Extraits des mandats du SNES – FSU (congrès de Reims 2012

Extraits des mandats du SNES – FSU (congrès de Reims 2012)
FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS, ENJEUX DU RECRUTEMENT
Le défi du renouvellement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation comme l’objectif de
démocratisation du système éducatif et d’élévation des qualifications de la jeunesse qui ne peut être accompli que
par des personnels hautement qualifiés et formés impliquent de rompre avec la politique actuelle. Celle-ci, par le
déclassement de nos professions, la destruction de la formation professionnelle et les sous-recrutements, a organisé
une crise du recrutement de grande échelle qui menace l’avenir du service public d’Éducation. Des postes ouverts
aux concours ne peuvent être pourvus faute de candidats, alors qu’existe un recrutement important de contractuels.
Il ne peut y avoir d’ambition éducative sans une politique qui restaure l’attractivité de nos métiers pour permettre la
reconstitution de viviers de candidats aux concours, ce qui exige des mesures d’urgence et de grande ampleur :
• augmentation immédiate du nombre de postes aux concours et mise en place d’un plan de recrutement pluriannuel;
• la mise en place et le financement de prérecrutements ambitieux et efficaces;
• un véritable plan de titularisation;
• la revalorisation de nos métiers et de nos conditions de travail à la hauteur de leurs qualifications et de leur rôle
social;
• le rétablissement d’une véritable formation professionnelle.
Pilotée par l’objectif de suppression de postes et la volonté politique de désengagement de l’État dans le
financement de la formation des maîtres, la réforme appliquée aujourd’hui continue de susciter une opposition
unanime et à juste titre. Elle a rompu avec la pratique antérieure qui, bien qu’imparfaite, offrait une formation
professionnelle et une entrée progressive dans le métier. Dans ce contexte et dans le fil des mandats précédents, ce
congrès doit élaborer un projet de formation professionnelle initiale plus riche, depuis la L3 jusqu’à l’année de T2,
qui permette cependant aux étudiants s’orientant plus tardivement vers nos professions de s’y préparer pleinement.
Le congrès réaffirme l’opposition du SNES à cette réforme et demande son abandon. Il condamne les suites que les
ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur ont voulu lui donner : la circulaire sur les masters
en alternance ou en apprentissage du 14 septembre 2011, le projet de cahier des charges présenté mi-mars, et la
proposition de loi Grosperrin, largement suscitée par le gouvernement. À rebours de ces textes, le SNES affirme que,
pour les concours, les masters, la formation initiale ou la validation, il est indispensable d’obtenir un cadrage
national.
4.1. Diversifier les voies d’accès au concours externe
4.1.1. La voie des prérecrutements
Les prérecrutements sont une nécessité à la fois pour démocratiser l’accès à nos professions mais aussi comme
réponse urgente à la crise de recrutement. Ils constituent un gage de haute qualité universitaire.
Dans les académies qui ne relèvent pas de la continuité territoriale et où le tissu universitaire est faible, la voie du
prérecrutement est une condition nécessaire pour l’accès des jeunes aux métiers de l’enseignement.
Cette voie doit être adossée au développement de l’enseignement supérieur, et en particulier des disciplines
spécifiques et porteuses de ces académies, exemples : FLS (Français langue seconde), Humanités régionales (Prise en
compte de la diversité culturelle dans les enseignements).
4.1.1.1. Modalités et statuts
Les étudiants se destinant précocement aux métiers de l’éducation pourront candidater au prérecrutement à toutes
les étapes du cursus universitaire, mais particulièrement en fin de L2, de sorte qu’en L3, le nombre de prérecrutés
soit au moins égal à la moitié du nombre de postes offerts aux concours de recrutement.
Les concours de prérecrutement auront lieu sur la base d’épreuves disciplinaires. Devenus fonctionnaires stagiaires
comme élèves professeurs ou CPE, versant la retenue pour pension civile, les prérecrutés auront l’obligation de
servir l’État pendant cinq ans. Ce dernier ne pourra pas les utiliser comme moyens d’enseignement ni constituer un
vivier de personnels précaires avec ceux qui auraient échoués aux concours de recrutement. Ils devront dans le
cadre du cursus qu’ils auront choisi (licence puis master) suivre des modules de préprofessionnalisation qui, par
ailleurs, ne leur sont pas réservés. En aucun cas ceux-ci ne doivent obérer la conduite de la composante de
formation disciplinaire et de recherche du master. Le prérecrutement des CO-Psy se réalise en licence de
psychologie. En outre, la rédaction introduite en Août 2011 dans le décret modificatif du statut des CO-Psy et DCIO
(décret de mars 1991) permet le recrutement sans licence de psychologie par l’attribution d’une équivalence
délivrée par une commission interne au MEN. Le SNES demande le retrait de cette disposition inacceptable.
