Bourses régionales sur critères sociaux - Région Nouvelle

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
2016/2017
SITE DE LIMOGES
27, boulevard de la Corderie
CS 3116
87031 Limoges cedex 1
Tél. : 05 55 45 54 12
Vous êtes élève ou étudiant inscrit dans une école ou un institut de
formation sanitaire ou sociale situés en Corrèze, Creuse, et
Haute -Vienne ? Vous souhaitez faire une demande de bourse ou
la renouveler ?
www.laregion-alpc.fr
Maison de la Région en Corrèze
3, place Carnot - 19000 Tulle
Tél. : 05 55 29 00 29
Maison de la Région en Creuse
6, boulevard Carnot - 23000 Guéret
Tél. : 05 55 80 32 80
Bourses régionales
sur critères sociaux
Document non contractuel. Seul le règlement
régional des bourses sur critères sociaux précise
l’ensemble des conditions d’attribution des
bourses. Toutefois, ce document est susceptible
d’être modifié conformément à la règlementation
en vigueur.
des formations sanitaires et sociales
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret
en conseil d’État avant le 1er octobre 2016 suite à l’avis du
Conseil régional
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G
I
O
N
NOUVELLE
AQUITAINE*
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
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laregion-alpc.fr
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NOUVELLE
AQUITAINE*
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Déposez votre demande sur :
http://laregion-alpc.fr/brss/
Les conditions d’éligibilité et modalités d’attribution La Région accompagne les étudiants
pour favoriser leur réussite.
La bourse est une aide financière apportée
à l’apprenant, dont le niveau des ressources
personnelles et familiales est reconnu
insuffisant au regard de ses charges.
Il doit être éligible aux critères et conditions
d’attribution définis par le règlement
régional.
La bourse est attribuée selon un barème
comportant 8 échelons.
Ces échelons correspondent à des plafonds
de ressources perçues durant l’année N-1
(avis fiscal 2016 sur les revenus 2015),
pondérés par des points de charges fondés
sur des critères personnels, familiaux et
géographiques de l’apprenant ou de sa
famille.
740 apprenants en Limousin ont été bénéficiaires d’une bourse régionale sur critères
sociaux en 2015/2016 pour un montant de 1,85
million d’Euros.
1
Année 2016/2017 :
Échelon 0
Échelon 0 bis
Échelon 1
Échelon 2
Échelon 3
Échelon 4
Échelon 5
Échelon 6
0€
1 008 €
1 667 €
2 510 €
3 215 €
3 920 €
4 500 €
4 773 €
Qui peut bénéficier d’une bourse ?
Vous êtes éligible si vous :
 êtes inscrit dans un établissement
de formation sanitaire ou sociale
implanté en Corrèze, Creuse ou HauteVienne
pour une
des formations
ci-dessous
 n’êtes pas bénéficiaire d’une autre aide
à la formation (Pôle Emploi, rémunération,
employeurs...). Aucune condition d’âge
n’est requise.
FORMATIONS SANITAIRES ELIGIBLES
LES DATES À RETENIR
Respectez IMPÉRATIVEMENT les dates
de saisie de votre dossier :
Rentrée de septembre 2016
du jeudi 1er septembre 2016
au lundi 31 octobre 2016
La saisie en dehors de ces dates
est impossible.
Le non-respect de ces dates limites
ou de la procédure entraîne
le rejet automatique
de la demande de bourse.
La procédure à suivre
Aide-soignant
Auxiliaire de puériculture
Ambulancier
Cadre de santé
Ergothérapeute
Infirmier
Infirmier anesthésiste
Infirmier de bloc opératoire
Masseur-kinésithérapeute
Sage-femme
FORMATIONS SOCIALES ELIGIBLES
Accompagnant éducatif et social
Assistant de service social
Conseiller en économie sociale et familiale
Educateur de jeunes enfants
Educateur spécialisé
Educateur technique spécialisé
Moniteur éducateur
Technicien de l’intervention sociale et familiale
Évaluer rapidement votre droit à
une bourse
L’évaluation de votre droit à une bourse
ne vaut pas dépôt ni attribution d’une
bourse.
L’évaluation définitive et réelle de votre
bourse s’effectue lors de l’instruction de
votre dossier complété et à réception des
justificatifs demandés.
2
Saisir votre demande en ligne à
partir du 1er septembre 2016
Créer votre compte d’accès
Une fois votre compte d’accès créé, vous
recevez un courriel vous confirmant votre
mot de passe.
Se connecter au site
Identifiez-vous avec votre compte d’accès
et cliquez sur « Demande de bourse ».
Compléter en ligne votre demande
Munissez-vous des justificatifs :
- d’état civil (livret de famille…)
- de l’avis fiscal 2016 sur les revenus 2015
de votre foyer fiscal de rattachement.
A la fin de votre saisie, VALIDEZ afin que
votre demande soit prise en compte.
Après enregistrement définitif, votre
demande ne peut plus être modifiée.
Un courriel vous sera adressé vous indiquant la liste des pièces justificatives à
envoyer à l’ASP*, par voie postale ou par
courriel, dans un délai maximum de 15 jours
après la validation de votre demande.
Connectez-vous sur :
http://laregion-alpc.fr/brss/
Tout justificatif envoyé au-delà des délais
autorisés entraîne le rejet de votre
demande de bourse.
3
L’attribution de la bourse
Après la validation électronique de
la demande de bourse par le centre de
formation confirmant votre entrée en
formation et à réception des justificatifs,
l’ASP instruit le dossier.
La décision finale relève du Président
du Conseil Régional. Elle est notifiée au
demandeur et remise, sous pli individuel,
par l’intermédiaire du centre de formation.
4
Le paiement en 10 mensualités
La bourse est accordée pour une année
complète. Elle est payable, au maximum
en 10 versements, à terme échu. En cas de
durée inférieure à une année, le montant et
les versements sont au prorata de la durée
de formation. Un paiement accéléré de la
1ère mensualité est possible si vous avez
constitué votre dossier et envoyé tous les
justificatifs dans les délais demandés (sauf
situation particulière).
* L’Agence de Services et de Paiement (ASP), prestataire mandaté par la Région, assure, en tant que
service instructeur, la gestion et le paiement des
demandes de bourses pour le compte de la Région.
POUR PLUS D’INFORMATIONS
PAR INTERNET :
Consulter le règlement régional d’attribution
des bourses sur critères sociaux et le forum
de la « Foire Aux Questions ».
PAR TÉLÉPHONE :
http://laregion-alpc.fr/brss/
En dehors de la période de saisie en ligne :
HOTLINE 05 55 11 57 67
Horaires d’ouverture durant la période
de saisie en ligne : de 8h30 à 18h00
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00