CONVENTION D`ABONNEMENT 2016 POUR LA

Numéro de convention :
Exemplaire à conserver
CONVENTION D’ABONNEMENT 2016 POUR LA MISE À DISPOSITION DE BACS ET LA
COLLECTE DES DECHETS VERTS
Entre :
Reims Métropole représentée par sa Présidente,
D’une part,
ET …………………………………………………………………………………
Demeurant :
…………………………………………………………………………………………………………………………..
Commune :
…………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de téléphone : …………………………
Mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Dénommé ci-après « usager »
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
1 OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de cette convention, la collectivité procède à la mise à disposition d’un ou plusieurs bacs (dans la limite
de 3 bacs au maximum) de 240 litres dédiés exclusivement à la collecte des déchets verts. Seront acceptés à la collecte les
tontes de pelouses, feuilles, fleurs, tailles de haies, branches (diamètre inférieur à 10 cm et ne dépassant pas du bac à
déchets). Les déchets présentés à côté du bac ne seront pas collectés. Ce service est destiné aux personnes physiques,
excluant, de fait, toute forme de sociétés, micro entreprises, associations ou organisations quelles qu’elles soient.
2 FREQUENCES DU SERVICE ET HORAIRES
La collecte s’effectue toutes les deux semaines par le prestataire de Reims Métropole. Pour 2016, les collectes seront
effectives d’octobre à décembre de la semaine 42 à la semaine 50 pour les zones 2 et 4 (collectes les semaines paires) et de
la semaine 41 à la semaine 49 pour les zones 1 et 3 (collectes les semaines impaires), soit 5 collectes. Les services
s’organisent entre 7h et 14h30. Les périmètres sont définis par zone géographique et l’usager ne peut pas prétendre à une
modification des jours de ramassage.
L’usager pourra s’inscrire sur une collecte hebdomadaire sur la base des modalités financières définies à l’article 3.
3 MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET TARIFICATION
L’usager s’engage à respecter les termes de cette convention dès lors qu’il retourne l’exemplaire dûment signé et
complété.
Prix du bac de 240 litres pour la période complète 2016 soit 5 collectes : 10 € TTC.
En cas d’adhésion en cours de période de collecte, le prix du service sera calculé au prorata du nombre de collectes
restant, soit 2,50 € TTC par collecte et par bac.
Passage en collecte hebdomadaire pour la période complète 2016 soit 10 collectes : 20 € TTC.
En cas d’adhésion en cours de période de collecte, le prix du service sera calculé au prorata du nombre de collectes
restant, soit 2,50 € TTC par collecte et par bac et dans la limite de 20€ TTC.
À réception de la convention, le ou les bacs seront livrés sous 7 jours. Le règlement interviendra à l’émission d’un titre
du montant correspondant de la Trésorerie Reims Municipale.
4 UTILISATION DES BACS
Le ou les bacs mis à disposition par la collectivité servent uniquement à l’évacuation des déchets verts durant la
période définie dans l’article 2. En aucun cas, ces contenants ne pourront être utilisés pour évacuer des déchets d’une
nature autre ou être utilisés dans un cadre privé.
Reims Métropole, Service Collecte des Déchets et Animation
7 rue Robert Fulton, 51100 Reims - Tri Info : 03 26 02 90 90.
Numéro de convention :
Exemplaire à conserver
Le bac devra être présenté de façon visible en bordure du domaine public. L’accès au point de collecte ne devra pas
obliger le camion de collecte à effectuer de manœuvre dangereuse type marche arrière.
Le ou les bacs seront rentrés au plus tôt au domicile de l’usager après le passage du collecteur. Il veillera à le(s)
maintenir en bon état de propreté et à ne pas le(s) céder à un tiers à titre gratuit ou onéreux sous peine de poursuites
devant les juridictions compétentes.
5 PROPRIETE DES BACS
Les bacs à déchets verts restent la propriété de Reims Métropole. L’usager s’engage à informer cette dernière en cas
d’un changement d’adresse ou tout évènement modifiant un élément de cette convention.
6 DEGRADATION DES BACS
En cas de bac volé ou incendié, Reims Métropole remplacera le bac à l’identique, gratuitement, après que l’usager ait
effectué et transmis une déclaration sur l’honneur à Reims Métropole.
Dans le cadre d’une dégradation nécessitant une réparation (casse, problème technique sur le bac…) l’usager en
avertit Reims Métropole qui viendra réaliser les maintenances nécessaires.
7 DYSFONCTIONNEMENT DE COLLECTE
Si des problèmes liés à la collecte des déchets verts sont avérés, l’usager en fait part dans les meilleurs délais à Reims
Métropole au 03 26 02 90 90.
8 DUREE
La présente convention est effective sur la saison 2016. Cette dernière pourra être dénoncée en cours de période par
simple courrier à l’adresse indiquée en bas de ce document. Cette dénonciation ne fera pas l’objet de remboursement de la
quotepart restante. Par ailleurs, il ne sera pas permis de contracter une nouvelle convention en cours d’année par l’usager
ayant réalisé une dénonciation, pour l’adresse de collecte renseignée ci-dessous.
Reims Métropole fera parvenir en début d’année un courrier demandant à l’usager s’il souhaite renouveler ou non
cette convention sur 2017. En l’absence du retour de la convention 2017 signée avec son règlement, Reims Métropole
procèdera au retrait de la dotation mise à disposition courant mars 2017. En cas de non restitution des contenants, ceux-ci
seront facturés à l’habitant conformément à la délibération tarifaire de Reims Métropole.
9 ELEMENTS SPECIFIQUES DU CONTRAT
À compléter par l’usager :
Nombre de bacs souhaité (limité à 3 bacs maximum par adresse) :…………………………..
Adresse de collecte (si différente de l’adresse de résidence) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fréquence du service
Bi Toutes les deux semaines
Hebdomadaire
À compléter par Reims Métropole :
Secteur :…………………….. Zone de collecte : ……………………….
Jour de collecte : …………………………………..
Collecte à partir du ……………………. en semaine
paire
impaire
Fait à ……………………………………………………………………….… en 2 exemplaires
Le ………………………………………….. 2016
« L’usager »
La Présidente de Reims Métropole
Reims Métropole, Service Collecte des Déchets et Animation
7 rue Robert Fulton, 51100 Reims - Tri Info : 03 26 02 90 90.