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Tribunal de police Liège. Registres aux jugements
BE-A0523_708453_711249_FRE Tribunal de police Liège. Registres aux jugements - In : Inventaire des archives des cours et tribunaux de la province de Liège / G. Hansotte, R. Forgeur, Liège, p.108. Het Rijksarchief in België Archives de l'État en Belgique Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium This finding aid is written in French. 2 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements DESCRIPTION DU FONDS D'ARCHIVES:............................................................................3 DESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS....................................................................5 HUITIEME PARTIE : TRIBUNAUX DE POLICE.......................................................................5 TRIBUNAL DE POLICE DE LIÈGE (1)...........................................................................................5 1 - 8 1929................................................................................................................................5 9 - 20 1930.............................................................................................................................. 5 21 - 31 1931............................................................................................................................6 32 - 44 1932............................................................................................................................7 45 - 55 1933............................................................................................................................8 1934........................................................................................................................................ 8 67 - 82 1934........................................................................................................................9 83 - 93 1936......................................................................................................................10 94 - 104 1937....................................................................................................................11 105 - 119 1938..................................................................................................................12 120 - 131 1939..................................................................................................................13 132 - 139 1940..................................................................................................................13 140 - 149 1941..................................................................................................................14 150 - 156 1942..................................................................................................................15 157 - 161 1943..................................................................................................................15 162 - 164 1944..................................................................................................................16 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements Description du fonds d'archives: Description du fonds d'archives: Nom du bloc d'archives: Tribunal de police Liège. Registres aux jugements Période: 1929 - 1944 Numéro dans l'inventaire: BE-A0523.3763 Etendue: 16420.86 Dépôt d'archives: Archives de l'Etat à Liège 3 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements Description des séries et des éléments Description des séries et des éléments HUITIEME PARTIE : TRIBUNAUX DE POLICE TRIBUNAL DE POLICE DE LIÈGE (1) 1 - 8 1929 HUITIEME PARTIE : TRIBUNAUX DE POLICE TRIBUNAL DE POLICE DE LIÈGE (1) 1 - 8 1929 1 Non ouvert au public jusque 2029 2 Non ouvert au public jusque 2029 3 Non ouvert au public jusque 2029 4 Non ouvert au public jusque 2029 5 Non ouvert au public jusque 2029 6 Non ouvert au public jusque 2029 7 Non ouvert au public jusque 2029 8 Non ouvert au public jusque 2029 9 - 20 1930 9 - 20 1930 9 Non ouvert au public jusque 2030 10 Non ouvert au public jusque 2030 11 Non ouvert au public jusque 2030 12 Non ouvert au public jusque 2030 5 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 6 13 Non ouvert au public jusque 2030 14 Non ouvert au public jusque 2030 15 Non ouvert au public jusque 2030 16 Non ouvert au public jusque 2030 17 Non ouvert au public jusque 2030 18 Non ouvert au public jusque 2030 19 Non ouvert au public jusque 2030 20 Non ouvert au public jusque 2030 21 - 31 1931 21 - 31 1931 21 Non ouvert au public jusque 2031 22 Non ouvert au public jusque 2031 23 Non ouvert au public jusque 2031 24 Non ouvert au public jusque 2031 25 Non ouvert au public jusque 2031 26 Non ouvert au public jusque 2031 27 Non ouvert au public jusque 2031 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 28 Non ouvert au public jusque 2031 29 Non ouvert au public jusque 2031 30 Non ouvert au public jusque 2031 31 Non ouvert au public jusque 2031 32 - 44 1932 32 - 44 1932 32 Non ouvert au public jusque 2032 33 Non ouvert au public jusque 2032 34 Non ouvert au public jusque 2032 35 Non ouvert au public jusque 2032 36 Non ouvert au public jusque 2032 37 Non ouvert au public jusque 2032 38 Non ouvert au public jusque 2032 39 Non ouvert au public jusque 2032 40 Non ouvert au public