Comptes rendus des Conseils syndicaux

PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
du 30 JANVIER 2014
à ALTKIRCH
En fonction : 128
Sous la présidence de M. René DANESI, Président du Syndicat Mixte pour le Sundgau,
étaient présents :
Présents : 75 Communauté d’Altkirch : Messieurs Alphonse HARTMANN et Arsène SCHOENIG, Communauté de
la Largue : Monsieur Paul SAHM, Communauté de la Porte d’Alsace : Messieurs Gérard LANDEMAINE et Pierre
SCHMITT, Communauté de la Vallée de Hundsbach : Messieurs René DANESI et Jean-Claude
SCHNECKENBURGER, Communauté du Canton de Hirsingue : Monsieur Bernard LEY, Communauté Ill et Gersbach :
Monsieur Patrick SCHINDLER, Communauté du Jura Alsacien : Messieurs François COHENDET et Jean-Marc METZ,
Communauté du Secteur d’Illfurth : Monsieur Helmuth BIHL.
Messieurs Jean-Luc LAMERE (Altenach), Bertrand SCHORR (Altkirch – suppléant), Mathieu DITNER (Ammertzwiller),
Bernard BOLORONUS (Ballersdorf), Jean-Marie SCHNOEBELEN (Balschwiller), Joseph BALDINGER (Berentzwiller),
Jean-Luc ROTH (Bernwiller – suppléant), Laurent GUTZWILLER (Biederthal), Robert ZIPPER (Bisel), Robert
BERNARD (Bretten), Charles WEBER (Carspach), André THEVENOT (Chavannes sur l’étang), Dominique
ROSENBLATT (Courtavon), Eric BOETSCH (Dannemarie – suppléant), Roger BAUR (Diefmatten), Vincent BRUN
(Eglingen), Emmanuel SCHACHERER (Elbach), Raymond MEYER (Emlingen), Louis GROSS (Falkwiller), François
LITZLER (Feldbach), Daniel MUNCK (Ferrette), Patrick MONA (Fislis - suppléant), Laurent CHRISTEN (Franken –
suppléant), Claude GEIGER (Friesen), Gérard VONAU (Froeningen), Denis NASS (Gommersdorf), Bernard
SCHITTLY (Guevenatten), Madame Chantal TELLIER (Heidwiller - suppléante), Messieurs Clément SCHNEBELEN
(Heiwiller), François EICHHOLTZER (Hirtzbach), Antoine BACH (Hochstatt - suppléant), Jean-Claude COLIN
(Jettingen), Michel LERCH (Kiffis), André LEHMES (Koestlach), Madame Claudine MULLER (Liebsdorf), Messieurs
Alain POINTET (Lucelle – suppléant), Madame Noémie FREYBURGER-BUTTET (Montreux-Jeune – suppléante),
Messieurs André TRABOLD (Montreux-vieux), Pascal SOMMERHALTER (Mooslargue), Roland HALLER (Muespach),
Madame Suzanne WERMELINGER (Oberlarg – suppléante), Messieurs Henri KLEIBER (Obermorschwiller), André
SCHERRER (Oltingue), Jean-Rodolphe FRISCH (Pfetterhouse), André PROBST (Raedersdorf – suppléant), François
GISSINGER (Retzwiller), Christian REDERSTORFF (Riespach), Bertrand IVAIN (Saint-Bernard), Joseph ERBLAND
(Saint-Ulrich), Madame Annie QUERTIER (Schwoben), Messieurs Laurent WENDLINGER (Seppois-le-bas), Pino
RAMI (Seppois-le-haut – suppléant), Daniel DELCOURT (Sondersdorf), Jean-Michel MONTEILLET (Spechbach-lebas), Madame Sylvie DIETSCH (Strueth), Monsieur François GUTZWILLER (Tagolsheim), Madame Madeleine
GOETZ (Tagsdorf - suppléante), Messieurs Christian Aloyse FREYBURGER (Traubach-le-haut), Daniel BARNABE
(Valdieu-Lutran), Jean-Pierre RUCKLIN (Vieux-Ferrette), Henri HOFF (Waldighoffen), Hubert WOLF (Werentzhouse
– suppléant), Jean-Marie FREUDENBERGER (Wittersdorf), Christophe WEBER (Wolfersdorf).
Suppléants accompagnant le délégué titulaire : Communauté de la Vallée de Hundsbach : Madame Annick FELLER,
Communauté d’Illfurth : Madame Martine BUIRETTE.
Monsieur Bernard DELEURY (Ammertzwiller), Madame Danielle CORDIER (Bierderthal), Messieurs Gérard
CHATONNIER (Retzwiller), Dominique GIRARDELLO (Spechbach-le-bas), Guy CENTLIVRE (Traubach-le-haut),
Jean-Claude SCHIELIN (Waldighoffen).
Excusés : 53* Communauté de la Largue : Monsieur Francis DEMUTH, Communauté de Hirsingue : Monsieur Gérard
PFLEGER, Communauté Ill et Gersbach : Monsieur André BOHRER, Communauté du Secteur d’Illfurth : Monsieur
Pierre MAHY.
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Messieurs Antoine REICHLIN (Aspach), Thierry ROY (Bellemagny), Antoine ANTONY (Bendorf), Jean ESTRADE
(Bettendorf), Adrien SCHOEFFEL (Bettlach), Maurice MISSLIN (Bouxwiller), François ELSAESSER (Bréchaumont),
André ANTZ (Buethwiller), Christian FUTTERER (Durlinsdorf), Dominique SPRINGINSFELD (Durmenach), Eric
BAUMLIN (Eteimbes), Clément LIBIS (Fislis), Antoine WAECHTER (Fulleren), Philippe NEES (Gildwiller), Bruno
SIRLIN (Grentzingen), Guy BACH (Hagenbach), Maurice WISS (Hausgauen), Claude GENTZBITTEL (Hecken),
Michel DESSERICH (Heimersdorf), Alain SCHMITT (Henflingen), Alex GASSER (Hindlingen), Armand REINHARD
(Hirsingue), Philippe RUFI (Hundsbach), Benoît GOEPFERT (Illfurth), Michel HOFFSTETTER (Largitzen), Joseph
GISSINGER (Levoncourt), Fernand ANTONY (Ligsdorf), Madame Agnès MULLER (Linsdorf), Messieurs Francis
HAGENBACH (Luemschwiller), Rémy HALM (Lutter), Didier THUET (Magny), Daniel DIETMANN (Manspach), Pascal
SOLDERMANN (Mertzen), Alain CASPAR (Moernach), Fernand WIEDER (Muespach-le-haut), Christian LERDUNG
(Oberdorf), Denis LEWEK (Romagny), Madame Caroline MUNCH (Roppentzwiller), Messieurs Jean-Pierre BUISSON
(Ruederbach), Joël WIES (Saint-Cosme), Paul STOFFEL (Spechbach-le-haut), Christophe BAUMLE (Steinsoultz),
Jean-Yves BIHR (Sternenberg), Jean-Claude BISCHOFF (Traubach-le-bas), Jean-Marc BEY (Ueberstrass),
Mesdames Chrysanthe CAMILO (Walheim), Heidi RICHARD (Willer), Messieurs Grégory KUGLER (Winkel), JeanPierre LEY (Wolschwiller).
