MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Transcription

GROUPEMENT DE COMMANDES
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Coordonnateur : Centre Hospitalier des Deux Vallées
159, rue du Président François Mitterrand - BP 125
91161 LONGJUMEAU cedex 01
Prestation d’accompagnement des membres
du Groupement Hospitalier Nord Essonne
dans la création d’un nouveau site hospitalier
______________________________________________________________________
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 25 avril 2016 à 12h00
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Affaire n° 326/16 - Prestation d’accompagnement des membres du Groupement Hospitalier Nord Essonne dans la création d’un
nouveau site hospitalier
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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SOMMAIRE
Article 1.
Acheteur - Coordonnateur
3
Article 2.
Objet du marché
3
Article 3.
Procédure de passation
3
Article 4.
Forme du marché
3
Article 5.
Nomenclature
3
Article 6.
Durée du marché
3
Article 7.
Modalités de financement et de paiement
3
Article 8.
Forme juridique de l'attributaire
4
Article 9.
Délai de validité des propositions
4
Article 10. Dossier de consultation
4
Article 11. Présentation des propositions
5
Article 12. Conditions d'envoi ou de remise des plis
6
Article 13. Jugement des propositions
8
Article 14. Renseignements
8
Article 15. Pièces à fournir par le candidat retenu
8
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Article 1. Acheteur - Coordonnateur
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement selon les dispositions de
l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Les membres du groupement ayant signé la convention
constitutive sont les établissements membres du Groupement Hospitalier Nord Essonne (GHNE) :
le Centre Hospitalier des Deux Vallées
le Centre Hospitalier d’Orsay.
Dans le cadre de la présente consultation, le Centre Hospitalier des Deux Vallées est le coordonnateur du
groupement, dénommé l’Acheteur.
Article 2. Objet du marché
Le marché régi par le présent RC est un marché de prestation intellectuelle pour l’accompagnement des
membres du Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) en vue de la création d’un nouveau site hospitalier. Le
GHNE est composé des Centres Hospitaliers des Deux Vallées (CH2V) (Longjumeau et Juvisy) et du Centre
Hospitalier d’Orsay.
Ce projet, proposé à l’Agence Régionale de Santé, a pour objet :
- De créer un hôpital de taille plus modeste que les dernières réalisations dans la région (400 lits à comparer
aux 900 lits MCO des 3 CH actuels) ;
- D’assurer une couverture sanitaire décalée vers le Nord-Ouest par rapport au Centre Hospitalier Sud
Francilien (CHSF) ;
- De s’inscrire dans la dynamique de développement des territoires du Nord de l’Essonne et plus
particulièrement du plateau de Saclay en coopération avec l’Etablissement Public du Plateau Paris Saclay ;
- De développer une approche novatrice de l’hôpital, articulée avec les centres de formation et de recherche du
plateau et les entreprises du plateau et de son environnement (EDF, Thales, GE, etc.).
Article 3. Procédure de passation
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016.
Article 4. Forme du marché
4.01
Bons de commande
Le présent marché est un marché unique à bons de commandes conformément à aux articles 78 et 80 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum mais avec un maximum de 200 000 € HT.
4.01
Variantes
Par application de l’article 58 du Décret du 25 mars 2016, les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont
pas autorisées.
4.02
Options
Le marché ne comprend pas d’option.
Article 5. Nomenclature
71241000-9 / Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Article 6. Durée du marché
Le marché commence à sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois
par expresse reconduction, en application de l’article 16 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Article 7. Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses est effectué sur les fonds propres des établissements par mandat administratif suivi
d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
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Article 8. Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45 V du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, et par application de l’article 45 III du Décret n°2016360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Article 9. Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Article 10. Dossier de consultation
10.01
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
 le présent règlement de la consultation,
 le Cahier des Clauses Particulières,
 l’annexe 1 à l’acte d’engagement,
 le CCAG-PI (arrêté du 16 septembre 2009, document téléchargeable sur le site http://www.legifrance.fr).
10.02
Modification de détail au dossier de consultation
L’Acheteur se réserve le droit d'apporter jusqu’au 15 avril 12h00 des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
10.03
Accès au dossier de consultation
Conformément à l’article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’Acheteur met à disposition le dossier de
consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer
électroniquement son offre.
