plateforme pour la coopération sur la communication et la démocratisation, et les juste de communication dans la campagne de la société
de l’information (CRIS).
93
4
4. P ROMOUVOIR LES DROITS DE L’ HOMME DANS LA SOCIÉTÉ DE L’ INFORMATION
La première discussion offrante tout l’éventail de produits sur des
médias et communication globalement, limité principalement aux gouvernements, a fonctionné pendant une décennie du milieu des années
70. Les gouvernements du sud, d’ici là une majorité dans l’ONU, ont
commencé à exprimer des demandes dans l’UNESCO au sujet de la
concentration en médias, de l’écoulement des nouvelles, et “de l’impérialisme culturel.” Le MacBride Report (1981) a étudié le problème, articulant un général “droit de communiquer."La discussion a été compromise, cependant, par la rhétorique de guerre froide, et a tombé en morceaux après les USA et le R-U retiré de l’UNESCO, comme décrit en plus
détail ci-dessous.
Communication rights go beyond mere freedom of opinion and expression, to include areas such as democratic media governance, participation in one’s own culture, linguistic rights, rights to enjoy the fruits of
human creativity, to education, privacy, peaceful assembly, and selfdetermination. These are questions of inclusion and exclusion, of quality
and accessibility. In short, they are questions of human dignity.
– No-Nonsense guide to Communication Rights
La deuxième phase du mouvement de droites de communications
s’est dessinée à partir des années 90, quand les ONGs et les activistes sont
devenus de plus en plus actifs dans une variété d’issues de communication, des médias de la communauté, vers des droites de langue, de garantir les droits d’auteur, à la disposition d’Internet et le logiciel libre et ouvert de source. Ceux-ci ont fusionné dans un certain nombre de groupes
de parapluie abordant les issues en corrélation dont la notion pluraliste
des droites de communication a commencé à se dessiner, cette fois de la
terre vers le haut.1
Selon l’évaluation un cadre s’est développé par la campagne de CRIS,
les quatre piliers des droites de communication sont :
• Communiquer dans la sphère publique : Le rôle de la communication et des médias en exerçant la participation politique démocratique dans la société.
• La Connaissance De Communication : Les limites et les moyens par
lesquels la connaissance produite par la société est communiquée,
ou bloqué, à l’usage de différents groupes.
1 http://en.wikipedia.org/wiki/Communication_Rights
94
4.1. Les droits de la communication
• Droits civiques dans la communication : L’exercice des droits civiques concernant les processus de communication dans la société.
• Droites culturelles dans la communication : La communication des
cultures diverses, des formes culturelles et des identités aux différents et sociaux niveaux.2
Un “droit à communiquer” et des “droites de communication” sont étroitement liés, mais non identique, dans leur histoire et utilisation. L’ancien
davantage est associé les discussions intergouvernementales qu’à cela a
menées au rapport de MacBride, et des points au besoin de reconnaissance légale formelle d’une telle droite, comme cadre global pour une
exécution plus efficace. Il rend également intuitif sens comme droit de
l’homme de base. Le dernier souligne le fait qu’un choix de droites internationales soutenant la communication existe déjà, mais beaucoup sont
trop souvent ignorés et exigent la mobilisation active et l’affirmation.
L’utilisation du terme “communication redresse,” sous la forme plurielle, se dirige implicitement vers les droits de l’homme existants qui
se relient à la communication, et loin de favoriser une nouvelle droite
formelle de communiquer (dans le singulier) dans le droit international.
L’emphase décale subtilement vers réaliser des juste existants de communication sur la terre.3 L’équilibre de cette section examinera certains
des aspects des juste de communications dans ce plus large sens.
4.1.1 Les médias public démocratiques
La discussion de droites de communication a été formée par différentes
forces et poussées aux moments divers. Comme remarquable ci-dessus,
le rapport de MacBride à l’UNESCO a articulé le plus largement une
droite de communiquer en 1981, mais ses appels pour tels qu’un “nouvel ordre de l’information et de communication du monde” (NWICO),
comportant la démocratisation des médias et un accès plus égalitaire à
l’information a été condamné par pays les USA et le R-U comme essaye
2 Communication Rights in the Information Society, Assessing Communications Rights :
A Handbook. 2005 〈URL: http://www.crisinfo.org/pdf/ggpen.pdf〉, p. 40-41.
3 Lee, Philip, Turley, Anna et Thomas, Pradip, The No-Nonsense Guide to Communication
Rights. 2005 〈URL: http://www.centreforcommunicationrights.org/images/stories/
database/building_and_recognising_com_rights/communication%20rights.pdf〉.
95
pour limiter la liberté de la pression.4 En 1984, les Etats-Unis ont retenu
ses contributions et se sont retirés de l’organisation dans la protestation,
suivie du Royaume-Uni en 1985 et de Singapour en 1986. Après un changement de gouvernement en 1997, le R-U a rejoint. Les Etats-Unis ont
rejoint en 2003, suivi de Singapour 8 octobre 2007.5
Néanmoins, la “communication et l’information” est aujourd’hui l’un
de cinq programmes principaux de l’UNESCO,6 et son programme international pour le développement de communication (IPDC) est des résultats durables du rapport de MacBride.
Un deuxième programme de l’UNESCO avec la pertinence avec l’accès au mouvement de la connaissance est son information pour tout le
projet (IFAP), établie en 2000, qui vise à favoriser l’accès à l’information
par ICTs. La fédération internationale des associations de bibliothèque et
des établissements (IFLA) et de sa information électronique de membre
pour des bibliothèques (eIFL) sont d’autres établissements internationaux qui favorisent cette vision.
4.1.2 La confidentialité
L’intimité (du privatus latin “séparé du repos, privé de quelque chose,” et
du privo “priver”) est la capacité un individu ou groupe de de l’de s’isoler
ou des informations sur elles-mêmes et de de l’de s’indiquer de ce fait
sélectivement.7
Il y a des différences dans le traitement légal de l’intimité dans différentes juridictions, avec de l’EU en particulier ayant des normes beaucoup plus strictes que les USA de même, il y a une différence entre l’intimité et la sécurité. Ces dernières années, le terrorisme, la piraterie et la
pornographie d’enfant ont été de plus en plus employés pour justifier des
intrusions d’intimité.
L’intimité en ligne en tant que telle est un domaine beaucoup plus
large que peut être en juste proportion couvert ici, couvrant des issues
aussi diverses que calcul de nuage, intimité en ligne des childrens, Facebook, le règlement de livre de Google, intimité record médicale, identifications nationales, gouvernement ouvert, intimité de Search Engine,
la grille futée, intimité sociale de nework et même formation image de
4 Lee, Philip, Turley, Anna et Thomas, Pradip, The No-Nonsense Guide to Communication
Rights. 2005 〈URL: http://www.centreforcommunicationrights.org/images/stories/
database/building_and_recognising_com_rights/communication%20rights.pdf〉.
5 http://en.wikipedia.org/wiki/UNESCO
6 http://www.unesco.org/webworld
7 http://en.wikipedia.org/wiki/Privacy
96
corps entier.8 Cependant quelques cas d’importance particulière pour la
discussion d’A2K seront discutés à leur tour.
L’anonymat en ligne
Pour longtemps, la signalisation sur l’Internet pourrait être faite anonyme, ou en utilisant les pseudonymes qui n’identifiaient pas personnellement. Ceci a offert à des utilisateurs plus de liberté d’expression, si
moins de responsabilité. Un exemple est de l’encyclopédie en ligne de
collaboration-ouvrée de Wikipedia avec, écrit la plupart du temps par des
auteurs les pseudonymes non identifiables ou les adresses d’IP.
Ces derniers temps, il est devenu de plus en plus difficile de maintenir
l’anonymat en ligne. Des adresses d’IP peuvent être dépistées, permettant de pour dépister quel ordinateur ou réseau un certain poteau a été
fait – cependant pas l’utilisateur réel. Quelques pays ont serré leurs lois
sur l’utilisation d’Internet, aggravant le problème. Par exemple, en juillet
2010 la Chine a indiqué ses plans pour exiger des utilisateurs d’Internet
d’inscrire leurs vrais noms avant de signaler en ligne.9
Tor
Tor is free software and an open network that helps you defend against
a form of network surveillance that threatens personal freedom and privacy, confidential business activities and relationships, and state security
known as traffic analysis.
Tor protects you by bouncing your communications around a distributed network of relays run by volunteers all around the world : it prevents
somebody watching your Internet connection from learning what sites
you visit, and it prevents the sites you visit from learning your physical location. Tor works with many of your existing applications, including web
browsers, instant messaging clients, remote login, and other applications
based on the TCP protocol.
Hundreds of thousands of people around the world use Tor for a wide
variety of reasons : journalists and bloggers, human rights workers, law
enforcement officers, soldiers, corporations, citizens of repressive regimes,
and just ordinary citizens.
– Excerpted from http ://www.torproject.org/
Il y en a cependant “qui anonymizing entretient” comme I2P et massif de roche qui sont conçus pour dévier des technologies de chemine8 http://epic.org/
9 Chang, Anita, China seeks to reduce Internet users’ anonymity. 2010 〈URL: http://news.
yahoo.com/s/ap/20100713/ap_on_re_as/as_china_internet〉.
97
ment d’IP. On le croit que leur approche distribuée de technologie pourrait offrir une meilleure sécurité que des services anonymising centralisés, où un point central existe et pourrait révéler son identité.10
Rétention de données
La conservation des données concernant les activités en ligne des utilisateurs est un secteur dans lequel les principes d’intimité se heurtent
d’une part les désirs des autorités d’application de loi, et de l’autre avec
les plans de vente du secteur privé.
En ce qui concerne l’application de loi, beaucoup de pays ont légiféré
ou des recueils d’instructions “volontaires” présentés d’exiger d’ISPs de
maintenir une variété les activités de leurs utilisateurs de données d’enregistrement sur l’Internet. La directive de conservation de données d’EU
(2006/24/EC) s’applique aux communications de voix et de données. En
ce qui concerne l’accès d’Internet, est exige de l’ISP de maintenir l’identification de l’utilisateur des utilisateurs, des adresses d’email les expéditeurs et les destinataires, de la date et du temps que les utilisateurs ont
entré et au loin d’un service, et du adresse IP (si dynamique ou statique)
appliqué à leur identification de l’utilisateur.
Cette directive est mise en application au R-U sous forme de recueil
d’instructions volontaire sur la conservation des communications est entré en vigueur en 2009,11 et lesquelles exige pour dont des notations les
email et les emplacements d’enchaînement visités pour être maintenu
entre quatre jours et six mois. En février 2010, on a rapporté que le FBI
cherche les conditions semblables des USA ISPs.12 On propose un régime
également rigoureux de conservation de données pour l’Australie.13
La conservation de données est également pratiquée par le secteur
privé pour leurs propres buts, qui incluent le marketing en ligne. Sur ce
compte, plusieurs des grandes entreprises d’Internet ont eu un disque
faible sur l’intimité. Par exemple, Facebook a soulevé l’inquiétude par
ses changements répétés de son politique d’intimité. En mars 2009 on l’a
noté comme après avoir été annoncé un “autre ensemble de révisions”
à cette politique, qui a été vue en tant que le faciliter pour Facebook
pour recueillir des données localisées sur des utilisateurs et pour révé10 http://en.wikipedia.org/wiki/Anonymity
11 http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/draft/5b.pdf
12 McCullagh, Declan, FBI wants records kept of Web sites visited. 2010 〈URL: http://news.
cnet.com/8301-13578_3-10448060-38.html〉.
13 Grubb, Ben, Inside Australia’s data retention proposal. 2010 〈URL: http://www.zdnet.
com.au/inside-australia-s-data-retention-proposal-339303862.htm〉.
98
ler des données d’utilisateur à de tiers emplacements d’enchaînement."il
s’avère également que Facebook fera à plus d’utilisation de Modem au
‘chacun’,” a dit l’emplacement d’epic.org.14
Surveillance et l’application de l’IP
Une en particulier application s’inquiétante de la pratique de la conservation de surveillance et de données par ISPs est afin d’identifier des utilisateurs suspectés de l’infraction de propriété intellectuelle. Il est tout
à fait simple pour que les supports de droites obtiennent le adresse IP
de ceux qui participent au dossier partageant au-dessus de l’Internet. Il
est également relativement simple pour l’ISP qui commande ce adresse
IP pour fournir les petits groupes personnels du client qui l’employait à
l’heure d’une infraction alléguée.
