UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE

Transcription

UNION DES ENTREPRISES
DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE DE FRANCE
2014
2015
Sommaire
édito
PROFESSIONNELS
DES MÉTIERS
DU TRANSPORT,
VOUS PASSEZ TOUT
VOTRE TEMPS
À PRENDRE SOIN
DES AUTRES.
Union TLF
6 union tlf - L’organigramme
8 union tlf - L’organisation
8
9
10
11
Gouvernance I : le comité directeur
Gouvernance II : les conseils de métiers
Gouvernance III : les commisssions transverses
Gouvernance IV : les délégations régionales
12 nouvelle année,
nouvelle formule
13 les engagements et mandats
de l’union tlf
14 - 15
16 - 17
18 - 19
20 - 21
22 - 23
TLF ET L’AFT
TLF ET LE CLTL
TLF au medef
TLF au GITL
TLF ET KLESIA
TLF ET L’AFTRAL
TLF ET LE CNR
TLF et le GPS
TLF et l’UFT
TLF ET l’OPCA
24 Les chiffres clés
Partie dossier
34 OVERSEAS
26 CAP 2020
35
36
27 financement
des infrastructures
37
28 Commissions
28
29
30
31
38
39
Développement Durable
Supply Chain
fluviale
ferroviaire
40
41
32 affaires Sociales
et juridiques
– Crédits photo : Getty Images.
ET VOUS ?
QUI PREND SOIN
DE VOUS ?
Une année en images
la dématérialisation - Douane
la dématérialisation - les enjeux
pour le transport aérien
les enjeux pour le transport maritime
Sûreté / sécurité
les enjeux en matière douanière
les enjeux pour le secteur aérien
les enjeux pour le transport maritime
42
les leviers d’action
43
REPRÉSENTATIONS EUROPÉENNES
ET INTERNATIONALES
45
Le plan d’action en cours
Contacts
permanents
partenaires
Complémentaire Santé – Prévoyance – Retraite
C’est parce que nous connaissons si bien les métiers du transport que nous
sommes en mesure de vous apporter les solutions les plus adaptées à vos
besoins. CARCEPT PREV du groupe KLESIA, au service des métiers du transport.
• Responsable de la publication : Yves Fargues • Ligne éditoriale : TLF
• Conception graphique : Collectif J2 - [email protected]
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• Impression : BDS Impressions 7 rue Jean Leclaire 75017 PARIS
édito
JUIN 2014 - JUIN 2015
"
STABILITE DE L’UNION TLF
DANS L’INSTABILITE DE SON ENVIRONNEMENT
L’Union TLF est en pleine forme. Concentrée sur ses
objectifs principaux et d’abord le meilleur service à l’adhérent,
TLF a pu intervenir , peser, orienter, dans tous les domaines
d’activité dans lesquels oeuvrent ses entreprises.
L’efficacité et la compétence de TLF OVERSEAS permettent
de participer directement à la définition des nouvelles lois,
réglementations, directives européennes et autres.
Certes les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des efforts
consentis mais TLF est entendue et souvent écoutée (standards
de compétence, harmonisation des pénalités douanières …)
Des travaux sur le code des douanes de l’Union Européenne,
la dématérialisation des procédures recouvrent des enjeux
extrêmement importants pour la compétitivité de la France sur
l’échiquier de l’administration des flux internationaux.
TLF Overseas continuera à veiller et à y travailler dans les
prochains mois.
Le Transport Routier de Marchandises a apporté son lot annuel de sujets de préoccupation mais aussi un peu de satisfaction.
Ainsi, après de durs combats, l’ECOTAXE est morte en octobre 2014. Certes les bonnets rouges bretons nous ont bien
aidé mais la victoire, à l’arraché, a été obtenue par les organisations professionnelles.
Reste à traiter le problème de financement des infrastructures. Surcoût gazole, vignette, taxe spécifique, tous les avis
s’expriment. TLF, pour sa part, s’oppose et s’opposera à toute
taxation nouvelle, à toute vignette, à toute mesure spécifique
pénalisante pour le TRM.
Les propositions faites par le gouvernement (taxe à l’essieu 2
centimes + 2 centimes) n’enthousiasment personne mais, en l’état
actuel des choses, cela pourrait être pire. La commission « Péage
de Transit PL» continue ses travaux – j’y veille personnellement.
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"
Dans d’autres domaines, d’importants travaux sont engagés tels que la préparation de la conférence logistique (juillet
2015), la conférence environnementale (décembre 2015),
belles manifestations, beaux évènements qui peuvent paraître
aussi vains que beaucoup de ceux qui y participent mais recèlent
souvent pièges, engagements et projets néfastes à nos entreprises. Il faut veiller, agir, corriger.
2015 - 2016 – c’est aussi l’échec des négociations NAO – que
faire, en la matière, dans un pays qui se désindustrialise et où le
niveau des prélèvements obligatoires à atteint 52 %, où les autres
conducteurs européens (néerlandais, allemands …) roulent entre
15 et 30 % plus que les routiers français ?
Difficile de trouver un accord salarial, difficile de reporter sur
le plus long terme des solutions qui dans tous les cas varieront
comme variera notre environnement économique.
L’environnement économique ne s’améliore pas - ou alors très
lentement. Qu’importe - chacun sait et moi plus que tout autre
que le salut de la France est dans ses entreprises ! C’est notre
credo - c’est votre credo - alors agissons, conscients et solidaires.
Enfin acteurs de la supply chain, loueurs, levageurs, organisateurs de transport aérien, maritime, ferroviaire et fluvial dont
l’activité fait l’objet de communications spécifiques accordent leur
confiance à TLF pour les accompagner et protéger leurs intérêts.
La tâche est abondante – certains faits la compliquent (Haute
Autorité de la Concurrence - Messagerie).
Plusieurs facteurs positifs interviennent en 2015 pour améliorer la
situation économique de la France – coût du pétrole en baisse –
parité du dollar/euro positive pour l’Europe. Hélas, cela ne suffira
pas pour que notre pays retrouve croissance et plein emploi.
Des réformes structurelles sont nécessaires – coût du travail – fiscalité – les vraies priorités sont là, bien au-delà des réflexions et des
textes législatifs sur … la pénibilité.
Yves FARGUES
Président Délégué Général
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Union TLF : L’organigramme
Comite Directeur
Président
Yves FARGUES
Vice-présidents
Denis BERTIN
Assistante
Président Délégué Général
Claude BLOT
Sylvie BAUDROUX
Philippe BOUCHETEIL
Yves FARGUES
Eric HEMAR
Patrick LEGAL
Communication
Marie-Christine LOMBARD
Nuria GABAY-MONTES
Vice - Président
Pierre Louis COLIN
Jean SCHMITT
Claude BLOT
TLF Services
Services Communs
Gérance
Directeur Financier
Bruno LAUBARD
Patrice GRAVELLIER
Trésorier
Conseils de Métiers
Route
TLF Overseas
Délégations
Régionales
Social & Formation Pro
Centre
Bruce AIGLEHOUX
Denis BERTIN
Patrick LEGAL
Valérie MONACHON
Pascal VANDALLE
Anne Sandretto
Jean-Philippe LABARONNE
Partenariats
Anne SANDRETTO
Commissions
Transverses
Nancy NOEL
Location Véhicules Industriels
Commission Maritime
Pierre-Louis COLIN
Didier ROCHAS
Bruce AIGLEHOUX
Gabriel STEFANESCU
Supply Chain
Commission Aérien
Eric HEMAR
Olivier BOCCARA
Yannick BUISSON
Florent NOBLET
Jérôme DOUY
Commission Douane
Multimodal
Jean-François AUZEAU
Fer : Ghislain BILLAUDEL
Audrey FILALI
Fluvial : Christine MOREL
Jérôme DOUY
Développement Durable
Christel ANCELIN-DELECLUSE
Jérôme ORSEL
Jérôme DOUY
Anne SANDRETTO
Matières Dangereuses
et Sécurité
TLF Overseas
SNTL - Syndicat National
STM - Syndicat des Transitaires
Alsace : Eugène SCHNEBELEN
Jean-Laurent HERRMANN
Stéphane CHOQUET
Jean-Claude FLORENTINY
Lorraine : Frédéric HABONNEL
Laurent GUOLI
UFL - Union Française du Levage
STG - Syndicat des Transitaires
Véronique WEINHARD
Christian LAFONT
Est
Champagne : François CORSI
Hervé STREET
Bruce AIGLEHOUX
Méditerranée
Normandie
Christian BOULOCHER
Organisateur
Transport Terrestre
Sûreté Sécurité du Fret
Sebastien DELQUIGNIES
Jean SCHMITT
Chafiq LHIYAT
Laurent DELVALLEE
Pascal VANDALLE
Pascal VANDALLE
Alain HOUTCH
Nord Picardie
Sud Ouest
Aquitaine : Philippe LAPART
Dominique MAZIERES
Limousin : Hervé HIVERT
Stéphane CHOQUET
Midi Pyrénées : André LABATUT
Pascal VANDALLE
TLF Overseas : Philippe Lebrun
Franck PUHARRE
Commisssion
Affrétement
Christian HOEFFLER
Pascal VANDALLE
des Transports Légers
Bruce AIGLEHOUX
SNAM - Syndicat National
des Agents Maritimes
Stephan SNIJDERS
Michel MATTAR
Béatrice POISSON
Commisssion Messagerie
Express, Transports Légers
Syndicats affiliés
Syndicats
nationaux
Ile-de-France
Technologies de l’Information et Communication
Bruno LAUBARD
Ouest
AFWP - Association Française
des Wagons de Particuliers
Patrick LEGAL
de la Martinique
de la Guadeloupe
Louis COLLOMB
STR - Syndicat des Transitaires
de la Réunion
Hervé MARODON
STPD - Syndicat des Transitaires
du Port de Dunkerque
Jean-Louis DEBAENST
Philippe BOUCHETEIL
SRCTT - Syndicat Rouennais des
Commissionnaires de Transport
et Transitaires
Philippe CARTON
STM - Syndicat des Transitaires
de Marseille
Jean-Pierre VIGERIE
STH - Syndicat des Transitaires et
des Commissionnaires du Havre
Jean-Louis Le YONDRE
Elisa BERTHELOT
SNTTM - Syndicat
des Transitaires de Mayotte
Rhône Alpes
Joseph BALALAHY
Auvergne : Céline COMBRONDE
Rhône Alpes : Dominique DI BELLO
Pays de Savoie : Simon BOISIER
Permanents TLF
Présidents des Conseils et Commisssions
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Emmanuel de BIENASSIS
Nicolas BOVERO
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Union TLF :
Gouvernance II
L’organisation
les conseils de métiers
Gouvernance I
Christian Hoeffler
le comité directeur
Yves Fargues
Yves Fargues
Président Délégué Général de l’Union TLF
Marie Christine Lombard
Conseil de Métiers
"organisateur de
transport terrestre"
Denis Bertin
Marie Christine Lombard
Présidente du directoire (GEODIS)
Stéphane Choquet
Denis Bertin Vice-Président TLF
Président du Conseil de Métiers « Route »
(Directeur du Développement Zamenhof Exploitation)
Philippe Boucheteil Vice-Président
Claude Blot Vice-Président
Dominique Mazières
Philippe Boucheteil
Claude Blot
Président de la Commission
affrètement
Eric Hémar
Stéphane Choquet
Transport Léger
Eric Hémar Vice-Président
TLF
(Président Directeur Général de ID Logistics)
Co-président du Conseil de Métiers « Supply Chain »
Didier Rochas
Olivier Boccara
TLF
Messagerie
Directeur Délégué TLF
TLF
Patrick Legal
Pierre-Louis Colin
Jean Schmitt
Conseil de Métiers
"Location de véhicules industriels "
(Président du Directoire du groupe Fraikin)
Président du Conseil des Métiers
« Location de Véhicules Industriels »
Jean-François Auzeau
Jean Schmitt Vice-Président
TLF
(Président Directeur Général de Heppner)
Président du Conseil de Métiers « Terrestre »
Yannick Buisson
Location de véhicules industriels avec ou sans conducteur.
Pierre-Louis Colin
Président du Directoire
du groupe Fraikin
Bruno Laubard Trésorier
(Président MRPL)
Dominique Mazières
Pascal Vandalle
(Administrateur de Crystal Group)
Président de TLF Overseas
Pierre-Louis Colin Vice-Président
Jean Schmitt
Christian Hoeffler
Secrétaire Général
Patrick Legal Vice-Président
Messagerie express,
du transport en véhicules
légers et de l‘affrètement.
