Les cobayes portent plainte

Les cobayes portent plainte
Usages de l’épidémiologie dans deux affaires
de maladies industrielles à Taiwan 1
Paul JOBIN
Résumé – Cet article présente les deux premières grandes affaires de maladies industrielles portées en
justice à Taiwan. La première, qui se déroule dans le nord de l’île près de Taipei, concerne plus d’un millier
de femmes, aujourd’hui atteintes de diverses formes de cancer. Elles ont été exposées à toute une gamme
de solvants organiques lorsqu’elles travaillaient pour une usine de télévision du fabriquant américain
RCA. Les accusés de ce procès sont l’actuel et l’ancien propriétaire de l’entreprise, General Electric et
Thomson. La deuxième affaire se passe près de Tainan, dans le sud de l’île, qui enregistre l’une des plus
importantes concentrations de dioxine au monde, laissée par une ancienne usine chimique. Dans les deux
cas, les plaignants ont le sentiment de servir de cobayes pour la science sans pour autant bénéficier de
1. Cet article est une adaptation d’une communication coécrite avec Tseng Yu-Hwei, doctorante à l’Université nationale de Taiwan, présentée à Strasbourg en mars 2010 pour la conférence Carcinogens, Mutagens, Reproductive Toxicants: The Politics of Limit Values and Low Doses in the Twentieth and Twenty-First
Centuries, à paraître dans Boudia (S.), Jas (N.), eds, Powerless Science? The Making of the Toxic World in the
Twentieth Century, Oxford-New York, Berghahn Books. Outre les discussions lors de cette conférence originale et stimulante, nous avons également profité des remarques de nos collègues taïwanais en préparant une
version chinoise pour la conférence annuelle de sociologie des sciences qui s’est tenue à Kaohsiung le 15 mai
2010. Merci également à Rebecca Fite pour l’édition de la première version anglaise, ainsi qu’à Ho Ming-sho,
Ellen Hertz et Marylène Lieber pour leurs suggestions.
Volume 23 - n° 91/2010, p. 53-75
DOI: 10.3917/pox.091.0053
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ses résultats. Ils sont assistés par une mobilisation citoyenne originale et un réseau d’avocats. Bien que
les auditions viennent seulement de commencer, la controverse médico-légale et le propos des acteurs
suggèrent d’ores et déjà que l’incertitude scientifique implique toutes sortes de compromis, entre le peutêtre et le probable, l’épidémiologie et la toxicologie, l’humain et l’animal, et par là même, toute une
gamme des possibles pour une traduction de ce flottement en décision juridique ou politique.
D
epuis la fin des années 1980, les États-Unis ont vu naître des critiques
de plus en plus radicales de l’épidémiologie des maladies industrielles. Aux marges de la discipline, l’« épidémiologie populaire » de Phil
Brown demeure une des références les plus radicales en la matière 2. Parallèlement, le vaste courant de recherche-action de la « justice environnementale »
(environmental justice), né d’une double revendication contre la discrimination
raciale et le développement économique unidimensionnel, a également fourni
son lot d’arguments contre l’épidémiologie, et plus largement contre le dévoiement des sciences médicales au service d’industries mortifères 3. Enfin, au sein
de la discipline elle-même, certains se sont fait l’écho des critiques formulées à
l’extérieur. Par exemple, dans un article mimant un dispositif juridique, Carl
Shy assigne l’épidémiologie en justice, lui reprochant d’avoir failli à servir la
santé publique ; mais sur le fond, sa critique reste assez convenue, comme s’il
s’agissait seulement de mettre en garde ses confrères sur des menaces qui couvent à l’encontre d’une hégémonie cognitive ou corporatiste 4.
De fait, l’épidémiologie a depuis longtemps envahi les prétoires sur un mode
qui n’a rien de badin et détaché mais, au contraire, dans une explosion des
antagonismes, preuves contre preuves, expertise contre expertise, vers la monstration d’un lien de causalité entre telle activité industrielle et telle pathologie, ou son absence. Pour que le procès suive son cours, les juges s’efforcent
de se frayer un sens dans un magma statistique, médical et chimique, à charge
pour les avocats des deux parties de les y aider par une traduction juridique, en
déformant le moins possible les preuves épidémiologiques qu’ils exhibent ou
réfutent. Dans cet exercice, tant l’accusation et la défense recourent de façon
privilégiée à l’épidémiologie, renforçant toujours un peu plus la place de cette
discipline dans le champ de la « santé publique ».
Comme le souligne Luc Boltanski dans son dernier livre, où il reprend de
façon inattendue le concept de domination comme pour donner un nouveau
souffle à la sociologie de la critique, « la contre-expertise est nécessairement
2. Brown (P.), « Popular Epidemiology Revisited », Current Sociology, 45 (3), 1997.
3. Cf. par exemple Allen (B.), Uneasy Alchemy: Citizens and Experts in Louisiana’s Chemical Corridor Disputes, Cambridge (MA), MIT Press, 2002 ; Shrader-Frechette (K.), Environmental Justice: Creating Equality,
Reclaiming Democracy, Oxford, Oxford University Press, 2002.
4. Shy (C.), « The Failure of Academic Epidemiology: Witness for the Prosecution », American Journal of
Epidemiology, 145 (6), 1997.
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dominée, et le plus souvent perdante, puisqu’elle ne peut chercher à atteindre
l’expertise […] qu’en se pliant au format d’épreuves mis en place par cette dernière, soit, en adoptant son formalisme et, plus généralement, ses modes d’encodage de la réalité » 5. Les controverses médico-légales, en ce sens dominées par
l’épidémiologie, en sont un bon exemple 6. À l’instar du néocapitalisme ayant
absorbé les revendications d’autonomie des années 1960, plus elle est attaquée
sur ses marges ou en son sein, plus l’épidémiologie tend à s’imposer comme
la seule discipline véritablement pertinente pour résoudre les controverses de
« santé publique ». Exit le public, y compris celui qui fut témoin en première
ligne des ravages industriels et d’un corps médical faisant souvent mine de ne
rien voir (médecins du travail, comités d’experts statuant sur les cas de reconnaissance en maladie professionnelle, etc.), et place quasiment nette aujourd’hui
pour les bio-marqueurs ou les gênes, entendus comme des certitudes absolues,
pour une meilleure « gestion des risques ». Il y a là assurément un vaste enjeu
pour les sciences sociales en général, et la sociologie en particulier. Je me limiterai ici à illustrer ce que cet usage peut-être excessif de l’épidémiologie implique,
à travers deux cas de mobilisation citoyenne, académique et juridique pour solder un legs « postindustriel » indésirable.
Les deux cas étudiés couvrent l’ensemble du spectre des maladies industrielles, c’est-à-dire causées par l’industrie dans ou à l’extérieur des lieux de travail,
le premier relevant plutôt du volet « santé au travail » (occupational hazards),
objet du présent numéro de Politix, tandis que le deuxième concerne plutôt le
volet « environnemental » (environmental hazards) 7. Ces deux cas permettent
de rendre compte de la place de l’épidémiologie dans les controverses sur les
maladies industrielles. Il ne s’agit pas ici de nourrir la critique de la domination
épidémiologique, en tout cas pas de manière frontale. Dans une tentative pragmatique, et quitte à commettre parfois quelques « fautes de grammaire » 8, je
voudrais repérer quelques-uns des usages – négociations et réappropriations –
que les divers acteurs font de l’épidémiologie. Il s’agit de comprendre comment
les avocats, les militants et les chercheurs en sciences sociales qui leur apportent
leur concours et qui ont le sentiment d’œuvrer pour « la bonne cause », celle
de la justice qu’ils estiment devoir aux victimes évidentes de la pollution industrielle, participent de la compréhension et de la construction de la santé publique. De leur côté, les épidémiologistes adoptent des positions contrastées, plus
ou moins favorables à la cause des victimes. Une question surgit alors : en amont
de ses différentes interprétations par les protagonistes de l’affaire, l’épidémiologie n’implique-t-elle pas inéluctablement toutes sortes de compromis ?
5. Boltanski (L.), De la critique, Paris, Gallimard, 2009, p. 205.
6. Comme l’a montré Thébaud-Mony (A.), Travailler peut nuire gravement à votre santé, Paris, La Découverte, 2007, chapitre 6.
7. Pour une définition plus précise de cette expression, cf. Jobin (P.), Maladies industrielles et renouveau
syndical au Japon, Paris, Éd. de l’EHESS, 2006.
8. Au sens défini par Lemieux (C.), Le devoir et la grâce, Paris, Economica, 2009.
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Taiwan est un terrain aussi neuf que stimulant pour étudier ces controverses.
Neuf parce que les deux affaires présentées ici sont les deux grandes premières batailles juridiques sur des maladies industrielles, en présence d’équipes de
chercheurs en santé publique bien intégrées dans la communauté scientifique
internationale, malgré le statut précaire de Taiwan au sein des instances onusiennes. Et stimulant par le dynamisme d’une critique émanant de mobilisations
originales et d’un débat nourri en sciences sociales, notamment en sociologie
des sciences et de la médecine 9.