Tandis que presque tout l’ISPs exigera d’un ordre de citation ou de
cour de libérer des petits groupes de client, il y a des manières que les
droit-supports peuvent venir à bout ceci. En avril 2010, la cour élevée irlandaise a déterminé qu’un régime privé “a reçu un diplôme réponse”
qui a fait partie d’un accord de règlement entre l’association enregistrée
irlandaise de musique (IRMA) et sa plus grande ISP, Eircom, n’a pas violé
l’intimité de ses utilisateurs, malgré le fait que IRMA et Eircom s’occuperaient des adresses de l’IP des utilisateurs. La raison est que les détails
personnels liés à un adresse IP donné ne seraient pas révélés à IRMA, et
seul un adresse IP ne constitue pas “l’information personnelle.” En mois
suivant le jugement, Eircom a débuté sa politique de débrancher des utilisateurs.15
Un autre souci d’intimité pour le mouvement d’A2K est l’inspection
profonde de paquet (DPI), une technologie par laquelle le trafic d’Internet s’est produit par un utilisateur est surveillé pour certaines caractéristiques : par exemple, pour détecter si le raccordement est employé
pour le partage de dossier. Depuis l’ISP Britannique de novembre 2009
les médias de Vierge avait employé DPI pour mesurer le matériel garanti
les droits d’auteur passant par son réseau, sans informer ses utilisateurs.
Ceci a mené à une plainte à partir Privacy International16 à la Commission européenne, qui demeure en suspens.17
14 http://epic.org/2010/03/facebook-announces-changes-to.html
15 Collins, John, Eircom to cut broadband over illegal downloads. 2010 〈URL: http://www.
irishtimes.com/newspaper/frontpage/2010/0524/1224271013389.html〉.
16 http://www.privacyinternational.org/
17 Anderson, Nate, EU has doubts as ISP rolls out DPI for copyright enforce-
ment. 2010 〈URL: http://arstechnica.com/tech-policy/news/2010/01/eu-has-doubts-
99
4.1.3 La liberté d’expression
La liberté de la parole implique pouvoir sans parler censure ou limitation.
La liberté d’expression dépasse le discours libre et implique également la
capacité de chercher, de recevoir et donner l’information ou des idées
dans n’importe quel milieu. La plupart des pays imposent certaines limites à l’exercice de l’expression libre – par exemple raccourcissant le
détester-discours et la fomentation des différends inter-religieux.
Tandis que l’intimité plus fortement est protégée en Europe qu’aux
Etats-Unis, de la liberté d’expression l’opposé est le cas : les Etats-Unis
protègent constitutionnellement beaucoup de discours qui serait rejeté
dans les parties de l’Europe, telles que le démenti de holocaust.
Le haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme
(OHCHR) a abordé la question de la liberté d’expression sur l’Internet en
invitant tous les états :
s’abstenir aux restrictions imposantes qui ne sont pas
conformées aux dispositions de l’article 19, le paragraphe 3,
de l’engagement international sur des droites civiles et politiques, incluant dessus : . . . (c) Accéder à ou utilisation des
technologies de télécommunications modernes, y compris la
radio, la télévision et l’Internet.18
Sensibilités culturelles de côté, il y a un rapport évident entre la liberté
d’expression et d’accès à la connaissance. La liberté d’expression protège
la capacité de communiquer la connaissance existante à de nouvelles
parties et permet la collaboration pour le développement de nouvelles
connaissances. Par conséquent, la confirmation de la liberté d’expression est importante en favorisant l’accès à la connaissance.19 Des politiques qui empêchent la liberté d’expression, telle que la censure, d’arrestations, de livre brûlant, ou de propagande, sont opposées par des activistes d’A2K comme barrages de route à la connaissance.
Lea Bishop Shaver argue du fait que l’accès à la connaissance “est
formé par une variété de facteurs, incluant mais pas limité : accéder à
l’éducation, au soutien de l’innovation, à la diffusion technologique, à la
liberté d’expression, et au règlement de propriété intellectuelle.” Le rasoir
as-isp-rolls-out-dpi-for-copyright-enforcement.ars〉.
18 United Nations High Commissioner for Human Rights, The right to freedom of opinion
and expression. 2002 〈URL: http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)
/E.CN.4.RES.2002.48.En〉.
19 Shaver, Lea, Defining and Measuring A2K : A Blueprint for an Index of Access to Knowledge. I/S : A Journal of Law and Policy for the Information Society, 4 2008, Nr. 2.
100
argue du fait de que “le consensus politique et scientifique substantiel
existe” respect d’excédent pour la liberté expression et un régime équilibré de propriété intellectuelle.20
La coalition de dynamique d’A2K@IGF du forum de gouvernement
d’Internet a plaidé pour le besoin A2K et liberté d’expression dans le
royaume des technologies de l’information et de communication.21 Il y
a sur pour également une coalition dynamique séparée des droites d’Internet et des principes, formés de la fusion des anciennes “cadre des
principes l’Internet” et “déclaration des droits d’Internet coalitions dynamiques.” Une de ses activités courantes doit passer en revue la charte
de droites d’Internet de RPA qui a été pour la dernière fois mise à jour en
2006,22 qui inclut la “liberté d’expression et d’association” et d’“accès à
la connaissance” respectivement en tant que ses deuxièmes et troisième
thèmes principaux.
Un autre nouvel établissement dans cette arène, bien que moins de
multi-dépositaire en composition étant donné qu’elle manque de l’adhésion gouvernementale, est l’initiative de réseau global (GNI).23 Le GNI,
qui inclut Microsoft, Google et Yahoo tels que pour du du du secteur
privé, à côté des groupes civils de société la base électronique de frontières (EFF) et centre la démocratie et la technologie (CDT), a libéré un
ensemble de principes sur la liberté expression et intimité en octobre
2008 qui est prévu pour tracer le degré auquel le secteur privé coopérera avec les gouvernements qui cherchent son aide dans l’interférence
la liberté expression ou intimité de leurs clients.
4.1.4 La liberté d’information
La liberté de législation de l’information garantit l’accès aux données
contenues par l’état. Elle établit “droit-à-connaissent” le processus légal par lequel des demandes peuvent être faites pour l’information
gouvernement-tenue, à recevoir librement ou au coût minimal, excepté
des exceptions standard.
En outre différemment désigné sous le nom des disques ou (particulièrement aux Etats-Unis) des lois ouverts de soleil, gouvernements sont
également typiquement liés par un devoir pour éditer et favoriser la franchise. Dans beaucoup de pays il y a des garanties constitutionnelles pour
20 Shaver, Lea, Defining and Measuring A2K : A Blueprint for an Index of Access to Know-
ledge. I/S : A Journal of Law and Policy for the Information Society, 4 2008, Nr. 2.
21 http://www.intgovforum.org/cms/dynamic-coalitions/74-a2k
22 http://rights.apc.org/charter.shtml
23 http://www.globalnetworkinitiative.org
101
la droite de l’accès à l’information, mais habituellement ce sont inutilisés
si la législation spécifique pour les soutenir n’existe pas.
Plus de 85 pays autour du monde ont mis en application une certaine
forme d’une telle législation. La liberté de la Suède de la Loi de pression
de 1766 est la plus vieille.
D’autres pays travaillent vers présenter de telles lois, et beaucoup de
régions des pays avec la législation nationale ont des lois locales. Par
exemple, tous les états des Etats-Unis ont des lois régir l’accès aux documents publics l’état et les gens du pays imposant des entités du, en plus
de la liberté de ce pays de Loi de l’information qui régit la gestion des
registres des documents dans la possession du gouvernement fédéral.
Un concept relatif est une législation ouverte de réunions, qui permet l’accès aux réunions de gouvernement, pas simplement aux disques
d’eux. Dans beaucoup de pays, l’intimité ou les lois de protection de données peut faire partie de la liberté de législation de l’information ; les
concepts souvent sont étroitement attachés ensemble dans le discours
politique.
Un principe de base derrière la plupart de liberté de législation de l’information est que le fardeau de la preuve tombe sur le corps demandé
l’information, pas la personne demandant ce. Le demandeur pas habituellement doivent donner une explication pour leur demande, mais si
l’information n’est pas révélée une raison valide doit être donnée.24
Une des recommandations faites au sommet de WSIS en 2003 était
que des gouvernements si “fournir à accès proportionné par de diverses
ressources de communication, notamment l’Internet, à l’information de
fonctionnaire public.” Le développement récent le plus important dans
ce secteur était la signature en juin 2009 d’une convention sur l’accès aux
documents officiels par douze de forty-seven des membres du Conseil de
l’Europe, qui a pour la première fois établi un repère intergouvernemental pour l’accès aux documents officiels tenus par des services publics.25
La société civile joue un rôle fort comme chien de garde dans ce secteur. Parmi la clef les organismes sont le Sunlight Foundation,26 Transparency International (concentré sur la corruption),27 Reporters Sans Frontières,28 et Freedom House29 (concentrée sur la liberté de la pression).
24 http://en.wikipedia.org/wiki/Freedom_of_information_legislation
25 http://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1377737&Site=CM
26 http://sunlightfoundation.com/
27 http://www.transparency.org/
28 http://rsf.org/
29 http://www.freedomhouse.org/
102
Dans le monde en voie de développement
Comme exemple du monde en voie de développement, la droite à l’acte
de l’information est une loi décrétée par le Parlement de l’Inde permettant à des citoyens de l’Inde d’accéder aux disques des gouvernements
de gouvernement central et d’état. Sous les dispositions de la Loi, un citoyen de peut demander l’information “d’un service public” (un corps
gouvernement ou “entremise d’état") qui est exigé pour répondre expéditivement ou dans les trente jours.
La Loi exige également de chaque service public d’informatiser leurs
disques pour la diffusion large et d’éditer proactivement certaines catégories d’information de sorte que les citoyens aient besoin de recours minimum pour demander pour information formellement.
Cette loi a été passée par le Parlement juin 15, 2005 et est venue entièrement dans la force octobre 13, 2005.
La révélation de l’information en Inde a été jusqu’ici limitée par la
Loi 1923 et diverses autres lois spéciales de secrets officiels, que le nouvel acte de RTI détend maintenant. Que la loi a fixé l’information liée à
la sécurité de l’état, de la souveraineté du pays et des relations amicales
avec les états étrangers, et a contenu les dispositions qui ont interdit la
révélation d’information non-classifiée.30
Il y a cependant d’autres pays dans tout le monde en voie de développement, tel que la Malaisie, qui manquent toujours d’une droite à
l’acte de l’information et dans ce qui les secrets officiels d’une colonialère agissent les restes en vigueur.31
4.1.5 La neutralité de réseau
La neutralité de réseau (aussi neutralité nette, neutralité d’Internet) est
un principe proposé pour des réseaux d’accès d’utilisateur participant
dans l’Internet qui ne préconise aucune restriction par les emplacements
des Internet Service Provider ou des gouvernements sur le contenu, ou
les plateformes, sur les genres d’équipement qui peuvent être joints, et
sur les modes de communication permis.
Le principe déclare que si un utilisateur donné paye un certain niveau de l’accès d’Internet, et un autre utilisateur paye le même niveau de
l’accès, que les deux utilisateurs devraient pouvoir se relier entre eux au
niveau souscrit de l’accès.
30 http://en.wikipedia.org/wiki/Right_to_Information
31 http://en.wikipedia.org/wiki/Official_Secrets_Act_(Malaysia)
103
Bien que la limite n’ait pas écrit l’utilisation populaire jusque à plusieurs ans après, puisque les premiers avocats 2000s la neutralité et
les règles associées ont soulevé des inquiétudes concernant la capacité
des fournisseurs à bande large d’employer leur dernière infrastructure
de mille pour bloquer de services nets les applications d’Internet et le
contenu (par exemple de sites Web, de protocoles), en particulier ceux
des concurrents. Aux USA en particulier, mais ailleurs aussi bien, la possibilité de règlements conçus pour exiger la neutralité de l’Internet a été
sujette à la discussion féroce.
Les partisans de neutralité réclament que les compagnies de télécommunication cherchent à imposer un modèle à gradins de service afin de
commander la canalisation et de ce fait enlever la concurrence, créer la
pénurie artificielle, et obliger des abonnés à acheter leurs services autrement uncompetitive. Beaucoup pensent la neutralité nette pour être
principalement importante comme conservation des freedoms courants.
Vinton Cerf, considéré un “père de l’Internet” et d’Co-inventeur du Internet Protocol, de Berners-Lie de Tim, de créateur de l’enchaînement, et de
beaucoup d’autres ont préconisé dehors la neutralité de réseau.
Les adversaires de la neutralité nette caractérisent ses règlements
comme “solution à la recherche d’un problème,” arguant du fait que les
fournisseurs de service à bande large n’ont aucun plan pour bloquer le
contenu ou pour dégrader l’exécution de réseau. Malgré cette réclamation, certains Internet Service Provider ont intentionnellement ralenti
des communications du pair-à-pair (P2P). D’autres compagnies ont agi
contrairement à ces affirmations du comportement de mains-au loin
et ont commencé toujours à employer l’inspection profonde de paquet
pour distinguer contre le P2P, le ftp et les jeux en ligne, instituant un système de facturation de modèle de cellule-téléphone des overages, services “à valeur ajoutée” de libre-à-free-to-telecom, et empaquetant.