Président
TLF
TLF
Chaque Conseil de Métiers, avec des groupes de travail spécifiques, mène les analyses nécessaires à l’élaboration des positions que l’Union TLF adoptera et défendra, au niveau national
et européen, sur les questions relevant de son périmètre. Il met
à la disposition des adhérents une documentation technique
adaptée et diffuse des circulaires et organise des formations.
Bruce Aiglehoux
Bruno Laubard
Ghislain Billaudel
Denis Bertin
Président
Pascal Vandalle
Conseil de Métiers
"Supply Chain"
Entreposage, préparation
de commandes, distribution.
Eric Hémar et Yannick
Buisson Co - Présidents
Jérôme Douy
TLF Overseas
Union affiliée à l’Union TLF
qui regroupe les entreprises
organisatrices de transports
aériens et maritimes ainsi
que les commissionnaires en
douane.
Patrick Legal
Président
Anne Sandretto
Déléguée Générale
Didier Rochas
Conseil de Métiers
" Multimodal "
Olivier Boccara
Modes de transport alternatifs
à la route
Ferroviaire
Christine Morel
Présidente
de la Commission Fluvial
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en lots complets ou partiels.
Ghislain Billaudel
Christine Morel
Conseil de Métiers
"route" Transport par route
Jérôme Douy
Maritime
Aérien
Jean-François
Auzeau Président de la
Commission Douane
Florent Noblet (aérien)
Gabriel Stefanescu
(maritime) et
Audrey Filali (Douane)
Délégués TLF Overseas
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Gouvernance III
Gouvernance IV
les commisssions transverses
Les commissions transverses travaillent sur des thématiques qui
concernent l’ensemble des adhérents. En leur sein, sont analysées les évolutions des législations et réglementations imposées à toutes les entreprises dans des secteurs précis ( développement durable, technologies de l’information… ) comme
sont définis et proposés au Comité Directeur de TLF les positions dans les négociations sociales et plus particulièrement
les mandats des représentants de l’Union à l’UFT et dans les
négociations de branche.
Commission "Développement Durable"
Périmètre : démarche environnementale dans les secteurs
du transport et de la logistique.
Christel
Ancelin-Delécluse
et Jérôme Orsel
Co-Présidents
Jérôme Douy
Commission
" Technologies
de l’Information et
de la Communication"
Périmètre : les processus
d’échange de données ,
leurs normalisations nationale
et internationale, dématérialisation dans ses aspects
techniques et réglementaires.
Anne Sandretto
Directrice Déléguée
Commission
" Social et Formation
Professionnelle "
Périmètre : réglementation
du transport des matières
dangereuses.
Béatrice Poisson
Déléguée
Sébastien Delquignies
Christel Ancelin-Delécluse
Jérôme Orsel
Valérie Monachon
Alain Houtch
Hervé Street
Christian Boulocher
Laurent Delvallée
Eugène Schnebelen
Valérie Monachon
et Jean-Philipe
Labaronne Co-Présidents
Nancy Noël
Les délégations régionales, sous l’autorité des présidents de
régions assurent le soutien de proximité nécessaire aux entreprises locales en liaison avec le siège et les permanents nationaux des conseils de métiers et des commissions transverses.
Elles peuvent bénéficier de l’appui de sociétés de conseil
juridique mandatées par le siège. Elles assurent également le
relais administratif de la gestion des adhérents (admissions,
démissions, cotisations).
TLF Nord Picardie
TLF Est
Sébastien
Delquignies
Eugène Schnebelen
et Jean-Laurent
Herrmann
Co-Président
Alain Houtch
Frédéric Habonnel
et Laurent Guoli
Laurent Delvallée
Co-Présidents Lorraine
Co-Président
François Corsi
TLF Normandie
Co-Président Champagne
Christian Boulocher
Véronique Weinhard
Vice-Président
Jean-Philipe Labaronne
Jean-Laurent Herrmann
Frédéric Habonnel
Laurent Guoli
Déléguée Régionale
TLF Île-de-France
TLF Ouest
Hervé Street
Responsable Pôle Affaires
Sociales et Juridiques TLF
Elisa Berthelot
Président
Secrétaire Régionale
Bruce Aiglehoux
Commission
" Relations
Extérieures
et Partenariats"
Périmètre : promotion
et valorisation des métiers
des adhérents auprès
des instances officielles
nationales, européennes
et mondiales, développement
des relations avec les partenaires de l’Union TLF.
Directrice Déléguée
TLF Méditerranée
Délégué Régional
Michel Mattar
TLF Centre
Bruce Aiglehoux
François Corsi
Dominique Di Bello
Simon Boisier
TLF Sud-Est
TLF Sud-Ouest
Dominique Di Bello
Philippe Lapart
Président Rhône-Alpes
Président Aquitaine
Simon Boisier
Philippe Lebrun
Président Pays de Savoie
Président TLF Overseas
Aquitaine
Céline Combronde
Présidente Auvergne
Hervé Hivert
Emmanuel
de Bienassis
Président Limousin
Céline Combronde
Philippe Lapart
André Labatut
Président Midi-Pyrénées
Nicolas Bovero
Franck Puharré
Pays de Savoie
Philippe Lebrun
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Co-Présidents Alsace
Co-Président
Périmètre : juridique, politique
sociale, dialogue social de
branche, formation professionnelle.
Anne Sandretto
Commission
"Matières Dangereuses et Sécurité"
les délégations régionales
Hervé Hivert
André Labatut
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Rapport d’activité 2014 / 2015
les engagements et mandats de l’Union
TLF
Organismes gouvernementaux
Nouvelle année, nouvelle formule.
CNR : Commité National Routier
CNS : Commission Nationale des Services
CNSA : Commission Nationale des Sanctions Administratives
CGEDD : Conseil Général de l’Environnement
et du Développement Durable
Comité des usagers du Réseau Routier National
COFIT : Comité d’Orientation de la Filière Industrielle du Transport
NORMAFRET : Volet Normalisation du programme Fret Intelligent
AFNOR : Association Française de Normalisation
VNF : Voies Navigables de France
Comité de suivi de sécurité des chemins de fer
RISC : Railway Interoperability and Safety Committee Risk
Organismes interprofessionnels
GITL : Groupement Interprofessionnel Transport et Logistique
(Affilié au MEDEF)
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes
Entreprises
Organismes professionnels
UFT : Union des Fédérations de Transport
CLTL : Comité de Liaison Transport et Logistique
(Affilié à la CGPME)
GPS : Groupement des Professions de Services
BP2S : Bureau Promotion Short Sea Shipping
TDIE : Transport Développement Intermodalité Environnement
TFF : Transports Fluviaux de France
Le compte-rendu d’activité 2014 - 2015 insiste sur la relation
de TLF avec son environnement.
L’activité de l’Union s’appuie sur la participation des dirigeants,
adhérents et permanents dans les multiples organismes dédiés
à des secteurs professionnels spécifiques, à la gestion, l’approfondissement, la réflexion sur les thématiques essentielles pour
la vie des entreprises, les rapports sociaux, la formation, les
progrès techniques, la gestion des organismes paritaires ou
l’impact macroéconomique de l’activité du secteur.
Cette immersion dans l’univers de nos multiples partenaires apporte
à l’Union les connaissances nécessaires pour construire les actions
de conseil et d’appui à tous nos chefs d’entreprise quelle que soit la
nature des questions posées et des problèmes rencontrés.
Elle permet de définir des positions que défendra TLF, de préciser les mandats donnés à nos négociateurs, là où se prendront
les décisions concernant la vie de la branche.
Bien sur, ce compte-rendu d’activité fait part, d’une manière non
exhaustive, de l’évolution des principaux dossiers d’actualité :
> Cap 2020
> Financement des infrastructures
> Politique environnementale
> Conférence logistique
> Multimodal / Fluvial & Ferroviaire
> Social : pénibilité & représentativité
> Overseas : dématérialisation
& sûreté-sécurité & OEA
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Vous avez là, entre vos mains le document qui à la prétention
de mieux vous faire connaître l’organisation professionnelle à
laquelle vous appartenez, les leviers de son action, les principaux dossiers dans lesquels elle est engagée.
C’est aussi un document de présentation qui vous permettra
de faire valoir à vos clients, à votre environnement politique
et administratif la puissance de l’Union TLF mais aussi la complexité de son action.
URF : Union Routière de France
GATMARIF : Groupement des Activités de Transport
et de Manutention d’Ile de France
ATMD : Association des Transporteurs de Matières Dangereuses
AFTRI : Association Française du Transport Routier International
FNLV : Fédération Nationale des Loueurs de Véhicules
Organismes de lobbying
Transfrigoroute : Organisme d’Etudes Technique et écono- ADPF : Association pour le Développement de la Première Formique du Transport à Température Dirigée
mation
ASLOG : Association Française pour la Logistique
ICC France : Chambre de Commerce Internationale
Objectif OFP : Opérateur Ferroviaire de Proximité
UNIR
Organisations européennes
CLECAT : Comité de Liaison Européen des Commissionnaires et ESTA (Levage) : Association Européenne du Transport
Auxiliaires de Transport
exceptionnel et des caisses mobiles
CONFIAD : Confédération Internationale des Agents en Douane UIP : Union Internationale des Propriétaires de Wagons Privés
LEASEUROPE : Fédération Européenne des Loueurs
Organisations internationales
IATA : International Air Transport Association
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
FIATA : Fédération Internationale des Associations
de Transitaires et Assimilés
ICC : International Chambres of Commerce
UN /CEFACT : Organisme des Nations Unies pour la facilitation
des procédures commerciales et le commerce électronique
Organismes paritaires - Protection sociale
Organismes paritaires - Formation
CARCEPT
CARCEPT Prévoyance
IPRIAC : Institut de Prévoyance d’Inaptitude à la Conduite
CFA
KLESIA
CNPE : Commission Nationale pour l’Emploi
OPTL : Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications Professionnelles du Transport et de la Logistique
OPCA Transport : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
AFTRAL
Organismes formations (non paritaires)
Logement
AFT
PROMOTRANS
PLURIAL
convergence TLF / FNTR
Engagées depuis plusieurs mois, les travaux pour construire
une convergence dynamique, utile à nos adhérents, forte dans
son environnement progressent.
Première étape franchie, la représentation régionale. Dans
toutes les régions hors PACA et RHONE ALPES, les représentations uniques TLF / FNTR sont à l’œuvre.
A Paris, TLF et FNTR ont entamé des discussions qui prennent
en compte l’avis des grands groupes internationaux dans les
domaines de l’Overseas et de la logistique. Des idées claires
émergent, il convient de les formaliser rapidement. Dernier
élément, le déplacement des sièges des deux organisations –
diverses solutions sont proposées. Il importe maintenant d’en choisir une et de la mettre en œuvre alors que plus le temps passe, plus
d’opportunités nouvelles apparaissent qui compliquent le choix
qui surviendra avant Juillet 2015 pour une nouvelle implantation à
la rentrée. La convergence progresse – Restons patients.
TLF ET L’AFT
TLF ET L’AFTRAL
AFTRAL qui signifie « apprendre et se former en Transport
Logistique » est le nom qu’ont pris les activités de formation de
l’AFT-IFTIM au 1er janvier 2015.
Organisation
Mission
L’AFT, a pour mission de développer la formation professionnelle dans le Transport et les activités Logistiques. A ce titre,
l’AFT conduit les actions répondant à ces objectifs de développement de la formation coordonné à l’action de l’éducation
Nationale et des autres acteurs de la formation professionnelle
dans le domaine des formations initiales Transport - Logistique.
L’AFT assure, de plus, une mission générale d’information des
publics et des entreprises.
développer
la formation professionnelle
L’AFT est organisée pour gérer ses deux sources majeures de
financement : la ressource dite affectée et la taxe d’apprentissage.
Mission
La ressource affectée
AFTRAL dispense des formations initiales du CAP à Bac+-6, au
sein de son réseau d’écoles supérieures (ISTELI, ENSTV,EPT,IML)
et de ses CFATL ( Centre de Formation d’Apprentis en Transport
et Logistique ), des formations de perfectionnement pour tous les
personnels qui exercent une activité de Transport Logistique.
L’AFT est affectataire de la taxe destinée à financer le développement des actions de formation dans les transports routiers.