Des solvants organiques entre « peut-être »
et « probable »
La firme Radio Corporation of America (RCA) a été créée en 1919 à Camden,
dans le New Jersey, avec l’appui de General Electric (GE). Jefferson Cowie a
résumé son histoire comme une « quête de soixante-dix ans pour de la maind’œuvre pas chère ». En 1939, après avoir réussi à mettre au point le premier
poste de télévision, l’entreprise ouvrit une autre usine à Bloomington, dans
l’Indiana, une zone plus rurale et moins syndiquée, puis à Memphis en 1965,
où la population noire constitua le cœur de la main-d’œuvre 10. Lorsque les normes de contrôle de la pollution devinrent plus sévères aux États-Unis, RCA fut
parmi les premières grandes entreprises à délocaliser leur production. Ce fut
tout d’abord à Ciudad Juarez, au Mexique, en 1964. Puis à partir de 1970, RCA
établit trois usines à Taiwan pour la production de postes de télévision, la plus
importante à Taoyuan, proche de l’aéroport international de Taipei. L’entreprise
put aisément recruter des milliers de jeunes diplômées du lycée, et pour certaines, à temps partiel avant même la fin de leurs études secondaires. Le prestige
d’une entreprise américaine et de ce qu’elle fabriquait (des postes de télé dernier cri), offrant en outre un cadre « familial » avec des dortoirs et des activités
de loisir, la rendait attractive pour de jeunes provinciales 11. Cette main-d’œuvre
docile à Taiwan et au Mexique servit ainsi d’objet de chantage pour prémunir
leurs congénères américains de velléités de grève 12. En 1986, RCA est rachetée
par GE qui revend deux ans plus tard sa branche d’électronique grand public
à Thomson. Mais en 1992, après examen des sols et des nappes phréatiques,
Thomson revend à son tour les deux usines de RCA à des entreprises locales
(dont un investisseur immobilier), et déplace la production concernée en Chine
et à Singapour.
9. La venue à Taiwan en 2000 de Bruno Latour, et d’autres représentants éminents de la sociologie des sciences, a encouragé l’« indigénisation » de cet héritage et le développement d’un réseau très actif qui rayonne à
travers toute la région, notamment grâce à l’édition d’une version asiatique de la revue STS (EASTS).
10. Cowie (C.), Capital Moves: RCA’s Seventy-Year Quest of Cheap Labor, Ithaca, Cornell University Press, 1999.
11. Tsai (C.-L.), Qiji beihou (Behind the miracle), Taiwan Public Television Service, 2002 ; Ku (Y.-L.), « Former RCA Workers Contaminated by Pollution », in Smith (T.) et al., eds, Challenging the Chip, Philadelphia,
Temple University Press, 2006.
12. Cowie (C.), Capital Moves…, op. cit., p. 138.
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Quinze ans d’enquête
Avant de devenir un cas emblématique de maladies professionnelles, l’affaire
RCA a débuté comme un problème de pollution environnementale aux alentours de l’ancienne usine de Taoyuan. En juin 1994, à l’initiative de Chao Shaokang, député et ancien directeur de l’Agence de l’environnement (rang presque
équivalent à celui d’un ministère), une étude avait relevé dans les sous-sols et
les nappes phréatiques une concentration très élevée de solvants organiques
dont le trichloréthylène. Une autre étude réalisée en juin 1998 avait conduit
l’Agence de l’environnement à déclarer la zone « irrémédiablement polluée ».
Entre-temps, les anciennes ouvrières s’étaient aperçues que nombre d’entre
elles étaient touchées par différentes sortes de cancers. En 1998, elles créèrent
une association d’entraide qui reçut très vite le soutien d’une association d’ambition nationale basée à Taipei, l’Association des victimes d’accidents du travail
de Taiwan (TAVOI, selon son acronyme anglais). Fondée en 1992, elle avait pris
de l’ampleur grâce notamment au leadership de Ku Yu-Ling, une jeune militante. Peu après la création en 1998 de l’association d’entraide, les ouvrières de
RCA décidaient de militer avec l’aide de TAVOI pour obtenir de l’aide financière et médicale auprès du gouvernement.
En 2002, pressé par cette mobilisation, et par la publication d’un rapport
sévère du Yuan législatif (à certains égards comparable à notre Conseil d’État),
le gouvernement constitua une équipe interministérielle pour piloter un comptage épidémiologique et une évaluation des risques parmi les anciens employés
et parmi les habitants à proximité du site, et pour identifier la source de la contamination par des examens hydrologiques. Une partie de cette large enquête fut
confiée à l’Institut de santé et de la sécurité au travail (IOSH dans son acronyme
anglais), qui relève de la Direction du travail (équivalent d’un secrétariat d’État).
L’autre partie, qui fut financée par l’Agence de l’environnement et le département de Taoyuan, revint à une équipe de chercheurs du Département de santé
publique de l’Université nationale de Taiwan (ci-après Taida, selon son acronyme chinois), sous la direction du professeur Wang Jung-Der, un des pionniers
de l’épidémiologie et de la clinique des maladies industrielles à Taiwan. L’équipe
du IOSH produit trois rapports en chinois, puis trois articles en anglais dans
des revues scientifiques internationales (le dernier en 2005). Quant à l’équipe
de Taida, elle rédigea deux rapports en chinois et publia quatre articles dans des
revues internationales (le dernier en 2007).
Le rapport final du IOSH conclut qu’il n’y avait pas d’incidence significative
pour aucun des cancers suspectés, y compris pour les cancers du sein, pourtant
particulièrement nombreux, estimant qu’il n’y avait aucune « relation doseeffet » et l’absence de toute évidence entre les durées d’emploi, l’exposition aux
solvants organochlorés utilisés et l’augmentation des cas de cancers signalés.
Les auteurs arguent en outre que les durées courtes d’emploi avaient pu biaiser
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les résultats dans l’autre sens (false positive) 13. Alors que TAVOI faisait campagne aux États-Unis en mai 2002, GE profita de la publication du second rapport
du IOSH, qui concluait de manière semblable, pour rejeter toute demande de
réparation comme totalement infondée 14.
De son côté, après avoir réalisé une expérimentation toxicologique sur des
souris et des rats, l’équipe de Taida établit un premier lien entre une exposition aux solvants organochlorés et les cancers du foie pour les hommes 15. Les
études épidémiologiques confirmèrent ce premier résultat, et dans la dernière
étude publiée qui portait sur une cohorte de 63 982 anciennes ouvrières sur la
période 1973-1997, les auteurs estimèrent prudemment que « pour la période
d’emploi antérieure à 1974, l’exposition au trichloréthylène et autres solvants
avait pu causer un excès de cancers du sein » 16. Malgré un total de 1572 cancers
relevés pour la période 1979-2001, et comprenant notamment 385 cancers du
sein, 585 cancers de l’appareil génital, et 247 cancers de l’appareil digestif et du
péritoine, pour tous ces cancers analysés, une incidence significative n’a pu être
démontrée. Les auteurs soulignaient toutefois que leur étude avait été limitée
par l’impossibilité d’accéder aux archives de l’entreprise 17. Ils rappelaient en
outre que l’inspection du travail avait par huit fois averti la direction de corriger
ses nombreuses violations en matière d’hygiène et de sécurité.
Parallèlement à ces études toxicologiques et épidémiologiques, deux revues
exhaustives de la littérature aboutirent la même année (2004), l’une en chinois
par l’équipe de Wang Jung-der, et l’autre en anglais par Otto Wong, un épidémiologiste américain d’origine hongkongaise (pouvant lire aussi les rapports
en chinois). La première constatait qu’au début des années 1970, les ouvrières
avaient été soumises à de très fortes expositions aux solvants organiques, une
piste qui sera explorée par les études épidémiologiques de l’équipe de Wang, et
confirmée dans le dernier article paru en 2007. À l’inverse, l’étude d’Otto Wong
concluait catégoriquement à l’absence totale de causalité entre l’exposition au
trichloréthylène, ou même l’injection d’eau qui en contiendrait, et la survenue
d’une forme quelconque de cancer 18. Une conclusion sujette à caution lorsque l’on sait l’implication de son auteur avec les producteurs de chlorure de
vinyle, de benzène, ainsi qu’avec les usines chimiques du « corridor du cancer »
(Cancer Alley) en Louisiane, comme l’ont montré les historiens David Rosner et
13. Chang (Y.-M.) et al., « Cancer Incidence among Workers Potentially Exposed to Chlorinated Solvents in
an Electronics Factory », Journal of Occupational Health, 47 (2), 2005.
14. Ku (Y.-L.), « Former RCA Workers… », art. cité, p. 188-190.
15. Lee (J.-H.) et al., « Increased Mortality Odds Ratio of Male Liver Cancer in a Community Contaminated
by Chlorinated Hydrocarbons in Groundwater » Occupational and Environmental Medicine, 60 (5), 2003.
16. Sung (T.-I.) et al., « Increased Standardized Incidence Ratio of Breast Cancer in Female Electronics
Workers », BMC Public Health, 102 (7), 2007.
17. Il n’est pas impossible qu’elles aient été sorties du territoire ou même détruites.
18. Wong (O.), « Carcinogenicity of Trichloroethylene: An Epidemiologic Assessment », Clinics in Occupational and Environmental Medicine, 4 (3), 2004.
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Gerald Markowitz, plaçant ainsi Otto Wong au nombre de ces « maudits menteurs » (damn liars), plus enclins à servir les intérêts des industriels que la santé
publique 19.
