IUFM 74 : Maltraitance et Violence SOMMAIRE

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IUFM 74 : Maltraitance et Violence SOMMAIRE
RESSOURCES ET PUBLICATIONS > "MALTRAITANCE A
ENFANT"
MALTRAITANCE et VIOLENCE : Sommaire
RESSOURCES
."Maltraitance à enfant"
Sommaire
On peut se procurer le tirage du
document auprès de l'Inspection
Académique, suivre les stages de FC sur
ce sujet, ou téléphoner en cas de difficulté
ou d'hésitation.
Chargé de ces problèmes à l'Inspection Académique de
Haute-Savoie, le Dr GUIGNE intervient auprès des
Professeurs Stagiaires (PE2) et Titulaires (FC).
Le Service de Promotion de la Santé et d'Action
Sociale en faveur des Elèves a publié, avec l'aide du
Conseil Général, une brochure polycopiée évoquant les
différents aspects de "LA MALTRAITANCE à ENFANT". De
très larges extraits sont reproduits sur ce site.
Il suffit de cliquer sur les liens soulignés :
Autres Ressources
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Définition de la Maltraitance à enfant.
Causes et facteurs de risque
Les types de maltraitance
Les symptômes révélateurs
Conduite à tenir pour l'enseignant
Comment signaler un enfant maltraité
La loi et les droits des enfants :
❍ Historique et Convention,
❍
❍
❍
Notions de Droit
Organisation de la justice pénale
Organisation de la Protection des
Mineurs
8. Le dispositif de prise en charge
http://iufm74.edres74.ac-grenoble.fr/74maltr.htm (1 of 2) [07/11/2003 10:55:20]
Maltraitance : Définition
ENFANT"
..Maltraitance
RESSOURCES
..."Maltraitance à enfant"
....Sommaire
.1. Définition
.2. Causes/facteurs de risque
.3. Les types de maltraitance
.4. Les symptômes révélateurs
.5..Conduite à tenir
.6. Qui appeler ?
.7. La loi et les droits des
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
.8..Le dispositif de prise en
charge
: 1. Définition
Pour éviter tout malentendu, surtout sur le plan international, D.
FINKELHOR ET J. KORBIN (child abuse and neglect vol 13 P 3.
-1988) proposent la définition suivante :
Mauvais traitements subis par l'enfant qui résultent d'une action
humaine qui est réprouvée, qui se produit dans l'environnement
immédiat, et qui peut être prévenue.
*qui résultent : la cause est plus importante que le symptôme.
Etre mal nourri ou malade (symptômes) n'est pas forcément dû
à un mauvais traitement. Il faut savoir le Pourquoi. Donc
analyser les causes.
* action humaine : pour éliminer les "causes naturelles"
(enfants tués ou blessés par des tempêtes, des inondations, des
tremblements de terre, des maladies congénitales). Bien sûr,
certains de ces phénomènes peuvent être l'oeuvre aussi bien de
la nature elle-même que de l'homme.
Pour parler d'enfant maltraité, il faut que la responsabilité
humaine soit prépondérante.
* réprouvée : toute action humaine nuisible n'est pas forcément
un mauvais traitement. Par exemple: intervention chirurgicale
qui finit mal, conduite de véhicule, sauf si une faute ou une
négligence a été commise. A noter les différences culturelles qui
peuvent exister mettant en cause des lois, des règlements, des
comportements admis différents.
*environnement immédiat : certaines actions humaines
lointaines peuvent causer des nuisances aux enfants (famines,
inondations). En revanche privation de nourriture, noyade,
violence, etc... sont des mauvais traitements.
http://iufm74.edres74.ac-grenoble.fr/travaux/tmalt/malt1.htm (1 of 3) [07/11/2003 10:55:55]
*qui peut être prévenue : par exemple, dans un pays où
n’existe pas de traitement ou de vaccins disponibles, la mort
d’un enfant est une fatalité. Dans le cas où ces moyens sont
disponibles, il y a négligence.
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QUELQUES EXEMPLES DE LA RELATIVITE DU CONCEPT DE TRAITEMENT AU PLAN
INTERNATIONAL
1. INTENTIONNALITE / NON INTENTIONNALITE :
●
●
Un parent brûle un doigt de son enfant : mauvais traitement intentionnel.
Un enfant se brûle la main en travaillant dans un atelier mal éclairé : mauvais traitement non
intentionnel.
2. ACTES SOCIALEMENT CENSURES / ACTES SOCIALEMENT APPROUVES :
●
●
●
Brûler un enfant au visage à Annecy : mauvais traitement, négligence.
Ne pas brûler un enfant au visage dans certaines tribus primitives : mauvais traitement, négligence.
Plus un comportement viole les normes culturelles, plus il apparaît comme un mauvais traitement.
Néanmoins, cette notion culturelle peut être réduite devant un consensus international : les enfants
iraniens sautant dans un champ de mines sont des héros-martyrs en Iran ; ils sont maltraités sur le
plan international.
