CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2016 COMPTE - Touët-sur-Var

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2016
COMPTE-RENDU
Etaient présents :
Roger CIAIS, Alain MARTINEZ, Gérard LANOT, Christophe FAITOT-ROBION, Martine ABIBI, Elodie
BRIENNE, Nathalie CHARRIER, Eric DECLOMESNIL, Vincent IEMOLO, Jacques JOLY, Willy
VILLARD
Absents
Daniel DOMERGUE, Geneviève DAMOIS, Laurence MOZZATTI
Absent ayant donné pouvoir :
Françoise TADDEI à Roger CIAIS
I – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
M14 (commune)
Dépenses
Fonctionnement
308 124.39
Investissement
1 135 064.70
Recettes
505 728.53
895 278.92
Résultat 2015
197 604.14
-239 785.78
Résultat 2014
530 381.60
-57 905.18
Reste
727 985.74
-297 690.96
M49 (eau et assainissement)
Dépenses
Fonctionnement
111 928.83
Investissement
82 592.72
Recettes
147 420.98
92 080.80
Résultat 2015
35 492.15
9 488.08
Résultat 2014
57 466.76
58 600.12
Reste
92 958.91
68 088.20
Recettes
6 430.02
Résultat 2015
1 890.02
Résultat 2014
9.98
Reste
1900.00
C.C.A.S.
Fonctionnement
Dépenses
4 540.00
II- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
1. Comptabilité générale M14
Les nouveaux programmes ci-dessous sont intégrés au budget après décision du Conseil
Municipal.
Opération
Montant TTC
Recettes
Dépenses
Maison d’Assistants Maternels
50 000.00
110 000.00
Création d’une fromagerie
45 00.00
90 000.00
Mise aux normes bâtiments communaux
10 000.00
Remise en état voirie
10 000.00
Agrandissement local artisanal au Cians
15 000.00
36 000.00
Réfection Chapelle Saint Antoine
7 000.00
17 000.00
Four halle polyvalente
10 000.00
FSL 2016-Cureur sous pression
15 000.00
23 500.00
Extension local sur la place
2 550.00
Les R.A.R. et les nouvelles propositions des programmes suivants sont votés au Budget Primitif :
Opération
Reports + nouvelles propositions
Recettes
Dépenses
Beach Volley
15 000.00
Amendes de police 2015
6 318.00
Modernisation logements communaux
4 222.00
Informatisation mairie dématérialisation
7 000.00
Protection chutes de blocs rocheux
68 500.00
100 000.00
Place bas village
Voirie 2012
Achat terrain Arc
Vidéo protection
Mobilier public
Affaissement route de Praz-de-Blanc
Dotation cantonale 2015
Parking chemin des Ecoliers
Amélioration performances thermiques mairie
FSL 2015-Matériel d’entretien employés
communaux
Cimetière
Cité artisanale
307 377.00
9 559.00
100 000.00
7 176.00
30 000.00
23 500.00
1 572.00
2 669.54
5 205.00
103 784.90
600 000.00
87 608.05
600 000.00
60 975.00
26 103.14
7 948.00
42 000.00
100 000.00
42 000.00
118 560.00
Vote du Budget
Dépenses
345 150.00
1 671 293.69
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 186 385.74
1 689 319.90
Résultat
841 235.74
18 026.21
Le budget étant en excédent, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux
Approuve le budget primitif présenté par monsieur le Maire
2. Comptabilité M49
Les R.A.R. et les nouvelles propositions des programmes suivants sont votés au Budget Primitif :
N° Opération
Reports + nouvelles propositions
Recettes
Dépenses
Tx amélioration réseau consécutif au
schéma directeur
26 729.55
Captage source haut village
10 000.00
Canal du Cians réparation
7 085.01
Economie d’eau gestion quantitative
5 916.90
Vote du Budget
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
145 563.00
90 951.56
Recettes
239 095.91
142 268.10
Résultat
93 532.91
51 316.54
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de ne pas augmenter l’eau pour 2016
Approuve le budget le Budget Primitif présenté par monsieur le Maire
III – VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accorder les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS
2016
TENNIS CLUB
FOOTBALL CLUB
FOOTBALL CLUB TRANSPORT
FANFARE ANNOT (facture)
500.00
500.00
280.00
600.00
AZUR MERCANTOUR NATURE
ASCEPT
ARBRE DE NOEL
DESSOUS DE SCENE
ASBT
ESPERANCE TOUETOISE
COMITE DES FETES
500.00
1 000.00
1 000.00
1 800.00
500.00
1 000.00
1 000.00
PECHEURS DU CIANS
SOCIETE DE CHASSE
ECP
LOU SOULIAIRE
FORCE 06
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
FORCE 06
COLLEGE TRANSPORT SKI
COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE
ASSIST’ANIMAUX
ASSOCIATION DES FAMILLES D’ACCUEIL DES
ALPES-MARITIMES
TOTAL
100.00
1 000.00
1 000.00
1 000.00
200.00
200.00
200.00
320.00
250.00
500.00
250.00
13 700.00
IV – PARKING LA VALLIERE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans du futur parking. Le Conseil Municipal à
l’unanimité autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres, approuve l’estimation de la dépense
qui s’élève à 500 000 € HT, sollicite les subventions les plus élevées possibles du Département et de
la Région, demande l’autorisation de commencer les travaux sans attendre les arrêtés de
subventions, décide de reprendre la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération qui avait été donnée à
la Communauté de Communes Alpes d’Azur.
