PV conseil du 15 octobre 2014

DIRCA
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL NATIONAL
Tenue le mercredi 15 octobre 2014
chez Coop de France
43, rue de Sedaine 75011 PARIS
  
Etaient présents : Administrateurs : - Mme CARME - MM -. BERTY - BRISSON - BULCOURT - CERCELLIER CLEMENT - DESANGLES - DUBOIN - FLOCH - FLORENTIN - GAUTHIER - GRITTI - HOCDE
- JOURNE - JULIEN - LECUYER - MICHEL- MUCKE - PAILLON - SAUZADE - VALETTE WAGNER
Invité : M. BERNARD
délégué général : M.DURNERIN
Etaient excusés : administrateurs
MM. BRASSET - BRECHET - de la BOUERE - MASSENET - MAUPAS - METRAL - POIRSON
Vérificateur aux comptes : M.DUVAL
  
ORDRE DU JOUR
1/ approbation du PV de la réunion du conseil national du 18 mars 2014
2/ situation cotisations et comptes 2014
3/ modes de recouvrement des cotisations pour 2015 (nouveau site internet)
4/ activité de DIRCA senior : rassemblement d’automne et implication des retraités
5/ activité DIRCA : les réunions de section, les formations, l’assistance juridique, les travaux de la FNCD
6/ travaux de la CPN
61/ Projet de refonte du système de détermination des rémunérations APN
62/ Projet partenariat DIRCA/Coop de France/ALTEDIA (méthode, coût et groupe de
travail)
7/ successions et gouvernance
71/ évolution du conseil avec les renouvellement (cf tableau Excel joint) et prochaine présidence
72/ succession d’Henri DURNERIN
8/ préparation de l’AG 2014
Établissement de l’ordre du jour
intervenant
9/ questions diverses
Prolongement de l’engagement dans la campagne promotionnelle ACOOA :
« La coopération agricole/ Produisons l’avenir »
autres
Guillaume DUBOIN ouvre la séance à 9 H 30 et fait procéder à l’examen des questions portées à l’ordre
du jour.
1
I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 mars 2014
Aucune observation n’étant présentée, le procès verbal est adopté à l'unanimité.
II - Comptes et cotisations
Les comptes :
Henri DURNERIN présente la situation des comptes au 30 juin 2014
30/06/2014
prev 2014
2013
2 012
I - PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations
Produits Fonds de Soutien
Prestation de services Aristée
Ristournes & produits divers
Atouts Jeunes
Evénements adhérents (hors congrès)
160 000,00
15 500,00
6 500,00
1 200,00
4 000,00
30 000,00
60 773,00
5 890,00
5 658,00
6 420,00
1 800,00
32 470,00
160 968,00
15 878,00
14 887,00
175,00
3 500,00
31 863,93
150 393,45
13 120,00
5 054,50
5 698,70
10 000,00
48 488,55
Total des Produits d'Exploitation
217 200,00
113 011,00
227 271,93
232 755,20
32 000,00
21 000,00
34 616,01
38 794,57
9 000,00
3 602,00
8 801,61
9 209,56
109 500,00
1 550,00
1 550,00
7 000,00
3 800,00
30 000,00
52 422,00
96 686,67
1 162,55
1 550,00
7 966,00
28 055,00
101 590,82
1 548,00
1 550,00
4 500,00
3 971,20
29 242,27
194 400,00
106 979,00
185 819,91
204 273,24
1 279,47
583,00
734,35
II - CHARGES D'EXPLOITATION
Achats
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Impôts, taxes & versements assimilés
Charges de personnel et provisions
sociales
Publication "Gestion"
Cotisation de fonctionnement FNCD
Charges Fonds de Soutien
FNAROPA
Missions et événements adhérents
1 900,00
48 903,89
Dotation aux amortissements
Concessions, brevets & droits similaires
Matériel de bureau
Mobilier de bureau
refonte site internet
Total des charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
583,00
700,00
1 000,00
1 700,00
583,00
1 862,47
734,35
196 100,00
107 562,00
187 682,38
205 007,59
21 100,00
5 449,00
39 589,55
27 747,61
2
prev 2014
au 30/06/2014
2013
2012
III - PRODUITS DIVERS DE GESTION
31 179,00
31 179,00
0,00
0,00
Participation Congrès
Recettes publicitaires
20 879,00
10 300,00
20 879,00 €
10 300,00 €
0,00
0,00
0,00
0,00
IV - CHARGES DIVERSES DE GESTION
27 499,00
27 499,00
1 628,00
0,00
Congrès
27 499,00
27 499,00 €
1 628,00
0,00
0,00
0,00
Résultat divers
3 680,00
3 680,00
-1 628,00
0,00
V - PRODUITS FINANCIERS
4 300,00
2 070,00
4 300,00
3 583,33
Revenus des valeurs mobilières
Produits nets sur cessions
4 300,00
2 070,00
4 300,00
0,00
3 583,33
0,00
Résultat financier
4 300,00
2 070,00
4 300,00
3 583,33
VII - TRANSFERT DE CHARGES
0,00
0,00
F.N.C.D.