Elle utilise cette ressource conformément à une convention signée
avec l’Etat et ainsi répartie :
> 50 % - formations initiales de conducteurs routiers
> 12 % - financement des autres actions de formation (logistique,
matières dangereuses, publics en difficulté, cartes de qualification)
> 25 % - dépenses de fonctionnement des centres de formation
apprentis
> 10 % - actions de valorisation et acquisition de matériel technique (études statistiques et projets pédagogiques)
> 1,75 % gestion administrative
Une commission de suivi de l’utilisation de la taxe est présidée
par le Président de l’AFT et composée de membres représentants les organisations professionnelles d’employeurs et organisations syndicales.
La taxe d’apprentissage
L’AFT a conservé en 2014/2015, sa fonction de collecteur de
la Taxe d’Apprentissage et de répartition entre les CFA, les
écoles professionnelles et les établissements scolaires.
> 51 % fraction régionale versée aux régions
> 26 % financement des centres d’apprentis
> 23 % financement des écoles après signature d’une convention de coopération.
A partir de janvier 2016, seule l’OPCA Transport ou les OPCA
Interprofessionnels ou consulaires pourront collecter la Taxe
d’Apprentissage.
AFTRAL forme près de 200 000 personnes par an dont 22 000
jeunes en formation initiale.
Il est le deuxième organisme de formation professionnelle en
France derrière l’AFPA.
Elle est articulée en
Organisation
L’AFTRAL est une Association Loi 1901.
Elle est présidée par Monsieur Loïc CHARBONNIER.
Hervé GNONI, Gérard GROFFE, Jean-Philippe LABARONNE,
Christian LAFONT, Marie-Claire LENGLINE, Corinne CLEMENT
en sont les administrateurs.
L’AFTRAL dispose de :
- 2000 collaborateurs dont 1000 formateurs
- 100 conseillers développement formation
Participation de TLF
L’AFT est présidée par Jean-Paul DENEUVILLE (FNTR) assisté
de 5 vice - présidents dont Yves FARGUES et Claude BLOT.
Par ailleurs, Patrick LEGAL, Marie-Claire LENGLINE et Elisabeth
RASMUSSEN représentent TLF au Conseil d’Administration
de l’AFT.
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Les positions et mandats des administrateurs TLF sont préparés et débattus au sein de la commission sociale/formation de
l’Union TLF.
L’importance des enjeux liés à la formation professionnelle et
les nouvelles législations relatives au compte personnel de formation et au financement de l’ensemble du dispositif impliquent
un investissement fort pour les élus et les permanents en charge
de ce secteur et présents dans les conseils d’administration des
différents organismes – AFTRAL,OPCA, AFT, PROMOTRANS.
- 6 directions interrégionales
- 23 directions régionales
- 100 centres répartis sur l’ensemble du territoire
- 44 CFA (formation apprentis)
- 23 écoles nationales d’enseignement supérieur
- 21 IFA (ambulanciers)
Résultats
- 190 000 personnes formées par an
- 3700 apprentis formés du CAP au BAC + 5
- 90 % réussite enseignement supérieur
- 89 % des apprentis ont un emploi 6 mois après l’obtention de
leur diplôme.
formations
initiales
au sein d’écoles supérieures
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TLF ET LE CLTL
TLF ET LE CNR
Mission
Mission
Le Comité de liaison du Transport et de la Logistique rassemble :
Créé par décret de novembre 1949, le CNR chargé de gérer la
TRO (Taxe Routière Obligatoire) est devenu en 1989 le Comité
Professionnel de Développement économique.
- TLF
- FNTR
- FNTV
- CSD (Déménagement)
- CNSA (Sanitaire)
- UNOSTRA
Il constitue une structure de concertation entre les familles professionnelles du transport routier et doit permettre de rationaliser
la représentation du secteur dans les organismes professionnels
et extérieurs.
Organisation
Le CLTL est piloté par un Conseil d’Administration qui rassemble
les représentants des professions adhérentes.
Il intervient au niveau interprofessionnel par sa présence à la
CGPME.
Le CLTL se réunit quatre fois par an.
Il vise à mettre en synergie les compétences humaines et décline
au plan régional les principes d’organisation et représentation
par la création de Comités de Liaison Régionaux du Transport
et de la Logistique.
création
Il a les missions de :
> participer à l’observation et au suivi des aspects économiques
du marché du TRM, à travers l’analyse des coûts,
> diffuser les informations collectées ainsi que les analyses
économiques qu’il réalise,
> mettre au point et diffuser les outils de gestion utiles aux
transporteurs routiers,
> mener toute mission d’intérêt général pour la profession,
> réaliser des études monographiques sur les pavillons du TRM
des principaux pays compétiteurs en Union Européenne.
Organisation
Le CNR est administré par un Conseil d’Administration de 21
membres nommés par arrêté du Ministre des Transports.
Il est composé de :
>14 membres désignés sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers et des commissionnaires.
> 7 personnes qualifiées désignées par le Ministre.
Le CNR emploie une dizaine d’ingénieurs statisticiens et économistes dont les travaux sont unanimement respectés et appréciés.
de
comités de liaison régionaux
La coprésidence du CLTL est assurée par Yves FARGUES et
Jean-Christophe PIC.
Jean-Paul DENEUVILLE et Claude BLOT assurent les fonctions de
Secrétariat Général.
> Yves FARGUES, Président
> Administrateurs :
> Denis BERTIN
> Christian BOULOCHER
> Pierre ENDERLE
> Pascal VANDALLE
le
cnr
est
le comité national des routiers
Ils veillent particulièrement à l’opportunité des études et des
travaux sur le secteur du TRM et celui des transitaires et commissionnaires du Transport Routier.
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TLF au medef
TLF et le gps
Mission
Le GPS, Groupement des Professions de Service rassemble
26 fédérations de service ainsi que 25 entreprises dans les
domaines des services aux entreprises, des services financiers,
des services aux particuliers et aux personnes et des services
aux collectivités. Le secteur des services représente 45 % de
la valeur ajoutée du pays, 10 Millions d’emplois et 80 % des
emplois créés en France.
Mission
Première organisation d’entrepreneurs de France, le Medef
représente plus de 790 000 entreprises de toutes tailles sur le
territoire français avec :
valoriser
les métiers
La mission du GPS est de mettre en valeur la contribution des
services à la croissance et à l’emploi, et agir pour la valorisation
des métiers de services et la prise en compte des spécialités du
secteur des services dans les politiques publiques et l’innovation.
> une approche métier : 80 fédérations professionnelles
sont membres du Medef qui regroupe plus de 600 syndicats
professionnels.
> une approche territoriale : 83 Medef départementaux, 18 Medef locaux, 9 Medef outremer et 22 Medef régionaux assurent une couverture complète du territoire.
Il est l’interlocuteur du gouvernement et des grandes administrations sur les problèmes d’entreprises, dans les domaines économiques, fiscaux, réglementaires.
Il représente les entrepreneurs au sein des principales instances
économiques et sociales, locales, départementales, régionales :
Prud’hommes, tribunaux de commerce, CCI, Conseils Economiques, Pôle emploi, CPAM, Médecine du travail …
Organisation
Organisation
Présidé par Pierre GATTAZ, le Medef est dirigé par un Conseil
Exécutif constitué de 45 représentants des Fédérations et des
Medef territoriaux.
Le GPS, implanté avenue Bosquet, à Paris, agit en parallèle du
Medef, au sein duquel il apporte la voix des services. Plusieurs de
ses membres sont présents au sein du Conseil Exécutif du Medef.
Une Assemblée Générale élit le Président, les membres du
Conseil Exécutif et se prononce sur le rapport d’activité et le
rapport financier.
Il est présidé par Christian NIBOUREL (Président d’ACCENTURE
FRANCE) assisté d’un bureau dont Claude BLOT (TLF) fait partie.
Un Conseil d’Administration assure la gestion de l’organisation
et définit ses priorités.
Philippe BOUCHETEIL (TLF) en fait partie.
Interlocuteur
du gouvernement
représentant
des entrepreneurs
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10 représentants de TLF sont membres de l’Assemblée Générale du Medef.
Claude BLOT, Vice Président, siège au Conseil Exécutif au
titre du GITL – (Groupement Interprofessionnel du Transport
et de la Logistique).
TLF soutient l’action du GPS engagé en 2015 dans une campagne de Communication/Sensibilisation importante, le « PACTE SERVICES » qui, alors que la France vient de perdre la
cinquième place au classement mondial des puissances économiques affiche la volonté de faire de notre pays le leader
des services en Europe.
Les services de la mobilité, transport, logistique, gestion des flux internationaux, contribuent à l’évolution de l’ensemble des services.
TLF partage l’analyse du GPS « C’est en s’appuyant sur la
dynamique des services que la France surmontera la crise économique et sociale qu’elle traverse ».
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TLF au GITL
TLF et l’UFT
Mission
Organisation
Mission
Promouvoir les différents métiers du Transport et de la Logistique et défendre les intérêts généraux relevant de ce secteur.
Organiser la concertation entre membres et définir des positions professionnelles et interprofessionnelles communes.
Créée en 1946, l’UFT a pour projet de promouvoir la politique
sociale dans le secteur d’activité et métiers représentés par ses
membres, en maintenant leur unité d’action.
Le GITL rassemble :
- TLF
- FNTR
- FNTV (voyageurs)
- FNLV (loueurs)
- UTP (transports publics)
- SNCF LOGISTICS
- FNAM (aviation marchande)
- UNIM (Industrie de la Manutention)
Toutes les organisations professionnelles de la branche Transport Logistique, adhérentes au Medef, sont membres du GITL
qui constitue ainsi l’instrument de lobbying de nos professions
au sein du mouvement patronal.
Elle a aussi pour objet de représenter et promouvoir par tous
les moyens appropriés auprès des pouvoirs publics, des administrations et des organisations patronales et ouvrières :
- les intérêts communs aux secteurs d’activité et métiers représentés par les membres dans le domaine de la politique sociale,
- sur leur demande expresse, les intérêts de l’un ou plusieurs
membres.
A ce titre l’UFT conduit les négociations sociales avec les organisations syndicales représentatives – dans le respect des mandats confiés par ses membres actifs.
promouvoir
la politique sociale
et les intérêts communs
Chaque organisation est représentée au sein du Conseil d’Administration du GITL qui est Présidé par Claude Blot, vice président de TLF avec à ses côtés Jean-Marc JANAILLAC Président
de l’UTP et Guy TARDIEU, Délégué Général de la FNAM.
Jean-Louis VINCENT (SNCF LOGISTICS) est Délégué Général du GITL et Bruno GAZEAU exerce les fonctions de Délégué
Général Adjoint.
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promouvoir
les différents métiers
du transport et de la Logistique
Organisation
Adhérents à l’UFT :
- l’Union TLF
- la FNTR
- la confédération nationale de la mobilité (FNTV,CSD, CNSA,
FEDESFI)
L’UFT est présidée par Monsieur Dominique HUNAULT du CNSA,
Vice Président Yves FARGUES, trésorière Christine CLEMENT.
TLF est totalement impliquée dans la définition des mandats
confiés à l’UFT dans les négociations paritaires.
Les commissions, sociales et métiers, définissent la stratégie et
la position de TLF dans les domaines sociaux qui au-delà des
NAO concernent la formation professionnelle, la protection
sociale, la convention collective de la branche.
négociations
paritaires
Un ou plusieurs représentants de TLF participent systématiquement aux négociations paritaires.
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TLF ET KLESIA
TLF et l’OPCA
Mission
Organisation
KLESIA est l’un des tout premiers acteurs du monde de la retraite
complémentaire et de la prévoyance né en juillet 2012 par le
rapprochement des groupes paritaires de protection sociale
D&O et Mornay. Ses conseils d’administration sont composés à
parité de représentants des employeurs et des salariés.
KLESIA met au service de ses clients – entreprises, particuliers,
retraités – une gamme de solutions innovantes pour assurer
une couverture complète, tout au long de la vie, et ainsi, anticiper
les conséquences de ses aléas.
Construit sur des bases solides en retraite complémentaire et
en assurance de personnes et porté par de fortes complémentarités, KLESIA par sa taille, sa solvabilité et ses moyens est un
acteur majeur et actif sur le marché de la protection sociale.
La retraite complémentaire
KLESIA gère des régimes de retraite complémentaire au régime
de base de la Sécurité Sociale : régime ARRCO de retraite des
salariés et régime AGIRC de retraite des cadres.