V – AGRANDISSEMENT LOCAL ARTISANAL AU CIANS
Monsieur le Maire a été sollicité par monsieur Frédéric BRISCHEN, artisan ferronnier, pour agrandir le
local artisanal appartenant à la commune qu’il occupe depuis plus de 10 ans au quartier du Cians, afin
de travailler avec son fils dans de bonnes conditions.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de financer l’agrandissement du local pour un coût de
30 000 € HT, autorise monsieur le Maire à lancer la consultation, sollicite les subventions les plus
élevées du Département et de la Région et demande l’autorisation de commencer les travaux sans
attendre les arrêtés des subventions.
VI – REFECTION DE LA CHAPELLE SAINT ANTOINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de restaurer la chapelle Saint Antoine qui s’est
dégradée au fil du temps.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inclure cette opération dans le Plan Concerté de
Valorisation du Patrimoine coordonné entre le Pays et la Région PACA qui permet de financer les
travaux de restauration du petit patrimoine immobilier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le montant des travaux qui s’élève à
14 000.00 € HT et décide d’inclure cette opération dans le Plan Concerté de Valorisation du
Patrimoine coordonné entre le Pays et la Région PACA.
VII – RESULTATS APPELS D’OFFRES
Les entreprises les moins disantes sont les suivantes :
M.A.M.
LOT
1-Gros œuvre - Maçonnerie
2-Menuiseries extérieures
3-Métallerie
4-Cloisons-Faux plafonds
5-Menuiseries intérieures
6-Peinture
7-Revêtement de sol
8-Plomberie Chauffage
9-Electricité
ENTREPRISE
Demarte Jean Bâtiment
Antibes Alu
Fred service
SCREB
Ferrer
SCREB
Artisan du Sol
ACPC
DMCE
TOTAUX
MONTANT HT
15 140.00
6 956.80
5 140.00
12 610.00
2 385.00
5 163.00
4 757.50
15 491.52
4 989.58
72 633.40
Création d’une fromagerie
LOT
1-Gros œuvre - Maçonnerie
2-Cloisons-Doublage-Faux
plafonds
3-Plomberie-Ventilation
4-Electricité
ENTREPRISE
SMBG
Missenard
Missenard
Antibes Alu
TOTAUX
MONTANT HT
20 186.00
27 021.80
22 796.50
3 798.00
73 802.30
Les résultats de ces appels d’offres étant supérieurs au budget de la commune, le Conseil Municipal a
donc décidé de négocier. Les entreprises seront donc invitées à revoir leurs offres.
VIII – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A LA GESTION DES RESEAUX PUBLICS DE
PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Un service d’assistance technique à l’eau potable (S.A.T.E.P.) a été créé au sein du Département en
janvier 2006, dans l’objectif d’apporter aux collectivités, conseils et expertise permettant d’améliorer et
d’optimiser le fonctionnement des ouvrages d’eau potable.
Les coûts de fonctionnement seront assurés par l’agence de l’eau et le Département. Les prestations
seront gratuites pour la collectivité.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise monsieur le Maire à signer la convention.
XIX – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PERENNISATION DU CANOE-KAYAK
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise monsieur le Maire à signer une convention de partenariat
pour la pérennisation du Canoë-Kayak sur le Var entre les communes de Puget-Théniers et Touëtsur-Var. Par cette convention prise en le Département, la commune de Puget-Théniers, la commune
de Touët-sur-Var et le Comité départemental de Canoë-Kayak des Alpes-Maritimes, La commune de
Touët-sur-Var autorise le comité départemental de Canoë-Kayak des Alpes-Maritimes à embarquer et
débarquer les bateaux sur la parcelle 1345 section A.
X – LOCATION DES OUTILS MUNICIPAUX AUX ADMINISTRES
Le Conseil Municipal décide de ne pas louer aux administrés la pelle mécanique ainsi que la
déneigeuse (7 membres du conseil Municipal sur 11 présents, sont contre).
Rappel : la broyeuse avec l’employé communal peut-être louée aux administrés pour un montant de
25 €/heure sachant que toute heure commencée est due.
XI – PRET D’UNE TAPISSERIE DE TOUET EN CANEVAS
A la demande d’une administrée, propriétaire d’une tapisserie représentant le village de Touët, qui
souhaite le prêter à la mairie, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’exposer. Le conseil
Municipal est d’accord pour l’installer dans la salle de l’ancienne mairie.