* Membres titulaires du Conseil Syndical non remplacés par leur suppléant.
Le Président ouvre la séance à 19h15.
Il remercie la Communauté de Communes du Jura Alsacien pour avoir déplacé son Conseil Communautaire.
Le Président fait part de la mise en place par le Syndicat Mixte pour le Sundgau d’un agenda partagé en ligne afin de
faciliter la planification des conseils municipaux, communautaires et syndicaux. Il précise à l’assemblée que cet outil
est accessible sur GOOGLE AGENDA via l’identifiant : [email protected] et le mot de passe : paysdusundgau
Il ajoute que l’ensemble des données est disponible sur le site Intranet du Syndicat Mixte pour le Sundgau.
Le Président indique qu’une nouvelle version du tableau de répartition de la contribution des Communes au SCOT a
été distribuée à chacun des membres en début de séance. En effet, la 1ère version comportait des données erronées
sur la population DGF, qui ont été corrigées. Ce tableau remplace et annule celui envoyé par la Poste.
Le Président fait part à l’assemblée que le compte administratif 2013 et le budget 2014 ont été retirés de l’ordre du
jour, en l’absence du compte de gestion du Trésorier. Il invite les membres du Conseil Syndical à se réunir la
deuxième quinzaine de février pour délibérer sur ces 2 points.
Point I. : Adoption du compte rendu de la séance précédente
Le Compte-rendu de la séance précédente du 16 octobre 2013 a été envoyé aux membres du Conseil le 28 octobre
2013.
L’ensemble des comptes-rendus des séances précédentes sont consultables sur l’intranet du site : www.payssundgau.fr.
Le Compte Rendu est adopté à l’unanimité.
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Point II. : Débat d’Orientation Budgétaire
Le Président rappelle que le SMS doit effectuer un débat d’orientation budgétaire puisqu’il compte une Commune
membre de plus de 3 500 habitants.
Le budget distingue les dépenses et les recettes des trois compétences du Syndicat : une section Pays (Programme
LEADER, Plan Climat et Opération Collective de Modernisation du Commerce), une section Tourisme et une section
SCOT. Les deux premières sections sont cofinancées par les 7 Communautés et la troisième par les 112 Communes.
Les frais de fonctionnement de la structure sont répartis entre les trois sections.
Les contributions des Communautés varieront peu par rapport à 2013 et tiendront compte de la disparition de la
Communauté du Canton de Hirsingue. La contribution des Communes sera la même qu’en 2013.
II.1. : Section Pays
Dépenses de fonctionnement :
 329 400 € frais de fonctionnement du Pays
 Les nouvelles actions 2014 :
LEADER :
- Elaboration du dossier de candidature 2014/2020 sur le thème du développement durable
- Reportage Vidéo « Leader en Alsace »
PLAN CLIMAT : - Mise en place du Transport à la Demande (TAD) avec les acteurs du territoire
Le Président précise qu’en cas de mise en place du Transport à la Demande à l’échelle du Sundgau, une modification
des statuts du Syndicat Mixte pour le Sundgau sera nécessaire. Dans un deuxième temps une demande de délégation
devra être faite auprès du Conseil Général du Haut-Rhin de sa compétence « Organisation et exécution des services
de transports publics à la demande ».
II.2. : Section Tourisme
Dépenses de Fonctionnement :
 184 280 € Subvention à l’Office de Tourisme du Sundgau (194 280 € en 2013 )
 40 000 € Reversement à l’OTS de la Taxe de séjour encaissée par le SMS (30 000 € en 2013)
 24 890 € frais de fonctionnement du Tourisme
 Les nouvelles actions 2014 :
- Projet Art et Paysage
- Transfert des Circuits VTT de la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue au Syndicat
Mixte pour le Sundgau
Le Président précise que la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue reste maître d’ouvrage jusqu’à ce
transfert.
II.3. : Section SCOT
Dépenses de Fonctionnement :
 88 240 € frais de fonctionnement du SCOT
 Les nouvelles actions 2014 en lien avec le dossier de candidature LEADER :
- Schéma des transports sur l’ensemble du territoire (TAD, Transports publics, covoiturage, auto
partage, vélo électrique ….)
- Diagnostic Habitat
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Le Président informe l’assemblée que la loi prévoit le transfert de l'instruction des dossiers d’application du droit des
sols de la Direction Départementale des Territoires aux Communes. La loi s’appliquera à partir de juillet 2015 pour les
EPCI de plus de 10 000 habitants et au plus tard en juillet 2017 pour les autres.
Le Président fait part à l’Assemblée des solutions envisageables:
- Création d’un Syndicat Départemental
- Application du droit des sols par les Communautés de Communes
- Application du droit des sols à l’échelle du SCoT du Sundgau
M. Pino RAMI, délégué suppléant de Seppois-le-Haut, s’interroge sur la compatibilité de gouvernance entre la
planification du SCoT et l’instruction des droits des sols.
Le Président précise que sa vision du SMS était jusqu’à présent celle d’une structure de missions plutôt
qu’administrative.
M. Pino RAMI, délégué suppléant de Seppois-le-Haut, suggère que les petites collectivités mettent l’Etat devant ses
responsabilités.