0,00
0,00
929,58
2 113,30
499,58
593,30
1 520,00
VIII - PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
Dons sections
Ristournes et produits divers
Reprise provision IS et taxe d'habitation
IX - CHARGES A CARACTERE DE
PROVISION
15 450,00
10 940,00
14 337,60
7 913,72
0,00
6 950,00
8 500,00
0,00
6 950,00
3 990,00
-2 019,89
4 979,49
11 378,00
3 044,47
4 869,25
Résultat exceptionnel+provision
-15 450,00
-10 940,00
-13 408,02
-5 800,42
Total des Produits
252 679,00
146 260,00
232 501,51
238 451,83
Total des Charges
239 049,00
146 001,00
203 647,98
212 921,31
13 630,00
259,00
28 853,53
25 530,52
Congés payés
IDR
Fonds de soutien
RESULTAT
On remarque que le niveau des cotisations est bas pour un 30 juin, comparé à 2013 il y a un retard de
plus de 30 k€, ce qui induit une baisse de résultat. Les dépenses étant conformes aux prévisions, le
congrès étant bénéficiaire de 3 600 € l’année 2014 sera correcte si les cotisations rentrent normalement.
3
Les cotisations
Henri DURNERIN présente le tableau comparatif des cotisations entre les 14 octobre 2013 et 2014,
section par section
14-oct-14
section
Alsace FC
Aquitaine
Bourgogne
Bretagne
Centre Île de France
Centre Atlantique
Limousin
Centre Est
Champagne Ardennes
Drôme Ardèche
Gard
Hérault
Lorraine
Massif Central
Midi Pyrénées
Nord Picardie
Normandie
PACA
Pays de Loire
Pyr Orientales
section générale
nbre
cotis.
36
24
26
29
26
25
21
25
15
4
7
15
10
20
27
26
16
24
1
2
379
14-oct-13
montant
nbre
montant
cotis
cotis.
cotis
10 613 €
30
8 015 €
6 698 €
36
9 542 €
7 129 €
23
6 758 €
6 277 €
29
5 207 €
6 980 €
31
8 951 €
6 626 €
6 470 €
7 227 €
4 040 €
1 752 €
2 774 €
5 351 €
3 649 €
7 515 €
7 991 €
6 623 €
4 775 €
5 383 €
450 €
552 €
108 875 €
54
18
34
16
3
9
19
10
27
37
28
16
18
3
1
442
13 381 €
5 513 €
10 222 €
5 088 €
1 246 €
3 236 €
6 496 €
3 231 €
9 713 €
10 685 €
7 084 €
4 438 €
4 559 €
996 €
398 €
124 759 €
% nbre
coti
2014/nbre
cotis
2013
total 2013
nbre
cotis.
