OBJET : informations aux plaisanciers - port

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Lannion, le 13-12-2016
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OBJET : informations aux plaisanciers - port communal de Lannion
Veuillez trouver, ci-joint, un résumé de la réunion de création du CLUPP du 24/03/16 ainsi que les tarifs 2017 votés lors
du conseil municipal du 12 décembre 2016.
Vous trouverez également la « demande de reconduction annuelle de la location d’une place de mouillage » qu’il
faudra désormais retourner tous les ans avant le 1er mars (voir feuille jointe) au bureau du port du Beg Hent.
Coordonnées du maître de port :
Arnaud BOETE
Bureau du port
Chemin du Beg Hent
22300 LANNION
Tél : 06 84 74 91 80
Mail : [email protected]
Vous en souhaitant bonne réception,
Je vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments distingués.
Bonne fêtes de fin d'année et meilleurs vœux pour 2017.
Eric ROBERT
Adjoint en charge des Finances
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CLUPP
La réunion de création du CLUPP (Comité Local des Usagers des
Ports de Plaisance), instance représentative des usagers du port lors des
conseils portuaires, a eu lieu le 24 mars dernier. Les personnes qui ont été
élues pour le CLUPP sont :
Mr GANSTER Olivier
Mr LEVIONNOIS Christophe
Mr FAUQUERT Gaëtan
Mr GUEDES Yvon
Mr DENAIX Philippe
titulaire
titulaire
titulaire
remplaçant
remplaçant
Nous vous rappelons que le CLUPP ne nécessite aucun engagement financier et que son seul but est de faire
entendre votre voix, propositions ou remarques, lors des conseils portuaires, afin d’essayer d’améliorer la vie du port.
Pour obtenir les coordonnées du CLUPP sont disponibles auprès du maître de port.
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Règlement du port
Le règlement portuaire modifié a été présenté et validé lors du conseil portuaire du 24 novembre 2016 et au
conseil municipal du 12 décembre 2016. Il est accessible sur le site internet de la ville de Lannion www.ville-lannion.fr
rubrique «sports loisirs et tourisme > port ». Vous pouvez également le consulter sur les panneaux d’affichages du
Parking du Beg Hent et de Porz Névez. Une version papier est également consultable au bureau du port ou auprès du
CLUPP.
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Reconduction annuelle de la location d’une place de mouillage
Comme nous vous l’indiquions lors du dernier courrier de décembre 2015, les reconductions ne seront plus
tacites à partir de 2017. Il faudra désormais compléter un formulaire de demande de reconduction de la location de
l’emplacement de mouillage avant le dernier jour de février et l’envoyer au bureau du port situé au Beg Hent.
L’objectif est de recueillir, tous les ans, toutes les informations nécessaires au fonctionnement du port dès le
début d’année afin d’en faciliter la gestion et d’éviter le genre d’évènements que l’on retrouve régulièrement :
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Impossibilité de joindre un propriétaire qui a une avarie sur son bateau car il n’a pas transmis ses
coordonnées qui ont changé.
-
Difficultés à recevoir toutes les attestations d’assurances
Demande de résiliation de mouillage juste après la commission d’attribution
Le fait de remplir ce formulaire de reconduction ne permettra pas de résoudre tous les problèmes, mais devrait en
diminuer le nombre.
Nous demanderons également de joindre l’attestation d’assurance pour l’année 2017 et la carte de circulation
du navire. Le renouvellement annuel pourra être refusé par la commission d’attribution en cas de non présentation de
l’attestation d’assurance à jour.
Si vous souhaitez avoir des précisions, n’hésitez pas à poser vos questions, de préférence par mail, à
[email protected]. Nous essaierons de vous répondre dans les plus brefs délais. Vous pouvez également
vous rapprocher du CLUPP du port de LANNION.
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Résiliation d’une place de mouillage
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre location, merci de nous l’indiquer le plus tôt possible par mail (de
préférence) ou par courrier en demandant de confirmer la prise en compte de votre demande.
Il est rappelé qu’en cas de résiliation, si le mouillage n’est pas retiré avant le 1er mars, il deviendra propriété du
port communal.
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Tarifs 2017
TAXE DE MOUILLAGE
2016 (TTC)
2017
2017
Longueur < 4 m
Longueur > 4 m et < 6 m
Longueur > 6 m
Redevance d’utilisation des équipements
portuaires
92 €
129€
153€
5.50 €
83€
116€
138€
5€
88€
121€
143€
Intégrée dans la taxe
de mouillage
Une diminution de 10% sera appliquée pour 2017.
La raison de cette diminution est le changement de régime fiscal du budget annexe du port de plaisance. Les
recettes du port ne seront plus soumises à la TVA. Par contre, les investissements le deviendront. Nous
devrons donc conserver une marge de 10% pour payer la nouvelle TVA qui sera désormais appliquée aux
investissements.
La redevance d’utilisation des équipements étant la même pour les 3 catégories de tarif, elle sera désormais
intégrée directement dans les tarifs (voir 3ème colonne) pour plus de lisibilité.
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DEMANDE DE RECONDUCTION ANNUELLE DE LA LOCATION D’UNE
PLACE DE MOUILLAGE AU PORT DE PLAISANCE DE LANNION
Monsieur DIGUERHER Marc
REF : D46
( * ) obligatoires
Adresse * : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone * fixe : …………………………………………portable : ………………………………………………………
Adresse mail : ……………………………………………………………………..
Documents à joindre au courrier :
 L’attestation d’assurance pour la saison 2017 *
 La photocopie de la carte de circulation du navire *
J'atteste, via cette demande de reconduction, souhaiter renouveler mon contrat de location pour la saison 2017, et
avoir pris connaissance des mises à jour du nouveau règlement du port communal de LANNION.
Le
à
A retourner à : Bureau du port, Chemin du Beg Hent, 22300 LANNION
Signature