Même remarque pour la clitoridectomie et l’infibulation des fillettes dans certaines sociétés mises
pourtant au ban international.
D’une manière générale si des pratiques culturellement acceptées augmentent la morbidité-mortalité, la
désapprobation internationale existe.
3. ACTES PERPETRES PAR DES INDIVIDUS / PAR DES ORGANISATIONS, DES GOUVERNEMENTS,
DES SOCIETES, DES RELIGIONS.
●
●
Encouragement par des multinationales à nourrir les bébés au lait artificiel : mauvais traitement
socialement induit.
Une mère nourrissant mal son bébé : mauvais traitement induit par un individu.
NB : on a tendance à considérer ce dernier exemple comme négligence ( car le plus proche) et non le
premier.
4. VICTIMES ENFANTS / VICTIMES COMPENANT D’AUTRES GROUPES SOCIAUX :
Par exemple la prostitution sera considérée comme plus nocive pour l’enfant que pour l’adulte
sans nier sa nocivité pour ce dernier.
5. ENFANT RECONNU COMME PERSONNE / ENFANT NON RECONNU COMME
PERSONNE :
La notion d’être humain change d’une société à l’autre :
●
●
●
dès la conception : l’avortement est un mauvais traitement.
dès la naissance : l’avortement n’est pas un mauvais traitement.
après quelques minutes-heures de vie après la naissance : l’enfant tué à la naissance n’est pas
maltraité.
SUITE "Maltraitance"
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Maltraitance : Causes et Facteurs de risques
ENFANT"
Maltraitance : 2. Causes et Facteurs de risque
RESSOURCES
1. Environnement familial
....Sommaire
.1. Définition
.2. Causes/facteurs de
risque
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
* Relations parents-enfants perturbées : problèmes
conjugaux, problèmes de santé
*Intolérance et (ou) rigidité des principes éducatifs
==> Tensions dans les familles et passages à l'acte possible
2. Environnement Socio-Culturel
* Familles (risques) : Isolées . Déracinées .Ayant subi un
changement culturel trop important
*Dans certaines cultures : Isolement (surtout des familles).
Travaux ménagers excessifs. Châtiments corporels.
==> Ne sont pas de mauvais traitements . Mais peuvent le
devenir lorsque la norme éducative perd son sens par
rapport au lieu social et culturel dans lequel vivent les
familles.
3. Environnement Economique
charge
* Les mauvais traitements concernent toutes les classes
sociales mais ...
●
L'instabilité professionnelle, le manque de ressources,
le logement inadéquat,
créent des conditions de vie défavorables.
Maltraitance : Causes et Facteurs de risques
==> Facteurs de risque importants pouvant être
générateurs de violences intra-familiales.
4. Environnement Institutionnel : mise en cause de
personnes ayant autorité sur l'enfant:
●
Personnel soignant, éducateur, famille d'accueil,
enseignant.
==> FACTEURS DECLENCHANTS
●
●
prévisibles : stress, fatigue, difficultés personnelles
imprévisibles : rupture brutal d'équilibre social,
psychique ou de santé.
SUITE "Maltraitance"..............
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Maltraitance : les types de maltraitance
ENFANT"
Maltraitance : 3. Les types de maltraitance....
RESSOURCES
TOUTE MALTRAITANCE A ENFANT EST UN ABUS DE
POUVOIR DE L'ADULTE VIS A VIS D'UN ENFANT
....Sommaire
.1. Définition
.3. Les types de
maltraitance
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
Un enfant maltraité est un enfant victime de sévices, de la
part de ses parents ou des personnes qui en ont la charge :
* SEVICES PHYSIQUES
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
charge
●
Brutalité
Fractures
Hématomes,
ecchymoses
Brûlures, morsures,
griffures
Epanchements crâniens
sous-duraux
Lésions viscérales par
éclatement,
hémorragies.
* SEVICES PSYCHOLOGIQUES
●
●
●
●
●
●
●
* SEVICES SEXUELS
●
●
●
●
Viols, incestes
Attouchements
Exploitation à des fins
de prostitution
Pornographie
Humiliations, injures,
brimades.
Comportements
sadiques, pervers.
Manifestations de rejet
Abandon affectif
Exigences
disproportionnées à
l'âge et au
développement de
l'enfant
Punitions excessives
Refus de subvenir aux
besoins de socialisation
* NEGLIGENCES GRAVES
●
●
Absence de soins
Inadéquation des soins
par rapport à l'âge et au
développement de
l'enfant.
Un enfant peut aussi être victime de maltraitance de la part de
personnes ou de groupes extérieurs à son entourage familial :
* Exhibitionnistes, * Violences institutionnelles,* Bandes
délinquantes, racket. * Kidnapping.
CONSEQUENCES A COURT ET MOYEN TERMES : Ces
violences entraînent des lésions physiques, des troubles de
l'état général et du développement psychoaffectif et social
del'enfant.