120,00%
66,67%
113,04%
100,00%
83,87%
46,30%
116,67%
73,53%
93,75%
133,33%
77,78%
78,95%
100,00%
74,07%
72,97%
92,86%
100,00%
133,33%
33,33%
200,00%
85,75%
41
39
32
52
40
montant
cotis
12 091 €
10 788 €
9 633 €
13 143 €
11 607 €
73
20
43
18
3
11
25
10
39
46
35
20
32
3
2
584
20 391 €
6 043 €
12 682 €
5 686 €
1 246 €
3 766 €
8 420 €
3 231 €
13 603 €
14 121 €
9 174 €
6 082 €
7 896 €
996 €
530 €
171 129 €
La situation est hétérogène d’une section à l’autre. Globalement, si la situation est meilleure qu’à fin juin (le
retard date à date est de l’ordre de -15 k€) il n’en demeure pas moins que 83 adhérents qui avaient réglés
en 2013 avant le 14 octobre ne l’on pas encore fait cette année. Le travail est donc d’importance de
relancer les retardataires, et le contact direct s’avère être le plus efficace.
Il apparaît nécessaire de faire évoluer les moyens de paiement afin que ceux-ci ne soient pas un frein au
règlement des cotisations. C’est l’objet du chapitre suivant.
III - Modes de recouvrement des cotisations, nouveau sites internet
Les modes de règlement sont assez lourds actuellement. L’appel des cotisations est généralement fait par
la section, qui reçoit les chèques et qui établi un chèque correspondant à la quotte part pour Paris. Les
attestations sont établies soit par Paris, soit par la section. Pour certaines sections les chèques de
cotisation sont envoyés par les adhérents directement à Paris. Outre la lourdeur administrative, le frein
dans ces méthodes est l’établissement du chèque ! Par ailleurs, la cotisation étant annuelle, environ ¼ des
cotisations arrivent au 31 décembre...ce qui présente l’inconvénient de ne connaître le taux de fidélité
qu’une fois l’année passée, et il est plus difficile de réagir.
Guillaume DUBOIN rappelle qu’en tout état de cause, les montants de cotisation définis par le conseil sont
les seuls qui puissent bénéficier de l’abattement fiscal, les sections n’étant pas juridiquement autonomes.
Henri DURNERIN présente ce que le nouveau site informatique proposera aux adhérents avec le
paiement en ligne et le choix entre paiement par carte bancaire (site sécurisé), virement sur le compte de
4
DIRCA Paris (ce que certains font déjà) ou chèque.
Le conseil s’accorde pour mettre également en place le prélèvement automatique qui se fera en deux fois,
le 30 mars et le 30 septembre.
La discussion s’ouvre pour déterminer le meilleur moyen d’inciter les adhérents à régler leur cotisation au
plus tôt dans l’année. Jusqu’alors les cotisations augmentaient selon l’augmentation du point APN pour les
actifs et du point AGIRC pour les retraités.
Le conseil décide que, selon le tableau suivant, le barème des cotisations 2015 réglées avant le 30 juin ou
par prélèvement automatique restera identique aux valeurs de 2014, les cotisations réglées après le 30
juin seront, elles, augmentées :
2014
soutien actif
>=50 000
<50 000
sorti fds soutien
soutien retraité
pension>18 000
pension<18 000
450 €
402 €
358 €
150 €
200 €
133 €
110 €
2015
avant 30/06 ou
prélèvement
automatique
450 €
402 €
358 €
150 €
200 €
133 €
110 €
2015
paiement après
30 juin
464 €
415 €
369 €
154 €
206 €
137 €
113 €
IV ACTIVITE DIRCA SENIOR
Activités conviviales
Raymond CLEMENT informe le conseil de la tenue récente du rassemblement d’automne 2014, à
PORNIC. 49 adhérents et conjoints étaient inscrits. Ils ont bénéficié d’une météo exceptionnelle qui leur a
permis d’apprécier les richesses du Pays de Retz avec les étangs de Brière, Guérande où ils ont été reçu
par la coopérative du Sel de Guérande, les chantiers navals de St Nazaire, le château de Pornic, les
artisans et producteurs locaux (fromage, bière et fraises) pour clôturer le vendredi soir par une
sympathique soirée. L’ambiance était comme d’habitude excellente et tous se sont donnés rendez-vous
pour le rassemblement 2015 qui se déroulera entre Bugey, Bresse et Beaujolais selon un programme
qu’élabore Gérard WAGNER, le président de la section Centre Est.
Par ailleurs le projet d’un voyage à Madrid est en perspective pour le printemps 2015.
