Rapport Bilan GES SFR

Bilan des émissions de gaz à effet de serre
du groupe SFR
Décembre 2012
Réalisé pour le compte du Groupe SFR
par Biens Communs et Factea Durable
Sommaire
I
PRÉSENTATION .................................................................................................................................................. 1
I.1
DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ......................................................................................................................... 1
I.2
DESCRIPTION DES PÉRIMÈTRES ORGANISATIONNELS ET OPÉRATIONNELS................................................................................ 1
I.2.1 Périmètre organisationnel ............................................................................................................................... 1
I.2.2 Périmètre opérationnel .................................................................................................................................... 2
I.3
II
ANNÉE DE REPORTING ET ANNÉE DE RÉFÉRENCE DE L’EXERCICE ........................................................................................... 2
LES ÉMISSIONS DE GES ...................................................................................................................................... 3
II.1
ELÉMENTS D’APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES .......................................................................................................... 3
II.2
EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D’ÉMISSION DE GES .................................................................................... 5
II.3
MODIFICATION DES FACTEURS D’ÉMISSION ET OU DES PRG PAR DÉFAUT DE LA BASE CARBONE ............................................... 5
®
III
SYNTHÈSE DES ACTIONS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES ...................................................................... 6
IV
PUBLICATION DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GES ............................................................................................... 7
V
DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MISSION D’ÉVALUATION DU PÔLE DE LA COORDINATION
NATIONALE ........................................................................................................................................................ 8
I Présentation
I.1 Description de la personne morale
Raison sociale et adresse : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Adresse :
Tour Séquoia- 1, place Carpeaux – 92 915 Paris La Défense
Siège social : 42 avenue de Friedland, 75008 Paris
Code Registre du commerce et des sociétés : 343 059 564 RCS Paris
Code NAF : 6120Z Télécommunications sans fil
Code SIREN : 343 059 564
Numéros de SIRET associés : 403 106 537 00034
Nombre de salariés : près de 10 000 collaborateurs
Description sommaire de l’activité :
SFR ou Société française du radiotéléphone, est un opérateur de télécommunications français.
En se rapprochant de Neuf Cégétel en avril 2008, SFR devient le premier opérateur alternatif de
télécommunications en Europe. SFR est un opérateur global, propriétaire de ses infrastructures
mobiles et fixes, à même de répondre efficacement à l’ensemble des clients, grand public,
professionnels, entreprises et opérateurs. SFR est une filiale du groupe français Vivendi.
Fin 2011, elle comptait plus de 21,5 millions de clients pour la téléphonie mobile et plus de 5
millions de clients pour la téléphonie fixe (offres Internet haut débit & fixe).
I.2 Description des périmètres organisationnels et opérationnels
I.2.1 Périmètre organisationnel
L’approche « contrôle » de la norme ISO 14064-1, préconisée par la méthode pour la réalisation
des bilans d’émission de gaz à effet de serre (GES) publiée en avril 2012 par le Ministère de
l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, est retenue pour la
réalisation de ce bilan des émissions de GES.
Dans cette approche, le mode de contrôle retenu est « opérationnel ». Le périmètre
organisationnel, pour SFR et pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de
SIREN, intègre donc l’ensemble des biens et activités qu’elle contrôle de façon opérationnelle (i.e
biens ou activités exploités).
Mode de consolidation : contrôle opérationnel
1
I.2.2 Périmètre opérationnel
Figure 1 :
Schéma des différentes sources d’émissions liées aux activités d’une organisation.
Les catégories d’émissions concernées par l’obligation réglementaire du décret n° 2011-829 du
11 juillet 2011, soit les Scopes 1 et 2, ont été retenues pour la réalisation de ce bilan des
émissions de GES à savoir :
- Emissions directes,
- Emissions indirectes associées à l’énergie.
Catégorie
d’émission
Emissions
directes de
GES
Emissions
indirectes de
GES, associées
à l’énergie
Figure 2 :
Postes d’émission
Emissions directes des sources
fixes de combustion
Emissions directes des sources
mobiles à moteur thermique
Emissions directes des procédés
hors énergie
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la biomasse
Emissions indirectes liées à la
consommation d’électricité
Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur,
chaleur ou froid
Exemples de sources d’émission
Chauffage des bâtiments (gaz naturel, fioul)
Moyens de transport opérés par SFR
Pas de sources d’émissions sur ce poste pour SFR
Fuite de fluides frigorigènes
Pas de sources d’émissions sur ce poste pour SFR
Consommation d’électricité
Consommation de chaleur et de froid
Tableau descriptif des postes et sources d’émissions de GES pris en compte dans ce bilan.
