2016-03-07 Séance ordinaire 7 mars 2016 Séance ordinaire du

2016-03-07
Séance ordinaire
7 mars 2016
Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi
7 mars 2016 à 20 heures à laquelle sont présents Mme la mairesse,
Jocelyne Caron, les conseillers, MM Pierre Martineau, Gaétan Bélanger et Jimmy
Talon, et les conseillères, Mmes Pauline Joncas et Chantal Côté. Mme Sophie
Boucher, secrétaire-trésorière est également présente.
Absence motivée : M. Jonathan Daigle
1. Ouverture de la séance;
2. Vérification des présences;
3. Lecture et adoption de l’ordre du jour;
4. Adoption du procès-verbal de février 2016;
5. Ratification des comptes payés depuis la dernière réunion;
6. Rapport des comités;
a) Rapport de la rencontre du comité consultatif d’urbanisme du
23 février 2016.
7. Affaires nouvelles :
a) Subvention Tourisme Cap-Saint-Ignace pour l’année 2016;
b) Avis de motion, règlement concernant la formation d’un comité
consultatif d’urbanisme conformément à l’Article 146 de la Loi sur
l’Aménagement et l’urbanisme, ayant les pouvoirs de recommandations
en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction,
abrogeant le règlement 2013-07.
8. Affaires commencées :
a) 2e projet de règlement, modification du règlement de zonage numéro
270 – usage spécifiquement autorisée, lot 3 251 600, zone CbM-3;
b) Octroi du contrat pour le lignage des rues;
c) Octroi du contrat pour la mise en forme et le rechargement de matériel
des routes de gravier;
d) Octroi du contrat pour le balayage des rues;
e) Octroi du contrat pour le fauchage des fossés;
f)
Octroi du contrat pour l’entretien des espaces verts (coupe d’herbe);
g) Redevances 2015 des exploitants de carrières et sablières;
h) Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier local;
i)
Résolution autorisant l’envoi des propriétaires pour défaut de paiement
des taxes à la vente des immeubles via la MRC de Montmagny;
j)
Octroi des contrats pour les modifications des portes de garage.
9. Informations générales;
10. Période de questions générales;
11. Levée de la séance.
1
1.
Ouverture de la séance
Mme la mairesse, Jocelyne Caron, procède à l’ouverture de la séance.
2.
Vérification des présences
Sont présents :
Mme la mairesse, Jocelyne Caron
M. Pierre Martineau, siège # 1
Mme Pauline Joncas, siège # 3
M. Gaétan Bélanger, siège # 4
M. Jimmy Talon, siège #5
Mme Chantal Côté, siège # 6
Est absent :
M. Jonathan Daigle, siège # 2
Adoption de l’ordre du jour
2007-12-01-ss
2016-03-01
3.
Adoption de
l’ordre du jour
Il est proposé par le conseiller Jimmy Talon, appuyé par la conseillère Pauline
Joncas, que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
2016-03-02
Prévisions
4.
Adoption du
procès-verbal
Il est proposé par la conseillère Chantal Côté, appuyé par le conseiller
Gaétan Bélanger, et résolu à l’unanimité que le procès-verbal de la séance du
1er février 2016, après avoir été lu par chacun des conseillers, soit accepté tel
que rédigé.
2016-03-03
5.
Ratification des
comptes
Rapport du CCU du
23 février 2016
Adoption du procès-verbal
Ratification des comptes payés depuis la dernière réunion
Il est proposé par la conseillère Pauline Joncas, appuyé par le conseiller
Gaétan Bélanger, et résolu à l’unanimité des conseillers que le conseil ratifie
les comptes payés depuis la dernière réunion, du chèque numéro C1600039 au
numéro C1600098 inclusivement, les paiements Accès D du numéro
L1600014 au numéro L1600026, les dépôts directs du P160042 au numéro
P1600072 pour la somme de 216 210,38 $ et les salaires pour une somme de
60 346,70 $ totalisant ainsi 276 557,08 $.
6.