I. LA NEGLIGENCE
Le terme de négligence décrit le fait que les enfants qui
doivent être nourris, qui ont besoin de soins, d'hygiène, de
surveillance et de protection de la part des adultes ne
recoivent pas ou pas suffisamment les soins indispensables à
leur survie et à leur bien être qui en sont alors compromis ou
gravement atteints.
Dans les cas graves, la négligence des enfants en bas âge peut
entrainer la mort par sous-alimentation ou par infections. Il
faut s'attendre aussi à de graves retards dans le
développement psychique.
II. LES MAUVAIS TRAITEMENTS PSYCHIQUES
Les mauvais traitements psychiques désignent des actes et
attitudes répétés qui terrorisent l'enfant, l'humilient,
l'offensent, le surmènent et lui donnent l'impression d'etre
rejeté, d'être sans valeur. En font partie les menaces de
suicide, les menaces de quitter l'enfant ou la famille. Il
importe, pour évaluer les mauvais traitements
psychologiques, d'observer les inter-actions entre les adultes
et les enfants concemés.
Les mauvais traitements psychiques peuvent notamment
causer de graves troubles de la croissance et du
développement.
III. LES MAUVAIS TRAITEMENTS SEXUELS
Le terme "mauvais traitements sexuels" désigne l'abus
d'enfants et d'adolescents dépendants qui n'ont pas atteint leur
maturité et qui sont incapables de consentir de façon
responsable à des invitations d'ordre sexuel dont ils ne
comprennent pas la portée. L'adulte abuse de son pouvoir et
de son autorité au détriment de l'enfant
Il s'agit d'actes tels que la mise à nu ou l'attouchement des
organes génitaux, la pénétration vaginale, anale ou orale, la
pornographie, l'incitation à la prostitution, etc...
Les abus sexuels peuvent entraîner de sérieuses lésions
physiques: déchirures du vagin ou du sphincter anal, lésions
buccales, maladies vénériennes, grossesses à risques, etc. Des
études publiées récemment révèlent que des personnes qui
ont été abusées sexuellement au cours de leur enfance
souffrent plus tard de troubles psychiques importants et
durables (pouvant notamment les conduire au suicide).
IV. LES MAUVAIS TRAITEMENTS PHYSIQUES
Par mauvais traitements physiques, on entend des actes de
violence tels que les coups, les heurts, les secousses, les
brûlures par des solides ou des liquides, les
empoisonnements, etc.
La gravité des lésions physiques ne dépend pas seulement de
la violence des actes commis par les parents, mais est
fortement reliée à l'àge de l'enfant. Chez les enfants en bas
àge, la quasi totalité des actes de violence laissent des traces
sur le corps. chez les enfants plus âgés, les châtiments
corporels peuvent être difficiles à détecter, même s'ils sont
administrés depuis longtemps. Les mauvais traitements
physiques peuvent causer des dommages physiques et
psychiques.
Ces quatre types de mauvais traitements ne peuvent pas être
clairement dissociés les uns des autres, étant donné que lors
d'abus physiques ou sexuels ou de négligence, l'atteinte
psychologique de l'enfant existe ipso facto (par exemple:
l'enfant éprouve une peur constante d'être frappé).
Maltraitance : Symptômes révélateurs
ENFANT"
Maltraitance : 4. Les symptômes révélateurs....
RESSOURCES
SIGNES PHYSIQUES
....Sommaire
.1. Définition
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
charge
Ecchymoses et traces de coups
inexpliquées :
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Sur le visage, les lèvres, la bouche,
Sur le thorax, le dos, les fesses, les cuisses
A des degrés divers de cicatrisation
Formant un dessin régulier ayant la forme de l'objet
ayant servi à les infliger (boucle de ceinture, fil
électrique ...).
Apparaissant régulièrement après une absence ou
des vacances.
Brûlures inexpliquées :
Brûlures de cigarettes (plante des pieds, paume des
mains, dos, fesses)
Brûlures par l'eau chaude
En forme d'appareil électrique chauffant, de fer à
repasser.
Brûlures circulaires sur les bras, jambes, cou, thorax.
Plaies :
Plaies simples par objet piquant ou tranchant
(fourchette, couteau, ciseaux).
Par morsure.
Par choc contre un objet tranchant (chute sur
baignoire, lavabo, cuisinière).
Ces lésions sont suspectes par leur localisation
inhabituelle.
Fractures :
Elles sont fréquentes.
Souvent consécutives à un traumatisme direct (crâne,
côtes, os du nez)
Alopécies :
Absence de cheveux indiquant des arrachements
●
répétés.
Lésions non traumatiques :
La négligence et le manque de soins entraînent un
retard important de développement - poids, taille pouvant aller jusqu'à la dénutrition grave et au
nanisme psycho social.