Mise en question de la pax epidemiologica
Si aucun expert médical taiwanais n’a pour l’heure été qualifié d’une telle
marque d’infamie, cette affaire a généré une critique crescendo des conclusions
timorées, voire franchement négatives, de la pax epidemiologica 20. Celle-ci crée
un état de fait privilégiant systématiquement les conclusions les plus négatives,
au détriment de la parole des ouvriers. Inspirée à la fois par les gender studies et
l’épidémiologie populaire de Phil Brown et consorts, Lin Yi-Ping a pointé, tant
pour les études du IOSH que celles de Taida, un biais machiste minimisant la
place prépondérante des femmes parmi les anciens employés de RCA 21. Comme
Lin était alors doctorante dans le département de Wang Jung-Der, elle fut invitée
à prendre part à son équipe pour corriger ce biais au cours de la dernière étude
(publiée en 2007). Cependant, comme nous l’avons vu, cette étude n’a pu établir une stricte relation de causalité que pour les cancers du sein, laissant dans
l’incertitude les autres cas de cancer pourtant nombreux. Aujourd’hui, maître
de conférences dans un département de sociologie des sciences à l’Université
nationale Yangming, Lin prend une part active au groupe d’experts impliqués
au côté des plaignants contre RCA.
Dans une thèse de sociologie également inspirée par une panoplie d’auteurs
critiques de l’épidémiologie dominante, Wu Yi-Ling a reproché aux études du
IOSH une comparaison routinière des données au prisme du rapport « une
cause, un effet », qui – comme par hasard, quitte à se tromper – préfèrent toujours nier une quelconque causalité entre les expositions et les cancers. Pour
Wu, cette attitude reflète des choix politiques en amont de l’étude, comme pour
mieux servir ce qu’elle nomme une « politique de l’incertitude scientifique » 22.
On peut comprendre en effet l’orientation presque toujours négative de ce type
d’études comme le miroir d’une politique de santé publique soucieuse de justifier son absence de prévention en amont, et en aval, d’éviter les frais d’une
réparation. À condition toutefois de ne pas loger tous les chercheurs à la même
enseigne.
19. Markowitz (G.), Rosner (D.), Deceit and Denial: The Deadly Politics of Industrial Pollution, Berkeley,
University of California Press, 2002.
20. En référence à ce que l’historien Christopher Sellers a dénommé la Pax toxicologica pour l’Amérique des
années 1930. Cf. son livre Hazards of the Job, Chapel Hill, University of Pennsylvania, 1997.
21. Lin (Y.-P.), « Nuren yu shui. You xingbie guandian fenxi RCA jiankang xianguan yanjiu » (Les femmes
et l’eau. Les recherches en santé sur RCA au prisme du genre), Nuxue xuezhi (Journal of Women Studies),
21, 2006.
22. Wu (Y.-L.), The Political Economy of Occupational Disease in Taiwan, Sussex, University of Sussex, 2009,
p. 218-245.
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Placés sous la tutelle directe du gouvernement, et que cela leur soit explicitement demandé ou non, les chercheurs du IOSH peuvent être tentés de
minimiser ce qui menace d’impliquer l’État au-delà d’une limite financière
« raisonnable », faute de pouvoir se retourner contre une entreprise qui a quitté
le territoire. De leur côté, les chercheurs de Taida sont rattachés à la première
université du pays, bien classée au niveau mondial pour sa production scientifique 23. Tant qu’ils publient dans des revues internationales réputées, quelles que
soient leurs conclusions, ils sont assurés de pouvoir renouveler leurs crédits de
recherche auprès du National Science Council (équivalent de l’Agence nationale
de la recherche en France), voire auprès de l’Agence de l’environnement ou de
la Direction du travail, une fois passés d’éventuels froissements relationnels en
cas de conclusions trop sévères. À condition de respecter les règles de la discipline, la présentation de nouveaux clusters de cas « statistiquement significatifs » est susceptible d’améliorer le « facteur d’impact » des revues soucieuses
de maintenir leur respectabilité scientifique, quitte à se faire quelques ennemis
parmi les industriels (chimie et pharmacie en tête). Quoi qu’il en soit de ce supposé « biais de publication » (publication bias), on peut supposer que, tant qu’ils
n’ont pas à courir après les crédits de recherche des industriels, les chercheurs
d’universités publiques jouissent d’une relative liberté pour considérer les victimes de maladies industrielles avec plus de bienveillance.
Dans un premier temps, les ouvrières de RCA n’ont pas fait le distinguo
entre les deux équipes de recherche. Lorsque, faute d’avoir accès aux archives
de l’entreprise, les chercheurs de Taida eurent recours à l’expérimentation animale pour établir un lien causal, des ouvrières interprétèrent ces recherches
comme une énième façon d’accumuler toujours plus d’évidences statistiques
contre leur expérience et l’évidence commune. D’où cette pancarte lors d’une
manifestation : « Nous ne sommes pas des cobayes ! » Aujourd’hui, les études
épidémiologiques et toxicologiques réalisées par Taida sont toutefois mises à
profit par les avocats des plaignants, qui s’efforcent de les traduire en une argumentation juridique convaincante pour transformer des données insuffisantes
et des résultats partiellement concluants en décision de justice, voire à terme en
décision politique.
Cinq après… le procès vient de commencer
En janvier 2001, la mission interministérielle ayant été dissoute, TAVOI et
l’association d’entraide des anciens de RCA rencontrèrent des avocats pour
considérer une issue juridique. Après avoir un temps envisagé de déposer plainte
aux États-Unis, il faudra attendre jusqu’en avril 2004 pour qu’un groupe de
deux cents plaignants soit constitué devant le tribunal de district de Taipei. Un
an après, les plaignants devront faire appel pour des questions de procédure,
23. Par exemple, elle se classe au 76e rang selon le rapport SCImago Institutions Rankings (SIR) 2009.
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et de nouveau en août, après rejet en seconde instance par la Haute Cour. En
décembre, toujours pour des raisons de procédure, la Cour suprême renvoyait
l’affaire à la Haute Cour qui, en mars 2006, renvoyait à son tour l’affaire au
Tribunal de district. Retour à la case départ donc. Dans l’intervalle, près d’un
quart des plaignants sont morts. Pour les plaignants, après les délais d’enquêtes
épidémiologiques dont les résultats étaient si décevants, de tels délais de justice
relevaient d’une nouvelle forme de déni. Cependant, contre toute attente, au
lieu de se décourager, le noyau restant de plaignants décidait de reprendre le
combat à zéro, réussissant même à mobiliser de nouveaux plaignants.
L’élément décisif fut l’entrée en scène d’un nouveau groupe d’avocats plus
offensifs et mieux organisés au sein de la Fondation pour l’aide légale (ci-après
Fafu, d’après son acronyme chinois). Une cinquantaine d’avocats est aujourd’hui
impliquée au côté des plaignants, avec un noyau dur d’une dizaine de membres
de la branche de Taipei de Fafu qui organise des réunions de discussion une
ou deux fois par mois avec l’association des plaignants, TAVOI, et différents
chercheurs contactés selon leur spécialité en droit, médecine, etc. Les discussions vont bon train sous la direction avisée de l’avocat Lin Yong-song, l’un des
fondateurs de Fafu. Les avocats impliqués ici ne sont pas sans rappeler les cause
lawyers 24. Mais ils s’en distinguent à plusieurs égards, notamment parce qu’ils
ne sont pas les pionniers dans la construction de l’affaire ; ils n’interviennent
que dans un second temps.
Le total des indemnités demandées s’élève à 2,4 milliards de dollars taiwanais 25 pour un nombre total de 438 plaignants. L’acte d’accusation, daté du
13 décembre 2007, déclare que General Electric et Thomson, les deux propriétaires successifs de l’entreprise, sont tenus responsables pour la réparation
des dommages « qu’ils aient été ou non conscients d’en être la cause ». Passée
cette réserve, l’accusation rappelle à dessein contraire qu’en 1987, un an après
la première vente des usines, RCA et GE avaient commandé une étude environnementale dont ils gardèrent les résultats secrets ; et lorsqu’en 1994, après
la revente effectuée par Thomson à des entreprises locales, l’Agence de l’environnement enjoignit Thomson et GE de dépolluer le site de Taoyuan, celles-ci
posèrent comme condition que des poursuites judiciaires ne soient pas engagées, ce que le gouvernement consentit.
Depuis novembre 2009 enfin, les plaignants sont entendus comme témoins.
Les audiences sont fastidieuses, compliquées par l’obligation d’une écriture
24. Cf. le numéro de Politix qui leur a été consacré : « La cause du droit », Politix, 16 (62), 2003. Concernant
la transformation des causes de pollution en forme affaire, le rapport des victimes à leurs avocats, à leurs
supporters, au dispositif du tribunal, etc., et dans un autre contexte, plus proche de Taiwan, cf. ma contribution sur la maladie de Minamata, in Offenstadt (N.), Boltanski (L.), Claverie (E.), Van Damme (S.), Affaires,
scandales et grandes causes, Paris, Stock, 2007.
25. Environ cinquante-cinq millions d’euros au cours actuel, soit un montant légèrement inférieur aux
avoirs bancaires rapatriés par RCA en 1998, soixante-quatre millions d’euros.