Les critiques de la neutralité nette arguent du fait également que la
discrimination de données de quelques sortes, en particulier à la qualité de garantie du service, n’est pas problématique, mais sont réellement
fortement souhaitables. Bob Kahn a appelé la neutralité de filet de limite
un “slogan” et déclare qu’il s’oppose l’établir, toutefois il admet qu’il est
contre la fragmentation du filet toutes les fois que ceci devient excluant à
d’autres participants.32
32 http://en.wikipedia.org/wiki/Net_neutrality
104
FCC des USA sur “l’Internet ouvert”
Les communications fédérales que la Commission (FCC) a proposé
des règles plus strictes à, “s’assurent que les fournisseurs Internet ne
bloquent pas ou ne ralentissent pas le trafic au-dessus de leurs réseaux.”
La FCC a également lancé un site Web qu’il indique est spécifiquement
conçu pour encourager des pensées et des idées sur un Internet ouvert.
OpenInternet.gov “continuera à s’adapter pour faciliter mieux l’entrée et la participation aux démarches de commission pendant que cette
discussion évolue,” indique l’emplacement.33
En 2007, la pression associée a signalé que le fournisseur de réseau Comcast interférait activement des tentatives par certains de
ses abonnés à grande vitesse d’Internet de partager des dossiers en
ligne.l’"interférence de Comcast affecte tous les types de contenu, signifiant que, par exemple, un producteur indépendant de film qui a
voulu distribuer son travail en utilisant BitTorrent et son raccordement
de Comcast pourrait trouver cela difficile ou impossible."AP a constaté
que la conduite de Comcast a eu “un effet énergique. . . sur un type de
trafic – dans certains cas le bloquant plutôt que de le ralentir vers le bas.”
Plus de vingt mille Américains s’est pareillement plaint “du blocage
flagrant et trompeur de Comcast des communications de pair-à-pair” et
a invité la FCC “à prendre une mesure immédiate pour mettre un terme
brusque à cette pratique nuisible."La FCC étudiée et régnée contre Comcast, la demandant pour révéler aux abonnés à l’avenir comment elle
projette contrôler le trafic. Comcast avait indiqué que ses mesures de ralentir les transferts de BitTorrent, qu’il a volontairement finis en mars,
étaient nécessaires pour empêcher son réseau d’être débordé.34
Dans un ordre d’avril 2010, la cour des USA des lancer un appel pour
la zone du circuit de Colombie a évacué le FCC’s régnant plus tôt contre
Comcast, sur la base que la FCC a manqué de l’autorité pour imposer la
neutralité nette règne. La FCC a depuis lors cherché la prolongation de sa
autorité de normalisation pour imposer les principes nets de neutralité
contre les USA ISPs.
33 http://www.shareconnector.com/fcc-launches-open-internet-website
34 http://www.katonda.com/blog/990/net-neutrality-dead-us-comcast-defeats-fcc-
court
105
4.2 L’accès à l’information et communication des
technologies
Dans le meilleur des cas, l’accès à l’information et les technologies de
communication permet à des utilisateurs de participer à un monde changeant rapidement en lequel le travail et d’autres activités sont de plus
en plus transformés par l’accès aux technologies diverses et se développantes. Des outils d’ICT peuvent être utilisés pour trouver, explorer, analyser, échanger et présenter l’information de façon responsable et sans
discrimination. ICTs peut être utilisé pour donner à des utilisateurs l’accès rapide les idées et les expériences d’un éventail derrière personnes,
derrière communautés et derrière cultures.35
Dans la pratique cependant, le numérique divisent des marques ceci
un rêve pour beaucoup. Le terme “numérique se divisent” se rapporte à
l’espace entre les personnes avec l’accès efficace à ICTs et ceux avec très
limité ou aucun accès du tout. Il inclut les déséquilibres dans l’accès physique à la technologie aussi bien que les déséquilibres dans les ressources
et les qualifications requises pour participer efficacement en tant que citoyen numérique.
La limite est étroitement liée à la connaissance se divisent de comme
le manque de manque de causes de technologie l’information utile et la
connaissance – par conséquent la pertinence profonde de l’accès à ICTs
avec le mouvement d’A2K. Le terme “numérique que global se divisent”
se rapporte à des différences entre dans l’accès de technologie les pays
ou les régions du monde.36
Le numérique global se divisent entre développé et le monde en voie
de développement est un aspect d’un problème social beaucoup plus
large de l’inégalité économique. Les buts de développement du millénium des Nations Unies (MDG) sont dans un programme de parapluie
pour aborder de telles questions au plus large niveau,37 y compris le besoin d’investissement l’infrastructure Internet et les services dans les régions souffrant du numérique se divisent.
4.2.1 Accéder à l’internet
L’accès aux services d’ICT comprenant l’Internet dépend d’un certain
nombre de facteurs, y compris l’infrastructure, qui sont contraints dans
35 http://en.wikipedia.org/wiki/Information_and_communication_technologies
36 http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_divide
37 Voir http://www.un.org/millenniumgoals/.
106
4.2. L’accès à l’information et communication des technologies
la plupart des pays en voie de développement. David Souter, un spécialiste dans ICTs pour le développement, note sur que les établissements
globaux continuent à se concentrer la politique et le changement de
normalisation, plutôt qu’investissement direct, en adressant des déficits
d’infrastructure de communications. On s’attend à ce que l’investissement de secteur privé demeure haut et continue à se développer, avec
des entreprises mobiles de communications semblant de plus en plus
probablement mener la fourniture d’accès à bande large dans les pays de
faible revenu, comme ils ont précédemment mené la fourniture de téléphonie.38
L’union internationale de Telecommuniations maintient un index régulièrement à jour de l’accès à l’Internet autour du monde. Ses 2009 statistiques prouvent que plus de 90% de la population des pays de Scandanavian de la Suède, la Norvège et l’Islande étaient des utilisateurs d’Internet, par comparaison avec près de 0% dans les pays en voie de développement tels que le Bangladesh, le Timor-Leste, le Myanmar et la Sierra
Leone.39 Pour l’Internet à bande large, le pourcentage le plus élevé des
utilisateurs était en Liechtenstein à 75%, avec un grand beaucoup plus
de pays plus près de 0%. Avoir dit ceci, les statistiques prouvent que l’espace dans l’accès entre les pays développés et en voie de développement
se rétrécit avec le temps.
En Afrique
La plupart des établissements éducatifs ont peu ou pas d’accès au l’Internet et des réseaux, et la largeur de bande est limitée. La gestion de
réseau d’extension encouragerait des établissements et des éditeurs locaux de journal à établir des sites Web et à fournir les utilisateurs en ligne
et aidants ainsi contents d’accéder à des matériaux de recherches – en
particulier s’ils étaient rendus disponibles gratuitement.
À cet effet, l’arrivée des câbles à fibres optiques dans les pays africains
est très opportune. En juillet l’année dernière, le premier de quatre câbles
à fibres optiques sous-marins est devenu disponible, reliant des Africains
le long de la côte est à l’Internet à bande large à grande vitesse. Les lignes
contact ont rectifié au Kenya, en Tanzanie, en Mozambique et en Afrique
du Sud.
Développant ICT des politiques fortes n’est pas simplement au sujet d’améliorer l’assurance d’Internet – il inclut également les établisse38 Souter, David ; Finlay, Alan (éd.), Chap. Institutional Overview In Global Information
Society Watch 2008. Uruguay: APC and Hivos, 2008, p. 43.
39 http://www.itu.int/ITU-D/ict/statistics/
107
ments de support pour contrôler des intranets, des dépôts et des projets
de gestion de réseau. Par exemple, la confiance de réseau d’éducation du
Kenya (KENET) favorise l’utilisation d’ICT dans l’enseignement, l’étude
et la recherche dans des établissements d’enseignement supérieur.
KENET vise à relier tous les universités du Kenya, universités et
établissements de recherches par un réseau privé qui a également accès à grande vitesse d’Internet. Il permet la communication électronique parmi des établissements d’étudiants et corps enseignant dans de
membre et le partage des ressources d’étude et d’enseignement par la
collaboration sur le développement du contenu éducatif.
Les chercheurs africains peuvent également se servir des réseaux externes, en particulier ceux des organisations nonnes gouvernemental
qui sont investies dans diffuser l’information. L’université de l’ONU, par
exemple, offre les matériaux libres de soutien, de conseils et de cours aux
universités dans le monde en voie de développement qui veulent partager des cours et développent leurs propres sites Web ouverts d’accès.40
4.2.2 Calcul à prix réduit
Puisque les ordinateurs sont devenus un outil de plus en plus indispensable pour accéder et écarter à l’information, le coût de calcul est une
question cruciale qui décide à la façon dont efficacement nous pouvons
accéder l’information et la connaissance.
Car le coût de matériel diminue, le type de logiciel a employé – si de
propriété industrielle ou libère – est un souci important. (“Libre” se rapporte à la “liberté” et pas nécessairement “zéro-prix,” bien que le logiciel
“libre” puisse également être copié librement.) Dit l’Appropedia : “en employant Linux, nous encourageons et branchons sur une communauté
de programmeurs d’utilisateurs et d’ouvrir-source qui sont susceptibles
de soutenir nos efforts. Windows est également ressource-affamé, moins
fiable et écurie que Linux.”41
Des tentatives ont été faites d’abaisser le prix du matériel aussi. Il y a
plusieurs projets pour développer et vendre un ordinateur à prix réduit
pour le monde en voie de développement. Certains ont été plus réussis
que d’autres. Beaucoup n’ont pas vécu jusqu’à leur potentiel promis.
Quelques tels projets incluent le XO-1 (autrefois connu sous le nom
de les $100 ordinateur portatif ou la machine des enfants), et étant dé40 Musakali, Joseph Juma, Bridging the digital divide through open access. 2010 〈URL:
http://www.scidev.net/en/opinions/bridging-the-digital-divide-through-openaccess.html〉.
41 http://www.appropedia.org/Low_cost_computer_guide
108
4.3. Gouvernance
veloppé par l’un ordinateur portatif par association de l’enfant (OLPC) ;
la tentative de Simputer d’Inde (du calcul en commun) ; Camarade de
classe PCW développé par Intel ; Ordinateur portatif bon marché d’Eee
PCW développé par ASUS ; Le travail de la base de Jhai au Laos ; le projet nigérien pour construire cependant un ordinateur (US$1100) coûteux
très vigoureux et poussière-résistant ; l’ordinateur simplifié d’Inveneo
(un ordinateur pour des secteurs ruraux) conçu à San Francisco par Inveneo (les coûts environ d’US$300 à US$470, est petit, fonctionne 12VDC
d’une batterie, et utilisations une fraction de la puissance d’un ordinateur
régulier) ; avec de nombreux projets non concentrés sur le monde en voie
de développement, cela a pu être facilement mis en communication.
D’autres tentatives ont été faites en déployant les ordinateurs d’occasion, travaillant à Computerbanks, et semblables. Pendant quelques années des ordinateurs ont été suffisamment puissants pour être employés
par plus d’un utilisateur (employant même une interface graphique). Ce
qui est nécessaire pour taper ces possibilités sont équipent des ordinateurs d’une ou plusieurs cartes graphiques soutenant plus d’un moniteur,
et plusieurs claviers et des souris d’USB.
4.3 Gouvernance
La classe finale des issues à décrire brièvement sous la rubrique de favoriser des droits de l’homme dans la société de l’information sont des
issues de gouvernement. C’est un souci overarching pour le mouvement
global du consommateur qui se relie à la capacité de la société civile de
participer au développement de l’ordre public global pour la société de
l’information.
Un certain nombre d’établissements de gouvernement se sont ouverts permettent la participation civile de société à une certaine forme,
mais les barrières le coût et la capacité empêchent toujours des représentants du consommateur de participer entièrement de à ces établissements. Il est particulièrement difficile de s’assurer que les vues des
consommateurs dans le sud global sont en juste proportion représentées
dans des procédés de développement de politique à un niveau global et
régional.42
42 Panos Institute, Louder Voices : Strengthening developing country participation in in-
ternational ICT decision-making. 2002 〈URL: http://www.panos.org.uk/?lid=324〉.
109
4.3.1 La participation
Parmi les établissements globaux dont les décisions concernent l’accès à
la connaissance être :
• Institutions spécialisées d’IP telles que OMPI et le Conseil de TRIPS
du WTO.
• D’autres agences de l’ONU telles que le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC).
• Des organismes plurilateral plus étroits de traité tels que le comité
d’ACTA.
• Groupes régionaux tels que l’EU, l’organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE), le conseil économique transatlantique, la coopération économique Asie-Pacifique
(APEC), l’association asiatique du sud pour la coopération régionale (SAARC), le Mercusor, et l’association des nations asiatiques
du sud-est (ASEAN).
• Organismes de normalisation tels que l’IETF, le W3C, l’ITU et l’organisme de normalisation international (OIN).
