Transition : d`où vient ce concept ? Selon Bruno rebelle, la transition

Transition : d’où vient ce concept ?
Selon Bruno rebelle, la transition énergétique c’est les 3 D : Diversification, Déconcentration,
Décentralisation.
Ce concept, qui n’est pas compris par le plus grand nombre est fortement lié à celui de développement
durable et est né dans les années 1980. Voici les étapes clés de son développement :
1972 : parution du rapport « The Limits to Growth » (couramment appelé « Rapport Meadows & al. »),
commandé au Massachussetts Institute of Technology (MIT) par le Club de Rome (www.clubofrome.org) :
Première étude soulignant les dangers écologiques de la croissance économique et démographique, en
lien avec la pénurie des ressources énergétiques et les conséquences du développement industriel sur
l'environnement ;
A l’origine du concept de développement durable.
1980 : naissance du concept de transition énergétique en Allemagne et en Autriche :
Prévisions et propositions scientifiques élaborées par l'association allemande Öko-Institut
(www.oeko.de), dans l’optique d’un abandon de la dépendance au pétrole et à l'atome ;
Organisation du « Congrès sur la transition énergétique, le retrait du nucléaire et la protection de
l'environnement » par le Ministère de l’environnement allemand à Berlin.
1987 : parution du rapport Brundtland et naissance du concept de Développement Durable
1995 : parution du rapport « Facteur 4 : deux fois plus de bien-être en consommant deux fois moins de
ressources », commandé au Wuppertal Institut (http://wupperinst.org) par le Club de Rome
2003 : reprise de la notion « facteur 4 » au niveau national par le Chef de l’Etat et le Premier ministre,
pour traduire l’objectif de diviser par 4 les émissions de GES de 1990 d’ici 2050 :
Objectif inscrit dans la « Stratégie nationale de développement durable » en juin 2003, dans le « Plan
climat » de juillet 2004, dans la « loi POPE » de juillet 2005, puis dans la « loi Grenelle 1 » en 2007.
2006 : naissance du mouvement des « Initiatives de Transition », en Angleterre, à l’initiative de Rob
Hopkins
Approche impliquant la communauté (les citoyens en premier lieu), visant à mettre en œuvre les
solutions pour que la société, dans toutes ses composantes, puisse faire face à la pénurie des
ressources énergétiques et aux impacts des changements climatiques (notion de résilience) ;
Dissémination du concept de par le monde, dont en France (http://villesentransition.net,
www.transitionfrance.fr).
2012 : reprise du concept « transition » par le gouvernement français
Suite au Grenelle de l’environnement, reprise des travaux par l’organisation d’un Débat sur la
Transition Energétique, ayant pour objectif d’aboutir à une loi de programmation pour l’automne
2013 ; www.transition-energetique.gouv.fr.
Synthèse historique de la réglementation « énergie et collectivités » (Source : guide « L’élu,
l’énergie et le climat », AMORCE)
Loi municipale de 1884 : donne la compétence aux communes pour organiser les services publics locaux,
dont ceux du gaz et de l’électricité.
Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie : fait de la concession le principal mode de gestion (la
collectivité, autorité concédante, soumet au concessionnaire privé un cahier des charges et lui accorde les
prérogatives du service public)
Loi du 31 décembre 1936 : création du FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification) :
Fonds alimenté par une contribution annuelle perçue sur les recettes des consommations annuelles des
distributeurs d'électricité en basse tension.
Objectif : assumer une part :
o des charges d’intérêt et d'amortissement des emprunts d'électrification rurale en cours ou
futurs contractés par les collectivités publiques, régies ou SICAE (Société d'intérêt collectif
agricole d'électrification) ;
o des charges des départements résultant des subventions allouées aux collectivités pour des
travaux d'électrification rurale.
Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz : création d’EDF, nationalisation de la
production, transport et distribution d’électricité (les communes ont alors le choix entre conserver leur
régie municipale ou leur SEM de distribution, et concéder ce service à EDF).
Loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur : pose les bases
législatives des réseaux de chaleur
Directive UE du 19 décembre 1996 : ouverture des marchés de l’énergie
Loi du 10 février 2000 relative au développement et à la modernisation du service public de l’électricité :
Définition du service public de l’électricité ;
Réaffirmation du rôle des collectivités en tant qu’autorités concédantes ;
Fin du monopole de production d’EDF ;
Conserve les services publics de transport (>63kV : RTE indépendant d’EDF, propriété de l’Etat) et de
distribution (<63kV : collectivités autorités organisatrices et concédantes, avec régies/SEM locales ou
concessionnaire) ;
La loi comporte des éléments sur : concession et contrôle, gestion directe, distribution et MDE
(possibilité de faire de la MDE permettant d’éviter l’extension / renforcement ou d’optimiser les
consommations des personnes en situation de précarité), création du tarif de première nécessité,
création de la CRE (commission de régulation de l’énergie), mise en place de la CSPE (contribution au
service public de l’électricité).
Lois du 3 janvier 2003, du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 : libéralisation du marché du gaz, service
public de l’énergie, application de l’ouverture des marchés
Loi du 13 juillet 2005, dite loi POPE (programmation et orientation de la politique énergétique)
Définit la stratégie énergétique : indépendance et sécurité d’approvisionnement ; prix ; préservation
santé et environnement, lutte contre l’effet de serre ; cohésion sociale et territoriale ;
4 axes : maîtrise de l’énergie, diversification, recherche, transport stockage ;
Exemples de dispositifs découlant de la loi POPE : CEE, RT2005, étude de faisabilité des
approvisionnements en énergie, DPE, compétences MDE, bonus de COS, ZDE, Plan Face Sud,
dégrèvement TFPB pour les HLM, etc.
Rappelle – une nouvelle fois (!) – le rôle important des collectivités locales : autorité concédante des
réseaux (qui peut imposer des actions MDE en lieu et place d’extension/renforcement), MDE sur
patrimoine, levier urbanisme, etc.
2008 : « paquet Energie-Climat » de l’Union Européenne
2 priorités : mettre en place une politique européenne commune de l'énergie plus soutenable et
durable ; lutter contre le changement climatique ;
Objectif de permettre la réalisation de l'objectif « 20-20-20 » ou « 3x20 » visant à :
o Faire passer la part des EnR dans le mix énergétique européen à 20% (23% pour la France) ;
o Réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de 20% (14% pour la France) ;
o Accroître l'efficacité énergétique de 20% d'ici à 2020.
Lois Grenelle (2009 et 2010) :
- Confirmation et renforcement des objectifs : « 3 fois 20% » et « facteur 4 »
- Apparition de la lutte contre la précarité énergétique, intégration des questions énergie/climat dans les
PLU et SCoT, diag GES et PCET obligatoires, SRCAE, S3REnR, renforcement des contraintes
administratives sur l’éolien, mise en place du Fonds Chaleur, classement des réseaux de chaleur, étude
potentiel EnR dans les ZAC, RT2012, RT2020, etc.
- Pour aller plus loin :
o http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/hors-serie_loi_grenelle_1.pdf
o http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Grenelle_Loi-2.pdf
Loi NOME (relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 7 décembre 2010 :
Accès régulé à l’électricité nucléaire pour les fournisseurs concurrents à EDF ;
Obligation de disposer de capacités d’effacement/production pour les producteurs ;
Suppression programmée des tarifs réglementés de vente, avec maintien pour la consommation
domestique et les petites puissances ;
Autres : branchement aux réseaux à la charge du producteur ; obligation pour les concessionnaires de
réseau de transmettre un compte-rendu de la politique d’investissement et de développement des
réseaux, etc.
Loi BROTTES sur la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions
sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, 12 mars 2013 :
Ce texte prévoit :
- Un système de bonus-malus entrera en vigueur en 2015. il sera précédé d'une longue période
de collecte et traitement des données permettant de l'instaurer.
- Il étend également le bénéfice des tarifs sociaux, jusqu'à 4 millions de foyers
- L'expérimentation d'une tarification progressive des tarifs de l'eau
- Facilite l'implantation d'éoliennes.