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consensuelle de la déposition 26. Ainsi, rien que pour la première plaignante,
Mme Hwang Chun-Tiao, il a fallu pas moins de trois séances, à raison d’une par
mois. Entrée à RCA en 1974 où elle nettoyait les panneaux de circuits imprimés
avec des solvants, pour la première audience, elle avait résumé sa vie en quelques
lignes sur un tract distribué par TAVOI aux journalistes : « Quand je travaillais
à RCA, mon nez saignait souvent, sans raison. […] J’ai eu deux enfants morts
nés. […] Personne ne nous a jamais dit que nous utilisions des produits chimiques dangereux. […] Aujourd’hui ma meilleure amie est morte du cancer des
poumons et moi, depuis 1997, j’ai un cancer du rhinopharynx. » À la barre, il lui
a fallu déployer tout cela point par point, avec les complications d’expression
orale inhérentes à son cancer. Lors de l’audience du 20 janvier 2010, les avocats
de la partie adverse la pressaient de questions, notamment sur l’état de santé de
sa famille. Lorsqu’ils lui demandèrent si elle connaissait le montant exact des
indemnités qu’elle réclamait comme pour insinuer qu’elle était manipulée par
les avocats et TAVOI, elle s’écria, avant de fondre en larmes : « Cela ne m’intéresse pas ! Ce qui m’intéresse, c’est la santé, la justice ! Le reste m’est égal ! ».
Expérimentation animale et « expérimentation humaine »
Un document présenté à la cour par la défense (GE, Thomson) part d’un
cadre probabiliste quasi tautologique, « une cause possible ne devient “probable” que lorsque […] il est plus probable qu’improbable que la blessure ait été
le résultat de l’action » 27, pour finir par affirmer que « les plaignants doivent
présenter une expertise démontrant que l’exposition à un produit chimique
particulier a plus que doublé le risque des dommages évoqués » 28. Car « un risque relatif inférieur à deux pour un peut suggérer une [cancérogénicité] mais
il tend en fait à réfuter une causalité légale puisqu’il montre que [l’exposition]
n’a pas augmenté par deux la probabilité (likelihood) d’une maladie » 29. Cette
interprétation juridique de l’épidémiologie et de l’argument probabiliste est
principalement basée sur des décisions de justice américaine et les trois rapports du IOSH taïwanais 30. Ainsi conçue, l’épidémiologie s’apparente plus à un
comptage indéfini, post mortem, qu’à une discipline de prévention. Enfin, pour
réfuter la causalité entre l’exposition au trichloréthylène, le principal solvant
26. Toutes les questions des avocats et les réponses du témoin, ou du plaignant, doivent transiter par le juge
qui résume le propos et opère les clarifications qu’il estime nécessaires. Il ne s’agit donc pas d’une transcription systématique mais d’une rédaction synthétique et collective, sous la direction active du juge et la
validation des avocats. Suite à des scandales de déposition trafiquée, le dispositif de greffe a connu une transformation importante : le témoin, les avocats et les juges ont désormais chacun sous les yeux un ordinateur
qui retransmet en direct les notes du greffier. Déplorant cependant l’absence d’une greffe systématique, les
avocats de RCA ont demandé et obtenu la permission de faire effectuer ce travail par deux employées, mais
pour leur seul compte.
27. Document préparatoire n° 9, 26 mars 2009, p. 3.
28. Ibid., p. 5.
29. Ibid., p. 9.
30. Ibid., p. 9-11. L’accusation prépare actuellement des arguments contraires à partir de la jurisprudence
japonaise et européenne.
Paul JOBIN
organique impliqué dans cette affaire, et la survenue des cancers des ouvrières de RCA, le document stipule que la cancérogénicité du trichloréthylène n’a
été prouvée que sur les animaux. Or « l’épidémiologie est la meilleure façon
d’établir une causalité » 31, comme si la toxicologie et l’expérimentation animale
étaient nulles et non avenues en la matière. Contre cette vision simplificatrice à
la fois de l’épidémiologie et de sa traduction juridique, l’accusation s’efforce à
la fois de redéployer la complexité de la cancérogénèse et de revaloriser la toxicologie et l’expérimentation animale 32.
Tout d’abord, l’absence de seuil dans le déclenchement des cancers a été largement démontrée dans la littérature internationale ; un cancer peut donc survenir même après une exposition faible ne serait-ce qu’à un seul cancérigène.
Or, dans le cas de RCA, les ouvrières n’ont pas seulement été exposées à des
quantités massives de trichloréthylène, mais à toute une gamme de produits
toxiques. Enfin, concernant la cohorte de cas supposés, même d’un point de
vue épidémiologique conservateur, « statistiquement non significatif » ne veut
pas dire « insignifiant ».
L’accusation rappelle ensuite que le système de classification et d’étiquetage
des substances chimiques établi par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE en anglais) pose comme acquis que, si une
substance s’avère cancérogène pour les animaux, elle l’est également pour les
humains à moins que des données pertinentes ne démontrent le contraire. Par
conséquent, il est inutile de valider les résultats de la toxicologie et de l’expérimentation animale sur une cohorte humaine via l’épidémiologie.
Les avocats des plaignants visent enfin à montrer que les études de l’équipe
de Wang J.-D., tant leur volet toxicologique qu’épidémiologique, apportent un
faisceau de preuves suffisant, conforté par des institutions qui font autorité au
plan mondial : une instance onusienne, le Centre international de recherche
sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ; et deux
instances nord-américaines, le National Toxicology Program (NTP) du ministère de la Santé, et enfin le National Institute for Occupational Safety and Health
(NIOSH).
Ainsi, le trichloréthylène, le tétrachloréthylène et le chloroforme – trois solvants organiques utilisés en grande quantité par les ouvrières – sont admis par le
NIOSH pour la reconnaissance des cancers professionnels, et sont des cancérigènes probables pour le NTP et le CIRC. Les ouvrières ont aussi été exposées au
naphta qui contient du benzène, un cancérigène avéré pour le CIRC et le NTP.
À quoi s’ajoutent d’autres puissants toxiques tels que le xylène, le toluène, l’isopropanol, l’acétone et l’acétate d’éthyle. Enfin, et ce n’est pas l’un des aspects les
31. Ibid., p. 6.
32. Document préparatoire n° 22, 26 mars 2009.
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moins importants de cette affaire, quoique plus difficile à prouver, l’eau qu’elles
utilisaient pour boire ou se laver contenait non seulement les trois principaux
solvants déjà cités, mais aussi du chlorure de vinyle, un cancérigène avéré pour
le CIRC, mais encore du 1,2-dichloroéthane et du chlorure de méthylène, l’un
et l’autre jugés possiblement cancérigènes par le CIRC et le NTP. Une combinaison aussi complexe de produits toxiques devrait par conséquent permettre
d’invalider la logique simpliste d’« une cause, un effet », brandie par la défense.
Il reste toutefois au juge une amplitude large d’appréciation autour des probabilités qui président à ces catégorisations.
De « peut-être » à « probable »
Pour le NIOSH, il n’y a pas de variation puisqu’il s’agit de trancher sur
le caractère « professionnel » d’un cancer. En ce qui concerne le NTP et le
CIRC, qui n’ont pas à trancher sur des cas particuliers mais à se prononcer
sur la littérature internationale, les catégories sont plus flottantes. Ainsi, les
trois principaux solvants organiques incriminés dans l’affaire RCA (trichloréthylène, tétrachloréthylène et chloroforme), sont classés au groupe 2 du NTP,
« dont on peut raisonnablement supposer qu’ils soient des cancérigènes pour
l’homme » et au groupe 2A du CIRC, « probablement cancérogènes pour
l’homme ».
Quant aux substances listées dans le groupe 1 du CIRC, définies comme
résolument « cancérogènes pour l’homme », elles ont été confirmées par
l’épidémiologie, tandis que celles du groupe 2A, « probablement cancérogènes
pour l’homme », sont seulement avérées par l’expérience animale, en l’absence de preuves épidémiologiques limitées ou insuffisantes. L’expérimentation animale est donc utilisée comme un marqueur pour faire passer certaines
substances du probable à l’avéré pour l’humain. Entre 1 et 2A, il y a comme
un saut qualitatif, de l’animal à l’humain, de sorte que les catégories suivantes
semblent plus marquées par le « règne animal », sans exclure une référence
éventuelle à l’épidémiologie humaine. Ainsi, le groupe 2B du CIRC liste les
« agents peut-être cancérogènes pour l’homme ». Viennent ensuite ce qu’on
pourrait nommer les « moins probables » du groupe 3, « l’agent est inclassable
quant à sa cancérogénicité pour l’homme », et du groupe 4 « probablement pas
cancérogène pour l’homme ». Bref, le groupe 2A est une sorte de liste d’attente
pour le groupe 1, et ainsi de suite. Les avocats de l’accusation tendent plutôt
à minimiser la frontière symbolique et décisive pour ce qui les occupe, entre
2A et 1, ou bien en suggérant la probabilité forte que le trichloréthylène passe
bientôt du groupe 2A au groupe 1. Mais au fond, personne ne sait combien
de temps il faudra attendre pour cela. Outre le problème d’arbitrage entre
toxicologie et épidémiologie, à partir de quelles conclusions et de combien
d’articles scientifiques, parus dans quelles revues, telle substance sera-t-elle
adoptée ?