• Corps impliqués dans la distribution critique de ressource d’Internet telle qu’Internet Corporation pour des noms assignés et des
nombres (ICANN) et des enregistrements régionaux d’Internet.
• Forum de discussion de multi-dépositaire tels que le forum de gouvernement d’Internet (IGF).
Le niveau de la participation que la société civile est permis dans de
tels établissements change considérablement, de aucun (comme dans
l’ACTA fini de négociations), à un rôle actif d’observateur (comme au
sein des Comités permanents de OMPI), aux groupes consultatifs formels
(comme au sein des Comités consultatifs d’OCDE), à l’égalité avec des
gouvernements (comme au forum de gouvernement d’Internet).
Évidemment, la société civile souhaite avoir le niveau possible maximum de l’entrée dans la prise de décision sur des questions d’A2K. Mais
ceci est compliqué par le manque de normes pour la participation civile de société aux forum internationaux traitant ces issues. Le plus étroit
qui existe au tel une norme vient du sommet du monde sur la société de
l’information, qui a reconnu que “la gestion internationale de l’Internet
devrait être multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine
110
4.3. Gouvernance
participation des gouvernements, le secteur privé, la société civile et les
organismes internationaux.”
Suivant de ceci, le sommet a fait deux recommandations : premièrement par la réclamation l’établissement “d’un processus de la coopération augmentée” par quels gouvernements doivent mener le développement des principes globalement applicables d’ordre public pour l’Internet, et deuxièmement (mais comme partie de ce plus large processus)
en établissant d’Internet forum un égal de gouvernement (IGF) comme
nouveau forum pour le dialogue de politique de multi-dépositaire dans
lequel les gouvernements peuvent prendre de rôle et responsabilité pour
le gouvernement d’Internet et prise de décision politique en consultation
avec tous autres dépositaires.43
À cet égard, l’IGF marque une progression significative, parce qu’il est
ouvert de tous les dépositaires, incluant (uniquement pour un corps de
l’ONU) des individus non-affiliés, avec l’objet de permettre à société civile une égalité des chances de participer à la discussion de politique avec
tous autres groupes dans un forum non-ségrégé. Jusqu’ici cependant, cet
éthique du multi-stakeholderism n’a pas imprégné très bien à travers à
d’autres établissements de gouvernement global qui traitent des issues
d’A2K.
4.3.2 La transparence
Le transparent est des moyens de juger les fonctionnaires publics corruption responsable et combattante. Quand les réunions de gouvernement sont ouvertes presse et public, quand des budgets et de relevés des
compte financier peuvent être passés en revue par n’importe qui, quand
les lois, les règles et les décisions sont ouvertes de discussion, elles sont
vues car transparent et il y a moins d’occasion pour que les autorités maltraitent le système dans leur propre intérêt.44
Comme dans le cas des occasions pour la participation, le niveau du
transparent qui existe dans A2K définissant la politique change considérablement entre les établissements. On a déjà observé le manque de
transparent dans les négociations d’ACTA. Dans la comparaison, à OMPI,
les organismes civils de société ont accès relativement facile aux négociations plénières (cependant pas aux négociations privées de bloc), et des
textes de négociation sont distribués et édités sur l’Internet.
43 http://www.itu.int/wsis/docs2/tunis/off/6rev1.html
44 http://en.wikipedia.org/wiki/Transparency_(behavior)
111
Quelques organismes et réseaux, par exemple, la communauté de
GNU/Linux et l’Indymedia, insistent de sur le fait que non seulement
l’information ordinaire d’intérêt à la communauté est rendue librement
disponible, mais de que tous les (ou presque tous les) métaniveaux l’organisation et la prise de décision eux-mêmes sont également édités. Ceci
est connu en tant que transparent radical.
Une partie d’activisme d’A2K implique de préconiser pour un plus
grand transparent dans des processus de politique, selon les besoins pour
maintenir d’une sphère publique dans laquelle la société civile peut avoir
l’entrée efficace et la supervision de ces processus. Un des outils que les
activistes utilisent dans cet effort est les mass media. Quand cela échoue,
ils ont souvent des voies de transmissions de pair-à-pair de recours telles
que le “blogosphere,” des emplacements de Twitter, et d’enchaînement
tels que Wikileaks.45
Branchissage politique
Une antithèse au transparent est la pratique de la politique blanchissant,
généralement utilisée comme tactique par des intrigants de maximalist
d’IP. La politique de limite blanchissant est employée pour décrire des
moyens de déguiser l’origine des décisions politiques, des lois ou des
traités internationaux. La limite est basée sur l’argent semblable blanchissant. Une méthode commune pour la politique blanchissant est l’utilisation des traités internationaux qui sont formulés en secret. Après il
n’est pas possible de découvrir qui a soutenu qui partie du traité. Chaque
partie peut réclamer qu’elle n’était pas eux qui ont exigé un certain paragraphe mais qu’ils ont dû être d’accord sur l’“compromis” global.46
L’ACTA est l’exemple archétypal de la politique blanchissant dans l’action.
Une coalition civile de société consacrée à exposer cette tactique est
le projet blanchissant de politique,47 qui se concentre sur des questions
telles que la surveillance de communications ; surveillance de voyage ;
documents d’identité ; listes de montre de terroriste ; commandes de migration et de frontière ; coopération de sécurité et surveillance financière.
45 http://www.wikileaks.org/
46 http://en.wikipedia.org/wiki/Policy_laundering
47 http://www.policylaundering.org/
112
4.3. Gouvernance
Communications rights
• UNESCO’s Information Society Portal is an Internet-based gateway
to online resources on ethical, legal, socio-cultural and policy
issues of the Information Society.
http://www.unesco-ci.org/cgi-bin/portals/information-society/
page.cgi?d=1
Privacy
• EFF’s Top 12 Ways to Protect Your Online Privacy
http://www.eff.org/wp/effs-top-12-ways-protect-your-onlineprivacy
Access to information
• Free Government Information is a librarian-launched initiative “to
raise public awareness of the importance of government information and create a community with various stakeholders to facilitate
an open and critical dialogue.”
http://www.freegovinfo.info
Organisations
• EPIC, the Electronic Privacy Information Centre, is a public interest
research center in Washington, D.C., set up in 1994 to focus public
attention on emerging civil liberties issues and to protect privacy,
the US First Amendment, and constitutional values.
http://epic.org/
• Electronic Frontier Finland : EFF’s equivalent body in Finland. Set up
to “defend the citizens of electronic rights”. Links to action, publications, more about the association, and online links.
http://www.effi.org
• European Digital Rights Initiative. Founded in June 2002. Some 27
privacy and civil rights organisations, from 17 countries of Europe,
are EDRI members. Members aim to “defend civil rights in the information society.” This group sees growing regulation regarding the
Internet, copyright and privacy as originating from European institutions, or from international institutions with a strong impact in Europe.
http://www.edri.org
113
• Foundation for Information Policy Research : A body that studies
the interaction between information technology and society. Its
goal is “to identify technical developments with significant social impact, commission and undertake research into public policy alternatives, and promote public understanding and dialogue
between technologists and policy-makers in the UK and Europe.”
Among its links are those pointing to surveillance, copyright, edemocracy and health privacy.
http://www.fipr.org
• OpenNet Initiative : The OpenNet Initiative is a collaborative part-
nership of four leading academic institutions which aims “to investigate, expose and analyse Internet filtering and surveillance practices in a credible and non-partisan fashion.” It also intends to uncover the potential pitfalls and unintended consequences of these
practices, and thus help to inform better public policy and advocacy work in this area.
http://opennet.net/about-oni
114
C HAPITRE
Les ressources
5.1 Questions fréquemment posées
Pourquoi l’A2K est important ?
L’accès à la connaissance est le module de n’importe quelle “société de la
connaissance.” A2K lie l’idée de l’accès à la connaissance aux principes
fondamentaux de la justice, de la liberté, et du développement économique. L’accès à la connaissance est crucial pour des individus, des établissements et des pays qui souhaitent influencer la puissance d’information de se déplacer en avant un monde connaissance-conduit concurrentiel.
Les sociétés humaines ont toujours dépendu de l’accumulation de la
connaissance et du transfert de la connaissance. Il y a cependant, maintenant une plus grande propension pour que la connaissance soit regardée comme produit en soi, et comme base des configurations économiques et politiques de la société.
Une machine sophistiquée peut être achetée par un pays en voie de
développement, mais c’est inutile sans savoir-faire sur l’employer. Tandis
que plus tôt les barrières sur acquérir un tel savoir-faire devaient faire
avec des distances géographiques, maintenant il est plus une question
des restrictions artificielles placées par des lois de propriété intellectuelle
de copyright, des brevets, des marques déposées, etc.
L’accès au mouvement de la connaissance vise “à augmenter la participation de citoyen aux affaires culturelles, civiques, et éducatives, et
au partage des avantages de l’avancement scientifique” en cherchant à
surmonter les disparités dans la richesse, le développement, et les pos115
5
5. L ES RESSOURCES
sibilités participatoires créées par manque d’accès aux ressources de la
connaissance.
Ainsi, l’accès à la connaissance est, de car Jack Balkin la met, “une
demande de justice” des pays en voie de développement pour une distribution plus large et plus équitable de la connaissance et est une issue
de développement économique et une issue participation individuelle et
liberté humaine.
Comment est-ce que A2K m’affecte personnellement ?
S’il signifie les livres d’accès en bibliothèque, magasins sur l’enchaînement, ou coût de médecines, l’exécution d’A2K a un impact crucial
sur combien d’information nous pouvons obtenir et d’où. L’“accès à la
connaissance” n’est pas simplement un concept abstrait mais un qui affectent les vies quotidiennes des consommateurs. Si c’est une issue de
pouvoir emprunter librement un VCD à une bibliothèque de location
(qui est illégale en Inde), ou une question de logiciel raisonnable-évalué,
l’accès à la connaissance affecte des consommateurs dans une variété de
façons.
Dans une “économie de la connaissance” de telles droites font une
différence cruciale quand elle vient à l’infrastructure d’accès, la droite
d’accéder à la connaissance pour la santé et la médecine et l’éducation.
De telles droites, ou le manque d’elles, peuvent faire une différence cruciale à notre réalité quotidienne.
Qu’est ce que A2K comporte ?
Les issues d’A2K incluent tout de :
• Capacité d’acheter les manuels non-exorbitants, capacité de photocopier des matériaux, capacité de publier des livres d’une bibliothèque.
• Capacité de partager la musique et les videos.
• Capacité d’accéder à des données gouvernementales, cartes, nouvelles.
• Capacité d’accéder des découvertes scientifiques au et des publications scolaires.
• La capacité d’accéder aux drogues, au matériel électronique, au logiciel d’ordinateur, et à autre “connaissance-a enfoncé des marchandises.”
116
5.1. Questions fréquemment posées
• Capacité d’empêcher empêcher le détournement de la connaissance de traditionnelle, expressions culturelles traditionnelles,
moyens de production traditionnels (agriculture et graines, de médecine, etc.)
Ceux-ci favorisent non seulement la croissance équitable, mais permettent également la participation démocratique et le plaisir des droits
civiques.
Le but de l’accès à la connaissance est d’améliorer l’accès à quatre
composants de l’économie de la connaissance : accéder à la connaissance humaine, à l’accès à l’information, à l’accès dans des KEGs [marchandises Connaissance-incorporées], et à l’accès aux outils pour produire des KEGs.1
Devrais-je être préoccuper par A2K même si je ne suis pas à l’origine
un knowledge-worker ?
Premièrement, les distinctions entre tels qui sont des connaissanceouvriers et ceux qui ne sont pas décomposent jusqu’à un degré. Même
si tu n’es pas un connaissance-ouvrier, tu pourrais les ordinateurs et
le logiciel immobiles d’utilisation, et pourrais immobile écouter la musique et observer des films, ou pourrais le besoin immobile de mettre
un enfant par l’école. Quand tellement de ce que nous tourne autour
de la connaissance des diverses sortes (la connaissance, l’information,
marchandises connaissance-incorporées, et outils pour travailler avec les
enfoncer-marchandises de la connaissance).
L’accès à l’information est critique à adresser les soucis plus évidents
de droits de l’homme tels que la santé, la nourriture, et les droits des
femmes, comme discuté par prof. Molly Beutz Land de l’école de droit
de New York.
Comment puis-je m’impliquer dans la campagne de A2K ? ?
Il y a un certain nombre d’organismes fonctionnant autour du monde sur
des questions d’A2K, y compris le bibliotheca Alexandrina, l’information
électronique pour des bibliothèques, l’UNESCO, projet de société de l’information de Yale, base libre de logiciel, Electronic Frontier Foundation,
base de Shuttleworth, écologie de la connaissance internationale, réseau
du tiers monde, consommateurs internationaux, IQSensato, centre pour
117
5. L ES RESSOURCES
l’Internet et la société, Escola de Direito font le da Fundação Getulio Vargas, étudiants de Rio De Janeiro pour la culture libre, les terrains communaux créateurs, et un grand beaucoup d’autres organismes.