TROUBLES PSYCHOLOGIQUES
1.TROUBLES DU DEVELOPPEMENT PSYCHOMOTEUR
●
●
●
Retard de langage
Retard du développement psychomoteur
Difficultés scolaires ou baisse brutale du rendement scolaire (rêveur,
inattentif, instable)
2. TROUBLES DU COMPORTEMENT
❍ Syndrome dépressif ++ => triste, apeuré, s'isole, culpabilité +++ , manque
de confiance en soi ++
❍ Anxiété ++
❍ Arrêt de l'enfance : Incapacité à jouer - Pseudo-maturité - "Protège ses
parents"
❍ Syndrome régressif : Quête affective ++ auprès de toute personne
❍ Hyperactivité, agressivité, provocations
❍ Délits, vols
❍ Absentéisme scolaire ou fugue, refus de rentrer à la maison
❍ Tentatives de suicides
3. TROUBLES "SOMATIQUES"
❍
❍
❍
❍
Troubles du sommeil ==>Endormissement difficile - réveils nocturnes cauchemars
Enurésie, encoprésie
Maux de ventre +++, de tête, de dos
Anorexie, boulimie
4. SIGNES EVOCATEURS D'ABUS SEXUELS
❍
Difficultés de mémorisation => désir d'oublier ou hyper investissement
❍
❍
❍
❍
❍
❍
❍
❍
scolaire.
Identification à l'agresseur dans les jeux (poupées)
Soumission à l'autorité de l'adulte
Phobie du contact physique, de la toilette ou au contraire rituels
obsessionnels = >lavage +++ du coucher (se couche habillé(e), vérifie que
tout est fermé).
Provocations érotiques, langage inhabituel pour son âge
Modifications de l'aspect extérieur (filles +++ ou garçons+++)
ACTIVITE AUTO EROTIQUE COMPULSIVE +++
Maux de ventre ++
SUITE "Maltraitance
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Maltraitance : Conduite à tenir
ENFANT"
Maltraitance : 5.Conduite à tenir par l' l'Enseignant.
RESSOURCES
PLUSIEURS TYPES de SITUATIONS SE
PRESENTENT :
....Sommaire
.1. Définition
.4. Les symptômes
révélateurs
.5. Conduite à tenir
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
charge
1 . CONFIDENCE : ==> Discuter avec l'enfant.
(Que dire ? Où accueillir l'enfant ? Comment dire ?)
===> Transmission de l'alerte par l'Enseignant
(cf. 6 bis)
2. REVELATION FORTUITE :
(cf. 6 bis)
3. NON CONFIDENCE : (suspicion d'un
sévice physique ou psychologique.)
Discuter avec l'enfant. ==> Non confidence ==>
Partager son doute
mais
(cf. 6 bis)
Cas 1 : CONFIDENCE DE L' ENFANT
* QUE DIRE ?
●
●
●
●
Je te crois
Je t'écoute
Je vais t'aider
Je te remercie de ta confiance
●
●
●
●
Je comprends ton inquiétude
Ton secret sera partagé
Tu n'es pas responsable
Ce que tu dis est important
* OU ACCUEILLIR LA CONFIDENCE ?
●
Endroit tranquille et discret
* COMMENT DIRE ?
●
●
●
●
●
Entretien conduit avec prudence et
délicatesse pour ne pas aggraver le
traumatisme antérieur.
Essayer de maîtriser ses émotions.
Ne pas oublier qu'il n'y a pas toujours
corrélation entre la gravité des lésions
physiques et les troubles
psychologiques présentés par l'enfant.
Respecter le refus de l'enfant de
désigner l'auteur.
Ne pas oublier qu'il est difficile de se
confier et que malgré la confidence la
crainte peut rester.
Cas 2 : NON CONFIDENCE
(ET SUSPICION OU DECOUVERTE D'UN SEVICE PHYSIQUE OU
PSYCHOLOGIQUE)
* POURQUOI L'ENFANT NE SE CONFIE-T-IL PAS ?
●
●
●
●
●
●
●
Il croit qu'il ne sera pas pris au sérieux ou
pas écouté.
Il ne veut pas faire de peine à ses parents
ou ne pas faire d'histoires.
Il a besoin de se sentir accepté et aimé.
Il se croit différent des autres et a perdu sa
confiance spontanée dans l'adulte comme
protecteur.
Il a peur d'etre grondé, a honte de ce qui
s'est passé, se sent coupable et complice.
Il s'attend à être rejeté et critiqué.
Il craint que ses confidences n'entrainent
une aggravation de sa situation, des
représailles de la part de ses agresseurs.
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Maltraitance : Signaler un enfant maltraité
ENFANT"
Maltraitance : 6. Comment signaler un enfant en danger? Qui
appeler ?
RESSOURCES
....Sommaire
.1. Définition
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
Après avoir discuté avec le Directeur de l'Ecole et
informé par écrit votre IEN,
Vous
constatez
des lésions
pouvant
provenir de
mauvais
traitements
(coups,
brûlures,....)
===> vous appelez
le médecin du
Secteur Scolaire
En cas d'impossibilité :
===> Vous prévenez le Service
Social Départemental de
Promotion de la Santé en faveur
des élèves
charge
04 50 88 42 43
Maltraitance : Signaler un enfant maltraité
Vous recevez les
===> Vous prévenez le Service
confidences d'un enfant
Social Départemental de Promotion
disant être victime d'
de la Santé en faveur des élèves
ABUS SEXUELS : ne
cherchez pas à acquérir
04 50 88 42 43
une certitude.