La prévoyance
KLESIA propose des garanties prévoyance permettant de soutenir
les salariés, les retraités, les professionnels indépendants et leurs
familles face aux conséquences financières des aléas de la vie :
le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité, la perte d’autonomie…
TLF est représentée à tous les niveaux de l’organisation KLESIA.
Vice Président
Jean-Louis VINCENT
Président en juin 2015
Association des Moyens
Jacques MAIGNIER
Commission des marchés
Jean-Louis VINCENT
Jacques MAIGNIER
CARCEPT
Georges DROUIN
Jacques MAIGNIER
Jean-Louis VINCENT
KLESIA – Retraite AGIRC
Jean-Louis VINCENT
Jean-Louis DUHAMEL
CARCEPT PREVOYANCE
Jean-Louis DUHAMEL
Jean-Louis VINCENT
Bruno BELLINI
Bureau
CARCEPT PREVOYANCE
Jean-Louis VINCENT
IPRIAC
Jacques MAIGNIER
Commission des marchés
Daniel HEDELIN - Vice Président
Valérie MONACHON
Mutuelle CARCEPT PREV
Daniel HEDELIN
Jacques MAIGNIER
FONGECFA Transports
Daniel HEDELIN - Vice Président
Jacques MAIGNIER
DOMISSIMO Assurances
Daniel HEDELIN
Jean-Louis VINCENT
Valérie MONACHON
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La santé
KLESIA conçoit et met en œuvre des contrats complémentaires
santé qui prennent en charge une partie des dépenses de
santé que la Sécurité sociale laisse à la charge des ménages.
KLESIA propose également des services et des actions de prévention visant à préserver la santé des assurés, à mieux maîtriser leurs dépenses et à les accompagner en cas de besoin.
L’action sociale
KLESIA développe des actions sociales destinées à accompagner les salariés et retraités confrontés à des difficultés ponctuelles, à la maladie, au handicap, à la perte d’autonomie ou
en situation de fragilité sociale. Construite autour d’aides individuelles et d’actions collectives, l’action sociale est l’expression
des valeurs de solidarité et d’humanisme qui animent le groupe.
Mission
Créée par l’accord du 28.12.94 l’OPCA Transports et Services
est une association à but non lucratif composée en parité par
les organisations syndicales représentatives des employeurs et
des salariés.
Son périmètre d’activité concerne les salariés et les
entreprises entrant dans le champ d’application des conventions collectives :
- TRM et activités auxiliaires
- Transport Fluvial
- Agences de voyages et de tourisme
- Transports maritimes
- Transports urbains de voyageurs
- Ports et manutention
- Commissionnaires de transport maritime et aérien
- Entreprises de propreté
Ses missions principales concernent :
1. La gestion administrative et financière des contributions de
formation. L’OPCA Transports et Services gère la collecte
des contributions obligatoires des entreprises au titre de la
formation professionnelle continue ainsi que tout ou partie
des contributions volontaires au titre du plan de formation.
2. L’accompagnement et le Conseil auprès des entreprises.
3. Le développement régional et national des partenariats avec
tous les acteurs de la formation et de l’emploi.
Organisation
L’OPCA Transports et Services est placée sous l’autorité d’un
Conseil d’Administration composé à parité – employeurs/salariés
avec une présidence alternée tous les deux ans.
Quelques chiffres :
- 43 000 entreprises adhérentes
- 1 130 000 salariés couverts
- 257 Millions d’Euros de financement
L’OPCA est présidée par Monsieur René PETIT (FNTR) au titre
des employeurs et Patrice HUART au titre des organisations
de salariés, Valérie MONACHON (TLF) assume la fonction de
trésorière adjointe.
Epargne retraite et salariale
Afin de satisfaire les attentes de sa clientèle interprofessionnelle
et professionnelle, KLESIA a développé une gamme complète
de produits d’épargne supplémentaire et d’épargne salariale
qui prend en compte les spécificités et les possibilités financières
de chacun.
Le Groupe KLESIA comporte notamment des institutions dédiées
au Transport, par l’intermédiaire de la CARCEPT (institution de
retraite complémentaire ARRCO), la CARCEPT Prévoyance et
l’IPRIAC (Institutions de prévoyance chargées respectivement de
la gestion du régime décès institué par le décret du 4 octobre
1955 et le régime d’inaptitude à la conduite), et les mutuelles
Mutuelles Carcept Prev et Mutrafer.
Le FONGECFA et l’AGECFA, qui gèrent les congés de fin
d’activité, sont également adhérents de KLESIA.
TLF accorde une importance majeure aux travaux, réflexions
et actions de l’OPCA dont le rôle a été renforcé par les décisions législatives et règlementaires de 2015 et 2014.
Les administrateurs désignés par l’Union TLF sont :
- Valérie MONACHON
- Cécile GOURDON
- David-Alexandre FOURNIER
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Les CHIFFRES Clés des métiers
DU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Transport aerien
96 millions de tonnes
transportées en 2013.
0,5 % du volume de
marchandises transportées
transports terrestres
+
89% (hors oléoducs)
TRF
Part du mode routier dans le transport terrestre de marchandises.
2,4% (hors oléoducs)
Part du mode fluvial dans le transport terrestre de marchandises.
9,7% (hors oléoducs)
Part du mode ferroviaire dans le transport terrestre de marchandises.
Transport
Routier
de Fret
Transport fluvial
Transport ferroviaire
de 35 % en terme
détenu et transite par 30
hubs cargo majeurs
Roissy-CDG
part du fret aérien
dans le monde.
> Les volumes sont stables à 7,9Mtk.
25% : droits de douane et TVA
en valeur dans les exportations françaises.
perçus par l’Etat grâce aux importations par voie aérienne.
70 à 80 % du fret
sont transportés dans les
soutes des avions passagers.
20 à 30 % du fret
sont transportés dans des
avions tout cargo.
+
> Les effectifs s’élèvent à 393 000 salariés, en léger repli sur
2012. Ils sont composés à 71% par des conducteurs. L’emploi intérimaire est en hausse, sa part dans l’emploi salarié
total atteint 4,4%.
> Le chiffre d’affaires est en hausse de 1,4%.
> Les volumes transportés par la route, exprimés en milliards
de tonnes-kilomètre (Mtk), sont stables à 289, Mtk.
> La part du pavillon français dans le transport intérieur est
en repli à 65%. Le transport intérieur pour compte d’autrui
continue de baisser, avec 124 Mtk, il atteint son niveau le
plus bas depuis 2000.
> Le chiffre d’affaires chute de 2,3% à 43 milliards €.
> L’effectif salarié progresse de 5% pour s’établir à 3 100 salariés.
90%
Marchandises produites et consommées dans le monde sont
transportées par mer.
300,6 millions
Tonnages traités par les ports métropolitains.
Transport ferroviaire
> Malgré une progression du transport ferroviaire combiné de
3,9%, les volumes affichent à nouveau un recul de 1,6%
pour s’établir à 32 Mtk.
+
+
de 49 000 navires dont
de 6 000 porte conteneurs de commerce
naviguent actuellement internationalement et transportent tous
types de marchandises (matières premières et produits finis).
+
Cette flotte est enregistrée sous
de 150 pavillons différents et exploités par plus
d’un million de marins de toutes nationalités.
SOURCE SOES 2013
de 300 000 T
de fret transportées sur les 10 aéroports majeurs de province.
Chiffres clés douane
Dédouanement
Hausse du chiffre d’affaires des entreprises de transport maritime.
> Le pavillon français est en hausse depuis 2000, il représente
66,6% du total.
2e aéroport de fret en Europe,
2,07 MT (derrière Francfort : 2,2 MT).
30% : part du fret aérien
13,9 millards €
> Ce secteur qui comprend : le fret interurbain, le fret de proximité la messagerie, l’express, la location avec conducteur et
le déménagement compte 39 900 entreprises. Les créations
d’entreprises ont fortement chuté en 2013. Le nombre de
défaillances est resté stable.
Roissy-CDG
+ Orly
1,10 $ = valeur moyenne
d’1kg de fret maritime.
( source SOES )
Transport fluvial
chiffre d’affaire du fret aérien.
d’1kg de fret aérien.
Transport maritime
TRF (Transport Routier de Fret) 2013
6,2 Mds €
45,6% import / 54,3% export
de valeur de marchandises
transportées
127 $ = valeur moyenne
11e aéroport de fret dans le monde,
1,8 MT (1er Hong-Kong : 4,1 MT).
57 % du trafic mondial est
9,7 millions
5,8 millions
de déclarations d’importation.
de déclarations d’exportation.
9,2 millions
6,3 millions
de déclarations import - export
pour le fret traditionnel.
de déclarations import - export
pour le fret express.
33 millions de déclarations dématérialisées.
86% Indice global
de dématérialisation.
93% Dédouanements
en moins de 5 min.
Protection du citoyen / sécurisation
des opérations de commerce international
356.9 millions €
7.14 millions
Droits et taxes redressés.
Déclarations traitées par ICS
(Import Control System).
Fiscalité
69 milliards €
Perçus par la douane en 2014,
soit
1,2% d’augmentation
par rapport à 2013.
70% Recettes télé réglées.
1214 OEA
(+19.2% par rapport 2013).
source DGDDI
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CAP 2020
Cap 2020 sera la feuille de route des 3 organisations.
La crise économique et financière qui frappe l’Europe depuis
plusieurs années, n’épargne pas la France. Elle n’est en aucun
cas une crise passagère mais traduit une forme de déchéance
pour notre nation. Il faut y faire face.
En réponse aux exigences de la commission européenne, des
dispositions ont donc été proposées par le gouvernement français, contenues essentiellement dans son plan de relance économique et plus récemment dans son pacte de responsabilité.
S’il y a bien un secteur qui a souffert de cette crise durable,
c’est le transport routier de marchandises. Malgré des améliorations ponctuelles de l’activité depuis 2008, la filière ne
parvient pas à sortir du marasme qui la touche.
Conscientes des difficultés rencontrées par les professionnels,
l’UNION TLF, la FNTR et l’UNOSTRA ont élaboré un plan
de modernisation et de compétitivité pour le transport routier
français en partageant une vision commune de l’avenir des
entreprises (TPE,PME,ETI, Groupes).
Ce plan, intitulé CAP 2020, est un complément et une réponse
au pacte de responsabilité proposé par le gouvernement en
janvier 2014.
Parmi les principales mesures proposées dans ce plan,
il convient de retenir :
Attractivité des métiers
dossier
Compétitivité
> Le rejet de toute fiscalité spécifique supplémentaire supportée
par les seules entreprises de transport routier.
> La préservation du gazole professionnel.
> La mise en œuvre d’une meilleure articulation entre la règlementation sociale européenne et française par une redéfinition du temps de travail dans le transport routier.
Lutte contre la concurrence déloyale
> La redéfinition du cabotage au niveau européen (restriction
du cabotage à la fois en durée et en nombre d’opérations).
> La création d’un régime européen du travailleur hautement
mobile pour clarifier la situation sociale du conducteur à
l’international.
> La mise en chantier rapide d’une règlementation européenne
visant à encadrer le transport léger.
financement des INFRASTRUCTURES
dossier
> La refonte des classifications des métiers du transport routier.
> La modernisation de la protection sociale spécifique.
> La rénovation de la convention collective.
En 2014, le lobbying des Organisations Professionnelles,
a permis la suppression de l’Écotaxe.
Les différents remaniements gouvernementaux auront eu le
mérite de désigner des interlocuteurs attentifs au désarroi
des professionnels du TRM confrontés à la mise en place
d’un dispositif fiscal inadapté, coûteux et injuste.
Le Gouvernement aura tout tenté
pour finaliser ce projet :
Les Organisations Professionnelles se sont
engagées pour l’année 2015 à :
> Écotaxe majoration forfaitaire, péage de transit, expérimentation, mission d’informations (Députés), Commission d’enquête
(Sénat), coordinateur/médiateur (Préfet) !
> participer aux groupes de travail de co-construction d’une
solution de contribution du TRM au financement des infrastructures (sachant que pour l’année 2015, une solution provisoire
permettra de collecter 330 millions d’euros au travers d’une
hausse de 4 centimes du gazole),
> intensifier la recherche de solution en prenant en compte la situation économique et sociale globale du secteur, notamment
le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.
Développement durable
> Des aides à l’achat de véhicules à motorisation gaz, électriques et hybrides.
> La stabilité de la fiscalité pesant sur le gaz carburant.
> La création d’un label reconnaissant la performance énergétique des entreprises dans la lutte contre les émissions de C02.