En outre, ce dossier de consultation peut être envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en
effectue la demande par e-mail ([email protected]).
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Article 11. Présentation des propositions
11.01
Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprend les pièces suivantes :
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L’acte d’engagement sur lequel l’offre est établie et son annexe dûment remplis, complétés et signés.
La liste des personnes habilitées à engager l’entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs
correspondants.
La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l’ensemble des renseignements
demandés dans ce formulaire.
La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l’ensemble des renseignements
demandés dans ce formulaire.
Un RIB ou RIP correspondant au compte à créditer indiqué sur l’acte d’engagement.
Un mémoire technique dans lequel le candidat expose :
 les moyens humains (joindre les CV des intervenants), matériels, logistiques et organisationnels qu’il
compte mettre en œuvre pour assurer la prestation,
 les réponses apportées pour l’exécution des missions au regard des critères de sélection,
 la liste des principales références d’établissements bénéficiaires d’une prestation similaire aux cours
des deux dernières années, la date de début de prestation, le service et le référent susceptible d’être
contacté,
Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen).
Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.
En cas d’inexactitude des renseignements fournis, le dossier est déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent, à l’appui de leur candidature, utiliser les imprimés diffusés par le ministère de l’Economie
et des Finances téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
Conformément à l’article 55 IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu doit produire les
certificats et attestations fiscaux et sociaux dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la
demande de l’Acheteur :
 Les certificats et attestations prévus,
 L’attestation de versement de cotisation et déclaration du candidat délivrée par l'URSSAF,
 Le certificat annuel délivré par le comptable du Trésor en vue de concourir aux marchés publics attestant
du paiement de l'impôt sur les sociétés (n°3666.1 ou imprimé NOTI 2),
 Le certificat annuel délivré par le comptable du Trésor en vue de concourir aux marchés publics attestant
du paiement de la TVA (n°3666.2 ou imprimé NOTI 2),
 Le certificat annuel délivré par le Centre des Impôts du lieu d'exploitation du candidat en vue de
concourir aux marchés publics attestant des déclarations professionnelles obligatoires (n°3666.3 ou
imprimé NOTI 2),
 Les attestations d’assurance.
Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats mentionnés ci-dessus dans le délai prévu, son offre est rejetée
car irrecevable. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée. La même demande est adressée au
candidat suivant dans le classement des offres.
11.02
Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
11.03
Unité monétaire
L’Acheteur conclut le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
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Article 12. Conditions d'envoi ou de remise des plis
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature et
de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique.
En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre, elles sont rejetées par l’Acheteur et le
candidat est éliminé. Il en va de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou
dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la
mention lisible : « COPIE DE SAUVEGARDE MAPA NOUVEL HOPITAL ».
Les dossiers qui sont remis ou dont l’avis de réception est délivré après les dates et heure limites fixées en page
1 du présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus.
12.01
Modalités de transmission électronique
Les plis sont adressés par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.achat-hopital.com.
Pour autant, l’Acheteur accepte la transmission des documents par voie papier.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de
transmission à tous les documents constituant le dossier de réponse à la consultation.
En revanche, la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas
autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur
support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces administratives de la candidature et l’autre, les
pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de
réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf,
zip.
12.02
Signature électronique
Conformément au Décret 2001-272 du 30 mars 2001, pris en application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code
Civil et du Décret n°2002-535 du 18 avril 2002 modifié, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit
faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule
signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers
nécessitant une signature. En effet, la signature d’un fichier «ZIP» contenant plusieurs documents ne vaut pas
signature de chacun de ces documents.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats
RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union
européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales
résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fait l’objet d’un archivage de sécurité et est réputé n’avoir jamais
été reçu. Le candidat concerné en est informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre
leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique sont re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont
informés que l’attribution du marché donne lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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12.03
Modalités de remise des offres électroniques
Les candidats peuvent répondre par voie électronique à l’adresse suivante : www.achat-hopital.com, tout en
respectant la date limite de remise des offres.
La procédure est gratuite. Seuls les frais d’accès au réseau Internet et ceux relatifs à l’obtention et l’utilisation des
certificats de signature électronique sont à la charge des candidats.