M. Roland HALLER, Maire de Muespach, propose de "privatiser" l’instruction des Certificats d’Urbanisme et des permis
de construire.
Le Président indique qu’actuellement certaines villes font appel à des bureaux d’étude pour la délivrance des Certificats
d’Urbanisme et des permis de construire. Le coût est porté par la Commune. La règlementation ne prévoit pas une
prise en charge par les demandeurs.
M. Jean-Marie FREUDENBERGER, Maire de Wittersdorf, indique qu’actuellement l’instruction des Permis de
Construire est un débat national. Il confirme la possibilité pour les Communes de faire appel à un bureau d’étude mais
il estime qu’elles auraient intérêt à conserver l’exercice de leur compétence urbanisme.
Point III. : Contributions 2014 des membres du SMS
Les Communes membres de l’ancienne Communauté du Canton de Hirsingue ont été réparties dans leurs nouvelles
Communautés. Les tableaux ont été modifiés en conséquence. (Exception faite de la contribution Tourisme où le
montant de la Communauté de Communes du Canton de Hirsingue a été annulé.)
III.1. : Tableau de répartition de la contribution des Communes au SCoT
Le montant de 55 000 € est proposé à l’adoption des 112 Communes membres.
Ce montant est identique à 2013.
Après en avoir délibéré, les délégués des Communes au Conseil Syndical décident à l’unanimité,
 d’approuver le tableau ci-annexé de répartition des contributions des Communes au SMS pour l’élaboration
de la section SCoT pour 2014.
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III.2. : Tableau de répartition de la contribution des Communes au Tourisme
Le Président propose de délibérer sur les montants de la contribution des Communautés au Tourisme. Le montant
total de 218 000 € est proposé aux 7 Communautés membres.
Le Président précise que le montant a été diminué de 10 000 € par rapport à 2013. Cette somme correspond au
montant de la contribution de l’ancienne communauté de Communes du Canton de Hirsingue.
En compensation le reversement de la taxe de séjour 2014 à encaisser par le SMS, a été augmentée de 10 000 € par
rapport à 2013.
Le Président remercie l’Office de Tourisme pour son action. Il encourage les collectivités à continuer à le soutenir dans
ses projets.
Il rappelle qu’en 2015, les clés de répartition seront à renégocier entre les 7 Communautés de Communes.
Après en avoir délibéré, les délégués des Communautés au Conseil Syndical décident à l’unanimité,
 d’approuver le tableau de répartition des contributions des Communautés au SMS pour le financement de
la section Tourisme pour 2014.
III.3. : Avenant à la convention de partenariat entre le SMS et l’Office de Tourisme du Sundgau
Le Conseil Syndical est invité à approuver les modalités de versement de la subvention annuelle à l’Office de Tourisme
du Sundgau et à autoriser le Président à signer un avenant à la convention 2013/2015 qui précise les obligations des
2 parties.
Pour 2014 :
- dans sa partie financière l’avenant fixe le montant de la subvention à 184 280 €.
- outre les actions issues de l’Audit et définies dans la convention 2013/2015, l’OT s’engage à déployer le vélo à
assistance électrique sur le territoire.
M. EICHHOLTZER, Vice-Président en charge du SCOT, rappelle que les vélos à assistance électrique du réseau
MOVELO ont été testés lors de la journée des élus du SMS, le 25 novembre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectif et de financement à passer avec l’Office
Intercommunautaire pour 2014 ;
 d’autoriser le Président à le signer et à verser la subvention à l’Office de Tourisme du Sundgau.
III.4. : Tableau de répartition des contributions des Communautés au Pays
Le Président propose de délibérer sur les montants des contributions des Communautés au Pays. Le montant total de
71 000 € est proposé aux 7 Communautés membres.
Ce montant est identique à 2013.
Après en avoir délibéré, les délégués des Communautés au Conseil Syndical décident à l’unanimité,
 d’approuver le tableau de répartition des contributions des Communautés au SMS pour le financement de
la section Pays pour 2014.
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III.5. : Tableau de répartition des contributions des Communautés à l’OCM
Le Président rappelle à l’assemblée que l’Etat n’a pas encore répondu à notre demande de cofinancement de la
Tranche 3 de l’OCM. Il confirme néanmoins le réengagement financier de la Région Alsace et du Conseil Général du
Haut-Rhin. Ainsi, quelle que soit la réponse de l’Etat, la Tranche 3 de l’OCM sera réalisée.
Les dossiers Tranche 3 seront instruits jusqu’au plafond des engagements des Communautés de Communes, du
Conseil Général et de la Région, mais pour l’heure sans l’aide de l’Etat.
Il précise que le contrat de l’animateur OCM est a été renouvelé au 1er janvier 2014, pour une durée 6 mois.
Il note que la Communauté d’Hirsingue et la Communauté de la Porte d’Alsace comptent le plus de projets soutenus
lors des Tranches 1 et 2.
Le Président propose de délibérer sur les contributions des Communautés à l’OCM en 2014.
Pour le fonctionnement : le montant de 22 500 € est proposé aux 7 Communautés membres. Ce montant est identique
à 2013. Cette participation sera demandée au cours du 1er trimestre.
Pour l’investissement : le montant de 25 000 € est proposé aux 7 Communautés membres. Cette dernière tranche ne
sera demandée qu’après le lancement de la tranche 3 de l’OCM.
Les montants demandés ont été calculés en fonction des dossiers aidés pour la tranche 1 et 2 et au vu des dossiers
ouverts pour la tranche 3. Il est rappelé que le montant 2014 de la Communauté de Communes d’Altkirch inclut les
dossiers déposés sur la Commune d’Hirsingue.
Après en avoir délibéré, les délégués des Communautés au Conseil Syndical décident à l’unanimité,
 d’approuver le tableau de répartition des contributions des Communautés au fonctionnement de l’OCM
pour 2014 ;
 d’approuver le tableau de répartition des contributions des Communautés à l’investissement de l’OCM
pour 2014.
III.6. Avenant à la Convention financière de l’OCM
A la demande de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth, l’avenant à la convention financière de
l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services du Sundgau du 25 novembre
2010 a pour objet de formaliser le partenariat financier du « volet fonctionnement » entre le Syndicat Mixte pour le
Sundgau et les Communautés de Communes membres.
L’Article 2 est modifié comme suit :
« Les participations des Communautés de Communes au « volet fonctionnement » de l’OCM s’élèvent au montant
approuvé par l’instance délibérante du Syndicat Mixte pour le Sundgau.
Pour 2014, elles s’élèvent à 22 500 €. Elles sont calculées selon le nombre d’habitants et le nombre de commerces
par Communauté de Communes.
Les participations seront définies et approuvées annuellement par l’instance délibérante du Syndicat Mixte pour le
Sundgau jusqu’à la conclusion de l’OCM. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 d’approuver les termes de l’avenant à la convention financière de l’Opération Collective de Modernisation
de l’Artisanat, du Commerce et des Services du Sundgau du 25 novembre 2010,
 d’autoriser le Président à le signer et à demander annuellement les participations des Communautés au
« volet fonctionnement » conformément aux montants approuvés par l’instance délibérante du Syndicat
Mixte pour le Sundgau jusqu’à la conclusion de l’OCM.
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Point IV. : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
et avancement du SCoT
VI.1. : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le Président rappelle que le Comité Syndical du 16 octobre dernier a débattu du projet de Schéma Régional de
Cohérence Ecologique et adopté un avis négatif circonstancié.
Il informe le Conseil que le Syndicat n’a, à la présente date, pas de réponse et, qu’en conséquence, lors du Comité
Alsacien de la Biodiversité qui s’est tenu le 28 janvier, il a fait l’intervention suivante :
 Il a constaté que si l’exposé présenté fait état des "interrogations des acteurs", la demande de justification
scientifique des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques n’est pas indiquée, alors que c’est la
demande essentielle développée par la délibération du Syndicat Mixte pour le Sundgau, lequel n’a obtenu
aucune réponse à ce jour.

Il a relevé que si l’exposé fait état des évolutions futures du Schéma et mentionne, "une réelle capacité des
acteurs locaux d’adapter le SRCE aux réalités locales" il doit constater que cette capacité, qui n’est pas la
liberté, se heurtera inévitablement au fait qu’elle interviendra après l’enquête publique et la publication officielle
du Schéma.

Il a déclaré qu’en conséquence il prenait simplement acte de ce qui serait dit par la DREAL et par les services
de la Région, ceci n’entraînant en aucune façon son acquiescement, même tacite, au SRCE et aux
perspectives de sa mise en œuvre.

Il a demandé que la mise en œuvre du SRCE soit placée sous l’égide du Préfet et des Sous-Préfets, lesquels
s’appuieront sur le service compétent qu’est la DREAL. Il a justifié sa demande par l’analyse que les souspréfets ont une vision complète sur le développement du Territoire, ce qui n’est pas forcément le cas de la
DREAL.
Le Président indique en outre qu’au vu des autres interventions faites par les membres présents à cette réunion et
compte tenu du fait qu’à aucun moment il n’a été demandé au Comité Alsacien de la Biodiversité d’approuver le SRCE,
il a été stupéfait de lire dans les DNA de mercredi en page Région : "Le Comité Alsacien de la Biodiversité s’est réuni
hier pour valider une nouvelle version du SRCE tenant compte des nombreuses critiques énoncées par les élus locaux
en fin d’année".
M. Pino RAMI, délégué suppléant de Seppois-le-Haut, propose de prendre appui et conseil, auprès des représentants
du SAGE et de NATURA 2000.
Le Président informe que le SAGE du bassin versant de la Largue sera pris en compte par le SCoT. Il informe le
Conseil qu’il a été le seul élu régional à se prononcer défavorablement en janvier 2013 à la Commission Permanente
du Conseil Régional d’Alsace, sur le projet de SAGE Ill-Nappe-Rhin. En effet il comportait des risques de jurisprudence
pour l’ensemble des SAGE alsaciens. Il souligne d’ailleurs que le Directeur de la DREAL s’est rendu compte de la
dérive réglementaire de ce projet et il a fait retirer les éléments qu’il avait contesté, en particulier l’annexe sur les zones
humides.
M. Denis NASS, Maire de Gommersdorf et Président régional de la FDSEA, remercie le Président pour son implication
et la défense des éleveurs du Sundgau. Ceux-ci ne peuvent pas accepter que des contraintes environnementales
nouvelles pèsent sur des zones qui en sont exemptes. Son impression étant que le Sundgau est une zone de
compensation pour les environnementalistes alsaciens qui perçoivent ce territoire comme leur terrain de jeu
écologique.
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Ainsi, sur proposition de M. Haller, Maire de Muespach,
Considérant la délibération du SMS du 16 novembre 2013 par laquelle celui-ci a émis son avis sur le projet de
Schéma Régional de Cohérence Ecologique,
Considérant l’engagement pris par l’Etat et la Région qu’une réponse circonstanciée serait adressée, avant la
réunion du Comité Régional de la Biodiversité, aux collectivités ayant émis un avis sur le projet de SRCE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 de prendre acte de l’absence de réponse circonstanciée ;
 de réclamer qu’une réponse circonstanciée soit adressée dès réception aux Collectivités ayant émis un avis
sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique ;
 de communiquer cette délibération à :
o Monsieur le Préfet de Région
o Monsieur le Président du Conseil Régional d’Alsace
o Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
o Monsieur Jean-Marc MICHEL, Directeur de la Protection de la Nature au Ministère de l’Environnement
IV.2. : Avancement du SCoT
M. François EICHHOLTZER, Vice-Président en charge du SCoT, note que la révision du SCoT est en retard sur le
calendrier initialement prévu.
Il rappelle que le Syndicat a fait le choix volontaire d’élaborer un SCoT conforme aux Lois Grenelle et qu’à l’évidence,
les conséquences de cette décision ont été sous-estimées.
Il précise que ce choix impliquait non seulement la prise en compte d’obligations diverses mais aussi de schémas
supra-SCoT, dont le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) qui a largement mobilisé l’ensemble de
l’équipe.
Néanmoins, il informe les membres que ce retard permettra de prendre en compte des procédures déjà abouties ou
proches de l’être, comme le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Largue,
piloté par M. Daniel DIETMANN.
Il indique que plusieurs textes législatifs qui auront de fortes incidences sur les SCoT sont en phase finale de débat au
Parlement et pourront également être pris en compte.