Pour l’année 2015, Ségolène ROYAL (Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) et Alain VIDALIES
(Secrétaire d’Etat aux Transports) se sont engagés, en collaboration avec les organisations professionnelles, à intensifier la
recherche de solutions à la situation économique et sociale du
secteur, notamment en ouvrant le chantier de la compétitivité.
Aucune solution n’aura permis de lever
les principaux obstacles :
> l’inopportunité d’une nouvelle taxe dans un secteur en difficulté,
> les inégalités territoriales discriminantes pour ne pas dire
caricaturales entre les régions et les départements,
> la perte d’efficacité de l’outil de majoration et l’irréalisme
des délais de mise en œuvre !
Le 9 octobre 2014, une ultime rencontre avec les membres
du Gouvernement, suite à la forte mobilisation de l’ensemble
des entreprises du TRM, a permis d’obtenir la suspension sine
die de l’Écotaxe.
En avril 2015, TLF s’oppose à tous nouveaux prélèvements qui viendraient remplacer l’Ecotaxe, au niveau
régional comme au niveau national.
En particulier, TLF refuse l’instauration d’une vignette pour
l’utilisation du réseau secondaire, taxe difficile à répercuter dans les prix de vente.
Enfin , l’Union TLF veillera à la juste répartition des financements décidés par l‘AFIFT entre les infrastructures dédiées
à chaque mode de transport.
Conférence de presse TLF / FNTR / UNOSTRA le 4 février 2015
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Commission
Commission
dossier
dossier
DEveloppement Durable
Supply Chain
Conférence logistique
Depuis plusieurs mois l’Union TLF s’est largement investie dans
le cadre d’un Comité Scientifique Logistique créé et piloté par
le Ministère de l’écologie, du Développement durable et de
l’Energie. Présidé par Michel SAVY, celui-ci a permis d’effectuer un diagnostic de la logistique en France et de sa compétitivité afin de préparer la Conférence Logistique prévue par
l’article 41 de la loi 2013-431 du 28 mai 2013 et organisée
début juillet 2015.
Cette première étape préparatoire a identifié différents axes
de travail :
> Performance des chaînes logistiques & des filières
> Compétences & formations
> Logistique & territoires
> Recherche, innovation & sécurisation des données.
Ces 4 sujets feront l’objet, dans un deuxième temps, d’ateliers
de concertations et d’échanges au sein desquels différents
professionnels représenteront TLF et les intérêts du secteur
© Bernard Suard / MEDDE-MELT
Conférence Environnementale
Audit énergétique
L’Union TLF, a participé pendant plusieurs mois à la préparation de la Conférence environnementale qui s’est déroulée du
27 au 28 novembre 2014 à Paris. Placée sous le signe de la
transition énergétique et de la préparation de la Conférence
Paris Climat 2015,3 thématiques y ont été abordées :
> Mobilisation nationale pour la Conférence Paris climat 2015
> Santé et environnement
> Transport et mobilité durables.
Issu de l’article 8 de la Directive Européenne relative à l’efficacité
énergétique, l’audit énergétique est un nouveau dispositif réglementaire obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés
ou réalisant un CA de 50 M€et un Bilan consolidé de 47M. Il est
à transmettre aux DREAL avant le 05 décembre 2015.
L’Union TLF a participé activement à l’ensemble de la concertation avec la DGEC et soutenu la possibilité pour certaines
entreprises de disposer d’une dispense d’audit pour celles
déjà engagées sur des dispositifs Charte CO2.
Au travers de sa Commission Développement Durable, TLF
travaille actuellement à la mise en place d’un guide sectoriel
(disponible avant juillet 2015) qui devrait permettre aux entreprises du secteur une meilleure compréhension du dispositif
réglementaire face aux spécificités des activités du transport
et de la logistique.
Particulièrement investie sur cette dernière, L’Union TLF a pu
participer activement à l’élaboration de la feuille de route
environnementale du gouvernement comprenant 74 mesures
regroupées en 22 objectifs dont plusieurs concernent la promotion d’une logistique durable en matière de fret ferroviaire,
d’aide financière au transport combiné, d’amélioration de la
chaîne logistique fluviale et en matière de transport routier, de
la création d’un label Objectif CO2 complémentaire au dispositif d’engagement Charte CO2 du secteur.
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Atelier 1 - Performance des chaînes logistiques & des filières
Participation de Yves Fargues (TLF), Yannick Buisson (FM
Logistic Co-président Commission Supply Chain TLF) et Jérôme
DOUY (TLF)
Atelier 2 - Compétences & formations
Participation de Jean Philippe LABARONNE (FM Logistic /
Président Commission Sociale de TLF), M. Jean Louis VINCENT
(SNCF LOGISTICS).
Atelier 3 - Logistique & territoires
Tout au long de ces ateliers l’Union TLF s’est donc attachée à
développer différentes propositions concrètes qui pourraient
permettre à l’avenir d’améliorer la performance logistique de
la France aussi bien en matière de fiscalité, d’infrastructures,
d’engagement sociétal et environnemental, tels que :
> Améliorer la compétitivité de la France sur le plan des conditions réglementaires liées au travail de nuit.
> Simplifier les conditions d’accès au foncier et faciliter les
obtentions d’autorisations d’implantations d’entrepôts.
> Revoir la requalification fiscale des entrepôts logistiques en
matière de taxe foncière.
> Développer une e-solution pour une procédure de dédouanement centralisé communautaire.
> Développer une solution multimodale nationale de plateforme
collaborative électronique (CCS) portuaire et /ou aéroportuaire ouverte à tous les acteurs de la logistique.
> Favoriser l’harmonisation et la cohérence des réglementations en matière d’analyse énergétique pour le secteur.
> Harmoniser les réglementations européennes en matière d’émission de CO2 et d’empreinte écologique pour les entreprises du
secteur de la logistique.
> Favoriser la dématérialisation des processus logistiques, basée
sur les standards Internationaux de l’UN/CEFACT et sur les
conclusions du projet NOSCIFEL*
*NOSCIFEL est un projet collaboratif, financé en partie par
le programme Investissements d’Avenir (PIA) et suivi par le
Ministère des Transports, qui a permis de développer des
outils d’échange de messages normalisés (qui complètent les
référentiels que promeut le programme Norm@fret) et des
nouveaux services dématérialisés, à destination des PME.
Participation de M. Hervé STREET (Star’s Service)
Atelier 4 - Recherche, innovation & sécurisation des données
Participation de Mme Anne SANDRETTO (TLF Overseas).
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Commission fluviale
dossier
Commission ferroviaire
dossier
Conférence fluviale
Soutenue par l’Union TLF depuis plusieurs mois et demandée
par les professionnels de la Commission Fluviale de TLF lors
de l’Audition du Député Rémi Pauvros dans le cadre de sa
mission de reconfiguration du dossier Canal Seine Nord, la
Conférence sur le fret fluvial a été initiée en octobre 2014 sous
l’angle de la Compétitivité.
Cette première étape a conduit à la création de trois groupes
de travail sur les thèmes structurants du transport fluvial, à
savoir adaptation de l’offre à la demande, organisation de
la chaîne logistique et amélioration de la compétitivité. Ces
trois groupes auxquels participe activement TLF sont chargés
de faire des propositions globales, cohérentes et opérationnelles pour l’avenir de ce mode de transport. Une restitution
complète des groupes de travail devrait être effectuée avant
fin juin 2015.
Contrat Type fluvial au Voyage
Engagé depuis quelques années avec les principaux acteurs et
représentants du secteur fluvial, le contrat type fluvial au voyage a
fait l’objet d’une vingtaine de réunions d’échanges et de concertations. Gelés, à l’initiative des bateliers, puis repris en 2013
ces échanges n’ont pu aboutir jusqu’à présent et font l’objet de
plusieurs points de blocages (surestaries,…). Début 2015, en
accord avec les bateliers, l’AUTF et le CAF, TLF a pris l’initiative
de remettre l’ensemble des acteurs autour de la table des négociations, l’objectif étant de proposer au Ministère d’ici juillet 2015
une version définitive et validée par l’ensemble de la profession.
La Commission Ferroviaire de TLF :
Une nouvelle gouvernance et
de nouvelles ambitions pour 2015 !
Créée au sein de l’Union TLF voici près de douze années,
la commission « Ferroviaire » rassemble l’ensemble des entreprises commissionnaires du transport ferroviaire. Elle permet
à ses membres de débattre des stratégies à mettre en place
pour représenter la profession.
Au cours de l’année 2014, M. Ghislain BILLAUDEL (Groupe
Delcroix-Logways) a succédé à M. Philippe BOUCHETEIL à
la Présidence de cette commission. Ce changement intervient
à un moment critique pour l’avenir du transport ferroviaire qui
connait une forte décroissance depuis les années 2000.
SITL 2015
Le SITL 2015 a permis à TLF d’affirmer ses positions en participant activement à la 6e Journée Européenne du Fret Ferroviaire.
Face aux acteurs du transport ferroviaire, Yves Fargues a rappelé le rôle central du commissionnaire, le besoin de complémentarité des modes et la réelle nécessité de développer le
transport combiné qui pourra permettre, à terme, de combler
le problème des réseaux capillaires.
Lors de cette journée, nombreuses interventions et différents ateliers ont permis à Ghislain BILLAUDEL d’intervenir et de rappeler
l’importance des atouts du fret ferroviaire de demain notamment au travers d’exemples de mobilisation collective réussie
de la chaîne de valeur du fret ferroviaire.
Dans le cadre de ses orientations stratégiques de développement et d’échanges pour 2015, les membres de la commission
ont souhaité travailler sur 2 axes :
> Créer un dialogue entre les commissionnaires de transport
et les entreprises ferroviaires.
> Valoriser le rôle du commissionnaire de transport dans la chaine
de valeur du Fret Ferroviaire en faisant valoir qu’il ne doit pas
être considéré comme un concurrent mais comme un partenaire
complémentaire auprès des entreprises ferroviaires.
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affaires Sociales et juridiques
dossier
La représentativité
La pénibilité
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,
à l’emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions sur la représentativité des organisations patronales.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir du système de
retraites comprend un chapitre intitulé « rendre le système plus
juste » et instaure pour ce faire le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
Selon l’exposé des motifs du projet de loi, la réponse passe
avant tout par la prévention : l’enjeu est que les travailleurs
puissent sortir des situations de travail pénibles, définies
comme des expositions professionnelles susceptibles de laisser des « traces durables, identifiables et irréversibles sur la
santé », avant que celles-ci n’aient entraîné des conséquences
irréversibles sur leur santé. Ainsi, ce compte « permet de lier
prévention et réparation ».
Toujours selon l’exposé des motifs, le principe de ce compte est
simple : tout salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité,
parmi les dix définis par le Code du travail, voit son compte
crédité d’un point par trimestre d’exposition ou de deux points
en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité.
Le salarié peut ensuite utiliser ses points, soit pour suivre
une formation lui permettant d’accéder à un emploi « non
pénible », soit pour travailler à temps partiel à la fin de sa
carrière en conservant sa rémunération, soit pour partir à la
retraite jusqu’à deux ans plus tôt.
Enfin, l’exposé des motifs précise qu’afin de mettre l’accent sur
la prévention, le financement des nouveaux droits accordés aux
salariés reposera sur une cotisation à deux étages : un socle
payé par l’ensemble des entreprises, au nom de la solidarité
interprofessionnelle (car l’ensemble de l’économie bénéficie
de l’activité des secteurs plus intenses en travail pénible) et une
cotisation additionnelle appliquée à la rémunération des seuls
salariés exposés à un travail pénible (pour inciter les entreprises
à réduire le niveau d’exposition de leurs salariés).
Prévention ? Les dispositifs de branche visant à compenser soit la pénibilité soit les contraintes liées à l’activité ne
s’articulent pas avec le compte pénibilité... Fin du Congé
de Fin d’Activité que les partenaires sociaux ont pourtant
chèrement sauvegardé par les accords du 11 mars 2014 !
Prévention en entreprise ? Les accords et plans d’action des
entreprises âprement négociés ou élaborés doivent être revus
à la mesure du l’aune du nouveau dispositif…
Traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ? Certains des seuils retenus, notamment pour les facteurs « bruit »,
« température » ou « manutention » sont inférieurs à ceux fixés
par le Code du travail ou les recommandations !
Simplicité ? Les mots nous manquent… Rarement nos entreprises ont eu affaire à une telle usine à gaz installée au beau
milieu d’un labyrinthe !