4.1.1.2. Les contenus de formation préprofessionnelle
Le congrès doit être l’occasion de mieux définir ce que nous attendons en termes de formation préprofessionnelle
qui doit répondre à un cadrage national fort. Elle doit permettre une approche théorique des enjeux et des
problématiques liées à l’enseignement d’une discipline. Elle doit donc nécessairement s’adosser à la/aux discipline(s)
universitaire(s). Dès la licence, des UE sous la forme d’options aux licences disciplinaires pourront être proposés à
tous les étudiants prérecrutés ou autres. Ils doivent enrichir l’approche disciplinaire des acquis de la recherche
universitaire, dans les domaines de l’épistémologie, de la didactique et de l’histoire de la discipline scolaire ce qui
permettrait aux étudiants de mieux appréhender la façon dont se sont construits les savoirs universitaires et
scolaires.
En master, la formation devra rester principalement disciplinaire et conserver sa dimension de recherche. C’est
pourquoi la préprofesionnalisation doit prendre place dans les UE de spécialité des mentions disciplinaires.
Obligatoire pour les prérecrutés, elle ne peut leur être réservée et doit être accessible à tous les étudiants. En aucun
cas, il ne peut s’agir de master en alternance tels qu’organisés par le ministère qui réduisent l’apprentissage des
métiers d’enseignants et de CPE à la reproduction mimétique de bonnes pratiques. La formation préprofessionnelle
doit permettre à un candidat au concours d’appréhender les grands contours du système éducatif, sans le préparer
exclusivement à l’exercice concret et immédiat de son métier.
Les UE préprofessionnalisantes et en lien avec la discipline comprendraient des formations à l’épistémologie, la
didactique et l’histoire de la discipline scolaire choisie, la connaissance du système éducatif, la sociologie des
apprentissages, aux programmes scolaires de la discipline, aux TICE, la rédaction d’un mémoire de recherche. S’y
ajoutent des stages d’observations et de pratiques accompagnés de manière progressive au cours des deux années
de master uniquement envisagés comme objet d’étude.
Les étudiants ne devront en aucun cas servir de moyens d’enseignement, par conséquent ils ne devront pas avoir la
responsabilité des classes dans lesquelles ils interviendront.
Les CO-Psy doivent être recrutés avec le master de psychologie. Les concours externe et interne valident la partie
théorique du DECOP, la titularisation valide la partie pratique après l’année de stage.
Ceci pose la question de l’évaluation et de la constitution des jurys.
4.1.1.3. Les étudiants prérecrutés devront avoir la possibilité de poursuivre leurs études au-delà du master, de
préparer l’agrégation et de valider des UE d’un autre master.
4.1.2. Les métiers de l’enseignement et de l’éducation doivent rester accessibles à l’ensemble des candidats
justifiant d’un master. La condition pour ne pas aboutir à une crise de recrutement est bien d’élargir le vivier de
candidats et de démocratiser l’accès au master. Le vivier actuel d’étudiants en masters étant insuffisant pour
répondre aux besoins de l’ensemble des professions qui recrutent à ce niveau de diplômes, des mesures nationales
de massification sont donc nécessaires. La création d’une allocation d’autonomie pour tous les étudiants, quelle que
soit la voie universitaire initialement choisie est nécessaire pour démocratiser l’accès aux études supérieures. Le
SNES s’oppose à une quelconque sélection à l’entrée du M2.
4.1.3. La VAE doit permettre, notamment aux personnels non titulaires, d’obtenir un master et ainsi d’accéder au
niveau de qualification requis pour se présenter au concours. Ce dispositif doit être pris en charge par l’État
employeur qui doit accorder des décharges de service. Pour les AED, certaines UE concernant la
préprofessionnalisation pourraient être validées dans le cadre de la VAE.
4.2. De l’année de stage à T1 et T2
4.2.1. Le SNES réaffirme l’obligation d’une année de stage après le concours conçue comme une année pleine et
entière de formation, dans le cadre d’IUFM rénovés ou des centres de formation de CO-Psy. Celle-ci doit permettre
la réflexion sur les pratiques pédagogiques.