Rapport des comités
a)
Rapport de la rencontre du comité consultatif d’urbanisme du
23 février 2016
La conseillère responsable du comité consultatif d’urbanisme,
Mme Chantal Côté, fait un bref résumé du rapport du 23 février 2016.
7
2016-03-04
Subvention Tourisme
Cap-Saint-Ignace 2016
Affaires nouvelles
a)
Subvention Tourisme Cap-Saint-Ignace pour l’année 2016
CONSIDÉRANT QUE
la Municipalité a prévu pour l’année
2016 le versement d’une subvention
au montant de 58 000 $ pour
Tourisme Cap-Saint-Ignace;
CONSIDÉRANT QUE
cet organisme a besoin de fonds pour
défrayer les dépenses courantes;
2
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Pauline
Joncas, appuyé par le conseiller Jimmy Talon, ET RÉSOLU
UNANIMEMENT
Que les modalités de cette subvention de 58 000 $ soient réparties
en 4 versements. Ceux-ci se feront à partir du mois de mars 2016.
Avis de motion
Règlement CCU
b)
Avis de motion, règlement concernant la formation d’un
comité consultatif d’urbanisme conformément à l’article 146
de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ayant les
pouvoirs de recommandations en matière d’urbanisme, de
zonage, de lotissement et de construction, abrogeant le
règlement 2013-07
AVIS DE MOTION
__________________________________________________
ADOPTION D’UN RÈGLEMENT CONCERNANT LA
FORMATION
D’UN
COMITÉ
CONSULTATIF
D’URBANISME CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 146 DE
LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME,
AYANT LES POUVOIRS DE RECOMMANDATIONS EN
MATIÈRE
D’URBANISME,
DE
ZONAGE,
DE
LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION, ABROGEANT
LE RÈGLEMENT 2013-07
_________________________________________________
Je, soussignée, Chantal Côté, conseillère de la Municipalité de
Cap-Saint-Ignace, donne avis qu’il sera présenté pour adoption
lors d’une prochaine séance du conseil, un règlement concernant
la formation d’un comité consultatif d’urbanisme conformément
à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ayant
les pouvoirs de recommandations en matière d’urbanisme, de
zonage, de lotissement et de construction, abrogeant le règlement
2013-07.
8.
2016-03-05
2e projet de règlement
zone CbM-3, lot
3 251 600
Affaires commencées
a)
2e projet de règlement, modification du règlement de zonage
numéro 270 – usage spécifiquement autorisé, lot 3 251 600, zone
CbM-3
2e projet de règlement
CONSIDÉRANT QU’
en vertu des pouvoirs que lui confère
la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme L.R.Q., c. A-19.1, le
conseil peut adopter des règlements
d'urbanisme et les modifier selon les
dispositions de la loi;
CONSIDÉRANT QU’
un avis de motion du présent
règlement a été donné à une séance
de ce conseil tenue le 1er jour de
février 2016;
3
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Chantal
Côté, appuyé par le conseiller Jimmy Talon, et résolu
unanimement d’adopter le règlement intitulé « Règlement
décrétant la modification du règlement de zonage numéro 270 –
usage spécifiquement autorisé, lot 3 251 600, zone CbM-3 et
qu’il soit statué par ce règlement ce qui suit :
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du règlement.
ARTICLE 1 But du règlement
Le présent règlement a pour but :
•
Aux utilisations déjà permises dans la zone CbM-3, s’ajoute
atelier d’ébénisterie avec vente des produits fabriqués et que
cette
définition
soit
incluse
aux
« USAGES
SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS » du règlement de
zonage, et ce, pour le lot 3 251 600 uniquement.
ARTICLE 2 Conditions
Les équipements servant à la production devront être installés à
l’intérieur d’un bâtiment pour minimiser les bruits extérieurs.
Advenant que l’entreprise cesse ses opérations, les usages
spécifiquement autorisés deviendront caduques.
ARTICLE 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté à Cap-Saint-Ignace, MRC de Montmagny, le 7 mars
2016.
