1 année Licence droit Cours de A à F DROIT PRIVE

UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
Mme CUTAJAR
Session rattrapage 2010
1
e
année Licence droit
Cours de A à F
DROIT PRIVE
Durée de l'épreuve : 1 heure30.
SUJET
I. Déterminer la juridiction compétente pour juger les litiges suivants en justifiant votre réponse. 1.
Un litige entre deux commerçants, relatif à la facturation des marchandises livrées. 2. Un litige opposant
un salarié à son employeur relatif au licenciement du salarié.
3. Un litige concernant la contestation d'une contravention au Code de la route pour conduite avec un
téléphone portable.
4. Un litige opposant deux particuliers à propos de la vente d'une automobile d'occasion. 5.
Un litige entre l'Etat et l'auteur d'un meurtre.
II. Résoudre le cas pratique
Yves Letord a commis le 20 mai 2010 un vol. Il encourt notamment aux termes de l'article 311 -3 du
Code pénal une peine de 3 ans d'emprisonnement. Une loi nouvelle entre en vigueur le 30 juin 2010.
Elle porte à 2 ans l'emprisonnement encouru. Yves Letord n'a pas encore été jugé. Laquelle des deux
peines encoure-t-il ?
Document autorisé : NEANT.
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
M. JACOB
Session rattrapage 2010
1 e année Licence droit
Cours de G à M
DROIT PRIVE
Durée de l'épreuve : 1 heure30.
Les étudiants expliqueront quels sont
Les effets en France de la convention européenne des droits de l'Homme.
Document autorisé : NEANT.
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
L1 DROIT-AMPHI N-Z
DROIT PRIVE
2èf"e session-juin 2010
Madame RZEPECKI
Durée : lh 30.
Document autorisé : Code civil
Les étudiants traiteront les trois points suivants
1 ° Le pouvoir de la coutume
2° Comparez acte sous seing privé et acte authentique
3 ° Le changement de nom indépendant d'un changement d'état
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCTF:NCES
POLITIQUES ET DE GESTION
M. ZIMMER
Session rattrapage 2010
1 e année Licence droit
Cours de A à F
DROIT PUBLIC
Durée de l'épreuve : 1 heure30.
SUJET:
Le processus de sécularisation dans la création de l'Etat moderne
Documents autorisés : néant
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
Mme BERNARD
Session rattrapage 2010
1 e année Licence droit
Cours de G à M
DROIT PUBLIC
Durée de l'épreuve : 1 heure30.
SUJET
R. CARRE de MALBERG, Note présentée à la session de 1928 de l'Institut International de Droit Public, RDP 1929,
p.150-151.
« Or du moment que les constituants de 1789-1791 partaient de l'idée que, par le Parlement, c'est la nation ellemême, faite de la totalité de ses membres civiques, qui légifère, ils entraient dans une voie qui devait logiquement
les conduire à écarter toute possibilité de discussion et de recours tendant à infirmer les lois, fût-ce pour
cause d'inconstitutionnalité. Le souverain est toujours égal à lui-même. Que le corps national des citoyens soit
idéalement représenté par une Constituante ou par la Législature ordinaire, c'est toujours, en définitive, le même
maître qui opère. Et parce que cette maîtrise ne comporte pas de variations suivant le nom, législatif ou
constituant, sous lequel elle s'exerce, il n'est aucunement concevable, en raison, qu'une tierce autorité
quelconque puisse être appelée à s'interposer entre le souverain, auteur de la Constitution, et un législateur qui,
à son tour, ne fait qu'un avec ce même souverain.
Vous répondrez aux questions suivantes à partir du texte ci-dessus
1. Expliquez l'idée des constituants de 1789-1791 selon laquelle « le
Parlement, c'est la nation ellemême ». (3
points)
2. Pourquoi cette idée exclut-elle « toute
possibilité de discussion et de recours tendant à infirmer les lois, fûtce pour cause d'inconstitutionnalité » ? (3 points)
3. Expliquez la phrase :
« que le corps national des citoyens soit idéalement représenté par une
Constituante ou par la Législature ordinaire, c'est toujours, en définitive, le même maître qui opère ». (3
points)
4. Pourquoi est-il concevable, aujourd'hui qu' « une
tierce autorité quelconque puisse être appelée à
s'interposer entre le souverain, auteur de la Constitution, et un législateur »? ( 5 points)
5. Selon quelles modalités cette « tierce
autorité » peut-elle « s'interposer » ? (6 points)
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
Mme MESTRE-LAFAY
Session rattrapage 2010
1 e année Licence droit
Cours de N à Z
DROIT PUBLIC
Durée de l'épreuve : 1 heure 30.
Les étudiants traiteront sous forme de plan détaillé le sujet suivant
"Référendum et plébiscite"
Document autorisé : NEANT.
UEF Histoire du droit 1
L1-S 1-AF/NZ - Histoire du droit et des institutions après 1789
2009-2010
UNIVERSITE de STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
HISTOIRE DU DROIT
et des INSTITUTIONS après 1789
Cours : Céline Pauthier
Année universitaire 2009-2010
Licence Droit
Première année - Semestre 1
Groupes AF et NZ
SESSION de rattrapage de JUIN-JUILLET 2010
Documents autorisés : Aucun
Durée de l'épreuve : une heure trente
Sujet: Dans le respect des règles méthodologiques exposées lors des Travaux dirigés
et à l'aide de leurs connaissances, les étudiants rédigeront entièrement la
dissertation suivante
Voter, de la Restauration à la deuxième République
(incluse).
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
M. POUGHON
Session rattrapage 2010
1 e année
Licence droit
Cours de G à M
HISTOIRE DU DROIT
Durée de l'épreuve : 1 heure30.
SUJET
Louis XVI, du Roi de France au Roi des Français.
Les étudiants rédigeront intégralement l'introduction (entre trois quarts de page et une page) et
rédigeront des sous-parties (entre 10 et 15 lignes pour chaque sous-partie).
Document autorisé : NEANT.
UEF Histoire du droit 1
L1-S1- Salariés - Histoire du droit et des institutions après 1789
2009-2010
UNIVERSITE de STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
HISTOIRE DU DROIT
et des INSTITUTIONS après 1789
C o u r s : Cél ine Pauthie r
Année universitaire 2009-2010
Licence Droit
Première année - Semestre 1
Groupes Salariés
SESSION de rattrapage de JUIN-JUILLET 2010
Documents autorisés : Aucun
Durée de l'épreuve : une heure trente
Sujet: Dans le respect des règles méthodologiques exposées lors des Travaux dirigés et à l'aide de
leurs connaissances, les étudiants rédigeront la dissertation suivante
Les évolutions du suffrage au cours de la révolution française.
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE
SCIENCES POLITIQUES ET DE
GESTION
Cours de Melle SIMLER
Année universitaire 2009/2010
Droit extrapatrimonial de la famille / Session de rattrapage
Licence 1 AF
Epreuve de 3 heures
Traitez au choix un des deux sujets
Dissertation : Le rôle de la possession d'état
Cas pratique
Juliette et François se sont rencontrés au mariage d'amis communs en octobre 2003. Ce fut le véritable
coup de foudre. François est très pratiquant et sa religion s'oppose à ce qu'un couple vive ensemble sans
être marié. Aussi le mariage entre Juliette et François fut-il rapidement organisé. La célébration a eu
lieu en juillet 2004. Les jeunes mariés se sont installés dans la belle petite maison de François dans
les environs de Strasbourg. La première année du mariage fut plutôt heureuse, mais rapidement leur
relation s'est dégradée. Juliette était souvent distante. Elle passait beaucoup de temps avec des amies, trop
de temps selon François. Il lui arrivait même de partir pendant plusieurs jours sans prévenir, en laissant un
simple mot dans la cuisine. Puis un jour de février 2006, Juliette a quitté définitivement le domicile
conjugal.
En juin 2006, Juliette s'est installée avec Jean, son nouveau compagnon.
En juillet 2006, Juliette a donné naissance à Théo. A cette époque Juliette et François n'avaient plus
aucun contact. L'acte de naissance de Théo a été établi sans indication du nom de son mari. L'enfant a été
reconnu par Jean en août 2006 et élevé par le couple de concubins jusqu'en juin 2009. C'est à cette date que
Jean et Juliette se sont séparés. Depuis, Juliette et son fils n'ont plus eu de nouvelles de Jean.
Juliette vivait seule avec son fils lorsqu'elle a repris contact avec son mari. Ce fut évidemment un choc pour
François d'apprendre que Juliette avait un enfant, dont il était, selon cette dernière, le père ! François a
également été contrarié d'apprendre qu'un autre homme avait élevé son enfant. Mais sa volonté de
connaître son fils et de rattraper le temps perdu fut cependant pour lui une bonne raison de pardonner à
Juliette ses comportements passés et de donner à leur couple une nouvelle chance.