Dès la révélation et au
moindre doute :
En cas d'impossibilité (samedi matin):
Vous appelez directement la
Gendarmerie ou la police qui
saisira directement le Parquet.
Si vous êtes inquiet pour un enfant
CONTACTER :
●
●
●
●
soit l'infirmerie scolaire ou
d'établissement,
soit le Médecin Scolaire,
soit l'Assistance Sociale Scolaire,
soit l'Assistance Sociale du
Secteur.
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Maltraitance : LA LOI ET LES DROITS (1)
ENFANT"
Maltraitance : 7 a . La loi et les droits des enfants.
RESSOURCES
HISTORIQUE et CONVENTION INTERNATIONALE....
L'Aide Sociale à l'Enfance telle qu'elle existe
aujourd'hui est le fruit d'une lente évolution des
conceptions et des pratiques.
....Sommaire
.1. Définition
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
* Dès le moyen âge jusqu'au XVIIe siècle prévaut la notion
de CHARITE.
L'Eglise joue un rôle essentiel dans la protection des enfants
contre la mort et la misère. L'abandon est fréquent, des
institutions caritatives accueillent les orphelins (1638 : St
Vincent de Paul). L'avortement est fortement réprimé, la
société se protège contre les éléments dits associaux vécus
comme dangereux.
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
*A la Révolution Française : conception LAIQUE.
La nation se charge de l'éducation physique et morale des
enfants abandonnés appelés orphelins: c'est l'ASSISTANCE
PUBLIQUE. Ouverture de maisons où les femmes enceintes
peuvent se retirer pour "faire leurs couches".
charge
*Au XIXème siècle :
Prise de conscience que, pour limiter les abandons, les
familles pourraient garder leurs enfants si on les aide:
apparition d'autres formes d'aides notamment financières.
*Au XXème siècle: Développement de la protection
sociale et judiciaire de l'enfance.
●
27.06.1904: Loi qui organise l'aide sociale àl'enfance et influence
notre système actuel.
Création des catégories d'enfants pris en charge (enfants secourus, en
dépôt, en garde, les pupilles).
Obligation d'un lieu d'accueil dans chaque département et d'un
bureau d'abandon.
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
1912: Création d'un tribunal spécifique pour enfants.
02.02.1945: Ordonnance relative à l'enfance délinquante, parle de
rééducation et non de répression.Création de la fonction spécifique
de juge pour enfants. Il sanctionne et il protège.
24.02.1956: Création du Code de la Famille et de l'Aide Sociale.
23.12.1958: Loi qui considère l'état de DANGER de l'enfant
(déficience ou carence familiale, comportement du mineur lui
même).
La réforme de 1959 élargit les possibilités d'interventions
administratives ou judiciaires aux notions de SANTE, SECURITE
ou MORALITE compromises pour l'enfant.
1970 : la famille naturelle reprend ses droits. Une idée nouvelle:
privilégier le maintien de l'enfant dans sa famille.Loi sur l'autorité
parentale (fin de l'autorité paternelle puissante et unique issue du
droit romain).
A partir de 1980: nombreux textes sur l'enfant en danger, victime
de sévices ou de délaissement (responsabilité des intervenants,
organisation de la coordination et de la prévention).
1982: Loi de décentralisation --> 22.07.1983: Le Conseil Général est
compétent en matière d'aide sociale à l'enfance, il organise ce service
et en assure le financement.
06.01.1986: Loi particulière qui définit les missions du département
en matière d'aide sociale à l'enfance. Texte intégré au Code de la
Famille et de l'Aide Sociale. Il insiste sur l'autonomie de la famille
qui est à rechercher et sur l'importance de la prévention.
10.07.1989: Loi relative à la prévention des mauvais traitements
àl'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Elle est venue
clarifier et renforcer le rôle du département avec en référence
complémentaire la Convention des Droits de l'Enfant entrée en
vigueur le 06.09.1990.
QUATRE POINTS IMPORTANTS
1. Identification des responsabilités:
Nécessité de mener des actions de
prévention des mauvais traitements par
des actions d'information et de
sensibilisation de la population et des
personnels concernés. Mise en place d'un
recueil d'informations relatif aux mineurs
ou supposés l'être, élaboration du circuit
de signalement, assurance de la protection
en lien avec la Justice, retour éventuel au
signalant.
2. Coordination des services :
La responsabilité du Conseil Général est
menée en lien coordonné avec la PMI, les
Services Sociaux, l'Education Nationale,
la Police, la Justice, les Associations
(comité Alexis Danan, Enfance et
Partage).
3. Création d'un service national d'accueil
téléphonique ''vert''
119
Gratuité et permanence de l'écoute.
Service d'accueil et non de traitement:
transmission au service départemental
compétent (SEF ou Justice).
4. Souci de protection des usagers :
Possibilité pour le Juge d'Instruction de
désigner un administration ad hoc pour
représenter l'enfant. Veiller au respect du
droit des familles.