Sophie Boucher
Secrétaire-trésorière
2016-03-06
Octroi contrat 2 ans
(2016-2017) lignage des
rues
b)
Jocelyne Caron
Mairesse
Octroi du contrat pour le lignage des rues
CONSIDÉRANT QUE
des demandes de prix ont été faites
pour le lignage des rues;
CONSIDÉRANT QUE
le contrat est pour une durée de
deux ans (saisons 2016 et 2017);
CONSIDÉRANT QUE
nous avons reçu deux offres de
prix :
Entreprise
Prix total avec taxes pour
les 2 années (2016 et 2017)
Entreprises Gonet B.G. inc.
18 875,82 $
Dura-Lignes
inc.
32 960,39 $
EN CONSÉQUENCE
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau
Appuyé par la conseillère Pauline Joncas
4
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit
l’entreprise Entreprises Gonet B.G. inc. pour la somme de
18 875,82 $ avec taxes pour le contrat de lignage des rues, et
ce, conformément au devis faisant partie des documents d’appel
d’offres et des addendas.
D’autoriser Mme Jocelyne Caron, mairesse, et Mme Sophie
Boucher, directrice générale, à signer pour et au nom de la
Municipalité les documents nécessaires pour donner suite à la
présente résolution.
2016-03-07
Octroi contrat 2 ans mise
en forme et
rechargement gravier
c)
Octroi du contrat pour la mise en forme et le rechargement de
matériel des routes de gravier
CONSIDÉRANT QUE
la Municipalité de Cap-Saint-Ignace a
des travaux de grattage, de mise en
forme et de rechargement de matériel
granulaire à faire dans ses routes de
gravier pour les saisons 2016 et 2017;
CONSIDÉRANT QUE
ces travaux se font environ trois à
quatre fois par saison, et ce, pour
entretenir plusieurs routes;
CONSIDÉRANT QUE
l’estimation de ce contrat est
supérieur à 25 000 $ mais inférieur
à 100 000 $;
CONSIDÉRANT QUE
la directrice générale a procédé à un
appel d’offres sur invitation tel que
demandé par le conseil municipal
(réf : résolution numéro 2016-0209);
CONSIDÉRANT QUE
la
demande
de
soumission
comportait un prix à l’heure pour la
niveleuse pour environ 80 heures et
un prix à la tonne pour environ
2 000 tonnes de MG-20;
CONSIDÉRANT QUE
les résultats des soumissions sont
les suivants :
Soumissionnaire
Les Concassés du Cap inc.
Martin Mercier
Prix total
2016 avec
taxes
38 424,65 $
49 669,20 $
Prix total
2017 avec
taxes
39 206,48 $
49 669,20 $
Prix total
(avec taxes)
2 ans
77 631,13 $
99 338,40 $
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau
Appuyé par la conseillère Chantal Côté
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
5
D’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit
l’entreprise Les Concassés du Cap inc.. pour le contrat du
grattage, de la mise en forme et du rechargement de matériel
granulaire, et ce, conformément au devis et à sa soumission. Le
montant de ce contrat est de 77 631,13 $ avec taxes pour les
deux années (2016 et 2017).
Mme Jocelyne Caron, mairesse, et Mme Sophie Boucher,
directrice générale, sont autorisées à signer pour et au nom de la
municipalité les documents nécessaires pour donner suite à la
présente résolution.
2016-02-08
d)
Demande de prix lignage
rues 2 ans (2016-2017)
Octroi du contrat pour le balayage des rues
CONSIDÉRANT QUE
des demandes de prix ont été faites
pour le balayage des rues pour 2
options différentes (prix forfaitaire
et prix à l’heure);
CONSIDÉRANT QUE
le contrat est pour une durée de
deux ans (saisons 2016 et 2017);
CONSIDÉRANT QUE
nous avons reçu deux offres de
prix :
Entreprise
OPTION 1 : Prix
forfaitaire pour
2 ans (taxes
incluses)
EN CONSÉQUENCE
Les Constructions H.D.F.
11 037,60 $
inc.