Enfin, il explique que ce retard relatif n’a pas eu de conséquences sur les documents locaux d’urbanisme concernés
par la règle de l’urbanisation limitée.
En terme d’avancement de la procédure, il rappelle que le SMS a organisé des réunions territoriales décentralisées
de présentation de l’avant-projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ces réunions ont
permis d’entendre l’avis des membres du SMS. L’ensemble des remarques ont été transmises au Cabinet en charge
de l’élaboration du SCoT. Il note que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a fait l’objet d’un large
consensus.
Il précise qu’il partage avec le Président le souci que le PADD soit débattu par les membres issus du renouvellement
des Conseils Municipaux, car le PADD est le projet politique du SCoT.
M. François EICHHOLTZER fait état des points principaux issus des réunions sur le projet de PADD :
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 En matière d’armature territoriale, le projet est partagé et pourra servir de point d’appui à l’appel national à projets
en faveur de la revitalisation des centres-bourgs, qui devrait intervenir au courant de l’année.
 En ce qui concerne la réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels, qu’il est envisagé de fixer à
un niveau important, il expose que si les objectifs de densification et de diversification de l’habitat ont fait l’objet
d’un très large consensus, ceux-ci seront remis en débat avec les nouveaux élus.
 Il rappelle que la thématique environnementale est en attente de la version finale du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique, lequel sera mis à l’enquête publique courant avril.
 Il informe l’assemblée que deux thématiques importantes devront encore être débattues par le Comité Syndical :
o Le Transport :
Même si personne ne rêve plus à une grande infrastructure de transport collectif de type tram-train,
l’enjeu du transport a été soulevé dans plusieurs réunions.
Le Syndicat a été interpellé, d’une part, sur les moyens de raccorder directement le Sundgau à la gare
TGV de Méroux, d’autre part, (malgré l’avis mitigé du DREAL) sur l’absolue nécessité de ré-ouvrir les
points d’arrêt ferroviaires qui ont été gelés, afin de laisser passer le TGV dans l’attente de la création
de la ligne directe Méroux-Mulhouse.
Il fait part à l’assemblée que cette ligne étant reportée d’une vingtaine d’années, ces fermetures
temporaires risquent de devenir définitives.
Les débats ont également soulevé la question de la mise en œuvre d’un bus à haut rendement de
services entre le Sundgau et la gare de Saint-Louis.
Il précise que des contacts ont été pris avec le Maire de Saint-Louis qui partage cet objectif et, qu’afin
d’enrichir les réflexions, le Syndicat recrutera un stagiaire dans les semaines à venir.
o L’Habitat :
Il souligne que les réflexions sur l’habitat et le logement ont conduit les élus à s’interroger sur les
compétences du Syndicat qui semblent constituer un périmètre d’intervention adéquat pour optimiser
le coût d’ingénierie d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) ou d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Il conclut en déclarant que c’est finalement le champ de compétences du Syndicat qui est soulevé, question que
devront s’approprier les futurs élus du Comité en même temps que l’intégration de dispositions législatives en débat,
telle que l’éventuel transfert par la loi de la compétence SCoT aux intercommunalités.
M. François COHENDET, Maire de Ferrette, fait part de son intérêt pour un établissement public foncier et il propose
que celui-ci soit inscrit parmi les objectifs du SCOT.
M. Alphonse HARTMANN, Premier Vice-Président, répond que le Conseil Général a été saisi de cette demande par
la Région Alsace. Il y réfléchit.
PLANNING PREVISIONNEL DU SCOT :
mai-juin 2014 :
Rencontres territoriales : Présentation aux nouveaux élus des enjeux «Grenelle» et
du cadre juridique du SCoT
juin-début juillet 2014 :
Bureau Syndical - Présentation du projet de P.A.D.D. complet
octobre 2014 :
Conseil Syndical - Débat sur le P.A.D.D.
octobre 2014 à janvier 2015 : Elaboration du D.O.O. - Réunions territoriales, Bureaux Syndicaux
février 2015 :
Arrêt du projet de SCoT - en Conseil Syndical
juin 2015 :
Enquête publique
septembre/octobre 2015 :
Approbation du SCoT - en Conseil Syndical
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Point V. : Délibérations pour les nouvelles actions 2014
V.1. : Candidature au prochain programme LEADER 2014/2020
Le Groupe d’Action Locale du Sundgau 2007/2013 a consommé à ce jour la quasi-totalité des crédits européens mis
à sa disposition (97% de programmation). L’année 2014 sera consacrée à la mise en paiement des dossiers et à la
préparation de la nouvelle candidature. Le programme LEADER actuel doit être soldé au 30 avril 2015.
D’après les dernières informations transmises par l’Autorité de Gestion, l’appel à candidature pour les territoires
LEADER sera lancé par la Région Alsace à l’été 2014. Les candidatures seront à transmettre pour le mois de décembre
2014. Le montant global du FEADER au niveau régional passant de 71 millions sur la période 2007/2013 à 120 millions
sur la période 2014/2020, le montant du fonds LEADER disponible au niveau régional pour la prochaine programmation
devrait être de 6,36 millions (contre 4,9 millions pour la programmation actuelle).
Le thème proposé pour cette nouvelle candidature est le développement durable et devra faire le lien entre les
actions Pays, Plan Climat, SCOT et LEADER.
Dénomination du territoire couvert par le projet : GAL du Sundgau
Date prévisionnelle de début de projet : février 2014
Date prévisionnelle de fin de projet: décembre 2014
M. Gérard LANDEMAINE, Vice-Président en charge du GAL, informe que chaque euro du fonds LEADER versé pour
un projet, a permis de mobiliser en moyenne 2,37 € de fonds publics supplémentaires. A titre de comparaison, dans
les autres GAL ces fonds publics supplémentaires représentent entre 1.03 € et 1.45 €. Dans notre GAL, ce programme
a permis de soutenir 100 dossiers MAET (Mesure AgroEnvironnementale Territorialisée) représentant plus de 2500
hectares de surface en herbe conservée. Il précise que la conservation des surfaces en herbe est cohérent avec la
coopération filière viande et la protection de la ressource en eau. En outre une douzaine de gîtes ont pu être rénovés.