Projet pour renforcer le lien
Le Conseil a confié à Guy BERNARD le soin de mettre en œuvre la communication nécessaire à faire
valoir l’intérêt pour le retraité de maintenir son adhésion à DIRCA (cf. conseil du 18 mars 2014 chez In
Vivo). Il présente au conseil le projet d’une news-letter qui sera destinée aux retraités et aux actifs proches
de la retraite (60 ans et plus).
Cette « news-letter », qui paraîtra tous les deux mois à date fixe traitera de dossiers, tels que : les
retraites, la santé, l’adaptation de la société au vieillissement, la fiscalité, le pouvoir d’achat...Le nom en
serait « DIRCA ACTUALITES SENIORS », et le premier numéro serait pour le 31 octobre.
Guy BERNARD se chargera du contenu et DIRCA Paris de la diffusion. Il fait part au conseil des sujets
d’actualité qui paraîtront dans le n°1 (cf. document en annexe)
Le conseil à l’unanimité se prononce favorablement à l’édition de ce nouveau support de communication. Il
sera souhaitable que les membres du conseil reçoivent aussi le document
En complément, Raymond CLEMENT qui a eu contact récemment avec la direction d’AGRICA déplore
que DIRCA ne soit pas connu de l’instance et que la coopération agricole n’y soit pas mieux représentée.
Guillaume DUBOIN rappelle toutefois que la FNCD a un siège au conseil d’Agrica, et que COOP de
France y est présente aussi.
5
V ACTIVITES DE DIRCA
Nouveaux adhérents
au 13 octobre, 23 nouveaux adhérents sur 2014, de toutes les sections et de toutes les filières.
Accompagnement adhérents
au 13 octobre, suivi de 12 dossiers de litiges entre cadre dirigeant et leur coopérative ; assistance au
montage de 3 départs en retraite et 4 évolutions de contrat pour des adhérents changeant de poste.
Assistance RH
à la demande de certain adhérents DIRCA apporte aussi une assistance dans la réflexion de leur
organisation RH. Cette assistance leur est facturée.
Formations
La promotion V d’ARISTEE s’achèvera le 14 novembre avec la soutenance des mémoires de fin de cycle.
La promotion VI d’ARISTEE est en voie de constitution, 12 inscrits déjà pour un démarrage prévu le 23
janvier 2015
Les formations courtes proposées par DIRCA (responsabilités civiles/pénales du dirigeant, les réseaux
digitaux, le facteur H...) sont très bien appréciées par les participants avec la problématique récurrente de
la difficulté pour les cadres dirigeants de dégager du temps pour leur formation.
Activités des sections
Pierres angulaires de la vie de DIRCA, les sections ont un rôle primordial dans la vie du mouvement. La
principale activité est l’organisation des AG de section synthétisée dans le tableau ci-dessous.
section
date
lieu
nbre
cotisants
2013
actifs
présents
retraités
présents
participation
points particuliers
Alsace Franche Comté
20/06/14 Belfort (cave coop)
41
7
8
37%
Aquitaine
27/06/14 Teste
Aiserey (Dijon Céréales
03/06/14
Meunerie)
15/05/14 Montauban (Garun Paysanne)
39
7
5
31%
32
9
5
44%
visite site industriel
52
5
8
25%
visite site industriel
Centre Atlantique et
Limousin
17/09/14 Poitiers
73
17
1
25%
intervention directeur
SCACHAP
Centre Est
03/04/14 Cave de Belair
20
12
3
75%
visite site cave coopérative
Centre IdF
30/06/14 Chartres (le Zinc)
40
3
3
15%
Champagne Ardenne
01/10/14 Epernay (CSGV)
43
12
3
35%
Drôme Ardèche
24/04/14 Privas (Natur'Appro)
18
2
6
44%
Hérault
16/04/14 Pézenas (Cave Molière)
11
9
Lorraine
28/04/14 Metz (Ibis)
25
8
2
40%
Massif Central
27/03/14 Saint Pourçain (cave coop)
10
6
0
60%
Midi Pyrénées
18/04/14 Toulouse (Arterris)
39
7
0
18%
Nord Picardie
26/06/14 Bove (Noriap)
46
9
Normandie
16/05/14 Rouen (CapSeine)
35
4
4
23%
PACA
02/04/14 Brignolles (Estandon Vignerons)
20
6
1
35%
Pays de Loire
13/06/14 Guérande (Les Salines)
32
8
8
50%
576
131
57
33%
Bourgogne
Bretagne
Gard
3
Pyrennées Orientales
3
outre mer
2
584
6
visite site touristique
intervention coaching Olivier
Pleplé
82%
20%
Oeonologie avec D Weyland
viiste coopérative saline de
Guérande
Au total un tiers des adhérents participe aux assemblées de section, ce qui est honorable comparé aux
activités similaires. Il apparait qu’il n’y a pas de formule idéale entre tenue un vendredi ou un autre jour, en
fin d’après midi ou en matinée, voire collée à d’autres réunions (par exemple l’AG régionale de Coop de
France). Il semble que les assemblées de section qui sont adossées à une visite d’intérêt aient plus de
succès... En règle général il est important de définir une date au moins 3 mois à l’avance pour que les
adhérents puissent prendre leur disposition. A noter que le meilleur score est atteint par la section Centre
Est chez qui l’AG a lieu traditionnellement le premier jeudi du mois d’avril, et donc inscrite dans les
agendas de tous !