XII – DROIT DE PLACE SUR LA NOUVELLE PLACE
Le droit de place, à ce jour, s’élève à 7 euros par jour quelque soit la dimension. Pour les
commerçants qui souhaitent s’installer sur la nouvelle place, le Conseil Municipal décide de maintenir
le tarif à 7 € la place sans électricité et de le passer à 9 € avec l’électricité, étant précisé que lorsque
une manifestation est organisée par la mairie ou par des associations, ces commerçants ne pourront
pas s’installer sur la nouvelle place, sauf avec l’accord de l’association.
Monsieur Christophe FAITOT-ROBION est chargé de se renseigner sur les tarifs des droits de place
par rapport aux dimensions de l’étalage.
XIII – ECLAIRAGE TENNIS
Monsieur Alain MARTINEZ rappelle qu’au dernier Conseil Municipal il avait été décidé de changer
l’éclairage du terrain de tennis, et d’installer un minuteur. Un devis a été fait pour 1 500.00 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord. Messieurs Alain MARTINEZ, Gérard LANOT et
Christophe FAITOT-ROBION sont chargés de contacter l’entrepreneur et de se renseigner sur le
matériel qu’il propose.
XIV – TARIFICATION DU SPANC
Monsieur Roger CIAIS rappelle au Conseil Municipal que la société AUDIT AZUR a été retenue pour
la mission de contrôle des dispositifs d’assainissement dans le cadre de la délégation du SPANC.
Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les tarifs suivants pour les prestations du SPANC aux
administrés.
Mission
Contrôle des installations non collectifs obligatoires avant le
31/12/2005
Contrôle avant vente
Travaux neufs
Vérification de la conception
Vérification de la conformité d’installations neuves
(si travaux inférieurs à 2 ans)
Vérification de la conformité d’installations neuves
(si travaux supérieurs à 2 ans)
Tarifs
170.00 € TTC
210.00 € TTC
210.00 € TTC
100.00 € TTC
210.00 € TTC
XV – DESIGNATION DES RESPONSABLES DE LA FUTURE CRECHE PRIVEE
Madame Elodie BRIENNE présente au Conseil Municipal deux projets pour la future M.A.M.
Le Conseil Municipal à l’unanimité retient le projet de mesdames Marie NOURET et Vanessa
CORNILLON pour la location de la future M.A.M. qui sera aménagée au rez-de-chaussée de la
maison Giocanti. Ces deux personnes ont de l’expérience, leur projet est clair, bien défini et
professionnel.
Madame Elodie BRIENNE rappelle que les parents seront les employeurs, qu’ils auront des aides et
que leurs frais seront déductibles des impôts.
XVI – INAUGURATION DE LA TABLE D’ORIENTATION
Monsieur Eric DECLOMESNIL propose au Conseil Municipal d’inaugurer la table d’orientation au
vieux village en présence des associations de la commune. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’organiser l’inauguration en même temps que la soupe au pistou.
XVII – BAR DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que monsieur Didier BLAS qui a été formé au
restaurant des Chasseurs par monsieur et madame Philippe MEYER et qui gère actuellement un
er
restaurant à Valberg, est candidat pour reprendre le bar de la Mairie et serait prêt à ouvrir au 1 juin
2016.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour donner priorité à monsieur Didier BLAS.
Monsieur le Maire rappelle que la désignation du restaurateur doit se faire en collaboration avec la
Région. Une réunion sera organisée avec la Mairie, la Région et le futur restaurateur.
QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS DU PUBLIC
Monsieur Jacques JOLY propose au Conseil Municipal de fixer le seul banc qui reste à la gare afin
que les jeunes ne le déplacent plus.
Le Conseil Municipal est d’accord et décide d’acheter des bancs et de les sceller sur la place de la
halle polyvalente.
Une demande sera faite au Conseil Général pour :
autoriser la commune à tracer un passage piéton sur la RD 6202, au quartier Notre Dame,
au niveau du dépôt de l’entreprise Mercurio.
étudier la possibilité de réaliser un trottoir le long de la RD 6202, depuis le 3250 avenue
Général de Gaulle jusqu’au cimetière, dans le cadre de la dotation cantonale 2017.
Sur proposition de messieurs Christophe FAITOT-ROBION et Eric DECLOMESNIL et à la demande
d’administrés, une étude sera lancée pour prévoir un éclairage au niveau de l’épicerie « les
Chasseurs » et au quartier de l’Apparat.
Monsieur Gérard LANOT informe le Conseil Municipal que le toit de l’ancienne mairie fuit et que les
tuiles sont descendues. Le Conseil Municipal décide de faire réparer le toit.
On lui a signalé qu’une personne amenait les containers chez elle pour vider ses poubelles.
Une lettre sera envoyée à cette personne.
Monsieur Willy VILLARD signale au Conseil Municipal que les « Enchanteurs Entrevalais » cherchent
un local pour stocker leur matériel.
Monsieur le Maire informe le public qu’un four et un barbecue sont en construction sous la halle
polyvalente et que monsieur Vincent IEMOLO est chargé de suivre les travaux.
Madame TARDIEU propose bénévolement de participer à la rénovation de la chapelle Saint Antoine
en réalisant des fresques.
Le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord.