PROVINCE DE QUEBEC - Ville de Saint

PROVINCE DE QUEBEC
VILLE DE SAINT-GEORGES
À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu
ordinaire le 16 décembre 2013 à laquelle sont présents mesdames les conseillères
Irma Quirion, Manon Bougie et Solange Thibodeau, messieurs les conseillers Serge
Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Renaud Fortier.
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin.
AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE
Je Manon Bougie conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance
subséquente, le Règlement numéro 521-2013 modifiant le Règlement numéro
313-2009 relatif aux branchements et aux services d'aqueduc et d'égouts
sanitaire et pluvial.
JEAN MCCOLLOUGH
Greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-GEORGES
À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu
ordinaire le 20 janvier 2014 à laquelle sont présents mesdames les conseillères
Irma Quirion, Manon Bougie et Solange Thibodeau, messieurs les conseillers Serge
Thomassin, Tom Redmond, Jean Perron, Jean-Pierre Fortier et Renaud Fortier.
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin.
RÉSOLUTION NO 14-8439
Adoption du Règlement numéro 521-2013
ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et la portée;
ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même
temps que l'avis de motion;
ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent
donc à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
QUE le Règlement numéro 521-2013 modifiant le Règlement numéro 313-2009
relatif aux branchements et aux services d'aqueduc et d'égouts sanitaire et
pluvial, soit et est adopté par ce conseil.
QUE le texte du Règlement numéro 521-2013 soit annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit.
ADOPTÉE
JEAN MC COLLOUGH
Greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES
RÈGLEMENT NUMÉRO 521-2013
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 313-2009 RELATIF
AUX BRANCHEMENTS ET AUX SERVICES D'AQUEDUC ET
D'EGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL
ATTENDU : que ce conseil a adopté, le 14 avril 2009, le Règlement numéro
313-2009 relatif aux branchements et aux services d'aqueduc et
d'égouts sanitaire et pluvial;
ATTENDU : que ce conseil désire modifier ce règlement;
ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la
séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2013;
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier
APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier
ET RÉSOLU unanimement
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.
L'article 20 du Règlement numéro 313-2009 est supprimé.
2.
L'article 21.1 est remplacé par le suivant :
21.1
TRAVAUX DE POSE DE CONDUITE D'EGOUT PLUVIAL.
Pour toutes les conduites d'égout pluvial, le requérant doit assumer le
coût total d'achat et de pose des conduites et des accessoires requis
selon les montants prévus au Règlement établissant la tarification d'un
bien, un service, une activité ou autres avantages.
3.
L'article 21.2 du Règlement numéro 313-2009 est supprimé.
4.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ
CLAUDE MORIN
Maire
JEAN MCCOLLOUGH
Greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES
AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 521-2013
AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.
Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le
20 janvier 2014, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro
521-2013 modifiant le Règlement numéro 313-2009 relatif aux branchements
et aux services d'aqueduc et d'égouts sanitaire et pluvial.
Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du
soussigné.
Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Saint-Georges,
ce 29e jour de janvier 2014
JEAN MCCOLLOUGH, oma
Greffier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, Jean McCollough greffier de la Ville de Saint-Georges, certifie par
la présente, sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis de promulgation du
Règlement numéro 521-2013 dans l'Éclaireur Progrès en date du 29 janvier 2014
et qu'il fut affiché à l'Hôtel de Ville le même jour.
En foi de quoi, je donne ce certificat,
ce 29e jour de janvier 2014
JEAN MCCOLLOUGH
Greffier
CERTIFICAT DU MAIRE ET DU GREFFIER
Nous, soussignés, respectivement maire et greffier de la Ville de Saint-Georges,
certifions par la présente, sous notre serment d'office, que le Règlement numéro
521-2013 de la Ville de Saint-Georges a été adopté à la séance ordinaire du
20 janvier 2014.
Saint-Georges,
ce 29 janvier 2014
CLAUDE MORIN
Maire
JEAN MCCOLLOUGH
Greffier