FEDERATION FRANCAISE DE BILLARD REGLEMENT INTERIEUR

FEDERATION FRANCAISE DE BILLARD
LIGUE D'AQUITAINE
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de la Ligue d'Aquitaine
de Billard par les dispositions suivantes:
l - Cotisations et licences
Article 2
La Ligue d'Aquitaine de Billard se compose essentiellement de clubs affiliés qui
comprennent des membres actifs licenciés.
Article 3
Le montant de la licence comprend une part fédérale et une part revenant à la Ligue
d' appartenance. Chacune de ces deux parts est fixée annuellement par les Assemblées
Générales respectives.
Article 4
Dès la délivrance de la licence, le titulaire est qualifié au sein des ligues pour
représenter en compétition le club l'ayant établie, et lui seul.
Les changements de clubs peuvent se faire selon les modalités prévues dans le
Règlement Intérieur de la FFB, complétées par les éléments ci-dessous :
a) C'est la date d'envoi de la demande, cachet de la porte faisant foi, qui est prise en
considération.
b) La mutation sera toujours refusée si le président du club recevant porte un avis
défavorable.
c) Un avis défavorable donné par le président du club quitté doit être motivé. En
l'absence de motif, la mutation sera considérée comme portant un avis favorable.
Article 5
Les clubs affiliés doivent avoir réglé le montant de leur cotisation à la Ligue au plus
tard le 30 septembre, faute de quoi ils s'exposent aux sanctions prévues à l'article 12
des Statuts.
Article 6
Pour le règlement à la Ligue des licences de leurs joueurs, les clubs devront respecter
les dates limites de versement fixées en Assemblée Générale, qui sont elles-mêmes
tributaires des dates fixées par la Fédération.
II - Districts et Comités départementaux
Article 7
Pour tout ce qui concerne l'organisation des compétitions, la Ligue d'Aquitaine de
Billard peut être divisée en comités départementaux ou en districts.
Un comité départemental est une association déclarée dont le territoire correspond à un
département géographique.
Un district n’est pas constitué en Association. Son découpage, fixé par l'Assemblée
Générale, sera revu chaque fois que l'évolution du nombre des clubs de la Ligue le
nécessitera.
Article 8
Chaque comité départemental ou district organise en son sein les éliminatoires aux
finales régionales des compétitions en fonction du calendrier de la Ligue.
Article 9
Tous les ans chaque district élit son responsable, à la majorité des clubs présents.
Ce responsable est chargé de l'organisation des compétitions de son territoire et de la
transmission, en temps voulu, de tous les résultats, au secrétariat sportif de la Ligue.
Article 10
Un Comité Départemental de Billard assure en plus la promotion du sport billard sur
son territoire. Des missions particulières pourront lui être déléguées par la Ligue,
notamment en matière de formation.
Article 11
Les Districts et les Comités Départementaux ont toute latitude pour réaliser leurs
projets propres. Ils doivent toutefois en informer préalablement la Ligue.
III- Organisation de la Ligue
Article 12
La Ligue d'Aquitaine de Billard adhère au Comité Régional Olympique du Sport
Français d'Aquitaine.
Chapitre l : l'Assemblée Générale
Article 13
Les clubs peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de toute
question d'intérêt général, en faisant parvenir, au moins 2 mois à l'avance, au
secrétariat administratif de la Ligue, un rapport circonstancié.
Article 14
L'Assemblée Générale arrête sur propositions le lieu de ses assises et en confie
l'organisation à un club qui en assume la responsabilité.
En cas d'impossibilité matérielle, le Comité Directeur prend les dispositions utiles en
s'efforçant prioritairement de maintenir la date retenue.
Article 15
Au moment des votes, le(s) représentant(s) de chaque club dispose d’un nombre de
voix selon l'article 3-1 des Statuts de la Ligue.
Chapitre 2 : Le Comité Directeur
Article 16
Le Comité Directeur a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités de
la Ligue dont il constitue le pouvoir exécutif.
Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en œuvre
de la politique décidée par l'Assemblée Générale, et s'efforce de déterminer les
aménagements et les conditions indispensables à la réalisation des résolutions adoptées
par celle-ci.
Il prépare et soumet aux clubs, au moins un mois avant l'ouverture de l'Assemblée, les
projets de règlements et les rapports qui seront soumis à ses débats, ainsi que les
modifications des taux des licences et des cotisations.
Il délègue aux Commissions spécialisées partie de ses prérogatives d'étude et de
surveillance de l'application des règlements, sans jamais abandonner son droit de
décision, sauf en matière disciplinaire.
Il statue de plein droit sur toutes les questions non prévues par les Statuts et le
Règlement Intérieur.
Article 17
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par une Assemblée
Générale spécialement convoquée à cet effet avant l'Assemblée Générale élective de la
FFB.
Le nouveau Comité Directeur prend ses fonctions immédiatement.
Article 18
Les candidatures à cette élection doivent être déposées au moins un mois avant la date
de l'Assemblée auprès du secrétariat administratif de la Ligue.
Elles seront accompagnées d'un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois à
la date de l'Assemblée, qui, en tout état de cause, devra être fourni avant l'ouverture du
scrutin.
Article 19
Les membres du précédent Comité Directeur de la Ligue, qui souhaitent se représenter,
doivent le faire savoir par écrit au secrétariat administratif de la Ligue au moins un
mois avant la date de l'Assemblée.