Tu peus souscrire à une des listes d’expédition, informes d’autres au
sujet de l’accès aux issues de la connaissance que tu fais face ou te rends
compte de, offres pour aider un de ces organismes, conscience de diffusion par de divers médias, y compris de blogs, de réseaux sociaux, lettres
aux rédacteurs, etc. . . Tu peus parler aux étudiants et aux bibliothécaires
et à d’autres qui sont déjà une partie de la campagne.
Comprendre l’issue. Rechercher en ligne les groupes travaillant à elle.
Lier vers le haut avec des groupes faisant campagne sur cet avant. Mettre
en application les idées globales appropriées à votre niveau local.
Si je suis interessé par un seul aspect de A2K, pourquoi essayer de
comprendre la campagne dans l’ensemble ?
Tu pas dois nécessairement. Certains sont très bien avec le coût élevé
d’accès aux publications scientifiques aussi longtemps que les données
gouvernementales sont disponibles à l’usage de l’ensemble des habitants. Certains sont corrects avec des lois de copyright inflexibles aussi
longtemps que les lois de brevet fournissent à flexibilities proportionnés.
Cependant, il y a une tendance alarmante de diverses lois de propriété intellectuelle augmentant tout (de même que le cas quand l’accord de TRIP de l’organisation de commerce mondial est entré en vigueur). Ceci exige une plus grande compréhension de la campagne entière.)D’ailleurs, une réforme peut dépanner les issues multiples, et une
issue simple peut a besoin de la réforme des dispositions multiples dans
la loi de copyright. Ainsi, alors qu’il n’est pas nécessaire de comprendre
la campagne dans l’ensemble, il vaut mieux de faire ainsi.
Le charme d’A2K’s a été sa capacité de relier des campagnes diverses
dans un entier incontestable. À première vue, là pourrait sembler peu
dans la liberté commune de logiciel, copyright, grain, et la médecine accessible, les mouvements d’A2K explique quelles issues communes sont
impliquées ici. Ceci aide à établir des stratégies logiques sur les avants
apparemment indépendants.
5.2 Glossaire
accès ouvert – l’accès ouvert est un mouvement pour la publication des
documents, particulièrement les matériaux d’étude, permis libres de
118
5.2. Glossaire
dessous en ligne, tels que des permis créateurs de terrains communaux. Voir également : Terrains communaux Créateurs
A2K – accéder à la connaissance est un mouvement avec l’objectif d’assurer un accès plus équitable à notre rendement créateur et scientifique de la société. Incluse dans son ordre du jour est la réforme du
droit des brevets de copyright et, mais également la promotion des
solutions de rechange à la propriété intellectuelle pour la protection
la créativité et l’innovation - par exemple, des terrains communaux
créateurs autorisant et des prix d’innovation.
ACTA – l’accord commercial deContrefaçon est un accord plurilateral
dans la négociation, en dehors de de OMPI, entre les nations développées telles que les Etats-Unis, l’EU, le Japon, l’Australie et le Canada qui augmenterait la force de l’application de propriété intellectuelle. Le processus d’ACTA a été fortement critiqué pour son secret.
Acte de Sonny Bono – l’acte 1998 de prolongation de limite de copyright
était la loi des Etats-Unis qui a prolongé la limite de la protection de
la plupart des copyright contre 50 à 70 ans. On le connaît généralement comme acte de Sonny Bono parce qu’il a été présenté par le
membre du Congrès et l’ancien interprète Sonny Bono.
brevet – un brevet est un monopole statutaire donné à l’inventeur un
processus synthétique ou le produit qui d’d’être roman (c’est-à-dire,
non connu du public avant) et de de l’impliquer une étape inventive
(c’est-à-dire, ne pas être évident à quelqu’un au courant de la situation actuelle existante). À la différence de copyright, un brevet peut
être violé involontairement.
BSD – le permis de schéma (Berkeley Software Distribution) était le permis original de la variante de schéma d’Unix, mais est maintenant
meilleur connu sous le nom d’un permis d’usage universel de FOSS
qui ne contient aucune limite de copyleft. Ceci signifie que des travaux dérivés de lui peuvent être autorisés en tant que logiciel de propriété industrielle.
CI – les consommateurs internationaux (CI) est la seule voix de campagne globale indépendante pour des consommateurs. Avec plus
de 220 organismes de membre dans 115 pays, nous construisons
un consommateur international puissant que le mouvement à l’aide
protègent et autorisent des consommateurs partout. Pour plus d’information, visite www.consumersinternational.org.
copyleft – Copyleft est une limite de permis référée par Creative Commons aussi part-semblable, et parfois de manière péjoratif que l’autorisation “virale,” qui exige ceux qui reçoivent un travail en vertu
d’un permis particulier au dégagement tous les travaux de dérivé
119
5. L ES RESSOURCES
sous le même permis. Voir également : Terrains communaux Créateurs, GPL. Synonyms : part-semblable
copyright – copyright est un monopole statutaire donné à l’auteur d’un
travail créateur qui protège la forme d’expression contre de ce travail copier ou modification par d’autres. Le niveau de minimum de
la protection de copyright est présenté aux traités tels que la convention de Berne. Voir également : Convention De Berne
Convention de Berne – la convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artistiques est le traité global original sur copyright
de 1886 qui fixe le standard minimum et la durée pour la protection
de littéraire, d’artistique, de dramatique et musical fonctionne. Elle
est administrée par OMPI. Voir également : garantir les droits d’auteur, OMPI
Convention de Paris – la convention de Paris pour la protection de la
propriété industrielle de 1883 est un traité de propriété intellectuelle administré par OMPI qui donne le plus notamment aux parties
contractantes la propriété intellectuelle de recours entre eux pour
l’enregistrement des brevets. Voir également : OMPI
Convention de Rome – la convention de Rome pour la protection des interprètes, des producteurs de Phonograms et des organismes d’annonce a été convenue en 1961 et protection prolongée de copyright
des exécutions et des enregistrements de phase ou annonce en. Il est
administré par OMPI. Voir également : OMPI, WPPT
domaine public – après que la limite de la protection de copyright expire, ou plus tôt avec l’accord du propriétaire de copyright, on dit
qu’un travail passe dans le public domain. Un tel travail n’est sujet
plus aux droites exclusives que copyright accorde, et pendant que
tels peuvent être librement copiés, modifié et émission par n’importe
qui.
DRM – la gestion de droites de Digital est un arrangement par lequel un
propriétaire de copyright cherche à employer les mécanismes technologiques de protection (TPM) pour commander l’exercice de n’importe laquelle de ses droites exclusives, telles que la droite de copier
ou modifier un travail de copyright. DRM inclut des codes de copieprotection et de région. Voir également : TPM
eIFL – information électronique pour des bibliothèques, une ONG en
avant qui préconise pour les intérêts des bibliothèques et des utilisateurs de bibliothèque.
FOSS – libérer et ouvrir le logiciel de source (FOSS), ou le libérer, Libre et
logiciel ouvert de source (SOIE) se réfère collectivement le terme plus
ancien “logiciel libre au” préféré par la base libre de logiciel (FSF), et
120
5.2. Glossaire
le terme plus nouveau “logiciel ouvert de source” préféré par l’initiative ouverte de source (OSI). Tous les deux se rapportent au logiciel
autorisé aux conditions que qui lui permettent d’être copié, modifié
et distribué librement - pour le quel accès au code source du logiciel
est une condition. Synonymes : SOIE
FSF – base libre de logiciel, une ONG en avant favorisant l’utilisation et
développement du FOSS.
FTA – un accord de libre-échange est un accord bilatéral entre deux pays
par lesquels ils acceptent d’abaisser les restrictions commerciales en
échange de certaines concessions. Dans le cas de FTAs a convenu
entre les Etats-Unis et d’autres pays, il est habituel que le FTA exigera de l’autre pays d’intensifier le niveau de sa protection pour la
propriété intellectuelle, par exemple en augmentant la longueur de
la protection de copyright contre 50 à 70 ans.
GNU – GNU (Unix du GNU’s pas) est un projet de la base libre de logiciel
(FSF) pour développer un remplacement complet de FOSS pour le
logiciel d’exploitation Unix d’ordinateur de propriété industrielle. Le
logiciel libéré en tant qu’élément du projet de GNU est généralement
trouvé dans les distributions du logiciel d’exploitation de Linux, menant le FSF pour recommander que de tels systèmes désigné sous le
nom de GNU/Linux. Voir également : GPL
GPL – le permis de grand public de GNU est un permis de FOSS habituellement appliqué au logiciel d’ordinateur. Il contient un “copyleft”
parfois visé de disposition (ou dans le parlance créateur de terrains
communaux comme part-semblable) qui exige de tous les travaux
dérivés d’être libérés sous le même permis que l’original. Voir également : copyleft, GNU
ICANN – Internet Corporation pour des noms assignés et des nombres est
un corps privé sans but lucratif responsable de développer et d’administrer les politiques pour l’attribution des ressources d’Internet
telles que des noms de domaine et des adresses d’IP.
ICT – les technologies de l’information et de communication incluent
des ordinateurs, des téléphones et des réseaux de transmission tels
que l’Internet.
IETF – le Internet Engineering Task Force est un organisme de normalisation responsable du développement de la plupart des normes de
gestion de réseau pour l’opération de l’Internet.
IGF – le forum de gouvernement d’Internet est un forum formé sous les
auspices des Nations Unies, pour fournir “un transparent, processus démocratique et et multilatéral, avec la participation des gouvernements, secteur privé, société civile et organismes internationaux,
121
5. L ES RESSOURCES
dans leurs rôles respectifs” pour le dialogue sur la politique de gouvernement d’Internet.
IP – se rapporte habituellement à la propriété intellectuelle - c.-à-d., principalement copyright, brevets et marques déposées. Elle peut également se rapporter au Internet Protocol qui est un composant de la
norme de gestion de réseau de TCP/IP sur laquelle l’Internet est basé.
La propriété intellectuelle a été décrite comme terme mal approprié pour deux raisons : premièrement, les différents types de propriété intellectuelle tels que copyright et les brevets sont tout à fait
différents légalement. Deuxièmement, aucun d’eux n’a beaucoup en
commun avec vraie ou personnelle propriété. Synonymes : IPR
ISP – Internet Service Provider
logiciel – un système informatique comporte deux parts : matériel et logiciel. Le matériel est le dispositif physique qui inclut une unité centrale de traitement (unité centrale de traitement) avec des périphériques d’entrée et de rendement pour tenir compte de la communication avec le monde extérieur. Le logiciel est un ensemble d’instructions codées ces les utilisateurs d’ordinateur pour accomplir des
tâches. Les tâches les plus fondamentales sont accomplies par le logiciel de logiciel d’exploitation, et les tâches plus spécifiques telles
que le traitement de texte par le logiciel d’application.
Linux – Linux est le grain d’un logiciel d’exploitation d’ordinateur libre
libéré sous le GNU GPL. Dans l’utilisation commune, il se rapporte
également aux logiciels d’exploitation complets basés sur le grain de
Linux et incorporer également l’autre logiciel, y compris le logiciel de
GNU.
neutralité nette – la neutralité nette est un mouvement préconisant par
l’égalité de traitement du contenu d’Internet des fournisseurs télécommunications et ISPs. L’alternative est sur que le traitement différentiel peut être appliqué à différents types de contenu basés sa
source ou d’autres critères, y compris le paiement de l’argent par le
fournisseur de contenu. Synonymes : neutralité de réseau
ODF – le format d’OpenDocument tels qu’est une norme ouverte d’OIN
pour des documents de bureau le traitement de texte, le bilan et les
dossiers de présentation. Elle a été mise en application la première
fois par la suite de bureau de FOSS OpenOffice.org mais est maintenant soutenue par nombreux d’autres produits.
