Référentiel d`appui Procédure Tenue des agents de la surveillance

Référentiel d’appui
Procédure
Tenue des agents de la surveillance
générale
Édition du 25-05-2004
Applicable à partir du 01-06-2004
RA0044 (AG 8 B)
Émetteur : Direction de la sûreté
Document propriété de la SNCF
Tenue des agents de la surveillance générale
Sommaire
1 – PREAMBULE ....................................................................................................1
2 - OBJET .............................................................................................................1
3 - DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................1
4 - LA TENUE D’UNIFORME .....................................................................................2
4.1 - Composition des équipes en tenue d’uniforme.............................................2
4.2 - Port de la tenue d’uniforme ..........................................................................2
4.3 - Composition et renouvellement de la tenue d’uniforme................................2
4.4 - Armoire vestiaire ..........................................................................................3
5 – MISSIONS QUI PAR EXCEPTION PEUVENT ETRE ASSUREES EN TENUE CIVILE
(RESERVE) ............................................................................................................3
6 – MISSIONS EFFECTUEES EN TENUE D’UNIFORME OU EN TENUE CIVILE SUR LA VOIE
PUBLIQUE (RESERVE) ............................................................................................3
ANNEXE 1 :
D'UNIFORME
RECOMMANDATIONS DE COMPORTEMENT DE L'AGENT EN TENUE
ANNEXE 2 : COMPOSITION DE LA TENUE D’UNIFORME
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Tenue des agents de la surveillance générale
1 – Préambule
La loi 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité,
précise en son article 11-3 que les agents sont obligatoirement porteurs durant
l’exercice de leurs fonctions, sauf cas exceptionnels, d’une tenue d’uniforme.
Ce principe est en continuité avec la politique de l’entreprise exposée lors du
conseil d’administration de juin 97 qui a pour objectif de rassurer la clientèle, les
agents et de dissuader les auteurs éventuels de désordre par une présence visible et identifiable.
2 - Objet
Cette procédure définit les modalités du port de la tenue d’uniforme par les
agents de la surveillance générale et précise la composition type de la dotation
initiale faite à l’agent lors de son recrutement.
Les dispositions contenues dans la directive RH-0276 « Tenue professionnelle »
s’appliquent aux agents de la surveillance générale en tout ce qui n’est pas
contraire au présent document.
3 - Dispositions générales
Les agents de la surveillance générale sont chargés, dans les emprises immobilières nécessaires à l’exploitation du service géré par la SNCF et dans ses véhicules de transport public de voyageurs, dans le cadre d’une mission de prévention,
de veiller à la sûreté des personnes et des biens, de protéger les agents de
l’entreprise et son patrimoine et de veiller au bon fonctionnement du service.
La place et l’importance que doivent occuper les différentes missions de la surveillance générale sont arrêtées par le directeur de région dans le cadre du plan
régional sûreté en fonction de l’environnement régional.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de la surveillance générale sont
obligatoirement porteurs d’une tenue d’uniforme, sous réserve des cas exceptionnels définis par décret en conseil d’État (article 5 réservé).
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Procédure
4 - La tenue d’uniforme
La tenue d’uniforme identifie en tant qu’acteurs de la sûreté les agents de la surveillance générale auprès des clients, du public, du personnel de l’entreprise et
des partenaires.
La présence de ces agents doit rassurer, sécuriser et dissuader.
4.1 - Composition des équipes en tenue d’uniforme
L’environnement, le contexte ferroviaire, les jours et heures d’intervention, doivent faire l’objet d’un examen attentif, pour chaque mission.
Ces éléments doivent également être analysés pour déterminer la constitution de
l’équipe de façon à ce qu’elle puisse assurer pleinement son rôle de dissuasion
tout en assurant sa propre sécurité.
La composition minimum d’une équipe peut être de deux agents, à condition que
le contexte le permette ou qu’un troisième (agent Suge, policier, gendarme,
douanier) situé à proximité puisse en cas de besoin intervenir.
(Il est rappelé que l’objectif de l’entreprise n’est pas de généraliser les missions à 2
agents).
Lorsque, au cours de leur formation, des stagiaires sont incorporés dans une
équipe travaillant en tenue d’uniforme, ceux ci devront, à chaque fois que cela
sera possible, être porteur de cette tenue. En aucun cas un stagiaire ne peut
remplacer un agent titulaire dans une équipe. Le nombre de stagiaires incorporés dans une équipe peut évoluer en fonction de la composition de celle ci.
4.2 - Port de la tenue d’uniforme
La présentation des agents doit être correcte et soignée, des recommandations
d’ordre général figurent en annexe 1 et sont rappelées dans le guide pratique de
déontologie à l’usage des agents de la surveillance générale.
L’équipe doit tendre à éviter toute disparité dans le choix des articles vestimentaires composant la tenue.
Seuls les insignes SNCF et les distinctions honorifiques officielles de la République Française peuvent être portés sur l’uniforme. Au sein d’une équipe le responsable de celle-ci peut être porteur d’un insigne agréé par le département central identifiant sa fonction (responsable d’équipe, etc…).
Sauf cas particuliers (stagiaires en cours de formation, etc…), les missions effectuées en tenue d’uniforme sont normalement assurées avec l’arme de service
qui doit être portée de manière apparente.
4.3 - Composition et renouvellement de la tenue d’uniforme
L’annexe 2 reprend la composition de la tenue d’uniforme et précise la dotation
initiale.
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Tenue des agents de la surveillance générale
La référence des articles composant la tenue est précisée dans le catalogue
« TENUE » émis par le département central.
Seuls les articles référencés dans ce catalogue peuvent être utilisés.