Malgré de nombreuses rencontres, réunions, travaux, courriers
etc., les organisations professionnelles et interprofessionnelles
n’ont obtenu que la désignation d’une mission constituée d’un
parlementaire et d’un chef d’entreprise qui devra proposer
des pistes de simplification ainsi que le report d’un an de la
mise en œuvre de 6 facteurs.
Pour autant, aucune d’entre elles ne baisse les bras et nous
continuons les actions de fond pour ramener les consciences
politiques à la réalité économique, seule créatrice d’emploi.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie
sociale et réforme du temps de travail avait établi des critères
de représentativité mais uniquement pour les organisations
syndicales représentatives des salariés. La loi de 2014 vient
donc compléter le dispositif.
La mesure de la représentativité patronale sera effectuée pour
la première fois en 2017, puis tous les quatre ans.
Pour être représentative, l’organisation professionnelle d’employeurs devra remplir les critères cumulatifs suivants : respect
des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, implantation géographique équilibrée, 2 ans d’existence dans le champ professionnel et géographique, influence
(activité professionnelle), audience (nombre d’adhérents) correspondant à 8 % des entreprises adhérant à une organisation
professionnelle de branche.
L’enjeu de cette réforme va donc bien au-delà de la seule
existence des organisations professionnelles, puisqu’elle va
impacter les politiques sociales de branche en fonction des
déclarations initiales de chacun.
De ce fait, par leur adhésion, les entreprises voient leur rôle
renforcé au niveau de la branche. En effet, le choix de telle
organisation viendra peser sur son score de représentativité et
par voie de conséquence sur les orientations stratégiques des
politiques de branche.
Maintenir votre soutien à TLF permettra donc d’affirmer et renforcer vos positions pour les années à venir, pour agir et non subir !
Les critères de représentativité patronale sont en partie calqués
sur ceux applicables aux syndicats ouvriers.
Un décret doit venir préciser la notion d’adhérents (groupes et
établissements, ainsi qu’adhésions indirectes).
Les organisations déclarées représentatives à partir de 2017
se verront ainsi investies du pouvoir de signature d’accords
sociaux mais aussi du pouvoir d’opposition, sur la base du
nombre de salariés représentés via les entreprises adhérentes.
«Il est des victoires qui exaltent, d’autres qui abâtardissent. Des
défaites qui assassinent, d’autres qui réveillent.»
Antoine de Saint-Exupéry
Un an après, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
est en vigueur mais bien loin des principes exposés dans la loi !
Rencontre UFT / Michel de Virville – 19 mai 2014
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Overseas
la dématérialisation - Douane
dossier overseas
dossier overseas
La dématérialisation
Comment l’Organisateur de Transport à l’International peut-il
développer son rôle de facilitateur du commerce international
pour les importateurs et exportateurs français ? En apportant
de véritables solutions innovantes adaptées aux nouvelles exigences réglementaires communautaires et mondiales.
Dans nos métiers du transport international, la pratique des
échanges de données a vu le jour depuis de très nombreuses
années et a justifié et favorisé la création de plateformes électroniques portuaires et aéroportuaires en réponse initialement
aux besoins des opérateurs locaux. La dématérialisation des
procédures import /export, ralentie autrefois par les freins réglementaires et juridiques, franchit aujourd’hui une nouvelle
étape où elle deviendra très rapidement incontournable pour
des raisons à la fois de simplification des procédures import/
export mais aussi en réponse aux nouvelles contraintes de sécurisation de la Supply Chain Internationale : l’analyse de risque est
privilégiée au contrôle systématique physique par scanning. Enfin
le Code des douanes de l’Union viendra amplifier le phénomène
dès mai 2016, et ce progressivement selon un plan stratégique
informatique de l’Union Européenne lissé jusqu’en 2020.
TLF OVERSEAS a su anticiper ces évolutions en reconnaissant
le caractère stratégique de tous les Systèmes d’information au
service des métiers du transport et de la logistique et plus particulièrement de la chaîne d’approvisionnement internationale.
C’est pourquoi TLF Overseas a décidé de rester leader dans le
dialogue avec l’Administration sur tous ces sujets.
Nos travaux sur l’année 2014/2015 sont donc essentiellement
basés sur deux grands axes que nous avons souhaité présenter
brièvement ci-dessous : la dématérialisation et la sûreté/sécurité.
Des groupes de travail ont été ouverts par thématique en s’appuyant sur l’expérience des professionnels des entreprises adhérentes volontaires dont vous trouverez le témoignage ci-après.
des procédures douanières et des échanges de documents
correspondants offre le double avantage d’une meilleure productivité et d’un meilleur contrôle de l’information relative à la
circulation des marchandises, et bien évidemment, la sécurisation des recettes de l’Etat.
Le déploiement du futur Code des douanes de l’Union au 1er
mai 2016 donne à la notion de dématérialisation tout son sens et
notamment dans la mise en place de certaines procédures douanières telles que le dédouanement centralisé communautaire.
Par ailleurs, au niveau national, des travaux de modernisation de
l’action publique et de simplification administrative se poursuivent
par la mise en place d’un Guichet Unique National (GUN).
La conservation ainsi que la production des documents relatifs
à la déclaration en douane sont aujourd’hui règlementées par
l’arrêté du 26 avril 2013 portant application du 1bis de l’article
95 du code des douanes national, inadapté aux contraintes et
au fonctionnement des entreprises.
Action de l’Union TLF :
Le pilote « Archivage électronique »
TLF a entrepris, à travers la mise en place d’un groupe de travail collaboratif avec la DGDDI, des travaux nécessaires à la
redéfinition d’un cadre règlementaire et fonctionnel adapté à
la dématérialisation, la numérisation et l’archivage des documents douaniers.
C’est avec la participation de deux entreprises adhérentes,
Bollore Logistics et GEFCO, accompagnées de leurs clients
que nous définissons les modalités de fonctionnement entre
les opérateurs et la douane à travers la création d’un outil
pilote sécurisé permettant la mise à disposition des documents
douaniers. Ces travaux sont réalisés grâce au support d’un
partenaire industriel : l’Imprimerie Nationale.
Il devient donc nécessaire de faire évoluer le cadre législatif
afin de reconnaître l’archivage électronique et de définir le cadre
règlementaire adapté à cette dématérialisation.
Interview : Stéphane Hamouche
La douane pilote le projet
(Responsable des Affaires Douanières Division Direction Juridique, vice-président de la commission douane, TLF Overseas)
de guichet unique
national du dédouanement (gun).
15 administrations partenaires, 34 documents et formulaires concernés
LA DOUANE PILOTE LE PROJET DE GUICHET UNIQUE NATIONAL DU DÉDOUANEMENT (GUN)
15 administrations partenaires, 34 documents et formulaires concernés
ÉCONOMIE, FINANCES, REDRESSEMENT PRODUCTIF
DG Concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF)
DG Douanes et droits indirects (DGDDI)
DG Compétitivité, industrie et services (DGCIS)
AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE ET FORÊT
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉNERGIE
DG Alimentation (DGAL)
DG Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT)
Office dévpt de l’économie des dépts d’outre mer (ODEADOM)
Grpt natl interprofl semences et plants (GNIS)
FranceAgriMer
DÉFENSE
GUN
DG Aménagt, logt et nature (DGALN)
DG Prévention des risques (DGPR)
D Pêches maritimes et aquaculture (DPMA)
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ
En tant que professionnel du dédouanement, La dématérialisation est-elle au cœur des préoccupaquels sont pour vous les priorités d’un tel projet tions d’un groupe tel que Bolloré Logistics ?
collaboratif ?
Plus qu’une préoccupation, la dématérialisation est un enjeu pour notre
Mettre à disposition ou transmettre à la douane dans des délais pouvant être
pratiquement instantanés, les pièces des dossiers, en contrôlant parfaitement
la sécurisation de conservation des documents et données électroniques ainsi
que les échanges informatiques, tout en évitant les manipulations excessives
d’archives papier. De ce simple fait, résulte de l’archivage électronique des
avantages de rapidité de traitement et de productivité pour les deux parties.
Groupe. Nous travaillons sur plusieurs dossiers de dématérialisation, et pour
certains d’entre eux, nous sommes pilotes auprès des autorités en charge de
leur mise en œuvre.
Avec la douane, nous travaillons sur le Guichet Unique National (GUN) et sa
composante SIGALE pour la dématérialisation des licences et des CITES. Nous
sommes également pilote pour le e-freight en aérien, et le e-booking pour le
maritime. De plus, nous avons déjà développé avec certains de nos Clients et
Fournisseurs, la dématérialisation fiscale dans sa composante facturation.
Agce natle sécurité médicaments (ANSM)
DG Armement (DGA)
INTÉRIEUR
CULTURE ET COMMUNICATION
D modernisation et action territoriale
DG Patrimoine (DGP)
Institut radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN)
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la dématérialisation - les enjeux
pour le transport aérien
la dématérialisation - Les enjeux
pour le transport maritime
Le projet e-freight
Le projet Ess Docs de FIATA
Avec le programme e-freight, les documents papier qui accompagnent une expédition aérienne ont vocation à être remplacés par des données électroniques que s’échangent tous les
acteurs du secteur (chargeurs, commissionnaires de transport,
compagnies aériennes et agents de handling) du point d’origine au point de destination.
A la suite des accords de Bali en 2013, les Organisations Mondiales du Commerce et des Douanes (OMC et OMD) ont conduit
les entreprises vers une ère de digitalisation et de dématérialisation, deux pratiques qui vont se développer à partir du 1er mai
2016 avec l’entrée en vigueur du nouveau Code Douanier de l’Union Européenne (CDU). Afin d’anticiper cette évolution mondiale, et dans le but d’offrir aux entreprises une solution rapide, efficace et sécurisée FIATA a conçu une version dématérialisée
de son document multimodal de transport : l’eFBL qui permet de couvrir des expéditions internationales de bout en bout. Elle a
développé une gamme de services autour.
dossier overseas
Il s’agit d’un projet de dématérialisation des connaissements de FIATA, les FBL étant reconnus au niveau mondial par de nombreuses
banques. La plateforme CargoDocs héberge les échanges électroniques des eFBL. Des pilotes sont en cours avec plusieurs organisateurs de transport International et membres de FIATA ainsi que d’autres acteurs de la chaîne internationale notamment des banques.
Action de TLF Overseas
TLF Overseas participe de façon active à la mise en place
d’une expérimentation e-freight (ou Lettre de Transport Aérien
électronique) à Roissy-CDG en collaboration avec les opérateurs privés du cargo (commissionnaires de transport, compagnies aériennes, agents de handling), de l’administration des
Douanes, de CIN France et de IATA Paris et Genève.
Particulièrement précurseur sur les sujets de dématérialisation,
Philippe Souloumiac, Directeur des opérations de Kintetsu
World Express (KWE) France et Vice-président de la Commission aérienne de TLF Overseas nous en dit plus pour cette
année 2015.
Interview : philippe souloumiac
Comment votre entreprise se positionne-t-elle
dans le programme à la fois au niveau mondial
et français ?
Notre siège au Japon a validé le programme e-freight comme étant
prioritaire et a signé le Multilateral Agreement de IATA. Ce qui a donné une
franche impulsion pour notre mise en route au niveau de la France. De plus, en
étant certifiés ISO 9001 et 14001, nous avons une démarche d’amélioration
continue de nos process et de réduction de la consommation de papier.
Actuellement, KWE se situe dans le top 15 mondial des commissionnaires de
transport faisant de l’e-Air waybill, avec un taux de dématérialisation de nos documents de transport de l’ordre de17% worldwide, ce qui constitue déjà une bonne
performance compte tenu de l’ampleur et de la complexité du programme.
Quel bilan faites-vous de cette 1ère étape
d’expérimentation ?
Au niveau du marché France, à l’export au départ de CDG, nous sommes
déjà en production avec Air France et Lufthansa. Du fait de notre proactivité
dans le monde entier, certaines compagnies aériennes avec qui nous faisons
déjà de l’e-AWB dans d’autres continents, nous demandent de mettre en place
la même démarche au niveau de la France (ex. Cathay Pacific).
Nous allons poursuivre l’effort avec d’autres compagnies aériennes en
France : Emirates, Qatar Airways, et espérons dématérialiser nos LTA avec
une dizaine de compagnies d’ici l’été 2015.
dossier overseas
Et pour 2015 ?