Les autres émissions indirectes de GES, non concernées par l’obligation réglementaire, ne font
pas l’objet de ce présent bilan.
I.3 Année de reporting et année de référence de l’exercice
Année de reporting : 2011
Année de référence : 2011
2
II Les émissions de GES
Le bilan des émissions de GES de SFR, pour l’année 2011, s’élève à 58 664 tonnes équivalent
CO2. Le tableau suivant détaille les principaux postes d’émission et leurs résultats en tonnes de
gaz et en équivalent CO2 :
Emissions de GES
Catégories
d'émissions
Postes d'émissions
Emissions directes des sources
fixes de combustion
Emissions directes des sources
mobiles à moteur thermique
Emissions
Emissions directes des procédés
directes de
hors énergie
GES
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la biomasse
(sols et forêts)
Sous total
Emissions indirectes liées à la
Emissions consommation d'électricité
indirectes Emissions indirectes liées à la
associées à consommation de vapeur, chaleur
l'énergie
ou froid
Sous total
Figure 3 :
CO2
(tonnes)
CH4
(tonnes)
N2O
(tonnes)
Autres gaz
(tonnes)
Total
(t CO2e)
CO2 b
(tonnes)
Incertitude
(t CO2e)
589
0,05
0,02
0,00
598
0,00
36
4 896
0,08
0,15
0,00
4 942
285
540
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,58
964
0,00
296
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 485
0,12
0,17
0,58
6 503
285
872
0,00
0,00
0,00
0,00
51 186
0,00
6 593
0,00
0,00
0,00
0,00
975
0,00
313
0,00
0,00
0,00
0,00
52 161
0,00
6 906
Tableau récapitulatif des émissions de GES par poste d’émissions.
II.1 Eléments d’appréciation sur les incertitudes
Ci-dessous sont détaillées les principales sources et/ou hypothèses de collecte de données
permettant d’apprécier l’incertitude des résultats pour chaque poste d’émission de GES :
Emissions directes des sources fixes de combustion
Les données d’activité proviennent directement de la maintenance des équipements (relevés
de compteurs) et des factures du fournisseur de gaz naturel et de fioul.
L’incertitude globale liée à ce poste est de 6%. Cette incertitude comprend l’incertitude liée à la
collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d’émission.
Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Que ce soit pour les consommations de carburant ou les distances parcourues avec les
véhicules, les données proviennent des factures du loueur de véhicules et de son système de
reporting.
L’incertitude globale liée à ce poste est de 11%. Cette incertitude comprend l’incertitude liée à
la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d’émission.
3
Emissions directes fugitives
Dans le cadre des activités de SFR, seules les émissions liées à des rejets directes de gaz
frigorigène sont concernées dans ce poste. Les données concernées ont été collectées grâce au
système de reporting de la maintenance des systèmes frigorigènes.
L’incertitude globale liée à ce poste est de 31%. Cette incertitude comprend l’incertitude liée à
la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d’émission.
Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Les données collectées correspondent à la consommation électrique totale du groupe (sites
techniques et tertiaires) indiquée dans son rapport développement durable. Cette
consommation est évaluée à partir du système de reporting de la maintenance ou de la facture
du fournisseur d’énergie.
L’incertitude globale liée à ce poste est de 13%. Cette incertitude comprend l’incertitude liée à
la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d’émission.
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
Les données collectées correspondent à la consommation électrique totale du réseau urbain
chaud et froid utilisé par SFR. Cette consommation est évaluée à partir des factures du
fournisseur d’énergie.
L’incertitude globale liée à ce poste est de 32%. Cette incertitude comprend l’incertitude liée à
la collecte des données et celle liée au niveau de précision des facteurs d’émission.
Le tableau ci-dessous précise les incertitudes des résultats liés à la collecte des données et au
facteur démissions :
Incertitude liée à la
collecte des données
Incertitude liée au
facteur d’émissions
Emissions directes des sources
fixes de combustion
1%
5%
Emissions directes des sources
mobiles à moteur thermique
2%
17%
/
/
1%
30%
/
/
Emissions indirectes liées à la
consommation d’électricité
1%
13%
Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur,
chaleur ou froid
3%
30%
Poste d’émissions
Emissions directes des procédés
hors énergie
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la biomasse
4
II.2 Exclusion de sources de GES et de postes d’émission de GES
Sur la base du périmètre organisationnel et opérationnel retenus, aucun poste d’émission de
GES n’a été exclu du bilan des émissions de GES.