Les Entreprises
Tréma
13 452,08 $
EN CONSÉQUENCE
OPTION
2:
Prix à l’heure
par
balai
(incluant taxes)
132,22 $
125,32 $
Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau
Appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
Que le conseil confirme le choix de l’option 1 soit un prix
forfaire pour l’exécution du contrat pour une période de deux
ans (saisons 2016 et 2017) à l’entreprise Les Constructions
H.D.F. inc. pour la somme de 11 037,60 $ avec taxes pour le
contrat de balayage des rues, et ce, conformément au devis
faisant partie des documents d’appel d’offres.
D’autoriser Mme Jocelyne Caron, mairesse, et Mme Sophie
Boucher, directrice générale, à signer pour et au nom de la
Municipalité les documents nécessaires pour donner suite à la
présente résolution.
2016-03-09
Octroi contrat pour le
fauchage des fossés
2 ans
e)
Octroi du contrat pour le fauchage des fossés
CONSIDÉRANT QUE
des demandes de prix ont été faites
pour le fauchage des fossés;
CONSIDÉRANT QUE
le contrat est pour une durée de
deux ans (saisons 2016 et 2017);
6
CONSIDÉRANT QUE
nous avons reçu deux offres de
prix :
Entreprise
Prix forfaitaire Prix pour les fossés
pour
plus creux pour
l’ensemble du environ 30 heures
territoire
E
Les
entreprises
Norbel
13 969,46 $
5 898,22 $
N
inc.
Jean-Philippe Pelletier
13 200,00 $
Aucun prix soumis
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau
Appuyé par le conseiller Jimmy Talon
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’octroyer le contrat pour le fauchage numéro 1 et 2 à Les
Entreprises Norbel inc. pour la somme de 19 867,68 $ avec
taxes pour le contrat de fauchage des fossés, et ce,
conformément au devis faisant partie des documents d’appel
d’offres.
D’autoriser Mme Jocelyne Caron, mairesse, et Mme Sophie
Boucher, directrice générale, à signer pour et au nom de la
Municipalité les documents nécessaires pour donner suite à la
présente résolution.
2016-03-10
f)
Octroi du contrat pour l’entretien des espaces verts (coupe
d’herbe)
Octroi du contrat pour
les espaces verts 2 ans
CONSIDÉRANT QUE
des demandes de prix ont été faites
pour l’ensemble des onze (11)
emplacements pour les espaces
verts;
CONSIDÉRANT QUE
le contrat est pour une durée de
deux ans (saisons 2016 et 2017);
CONSIDÉRANT QUE
nous avons reçu deux offres de
prix :
Entreprise
Service Entretien
Daniel Ross inc.
E.D.M.G.
Prix forfaitaire pour
l’ensemble
des
emplacements (2 ans)
paysager
15 809,06 $$
7 700,00 $ (soumission
pour les emplacements
6-7-8 et 11 uniquement)
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par la conseillère Pauline Joncas
Appuyé par le conseiller Pierre Martineau
7
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit
l’entreprise Entretien paysager Daniel Ross inc. pour la somme
de 15 809,06 $ avec taxes pour le contrat d’entretien des
espaces verts pour deux (2) ans (saisons 2016 et 2017), et ce,
conformément au devis faisant partie des documents d’appel
d’offres.
D’autoriser Mme Jocelyne Caron, mairesse, et Mme Sophie
Boucher, directrice générale, à signer pour et au nom de la
Municipalité les documents nécessaires pour donner suite à la
présente résolution.
2016-03-11
g)
Redevances 2015
carrières et sablières
Redevances 2015 des exploitants de carrières et sablières
CONSIDÉRANT QUE
les redevances des exploitants des
carrières et sablières pour l’année
2015 ont été perçues selon les
modalités en place;
CONSIDÉRANT QUE
ces sommes ont été affectées en
totalité à l’entretien des routes
utilisées par les exploitants;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Pierre Martineau
Appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
Que le conseil confirme que les sommes reçues pour 2015 des
exploitants des carrières et sablières sont investis dans
l’entretien des principales routes et chemins utilisés par ceux-ci.
