Appel à Projets 2016 Education à la citoyenneté et à la solidarité

Appel à Projets 2016
Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale
La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) s’engage à soutenir le développement
des initiatives locales d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) afin de
mieux informer et de sensibiliser ses citoyens, et en particulier les jeunes, aux enjeux des rapports
Nord -Sud et de la solidarité internationale.
Le présent appel à projets s’adresse uniquement aux acteurs des anciennes régions
Aquitaine et Limousin ; les acteurs de l’ancienne région Poitou-Charentes bénéficiant d’un
appel à projet distinct lancé en octobre 2015.
Informations : Site de Poitiers, tél. : 05 49 55 68 73, courriel : [email protected]
Un dispositif harmonisé pour les acteurs de l’ensemble du territoire de la nouvelle Région
Aquitaine Limousin Poitou Charentes sera proposé en 2017.
1 - OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
•
Informer et sensibiliser les citoyens de la région ALPC aux enjeux de l’éducation à la
citoyenneté et à la solidarité internationale : comprendre les mécanismes
d’interdépendance et d’exclusion dans le monde ; prendre conscience de l’importance
d’une démarche citoyenne ayant pour but de favoriser une solidarité entre les territoires, les
générations, les groupes sociaux et d’agir pour la construction d’un monde plus solidaire.
•
Soutenir et accompagner la dynamique de la société civile régionale dans le domaine de
l’ECSI.
•
Développer le nombre et la qualité des animations d’ECSI sur le territoire de la Région
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
•
Renforcer la présence et la visibilité des acteurs de la Région ALPC dans les grandes
campagnes nationales d’ECSI. Exemples : AlimenTERRE, « Demain le monde ... », la
Quinzaine du commerce équitable, la Semaine de la Solidarité Internationale, etc .
2 - ORGANISMES ELIGIBLES
•
•
•
•
Associations ou collectifs d'associations (de plus de trois associations)
Établissements publics ou privés locaux d'enseignement
Etablissements publics ou privés d’enseignement supérieur
Centres de formation des apprentis
Les porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège sur le territoire des anciennes
régions Aquitaine ou Limousin et avoir 2 ans d’ancienneté à la date de clôture de l’appel à
projets (15 juin 2016). Les représentations locales d’organisations nationales peuvent candidater
à condition de démontrer qu’il s’agit d’un projet régional.
Rappel : les acteurs ayant leur siège sur le territoire de l’ancienne région Poitou-Charentes
bénéficient d’un dispositif spécifique pour l’année 2016.
Informations :
Site de Poitiers, tél. : 05 49 55 68 73, courriel : [email protected]
Conseil Régional d’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
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3 - CRITERES
D’ELIGIBILITE DES PROJETS
Critères généraux
•
La subvention n’est pas accordée à titre général mais affectée à un projet défini. Elle ne
s’applique pas aux frais de fonctionnement quotidiens des organismes soumissionnaires.
•
Les actions d’ECSI doivent impérativement se dérouler sur le territoire de la région
ALPC. Dans certains cas, des actions liées à la conception d’outils pédagogiques
nécessaires aux actions d’ECSI peuvent se dérouler hors du territoire de la région ALPC ou
à l’étranger.
•
Les projets présentés dans le cadre de ce dispositif ne peuvent avoir été ou être présentés
également dans l’appel à projets « Développement solidaire ». Il ne peut y avoir cumul
d’aide entre ces deux appels à projets.
•
Les candidats peuvent déposer une demande pour un projet déjà engagé. Cependant, le
budget prévisionnel présenté doit concerner des actions ne démarrant pas avant le 1er
janvier 2016. Aucune dépense déjà réalisée avant cette date n’est éligible.
•
La subvention du Conseil régional est octroyée pour des actions dont la durée de
réalisation ne peut excéder 2 ans.
• Les projets s'inscrivant dans le cadre d'une campagne nationale d’ECSI seront privilégiés.
Exemples: AlimenTERRE, « Demain le monde ... », la Quinzaine du commerce équitable, la
Semaine de la Solidarité Internationale, etc .
Sont exclus du champ de l’appel à projets :
- les projets de récolte d'argent ou de matériels,
- les projets de vente de produits divers (artisanat, alimentaire, …),
- les projets de promotion de l’association,
- les échanges de jeunes,
- les chantiers de jeunes,
- les raids sportifs ou les rencontres sportives,
- les projets n’étant pas directement portés par le demandeur qui en l’occurrence ne
serait que bailleur de fonds,
- les projets uniquement basés sur la découverte, la connaissance d'un pays, d'une
zone géographique,
- les projets uniquement axés sur de l’éducation à l’environnement ou la découverte
d’un pays et/ou d’une culture,
- les phases de montage de projet.