Henri DURNERIN rappelle aussi la possibilité d’organiser des réunions autres que l’AG, autour de thèmes
divers et variés qui peuvent être objet de journées de formation facilement ouvrables aux prospects. Les
nouvelles adhésions de font grâce au travail en réseau dans les sections, au plus près des acteurs.
VI FNCD.
Le travail de fond et de lobbying entamé sur la représentativité des cadres dirigeants se poursuit. Le 2 juin
dernier une délégation de la FNCD a été reçue par Béthânia GASCHET, directrice adjointe du cabinet de
François REBSAMEN. La discussion franche et complète a duré 2 heures. Il est clair que la contradiction
de l’absence de représentativité et de reconnaissance des cadres dirigeants du fait qu’ils ne participent
pas, et pour cause, aux élections professionnelles, et que seules celles-ci selon la loi du 20 août 2008
définit la représentativité est bien comprise par le ministre du travail. Mais au demeurant ils ne conçoivent
pas de modifier la loi de 2008. La voie est donc plus politique que technique, et le chemin sera long.
(Bonne nouvelle : information post réunion : quelques jours après la tenue du Conseil de Dirca, la FNCD a reçu un
courrier du cabinet du Ministre, l’informant que Béthânia Gaschet était officiellement mandatée pour étudier avec la
FNCD ce problème de représentativité des Cadres Dirigeants.)
Par ailleurs la FNCD poursuit l’élargissement de son audience et les discussions sont ouvertes avec les
cadres dirigeants de la Poste et de la SNCF.
Le 20 mars 2015 se tiendront les 7èmes assises de la FNCD sur le thème « Intelligence économique : outil
pour une stratégie et une éthique d’entreprise » avec la présence de Franck DECLOQUEMENT (groupe
KERMEUR, cabinet d’analyse stratégique), de Brigitte DUMONT vice-présidente de l’ANDRH et
d’Emmanuel TONIUTTI consultant et coach d’entreprise (« l’urgence éthique »). Ces assises sont
l’occasion de porter le discours des cadres dirigeants au plus grand nombre, de faire connaître notre
action et par là asseoir notre...représentativité ! Il est important que Dirca y soit représenté par plusieurs de
ses membres.
VII Préparation de la CPN du 15 octobre après midi
l’ordre du jour de la CPN est le suivant:
 Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2014 ;
 revalorisation de la valeurs des points APN
 Point sur l’étude Altedia sur la rémunération des cadres dirigeants ;
 Questions diverses.
Pour la revalorisation des points APN nous ne demanderons rien eu égard à la stagnation de l’indice
INSEE et aux négociations tendues dans les branches.
Évolution de l’APN : travail sur le système de détermination de la rémunération
Comme envisagé, un accord de partenariat a été établi entre DIRCA, COOP de France et ALTEDIA pour
un travail sur la révision du système de détermination des rémunérations des cadres dirigeants dans
l’APN.