Paul JOBIN
D’un point de vue formel, linguistique, entre le groupe 1 et le groupe 2A, il
n’y a donc que l’épaisseur d’un « probablement » ; entre le groupe 2A et 2B, celle
d’un « peut-être ». Peut-être oui, peut-être non. Dans le sillage de Bruno Latour
ou Isabelle Stengers, on pourrait apparenter les catégories 4 à 2A à des fétiches
pour conjurer le sort et consoler notre ignorance de modernes imparfaits 33.
Ou bien, dans le style des conventions, on pourrait les rapprocher du panneau
« Attention chutes de pierre ! ». Situé sur une échelle de probabilités incertaine,
le danger n’est que signalé ; le cas échéant, il est difficile pour l’automobiliste de
parer le coup, mais il aura été averti.
Ainsi, la taxinomie des instances de régulation qui « font autorité » semble
marquée par une probabilité qui doit moins aux calculs hérités de Pascal et
Bayes que d’une incertitude négociée, discutée, donc en ce sens compromise,
pour inscrire telle ou telle substance dans tel ou tel groupe, et pour effectuer les
transitions de l’un à l’autre. Tout se présente comme si les substances « candidates » devaient faire l’objet de longues années d’études, pour accumuler les preuves nécessaires, avant de se présenter à toute une série d’épreuves, soumises à
un concours très sélectif, voire « élitiste ». Toutes les substances ne se présentent
d’ailleurs pas à part égale ; à partir d’une certaine étape de leur histoire sociale,
certaines, comme l’amiante, ne « jouent plus dans la même cour ». Dans la
partie suivante, nous allons voir une autre mobilisation « postindustrielle » qui
pointe un peu plus le caractère inhérent du compromis dans ces controverses,
entre science, politique et justice. Le rôle des épidémiologistes y est également
déterminant, mais la configuration assez différente de l’affaire RCA nous permettra de compléter la typologie des acteurs.
La dioxine comme ressource
Le district d’Anshun se trouve le long de la mer, à la périphérie de la ville
de Tainan, dans le sud de Taiwan. Contrairement à Taoyuan, Anshun reste
une campagne tranquille, avec ses hectares d’anciens marais salants convertis
en bassins ostréicoles et d’élevage de poissons, et son temple dédié à la déesse
Mazu, un des plus anciens de l’île, est un lieu de pèlerinage important.
La pollution industrielle qui a frappé cette région peut se lire en partie
comme un héritage colonial et postcolonial. En 1938, lorsque Taiwan était
encore une colonie de l’empire japonais, et alors que l’armée japonaise étendait son contrôle sur la Chine, une entreprise chimique filiale de Kanebô (du
groupe Mitsui), reçut une parcelle de plusieurs hectares à Anshun, confisquée
33. Avant d’en déployer toute l’histoire depuis le droit romain jusqu’à son usage systématique dans la
juridiction contemporaine, Barbara Shapiro présente ainsi la « cause probable » comme une « formule
talismanique ». Shapiro (B.), “Beyond Reasonable Doubt” and “Probable Cause”: Historical Perspectives on
Anglo-American Law of Evidence, Berkeley, University of California Press, 1991.
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aux sauniers, afin d’y produire de la soude caustique, de l’acide hydrochlorique,
du chlore et des gaz toxiques pour l’armée japonaise. La soude caustique était
fabriquée par électrolyse selon le procédé chlore-alcali qui requiert d’importantes quantités de mercure ; celui-ci était rejeté sans traitement dans les marais
salais et parcs ostréicoles adjacents. Quant aux ouvriers, les témoignages laissent supposer que les émanations de mercure étaient importantes, sans mesure
de prévention, provoquant des intoxications caractérisées mais non reconnues
par l’entreprise 34.
Après la défaite du Japon en 1945, une nouvelle ère quasi « coloniale » démarrait sous la férule autoritaire du général Chang Kaï-chek. À Anshun, la société
rebaptisée Taiwan Alkali Industry relança très vite ses trois produits principaux
puis, en 1965, le pentachlorophénol (PCP), un fongicide, pouvant aussi entrer
dans la composition d’herbicides ou d’insecticides. À la fin des années 1960,
Taiwan Alkali était devenu le premier fabriquant de PCP en Asie orientale mais,
en 1978, il fut mis un terme à sa production, et quatre ans après toute l’usine
était fermée. Le PCP est en soi un dangereux toxique tant pour ce qui concerne
la santé des ouvriers que comme source de pollution environnementale, générant toutes sortes de dioxines durant sa fabrication 35.
Le paquet empoisonné laissé sur place après la fermeture de l’usine contenait
donc un cocktail toxique très puissant, à base de mercure, de PCP et de dioxine.
Pour ajouter de la complexité – comme c’est souvent le cas dans ces affaires de
pollution industrielle –, l’entreprise est passée de mains en mains. En 1966, par
décision du ministère de l’Économie, Taiwan Alkali fut placée sous la tutelle de
China Petroleum, une entreprise publique. En 1983, après fermeture de l’usine,
elle devint une filiale de China Petroleum Development Company (CPDC),
privatisée en 1994. Ce ping-pong entre secteur public et secteur privé a créé de
nombreux pièges pour les victimes de la pollution laissée par l’entreprise. Ainsi,
dans le procès qui a cours, il sera difficile pour les juges de bien identifier le propriétaire responsable de la phase la plus polluante et qui, de l’État ou de l’entreprise actuelle (CPDC), devrait assumer la plus grande part de responsabilité.
Vingt ans après la fermeture de l’usine, la convergence d’intérêts scientifiques et une mobilisation citoyenne transformèrent cette source silencieuse
de pollution en une affaire d’envergure. En 1997, dans une publication issue
d’une thèse de chimie, les auteurs dressaient une liste exhaustive des diverses
formes de dioxine relevées autour de l’usine désaffectée, posant l’hypothèse
des rejets de PCP comme source majeure de cette pollution, et des dangers de
34. Entretiens réalisés à Anshun (novembre 2008, novembre-décembre 2009), auprès de trois plaignants
ayant travaillé dans l’usine avant sa fermeture.
35. Wang (Y.-J.) et al., « Different Cell Death Mechanisms and Gene Expression in Human Cells Induced by
Pentachlorophenol and its Major Metabolite, Tetrachlorohydroquinone », Chemico-Biological Interactions,
128 (3), 2000.
Paul JOBIN
contamination de la chaîne alimentaire 36. Mais il faudra encore attendre 2002
pour que l’inquiétude se propage.
En 1999, Lee Chin-Chang, professeur de sciences de l’environnement à
l’Université nationale Cheng-Kung (Chengda, selon son acronyme chinois), se
vit confier par l’Agence de l’environnement – où il a commencé sa carrière –
une étude sur les taux de dioxine des populations mitoyennes d’une vingtaine
d’incinérateurs répartis à travers l’île. Cette première étude, non publiée, trouva
incidemment que les populations de deux villages à proximité immédiate
de l’ancienne usine de Taiwan Alkali avaient des taux beaucoup plus élevés.
D’autres études sur des cohortes plus importantes ainsi que sur des analyses
des sols, de la flore et de la faune des anciens marais salants, confirmèrent cette
hypothèse et permirent de désigner ce lieu comme une zone à très haut risque,
un « point chaud » (hot spot), la concentration la plus élevée du territoire en
dioxine, et pour certains types de dioxine, parmi les plus fortes au monde 37. Par
la suite, les rejets de mercure feront également l’objet d’une étude spécifique 38,
mais l’affaire demeure surtout identifiée à la dioxine.
Deux visions de la science, tranchées mais complémentaires
Deux acteurs importants émergent durant le processus d’analyse et de publicité
de cette pollution, et sa transformation rapide en affaire. Tous deux appartiennent à des milieux très distincts de la ville de Tainan. Le premier est Lee ChingChang, professeur à Chengda, la deuxième université du pays. Le deuxième est
Hwang Hwan-Jang, qui enseigne lui aussi les sciences de l’environnement, mais
dans une institution plus modeste, le Chung Hwa College of Medical Technology, et dans une université populaire, le Tainan Community College.
Un chercheur en science politique et son étudiant ont bien décrit le rôle joué par
Hwang et ses collègues pour expliquer ce qu’impliquaient de telles concentrations
de dioxine à la population d’Anshun, d’abord peu encline à y prêter attention,
craignant par exemple les conséquences pour la vente des huîtres et du poisson 39.
De fait, contrairement à Lee, Hwang n’hésite pas non plus à contacter les médias
locaux pour décrire la menace sur l’environnement et la chaîne alimentaire, et
36. Soong (D.-K.) et al, « Dioxins in Soil and Fish Samples from a Waste Pentachlorophenol Manufacturing
Plant », Journal of Chinese Chemistry Society Taipei, 44 (5), 1997.
37. Trois articles parus en 2006 avec Lee (C.-C.) comme premier auteur : « High Average Daily Intake of
PCDD/Fs and Serum Levels in Residents Living Near a Deserted Factory Producing Pentachlorophenol
(PCP) in Taiwan », Environmental Pollution, 141 (2), 2006 ; « Fatty Liver and Hepatic Function for Residents
with Markedly High Serum PCDD/Fs Levels in Taiwan », Journal of Toxicology and Environmental Health
– Part A, 69 (5), 2006 ; « Human PCDD/PCDF Levels Near a Pentachlorophenol Contamination Site in
Tainan, Taiwan », Chemosphere, 65 (3), 2006.