Le service en responsabilité des stagiaires doit être limité à 4/6 heures pour les enseignants, 12 heures pour les CPE
et enseignants documentalistes. Pour que cette année soit pleinement consacrée à la formation, ces derniers
doivent être affectés sur le service de leurs tuteurs qui se trouvent ainsi déchargés.
La professionnalité des personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation ne peut se construire que par un
aller-retour progressif et permanent entre le lieu d’exercice (collège ou LEGT) et l’IUFM rénové ou les centres de
formation de CO-Psy.
Les contenus de formation pourront être adaptés en fonction du cursus antérieur des stagiaires.
Au cours de cette année, des stages de pratique accompagnée, dans un autre niveau du second degré, devraient
être organisés.
4.2.2. La réforme a modifié profondément les modalités d’évaluation et de titularisation, en donnant un poids
prépondérant au chef d’établissement et aux IPR. Le SNES dénonce les modalités actuelles d’évaluation et de
titularisation.
Le SNES est attaché au principe d’une validation du stage fondée sur une pluralité d’avis et prononcée par un jury
souverain. Ces avis, essentiellement constitués à partir de visites d’enseignants- formateurs, doivent avoir un
objectif de formation. Afin de garantir un traitement égal à tous les stagiaires, le SNES revendique l’examen en CAPN
des refus de titularisation. Le SNES reste opposé au référentiel des 10 compétences dont il continue à demander
l’abrogation.
4.2.3. Notre mandat d’entrée progressive dans le métier et de compléments de formation en T1 et T2 reste
complètement pertinent. Elle doit se poursuivre progressivement avec une réelle « assistance sur poste ». Cela se
traduit par un allègement d’un demi-service en T1 et de trois heures en T2, ce qui permettra de faire face à la
nouvelle charge de travail, de recevoir des compléments de formation et de favoriser le travail collectif.
Les anciens stagiaires affectés pendant leur année de stage sur service complet en responsabilité doivent pouvoir
bénéficier d’une formation sur le temps de service et d’une indemnité pour le préjudice subi.
4.3. L’enjeu des recrutements
4.3.1. Pour répondre aux besoins très importants de recrutements liés à la démographie, le SNES revendique un plan
pluriannuel de recrutements permettant de couvrir les besoins. Cela suppose de porter à 19 000 le nombre de
postes aux concours externes (CAPES, agrégation, CPE, CO-Psy).
4.3.2. Mesures d’urgence
Le SNES réaffirme son attachement à l’existence des agrégations, et l’importance dans l’immédiat, de la place des
agrégés dans le second degré, comme point d’appui pour la réalisation des mandats.
Le SNES rappelle son objectif de faire de l’agrégation revalorisée le seul concours de recrutement des enseignants du
second degré et des CPE, l’exigence du titre du master pour les concours actuels du second degré justifie d’autant
cette demande d’unification des concours. Il faut donc augmenter la proportion de postes ouverts à l’agrégation et
créer des agrégations dans les disciplines où elles n’existent pas.
Dans le cadre de cet objectif, il est d’autant plus urgent de se donner les moyens d’augmenter le vivier de
recrutement.
C’est pourquoi, alors que le gouvernement a organisé la véritable crise de recrutement actuelle, le SNES portera
l’exigence de la mise en place immédiate de prérecrutements à tous les niveaux et de revaloriser nos professions.
Dans l’immédiat, afin d’éviter un nouveau recours à la précarité tout en satisfaisant les besoins, des mesures
d’urgence permettant d’augmenter le nombre de candidats et d’améliorer l’efficacité des concours dès la session
2013 doivent être instaurées : déplacement des épreuves écrites du CAPES et CPE à mars afin de permettre une
préparation sérieuse aux épreuves d’admissibilité, prérecrutements s’adressant aux admissibles non admis de la
session 2012 et des suivantes et aux non admissibles de la session 2012 sur la base de listes établies par les jurys des
concours (CAPES, CPE et agrégation), décharges conséquentes de service et amélioration des droits à formation pour
les contractuels et AED, allocation versée à tous les étudiants souhaitant se présenter aux concours de
l’enseignement, inscription automatique en M2 de tous les candidats titulaires d’un M1 se destinant aux métiers de
l’éducation.
Conjointement, des listes complémentaires doivent être ouvertes pour pallier les manques laissés par les candidats
reçus à plusieurs concours. Enfin, la mise en place d’un plan de titularisation qui inclut l’affectation directe en stage
dès la rentrée 2012 des non-titulaires ayant le plus d’ancienneté, peut répondre partiellement à cette crise.