Il précise que plusieurs communes ont pu bénéficier d’une aide LEADER pouvant aller jusqu’à 30 000 € pour la
restauration et la mise en valeur du patrimoine culturel.
M. Pino RAMI, délégué suppléant de Seppois-le-Haut, demande si le retour économique sur le territoire des
subventions a été évalué.
M. Gérard LANDEMAINE, Vice-Président en charge du GAL répond qu’aucune étude spécifique n’a été faite, la
programmation arrivant récemment à son terme. Il précise que les politiques menées doivent surtout créer des
dynamiques, voire des modifications de comportement (cf. la coopération filière viande).
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 d’autoriser le Président à déposer une nouvelle candidature du GAL du Sundgau pour la sélection des
prochains territoires LEADER 2014/2020 ;
 d’autoriser le lancement du travail préparatoire de la candidature LEADER sur le thème du
développement durable ;
 d’autoriser, le cas échéant, le Président à déposer une demande de subvention LEADER dans le cadre
du soutien préparatoire pour la constitution du dossier de candidature LEADER ;
 d’autoriser le Président du SMS ou le Président du GAL du Sundgau, à signer tout document y afférant.
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V.2. : Reportage Vidéo « LEADER EN ALSACE »
Afin de valoriser le travail accompli dans le cadre des programmes LEADER des quatre GAL alsaciens pour la période
de programmation actuelle, il est proposé de réaliser un reportage vidéo de 5 minutes pour mettre en lumière des
exemples de réalisations LEADER en Alsace. Chaque GAL disposera d’une minute pour présenter deux projets. La
dernière minute du reportage sera consacrée aux projets de coopération menés par les GAL alsaciens, dont le projet
« Terre d’Elsass ».
Pour une plus grande efficacité et dans un souci de rationalisation des coûts, les 4 GAL alsaciens ont souhaité réaliser
ce projet en commun. Pour ce faire, cette action prendra la forme d’un projet de coopération entre les 4 GAL, dont le
chef de file est le GAL de l’Alsace Centrale.
Les frais seront répartis équitablement entre chaque GAL. Chacun déposera son dossier de demande de subvention
LEADER. Mais un accord de partenariat sera signé entre les 4 GAL.
Dénomination du territoire couvert par le projet : 4 GAL alsaciens (Sundgau, Thur Doller, Alsace Centrale et BrucheMossig-Piémont)
Date prévisionnelle de début de projet : février 2014
Date prévisionnelle de fin de projet: juin 2014
Coût prévisionnel global : 10 000 € HT, soit 2 500 € HT par GAL
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET :
Maître d'ouvrage
Syndicat Mixte pour
le Sundgau
Dépenses TTC
Réalisation d’un
reportage
Ressources TTC
3 000 € LEADER
Enveloppe LEADER
Conseil Régional
1 375 €
1 125 €
Syndicat Mixte pour le
Sundgau
Sous-Total
3 000 €
500 €
3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 d’autoriser la réalisation d’un reportage vidéo sur le programme LEADER ;
 d’autoriser le Président à signer l’accord de partenariat avec le chef de file du projet ;
 d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet et ces contreparties financières ;
 d’autoriser le Président à déposer le dossier de demande de subvention Européenne « LEADER » pour
un montant de 1 375 € ;
 d’autoriser le Président du SMS ou le Président du GAL du Sundgau, à signer tout document y afférant.
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V.3. : Projet Art et Paysage
Cette action préconisée par l’audit de l’Office de Tourisme du Sundgau s’inscrit dans le prolongement de l’axe
Marketing/Communication du Sundgau et dans une logique de créativité sur notre thème « de Nature Merveilleuse ».
L’objectif est l’installation de sculptures pérennes s’intégrant dans les milieux naturels et emblématiques du paysage
sundgauvien. Il est prévu d’installer au minimum une œuvre par Communauté de Communes, soit un total de 7 œuvres
pour l’édition 2014.
Ces sculptures seront un complément annuel de la Forêt Enchantée.
Cet évènement « Art et Paysage », se fera en partenariat avec le CRAC d’Altkirch.
Une résidence d’artistes sera proposée pour permettre le travail in situ des artistes extérieurs au territoire.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET :
Maître d'ouvrage
Syndicat Mixte pour
le Sundgau
Dépenses TTC
Art et Paysage
Sous-Total
Ressources TTC
40 000 € LEADER
11 000 €
CTV – Conseil Général
du Haut-Rhin
12 000 €
Enveloppe LEADER –
Conseil Régional
5 000 €
Syndicat Mixte pour le
Sundgau
12 000 €
40 000 €
40 000 €
M. Roland HALLER, Maire de Muespach, estime le coût de l’action à la fois raisonnable au vu du nombre d’œuvres et
à la fois onéreux au vu de la période de crise. Il s’interroge sur le procédé mis en œuvre pour choisir les œuvres.
Mme Nathalie BERBETT, Directrice du Syndicat Mixte pour le Sundgau, informe qu’un cahier des charges par lieu
sera réalisé. Et que le choix des œuvres se fera en amont, sur croquis et par un Comité de sélection.
M. Pino RAMI propose d’organiser un concours.
Mme Nathalie BERBETT confirme que les Artistes peuvent déposer une proposition graphique pour chaque lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 d’autoriser le lancement du projet Art et Paysage ;
 d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet et ces contreparties financières ;
 d’autoriser le Président à déposer les dossiers de demandes de subvention correspondantes;
 d’autoriser le Président du SMS ou le Président du GAL du Sundgau, à signer tout document y afférant.
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Point VI. : Délibérations diverses
VI.1. : Indemnité du Trésorier
Le Conseil Syndical est invité à approuver le paiement de l’indemnité au Trésorier, Elisabeth VANACKER qui assure
l’intérim de la trésorerie d’Altkirch du 1er janvier au 28 février 2014, puis sera chargée de la gestion du poste en tant
que titulaire à compter du 1er mars 2014.
Outre leurs fonctions de comptable assignataire, les comptables du Trésor peuvent fournir personnellement une aide
technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article, le décret et les arrêtés mentionnés cidessous :
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection
des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée
aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre
1983 ;
 d’accorder l'indemnité de conseil au taux maximum ;
 d’autoriser que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel
du 16 décembre 1983 précité et soit attribuée à Mme Elisabeth VANACKER, Trésorier d’Altkirch, à compter
du 1er janvier 2014.