II.3 Modification des facteurs d’émission et/ou des Pouvoirs de Réchauffement
Globaux (PRG) par défaut, de la Base Carbone®
Tous les facteurs d’émission et les PRG utilisés dans le cadre du présent bilan proviennent de la
®
Base Carbone à jour au 01/10/12.
5
III Synthèse des actions de réduction des émissions de GES
1. Efficience énergétique sur les sites techniques des réseaux (fixes et mobiles) et sur les sites
tertiaires :
Amélioration du reporting des consommations énergétiques,
Urbanisation des salles d’hébergement,
Limitation de l’installation de climatisations,
Recours à la ventilation naturelle,
Mise en place de système de télémesures,
Optimisation du PUE (Power Usage Effectiveness) sur les datacenters,
Déploiement d’équipements moins énergivores,
Programmation des horaires d'éclairage des circulations extérieures et des parkings,
Optimisation du paramétrage des centrales de « Gestion Technique des Bâtiments »,
Expérimentation d’énergies renouvelables,
Mise en service d’un nouveau datacenter, à la pointe de l’innovation et plus
respectueux de l’environnement.
2. Déplacements :
Réduction des déplacements professionnels grâce à la visioconférence et à la
téléprésence,
Recours au train plutôt qu’à l’avion dans les déplacements professionnels,
Intégration de véhicules hybrides et électriques dans le parc auto,
Promotion de l’éco-conduite auprès des collaborateurs, avec notamment l’objectif de
former 100% des ingénieurs commerciaux à horizon 2015,
Test d’une solution Machine to Machine de
diminuer les consommations de carburant,
SFR Business Team permettant de
Objectif d’un niveau d’émission moyen de la flotte de véhicules de 125 g CO2/km en
2015.
6
IV Publication du bilan des émissions de GES
Responsable du suivi : Catherine Moulin
Fonction : Directrice Santé et Environnement
Adresse : 1 place Carpeaux - Tour Séquoia - 92915 Paris la Défense
Tel : +33 1 71 08 22 29
Mail : [email protected]
7
V Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du
Pôle de la coordination nationale
Un bilan d’émission de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ?
Oui
Non
Si oui, avec quelle méthode ?
SFR a réalisé un premier Bilan Carbone® global de ses activités selon la méthodologie bilan
carbone® V6.1 de l’ADEME. Ce Bilan Carbone® comprenait l’ensemble des émissions de GES
liées aux activités de l’entreprise, y compris les autres émissions indirectes (Scope 3).
Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES :
La préservation de l’environnement est en passe de devenir un axe structurant de l'économie
numérique. Pour SFR, ce défi est double. Il s'agit, d’une part, de stabiliser les consommations
d'énergie dans un contexte d'explosion des usages. La recherche d’une meilleure maîtrise des
consommations passe par une gestion intelligente et optimisée des équipements et des bâtiments :
audits énergétiques, systèmes de télémesure, déploiement d’équipements moins énergivores, suivi
et optimisation des consommations en temps réel, recours à la ventilation naturelle, expérimentation
des énergies renouvelables…
D’autre part, il s’agit de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la
société française, grâce à la diffusion massive des Technologies de la l’Information et
Communication (TIC), dans les secteurs des transports, de la santé, de l’éducation, du bâtiment,
de l'énergie… C'est dans cette logique que SFR s’attache à déployer des solutions concrètes
pour les entreprises et les collectivités (télérelevés, téléinterventions, cloud computing,
visio/téléprésence…). Côté grand public, SFR s’attache à permettre à ses clients de devenir des
éco-consommateurs. Le dispositif de recyclage des mobiles usagés, l’affichage environnemental
des mobiles, la neufbox EVOLUTION entièrement éco-conçue, ou encore l’écocalculateur
€cobySFR (l’un dédié au cloud computing et l’autre aux services de conférences à distance)
…sont là pour en témoigner.
Toute cette dynamique s’appuie sur un Système de Management Environnemental certifié ISO
14001, qui garantit la maîtrise des processus et des impacts du groupe.
Ce bilan d’émission de GES a-t-il été réalisé en interne par l’entreprise ou par un bureau
d’études ?
en interne
par un bureau d’études
Temps passé : 5 j/H
Coût de l’étude : 5 875 € HT
Durée de l’étude : 2 mois
8