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VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2012
PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 3 décembre 2012
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 27
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 6
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille douze, le 15 décembre à 10 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de réunion de
la Maison de l’Entreprise, sous la Présidence de Monsieur Jean Christian REY, Maire.
Conseillers municipaux présents : M. Jean Christian REY, Mme Catherine
EYSSERIC, M. Raymond MASSE, M. Laurent CASTANIER, M. Michel
CEGIELSKI, Mme Ghislaine
COURBEY, M. Vincent
POUTIER,
Mme Emmanuelle CREPIEUX, Mme Monique GRAZIANO-BAYLE, M. Rémy
SALGUES, Mme Laurette BASTAROLI, Mme Mina AKCHAINI, M. Denis RIEU,
Mme Karine GARDY, M. Gérard DORILLE, M. Christian SUAU, M. Fernand
DUMAS, Mme Pierrette PASQUINI, François PENCHENIER, Mme Monique JAY,
M. Serge ROUQUAIROL, M. Christian DACHEUX, M. Claude ROUX, M. JeanPierre NAVARRO, Mme Claire PERRIER, M. Jean-Claude BATARDY, M. Julien
CRET
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : M. Jean-Yves
CHAPELET procuration à M. GRAZIANO-BAYLE, Mme Aziza GRINE procuration
à M. CEGIELSKI, Ali OUATIZERGA procuration à C. EYSSERIC, Mme Michèle
OROMI procuration à L. CASTANIER, Mme Aldjia SAAIDIA procuration à
F.
DUMAS, M. Florin ZABRAC procuration à JC REY
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Laurent CASTANIER
1
Question n° : 01
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Décision budgétaire modificative n° 3/2012.
Le Conseil municipal décide d’effectuer les modifications budgétaires comme suit :
I – Budget principal : adopté à la majorité – 4 oppositions (J. CRET,
S. ROUQUAIROL, C. DACHEUX, C. ROUX)
II – Budget assainissement : adopté à l’unanimité
III – Budget eau : adopté à l’unanimité
IV – Budget caisse des écoles : adopté à l’unanimité
V – Budget zone d’activités : adopté à l’unanimité
Interventions : S. ROUQUAIROL, JP NAVARRO
Départ de Mme karine GARDY qui donne procuration à M. François PENCHENIER
Nombre de présents : 26
Nombre de procurations : 7
Nombre d’absents : 0
Question n° : 02
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Budget primitif et taux d’impositions 2013.
Le Conseil municipal décide d’adopter le budget primitif et les taux d’impositions de
l’année 2013 comme suit :
I – Budget principal : adopté à la majorité : – 4 oppositions (J. CRET,
S. ROUQUAIROL, C. DACHEUX, C. ROUX) – 3 abstentions (JP NAVARRO,
C. PERRIER, JC BATARDY)
Section d’investissement :
Section de fonctionnement :
6.630.000 euros
23.358.000 euros
II – Budget Assainissement adopté à l’unanimité : 1.158.000 euros
2
III –Budget Eau adopté à l’unanimité : 673.000 euros
IV – Budget Caisse des Ecoles adopté à l’unanimité : 119.500 euros
V – Budget Zone d’activités adopté à l’unanimité : 544.061,60 euros
VI – Taux d’impositions directes : adoptés à l’unanimité :
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
13,65 %
22,68 %
67,50 %
Interventions : C. EYSSERIC, JC REY, S. ROUQUAIROL, JP NAVARRO, J. CRET,
CASTANIER, L. BASTAROLI, C. ROUX, M. CEGIELSKI, R. SALGUES, P. PASQUINI
L.
Question n° : 03
Rapporteur : V. POUTIER
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel
communal.
Vote : adoptée à l’unanimité – 1 abstention (J. CRET)
Interventions : J. CRET, JC REY, V. POUTIER, JP NAVARRO
Question n° : 04
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Office Communal de la Culture : attribution d’une subvention pour
l’organisation du « Festival de l’Humour 2013 ».
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : JP NAVARRO, JC REY
3
Question n° : 05
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Demande de subvention auprès du Ministère de la culture et de la
communication – DRAC LR – et auprès du Conseil régional LR pour la
manifestation du bicentenaire de Léon Alègre.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : JP NAVARRO, S. ROUQUAIROL, G. COURBEY, L. BASTAROLI,
JC REY
Question n° : 06
Rapporteur : M. CEGIELSKI
Objet : Association « Bagnols-Marcoule Athlétisme » : attribution d'une
subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : JC REY, M. CEGIELSKI
Question n° : 07
Rapporteur : M. CEGIELSKI
Objet : Associations « Indalo Muay Thaï » et « Shidokan Karaté » :
attribution d'une subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
4
Question n° : 08
Rapporteur : M. CEGIELSKI
Objet : Association « Club Mouche des Capitelles » : attribution d'une
subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 09
Rapporteur : E. CREPIEUX
Objet : Association « Tennis Club des Roquettes » : attribution d’une
subvention dans le cadre du « Pass-Loisirs ».
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 10
Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE
Objet : Fixation de la participation financière des constructeurs pour la
non-réalisation d’aires de stationnement pour l’année 2013.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : JC REY
5
Question n : 11
Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE
Objet : Reconduction de l’action « Opération façades » pour l’année 2013.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 12
Rapporteur : JC REY
Objet : Modification des statuts du SABRE et désignation des délégués.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : R. SALGUES, JP NAVARRO
Question n° : 13
Rapporteur : JC REY
Objet : Communication des décisions du Maire du n° 20/2012 au n°
23/2012.
N° 20/2012 :
Emprunt de 2.000.000 d’euros auprès du Crédit Foncier.
Pas d’intervention
N° 21/2012 :
Avenant au marché de prestations de services d’assurance
dommages aux biens avec la SARL Cabinet PILLIOT
ASSURANCES.
Pas d’intervention
N° 22/2012 :
Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la
commune contre un recours déposé devant le tribunal
administratif par Mme Malika LASSAR.
Pas d’intervention
6
N° 23/2012 :
Convention de mise à disposition du stade Jean-Nouguier au
Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze pour l’utilisation d’une
hélisurface provisoire réservée au service médical d’urgence par
hélicoptère (SMUH).
Pas d’intervention
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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 12 H 55 heures.
Le Maire
Jean Christian REY
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