Malgré toute la bonne volonté de François, les retrouvailles n'ont toutefois pas pu durer. Quelques
semaines après le retour de Juliette à la maison, une ancienne amie de Juliette a sonné à la porte de
François et lui a appris quelque chose qu'il ne pourrait jamais pardonner à son épouse. Le
comportement distant de Juliette, ses absences répétées de l'époque, tout s'expliquait. Les amies de
Juliette n'étaient pas de simples amies. Juliette avait entretenu avec chacune d'elles des relations
adultérines.
Le temps de trouver un nouveau logement, Juliette vit encore avec François, mais leur histoire doit, selon
François, prendre un terme définitif. Ce dernier souhaite obtenir un divorce pour faute et demander à
Juliette réparation des préjudices qu'elle lui a fait subir. Il souhaite également connaître tous les moyens
dont il dispose pour établir sa filiation à l'égard de Théo afin d'obtenir la garde partagée de l'enfant.
Conseillez-le. (Le candidat ne rédigera pas d'introduction).
AUCUN DOCUMENT AUTOR IS É
UNNERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
Madame Bouton
Année universitaire : 2009-2010
Amphi G-M
1 ère ANNEE DE LICENCE DROIT - Semestre 2 - Session 2
DROIT EXTRAPATRIMONiA i • DE LA FAMILLE
Document autorisé : Code civil
Durée de l'épreuve : 3 h.
Traitez l'un des deux sujets au choix
Sujet n° 1 : Rédiger la dissertation suivante : «Le rôle du Ministère public dans la création ou la rupture du couple »
Sujet n° 2 : Commentez l'arrêt suivant
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant
Attendu que, par jugement du 8 juin 2006, le tribunal de grande instance de Rodez a prononcé le divorce des époux Z...A...
aux torts exclusifs du mari et l'a condamné à verser à Mme A... la somme en capital de 45 700 euros à titre de prestation
compensatoire ainsi qu'une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ;
Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé
Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 19 décembre 2007) d'avoir prononcé le divorce à ses torts
exclusifs ;
Attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue ni d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante ni de
suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement estimé que M. Z..., qui n'a pas compris les
conséquences de la maladie de son épouse, s'est petit à petit désintéressé de celle -ci et de sa fille pour ne plus se
consacrer qu'à l'exploitation de la ferme ; qu'elle a ainsi, en prononçant le divorce aux torts de l'époux, fait une exacte
application de l'article 242 du code civil ;
Sur le deuxième moyen
Attendu que M. Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme A... la somme en capital de 45 700
euros à titre de prestation compensatoire ;
Attendu que la cour d'appel, qui, dans son arrêt, a fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de sa fille, a
nécessairement pris en compte la somme versée à ce titre pour apprécier la disparité dans les conditions de vie
respectives des époux; que le moyen ne peut être accueilli ;
Sur le troisième moyen
Attendu que M. Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme A... la somme de 5 000 euros à titre de
dommages-intérêts ;
Attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que le défaut d'assistance caractérisé par le désintérêt manifeste et
l'indifférence de M. Z... à l'égard de la gravité de la maladie et des séquelles endurées par son épouse constituait un
préjudice distinct de celui du prononcé du divorce ; que, par ce seul motif, l'arrêt est légalement justifié ;
PAR CES MOTIFS : REJET 1 h le pourvoi ;
Condamne M. Z... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
publique du vingt-cinq février deux mille neuf.
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE
LICENCE DROIT 1 - GROUPE N-Z
Cours de M. Patrice HILT
Session de rattrapage 2010
Durée : 3 heures
SUJET RECTO VERSO
Traitez, AU CHOIX, l'un des sujets suivants
• Sujet n°1
Dissertez sur le sujet suivant
La place de la vérité biologique dans le droit de la filiation
• Sujet n°2
Commentez l'arrêt rendu le 13 décembre 2005 par la première Chambre civile de la Cour de cassation
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches
Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 11 décembre 1995 ; que Mme Y... a engagé une action en
nullité du mariage sur le fondement de l'article 180, alinéa 2, du Code civil en soutenant avoir
découvert, le soir de son mariage, que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée ;
Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 décembre 2001) de l'avoir déboutée de
sa demande, alors, selon le moyen
1 I que l'erreur sur les qualités "substantielles" de la personne ne saurait s'apprécier de façon purement
abstraite, sans considération pour les convictions religieuses ou philosophiques qui ont pu déterminer le
consentement de l'autre partie, qu'en refusant de prononcer la nullité du mariage contracté par Mme Y... au
motif qu'en l'état actuel des moeurs la liaison durablement entretenue par M. X... avec une femme mariée ne
pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions
religieuses très ancrées de Mme Y..., apparemment partagées par M. X... et communes à tout leur
environnement social, cette liaison adultérine cachée à Mme Y... n'avait pas pu caractériser une erreur
déterminante du consentement de celle-ci, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de
l'article 180 du Code civil ;
1
2/ qu'il était soutenu, et de surcroît non contesté, que la liaison que M. X... entretenait depuis sept ans avec
une femme mariée s'était prolongée au moins jusqu'au matin même de son mariage civil avec Mme Y..., qu'en
se bornant à énoncer que Mme Y... "ne prouve pas" que M. X... ait eu l'intention de continuer à entretenir
cette liaison après son mariage, sans rechercher si le comportement de M. X... n'était pas objectivement
incompatible avec la fidélité due au lien matrimonial et la loyauté des époux qui constituaient les qualités
essentielles sur la foi desquelles Mme Y.., avait donné son consentement, la cour d'appel a privé sa
décision de base légale au regard de l'article 180 du Code civil ;
Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est livrée à la recherche prétendument omise, a relevé que si M. X...