jusque 2032 41 Non ouvert au public jusque 2032 42 Non ouvert au public jusque 2032 7 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 8 43 Non ouvert au public jusque 2032 44 Non ouvert au public jusque 2032 45 - 55 1933 45 - 55 1933 45 Non ouvert au public jusque 2033 46 Non ouvert au public jusque 2033 47 Non ouvert au public jusque 2033 48 Non ouvert au public jusque 2033 49 Non ouvert au public jusque 2033 50 Non ouvert au public jusque 2033 51 Non ouvert au public jusque 2033 52 Non ouvert au public jusque 2033 53 Non ouvert au public jusque 2033 54 Non ouvert au public jusque 2033 55 Non ouvert au public jusque 2033 1934 1934 56 Non ouvert au public jusque 2034 57 Non ouvert au public jusque 2034 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 58 Non ouvert au public jusque 2034 59 Non ouvert au public jusque 2034 60 Non ouvert au public jusque 2034 61 Non ouvert au public jusque 2034 62 Non ouvert au public jusque 2034 63 Non ouvert au public jusque 2034 64 Non ouvert au public jusque 2034 65 Non ouvert au public jusque 2034 66 Non ouvert au public jusque 2034 67 - 82 1934 67 - 82 1934 67 Non ouvert au public jusque 2034 68 Non ouvert au public jusque 2035 69 Non ouvert au public jusque 2035 70 Non ouvert au public jusque 2035 71 Non ouvert au public jusque 2035 72 Non ouvert au public jusque 2035 9 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 10 73 Non ouvert au public jusque 2035 74 Non ouvert au public jusque 2035 75 Non ouvert au public jusque 2035 76 Non ouvert au public jusque 2035 77 Non ouvert au public jusque 2035 78 Non ouvert au public jusque 2035 79 Non ouvert au public jusque 2035 80 Non ouvert au public jusque 2035 81 Non ouvert au public jusque 2035 82 Non ouvert au public jusque 2035 83 - 93 1936 83 - 93 1936 83 Non ouvert au public jusque 2036 84 Non ouvert au public jusque 2036 85 Non ouvert au public jusque 2036 86 Non ouvert au public jusque 2036 87 Non ouvert au public jusque 2036 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 88 Non ouvert au public jusque 2036 89 Non ouvert au public jusque 2036 90 Non ouvert au public jusque 2036 91 Non ouvert au public jusque 2036 92 Non ouvert au public jusque 2036 93 Non ouvert au public jusque 2036 94 - 104 1937 94 - 104 1937 94 Non ouvert au public jusque 2037 95 Non ouvert au public jusque 2037 96 Non ouvert au public jusque 2037 97 Non ouvert au public jusque 2037 98 Non ouvert au public jusque 2037 99 Non ouvert au public jusque 2037 100 Non ouvert au public jusque 2037 101 Non ouvert au public jusque 2037 102 Non ouvert au public jusque 2037 11 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 12 103 Non ouvert au public jusque 2037 104 Non ouvert au public jusque 2037 105 - 119 1938 105 - 119 1938 105 Non ouvert au public jusque 2038 106 Non ouvert au public jusque 2038 107 Non ouvert au public jusque 2038 108 Non ouvert au public jusque 2038 109 Non ouvert au public jusque 2038 110 Non ouvert au public jusque 2038 111 Non ouvert au public jusque 2038 112 Non ouvert au public jusque 2038 113 Non ouvert au public jusque 2038 114 Non ouvert au public jusque 2038 115 Non ouvert au public jusque 2038 116 Non ouvert au public jusque 2038 117 Non ouvert au public jusque 2038 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 118 Non ouvert au public jusque 2038 119 Non ouvert au public jusque 2038 120 - 131 1939 120 - 131 1939 120 Non ouvert au public jusque 2039 121 Non ouvert au public jusque 2039 122 Non ouvert au public jusque 2039 123 Non ouvert au public jusque 2039 124 Non ouvert au public jusque 2039 125 Non ouvert au public jusque 2039 126 Non ouvert au public jusque 2039 127 Non ouvert au public jusque 2039 128 Non ouvert au public jusque 2039 129 Non ouvert au public jusque 2039 130 Non ouvert au public jusque 2039 131 Non ouvert au public jusque 2039 132 - 139 1940 132 - 139 1940 132 Non ouvert au public jusque 2040 13 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 14 133 Non ouvert au public jusque 2040 134 Non ouvert au public jusque 2040 135 Non ouvert au public jusque 2040 136 Non ouvert au public jusque 2040 137 Non ouvert au public jusque 2040 138 Non ouvert au public jusque 2040 139 Non ouvert au public jusque 2040 140 - 149 1941 140 - 149 1941 140 Non ouvert au public jusque 2041 141 Non ouvert au public jusque 2041 142 Non ouvert au public jusque 2040 143 Non ouvert au public jusque 2041 144 Non ouvert au public jusque 2041 145 Non ouvert au public jusque 2041 146 Non ouvert au public jusque 2041 147 Non ouvert au public jusque 2041 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 148 Non ouvert au public jusque 2041 149 Non ouvert au public jusque 2041 150 - 156 1942 150 - 156 1942 150 Non ouvert au public jusque 2042 151 Non ouvert au public jusque 2042 152 Non ouvert au public jusque 2042 153 Non ouvert au public jusque 2042 154 Non ouvert au public jusque 2042 155 Non ouvert au public jusque 2042 156 Non ouvert au public jusque 2042 157 - 161 1943 157 - 161 1943 157 Non ouvert au public jusque 2043 158 Non ouvert au public jusque 2043 159 Non ouvert au public jusque 2043 160 Non ouvert au public jusque 2043 161 Non ouvert au public jusque 2043 15 Tribunal de police Liège. Registres aux jugements 16 162 - 164 1944 162 - 164 1944 162 Non ouvert au public jusque 2044 163 Non ouvert au public jusque 2044 164 Non ouvert au public jusque 2044