OMPI – l’organisation de propriété intellectuelle du monde est une organisation intergouvernementale formée dans 1967 comme institution
spécialisée des Nations Unies. Elle est responsable d’administrer les
traités principaux de propriété intellectuelle tels que la convention
122
5.2. Glossaire
de Berne, convention de Paris et convention de Rome. Plus récemment elle a également commencé à développer de nouveaux traités
tels que le Traité de copyright de OMPI (WCT) et les exécutions de
OMPI et le Traité de Phonograms (WPPT). Voir également : Convention De Berne, Convention De Paris, Convention De Rome, SCCR,
WCT , WPPT
OSI – peut se référer l’un ou l’autre à l’initiative ouverte de source, à l’organisation qui promeut l’utilisation et développement de FOSS, ou
à l’institut ouvert de société, à une fondation charitable et à un des
commanditaires d’A2Knetwork.org.
ouvrir la norme – il y a un certain nombre de définitions incompatibles
de ce qu’est une norme ouverte, mais la définition de l’initiative ouverte de source (OSI) exige que le standard soit librement et publiquement disponible et qu’elle soit capable d’être mis en application dans FOSS aux conditions redevance-libres. Une autre condition commune (par exemple du W3C) est que la norme a été développée par un corps neutre dans un processus ouvert et transparent.
réponse graduée – la réponse graduée est un processus qui garantissent
les droits d’auteur des propriétaires ont été en pourparlers avec ISPs,
parfois avec le support législatif, pour impliquer ISPs dans l’application de copyright. Typiquement ISPs sont exigés pour donner deux
avertissements aux utilisateurs que les propriétaires de copyright allèguent violent copyright, puis après une troisième infraction alléguée pour terminer ou suspendre le raccordement de l’Internet de
l’utilisateur. Synonymes : trois grèves
s’occuper juste – s’occuper loyalement, pour ne pas être confondu avec
la doctrine plus large d’une utilité juste en vertu de la loi des USA,
permet au matériel de copyright d’être employé pour certains buts
énumérés. Il n’y a aucune liste globale limitations et exceptions qui
constituent l’utilisation juste, mais généralement de l’éducation et
de la recherche, de la parodie et du satire, de la revue et de la critique et du reportage des nouvelles sont parmi les buts pour lesquels
les exceptions s’occupantes justes existent dans la loi nationale. Voir
également : utilisation juste
SCCR – OMPI Comité de copyright et des droites relatives, qui est le comité responsable de considérer des propositions pour que n’importe
quel nouvel accord harmonise ou d’augmente des limitations et des
exceptions de copyright à un niveau global. Voir également : OMPI
TACD – le dialogue transatlantique du consommateur est un corps filiale
avec intéressé international des consommateurs avec la politique
123
5. L ES RESSOURCES
européenne et américaine sur des questions de propriété commerciale et intellectuelle affectant des consommateurs.
TPM – les mécanismes technologiques de protection sont tous les
moyens techniques qu’un propriétaire de copyright peut employer
pour mettre en application la gestion de droites de Digital (DRM).
Le circumvention de TPMs est interdit par le Traité de copyright
de OMPI (WCT) et la législation nationale qui instrument ce traité.
Beaucoup d’une telle législation est au-dessus-large et interdit même
le circumvention de TPMs pour les buts qui qualifieraient en tant que
l’utilisation ou foire juste s’occupant en vertu de la loi nationale. Voir
également : DRM, WCT
Terrains communaux créateurs – les terrains communaux créateurs est
le nom d’un ensemble de permis qui permettent à un propriétaire
de copyright d’autoriser son travail au public en vertu des conditions qui sont moins restrictives que ce que lui ou elle pourrait imposer en vertu de la loi de copyright. La protection minimum maintenue par le propriétaire de copyright est le juste de l’attribution, mais
l’utilisation commerciale ou la fabrication des travaux dérivés peut
également être restreinte, et ceux les travaux dérivés de distribution
peuvent être exigés pour faire ainsi sous le même permis que l’original. Voir également : copyleft, accès ouvert
travail dérivé – la droite de créer un travail dérivé d’un travail de copyright, tel qu’une adaptation, traduction, arrangement ou raccourcissement, est l’une des droites exclusives d’un propriétaire de copyright. En vertu de la loi des USA, la création d’un travail dérivé peut
être autorisée sans permis du propriétaire de copyright sous la doctrine d’une utilité juste si elle est suffisamment transformative.
TRIPS – les TRIPS (aspects Commercer-Connexes des droites de propriété intellectuelle) est l’un des accords intergouvernementaux
d’accord sur lesquels les membres du WTO doivent être. Il exige des
membres d’adhérer à des traités plus tôt de propriété intellectuelle
tels que la convention de Berne, mais entre également plus loin en
exigeant la protection du logiciel et des bases de données d’ordinateur. Le manque de respecter l’accord de TRIPS peut avoir comme
conséquence les sanctions commerciales.
utilisation juste – la doctrine d’une utilité juste en vertu de loi des
USA permet au matériel de copyright d’être employé librement dans
beaucoup de circonstances basées sur le but et caractère de l’utilisation, d’inclure sur si une telle utilisation est à caractère commercial
ou est pour les buts éducatifs sans but lucratif, la nature du travail
garanti les droits d’auteur, la quantité et le substantiality de la partie
124
5.3. Les citations de A2K
utilisée par rapport au travail garanti les droits d’auteur dans l’ensemble, et de l’effet de l’utilisation le marché potentiel pour ou valeur du travail garanti les droits d’auteur. Voir également : s’occuper
juste
W3C – le consortium de World Wide Web, l’organisme de normalisation
responsable de développer les normes qui sous-tendantes le World
Wide Web.
WBU – l’union d’abat-jour du monde est une ONG représentant les intérêts des personnes visuellement altérées, et est en grande partie
responsable de pousser la caisse dans OMPI pour un nouveau traité
pour des exceptions et des limitations de copyright pour l’aveugle et
les utilisateurs visuellement altérés.
WCT – le Traité de copyright de OMPI de 1996 donne à des propriétaires de copyright un nouveau droit de rendre leur travail disponible
(par exemple, en le rendant accessible sur l’Internet), et présente
une nouvelle prohibition sur le circumvention des mesures technologiques de protection (TPMs) comme l’information de gestion de
droites de Digital (DRM). Voir également : TPM, OMPI
WPPT – les exécutions de OMPI et le Traité de Phonograms de 1996 mises
à jour les droites des interprètes et des animateurs comme présentées dans la convention de Rome en ajoutant de nouvelles droites
exclusives telles que la droite de la location et la droite de rendre disponible ou communication au public. Voir également : Convention
De Rome, OMPI
5.3 Les citations de A2K
• Les marchandises de la connaissance sont également fondamentalement différentes des marchandises physiques et des services.
Elles peuvent être copiées. Elles peuvent être partagées. Elles ne
doivent pas être rares. – Knowledge Ecology International2
• L’accès à la connaissance est essentiel pour le fonctionnement
d’une société en bonne santé et démocratique. Sans ensemble des
habitants bien informé, le débat public éclairé ne peut pas avoir
lieu sur les questions politiques, sociales, environnementales ou
économiques. Sans discussion répandue, le large consensus sur
lequel une démocratie saine est basée ne peut pas être réalisé. –
eIFL.net3
2 http://www.cptech.org/a2k/
3 http://plip.eifl.net/news/spotlight/libraries-promoting
125
5. L ES RESSOURCES
• Accéder à information/knowledge (est) à un droit de l’homme de
base – essentiel pour la survie et le développement humains. – Denise Nicholson, Politique d’ACA2K Et Conseiller De Diffusion4
• L’accès à la connaissance est fondamental à l’éducation et la recherche et la création dont du capital humain lors le développement des sociétés dépendent. C’est particulièrement vrai dans la
société de l’information où le progrès économique dépend d’avoir
une population instruite et instruite. – eIFL.net5
• Tandis que le mouvement d’A2K est préoccupé par l’equitabilité et
l’accès à la connaissance, elle est également de support des communautés créatrices et inventives. Pour réconcilier ces intérêts,
nous favorisons de nouveaux paradigmes pour la création et la gestion des ressources de la connaissance. – Knowledge Ecology International6
• Les riches et les pauvres peuvent être plus égaux en ce qui concerne
des marchandises de la connaissance qu’à beaucoup d’autres secteurs. – Knowledge Ecology International7
• Si du vingtième les objets primaires siècle du commerce étaient
la main-d’oeuvre nonne qualifié d’huile, en acier et ; le vingt et
unième siècle s’occupe de l’information, de la technologie et de la
connaissance. – Lea Shaver8
• L’accès à la connaissance est important dans beaucoup de différentes dimensions ; incluant mais non limité au développement
économique personnel, social et, à l’avancement de la science, à la
santé, à la liberté et à l’exercice de la puissance politique. La liberté
pour employer des inventions et de nouvelles connaissances est
également importante pour l’innovation technologique. – James
Love9
4 http://www.aca2k.org/attachments/247_ACA2K%20COPYRIGHT%20FOR%
5
6
7
8
9
126
20SA%20NATIONAL%20DIALOGUE%20NOVEMBER%202009%20(slides%20only)
-Nicholson.ppt
http://plip.eifl.net/news/spotlight/libraries-promoting
http://www.cptech.org/a2k/
http://www.cptech.org/a2k/
Shaver, Lea (éd.), Access to Knowledge in Brazil : New Research on Intellectual Property,
Innovation and Development. New Haven, CT: Yale University Information Society Project, 2008, p. 8.
Biblioteca Alexandria, Access to Knowledge Toolkit II. 2009 〈URL: www1.bibalex.org/
a2k/attachments/references/reffileu24bkg55ykqwgc55zysxzq45.pdf〉, p. 7.
5.3. Les citations de A2K
• A2K, c.-à-d. accès à la connaissance = accès ouvert à la connaissance et outils de la connaissance pour le plus large nombre
de personnes. A2K est un meme qui essaye d’unifier de diverses approches telles que l’accès ouvert, le contenu ouvert, la
connaissance ouverte, les terrains communaux créateurs, etc. . .
au-dessous de un parapluie. C’est également une coalition lâche
des groupes qui combattent pour ce but. – P2P Foundation10
• L’accès au mouvement de la connaissance (A2K) est une collection
lâche de groupes, de gouvernements, et d’individus civils de société convergeant sur l’idée que l’accès à la connaissance devrait
être lié aux principes fondamentaux de la justice, de la liberté et du
développement économique. – Wikipedia11
• L’accès à la connaissance est un ensemble de principes qui
émergent d’une collection lâche de différents mouvements sociaux. Ces mouvements sociaux, à leur tour, répondent aux changements de l’économie et de la société produites par de nouvelles
technologies de l’information. – Jack M Balkin12
• L’accès à la connaissance se rapporte à quatre choses différentes.
– la connaissance humaine – éducation, savoir-faire, et la création du capital humain en apprenant de nouvelles qualifications.
– l’information – comme des nouvelles, l’information médicale, données, et rapports de temps.
– marchandises Connaissance-incorporées (KEGs) – marchandises où les entrées à la production impliquent des quantités
significatives de connaissances scientifiques et techniques,
souvent mais pas exclusivement protégé par des droites de
propriété intellectuelle. Quelques exemples principaux sont
les drogues, le matériel électronique, et le logiciel d’ordinateur, mais dans la vie économique contemporaine, l’information et la propriété intellectuelle fournissent une part de plus
en plus importante de presque toutes les marchandises valables.
10 http://p2pfoundation.net/A2K_Access_to_Knowledge
11 http://en.wikipedia.org/wiki/Access_to_Knowledge_movement
127
5. L ES RESSOURCES
– outils pour la production des KEGs – les exemples incluent
scientifique et recherchent des outils, des matériaux et des
composés pour l’expérimentation, des programmes machine
et matériel d’ordinateur. – P2P Foundation13
• L’accès à la connaissance est une demande de justice. . .L’accès à la
connaissance est une issue de développement économique et une
issue de participation individuelle et liberté humaine. . . L’accès à
la connaissance est au sujet de propriété intellectuelle, mais il est
également au sujet bien de plus que cela. – Jack M Balkin14
• A2K est devenu un mouvement mondial établi, cependant sans
structure ou adhésion formelle. Comme les débuts du l mouvement environnemental il y a un demi-siècle, A2K a uni une variété de groupes et individus dans un terrain commun causer-dans
des bibliothécaires de ce cas, des organismes du consommateur et
d’incapacité, academics, la communauté libre de logiciel et des activistes de santé publique. Ils sont rassemblés par la croyance que
l’accès juste à la connaissance est un composant essentiel d’une
société ouverte et démocratique, créativité encourageante et innovation de stimulation, culture et développement économique.
– Barbara Stratton15
• L’accès à la connaissance (A2K) est essentiel pour favoriser les
droits de l’homme, développement économique et culturel, innovation, liberté individuelle et créativité. – Projet De Société De l’Information D’École De Droit De Yale16
13 http://p2pfoundation.net/A2K_Access_to_Knowledge
15 Biblioteca Alexandria, Access to Knowledge Toolkit II. 2009 〈URL: www1.bibalex.org/
a2k/attachments/references/reffileu24bkg55ykqwgc55zysxzq45.pdf〉, p. 18.