38. Chang (J.-W.) et al., « Cognitive Function and Blood Methyl Mercury in Adults Living Near a Deserted
Chloralkali Factory », Environmental Research, 108 (3), 2008.
39. Tang (J.-P.), Chiu (S.-Y.), « La démocratie plurielle et la pollution de Taiwan Alkali » (en chinois),
Renwen ji shehui kexue jikan, 19 (1), 2007.
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les conséquences pour la santé publique. Avant même les premières publications
de Lee, Hwang lança l’alerte à partir de ses propres observations et lorsqu’il mit
la main sur la thèse de chimie qui en faisait état 40. Dans une veine inspirée de la
théorie de l’acteur-réseau, pour Wu Ting-Feng, sociologue à Chengda, Hwang
et ses collègues « traduisent » en langue d’action les découvertes scientifiques de
l’équipe de Lee 41. Il est certain que, sans les explications vernaculaires de Hwang 42,
les habitants d’Anshun pourraient d’autant moins comprendre les conclusions de
Lee, que celles-ci sont pour l’essentiel en anglais. Les talents didactiques de Hwang,
de même que ses articles en chinois, mêlant explications narratives et écologiques,
sont aussi appréciés par les médias, œuvrant ainsi à la mise en visibilité de cette
affaire 43. Il incarne ainsi une science appliquée, à la fois lanceur d’alerte, interprète
de l’académisme et porte-parole d’une communauté et de son écosystème.
De son côté, Lee apparaît pour ses détracteurs comme une sorte de savant
autocrate et productiviste. Pour autant, cela ne fait pas de lui un de ces « maudits menteurs » décrits par D. Rosner et G. Markowitz, ou un « chercheur à
votre service » 44, prêt à se plier à toutes les demandes des entreprises ou de
l’État. Si l’on recense les publications relatives à l’affaire d’Anshun, Lee s’impose de façon écrasante. Outre trois rapports en chinois auprès de la mairie
de Tainan (en 2007 et 2008, d’environ deux cents pages chacun), il a publié
cinq articles dans des revues internationales, soit comme premier auteur, soit
comme corresponding author 45. Il a également participé aux enquêtes conduites par l’Institut national de recherche sur la santé (National Health Research
Institute, NHRI) qui dépend du ministère de la Santé 46. D’autres équipes ont
essayé de décrocher des contrats de recherche auprès de la mairie de Tainan ou
de l’Agence de l’environnement, mais elles ont dû renoncer faute de pouvoir
accéder aux cohortes bien gardées par Lee et son équipe. Même l’épidémiologiste Ko Ying-Chin, vice-président de l’Université de médecine de Kaohsiung
40. Soong (D.-K.) et al., « Dioxins in Soil and Fish Samples… », art. cité.
41. Communication (en chinois) lors de la conférence Health, Environment and Development, Pékin, 5-7
novembre 2009.
42. Hwang a publié une série de trois articles en chinois sur Anshun dans la revue Kanshou Taiwan (Taiwan
Watch) en 2002, 2003 et 2004.
43. En constituent de bons exemples ses interventions dans le programme hebdomadaire d’écologie Women
de dao (Notre île) diffusé sur la chaîne publique (les émissions du 15 mars 2004, du 29 août 2005 et du
1er septembre 2008).
44. L’expression de yuyong xuezhe (plus littéralement « à votre service ») utilisée à Taiwan est analogue au
japonais goyô gakusha.
45. Outre les quatre articles déjà cités, Chen (J.-W.), « Body Burden of Dioxins and Dioxin-Like Polychlorinated Biphenyls in Pregnant Women Residing in a Contaminated Aarea », Chemosphere, 65 (9), 2006.
46. Les chercheurs du NHRI ont collaboré avec l’équipe de Lee dans un article lié directement à la dioxine
d’Anshun (cf. Chen (J.-W.), « Body Burden of Dioxins… », art. cité) et deux articles sur l’impact de la
dioxine sur des femmes enceintes qui s’avéreront utiles pour la compréhension du cas d’Anshun : Chao (H.R.) et al., « Level of Polychlorinated Dibenzo-P-Dioxins, Dibenzofurans and Biphenyls (PCDD/Fs, PCBs)
in Human Milk and the Input to Infant Body Burden », Food and Chemical Toxicology, 42 (8), 2004, et
Chen (J.-W.) et al., « Relationship Between Insulin Sensitivity and Exposure to Dioxins and Polychlorinated
Biphenyls in Pregnant Women », Environmental Research, 107 (2), 2008.
Paul JOBIN
n’a pu s’immiscer sur ce terrain bien gardé 47. En dépit de cette position hégémonique, et comparées aux résultats rassurants du NHRI 48, les études de Lee
établissent clairement un lien causal entre les anciennes activités de l’usine et
la panoplie de maladies observées parmi les habitants, en préconisant un suivi
médical serré et une dépollution imminente des sols.
Dans un tout autre contexte, celui de la France, et un autre type de pollution,
le nucléaire, Cyril Lemieux a bien montré comment, à une certaine étape de son
étude, l’épidémiologiste Jean-François Viel, avait estimé nécessaire de lancer
lui-même l’alerte sur la question des leucémies autour de La Hague. Il pensait
pouvoir limiter le compromis inhérent à cette traduction par le choix intermédiaire d’un magazine de vulgarisation scientifique. Mais il subit quand même
les foudres de ses collègues plus conservateurs pour qui ce genre d’échappée
belle hors des revues scientifiques consacrées équivaut à une faute professionnelle impardonnable 49. Autrement dit, il avait manqué à J.-F. Viel un passeur
tel que Hwang pour assumer les « frais de traduction », ou ce que C. Lemieux
nomme une « mise en visibilité », une expression d’autant plus adaptée aux
affaires de pollution industrielle que les polluants impliqués sont souvent invisibles, voire même inodores et sans effet immédiat, comme c’est le cas pour les
rayons ionisants, la dioxine et le mercure.
Le compromis, nécessaire pour les uns, impensable pour les autres
Le recours au tribunal constitue à la fois une entreprise de mise en visibilité
ou de traduction d’une langue à l’autre – en l’occurrence de l’épidémiologie
vers le droit – et éventuellement, de caisse de résonance auprès d’un public plus
large. Là encore, le passage implique des compromis, reconnus comme nécessaires par certains, mais jugés inadmissibles par d’autres.
Alors que la mairie refusait de rendre publics les rapports en chinois de
l’équipe de Lee, se contentant d’en délivrer quelques informations au comptegouttes, en 2008, Hwang presse Lin Ji-Jin, un résident du village de Hsian-gong,
président fondateur de l’« Association de soutien autonome [des victimes] de
la dioxine de Taiwan Alkali à Anshun » de porter plainte contre la mairie. Il
reçoit pour cela l’aide de Wang Yu-Cheng, un jeune juriste spécialisé en droit
de l’environnement, maître de conférences à Chengda, ce qui vaut à celui-ci des
remarques irritées de la part de Lee, l’auteur du rapport : « pourquoi créer tant
de problèmes ? » 50. À la première audience, le juge réussit à convaincre la mairie
de remettre copie du rapport aux intéressés, évitant ainsi quelques retombées
électorales fâcheuses dans le comté d’Anshun.
47. Entretien avec l’avocate Lin Hsuan-Chi, Tainan, 29 octobre 2009.
48. Wang (S.-L.), Rapport sur l’ancienne usine de CPDC à Anshun, NHRI, 2009 (en chinois).
49. Lemieux (C.), « Rendre visible les dangers du nucléaire », in Lahire (B.), Rosental (C.), dir., La cognition
au prisme des sciences sociales, Paris, Éditions des Archives contemporaines, 2008.
50. Entretien avec Wang Y-C., Tainan, le 30 novembre 2009.
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Entre-temps, alors que la dioxine était devenue un dossier sensible au niveau
national à la suite d’une contamination du lait et de la viande de canard 51,
Chang Kuo-Lung, directeur de l’Agence de l’environnement, avait instauré un
fonds spécial pour fournir une assistance médicale et économique aux victimes, et entreprendre la dépollution du site 52. Une somme totale de 1,3 milliard
de dollars taïwanais (environ vingt-huit millions d’euros) fut allouée pour la
période 2005-2010, la majeure partie pour « venir en aide » à la population ;
il n’est pas question de compensation qui impliquerait reconnaissance d’une
responsabilité 53. Le premier critère d’attribution de cette aide concerne le lieu
d’habitation ; il fait l’objet de nombreuses discussions comme, par exemple,
lorsque récemment la rumeur a circulé que la mairie de Tainan envisageait de
couper cette aide à ceux qui ne pourraient pas justifier d’une durée de résidence
suffisante. Une valeur de soixante-quatre picogrammes de dioxine relevée dans
le sang sert ensuite de seuil pour un montant d’aide plus important 54. Hwang
demanda à ce que le seuil soit rabaissé à trente-deux picogrammes, la norme
recommandée par l’OMS 55. Pour mettre tout le monde d’accord, le maire de
Tainan, Hsu Tain-Tsair, proposa de couper la poire en deux, à quarante-huit
picogrammes : « Certains voulaient trente-deux, d’autres disaient soixantequatre. Eh bien, j’ai proposé un compromis. Bien sûr, un compromis ce n’est
pas de la science, mais chacun avait de bonnes raisons 56. » Finalement, c’est tout
de même le critère de soixante-quatre picogrammes qui sera retenu car, d’après
Lee, « la mairie a fini par admettre que ce n’était absolument pas une question
de politique, mais un problème strictement scientifique » 57. De sorte que la
solution politique adoptée renforçait d’autant plus la légitimité scientifique de
Lee. Comme il ne paye pas les frais de traduction – ou de mise en visibilité –
puisque c’est Hwang qui s’en occupe, il peut se permettre d’orienter les choix
politiques au plus près de sa conception de la science et de l’épidémiologie.