Article 20
Les candidatures figureront sur une liste unique établie par ordre alphabétique et
porteront éventuellement en regard la mention "sortant" et le collège.
Cette liste sera communiquée aux clubs au moins 15 jours avant la date de
l'Assemblée.
Article 21
A l'issue du dépouillement, les sièges sont attribués selon les règles de l’article 4-1-2
des Statuts de la Ligue d’Aquitaine.
Article 22
Sauf cas d'impossibilité majeure, le Comité Directeur se réunit immédiatement pour
élire en son sein un candidat à la Présidence de la ligue. Ce dernier est ensuite
proposé au vote de l’Assemblée Générale selon les termes de l’article 4-1-1 des
Statuts de la Ligue d’Aquitaine.
Après l’élection du Président, le Comité Directeur se réunit de nouveau pour procéder
à la répartition des tâches. Il élit en son sein :
• l Président adjoint
• l ou 2 Vice-Présidents
• l secrétaire administratif (avec éventuellement l adjoint)
• l secrétaire sportif (avec éventuellement l adjoint)
• l Trésorier
• l Trésorier adjoint
• les Présidents des Commissions techniques
Le vote se déroulera à bulletins secrets si un des membres du Comité Directeur le
demande.
Article 23
Tous les mandats des membres du Comité et des organismes qui en découlent sont
exercés de façon permanente et bénévolement.
Le Comité Directeur fixe lui-même les conditions et le montant des remboursements
de frais et de représentation alloués aux différentes délégations.
Chapitre 3 : le Bureau
Article 24
Le Bureau comprend le Président, le Président-Adjoint, les vice-Présidents, les
Secrétaires et le Trésorier.
Article 25
Outre les fonctions définies dans les Statuts, les textes législatifs et réglementaires,
ainsi que celles déjà énoncées dans ce Règlement Intérieur, le Président est membre de
droit de toutes les Commissions, à l’exception de la Commission de discipline.
Par délégation de la F.F.B, il attribue la médaille du Mérite Fédéral à une personne
méritante, selon les termes du Règlement Intérieur de la Fédération Française de
Billard.
Le Président-Adjoint supplée et assiste le Président dans l'exercice de toutes ses
fonctions, le remplace le cas échéant et l'accompagne dans les démarches officielles.
Article 26
Les Vice-Présidents sont chargés, chacun en ce qui les concerne et sur demande du
Président ou du Président-Adjoint, de les aider dans leurs missions respectives.
Article 27
Le secrétaire sportif est chargé de tout ce qui a trait aux compétitions : convocations
aux finales de Ligue, centralisation des résultats, envoi des résultats à la FFB,
classement des joueurs.
Il est membre de droit de la Commission Sportive.
Article 28
Le secrétaire administratif est chargé de tout ce qui a trait au fonctionnement général
de la Ligue: affiliation des clubs, enregistrement des licences, préparation de
l'Assemblée Générale, convocations aux réunions de Ligue et de Comité Directeur et
comptes-rendus de ces réunions, coordination de l'activité des commissions.
Il est membre de droit de la Commission Administrative.
Chapitre 4 : les Commissions
Article 29
Les commissions, instituées à l'article 5-1 des Statuts, reçoivent délégation du Comité
Directeur pour:
• étudier pour son compte les questions dont elles auront été saisies par lui ou
dont elles se seront saisies
• recueillir les observations, suggestions, etc., des clubs et les examiner.
Tous les rapports et propositions des Commissions sont soumis à ratification du
Comité Directeur, sauf ceux de la Commission de Discipline.
Article 30
Les Commissions sont composées au minimum de 3 membres du Comité Directeur et
de deux personnes motivées à l'exception de la commission de discipline pour laquelle
les membres du Comité Directeur sont exclus à l’exception du Président de la dite
commission.
Article 31
La Commission Administrative et de surveillance des opérations électorales a pour
attributions :
• l'information et la formation des responsables de clubs en matière
administrative, juridique et financière
• l'étude et la proposition de modifications des Statuts et du Règlement
Intérieur de la Ligue.
• le contrôle des votes et des résultats.
Article 32
La Commission des Juges et Arbitres a la charge de :
• la formation, l'examen et le suivi des arbitres
• l'aide à l'organisation de l'arbitrage pour les compétitions importantes.
Article 33
La Commission de Discipline est chargée de la mise en application des règlements
sportifs et du Code des Pénalités de la FFB, dans les formes prévues par les textes
officiels.
Article 34
La Commission Formation et Jeunesse a pour tâches :
• la prévision et la mise en place de stages d'initiation et de perfectionnement
pour les joueurs
• l'aide à la formation à la demande des clubs
• la formation des ‘formateurs’
• l'étude des actions à mener en faveur des jeunes
Article 35
La Commission Communication a pour rôle :
• de faire connaître le sport billard par tous moyens utiles: information aux médias,
organisation de la participation à diverses manifestations, etc..
• développer la communication à l'intérieur de la Ligue, en direction des clubs et en
direction des licenciés.
• rechercher les aides de toutes natures qui peuvent exister et en informer les clubs.
Article 36
La Commission Sportive est chargée de faire des propositions et de mettre en place
l'organisation des compétitions et tournois au sein de la Ligue.
Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'Assemblée Générale du 1er juillet 2006 qui s’est
tenue à Mont de Marsan.
Le Président :
Michel BERGOUGNOUX
Le Secrétaire Général :
Myriam TONIUTTI