INFLUENCE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT
- La Loi du 08.01.1993 a intégré dans le droit français le
principe de l'audition de l'enfant en Justice. Son audition ne
peut être écartée que par une décision spécialement motivée.
L'enfant peut être entendu seul avec un avocat, ou une
personne de son choix.
- La loi du 01.02.1994 réprime la prostitution des mineurs et
le "tourisme sexuel". La loi pénale française est rendue
applicable aux français qui auraient recours à l'étranger à la
prostitution d'un mineur de quinze ans et ce en l'absence tant
de réciprocité d'incrimination que de plainte de la victime ou
de ses ayants-droits ou de dénonciation officielle par les
autorités du pays où les faits ont été commis.
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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
O. N. U - Ratifiée par la France en 1990
Ces droits sont au nombre de dix. Droit à :
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
la vie
la santé
l'éducation
la famille
la protection contre le racisme et autres formes de discrimination
la protection de leur corps contre toute utilisation sexuelle et tout mauvais
traitement
la protection contre l'exploitation des enfants dans le travail, le droit au
repos et au jeu
la protection contre la guerre et la privation de liberté
l'identité culturelle et religieuse
l'expression
REFERENCE A QUELQUES ARTICLES
19.1: Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives,sociales et éducatives appropriées
pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon
ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la
garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou de ses représentants légaux ou de toute personne à qui il est
confié.
19.2: Cet article concerne les mesures de protection à mettre en place dont :
Etablissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié.
Procédures d'intervention judiciaire. Traitement et suivi des cas de mauvais traitements à enfant...
32.1: Les Etats reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint
à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à son
développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
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Maltraitance : Loi et Droits (2)
ENFANT"
Maltraitance : 7 b. La loi et les droits des enfants :.
NOTIONS de DROIT - ORGANISATION de la JUSTICE PENALE
RESSOURCES
....Sommaire
.1. Définition
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
Le CODE CIVIL traite du droit des personnes et de leur
protection (divorce, filiation, nationalité, autorité parentale,
succession, mariage). Les tribunaux civils sont: le tribunal
d'Instance (juge des tutelles) et le tribunal de Grande
Instance (juge des affaires familiales).
Le CODE PENAL qui a deux fonctions :
●
●
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
charge
Répressive: défense de la société civile et de ses
membres
Expressive: la loi pénale exprime par les valeurs
qu'elle édicte le système de valeur d'une société.
* Le nouveau Code Pénal entré en vigueur le 01.03.1994
traite notamment de la responsabilité pénale, de la nature et
régime des peines, des crimes et délits...Ainsi sont définies
les atteintes aux mineurs et à la famille dans les articles
227.15 à 227.28.
QUELLES SONT LES ATTEINTES AUX MINEURS ET
A LA FAMILLE ?
●
●
●
●
Provocation à boire
Provocation à la
mendicité
Provocation à commettre
habituellement des crimes
ou délits
Exploitation de l'image
d'un mineur à des fins
pornographiques
(del'atteinte à la moralité
du mineur jusqu'à
l'atteinte sexuelle).
....
ORGANISATION de LA JUSTICE PENALE
Fondée sur le Code Pénal refondu en 1992 et le Code de Procédure Pénale. En
droit français, il y a présomption d'innocence pour toute personne mise en
examen.
1. LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PENALES EST LIEE à LA
NATURE DE L'INFRACTION.
Trois catégories d'infractions:
●
●
●
LES CONTRAVENTIONS (5 classes)
LES DELITS: infractions passibles de peines
correctionnelles(amendes, emprisonnement pouvant aller
jusqu'à 10 ans) exemple: les attouchements
LES CRIMES, sanctionnés par la Loi d'une peine de
détention ou deréclusion criminelle à perpétuité ou à temps .
Exemple: le viol
2. LA REPARTITION DES TACHES EST LIEE AUX DIFFERENTES PHASES
DE LA PROCEDURE PENALE.
Deux phases :
1.La poursuite des infractions qui est confiée au Ministère Public (qui estime
l'opportunité en fonction des charges). C'est le Procureur de la République.
Dans le cas d'enfant maltraité le Procureur s'occupe et/ou:
●
- de la poursuite du coupable (renvoi au Juge
d'Instruction),
●
- de la protection de l'enfant (renvoi au Juge
des Enfants)
2. L'instruction, rôle de juridictions spécialisées dont la fonction est de
rechercher si les personnes poursuivies doivent être ou non renvoyées devant
une juridiction de jugement. Ce sont le Juge d'Instruction et la Chambre
d'accusation.
3. LES JURIDICTIONS REPRESSIVES DU PREMIER DEGRE.
●
●
●
Le Tribunal de Police qui juge des contraventions
Le Tribunal Correctionnel qui juge des délits (il faut des preuves ou des
aveux, possibilité de non-lieu)
La Cours d'Assises qui procède à l'examen des affaires criminelles. Elle
est composée de 3 magistrats professionnels et de 9 jurés citoyens. Faute
de preuves un faisceau de présomptions ou l'intime conviction des jurés
peuvent faire acquitter ou condamner quelqu'un.
