preambule - Portail des Réseaux de Santé de Champagne

CONVf,NTION
eùtte
le réseauADDICA €t L'ASSOCIATION SOSHEPÂTITES
drns l€ crdre du projet départemental
< Lâ Ilâute Mame est EéDâtatanteD.
PREAMBULE
Vu la loi r' 2002-303 du 4 mars 2002 relative ar-rrdroits des maladeset i la qualire du
systèmede sâûté,qui pose notàûment les pdncipes de ia prévention et de l'organisâtior des réseaux
Vu le décret f 2002-1463 du 17 décembre 2002 rcI?.àf arlr critères de qualité et
conditions d'organisation,de fonctionnement ainsi que d'évaluatioo dcs réseâuxde saûté et pofiânt
applicatior de l'artide L. 6321-1du code de la santépublique
Vu les missions de l'Âssociation SOS Hépariles Champagne Ardenne, BP 88
52t03SaintDizier Cedex,dicrjrc,commesuir:
La prévettion, l'information, la solidarité, la défense de toutes les personnes conceméespaj les
hépatitcsvirales,quels que soient les vinrs et les modes de contâminâtion .
L'organisationde colloques,de conférences,
d'expositions.
Lâ conception et lâ réâlisationd'actions ain d'aider, de soutedi et d'accompagnetles malades
attciflts des différerts virus de l'hépatite et lert famille .
La participation à l'action nationale de la Fédération à laquelle elle adhète.
\\nr-\l.soshcpatt0s,()rg
Vu les missions du réseauADDICA, 10bouleva.d Barrhoû 51100Reim6 décrites
La philosophie généra1ed'ÀDDICÂ est de pennettre l'cndcLissement des pratiques de chacun et
d'assurerun < maillageplus dcnse > aho dintégrer les patticularités des patients lencontrés.
ADDICÀ s'applique à dér-elopperdans un bassingeographiquedoriné un trayail de partmariât
ente les professiomels de santéimpliqué dansl'accompagncmentdes personnessouffrant de
conduires;ddicdrts
cr .u <o siruarion
dc FÉcarire.
En aucuncasÀDDICÂ ne se substitueaux orgarrisationsenistântes,mais leur proposc de
mutualiserleurs efforts da.trsle cadredes âctiofls finaocées,ÀDDICA,leur pelaetiant de ( s'ouw;
vers lâ ville > et de corsacrer leurs efforts sut des actions plus spécifiques.>>
ADDICA est utr réseaudc santé financé par décision conjohre URCAM-AII.H dans le cadre de la
doratoorigionalepour I. developpcor.
ar l.s rêseaur,
de s.rnrc@RDR;.
A ce titre et par décisior cofliohte ARH/URC M, ADDICA disposede crédits fléchéspour :
- le laaocement de son pôle de coordination ;
- le frnancemeatde demi-jouméeshebdomadairesde coordination médicaledépartementale
;
- le déroulementde sesmodùIes de fomlâûons pluriprofessionnellesvâlidés
;
- le déveioppemeûtde l'outil de coordination médical < Dossier Patient Pâîtâgé> dispoûible en
lignesur le sitewrvrv.addica.o+r;
-
la mise à disposition d'outils de coornrmicatiotr plùd professiornels tels qùe 1âmessâg€iie
sécudséeet les télé-expertises
le paieoent de prestatio$ dércgatoires attribuéesau temps médical de coordination et à des
pûses en cbârgespus spécifiquestelles que l'aide diététiqueou psychologique.
La convention de partenâriatétâblievise à :
ARTICLE
1" : OBIET
ÀDDICA et l'association SOSHépaÉtesmettent en place un pâ{terariât en collâboraût,
dans le respect de leut ideûtitité respectiveet les limites de leuts nissiofsr compéteûceset moyens
spécifrques,à la promotion et à ia téalisation de l'opération (Lâ Haute Mâme est hépatârt€ ).
II se détoulera sur une période de 2 annéesrecondrrctible du pre4ie! Janf iq 2005 au
31l)écembre2007
ARTICLE 2 : OBLIGÀTIONS
DES PÂRTIES
Les deux patties s'engâgeît à ûettre en comûur leurs moyens pour réaliserles objectifs
suivâ.trts:
RéseauADDICÀ
SOSHéoâtites
Développer
une
culture
commtûre
Organiser des sessioûs de formatiori Proposet aux profcssioooelsde sanré
coordination sur le thème des hépatites irtèressésde paniciper aux modules dr
et/ou des addrctrons auprès des formation coordination ADDICÀ.
professionnels de santé coocemés par
Promotion
des
stfucture6 et
de
la
conventiitû
Inforrner les membres et partenaires
de ADDICA en région Champagne
Ârdennes des actiors SOS IJépatites
rnenéesdaûs le cadJede ce projel
Fournir uûe informatioo sur le réseaù
ADDICA
auprès des professionnels
rmconués lo(3 des manifestation"
ponctuelJes.Formationser gtoupcs dc
trâvâil.
Faciliter
PermettreI'accèsau-rptofessionoelsde Informet les professionnels de santé d€
I'accès aux sa'té demafldeurs à la Tâé Expetise llexistencede la TE VHC ADDICÀ.
soins
Hépatite C.
Âssurer les réponses au-r questions
Dosécsdans le cadrc de le TE \4IC.
La mise en ceuvrede cette conventior deviendmeffective à Ia sigoatue.
El-aluation du orocessus:
' Respectdu câlendtiet pévisionael : échéanciereo amexe.
Evaluation des résultats :
. Malisation des objectifs
. Noobre d'identifiants mots de pâsseâccordésen Haute Marne
:
Ngûlres 4e qugsqggspg.sees
auifélé Exped Haut Mamais@r Melin)
AR?I.CI,E 4 : VALIDITÉ
La pÎésente conyetrtioû est valable pour toute la dutée de fopétation ( Lâ Haute
Mame est Hépatante >
A,RîICLE 5 : RÉSILIATIoN
La présente convertion est résiliable par lettre recommandée avec âccusé de
réceptioo, à f initiative d'une seule des deùx parties trois mois âvânt l'échéance fixée à
l'article 4.
A Vettus, le 15 Décembre 2004
Iæ Présidentde de SOS Hçatites Champagne
Arâtrnê
SOS HEPAT|IË5
CHAMPAGNE/ ARDENNE
Renseignement/ Ecoute
Le président du réseauADDICA,
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--É--+ O:! 265+!8.-i€..
lLJruoû[luque
Mr Lionel Gallois
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