Critères budgétaires
Pour les dépenses :
•
Les dépenses de personnels salariés sont éligibles uniquement dans le cadre du projet
subventionné, au prorata du temps passé. Elles sont plafonnées à 40% maximum du
budget global prévisionnel.
•
Les prestations de services sont éligibles uniquement dans le cadre du projet
subventionné.
•
Les investissements en matériels sont éligibles uniquement dans le cadre du projet
subventionné. Il doit être justifié l’usage qu’il serait fait du matériel acheté par rapport au
projet présenté.
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•
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont éligibles uniquement
dans le cadre du projet subventionné.
•
D’autres coûts spécifiques à la réalisation du projet peuvent être intégrés : leur
éligibilité dans l’assiette de calcul de la subvention du Conseil régional sera étudiée au cas
par cas.
Les contributions valorisées (bénévolat, prêts de salles, de matériels, …) sont éligibles dans
le cadre du projet subventionné. Elles doivent être inscrites dans la rubrique dédiée et intitulée
« contributions valorisées ». Elles sont plafonnées à 20% maximum du budget global
prévisionnel. Pour le temps de travail bénévole, la base de calcul retenue doit être
équivalente au SMIC (référence : INSEE smic horaire brut en euros). Les démarches
effectuées à titre bénévole, hors participation des membres élus de l’association, pourront être
intégrées dans le budget du projet dans une rubrique « contributions valorisées » faisant
apparaître le nombre de jours ou d’heures affectés à la réalisation effective du projet.
4 - MODALITES DE L’AIDE
•
L’aide du Conseil régional pourra atteindre au maximum :
1000 € pour un organisme seul ;
3000 € pour un collectif.
L'aide régionale ne pourra pas toutefois excéder 50% du budget total du projet, ce qui
implique l’obtention d’autres financements.
•
La subvention est versée par virement administratif en deux fois :
- 50% sur présentation d’une attestation de démarrage effectif de l’action
- 50% à la fin de l’action et sur présentation des pièces mentionnées dans le chapitre
« Obligations des porteurs de projets retenus».
•
Les organismes déjà bénéficiaires d’une ou plusieurs subventions dans le cadre de l’appel
à projet « initiatives locales d’éducation au développement et à la solidarité
internationale» de l’ancienne région Aquitaine devront avoir soldé au moins une
subvention.
5 - MODALITES D’INSTRUCTION
Procédure
•
Les dossiers doivent être adressés au Conseil régional Aquitaine Limousin PoitouCharentes au plus tard le mercredi 15 juin 2016. Tout dossier incomplet ou parvenu
hors délai ne sera pas instruit.
•
Les dossiers seront instruits par les services de la Région ALPC et ceux répondant aux
critères d’éligibilité seront transmis à des personnalités ou organismes qualifiés qui se
réuniront pour apprécier et sélectionner les dossiers de demande de financement. Aucune
information ne sera communiquée aux porteurs de projets à l’issue de cette réunion.
•
Tous les projets sélectionnés seront présentés à la Commission Permanente du Conseil
régional qui délibérera sur le choix définitif.
•
Les porteurs de projets seront informés par courrier, après délibération de la Commission
Permanente, des suites réservées à leur demande. Le cas échéant, les motifs de refus
seront explicités dans les courriers.
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Critères d’évaluation et de sélection des dossiers de demandes de financement
Les personnalités et organismes qualifiés évaluent et sélectionnent les demandes de
financement des projets au regard de plusieurs critères et notamment :
• la qualité et l’expérience du porteur de projet et de ses partenaires éventuels ;
• la qualité de la démarche éducative du projet ;
• le caractère innovant du projet ;
• le public visé : type de public, nombre de personnes ;
• l'inscription du projet dans une campagne nationale d'ECSI.
6 - OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PROJETS RETENUS
Les porteurs de projets s’engagent à transmettre au Conseil régional, dans les deux mois suivant
la réalisation de l’action soutenue :
•
le compte-rendu d’exécution et de suivi-évaluation. Ce compte-rendu doit décrire de
façon précise les actions menées, les moyens mis en œuvre, les éventuelles difficultés
rencontrées, l’implication réelle du partenariat local, le bilan de l’action, les éventuels
décalages constatés entre les objectifs initiaux et les résultats obtenus, ainsi que les suites
attendues du projet. Ce compte-rendu peut être accompagné de tout document, photo ou
autre support d’information jugé utile pour la bonne compréhension de l’action réalisée.