Les échanges sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole adapté.
Les données échangées sont cryptées. L’horodatage est effectué par le site.
Les offres/plis doivent être remis impérativement avant la date et l’heure limites indiquées page 1 du présent RC.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres, sur
support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - MAPA NOUVEL HOPITAL ».
Cette copie de sauvegarde doit être obligatoirement reçue dans le délai prescrit pour le dépôt des offres et ne
peut être ouverte uniquement dans les cas suivant :
 lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans l’offre électronique. La trace de cette
malveillance est conservée.
 lorsqu’une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas parvenue dans les délais ou n’a pas
pu être ouverte.
A défaut, l’enveloppe n’est pas ouverte et la copie est déclarée irrégulière.
En cas d’envois successifs sur la plateforme, seule est retenue la dernière réponse déposée avant la date limite
de remise des plis.
Les réponses parvenues hors délai sont inscrites au registre des dépôts mais sont rejetées, ainsi que les “copies
de sauvegarde” qui sont retournées sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne font pas
l’objet de tentative de restauration. Elles sont réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en est informé.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l’envoi des pièces de candidature et
d’offre de la présente consultation : doc, zip, xIs, pdf.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus doivent, sous peine d’irrecevabilité,
mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
12.04
Modalités de remise des offres papier
Toutes les pièces listées à l’article 11 du présent RC sont à insérer dans une seule enveloppe cachetée laquelle
est placée dans une enveloppe portant l’indication « NE PAS OUVRIR - MAPA NOUVEL HOPITAL », puis :
 Déposées par voie postale en pli recommandé (prévoir les délais postaux d’acheminement) avec accusé de
réception à l’adresse libellée comme suit :
Groupe Hospitalier Nord Essonne
Pôle Achat - Cellule Marché
159 rue du Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU
 Déposées obligatoirement contre la remise d’un récépissé à la même adresse.
Les bureaux sont ouverts au public de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
IMPORTANT :
Les chauffeurs, livreurs, coursiers ne doivent en aucun cas déposer ces plis en d’autres lieux que celui défini cidessus, sous peine que ceux-ci ne soient pas enregistrés, dans les délais réglementaires, sur le registre de dépôt
des offres.
Tout dossier irrégulier ou qui parvient ultérieurement est rejeté et retourné à son expéditeur.
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Article 13. Jugement des propositions
Les critères de choix permettant de classer les offres et de dégager l’offre économiquement la plus avantageuse
sont les suivants :
Critère
Moyens humains dédiés à l’opération (CV des intervenants : équipe et encadrement)
et références des missions réalisées
Méthodologie et organisation
Coût global de l’offre
Pondération
40 %
30 %
30 %
Article 14. Renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les
candidats doivent faire parvenir avant le vendredi 15 avril 2016 à 12h00 une demande écrite à :
Groupe Hospitalier Nord Essonne
Pôle Achat - Cellule Marché
159 rue du Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU
ou par fax au : 01 64 54 31 27
ou par mél à : [email protected]
ou sur la plateforme de dématérialisation https://www.achat-hopital.com
Les questions sont anonymisées et les réponses sont adressées via la plate-forme dématérialisée
https://www.achat-hopital.com à toutes les entreprises ayant retiré le Dossier de consultation des entreprises
(DCE) le 18 avril 2016 au plus tard.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, un
nouveau délai pour poser les questions est indiqué.
Article 15. Pièces à fournir par le candidat retenu
Le candidat classé en tête est informé par écrit. Pour obtenir la notification du marché, il doit produire, dans le
délai maximum de 5 jours, l’état annuel des certificats reçus modèle NOTI 2 fourni par les services du Trésor
ou les attestations fiscales et sociales portant sur l’année 2015.
- La liasse fiscale comportant les volets 1, 2, 3, 4 selon la situation du candidat
- Le certificat URSSAF
- Les attestations relatives aux cotisations OBLIGATOIRES à souscrire aux Caisses Obligatoires
- Les certificats d’assurances.
A défaut, l’offre est rejetée et la demande est adressée au candidat dont l’offre est classée immédiatement
après.
Fait à Longjumeau, le 07-04-2016
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