4. LA JURIDICTION DU 2E DEGRE EN MATIERE REPRESSIVE
• La Cour d'Appel
5. AUTRES JURIDICTIONS INTERVENANT EN MATIERE PENALE
Le Juge d'application des peines etc...
LA COUR DE CASSATION : Juridiction suprême de l'ordre judiciaire. Au
sommet de la hiérarchie des juridictions civiles et pénales elle coiffe les unes et
les autres mais ne constitue pas un troisième degré de juridiction. Son rôle est
de vérifier la conformité à la Loi, des décisions rendues par l'ensemble des
juridictions de 1er et 2è degré (sans réexamen des faits).
**5 cas de cassation: annulation * violation de la Loi * défaut de base légal *
incompétence de la juridiction * inobservation des formes prescrites à peine de
nullité * excès de pouvoir .Ses arrêts constituent une référence: rôle d'unificaffon
de la jurisprudence qu'elle modifie en fonction de l'évolution de la société.
SUITE " Maltraitance"
RESSOURCES ET PUBLICATIONS > "MALTRAITANCE A ENFANT"
Maltraitance : 7c. La loi et les droits des enfants :.
ORGANISATION de la JUSTICE PENALE (suite)
RESSOURCES
....Sommaire
.1. Définition
risque
.3. Les types de
maltraitance
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
charge
La circulaire du 24 juin 1983 de l'Education Nationale stipule :
●
●
●
●
L'école offre un lieu d'écoute des familles important
Nécessaire coordination et concertation avec l'ouverture de
l'école aux personnes spécialisées.
Responsabilité pénale du personnel des établissements scolaires
en cas de non-signalement.
Traitement du signalement, information et sensibilisation du
personnel de l'Education Nationale (d'où ces pages....)
....... DANS LE NOUVEAU CODE PENAL
1. LA NOTION DE RESPONSABILITE - Article 434 1.2.3.
Obligation de dénoncer aux autorités administratives ou judiciaires des
faits pour quiconque a connaissance d'un crime qu'il est possible de
prévenir ou de mauvais traitements ou de privations infligés à un
mineur de 15 ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se
protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une
déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse.
Introduction de la notion de "mauvais traitements" plus large que celle
de "sévices".
2. LA NON DENONCIATION
Une non-dénonciation équivaut à une non-assistance à
personne en péril (Article 223.6):
Obligation de signaler si la personne peut empêcher
par son action immédiate un péril, un délit ou un crime
sans risque pour elle-même, ou pour un tiers.
3. LE SECRET PROFESSIONNEL
Pour les personnes soumises au secret professionnel, Article
226.13, en matière de protection des mineurs, le secret est levé par
l'Article 226.14 (il n'y a plus d'obligation de signalement mais
obligation de mise en place d'un dispositif de protection).
Cet article a augmenté la responsabilité des
professionnels de l'enfance.
SUITE "Maltraitance
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Maltraitance : Organisation Prise en Charge (3)
Maltraitance : 7d. La loi et les droits des enfants :.
ORGANISATION DE LA PROTECTION DES MINEURS
RESSOURCES
....Sommaire
.1. Définition
risque
.3. Les types de
maltraitance
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
charge
AUTORITE
ADMINISTRATIVE
AUTORITE JUDICIAIRE
*Saisine du Procureur de la
*Requiert le consentement République (Substitut des mineurs)
qui peut lui-même saisir le Juge pour
préalable des parents
Enfants.
*De la responsabilité du
*Le Juge pour enfants peut aussi être
Président du Conseil
saisi par le mineur lui-même, ses
Général :
parents, son tuteur, le majeur entre 18
et 21 ans.
●
La P M I
●
L'Aide Sociale à
l'Enfance ( Service *Le Juge est à la fois juge sanction et
Enfance et Famille juge protecteur :
en Hte-Savoie )
● en matière pénale
● Service Social de
(ordonnance du 2.02.1945)
Secteur
pour la jeunesse délinquante.
La loi énonce que la voie
* Concourent à cette
éducative est la règle pour tous
protection:
mais le recours aux peines
privatives de liberté reste
● les services de
possible.
psychiatrie Infanto
● en matière civile (art. 375 du
juvénile,
code civil) le juge protège un
● le Service de
mineur non émancipé dont la
Promotion de la
santé, la sécurité ou la moralité
Santé et le l'Action
sont en danger ou si les
Sociale en faveur
conditions de son éducation
des élèves (cf.
sont gravement compromises
cirrculaire
(mesure d'assistance éducative
interministérielles
soit dans le famille, soit en
Maltraitance : Organisation Prise en Charge (3)
du 18.03.1983)
foyer ou en famille d'accueil).
*En Haute-Savoie trois parquets,
Annecy, Bonneville et Thonon sont
compétents au Pénal pour les mineurs.