Nous poursuivons avec notre direction informatique sur la lancée de 2014,
également avec CIN France pour établir les interconnexions nécessaires, ainsi
qu’avec nos agents de handling pour les développements des systèmes informatiques gérant leurs magasins.
Action de TLF Overseas
Anne SANDRETTO en tant que Présidente de l’Institut « Advisory
Body Information Technology » (ABIT) participe activement à
ces travaux.
Le 16 juin 2015, lors de son Assemblée Générale, TLF OVERSEAS invite les entreprises adhérentes à participer à une présentation de la solution et procédera à une démonstration
en direct. Un appel à candidature sera faite ce jour - là pour
organiser un ou plusieurs pilotes en France afin de rejoindre
l’expérimentation mondiale en cours.
Du fait de notre investissement et de la qualité des données que nous sommes
en mesure de produire, la Direction des Douanes de Roissy Fret a souhaité
que nous soyons le commissionnaire pilote pour l’expérimentation e-AWB à
l’Import, ce que nous avons déjà commencé de faire en tests avec Air France
sur un flux en provenance du Japon.
Votre message aux adhérents de TLF Overseas ?
Nous devons être moteurs du changement et avons un intérêt collectif à aller
dans le même sens, à la fois au niveau de la profession, mais aussi avec
nos partenaires compagnies aériennes, agents de handling, direction des
Douanes, CIN France et IATA.
C’est à cela que servent les actions et réunions organisées par TLF Overseas,
créer et maintenir une dynamique collective, partager de l’information et aider les professionnels dans les évolutions actuelles et à venir du métier.
Cette démarche e-freight passe également en interne par une formation et une
implication des équipes de KWE France ainsi que la montée en puissance de
nos stations de provinces.
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sûreté / sécurité
les enjeux en matière douanière
dossier overseas
dossier overseas
Un parrain
pour une certification OEA
En 2014, la France comptait 1 214 opérateurs certifiés « Opérateur Economique Agréé » (OEA), la plaçant au troisième
rang européen.
L’objectif de la douane est bien évidemment de continuer à promouvoir cette certification, gage de confiance entre l’opérateur
et l’administration douanière, et passeport pour les échanges
avec les pays tiers à travers la reconnaissance mutuelle.
A l’aube de l’entrée en application du futur Code des Douanes
de l’Union (CDU) au 1er mai 2016, l’OEA ne s’affiche plus uniquement comme un passeport à l’international mais devient
incontournable dans le secteur transport et logistique.
Les Organisateurs de transport international (OTI) pour la plupart déjà certifiés OEA, expriment le besoin de la nécessité
de certifier l’ensemble des acteurs de la chaine logistique,
notamment leurs partenaires transporteurs routiers. Ils ont
souhaité participer activement, sous une forme innovante de
parrainage d’entreprises PME, au développement du nombre
d’entreprises du transport routier certifiées OEA Sûreté-Sécurité en France et ainsi contribuer à la compétitivité des entreprises françaises.
Action de l’Union TLF
A ce titre, l’union TLF/ TLF Overseas ont lancé le pilote « Un
parrain pour une certification » en janvier 2014 en partenariat
avec la DGDDI, le Cabinet Kilean et la participation d’entreprises adhérentes volontaires commissionnaires de transport
déjà certifiées OEA Full et leurs partenaires au quotidien : les
transporteurs routiers.
Ce pilote innovant a permis de tester avec succès une méthode
qui se concrétise par la conception d’une boîte à outils et d’une
méthodologie d’accompagnement sur mesure intitulée « Pack
routier sûreté/sécurité OEA TLF ».
à ce jour, trois entreprises filleules ont été certifiées OEA
Sûreté - Sécurité dans cette opération de parrainage : Groupe
GEODIS (Calberson Paris Europe) / MF Transport - HEPPNER /
FLORCZAK - TEPMARE / HEXATRANS. TLF Services proposera
le pack routier dès Septembre 2015 à tous ses adhérents.
Toutes ces évolutions vont bouleverser la profession de commissionnaire en douane mais également celle du commissionnaire en transport à l’international.
Dynamisée par la volonté du cadre "SAFE" de
l’OMD, l’Union Européenne a développé son programme
d’opérateur économique agréé (OEA) « sûreté - sécurité » et a mis
en place des dispositifs permettant d’échanger des messages
électroniques entre les autorités douanières des Etats membres de
l’UE dans le but d’effectuer une analyse de risques des flux de
marchandises entrants et sortants.
Le futur Code des Douanes de l’Union, dont l’application sera effective le 1er mai 2016, va renforcer cet objectif
de sécurisation de la chaine logistique internationale à travers :
> L’amélioration du processus d’analyse de risques aux portes
de l’Europe pour lutter contre les menaces en matière de
sûreté / sécurité. La Commission européenne souhaite faire
évoluer la qualité des données transmises et donc impliquer
les différents acteurs de la chaine logistique.
> L’adoption de mesures visant à assurer une application uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne
l’échange d’informations en matière de risques et d’analyse
de risques.
Interview : Société Heppner & Florczak
Julien Millot (HEPPNER)
Chef de Projets Qualité - Coordinateur OEA Groupe :
Quelles ont été pour vous les priorités d’un tel
projet, en tant qu’organisateur de transport
international certifié OEA ?
Au-delà de faire profiter à d’autres de notre expertise, cet accompagnement
nous permet de sécuriser notre chaîne transport jusqu’à la livraison finale.
Grâce la certification OEA de nos partenaires, nous garantissons à nos clients
sécurité et sûreté à tous les niveaux.
Sébastien Colard (FLORCZAK)
Directeur Agence Gimont :
Comment avez-vous vécu cette démarche
de certification ? (vos craintes, le travail effectué,
les bénéfices de la démarche…)
Nous sommes fiers et heureux d’avoir obtenu cette certification,
page 38
nous avons bénéficié d’une énorme assistance de notre parrain ce qui nous
a facilité la tâche lors de l’audit. Il y a eu un lourd travail documentaire mais
celui-ci nous a aidés à améliorer notre système qualité ISO déjà en place
dans l’entreprise. De plus cette certification OEA a impliqué l’ensemble du
personnel et le bilan est plus que positif.
Question aux 2 personnes :
Quel serait votre message aux entreprises de transport
routier ?
M. Colard : Je pense qu’il est important pour une entreprise de moyenne
structure de s’impliquer dans cette démarche de certification, peu importe
l’activité principale de celle-ci.
M. Millot : S’engager dans une démarche OEA est un projet d’entreprise
impliquant l’ensemble du personnel. Les exigences sûreté et sécurité, une fois
mises en oeuvre et maîtrisées, permettent de structurer l’exploitation au quotidien. Ce statut étant un label de fiabilité, les entreprises de transport routier ont
tout à y gagner vis à vis de leurs partenaires et de leurs clients.
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les enjeux pour le secteur aérien
sûreté / sécurité - les enjeux
pour le transport maritime
dossier overseas
dossier overseas
PLACI est prévue d’être mis en application en 2016/2017.
Des outils au service des professionnels : les Cargo Community
Systems (CCS)
L’Import Contrôle System (ICS) et
la Déclaration Sommaire d’Entrée
(ENS) maritime.
Dans le cadre de l’Import Control System (ICS), la déclaration
sommaire d’entrée (ENS) des marchandises sur le territoire de
l’Union Européenne a été initiée par l’amendement « Sûreté Sécurité » du Code des Douanes communautaire en 2010
et est obligatoire depuis le 1er janvier 2011. Son objectif est
d’anticiper une menace terroriste accrue qui impose une sécurisation des flux internationaux de marchandises. Ces déclarations ENS sont transmises informatiquement par le transporteur
ou son représentant.
> 24 heures avant le chargement des conteneurs sur le
navire à destination de l’Union Européenne, l’opérateur
doit télé-transmettre la déclaration sommaire d’entrée (ENS)
portant sur l’ensemble des marchandises transportées, au
système douanier de l’Etat Membre du premier port touché.
L’autorité douanière de l’Etat Membre effectue l’analyse de
risque sûreté communautaire et donne un feu vert ou bien
envoie un message de « do not load ».
> A l’arrivée du moyen de transport au premier point
d’entrée de l’Etat Membre de destination réelle des
marchandises, l’opérateur doit transmettre aux autorités
douanières une notification d’arrivée du moyen de transport.
Le projet de ciblage du fret aérien
Action de TLF Overseas :
Anciennement dénommé PRECISE (Pre-loading Consignement
for Secure Entry), ce programme européen pour le fret aérien
(general cargo, fret postal, fret express) est basé sur une analyse de risques effectuée par l’autorité douanière du 1er pays
d’entrée de la marchandise dans l’UE :
Pour des raisons de confidentialité et de responsabilité, chacun aurait la possibilité de transmettre ses données par son
propre canal de diffusion de sorte que l’un ne puisse avoir
accès aux données de l’autre, d’où le système de « multiple
filing ». Le commissionnaire de transport transmettra les données marchandises (HAWB), la compagnie aérienne transmettra les données du vol (cargo manifest) à l’automate de sûreté
de la Douane.
PLACI (Pre-Loading Advance Cargo Information)
TRAITEMENT ANTICIPÉ DES INFORMATIONS AVANT DÉDOUANEMENT
demande d’une solution de « multiple filing »
DI de Paris
DR de Paris
DR de Paris-Ouest
DI de Roissy
DR de Roissy Fret
DR de Roissy Voyageurs
Les enjeux : l’Union Européenne
demande un nouveau système
ENS plus fiable et performant.
En 2014, dans un souci de créer un système plus fiable qui
permettra une analyse des risques plus fine, la Commission
Européenne a demandé aux acteurs de la chaîne de transport
de fournir des informations supplémentaires pour identifier non
seulement la nature et l’origine des marchandises par expédition mais aussi, et ceci est nouveau, les expéditeurs et destinataires réels (vendeurs et acheteurs).
Actions TLF Overseas :
> Participation aux négociations avec la Commission Européenne ; à travers son organisation européenne le CLECAT,
en collaboration avec de nombreuses autres organisations
professionnelles européennes (chargeurs, compagnies maritimes…) pour refuser la fourniture des informations relatives
aux vendeurs et acheteurs.
> Participation avec des professionnels aux études de cas mis
en place par la Commission Européenne.
> Proposition d’une solution dite de « multiple filing » qui
permettrait au commissionnaire de transport d’effectuer luimême les transferts d’informations relatives à la marchandise directement à l’administration douanière et non aux
compagnies maritimes tel que cela était initialement prévu
dans les textes de loi. Bien entendu la compagnie maritimequi transporte reste redevable des informations concernant
le moyen de transport lui-même.
L’action TLF OVERSEAS sur ces points a été très soutenue
autant au niveau national (Douane : DGDDI) qu’au niveau
européen (Commission Européenne via notre organisme européen : le CLECAT).
DR de Paris-Est
DR de Dunkerque
DI de Lille
DR de Lille
DR d’Orly
DR de Picardie
DR du Havre
> Les enjeux : Amélioration de l’analyse de risques par la
transmission anticipée de 8 données relatives à une expédition
avant que celle-ci ne soit chargée dans l’avion.
> Il existe 2 dispositifs similaires en cours d’élaboration
pour le ciblage du fret aérien préalable au chargement à
destination des USA (programme ACAS) et du Canada (programme PACT).
DR de Champagne-Ardenne
DR de Basse-Normandie
DI de Rouen
DR de Rouen
DR Garde-Côtes
DI de Metz
DR de Lorraine
DR de Bretagne
DR de Strasbourg
DR de Mulhouse
DI de Nantes
DR des Pays-de-la-Loire
DR Garde-Côtes
DR du Centre
DI de Dijon
DR de Bourgogne
DR de Franche-Comté
DR de Poitiers
DR du Léman
DR d’Auvergne
union européenne
DI Antilles-Guyane
DR de Martinique
DR Garde-Côtes
DR de Bayonne
DR de Guadeloupe
DR de Chambéry
DI de Lyon
DR de Lyon
DI de Bordeaux
DR de Bordeaux
DR de Provence
DR de Midi-Pyrénées
DI de Montpellier
DR de Montpellier
DR de Guyane
france
pays tiers
DR de La Réunion
DR de Mayotte
TLF Overseas a participé activement à la mise en place de Le programme ICS :
cette solution au niveau national en collaboration avec la la sécurisation des flux
internationaux de
marchandises par
DGDDI et au plan européen grâce au support du CLECAT.
la douane
Wallis et Futuna
arrivée
risque
d
pas
ris
e ris
que
que
con
déchargement
fir
mé
automate de sûreté
cellule de levée de doute
(évaluation du risque
par le douanier)
contrôle physique
à l’arrivée
Traitement anticipé des informations avant dédouanement.
page 40
Des outils au service des professionnels : les Cargo Community
Systems (CCS)
Action TLF Overseas :
ue
isq
er
sd
pa
acheminement
DR de Corse
DR de Polynésie
Service des douanes de :
Saint-Pierre et Miquelon
chargement des marchandises
DR de Nice
DI de Marseille
DR de Marseille
DR Garde-Côtes
DR de Perpignan
COM
DR de Nouvelle-Calédonie
TLF Overseas a constitué au cours du dernier trimestre 2014,
un groupe de travail stratégique concernant l’évolution des
CCS en France. L’objectif du groupe de travail est d’assurer
la coordination et la cohérence des réflexions sur les besoins
d’évolution des CCS entre les utilisateurs de ces systèmes d’information et l’Administration.