•
le relevé de l’intégralité des dépenses, daté et signé par le responsable habilité. Ce
relevé doit être présenté sous forme d’un tableau récapitulatif indiquant la nature et le
montant des dépenses. Les rubriques doivent correspondre à celles présentées dans le
budget prévisionnel (page 8 de la fiche résumé du projet).
•
le relevé des recettes perçues au titre du projet.
•
les factures ou pièces équivalentes, attestant de l’intégralité des dépenses effectuées
dans le cadre du projet. Ces justificatifs doivent être répertoriés dans un tableau
récapitulatif reprenant l’intitulé de la facture, la date, le montant total en monnaie locale, le
montant total en euros et la rubrique du relevé de dépenses à laquelle se rattache la
facture.
ATTENTION : la subvention du Conseil régional est attribuée sur la base du budget prévisionnel
global. Pour obtenir la totalité de la subvention, les dépenses réalisées devront être au moins
égales au budget prévisionnel global présenté en page 8 de la fiche résumé du projet. Il est donc
important de ne pas surévaluer le budget prévisionnel.
En effet, le Conseil régional ne sera pas tenu de verser la totalité de la subvention et pourra
éventuellement demander un remboursement du premier versement si :
- le montant total des dépenses justifiées est inférieur au coût prévisionnel du
projet ; dans ce cas, le versement s’effectuera au prorata des dépenses
effectivement réalisées,
- les justificatifs fournis sont jugés insuffisants pour évaluer la bonne réalisation de
l’opération,
- les critères d’éligibilité ne sont pas respectés : le relevé de dépenses devra
respecter les mêmes critères que le budget prévisionnel (cf. plafonnement des
frais de personnel 40%, de la valorisation à 20%, etc...)
- le compte-rendu d’activités ne permet pas, après avis technique, de constater la
mise en œuvre des moyens nécessaires à la réussite du projet.
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7 - DEPOT DES DOSSIERS
Le dossier comprendra :
Pour tous les dossiers de demande de subvention :
1. Une lettre à l’attention du Président du Conseil régional Aquitaine Limousin PoitouCharentes, datée et signée par le représentant légal de l’organisme (mentionner nom et
qualité du signataire) et précisant l’intitulé du projet, le pays et la région concernés, le coût
prévisionnel et le montant de la subvention demandée.
2. La fiche-projet « organisme individuel » ou la fiche-projet « collectif » (modèle fourni à
compléter). Cette fiche-projet sera datée et signée, comportant au maximum 8 pages non
reliées et respectant la présentation fournie pour le budget prévisionnel (sous peine de noninstruction).
3. la délibération des instances de décision de l’organisme mentionnant le projet ou une
lettre d’autorisation d’engagement du projet.
4. la fiche de renseignements administratifs (modèle fourni à compléter)
5. un relevé d’identité bancaire.
Pour les associations loi 1901 :
-
le budget prévisionnel de l’organisme pour l’année en cours ;
les comptes du dernier exercice ;
les statuts de l’organisme ;
l’extrait du Journal Officiel publiant la création ;
la composition du bureau et du Conseil d’Administration.
Les documents types doivent être remplis selon les modèles fournis avec respect des rubriques et
du nombre de pages. Les dossiers ne respectant pas ces critères ne seront pas instruits. Les
documents types ne doivent ni être reliés ni agrafés.
Pour les projets déposés par un groupement d’organismes (collectif), les pièces 3-4-5 doivent être
celles de la structure désignée pilote du projet par le groupement.
Le dossier complet doit être adressé au plus tard le 15 juin 2016, soit :

Par courrier (Cachet de la poste faisant foi) à :
Monsieur le Président du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Hôtel de Région
14, rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
La mention « Appel à Projets ECSI 2016 » doit figurer sur l’enveloppe.

Par mail à l’adresse suivante : [email protected]
La mention « appel à projets ECSI 2016 » et le nom de l’organisme demandeur doivent
apparaitre dans l’objet.
IMPORTANT : le demandeur est seul responsable du suivi de la réception effective de sa
demande. La Région ALPC ne pourra pas être tenue responsable en cas de non réception
d’une demande dans les délais.
Contact pour toute information complémentaire :
Site de Bordeaux, tél. : 05 57 57 86 41
Site de Limoges, tél. : 05 55 45 19 63
Courriel : projets.ecsi@larégion-alpc.fr
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