Un seul Substitut auprès du T G I
d'Annecy est compétent au Civil pour
tout le département.
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Maltraitance : Dispositif de Prise en charge
Maltraitance : 8. Le dispositif de prise en charge.....
RESSOURCES
L'APRES SIGNALEMENT
....Sommaire
.1. Définition
risque
.3. Les types de
maltraitance
.4. Les symptômes
révélateurs
.6. Qui appeler ?
enfants :
●
●
●
●
Historique et
Convention
Notions de Droit
Organisation de la
justice pénale
Organisation de la
Protection des
Mineurs.
.8.Le dispositif de prise en
charge
Un signalement de maltraitance à enfant a été effectué.
Quelles mesures concrètes vont être mises en place ?
Des actions collectives préventives conduites sur les quartiers
visent à éviter la marginalisation et à faciliter l'insertion et la
promotion sociales des jeunes et des familles.
Parallèlement, pour assurer la protection d'un enfant, en
fonction du degré de gravité de la maltraitance subie et des
caractéristiques socio-psycho-familiales de son
environnement, il existe tout un éventail de mesures possibles.
La mesure la plus connue est certainement le placement de
l'enfant. Il faut noter qu'aujourd'hui, avec le développement
des mesures dites, en milieu ouvert, le maintien de l'enfant
dans son milieu naturel est privilégié, quand celui-ci, bien
évidemment, est compatible avec la protection dont il a besoin.
Les mesures prises en faveur d'un enfant peuvent être soit
administratives (négociées entre la Direction de la Solidarité et
la Famille), soit judiciaires (décidées par le juge des enfants).
Le choix s'effectue en fonction de deux critères:
- risque de danger ou danger
- collaboration de la famille ou
opposition
Ce tableau indique l'éventail des mesures de protections possibles :
Première hypothèse : l'enfant est maintenu dans son milieu naturel
Mesures administratives contractuellement
négociées avec la famille
Mesures judiciaires ordonnées par le Juge
des Enfants
* Suivi social ou médico-social effectué par
*Enquête sociale
l'assistante sociale de secteur, l'assistante sociale
scolaire, la puéricultrice, le médecin de PMI
Une assistante sociale du tribunal procède à une
(Protection Maternelle et Infantile).
enquête dont les résultats sont communiqués au
Juge .
* Versement d'aides financières
*Mesures d'OMO (observation en Milieu
Ouvert).Un travailleur social du tribunal fait une
*Intervention d'une travailleuse familiale au
domicile familial pour aider la mère de famille à observation (durée plus longue que l'enquête)
dont les conclusions seront soumises au Juge
accomplir les tâches ménagères et à assumer
des enfants.
l'éducation de ses enfants
*Mesure d'AEMO administrative.
*Mesure d'AEMO judiciaire : même objectif
que l'AEMO administrative .
Un travailleur social intervient au domicile pour
*Tutelle aux prestations familiales
apporter aide et conseil à la famille qui
rencontre des difficultés avec un ou plusieurs de
ses enfants.
Un tuteur habilité se voit confier par le Juge des
enfants la gestion des prestations familiales
d'une famille confrontée à des difficultés d'ordre
économique.
Deuxième hypothèse : l'enfant ne peut pas être maintenu dans son milieu naturel
Mesures administratives contractuellement
négociées avec la famille
*Accueil provisoire de l'enfant au Service
Enfance et Famille (SEF).
Mesures judiciaires ordonnées par le Juge
des Enfants
* Mesure de Garde
Le Juge peut confier l'enfant au SEF ou
Un contrat qui doit être révisé annuellement est directement à un établissement. Sa décision est
signé avec la famille. Les parents conservent la limitée dans le temps. Les parents conservent les
totalité de l'autorité parentale, le service n'étant attributs de l'autorité parentale compatibles avec
que gardien de fait.
le placement de leur enfant.
On peut considérer qu'il existe une certaine gradation dans cette panoplie de mesures. Le
choix de telle ou telle mesure sera, certes, lié au degré de gravité de la situation de l'enfant
mais également aux caractéristiques de son environnement. Concrètement, ceci signifie
qu'à "maltraitance égale":
●
●
Tel enfant pourra être maintenu dans sa famille, avec unemesure d'AEMO
judiciaire, parce que la famille a la capacité de réagir face au problème, peut
amorcer un travail.
Tel autre enfant devra, en revanche, faire l'objet d'un placement par mesure de
garde parce que la famille opposante à tout projet ne sera pas prête à modifier ses
comportements...
Les enfants qui ne peuvent être maintenus dans leur milieu naturel, en accueil provisoire
ou par mesure de garde, bénéficient des mêmes modes d'hébergement, de suivi.
Ils sont confiés, en fonction de leurs besoins, de leur âge :
●
●
Soit à une famille d'accueil
Soit à un établissement (6 maisons d'enfants à caractère social en Haute-Savoie).
Chaque fois la proximité géographique avec le milieu naturel de l'enfant est
privilégiée.
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IUFM 74 : Maltraitance et Violence SOMMAIRE

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