Les prochaines instances délibératives du SNES auront à apprécier, à chaque étape des discussions et de la situation,
les moyens à mettre en œuvre pour faire aboutir le mandat.
4.3.3. Les différents concours
4.3.3.1. Pour le SNES, tous les concours pour chaque corps du second degré comportent la même exigence de titre :
le master. Des options aux concours, correspondant aux différents cursus antérieurs des candidats, sont
envisageables. À titre dérogatoire sur le plan réglementaire, les étudiants prérecrutés, devenus élèves professeurs,
auront la possibilité de passer le concours à la fin de leur année de M2. Les étudiants se portant sur les métiers de
l’enseignement de manière tardive auront la possibilité de passer le concours après leur master afin de se préparer
pleinement aux épreuves. Le SNES s’oppose à la mise en œuvre du nouveau CAPET de Technologie qui englobe
l’enseignement de la Technologie au collège et les enseignements technologiques industriels du lycée (seconde,
Sciences de l’Ingénieur, STI2D). Le SNES revendique le retour à des concours spécifiques (CAPET et agrégation) selon
les domaines technologiques et universitaires. En ce qui concerne la physique appliquée, la discipline doit être
confortée et donc le CAPES réouvert. Le SNES demande la suppression des exigences du CLES et du C2i2e dans le
cadre du recrutement.
4.3.3.2. En remplaçant les épreuves écrites d’admissibilité par un dossier de RAEP, pour le CAPES et le CPE internes,
le ministère a écarté de fait nombre de candidats. Le SNES demande à ce que les deux options (épreuves écrites ou
dossiers de RAEP) soient proposées au choix. Par ailleurs, la formation et le contenu du dossier de la RAEP doivent
être revus et cadrés nationalement, toutes les garanties d’anonymat doivent être apportées.
4.3.3.3. Pour les personnels des GRETA, et de la MGI qui interviennent en Ingénierie de formation, le SNES
revendique la création d’un CAPES et d’une agrégation CPIF « Coordination Pédagogique et Ingénierie de Formation
». Concernant le corps des CO-Psy et DCIO, le SNES demande l’abrogation de l’arrêté du 13 mars 2012 fixant les
nouvelles modalités des épreuves du concours de recrutement qui visent à transformer radicalement le métier
(macro et micro économie, avec connaissances des caractéristiques nationales, sectorielles et territoriales de
l’emploi…).
4.3.4. Plan de titularisation
Pour éviter la construction d’une Fonction publique de contrat par opposition au statut, le SNES combat le recours à
l’embauche de contractuels ou de vacataires. Le SNES exige une politique créatrice d’emplois publics statutaires
permettant de couvrir l’ensemble des besoins. Le développement du CDI n’est pas la réponse à la précarité mais
contribue à installer le modèle d’une fonction publique duale en étendant le contrat au détriment du statut.
4.3.5.1. La loi du 12 mars 2012 traduit les avancées obtenues par nos actions, et apporte une réponse partielle pour
la titularisation des contractuels et de certains vacataires au-delà du texte du protocole, mais reste marquée par de
graves insuffisances et de nouvelles négociations doivent s’ouvrir. Le SNES continue de revendiquer un véritable plan
de titularisation de tous les non-titulaires en poste ou au chômage, sans condition de nationalité. Ce plan dont les
premières mesures doivent intervenir en septembre 2012 inclut le droit au réemploi de ceux qui ont déjà été
recrutés, l’arrêt du recrutement de nouveaux contractuels et le recrutement de titulaires à la hauteur des besoins.
Les mesures de ce plan doivent être accessibles aux agents non-titulaires, titulaires d’une licence et recrutés avant
2009. Ce Plan serait construit sur deux voies, celle du concours interne et celle d’une dispense des épreuves du
concours pour les plus anciens par une affectation directe en stage avec une formation personnalisée. Dans le même
temps, le SNES agit pour que les possibilités de titularisation ouvertes par la loi se concrétisent pour le plus grand
nombre, y compris les vacataires et les contractuels exerçant dans le service public de la formation tout au long de la
vie, dans la MGI, dans les COM, les établissements français à l’étranger et les établissements culturels. Un
recensement nominatif des ayants droit doit être effectué en CCP. Le SNES poursuivra son action pour que les
décrets d’application soient les plus favorables et élargissent les possibilités de titularisation. Il exige de participer
au groupe de travail concernant la mise en œuvre de la loi au sein de l’Éducation nationale et condamne toute mise
à l’écart au nom d’une logique de la signature, et au mépris de la représentativité établie par le suffrage des
personnels qui ont placé les syndicats de la FSU largement en tête.
