Guide des aides - Région Nouvelle

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Soutien financier aux structures de transfert
et d’appui technologique
Profils : Association, Entreprise, Établissement d’enseignement
Thématiques : Développement d’entreprise et projets d’investissement
Échéances
annuelles
Objectifs
Le Conseil Régional accompagne des structures d’interface technologique favorisant ou réalisant un transfert
de compétences en direction des entreprises d’Aquitaine. Trois types de structures, précisés ci-après,
permettent de couvrir tous les champs de l’innovation, de la prestation technologique à la recherche
scientifique fondamentale. En effet, si l’innovation technologique est indispensable à l’ensemble des
entreprises, il convient de prendre en considération la diversité des besoins et des attentes qui divergent selon
les secteurs d’activité et la taille des entreprises.
Par ailleurs, le dispositif dispositif régional de transfert de technologie (téléchargeable ci-dessous) prévoit
différents types d’accompagnement correspondant à la pluralité des actions menées par les structures.
Bénéficiaires
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Cellules de Transfert technologique
Ce sont de petites structures adossées à un laboratoire de recherche publique. Elles ont pour mission de
développer et gérer les relations entre le laboratoire d’adossement et les entreprises dans le cadre d’un
transfert technologique.
●
Centres de Ressources Technologiques
Les CRT sont des structures labellisées par le Ministère de la Recherche et de la Technologie qui réalisent des
missions de service public et des prestations technologiques payantes. Ces dernières sont réalisées grâce à la
possession d’équipements qui leur permettent d’effectuer les prestations et de proposer aux entreprises des
services clés en main.
●
Structures d’appui technologique
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Il s’agit d’associations Loi 1901 sans moyens techniques propres qui réalisent des actions de prospection, de
diffusion de l’information et conseils technologiques. Elles réalisent de plus des prestations facturées de
formation ou d’ingénierie de projets qu’elles sous-traitent à des laboratoires, des cellules ou des centres
techniques.
Sont éligibles au soutien régional les CRT et structures d’appui ayant un statut associatif ou de Centre
Technique Industriel (CTI).
Modalités
La Région accompagne ces structures dans leur création et leur développement à travers deux dispositifs :
1er dispositif : Aide à la création de structures de transfert de technologie
Aide sur 3 ans de manière dégressive, les structures devant atteindre une autonomie financière à l’issue du
programme. L’assiette est constituée de l’ensemble des dépenses d’investissement et de fonctionnement
participant au programme.
Le niveau d’intervention est analysé au cas par cas afin de pouvoir prendre en compte la diversité des
situations.
Les aides publiques cumulées ne pourront pas excéder un taux de 80%.
2e dispositif : Aides aux structures de transfert existantes
Ce dispositif est constitué de trois volets :
Soutien à l’acquisition de nouvelles compétences technologiques en
s’adossant à un laboratoire de recherche
Les structures d’interface technologique doivent, pour maintenir une offre technologique de pointe aux
entreprises régionales et anticiper leurs besoins, acquérir en continu de nouvelles compétences issues des
avancées les plus récentes de la recherche scientifique. Ces démarches d’acquisition peuvent faire l’objet d’un
accompagnement s’il est démontré :
●
●
●
la qualité scientifique du programme
le besoin actuel ou en émergence de ces compétences pour la filière
l’incidence à terme du programme sur le développement des prestations facturées de la structure
Soutien à des programmes d’investissement
Ces programmes doivent permettre à la structure d’acquérir des compétences nouvelles devant aboutir à une
augmentation des prestations facturées. Le porteur de projet devra faire un état des lieux du parc existant et
démontrer les besoins en équipements nouveaux.
Soutien à des actions de service public
Par leur activité et leur proximité avec les PME- PMI d’Aquitaine, certaines structures mènent des actions qui
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peuvent être considérées comme relevant de missions de service public. En effet, certaines actions participent
au développement technologique des entreprises régionales sans pouvoir donner lieu à facturation par la
structure d’interface. Le maintien de ces actions peut être jugé nécessaire par le Conseil Régional et faire
l’objet d’un accompagnement très encadré : mise en place d’un contrat d’objectif entre le Conseil Régional et la
structure formalisant les objectifs, les engagements de la structure ainsi que le système de restitution des
résultats.
Le taux d’intervention du Conseil Régional varie selon les critères suivants :
1. Evolution du chiffre d’affaires de la structure
2. Part du chiffre d’affaires réalisé avec des PME régionales
3. Part de nouveaux contrats dans le chiffre d’affaires
Les actions soutenues par le Conseil Régional doivent être en conformité avec le droit de la concurrence.
Vous pouvez télécharger ci-dessous, les dossiers de soumissions à compléter se rapportant au soutien aux
structures de transfert et d’appui technologique.
Contact
Direction de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et du Transfert de Technologie
[email protected]
Tél. : 05 57 57 86 97
Fax : 05 56 56 38 54
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