reconnaissait avoir entretenu avant son mariage des relations avec une autre femme, il n'était pas démontré
qu'il ait eu l'intention de poursuivre cette liaison après son mariage, en dépit des allégations malveillantes
de cette personne sur la persistance de leur relation jusqu'au jour du mariage ; qu'elle a pu en déduire que
le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse l'existence de cette relation antérieure ne constituait pas une
tromperie sur ses qualités essentielles et a souverainement estimé que les convictions religieuses de Mme
Y... ne permettaient pas d'établir que celle-ci n'aurait pas contracté mariage si elle avait eu connaissance de
cette liaison passée de son mari dans la mesure où les aspirations de M. X... à une union durable n'étaient
nullement mises à mal par cette circonstance ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS
REJETTE le pourvoi [...].
Document autorisé: CODE CIVIL
2
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
M. ZIMMER
Session rattrapage 2010
1 e année Licence droit
Cours de A à F
DROIT CONSTITUTIONNEL
Durée de l'épreuve : 3 heures.
SUJET
La V° République dans l'Union Européenne.
Documents autorisés : néant
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
FACULTÉ DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
Mme MICHEL
Session rattrapage 2010
1 e année Licence droit
Cours de G à M
DROIT CONSTITUTIONNEL
Document autorisé : Les Constitutions françaises non commentées et non annotées
Durée de l'épreuve : 3 heures
Commentez cette introduction de Mr Jean-Noël Jeanneney à l'émission « Concordances des temps »
intitulée « L'Élysée et Matignon sous la Vème : couples à l'épreuve » (France culture ; le 19 avril 2008)
« Même si on n'exagère pas l'importance des sondages de popularité en démocratie (...) on ne
peut pas manquer d'être intéressé même intrigué, au moment ou va s'achever la première année du mandat
de Nicolas Sarkozy à la tête de l'État, par le tracé très contrasté des courbes comparées de
sa popularité par rapport à celle de son Premier Ministre François Fillon. Car on a jamais vu, depuis les
débuts de la
Vème
République, l'occupant de Matignon connaître, après des débuts difficiles, une pareille
progression dans les courbes l'installant tellement plus haut que le chef de l'État, lui-même fortement
délaissé par l'adhésion populaire.
Voilà bien qui donne envie de réfléchir, sur la durée d'un demi siècle, aux relations compliquées
entre le Président de la République et le Premier Ministre : compliqués en termes juridiques, la
Constitution de la verne étant riche à cet égard d'ambigûités ; compliquées en termes politiques tant
les conjonctures successives ont pu faire bouger le curseur de la répartition des pouvoirs et de
l'influence ; compliquées même en termes romanesques puisqu'à la fin des fins il s'agit d'un tête à
tête entre deux personnalités, tête à tête tantôt harmonieux, tantôt conflictuels de
personnalités qui doivent travailler de concert, de concert c'est bien le cas de le d ire, en
inégalité et en complémentarité sous le regard des citoyens, regard parfois amusé, souvent inquiet,
toujours attentif ».
UNIVERSITE DE STRASBOURG
FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES
POLITIQUES ET DE GESTION
Mme MESTRE-LAFAY
Session rattrapage 2010
1 e année Licence droit
Cours de N à Z
DROIT CONSTITUTIONNEL
Durée de l'épreuve : 3 heures.
Les étudiants traiteront sous forme de dissertation le sujet suivant
"Faut-il réformer le Sénat de la Vème République ?"
Document autorisé : NEANT.