VI.2. : Renouvellement de la ligne de trésorerie
Vu la délibération du 19 mars 2012 autorisant l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 150.000 euros
Vu la délibération du 4 mars 2013 autorisant le renouvellement de 1 an de cette ligne de trésorerie de 150.000 Euros
auprès du Crédit Mutuel Centre Est Europe destinée aux dépenses du SCOT et de la section investissement de
l’OCM
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 d’autoriser le renouvellement de 1 an de cette ligne de trésorerie de 150.000 Euros (cent cinquante mille
Euros) auprès du Crédit Mutuel Centre Est Europe destinée aux dépenses du SCOT et de la section
investissement de l’OCM ;
 d’autoriser le Président à signer le nouveau contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions
générales du contrat.
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VI.3. : Tableau des effectifs
Vu la délibération du Conseil Syndical du 31 mai 2010 sur la reprise du personnel de l’Association « Pays du
Sundgau » ;
Vu les délibérations du Conseil Syndical du 7 juillet 2011, 29 novembre 2012 et du 16 octobre 2013 sur la
modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération du Conseil Syndical du10 juillet 2012 sur le recrutement d’agent contractuel pour un
accroissement d’activité.
Depuis la création du Syndicat Mixte pour le Sundgau et le transfert du personnel au 1 er juin 2010, le Président rappelle
que les missions du Syndicat n’ont fait qu’augmenter.
Ainsi, le Syndicat Mixte pour le Sundgau est devenu l’instance territoriale d’aménagement du territoire et de
développement local du Sundgau. Ces missions s’articulent en 3 compétences « Pays », « SCOT » et « Tourisme »
et sont :
- Elaborer un Schéma de Cohérence Territorial
- Définir la politique touristique du territoire
- Animer et gérer un programme Européen de 1,4 Million
- Animer et gérer une Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat de 1 Million
- Animer Un Plan Climat Territorial
- Gérer une taxe de séjour sur les 7 Communautés de Communes
- Porter de nombreux projets de développement du Territoire.
Le Syndicat Mixte pour le Sundgau participe également à élaborer des projets innovants, d’envergure régionale. Il est
devenu un laboratoire de projets novateurs. Ces projets sont adaptés au territoire et à la population et sont créateurs
d’emploi et de richesse.
Le Président rappelle que ces missions ne pourraient être portées sans l’implication de chacun des employés de la
structure. Pour mémoire, l’équipe actuelle du SMS se compose de 6 ETP et de 1 temps partiel.
Le SMS doit continuer à gérer les dossiers et programmes en cours. Mais, en 2014 et 2015 le Syndicat Mixte pour le
Sundgau devra élaborer son futur projet de territoire et mettre en œuvre des dossiers à forts enjeux pour la structure
:
- Transformation du SMS en Pôle d’équilibre territorial et rural
- Elaboration du PADD
- Elaboration d'une stratégie transport
- Analyse de l’habitat sur le territoire
- Candidature au prochain programme LEADER 2014-2020 sur le thème du développement durable
- Candidature à la Tranche 3 de l’OCM
Ainsi, au vu de l’accroissement des missions, de l’importance des programmes et des projets, les responsabilités des
employés doivent être modifiées et adaptées aux perspectives de développement du SMS.
Le Président, donne toutes les précisions utiles quant aux postes et à leurs cofinancements :
Directrice de la structure
Durée hebdomadaire de travail : 35h00 – CDI - embauchée à l’Association du Pays du Sundgau le 5 juillet 2004 et
transférée au Syndicat Mixte pour le Sundgau le 1er Juin 2010
Budget : 80 % compétence Pays et 20 % compétence SCOT
Missions :
- Direction et administration de la structure
- Elaboration des plans de développement
- Transformation du SMS en pôle d’équilibre territorial et rural
- Suivi des projets
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- Réflexion et élaboration du futur dossier de candidature LEADER 2014-2020
- Mise en place et animation de la politique de la Région
- Animation SCOT du Sundgau
- Animation LEADER (30%)
Financements :
- au titre de la Région dans la cadre de la convention de financement relative à la CIDD 2011-2015 « Animation
générale du Pays du Sundgau et missions partagées SCOT/Pays)
- au titre du FEADER dans la cadre de la convention relative à la mise en œuvre de l’axe IV LEADER du Programme
de développement rural Alsace 2007-2013 et des conventions financières avec la Communautés de Communes des
Trois Frontières, la Communautés de Communes du Pays de Sierentz et la Communautés de Communes de la Porte
du Sundgau.
Assistante administrative et comptable
Durée hebdomadaire de travail : 35h00 – CDI - embauchée à l’Association du Pays du Sundgau le 1 er décembre
2001 et transférée au Syndicat Mixte pour le Sundgau le 1er Juin 2010
Budget : 100 % compétence Pays
Missions :
- Suivi administratif de la structure
- Comptabilité de la structure
- Gestion de la Taxe de séjour
- Gestion LEADER (50 %)
- Secrétariat du Plan Climat
Financements :
- au titre du FEADER dans la cadre de la convention relative à la mise en œuvre de l’axe IV LEADER du Programme
de développement rural Alsace 2007-2013 et des conventions financières avec la Communautés de Communes des
Trois Frontières, la Communautés de Communes du Pays de Sierentz et la Communautés de Communes de la Porte
du Sundgau.
- au titre du FEDER dans le cadre du programme communautaire Compétitivité régional Alsace 2007-2013 et au titre
de la Région dans le cadre de la convention de financement en vue de l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan
Climat territorial sur le Pays du Sundgau.
Animateur OCM (Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat)
Durée hebdomadaire de travail : 35h00 – CDD de 6 mois jusqu’au 30 juin 2014
Contrat à renouveler en cas de lancement de la tranche 3 de l’OCM
Budget : 100 % compétence Pays
Missions :
- Animation OCM
- Elaboration des actions d’animation de l’OCM
- Mise en place et animation du Conseil de développement
- Gestion de la Plateforme Internet du SMS
- Gestion technique du SMS
- Participation au SCOT du Sundgau
Financements :
- au titre de l’Etat, de la Région et du Conseil Général dans le cadre de la convention de financement de l’OCM du
Sundgau.