51. Chou Kuei-Tien, sociologue à Taida, en présente une lecture très beckienne : « Glocalized Dioxin: Regulatory Science and Public Trust in a Double Risk Society », Soziale Welt, 59 (2), 2008.
52. Physicien de formation, Chang est un des pionniers du mouvement antinucléaire à Taiwan, qui a joué
un rôle déterminant dans la démocratisation des années 1980 et l’arrivée au pouvoir en 2000 du Parti démocratique progressiste (DPP).
53. Lors d’un entretien en novembre 2009, la responsable du bureau de la santé publique de Tainan prit soin
de nous corriger à chaque fois que nous utilisions le terme de compensation (peichang). Plus récemment,
lors d’un entretien avec le maire de Tainan (avril 2010), celui-ci fera de même à l’égard de la responsable
du bureau de l’environnement qui s’était laissée prendre à cette « faute de grammaire » vers laquelle nous
l’avions entraînée.
54. Les habitants des trois municipalités les plus exposées (Hsien-gong, Lu-erh et Si-cao) peuvent recevoir
une somme de 1814 T$ (40 `), 3000 T$ (60 `) s’ils ont un taux de dioxine supérieur à 64 picogrammes (pg,
10-12 g) dans le sang, et l’équivalent d’un salaire minimum mensuel (15 840 T$ = 340 `) en cas de maladie
grave, notamment les personnes atteintes de diabète ou de cancer.
55. Selon les recommandations de l’OMS, les différentes dioxines sont calculées en toxic equivalents (TEQ)
de picogrammes pour un gramme de lipides dans le sang. (cf. supra les articles de Lee et Chen parus dans
Chemosphere en 2006)
56. Entretien à la mairie de Tainan, le 13 avril 2010.
57. Entretien à Chengda, le 26 novembre 2009, en présence de Chang Jung-Wei qui venait de soutenir sa
thèse sur le sujet.
Paul JOBIN
Quant au maire, il se présente en arbitre des uns et des autres pour des motifs
électoralistes évidents, avant de se ranger du côté de l’argument « scientifique »
qui entamera le moins le budget de l’État. Selon l’épidémiologiste Chan Changchuan, collègue de Wang Jung-der à Taida, si cette valeur fournit des indications
en ce qui concerne le diabète, il n’a aucune pertinence en ce qui concerne les
cancers pour lesquels la notion même de seuil est pratiquement obsolète 58.
Parallèlement au dépôt de plainte pour forcer la mairie à rendre publics les
rapports de Lee, une autre plainte se préparait. De façon encore plus problématique que la valeur arbitraire de soixante-quatre picogrammes, il n’était prévu
aucune suite au « programme de soutien » (celui-ci doit prendre fin en juin
2010). Pour parer à cette situation, dès 2007, Hwang incita la branche locale de
Fafu à constituer une plainte, et deux jeunes avocates entreprirent de convaincre
des habitants. En juillet 2008, elles avaient réuni un groupe de quatre-vingt cinq
plaignants répondant aux critères de revenus de l’aide légale 59. Parallèlement, un
groupe d’une dizaine d’avocats réunit cent quinze plaignants pouvant assumer
les frais d’avocat. Ensemble, ils ont porté plainte au civil, d’une part contre l’entreprise CPDC, et d’autre part contre le ministère de l’Économie et la mairie de
Tainan, en demandant le paiement des frais médicaux, un pretium doloris, et une
indemnisation pour les personnes décédées. La focale des débats portera sur la
causalité entre les pathologies observées et la dioxine émise par l’ancienne usine
de CPDC, avec une relative facilité pour l’accusation comparée aux victimes de
RCA, la littérature internationale ayant abondamment documenté la causalité
entre dioxine et diabète, et la dioxine étant un cancérigène avéré pour le CIRC 60.
Depuis la première audience en février 2009, les témoins n’ont pas encore
été entendus, le juge s’efforçant encore de clarifier la plainte. Il a même tenté de
résoudre le conflit par une solution amiable pour éviter aux deux parties des
frais de justice inutiles, estimant que la somme requise par les plaignants, entre
cent et deux cents millions de dollars taiwanais, est raisonnable en comparaison
de l’enveloppe de plus d’un milliard déjà déboursée par l’État. L’avocat de l’entreprise a refusé sous prétexte que l’usine ne peut pas être la source des dix-sept
sortes de dioxine relevées et, en particulier, de la tétrachlorodibenzo-p-dioxine
(dont la toxicité a été confirmée par la catastrophe de Seveso 61) ; il n’est prêt à
58. Entretien improvisé dans le train, le 15 mai 2010, au retour de la conférence annuelle de sociologie des
sciences où nous avons présenté une version chinoise de cet article. Cette participation de Chan à l’atelier que
nous avons organisé, en compagnie de Lin Yi-ping et d’autres collègues, sur l’affaire RCA n’est pas anodine et
souligne l’intérêt bienveillant de certains épidémiologistes pour encourager une critique externe de l’épidémiologie. Lorsqu’il était étudiant à Taida, Chan a été l’élève de Michael Hsiao Hsin-huang, une des grandes
figures de la sociologie taïwanaise, qui a notamment introduit la sociologie de l’environnement à Taiwan.
59. Entre autres, le revenu mensuel ne doit pas dépasser vingt mille dollars taiwanais (environ quatre cents euros).
60. Présentation de l’avocate Lin Hsuan-Chi au séminaire de Wang Yu-Cheng, Chengda, janvier 2009 ; et
mes entretiens avec elle à Fafu, Tainan, en octobre et décembre 2009.
61. Pour une sociologie de Seveso, cf. le travail de longue haleine de Laura Centemeri, Ritorno a Seveso,
Milano, Mondadori, 2006.
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Les cobayes portent plainte
admettre que l’octachloro-dibenzo-p-dioxine (OCDD), qu’il présente comme
sans conséquence sur la santé humaine. Pour Lee, ces deux arguments n’ont
aucun fondement, et il se déclare prêt à en témoigner devant la cour 62.
« Même la nature sert de cobaye ! »
Du côté des plaignants, les plus critiques ont le sentiment de donner beaucoup à Lee et son équipe, ou bien au NHRI, sans jamais voir un retour d’ascenseur de leur part. En décembre 2008, alors que nous nous trouvions avec Hwang
dans la maison de Lin Ji-Jin, qui sert également de bureau pour l’association, un
homme d’une cinquantaine d’années fit irruption. Il était en colère parce qu’il
venait de recevoir une énième convocation à un contrôle de santé, et nous a
prévenus que cette fois, il ne s’y rendrait pas parce qu’il avait le sentiment de servir de cobaye, ce qui fit dire à Hwang : « Oui, vous servez de cobayes ! Vous donnez votre sang, ils s’en servent pour leurs études, mais on ne vous donne pas les
résultats ! […] D’ailleurs, il n’y a pas que vous qui serviez de cobayes, la nature
aussi sert de cobaye ! Il n’y a qu’à voir le plan proposé par CPDC pour dépolluer
le site 63 ! » Lin nous confiera une autre fois ses inquiétudes sur la position que
Lee choisira finalement d’adopter s’il est convoqué à la barre, laissant par exemple supposer une certaine inclination aux arguments de la défense, notamment
pour le volet concernant l’État, dont dépendent ses budgets de recherche, voire
même comme s’il n’était pas impossible qu’il succombe lui aussi aux avances
financières de CPDC.
À l’inverse, d’autres plaignants expriment une attente invraisemblable à
l’égard de Lee, comme si leur sort dépendait surtout de son bon vouloir :
« Nous avons peu de chances de gagner ce procès contre l’État, et finalement,
la seule ressource qui nous reste, c’est la dioxine que nous avons dans le corps.
[…] Le gouvernement fera traîner ce procès jusqu’à ce que tous les plaignants
soient morts. En un an, déjà dix personnes sont mortes de cancer autour d’ici.
[…] Notre vie ou notre mort sont entre les mains de Lee Chin-chang… Je ne
dis pas cela pour l’attaquer, mais je veux dire qu’il est celui qui peut faire en
sorte que l’État nous indemnise ou pas 64. »
Lee apparaît ici comme une véritable incarnation du scientifique, impartial,
que son omniscience rend pratiquement omnipotent, mais qui demeure, quoi
qu’il en soit en réalité, lointain, voire relativement indifférent au sort des populations concernées et à leur cadre de vie.