16 http://www.law.yale.edu/intellectuallife/7118.htm
128
Bibliographie
ACA2K Project: ACA2K Methodology Guide. 2008 〈URL: http:
//www.aca2k.org/images/pdf/ACA2K%20Methodology%
20Guide-April%202008.pdf〉
ACA2K Project: Access to Knowledge in Africa : The Role of Copyright. Claremont, South Africa: UCT Press, 2010 〈URL:
http://www.aca2k.org/attachments/281_ACA2K-2010Access%20to%20knowledge%20in%20Africa-s.pdf〉
Alhadjri, Alyaa: "Don’t punish landlords". 2010 〈URL: http://www.
thesundaily.com/article.cfm?id=48767〉
Anderson, Nate: EU has doubts as ISP rolls out DPI for copyright
enforcement. 2010 〈URL: http://arstechnica.com/techpolicy/news/2010/01/eu-has-doubts-as-isp-rolls-out-dpifor-copyright-enforcement.ars〉
Anderson, Nate: US could learn from Brazilian penalty for
hindering fair use. 2010 〈URL: http://arstechnica.com/
tech-policy/news/2010/07/us-could-learn-from-brazilianpenalty-for-hindering-fair-use.ars〉
Aoki, Reiko et Schiff, Adam: Promoting Access to Intellectual
Property : Patent Pools, Copyright Collectives and Clearinghouses. 2007 〈URL: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.
cfm?abstract_id=976852〉
Balkin, Jack: What is Access to Knowledge ? 2006 〈URL:
http://balkin.blogspot.com/2006/04/what-is-access-toknowledge.html〉
129
B IBLIOGRAPHIE
Biblioteca Alexandria: Access to Knowledge Toolkit II. 2009
〈URL:
www1.bibalex.org/a2k/attachments/references/
reffileu24bkg55ykqwgc55zysxzq45.pdf〉
Bildstein, Ben: New Methodologies for Quantifying Licence-Based
Commons on the Web. 2008 〈URL: http://law.bepress.com/
unswwps/flrps08/art52/〉
Boldrin, Michele et Levine, David K: Against Intellectual Monopoly. New York: Cambridge University Press, 2008
Boyle, James: The Public Domain : Enclosing the Commons of the
Mind. New Haven, CT: Yale University Press, 2008
British Broadcasting Corporation: Four in Five Regard Internet Access as a Fundamental Right : Global Poll. 2010
〈URL: http://news.bbc.co.uk/2/shared/bsp/hi/pdfs/08_03_
10_BBC_internet_poll.pdf〉
Browne, Delia: Educational Use and the Internet – Does Australian Copyright Law Work in the Web Environment ? ScriptED,
6 2009, Nr. 2, p. 193 〈URL: http://www.law.ed.ac.uk/ahrc/
script-ed/vol6-2/browne.doc〉
CCIA: Fair Use in the US Economy : Economic Contribution of Industries Relying on Fair Use. 2010 〈URL:
http://www.ccianet.org/CCIA/files/ccLibraryFiles/
Filename/000000000354/fair-use-study-final.pdf〉
Chang, Anita: China seeks to reduce Internet users’ anonymity.
2010 〈URL: http://news.yahoo.com/s/ap/20100713/ap_on_
re_as/as_china_internet〉
Collins, John: Eircom to cut broadband over illegal downloads. 2010 〈URL: http://www.irishtimes.com/newspaper/
frontpage/2010/0524/1224271013389.html〉
Commission on Intellectual Property Rights: Integrating Intellectual Property Rights and Development Policy. 2002 〈URL:
http://www.iprcommission.org/papers/pdfs/final_report/
CIPRfullfinal.pdf〉
Communication Rights in the Information Society: Assessing
Communications Rights : A Handbook. 2005 〈URL: http://
www.crisinfo.org/pdf/ggpen.pdf〉
Consumers International: Copyright and Access to Knowledge.
Kuala Lumpur: Consumers International, 2006
130
Bibliographie
Consumers International: Final report of the Project on Copyright
and Access to Knowledge. 2008
Consumers International: 2009 IP Watch List. 2009 〈URL: http://
a2knetwork.org/sites/default/files/ip-watchlist09.pdf〉
Consumers International: 2010 IP Watchlist. 2010 〈URL:
http://a2knetwork.org/sites/default/files/IPWatchList2010-ENG.pdf〉
Crews, Kenneth: Study on Copyright Limitations and Exceptions
for Libraries and Archives. 2008 〈URL: http://www.wipo.int/
meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=109192〉
De Schutter, Olivier: “Current intellectual property rights regime
suboptimal for global food security”, according to UN expert
on food. 2009 〈URL: http://www.srfood.org/images/stories/
pdf/medias/20091021_press-release_current-intellectualproperty-rights-regime-suboptimal_en.pdf〉
Dedigama, Anne Chandima: International Property Rights Index
2009 Report. Washington, DC: Property Rights Alliance, 2009
Deere, Carolyn: The Implementation Game : The TRIPS Agreement and the Global Politics of Intellectual Property Reform
in Developing Countries. New York: Oxford University Press,
2009
Drahos, Peter: Access to Knowledge : Time for a Treaty ? Bridges, 4
2005, p. 15
Dufft, Nicole et al.: Digital Video Usage and DRM : Results
from a European Consumer Survey. 2006 〈URL: http://www.
indicare.org/tiki-download_file.php?fileId=170〉
Dufft, Nicole et al.: Digital Music Usage and DRM : Results
from a European Consumer Survey. 2005 〈URL: http://www.
indicare.org/tiki-download_file.php?fileId=110〉
Dusollier, Séverine: Scoping Study on Copyright and Related
Rights and the Public Domain. 2010 〈URL: http://www.wipo.
int/ip-development/en/agenda/pdf/scoping_study_cr.pdf〉
Ebert-Weidenfeller, Andreas et McCulloch, Alastair J: European
Union : Border Control Measures in the European Union :
A Strong Weapon Against Product Piracy and Patent Infringement. 2010 〈URL: http://www.mondaq.com/unitedstates/
article.asp?articleid=100276〉
131
B IBLIOGRAPHIE
Electronic Information for Libraries: eIFL-IP Draft Law on Copyright. 2009 〈URL: http://www.eifl.net/cps/sections/docs/ip_
docs/draft-law/downloadFile/attachedFile_f0/modellaw_
v16.pdf?nocache=1252488772.54〉
Feller, Joseph et Fitzgerald, Brian: Understanding Open Source
Software Development. Harlow, England: Pearson Education, 2002
Finlay, Alan (éd.): Global Information Society Watch 2009. Uruguay: APC and Hivos, 2009
Fried, Ina: Microsoft, TomTom settle patent dispute. 2009 〈URL:
http://news.cnet.com/8301-13860_3-10206988-56.html〉
Garnett, Nic: Automated Rights Management Systems and
Copyright Limitations and Exceptions. 2006 〈URL:
http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/en/sccr_
14/sccr_14_5.pdf〉
Goodman, Zoë: Seeds of hunger : intellectual property rights on
seeds and the human rights response. 2009 〈URL: http://
www.3dthree.org/pdf_3D/3D_THREAD2seeds.pdf〉
Grubb, Ben: Inside Australia’s data retention proposal. 2010
〈URL: http://www.zdnet.com.au/inside-australia-s-dataretention-proposal-339303862.htm〉
Hackett, Teresa: Libraries : The People’s Universities. Asia Pacific
Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 47
Hassan, Emmanuel, Yaqub, Ohid et Diepeveen, Stephanie: Intellectual Property and Developing Countries : A review of the
literature. 2010 〈URL: http://www.rand.org/pubs/technical_
reports/2010/RAND_TR804.pdf〉
Henderson, Kittie S et Bosch, Stephen: Periodicals Price Survey
2010 : Seeking the New Normal. 2010 〈URL: http://www.
libraryjournal.com/article/CA6725256.html〉
Hertel, Guido, Niedner, Sven et Herrmann, Stefanie: Motivation of Software Developers in Open Source Projects :
An Internet-based Survey of Contributors to the Linux
Kernel. 2003 〈URL: http://opensource.mit.edu/papers/rphertelniednerherrmann.pdf〉
Hodge, Becky: Winning the Web : Stories of Grassroots Campaigning for Access to Knowledge in the Networked Digital Age.
132
Bibliographie
2009 〈URL: http://www.soros.org/initiatives/information/
focus/access/articles_publications/publications/winningthe-web-20090501/winning-the-web-20090501.pdf〉
Hofman, Julien: Introducing Copyright : A Plain Language Guide to
Copyright in the 21st Century. Vancouver: Commonwealth of
Learning, 2009
Hugenholtz, P Bernt et Okediji, Ruth L: Conceiving an International Instrument on Limitations and Exceptions to Copyright.
2008 〈URL: http://www.soros.org/initiatives/information/
articles_publications/publications/copyright_20080506/
copyright_20080506.pdf〉
Huygen, Annelies et al.: Economic and Cultural Effects of
File Sharing on Music, Film and Games. 2009 〈URL:
http://www.tno.nl/content.cfm?context=markten&content=
publicatie&laag1=182&laag2=1&item_id=473〉
Jones, Ben: Comcast To Compensate Throttled BitTorrent
Users. 2009 〈URL: http://torrentfreak.com/comcast-tocompensate-throttled-bittorrent-users-091222/〉
Kanniah, Rajeswari: CI Study on Copyright and Access to Knowledge. Asia Pacific Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 13
Kapczynski, Amy: The New Politics of Intellectual Property. Yale
Law Journal, 117 2008, p. 804
Katz, Ariel: Copyright Collectives : Good Solution But for Which
Problem ? 2010 〈URL: http://ssrn.com/abstract=1416798〉
Kissling, Claudia: The Legal Status of NGOs in International Governance and its Relevance for the Legitimacy of International Organizations. 2006 〈URL: http://econstor.eu/bitstream/
10419/24951/1/514650192.PDF〉
Knowledge Ecology International: Access to Knowledge Treaty.
2005 〈URL: http://www.cptech.org/a2k/a2k_treaty_may9.
pdf〉
Krattiger, A et Kowalski, S P ; Krattiger, A et al. (éd.): Chap. Facilitating Assembly of and Access to Intellectual Property : Focus
on Patent Pools and a Review of Other Mechanisms In Intellectual Property Management in Health and Agricultural Innovation : A Handbook of Best Practices. Volume 1, Oxford:
MIHR, 2007 〈URL: http://www.iphandbook.org/handbook/
ch02/p08/eo/〉, p. 131
133
B IBLIOGRAPHIE
Kravets, David: Copyright Treaty is Policy Laundering at its Finest. 2009 〈URL: http://www.wired.com/threatlevel/2009/
11/policy-laundering/〉
Lee, Philip, Turley, Anna et Thomas, Pradip: The NoNonsense Guide to Communication Rights. 2005 〈URL:
http://www.centreforcommunicationrights.org/images/
stories/database/building_and_recognising_com_rights/
communication%20rights.pdf〉
Long, Doris Estelle: Traditional Knowledge and the Fight for the
Public Domain. John Marshall Review of Intellectual Property Law, 5 2006, p. 317 〈URL: http://ssrn.com/abstract=
982655〉
Madden, Mary et Lenhart, Amanda: Music Downloading, File
Sharing and Copyright. 2003 〈URL: http://www.pewinternet.
org/Reports/2003/Music-Downloading-Filesharing-andCopyright.aspx〉
Malcolm, Jeremy ; Rao, A V Narsimha (éd.): Chap. Software Patents, the FTA and the End of All Things In Software Patents :
Legal Perspectives. Hyderabad: Amicus, 2007, p. 210
Malcolm, Jeremy: Multi-Stakeholder Governance and the Internet
Governance Forum. Perth: Terminus Press, 2008
Malcolm, Jeremy ; Finlay, Alan (éd.): Chap. Institutional Overview
In Global Information Society Watch 2009. Uruguay: APC and
Hivos, 2009, p. 37
Marsden, Christopher T: Net Neutrality : Towards a Co-Regulatory
Solution. London: Bloomsbury Academic, 2010
Masango, Charles et Nicholson, Denise Rosemary: Public Lending Right : Prospects in South Africa’s Public Libraries ?
South African Journal of Libraries and Information Science,
74 2008, Nr. 1, p. 49
Matos, Celso Augusto de, Ituassu, Cristiana Trindade et Rossi,
Carlos Alberto Vargas: Consumer Attitudes Toward Counterfeits : A Review and Extension. The Journal of Consumer Marketing, 24 2007, Nr. 1, p. 36–47
Maybarduk, Peter: Survey of Recent Anti-Counterfeiting Initiatives and Legislation. 2008 〈URL: http://www.wcl.american.
edu/pijip/download.cfm?downloadfile=31E69A11-E2FBD337-85CC982BADAB7274&typename=dmFile&fieldname=
filename〉
134
Bibliographie
McBride, Sarah et Smith, Ethan: Music Industry to Abandon Mass Suits. 2008 〈URL: http://online.wsj.com/article/
SB122966038836021137.html〉
McCullagh, Declan: FBI wants records kept of Web sites visited.