TLF Overseas entend jouer le rôle de fédérateur dans la coordination des travaux d’évolution de ces Cargo Community
Systems français.
page 41
Les leviers d’action
REPRéSENTATIONS
Les actions Européennes
dossier overseas
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
dossier overseas
CLECAT
confiad
Les actions internationales
CEN
mai
07
Comité maritime - Bruxelles
juin
13
CITI (douane)
09
Rencontre avec l’European Shippers Council
ESC (aérien)
août
sept.
02
12
oct.
22
23
nov.
Réunion "standard européen de compétence
en douane" - Bruxelles
CITI (douane) - Bruxelles
Security Institute (aérien) - Bruxelles
+ Air Logistics Institute (aérien)
Comité maritime - Gènes / Italie
20
21
28
Freight Forwarder Day (douane)
Bruxelles
AG (douane) "projet CORE "
CITI (douane)
AG et Board - Bruxelles
09
06
déc.
janv.
22
28 & 29
CITI (douane)
mars
10
11
13
Security Institute (aérien)
+ Air Logistics Institute (aérien)
Board - Bruxelles
avril
mai
juin
02
11
18 & 19
25 & 26
juil.
page 42
août
sept.
25
Réunion sur la dématérialisation des
documents transport - Göteborg / Suède
16
AG (douane)
Board - Limasol / Chypre
Réunion «standard européen de compétence
en douane» - Bruxelles
CITI (douane) - Ljubljana / Slovénie
FIATA
TLF Overseas est membre du CLECAT, organisation européenne
des commissionnaires de transport et commissionnaires en douane.
TLF Overseas est membre de FIATA, organisation mondiale des
commissionnaires de transport et commissionnaires en douane.
TLF Overseas participe activement aux travaux des commissions métiers de FIATA notamment :
> Airfreight Institute,
> Multimodal Institute,
> Customs Institute : Jean-François Auzéau est vice-chairman
> ABVT Committee (Advisory Body Information Technology) : Anne Sandretto présidente.
Anne Sandretto participe à l’organe décisionnel du CLECAT.
oct.
14 au 19
CLECAT
TLF Overseas participe activement aux travaux des commissions métiers du CLECAT :
> Airfreight Institute : Klaus Pfab est président
> Security Institute
> Maritime Institute
> Customs Institute (CITI) : Jean-François Auzéau
est vice-président
> Sustainable Development Supply chain Institut :
Jérôme Orsel est président
juil.
A travers le CLECAT, TLF Overseas est interlocuteur de la Commission Européenne (particulièrement DG MOVE et DG TAXUD),
de l’European Shippers Council et d’autres organisations ou
association professionnelles européennes.
Congrès annuel - Istanbul / Turquie
CONFIAD
Airfreight Institute - Istanbul / Turquie
TLF Overseas est membre de la CONFIAD, confédération paneuropéenne des agents en douane. Le rôle de la CONFIAD
est de défendre les intérêts de ses membres, ainsi que les représenter auprès des institutions européennes et autres organisations publiques et privées.
nov.
déc.
2015
janv.
Audition Jean-François AUZEAU (douane)
Bruxelles - Parlement européen
"harmonisation des sanctions douanières"
Réunion "standard européen de compétence
en douane" - Bruxelles
fév.
20
2014
mai
juin
juil.
fiata
Anne Sandretto est première Vice-Présidente de la CONFIAD.
fév.
24 au 28
Par ailleurs, Anne Sandretto est membre du extended Board
du FIATA, organe décisionnel de l’organisation.
A travers FIATA, TLF Overseas est interlocuteur de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de l’Organisation
Mondiale des Douanes (OMD), de IATA, du World Shippers
Council, du World Shipping Council et d’autres organisations
ou associations professionnelles internationales.
IATA - Organisation internationale
des compagnies aériennes
TLF Overseas participe aux réunions annuelles du Conseil consultatif IATA - FIATA (IFCC). Ces séances travaux à la fois européens
et mondiaux ont pour vocation de réunir les représentants des
compagnies aériennes cargo et les représentants des commissionnaires de transport du monde entier pour travailler sur des
dossiers communs.
TLF Overseas participe également à certains autres événements
organisés par IATA comme les e-Cargo Conference qui ont lieu
à Genève.
Conseil consultatif IATA-FIATA (IFCC)
Madrid / Espagne
mars
17
Réunion formation, ABVT - Zurich / Suisse
19
Airfreight Institute - Zurich / Suisse
20
Réunion maritime - Zurich / Suisse
21
Réunion " Technologie de l’information "
ABIT - Zurich / Suisse
avril
mai
juin
juil.
Audition de Jean-François Auzeau au parlement européen
page 43
le plan d’action en cours
dossier overseas
L’ACCOMPAGNEMENT DES
ENTREPRISES COMMISSIONNAIRES
DE TRANSPORT INTERNATIONAL
ET COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
En dehors de sa veille réglementaire et législative, du lobbying
auprès des Instances nationales, européennes et internationales et de sa participation aux négociations relatives aux
métiers qu’elle représente, l’Union TLF a mis en place un plan
d’actions pour accompagner très concrètement ses entreprises
adhérentes à se préparer aux changements annoncés ou à
venir très prochainement et notamment avec l’application du
nouveau Code de l’Union.
Les principaux travaux en cours
Formations destinées aux métiers de l’overseas
> mise à jour des formations existantes dans les écoles de
notre branche, en collaboration avec les professionnels de
la Commission de transport International et de la commission en douane (exemple : Lycée Hélène BOUCHER).
> Création de deux nouvelles formations répondant aux
standards FIATA et labellisées par elle dans le cadre
de leurs Instituts ABVT et la fondation FLA (Fiata Logistics
Academy), en partenariat avec l’AFTRAL :
- formation diplômante : Technicien supérieur en transport aérien et maritime de marchandises / bac+2 certifié par l’état (Formation dispensée par le réseau ISTELI).
- Formation continue : " FIATA REFRESH " (mise à niveau du personnel).
TLF Overseas, avec le soutien de ses Organisations Professionnelles CLECAT et CONFIAD s’est engagée activement dans
l’élaboration d’un standard de compétence en douane européen dont les travaux sont en cours sous l’égide de l’organisme de normalisation européen CEN à Bruxelles. Il sera
basé sur les recommandations publiées par la Commission
européenne : « Eu Customs Competency Framework for the
private sector » et représentera un référentiel tant pour les
administrations que pour les entreprises clientes.
L’objectif de TLF Overseas est de mettre en place, en impliquant les professionnels du dédouanement, des modules de formation professionnelle, correspondant à ce standard et
permettant aux personnes en poste en entreprise de se mettre
à niveau afin de se préparer à cette certification de façon progressive et étalée dans le temps si besoin.
Standard européen de compétence en douane :
« l’évaluation des compétences douanières au cœur du CDU » Tour de France : Informer les entreprises
La libéralisation en Europe de l’activité de dédouanement
va entraîner progressivement la disparition de l’agrément en
douane : le commissionnaire en douane agréé va laisser la
place au « représentant en douane » le « customs representative » selon l’appellation du CDU.
Mais la question s’est posée : comment conserver une qualité
de services de bon niveau des opérations en douane dans
l’intérêt général de l’ensemble des parties (Etat et privé) ?
La DG Taxud a répondu en insérant notamment deux articles
39-d et 18-3 qui viennent introduire une nouvelle notion de
« compétence en douane ».
Des réunions seront organisées pour informer les responsables
d’entreprises et leur personnel douane – Un tour de France est
prévu à cet effet durant le dernier trimestre 2015.
Mais comment concrètement démontrer la compétence en
douane en France et dans tous les autres Etats Membres
pour un Professionnel du dédouanement ?
page 45
du 7 au 9 octobre 2014 - Air Cargo Forum à Séoul.
UNE ANNEE EN IMAGES
JUIN 2014 à MAI 2015
6 juin 2014
Réunion Confiad Athènes.
2 juillet 2014
Réunion Pack OEA.
8 octobre 2014
20 janvier 2015
TLF reçoit une délégation vietnamienne.
23 juin 2014
Rencontre exclusive chez TLF
avec la Ville de Paris.
19 octobre 2014
AG TLF Overseas - Aéro Club Paris.
Congrès FIATA à Istanbul.
4 février 2015 - Conférence de presse
TLF/FNTR/UNOSTRA «CAP 2020».
5 mars 2015
Conférence de presse TLF Overseas
Maison de Polytechniciens.
16 juillet 2014
TLF signataire du plan
pour la mixité professionnelle.
22 octobre 2014
Réunion commune TLF/FNTR
Maison de la Chasse.
6 novembre 2014
Congrès annuel CLECAT
26 juin 2014
Journée TLF - La Gare Paris.
du 31 mars au 2 avril 2015 : SITL
9 décembre 2014
Réunion partenaires TLF au Rugby Club.
page 46
page 47
Contacts
les permanents
Siège
Responsables métiers et délégués régionaux
Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France
218, Avenue Jean Jaurès 75019 Paris - Tél : 01 53 68 40 40 - Fax : 01 53 68 40 99
E-mail : [email protected] - Site Web : www.e-tlf.com - Blog : www.tlf-blog.com
Régions
TLF Centre :
TLF Pays de Savoie - Bourgogne :
01 53 68 40 76 / [email protected]
04 50 08 13 21/ [email protected]
TLF Est :
TLF Île-de-France :
TLF Sud-Ouest :
TLF Normandie :
TLF Nord-Picardie :
TLF Ouest :
01 48 16 71 07
Ouest Overseas
TLF propose à ses adhérents ( hors régions PACA & RhôneAlpes ) les services de TRANSPHONE, développés par notre
consœur, la FNTR. Ces services sont en mesure de répondre
à vos questions et traiter vos problèmes dans 5 domaines :
> Social
> Pénal
> Relations commerciales
> Recouvrement de créances
> Réglementation des transports routiers
Syndicat Rouennais
des Commissionnaires de Transport
Transitaires (SRCTT)
02 35 88 54 00
Syndicat National
des Transports Légers (SNTL)
Syndicat des Transitaires
du Port de Dunkerque
01 55 27 37 27
03 28 59 07 65
Union Française du Levage (UFL)
de la Réunion
Syndicat National
des Agents Maritimes (SNAM)
01 53 67 77 10
Association Française
des Wagons de Particuliers (AFWP)
de la Martinique
05 96 70 29 91
et Commissionnaires de la Guadeloupe
de Marseille-Fos (STM)
Syndicat des Transitaires de mayotte
du Havre (STH)
02 35 21 04 44
Emmanuel de Bienassis
Nicolas Bovero
Véronique Weinhard
Florent Noblet
Jérôme Douy
Bruce Aiglehoux
Pascal Vandalle
Nancy Noël
Michel Mattar
Gabriel Stefanescu
Audrey Filali
Chargée de missions
"relations extérieures et pÔle overseas"
assistantes
02 62 42 10 13
01 49 07 25 20
04 91 99 49 90
Anne Sandretto
Pour toute demande, veuillez vous rapprocher de nos délégations régionales.
01 53 68 40 76
Béatrice Poisson
Syndicats affiliés
TLF Overseas
Patrice Gravellier
TLF Rhône-Alpes - Auvergne :
TLF Méditerranée :
Franck Puharré
Nuria Gabay-Montes
Catherine Prignon
Sylvie Baudroux
Sylvie Guemy
Josiane Bodein
Nathalie Ladret
élisa Berthelot
05 90 89 77 77
02 69 60 60 00
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