4.3.5.2. La titularisation et l’accès aux métiers enseignants, CPE et CO-Psy en cours de vie professionnelle ne doivent
pas être entravés par les mauvaises conditions de reclassement, conditions d’autant plus difficilement acceptables
qu’elles sont disparates et discriminantes entre un AED, un vacataire, un contractuel, un MA et incompréhensibles
au regard des conditions d’emploi. Le SNES revendique la suppression de la clause du butoir et une meilleure prise
en compte de la totalité de l’expérience professionnelle dans le classement, avec l’attribution d’une bonification
d’ancienneté correspondant à la durée d’activité en tant que non-titulaire, augmentée de la durée des congés
parentaux dans les mêmes conditions que pour les titulaires.
4.4. La formation continue
4.4.1. Le ministre se contente d’annonces sur la formation continue, sans suites.
Les moyens alloués à la formation continue sont en forte diminution depuis plusieurs années. Il est grand temps
d’offrir de véritables possibilités de formation afin de permettre aux personnels d’actualiser leurs connaissances et
d’avoir des possibilités de mobilité et de promotion. La formation continue doit s’effectuer sur le temps de travail.
Les formations à distance doivent être minoritaires. L’obtention du stage ne peut être soumise à l’appréciation du
chef d’établissement. Les frais engagés par les personnels doivent être remboursés. Dans le cadre de la mise en
place de nouveaux programmes, tous les enseignants doivent pouvoir bénéficier d’une formation, contrairement à la
pratique de plus en plus courante qui veut que certains professeurs soient choisis par le chef d’établissement ou les
corps d’inspection. Tant que l’avis est requis, nous demandons l’examen en CAPA de l’attribution des stages. Dans le
cas des reconversions professionnelles comme pour les STI2D, chaque fois que l’institution impose à un enseignant
une reconversion ou une adaptation dans une autre discipline, une formation approfondie doit lui être proposée sur
le temps de service. La formation continue ne peut continuer à être pilotée par les directives institutionnelles
actuelles qui en font un instrument de formatage pour appliquer les « bonnes pratiques ». Indispensable à
l’amélioration du service public d’Éducation, elle doit permettre un accès à de véritables compléments scientifiques,
universitaires et didactiques. L’Université doit jouer un rôle en permettant d’actualiser les connaissances
disciplinaires. Les représentants des personnels doivent être consultés pour l’élaboration du PAF.
4.4.2. La mise en place du DIF se fait de la façon la plus restrictive. Le ministère incite fortement à l’organisation des
formations hors du temps scolaire (mercredi après-midi, vacances). Les formations proposées correspondent le plus
souvent aux seuls besoins de l’institution. Pour le SNES, le DIF doit pouvoir être mobilisé pour des besoins
personnels. Il est par ailleurs actuellement très peu utilisé.
Chaque rectorat doit mener une véritable campagne d’information auprès des personnels. Son attribution doit se
faire dans la transparence et être soumise aux CAPA. Le bilan de compétences doit être accessible aux non-titulaires
au terme de leur contrat. Les demandes de formations courtes (DIF, bilan de compétences, congé VAE) doivent être
traitées tout au long de l’année scolaire afin d’être également accessibles à tous les personnels non titulaires.
4.4.3. Congés formation
Les possibilités de congés formation doivent être augmentées et le congé mobilité doit être rétabli sur un contingent
spécifique. Pour les congés formations, il faut faire un bilan des situations très diverses dans les académies (barème,
pratiques…), les unifier avec un cadrage national. Il faut défendre un barème qui, par sa progressivité, n’exclut
personne a priori.
4.5. Former les formateurs
Les besoins en formation sont conséquents, tant dans la formation initiale (modules de pré-professionnalisation en
Master, année de stage après le concours) que dans la formation continue, pour défendre la vision d’un enseignant
concepteur. Le SNES revendique, pour les enseignants du second degré amenés à intervenir en formation, la
création d’une certification de formateur, d’une formation de formateur, assurée dans des IUFM rénovés, en lien
avec la recherche en Sciences de l’Éducation et des décharges de service pour les formateurs afin d’assurer leur
mission.