La périodicité du renouvellement de la tenue d’uniforme est du ressort régional.
4.4 - Armoire vestiaire
Chaque agent doit disposer d’une armoire vestiaire personnelle, conformément à
la directive RH-0297 « Sécurité du personnel – Aménagement et hygiène des
lieux de travail ».
En permanence, l’agent doit avoir dans son vestiaire une tenue propre et adaptée à la saison.
5 – Missions qui par exception peuvent être
assurées en tenue civile (Réservé)
6 – Missions effectuées en tenue d’uniforme ou
en tenue civile sur la voie publique (Réservé)
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Annexe 1 : Recommandations
de comportement de l'agent en
tenue d'uniforme
Un comportement et un aspect irréprochables manifestent le professionnalisme
et témoignent de l'attention portée au client. En retour, ils favorisent le respect de
la fonction et de l'agent lui-même. La correction et la courtoisie n'excluent pas la
fermeté lorsque les circonstances l'exigent.
La présentation générale de l'agent doit être adaptée à l'attente de la clientèle et
répondre à l'objectif recherché, qui est de la rassurer.
Pour le personnel masculin, les cheveux longs, la queue de cheval, le port de
boucles d'oreille, de bagues ou de bijoux trop voyants, le port d'une barbe ou
d'une moustache mal soignée ne correspondent pas à l'image recherchée.
Pour le personnel féminin, des cheveux longs ou des boucles d’oreilles pendantes, qui pourraient être saisis par un agresseur, constituent un danger. Au-delà
du ressenti de notre clientèle et de nos partenaires, ce danger est bien entendu
identique pour le personnel masculin.
L'agent manifeste sa disponibilité et son professionnalisme par son attitude en
ne fumant pas en public et en gardant les mains hors des poches.
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Tenue des agents de la surveillance générale
Annexe 2 : composition de
la tenue d’uniforme
Composants de la tenue
Homme/Femme
Dotation
initiale
Chemise été
4
Polo
4
Chemise hiver
2
Pull
1
Pantalon ville
2
Pantalon à bas resserré (normal)
2
Pantalon à bas resserré (été)
2
Blouson demi-saison
1
Blouson hiver (doublure simple)
ou
1
Blouson hiver (doublure grand froid)
Blouson UNT ou URT
Ceinture
1
Ceinturon
1
Gants
1 paire
Chaussures basses
1 paire
Chaussures montantes
1 paire
Ceinture E.P.I.
1
Combinaison maître-chien
(exclusivement réservée aux conducteurs canins
et aux instructeurs T.I.S.)
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Tenue des agents de la surveillance générale
Fiche d’identification
Titre
Tenue des agents de la surveillance générale
Référentiel
Référentiel d’appui
Procédure
Nature du texte
Concerne la sécurité de l’exploitation ferroviaire Non
Émetteur
Direction de la sûreté
Département central SUGE
Référence
Index utilisateur (plan de classement)
RA0044
(AG 8 B)
Date d’édition
25-05-2004
Version en cours
Version 1 du 25-05-2004 -
Date d’application
Applicable à partir du 01-06-2004
Approbation
Rédacteur
Patrick Hulot
Vérificateur
26-04-2004 Philippe François
Jean-Pierre Suard
Bernard Témoin
Approbateur
26-04-2004 Paul Mingasson
25-05-2004
Secrétaire Général
Textes abrogés
•
Tenue des agents de la surveillance générale, Procédure, RA-0044, édition
du 02-03-1998.
Textes de référence
•
Rôle et attributions de la surveillance générale, Directive, RA-0037, édition
du 27-04-2004.
•
Tenue Professionnelle, Directive, RH-0276, édition du 01-06-2001.
•
Sécurité du personnel – Aménagement et hygiène des lieux de travail,
Directive, RH-0297, édition du 01-03-2001.
•
Loi 83-629, du 12-07-1983, réglementant les activités privées de sécurité.
Historique des versions
Version
Date de version
Date d’application
Version 01
25-05-2004
01-06-2004
RA0044 − Version 1 du 25-05-2004
Référentiel d’appui
Procédure
Mise à disposition / distribution
Type de média : Papier / Intranet
Distribution
Organismes de la direction de
l’entreprise
Tous les organismes de direction.
Régions
CAB, DRH, VO, TER, IF, FR, IN, SAU, SLH
Établissements
EL
Organismes rattachés
R1, R19, R28, R38, R42, R43, R45, R47, R48, R50, R52, R53, R57, R59,
R62, R65
Collection individuelle
96, OSB
Régions concernées
Toutes.
Particularités de distribution
Néant.
Services chargés de la distribution
Distribution
initiale
Nom de l’organisme
Coordonnées
Service général
Répartition, tél. : 31 97 11
Routage, tél. : 31 97 07
Distribution
EIMM de St-Pierre-des-Corps
complémentaire
Cellule approvisionnement
Tél. : 42 10 97
Résumé
En application de la loi 83-629 du 12 juillet 1983, réglementant les activités privées de sécurité, les agents de la surveillance générale sont obligatoirement
porteurs d’une tenue d’uniforme, sous réserve des cas exceptionnels arrêtés par
décret en Conseil d’Etat.
Le présent texte définit les modalités du port de la tenue d’uniforme par les
agents de la surveillance générale et fixe la composition type de la dotation initiale attribuée à l’agent lors de son recrutement.
Les dispositions contenues dans la directive RH-0276 « Tenue professionnelle »
s’appliquent aux agents de la surveillance générale en tout ce qui n’est pas
contraire au présent document.
RA0044 − Version 1 du 25-05-2004