62. Entretien du 26 novembre 2009.
63. En décembre 2008, CPDC et la mairie de Tainan ont présenté un programme de dépollution qui fut
décrypté de façon très sévère par Hwang, Lin Ji-Jin et deux organisations écologistes lors d’une conférence
de presse à Taipei.
64. Entretien avec M. Hsu Wen-Jhen, à son domicile, Hsien-gong (Anshun), octobre 2009.
Paul JOBIN
Ainsi, dans un souci pour obtenir une réparation suffisante et durable (audelà de juin 2010 dans le cas d’Anshun), une victime de la pollution peut en
venir à se représenter le poison qui est en elle comme son ultime ressource.
D’autres se voient réduits à l’état de cohorte épidémiologique, c’est-à-dire de
ressources pour la science, sans pour autant bénéficier de ses résultats. Qu’ils
protestent : « Nous ne sommes pas des cobayes ! » (dans le cas de RCA), ou bien
qu’ils le constatent avec indignation : « Nous sommes des cobayes ! » (à Anshun), ce sentiment motive dans les deux cas leur recours au tribunal.
L’indignation ne s’arrête pas aux humains et la pirouette langagière de
Hwang, « même la nature sert de cobaye ! », rappelle l’écosystème conçu par
B. Latour comme une assemblée hybride, un « parlement des choses » (res
publica) où chaque entité, humaine ou non, pourrait se faire entendre 65. Dans
l’immédiat, certains humains en sont réduits à parler à travers cette chose qui a
envahi leur corps, et calculée en quantités aussi invisibles que des picogrammes.
Cette res toxica devient leur ultime ressource pour négocier leur futur, en exposant l’histoire de leur corps souffrant devant une caméra de télévision ou l’enceinte d’un tribunal. Ainsi, pour eux, la santé publique devient synonyme d’un
grand déballage de leur intimité, depuis ces petits soucis qui rongent leur vie,
diarrhées, maladies de peau, migraines, etc., jusqu’aux bouleversements entraînés par un cancer du sein ou de l’utérus, un enfant mort-né… Enfin, le passage
par le tribunal se révèle frustrant. Rare est la catharsis qui pourrait en résulter,
les pollueurs n’étant présents qu’à travers leurs avocats, et la parole étant cadrée
étroitement par l’exposé contradictoire et rébarbatif des liens de causalité entre
tel toxique et telle maladie 66.
Typologie des acteurs selon leur degré
d’acceptation du compromis
Pour trancher l’affaire, les trois juges devront mettre en relief les arguments
scientifiques des deux parties, en limitant les « facteurs humains » induits par
l’émotion des plaignants ou l’arrogance de la défense, etc. Le droit obéissant à
d’autres critères de validation que ceux de l’épidémiologie, en son for intérieur,
chaque juge devra négocier les éléments de preuves contradictoires des deux
parties, et donc, en ce sens, compromettre l’épidémiologie au prisme du droit.
Ce compromis inhérent à la décision de justice, plus ou moins explicitement
admis par tous les acteurs du procès, se voit confirmé, le cas échéant, dans le
65. Cf. Latour (B.), Weibel (P.), dir., Making Things Public: Atmospheres of Democracy, Cambridge (MA),
MIT Press, 2005 ; en particulier l’introduction générale et l’introduction au chapitre 8, « The Parliaments of
Nature », et notre contribution dans ce chapitre sur la maladie de Minamata.
66. Sur cette question, cf. les chapitres 4 et 5 (sur Minamata également) dans Jobin (P.), Maladies industrielles et renouveau syndical au Japon, op. cit.
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montant des réparations, par exemple égal à la moitié des sommes demandées 67.
L’interprétation juridique de l’épidémiologie implique donc d’acquiescer au
principe de réalité d’une vérité nécessairement compromise pour permettre
une décision d’action située localement. Il est beaucoup plus difficile pour les
représentants de la science d’admettre ouvertement ce principe, et d’ailleurs
personne ne le leur demande, surtout pas les juges.
Si certaines personnes, comme le professeur Wang Jung-der à Taida, inclinent
silencieusement du côté des plaignants « pollués », ou comme Lee de façon plus
ambivalente, d’autres penchent nettement du côté de la défense des « pollueurs »,
soit pour le compte de l’État (les chercheurs du NIOSH ou du NHRI), soit pour
le compte des entreprises (Otto Wong). En ce sens, l’épidémiologie est évidemment « plurielle ». Mais tous ces épidémiologistes se doivent d’adhérer officiellement à l’idéal d’une vérité indivise, absolue jusqu’à preuve du contraire, et validée
internationalement. Entre ces deux extrêmes se situe toute une palette d’acteurs
intermédiaires qui adhèrent beaucoup plus volontiers au principe d’une vérité
compromise, même s’ils ne le formulent pas toujours aussi explicitement que le
maire de Tainan. Les représentants du corps exécutif de l’État se présentent ainsi
en arbitres de ces conflits avant même leur passage en justice. À l’instar des juges,
ils doivent mettre en relief leurs points d’appui scientifiques, mais le caractère de
compromis de leur décision – nécessairement située, locale et soumise à maintes
contingences, dont le budget disponible – est relativement bien accepté.
Dans ces controverses médico-légales sur les affaires de pollution industrielle,
la taxinomie internationale est interprétée très différemment par les deux parties. Nous avons vu dans le cas de RCA l’oscillation entre épidémiologie et
toxicologie ou, d’une certaine manière, entre l’humain et l’animal. Qu’en est-il
plus précisément des processus qui président à ces catégories ? Il nous manque ici un travail historique pour comprendre comment elles se sont imposées
au sein des instances de régulation internationale, c’est-à-dire en premier lieu
les instances onusiennes, mais aussi, plus largement, dans toutes les instances
qui font autorité (américaines et européennes notamment). Il nous manque
ensuite une ethnographie de ces instances, du CIRC notamment. Comment se
déroulent les discussions ou les controverses, dont ces listes résultent ? Quels
sont les enjeux, les logiques, les pressions internes et externes, ou bien, un cran
plus loin, dans une grammaire pragmatique, quels sont les discontinuités, les
régimes d’engagement, les arrangements, les justifications et confirmations ? À
supposer qu’elle émerge, par le biais de protestations puis éventuellement par le
recours au tribunal, est-ce que la critique des populations concernées nourrit ce
processus ? Ou bien en est-elle totalement exclue car insuffisamment formulée
en langage expert, et en particulier en « dialecte » épidémiologique ?
67. Comme dans le cas récent, au Japon (tribunal d’Osaka), d’une première décision de justice impliquant
l’État sur la question de l’amiante, pour un total d’environ huit cent millions d’euros partagés par vingt-neuf
plaignants.
Paul JOBIN
D’un côté, dans une visée critique, on retrouvera sans doute les questions de
« facteur d’impact » dans une production de connaissances scientifiques qui
applique les ficelles du marketing, la question des jeux de réciprocité dans le choix
des références, des citations et des évaluateurs pour la qualification des articles
et des revues (Science Citation Index), d’où une tendance forte à l’hégémonie de
certaines revues et l’accumulation de capital symbolique permettant à un nombre restreint d’acteurs de siéger dans les instances de régulation internationale.
D’un autre côté, si l’on s’oblige aussi à une sociologie de la critique et de
l’épreuve, au plus près des acteurs et en suspendant le plus longtemps possible
le jugement critique à leur encontre 68, il n’y a priori aucune raison de condamner les probabilités qui ont façonné la « santé publique » moderne 69. Il n’y a
pas de raison non plus pour que le compromis ne soit pas considéré comme
un mode légitime de résolution de l’incertitude scientifique, au même titre que
pour celle d’une controverse politique ou la discussion préalable à une décision de justice. En revanche, il y aurait matière à questionner le compromis
comme non-dit. Les probabilités et le « protocole scientifique » donnent à ce
compromis une forme rationnelle qui justifie les délais d’inscription sur telle
ou telle liste, que ces délais relèvent de l’incertitude inhérente à la démarche
scientifique, ou qu’ils résultent des pressions industrielles et marchandes. La
difficulté à reconnaître comme tel ce non-dit tient sans doute à l’infamie qui
entache la notion de compromis aux yeux des épidémiologistes. Contrairement
aux probabilités dont on oublie les ancêtres de bas étage 70, il est plus difficile
à admettre comme conclusion provisoire pour les tenants d’une conception
unique de « la » vérité scientifique.
Paul JOBIN est directeur de l’antenne de
Taipei du Centre d’Études Français de la
Chine contemporaine (CEFC), et maître de
conférences à l’université Paris Diderot.
Il a notamment publié Maladies industrielles et renouveau syndical au Japon, Éd. de
l’EHESS, 2006.
[email protected]
68. À l’instar, par exemple, du travail en cours d’Elisabeth Claverie à la Cour Pénale Internationale (CPI),
ou celui d’Ellen Hertz à l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
69. Comme l’a bien montré Desrosières (A.), La politique des grands nombres, Paris, La Découverte, 2000.
De son côté, Fagot-Largeault (A.), Médecine et philosophie, Paris, PUF, 2010, a insisté sur leur importance
dans l’élaboration du diagnostic clinique.
70. Comme les jeux de hasard, l’assurance et… le droit ! Cf. Desrosières (A.), La politique des grands nombres, op. cit., p. 65.
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