Si un solde est résiduel, ce dernier sera placé dans le fonds
réservé. La somme perçue est de 18 720,50 $, et ce, pour trois
exploitants.
2016-03-12
Programme d’aide à
l’amélioration du réseau
routier local
h)
Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier local
ATTENDU QUE
le ministère des Transports a versé
une compensation de 76 887 $ pour
l’entretien du réseau routier local
pour l’année civile 2015;
ATTENDU QUE
les compensations distribuées à la
Municipalité visent l’entretien
courant et préventif des routes
locales 1 et 2 ainsi que les éléments
des ponts situés sur ces routes, dont
la responsabilité incombe à la
Municipalité;
8
ATTENDU QUE
la
présente
résolution
est
accompagnée de l’annexe A
identifiant
les
interventions
réalisées par la Municipalité sur les
routes susmentionnées;
ATTENDU QU’
un vérificateur externe, Mallette,
présentera dans les délais signifiés
pour le dépôt de la reddition des
comptes de l’annexe B un rapport
spécial de vérification externe
dûment complété;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Jimmy Talon
Appuyé par la conseillère Chantal Côté
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace informe le ministère
des Transports de l’utilisation des compensations visant
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que
les éléments des ponts situés sur ces routes, dont la
responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux
objectifs du Programme d’aide à l’amélioration du réseau
routier local.
2016-03-13
Vente pour taxes
i)
Résolution autorisant l’envoi des propriétaires pour défaut
de paiement des taxes à la vente des immeubles via la MRC
de Montmagny
CONSIDÉRANT QUE
la secrétaire trésorière et directrice
générale a dressé un état indiquant
les immeubles sur lesquels les taxes
imposées n’ont pas été payées en
tout ou en partie conformément aux
dispositions de 1022 et suivants du
code municipal;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Gaétan Bélanger
Appuyé par le conseiller Pierre Martineau
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des taxes impayées.
D’ORDONNER la vente pour taxes des immeubles sur lesquels
des taxes impayées n’ont pas été payées en tout ou en partie sur
les immeubles suivants :
Matricule : 1010 28 1234
Lot : 3 251 997
9
Adresse de l’immeuble : 11, rue Bord-de-l’Eau
DE DEMANDER à la secrétaire-trésorière et directrice
générale de transmettre la présente résolution à la MRC de
Montmagny afin que celle-ci procède, jeudi le 9 juin 2016, à la
vente par enchère publiques des immeubles mentionnés ci-haut.
DE MANDATER la directrice-générale et secrétaire-trésorière
de la municipalité à enchérir et acquérir ces immeubles au
montant des taxes, en capital, intérêt et frais, plus montant
suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou
hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes
municipales. (1038 C.M.)
2016-03-14
j)
Octroi des contrats pour les modifications des portes de
garage
Octroi contrats portes de
garage
CONSIDÉRANT QUE
deux portes de garage seront
modifiés pour loger temporairement
les nouveaux camions de pompier ;
CONSIDÉRANT QUE
des prix ont été demandés à
différentes entreprises ;
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par la conseillère Chantal Côté
Appuyé par le conseiller Gaétan Bélanger
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’octroyer le contrat pour la modification des ouvertures des
portes de garage à Construction J. Coulombe inc. pour un
montant de 4 081,61 $ taxes incluses.
Le contrat pour le déplacement des lumières est octroyé à René
Samson inc. pour la somme de 1 144,00 $ taxes incluses.
Celui pour la fourniture, l’installation des deux nouvelles portes
ainsi que le déplacement des deux portes existantes du côté de
la caserne à A. Gignac inc. pour la somme de 13 164,64 $ taxes
incluses.
9.
Informations générales
Mme la mairesse informe les gens de différents dossiers.
10.
Période de questions générales
Mme la mairesse répond aux questions des gens de la salle.
2016-03-15
11.
Levée de la séance
Levée de la séance
Il est proposé par le conseiller Gaétan Bélanger, appuyé par la conseillère
Chantal Côté, que la séance soit levée à 20 heures 33.
10