Agent de développement local
Durée hebdomadaire de travail : 35h00 – CDD de 1 an ;
A renouveler au 21 octobre 2014
Budget : 70 % compétence Pays et 30 % compétence Tourisme
Missions :
- Animation LEADER (70 %) et animation des projets agricoles et touristiques
- Gestion de la Taxe de séjour
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- Mise en œuvre du projet Art et Paysage (préconisation Audit touristique)
- Mise en œuvre du projet de Vélo électrique touristique
- Participation au SCOT du Sundgau
- Réflexion et élaboration du futur dossier de candidature LEADER 2014-2020
- Marchés Publics
Financements :
- au titre du FEADER dans la cadre de la convention relative à la mise en œuvre de l’axe IV LEADER du Programme
de développement rural Alsace 2007-2013 et des conventions financières avec la Communautés de Communes des
Trois Frontières, la Communautés de Communes du Pays de Sierentz et la Communautés de Communes de la Porte
du Sundgau dans le cadre de la mise en œuvre du programme du Groupe d’Action Locale du Sundgau.
Agent de développement
Durée hebdomadaire de travail : 35h00 – CDD de 6 mois jusqu’au 31 mai 2014
Budget : 100 % compétence Pays
Missions :
- Assurer la fin de gestion de l’Animation LEADER
- Animation et gestion budgétaire et administrative du programme et de sa maquette financière
- Compte rendu d’activité LEADER
- Evaluation du programme LEADER 2007-2013
- Suivi du projet de coopération
- Mise en œuvre du projet Art et Paysage
- Réflexion et élaboration du futur dossier de candidature LEADER 2014-2020
- Mise en œuvre de la stratégie Transport
Financement :
- au titre du FEADER dans la cadre de la convention relative à la mise en œuvre de l’axe IV LEADER du Programme
de développement rural Alsace 2007-2013.
Animation SCOT
Durée hebdomadaire de travail : 9h35 – CDD - embauché le 1er janvier 2009.
Contrat à Durée Déterminée à renouveler au 30 juin 2014 à temps non-complet.
Budget : 100 % compétence SCOT
Missions :
- Assurer l’élaboration du SCOT du Sundgau
- Lancer la phase 2 du SCOT
- Animation et gestion budgétaire et administrative du SCOT
- Elaboration du plan de financement et des dossiers de subvention
- Organiser le processus de concertation
- Mise en œuvre d’une territorialisation en adéquation avec la charte de Pays et le Plan Climat
- Interface entre le prestataire, les élus et l’équipe du SMS
- Prise en compte des priorités fixées par la Région Alsace
Financements :
- au titre de la Région dans la cadre de la convention de financement relative à la CIDD 2011-2015 « Animation
générale du Pays du Sundgau et missions partagées SCOT/Pays ».
Animateur Plan Climat
Durée hebdomadaire de travail : 35h00 – CDD de 2 ans
Contrat à renouveler au 10 juin 2014
Budget : 100 % compétence Pays
Missions :
- Animation du Plan Climat du Sundgau
- Elaboration d’un plan de développement en matière de développement durable
- Montage du dossier de candidature Plan Climat 2015
- Animation du SCOT du Sundgau
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- Suivi et mise en place des préconisations du SRCEA
- Mise en œuvre d’une politique de déplacement sur le sundgau en lien avec le SCOT
- Suivi administratif des Bureaux « Santé »
Financement :
- au titre du FEDER dans le cadre du programme communautaire Compétitivité régional Alsace 2007-2013, au titre de
la Région dans le cadre de la convention de financement en vue de l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan Climat
territorial sur le Pays du Sundgau et dans le cadre de la décision de financement de l’Agence de l’Environnement et
de la Maîtrise de l’Energie
Stagiaire Transport
Convention de stage – 6 mois
Budget : 100 % compétence SCOT
Missions :
- Assurer l’élaboration d’un scénario de Transport à la demande en lien avec les acteurs du territoire
- Mise en place du Transport à la Demande sur le territoire
- Elaboration de la campagne de communication du TAD
- Création d’un schéma des transports sur l’ensemble du territoire (TAD, Transports publics, covoiturage, auto
partage, vélo électrique ….)
La durée du stage n’excédera pas 6 mois et pourra se dérouler durant la période du 1 er février au 31 octobre 2014.
Une convention de stage devra être signée.
Ce stage sera gratifié. La somme n’excédera pas 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le
nombre d’heures effectif du stage par mois. Pour un mois de stage à temps plein le montant maximum de la gratification
est égal à 436.05 €. Le stagiaire pourra bénéficier des Tickets restaurant et des remboursements des frais de
déplacement et de missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité,
 de recruter pour 6 mois un stagiaire de l’enseignement supérieur pour l’élaboration de la stratégie
transport ;
 d’adopter les missions des agents du SMS telles que définies ci-dessus ;
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 d’adopter le tableau des emplois suivant :
Catég
orie
Durée
hebdomadaire de
temps de travail
Contrat
Attaché principal
A
Temps complet
CDI
Attaché
A
Temps complet
CDD
Attaché
A
Temps complet
CDD
Animateur OCM
Attaché
A
Temps complet
CDD
Animateur SCOT
Attaché
A
Temps non complet
9,25/35ème
CDD
Rédacteur principal de
1ere classe
B
Temps complet
CDI
Rédacteur
B
Temps complet
A
Temps complet
CDD
N’excédant pas 6
mois
Convention de stage
Poste de travail
Cadres ou emplois
Filière administrative
Directrice de la Structure
Agent de développement local
Animateur LEADER
Agent de développement
Animateur LEADER
Assistante Administrative
Comptabilité
Fonctionnaire
Mise en disponibilité
Filière Technique
Animateur Plan CLIMAT
Ingénieur
Stagiaire
Plus personne ne demandant la parole, le Président remercie l’ensemble des membres présents pour leur participation
et clôt la séance à 21h15.
Le Président
René DANESI
Annexes :
- Les tableaux des contributions des Communautés de Communes et des Communes (Point III).
Le présent procès-verbal a été envoyé par courriel aux 112 communes et 7 communautés de Communes membres du SMS.
Le document et les annexes sont consultables sur notre site internet : www.pays-sundgau.fr.
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