7
la démarche proposée se déroulera ainsi :
avec une organisation du travail résumée dans les tableaux suivants
Les travaux démarreront en novembre, l’objectif est d’aboutir à un accord en fin d’année 2015.
8
Le coût de l’opération est de 22 000 € ht, il est convenu avec COOP de France de partager à 50/50 les
frais HT .
A l’unanimité le conseil se prononce favorablement pour le travail avec COOP de France ainsi envisagé.
Le conseil s’accorde pour proposer à COOP de France que les personnes suivantes soient interviewées
dans le cadre de la phase « État des lieux » prévue :
 Bruno ALLARD DRH EMC2
 Christophe BRASSET, DGA de Vivescia
 Olivier DARASSE directeur CECNA (insemination)
 Patrick DESANGLES, DGA de Val de Gascogne
 Henri DURNERIN, délégué général DIRCA
 Bernard PERNA, DRH Maisadour
 Philippe SAUZADE, DG de Canteperdrix, cave coopérative
Le groupe ainsi constitué permet d’appréhender la diversité des coopératives tant par leur taille que par
leur activité.
Par ailleurs participeront au groupe de travail avec COOP de France et ALTEDIA :
 Patrice BRISSON
 Guillaume DUBOIN
 Henri DURNERIN
 Gérard DUVAL
 Hervé GAUTHIER
VIII Successions et gouvernance
Dans la perspective du renouvellement des membres du conseil national à la prochaine AG, Michel
JOURNE et Amand de la BOUERE, renouvelables, font savoir qu’ils ne souhaitent plus faire partie du
conseil.
Guillaume DUBOIN partant en retraite et quittant ARTERRIS remet son mandat de président à la fin de
l’année. Les membres actifs du bureau ont été sollicités pour la succession et Patrice BRISSON, DGA
d’EMC2 et président de la section Champagne-Ardenne a informé le Conseil qu’il acceptait de se porter
candidat à la Présidence de Dirca. Ce sera le nouveau conseil issu de l’AG du 18 décembre prochain qui
prendra la décision.
Henri DURNERIN qui aura 65 ans en janvier 2016 souhaite prendre sa retraite au 31 décembre 2015. Les
adhérents ont été informés pour d’éventuelles candidatures à la succession. Le choix sera assuré par le
nouveau bureau issu du prochain conseil.
IX Préparation de l’AG du 18 décembre 2014
Henri DURNERIN présente le contenu envisagé pour l’AG du jeudi 18 décembre :
• Date, lieu et heure
– Jeudi 18 décembre 2014 de 14h30 à 17 h
– Palais des congrès Porte Maillot
• Contenu
– Ag Statutaire
– Intervention de Jean-Marie SERONIE « l’agriculture Française, une diva à réveiller »
– Coût 1200 €
• organisation
– repas à 12 h. Au « Grand Bistro Maillot St Ferdinand »
– Assurer la mise en place, et l’accueil (signatures)
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Le conseil se prononce à l’unanimité pour le déroulement tel que présenté. Les membres s’accordent pour
demander aux participants la somme de 30 € pour couvrir une partie des frais engendrés (location de
salle, repas et intervenant)
X QUESTIONS DIVERSES
1/ ESCAIA/COEPTIS
Suite à l’information fournie par son directeur, Olivier RIVES, adhérent DIRCA, Guillaume DUBOIN fait
état de la recherche de partenaires financiers sous forme de compte courant associé ou de titres
participatifs de la part de la structure pour renforcer ses fonds propres. Le conseil juge que la démarche
est à porter auprès de COOP de France plus qu’auprès des directeurs de coopérative via DIRCA. La
demande sera répercutée l’après midi même auprès de COOP de France dans le cadre de la CPN.
2/campagne de communication de la coopération agricole
Dans le cadre du démarrage de la deuxième année de la campagne ‘produisons l’avenir’, Denis Le
Chatellier chargé de communication chez COOP de France a présenté au conseil les éléments clefs de
celle-ci et l’intérêt pour les coopératives d’être partenaire.
Aucune question diverse n’est abordée et l’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la
parole, Guillaume DUBOIN lève la séance à 12 h 35.
Le président du conseil national
Guillaume DUBOIN
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