2010 〈URL: http://news.cnet.com/8301-13578_3-1044806038.html〉
McLean, Prince: Ogg Theory, H.264 and the HTML 5 Browser Squabble. 2010 〈URL: http://www.appleinsider.com/
articles/09/07/06/ogg_theora_h_264_and_the_html_5_
browser_squabble.html〉
Menell, Peter S ; Bouckaert, Boudewijn et Gees, Gerrit de (éd.):
Chap. Intellectual Property : General Theories In Encyclopedia of Law and Economics. Cheltenham, UK: Edward Elgar,
2000, p. 129
Murphy, Bryan: Brazil’s Anuencia Previa : How Brazil’s Unique
Pharmaceutical Patent Law Illustrates That the United States
and Brazil Continue to Disagree on TRIPS’ Flexibilities to
Protect Access to Essential Medications. 2005 〈URL: http://
www.ssc.wisc.edu/~munia/467/BrazilMurphy.pdf〉
Musakali, Joseph Juma: Bridging the digital divide through open
access. 2010 〈URL: http://www.scidev.net/en/opinions/
bridging-the-digital-divide-through-open-access.html〉
Musungu, Sisule: The Development Agenda and the Changing
Face of the World Intellectual Property Organization (WIPO).
2010 〈URL: http://www.iqsensato.org/wp-content/uploads/
2010/04/iqsensato-studies-no-2-working-draft-22_04_
2010.pdf〉
Napthali, Michael: Unauthorised : Some Thoughts Upon the Doctrine of Authorisation of Copyright Infringment in the Peerto-Peer Age. Australian Intellectual Property Journal, 16 2005,
p. 5
NetCoalition et CCIA: Response to the Intellectual Property Enforcement Coordinator’s Request for Comments on the Joint Strategic Plan. 2010 〈URL: http:
//www.policybandwidth.com/doc/2010/IPEC-CommentsFINAL-w-Attachments.pdf〉
New, William: WCO Kills "SECURE" Group, But Creates Health
Enforcement Mandate. 2009 〈URL: http://www.ip-watch.
135
B IBLIOGRAPHIE
org/weblog/2009/07/09/wco-kills-%e2%80%9csecure%e2%
80%9d-group-but-creates-health-enforcement-mandate/〉
Nicholson, Denise Rosemary: Does South Africa need a Public Lending Right ? 2009 〈URL: http://kim.wits.ac.za/
index.php?module=blog&action=viewsingle&postid=
gen11Srv0Nme53_4234_1246874412&userid=8988090205〉
Ó Siochrú, Seán ; Hackett, Robert et Zhao, Yuezhi (éd.): Chap. Democratizing Communication Globally : Building a Transnational Advocacy Campaign In Global Mediation ? Democratizing Public Communication in the Era of Post-Capitalism.
Lanham, MD: Rowman & Littlefield, 2004
Ó Siochrú, Seán: Will the Real WSIS Please Stand-up ? – The Historic Encounter of the “Information Society” and the “Communication Society”. Gazette – The International Journal for
Communication Studies, 66 2004, Nr. 3/4, p. 314 〈URL: http:
//sos.comunica.org/docs/gazette%20paper.doc〉
Oberholzer-Gee, Felix et Strumpf, Koleman: File Sharing and Copyright. 2009 〈URL: http://www.hbs.edu/research/pdf/09132.pdf〉
Office of the United States Trade Representative: 2010 Special 301
Report. 2010 〈URL: http://www.ustr.gov/webfm_send/1906〉
Panos Institute: Louder Voices : Strengthening developing country participation in international ICT decision-making. 2002
〈URL: http://www.panos.org.uk/?lid=324〉
Panos London: Common Knowledge : How Access to Information
and Ideas Can Drive Development. 2007 〈URL: http://www.
panos.org.uk/download.php?id=5〉
Paul, Ryan: First look : new Ubuntu font boosts Linux typography. 2010 〈URL: http://arstechnica.com/open-source/
news/2010/07/first-look-new-ubuntu-font-boosts-linuxtypography.ars〉
Pfanner, Eric: France Approves Wide Crackdown on Net Piracy. 2009 〈URL: http://www.nytimes.com/2009/10/23/
technology/23net.html?_r=1〉
Pollock, Rufus: The Value of the Public Domain. 2006 〈URL:
http://www.rufuspollock.org/economics/papers/value_of_
public_domain.ippr.pdf〉
136
Bibliographie
Prabhala, Achal et Schonwetter, Tobias: Commonwealth of
Learning Copyright Audit. 2006 〈URL: http://www.col.org/
SiteCollectionDocuments/COLCopyrightAudit.pdf〉
Rachagan, Sothi: Intellectual Property : A Balance of Rights. Asia
Pacific Consumer, 43 & 44 2006, Nr. 1 & 2, p. 4
Raja, Kanaga: NGOs concerned over WHO’s role in “counterfeit” drugs, IMPACT. 2010 〈URL: http://www.twnside.org.sg/
title2/health.info/2010/health20100504.htm〉
Raymond, Eric S: Goodbye, "Free Software" ; Hello, "Open Source".
1998 〈URL: http://www.catb.org/~esr/open-source.html〉
Raymond, Eric S: The Cathedral and the Bazaar : Musings on Linux and Open Source by an Accidental Revolutionary. Revised édition. Sebastopol, CA: O’Reilly & Associates, 2001
Rens, Andrew, Prabhala, Achal et Kawooya, Dick: Intellectual
Property, Education and Access to Knowledge in Southern
Africa. 2006
Reuters: 18 developing countries form intellectual property group.
2010 〈URL: http://www.worldbulletin.net/news_detail.php?
id=57660〉
Ricketson, Sam: WIPO Study on Limitations and Exceptions of
Copyright and Related Rights in the Digital Environment.
2003 〈URL: http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/
en/sccr_9/sccr_9_7.doc〉
Riley, Karl O: To be Fixed or not to be : The Seemingly
Never-Ending Question of Copyrighted Material. Northwestern Journal of Technology and Intellectual Property, 8
2010, Nr. 2, p. 323 〈URL: http://www.law.northwestern.edu/
journals/njtip/v8/n2/8/Riley.pdf〉
Rodger, Will: Intel exec : MS wanted to ‘extend, embrace and extinguish’ competition. 1998 〈URL: http:
//www.zdnet.com/news/intel-exec-ms-wanted-to-extendembrace-and-extinguish-competition/100925〉
Rodríguez, Juan Carlos Monroy: Study on the Limitations and Exceptions to Copyright and Related Rights for the Purposes of
Educational and Research Activities in Latin America and the
Caribbean. 2009 〈URL: http://www.wipo.int/edocs/mdocs/
copyright/en/sccr_19/sccr_19_4.pdf〉
137
B IBLIOGRAPHIE
Rogers, Douglas L: Access to Knowledge as a Bridge over the
Troubled Waters of Copyright Fair Use – From Jefferson
to Mandela to Google. 2006 〈URL: http://law.bepress.com/
expresso/eps/1649〉
Rogers, Thomas et Szamosszegi, Andrew: Fair Use in the US
Economy : Economic Contribution of Industries Relying on
Fair Use. 2007 〈URL: http://www.ccianet.org/artmanager/
uploads/1/FairUseStudy-Sep12.pdf〉
Rønning, Helge et Orgeret, Kristin Skare: International Programme for the Development of Communication : An
Evaluation of the Reforms. 2006 〈URL: portal.unesco.org/
ci/en/files/21381/11416628511ipdc_evaluation_report_eng.
pdf/ipdc_evaluation_report_eng.pdf〉
Sackville, Ronald: Monopoly Versus Freedom of Ideas :
The Expansion of Intellectual Property. 2004 〈URL:
http://www.fedcourt.gov.au/aboutct/judges_papers/
speeches_sackvillej15.rtf〉
Sandoval, Greg: RIAA wins big in LimeWire lawsuit. 2010 〈URL:
http://news.cnet.com/8301-31001_3-20004811-261.html〉
Schwartz, John et Pollack, Andrew: Judge Invalidates Human
Gene Patent. 2010 〈URL: http://www.nytimes.com/2010/03/
30/business/30gene.html?_r=1〉
Shavell, Steven: Should Copyright of Academic Works Be Abolished ? 2009 〈URL: http://cyber.law.harvard.edu/sites/cyber.
law.harvard.edu/files/Copyright%207-17HLS-2009.pdf〉
Shaver, Lea (éd.): Access to Knowledge in Brazil : New Research on
Intellectual Property, Innovation and Development. New Haven, CT: Yale University Information Society Project, 2008
Shaver, Lea: Defining and Measuring A2K : A Blueprint for an Index
of Access to Knowledge. I/S : A Journal of Law and Policy for
the Information Society, 4 2008, Nr. 2, p. 1
Smiers, Joost et Schijndel, Marieke van: Imagine There’s No Copyright and No Cultural Conglomerates Too. Amsterdam: Institute for Network Cultures, 2009, Theory on Demand
Souter, David ; Finlay, Alan (éd.): Chap. Institutional Overview In
Global Information Society Watch 2008. Uruguay: APC and
Hivos, 2008, p. 37
138
Bibliographie
Steffek, Jens et Kissling, Claudia: Civil Society Participation in
International Governance : the UN and the WTO Compared. 2006 〈URL: http://econstor.eu/bitstream/10419/24955/
1/514659831.PDF〉
Steffek, Jens et Nanz, Patrizia ; Steffek, Jens, Kissling, Claudia et
Nanz, Patrizia (éd.): Chap. Emergent Patterns of Civil Society
Participation in European and Global Governance In Civil
Society Participation in European and Global Governance.
New York: Palgrave Macmillan, 2008, Transformations of the
state, p. 1
Story, Alan: An alternative primer on national and international copyright law in the global South : eighteen questions
and answers. 2009 〈URL: http://copysouth.org/portal/sites/
default/files/primer-alan-story-cover-text.pdf〉
Sullivan, Judith: WIPO Study on Copyright Limitations and Exceptions for the Visually Impaired. 2006 〈URL: http://www.wipo.
int/edocs/mdocs/copyright/en/sccr_15/sccr_15_7.pdf〉
Taylor Wessig: Global Intellectual Property Index. 2008 〈URL:
http://www.taylorwessing.com/ipindex/getfile.php?file=
Global_IP_Index_-_Report.pdf〉
Tee, Khaw Lake: Copyright Law in Malaysia : Does the Balance
Hold ? Journal of Malaysian and Comparative Law, 31 2004,
Nr. 1 〈URL: http://www.commonlii.org/my/journals/JMCL/
2004/2.html〉
Trans-Atlantic Consumer Dialogue: Resolution on Digital Rights
Management. 2005 〈URL: http://tacd.org/index2.php?
option=com_docman&task=doc_view&gid=76&Itemid=〉
United Nations High Commissioner for Human Rights: The
right to freedom of opinion and expression. 2002 〈URL:
http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)
/E.CN.4.RES.2002.48.En〉
Wambi, Michael: Anti-Counterfeit Laws Threaten Universal Access
to ARVs. 2010 〈URL: http://ipsnews.net/news.asp?idnews=
50887〉
Wambi, Michael: East Africa : Global Players Behind AntiCounterfeit Law Campaign. 2010 〈URL: http://allafrica.com/
stories/201005211041.html〉
139
B IBLIOGRAPHIE
Weatherall, Kimberlee G: ACTA April 2010 – Analysis of Provisions.
2010 〈URL: http://works.bepress.com/kimweatherall/20〉
Wilson, Dean: New Zealand to make software unpatentable.
2010 〈URL: http://www.techeye.net/software/new-zealandto-make-software-unpatentable〉
Wong, Mary W S: Towards an Alternative Normative Framework for
Copyright : From Private Property Human Rights. Cardozo
Arts and Entertainment Law Journal, 26 2009, Nr. 3, p. 775
Yu, Peter K.: The Graduated Response. SSRN eLibrary, 2010 〈URL:
http://ssrn.com/paper=1579782〉
140
Rémerciements
Ce livre a été placé d’une concession par Ford Foundation vers le programme mondial de CI’s sur l’accès à la connaissance. L’institut ouvert
de société (OSI) a également contribué aux fonds vers ce programme.
Ce livre est un travail de collaboration qui réunit des matériaux d’un
éventail de sources libre-autorisées, avec le nouveau et liant texte écrit
particulièrement pour ce livre. Des passages qui sont cités des textes originaux Creatives Commons ont été adaptés dans le texte avec une apostille pour l’attribution, mais généralement sans être marqué comme citations. Le Copyright de ces passages demeure avec les auteurs originaux.
Veuillez suivre l’URL dans l’apostille qui accompagne chaque passage
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cet article a été prise d’un prochain document de référence d’OpenGov
sur l’accès à la connaissance conçue par Jeremy Malcolm. La section de
FAQ dessine sur le travail de Pranesh Prakash du centre pour l’Internet et
la société, Bangalore.
Ce livre a été rédigé en utilisant la classe mémoire LATEX respectivement développé par Peter R Wilson et Leslie Lamport, et alternativement
construit sur le système TEX de composition fondamental créé par Donald Knuth. L’édition a été faite avec l’éditeur Lyx. Le texte de base est
centré sur l’Utopie au point 11 jusqu’au point 13 point conduisant, et le
texte principal en Avant Garde, tous les deux provenant d’Adode. Tous ces
composants ont été libérés sous des permis libres et sources ouvertes ;
démontrant la polyvalence vraie de l’écosystème de source ouverte dans
ce livre.
141

Accès au Savoir - Consumers International

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