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Sommaire 111 ÉDITORIAL Les organisations patronales entrent dans la danse Par Maurice Cohen 113 L’ACTUALITÉ JURIDIQUE Sommaires de jurisprudence DROIT DU TRAVAIL * Discriminations Apparence physique (n° 039) * Harcèlement Harcèlement moral (n° 040) * Transfert d’entreprise Effets (n° 041) Page 114 * Transfert d’entreprise Effets (n° 042) * Modes de rupture Résiliation judiciaire (n° 043) * Licenciement Procédure (n° 044) Page 115 * Comité d’entreprise Fonctionnement du comité (n° 045 et n° 046) * Protection des élus et mandatés Bénéficiaires (n° 047 et n° 048) Principales abréviations utilisées dans la revue Jurisprudence • Cass.soc. : Arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale. • Cass.crim. : Arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle. • Cass.civ. 2e : Arrêt rendu par la Cour de cassation, 2e chambre civile. Le numéro de pourvoi qui suit cette référence vous permet de retrouver le texte intégral de l’arrêt cité sur le site [ www.legifrance.fr ], rubrique jurisprudence judiciaire. • Cons.Ét. : Arrêt rendu par le Conseil d’État. Le numéro de requête qui suit cette référence vous permet de retrouver le texte intégral de l’arrêt cité sur le site [ www.legifrance.fr ], rubrique jurisprudence administrative. • Appel : Arrêt rendu par une cour d’appel. • CPH : Jugement rendu par un conseil de prud’hommes. • TGI : Jugement rendu par un tribunal de grande instance. • TI : Jugement rendu par un tribunal d’instance. Publications et revues • JO : Journal officiel (disponible sur [ www.legifrance.fr ]). 119 139 L’application des conventions collectives (1re partie) Comment lire les arrêts de la Cour de cassation Par Aude Le Mire Par Marie Alaman DOSSIER 1. Préalables : dépôt et règles de publicité A – Dépôt B – Obligations de l’employeur relatives à l’information des salariés 2. Règles d’application communes A – Application aux salariés B – Application aux parties signataires C – Concours de conventions collectives Page 116 * Durée du travail Temps de travail effectif (n° 049) Convention de forfait (n° 050) * Salaires et avantages Composition du salaire (n° 051) 3. Règles spécifiques aux accords et conventions professionnels ou interprofessionnels A – L’adhésion et ses effets B – Extension ou élargissement d’un accord de branche ou interprofessionnel Page 117 * Salaires et avantages Égalité des salaires (n° 052) PROTECTION SOCIALE * Accident du trajet Détours et interruptions (n° 053). 4. Détermination de la convention collective de branche applicable dans l’entreprise A – Conventions et accords non étendus B – Conventions et accords étendus et élargis 5. Le rattachement volontaire de l’employeur à un accord collectif A – Mention de la convention collective sur le bulletin de paie B – Mention de la convention collective dans le contrat de travail Législation – réglementation DROIT DU TRAVAIL * Congés payés Droit à congés (n° 054) 110 RPDS n° 804 | Avril 2012 • Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. • RPDS : Revue pratique de droit social • Dr.ouv. : Droit ouvrier. • Dr.soc. : Droit social. • RDT : Revue de droit du travail • RJS : Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre. • SSL : Semaine sociale Lamy. • LS : Liaisons sociales. • D : Recueil Dalloz • JCP : La semaine juridique (éd. « G » pour Générale, « E » pour Entreprise ou « S » pour Sociale). PRATIQUE PRUD’HOMALE AUTRES RUBRIQUES Rétrospective page 112 Chiffres et taux en vigueur Page 142 Besoin d’un ancien numéro ou de souscrire un abonnement ? Rendez-vous sur www.librairie-nvo.com Rubrique RPDS et sur www.lecodedutravail.fr Rechercher, choisissez, commandez en quelques clics