Sans titre - Vortex Auction

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2013-07-16 16:41
Vente
N/D : 12DS0585
L'AN DEUX MILLE TREIZE, le vingt-trois janvier
(23-01-2013)
Devant Me David SMALL, notaire à Québec, province de Québec.
COMPARAISSENT :
CLUB MONT TOURBILLON INC., société constituée sous le régime de la partie
1A de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), maintenant régie par la Loi sur
les sociétés par actions (L.R.Q., c. S-31.1), sous l'autorité de son article 716,
immatriculée au registre des entreprises (Québec), sous le numéro 1143279074,
ayant son siège au 55, Montée du Golf, Lac-Beauport (Québec) G3B 0K3, ici
représentée par Michel NOËL, président, dûment autorisé aux termes d'une
résolution du conseil d'administration en date du 4 janvier 2013 et dont copie
demeure annexée aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée
par le représentant en présence du notaire.
ET
Michel NOËL, résidant au 4291, rue de France-Roy, Québec (Québec) G1Y
1W8.
Ci-après appelés VENDEUR
ET
9235-6534 QUÉBEC INC., société constituée sous le régime de la Loi sur les
sociétés par actions (L.R.Q., c. S-31.1), tel qu'il appert du certificat de
constitution, immatriculée au registre des entreprises (Québec), sous le numéro
1167173393, ayant son siège au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau 120,
Québec (Québec) G2J 0B9, ici représentée par Sébastien LEBOEUF, président,
dûment autorisé aux termes d'une résolution du conseil d'administration en date
du 15 janvier 2013 et dont copie demeure annexée aux présentes après avoir
été reconnue véritable et signée par le représentant en présence du notaire.
Ci-après appelée ACQUÉREUR
http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca/Sirf/Docmn/33493214/4/AL_19_699_423_image_001.htm
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LESQUELS conviennent :
OBJET DU CONTRAT
Le vendeur vend à l'acquéreur les immeubles dont la désignation suit :
DÉSIGNATION
A) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE QUATRE CENT QUATREVINGT-QUATRE (1 497 484) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la
circonscription foncière de Québec.
Sans bâtisse dessus construite.
B) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTESEPT (1 497 667) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière
de Québec.
C) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT
(1 497 680) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de
Québec.
D) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUATREVINGT-UN (1 497 681) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription
foncière de Québec.
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E) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUATREVINGT-QUATRE (1 497 684) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la
circonscription foncière de Québec.
F) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SIX CENT QUATREVINGT-CINQ (1 497 685) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription
G) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT CINQ (1 497
705) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de Québec.
H) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT VINGT-CINQ
Québec.
I) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT VINGT-SEPT
Québec.
J) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT VINGT-NEUF
Québec.
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K) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT TRENTE ET
UN (1 497 731) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière de
Québec.
L) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT TRENTEDEUX (1 497 732) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière
de Québec.
M) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUARANTECINQ (1 497 745) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière
de Québec.
N) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT QUARANTESIX (1 497 746) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière
de Québec.
O) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTETROIS (1 497 753) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription
P) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTECINQ (1 497 755) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière
de Québec.
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Q) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro UN MILLION
QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTESIX (1 497 766) du CADASTRE DU QUÉBEC, dans la circonscription foncière
de Québec.
Ci-après collectivement appelés " l'immeuble ".
SERVITUDE
Le vendeur déclare que l'immeuble est l'objet des servitudes suivantes :
- Servitude de passage aux termes des actes publiés au bureau de la publicité
des droits de la circonscription foncière de Québec sous les numéros 749 319
(pour le lot 1 497 667) et 11 563 429 (pour le lot 1 497 753);
- Servitude d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec aux termes d'un acte
publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de
Québec, le vingt-quatre août mil neuf cent quarante-huit (24-08-1948) sous le
numéro 327 281 (pour le lot 1 497 667);
- Servitudes d'aspect en regard à des constructions futures aux termes des actes
publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de
Québec sous les numéros , 979 245, 979 247, 979 249, 985 401, 987 069, 987
070, 999 073, 1 032 881 et 1 039 775;
L'immeuble a également fait l'objet de procès-verbaux de bornage aux termes
des actes publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription
foncière de Québec sous les numéros 961 294, 976 281 et 979 555.
De plus, le vendeur déclare que l'immeuble pourrait être sujet aux droits d'HydroQuébec établis en vertu des Conditions de service d'électricité (Décision de la
Régie de l'énergie D-2008-028, R 3535-2004, 6 mars 2008) et qu'il ne peut rien
garantir à cet effet.
ORIGINE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
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Le vendeur est propriétaire de l'immeuble présentement vendu pour l'avoir
acquis aux termes des actes suivants :
- Pour l'immeuble ci-dessus désigné au paragraphe a) :
Échange entre Marc Ouellet et Club Mont Tourbillon inc. aux termes d'un acte
reçu devant Me Denis Émond, notaire, le vingt-sept novembre mil neuf cent
quatre-vingt-neuf (27-11-1989) et publié au bureau de la publicité des droits de la
circnscription foncière de Québec, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatrevingt-neuf
(28-11-1989) sous le numéro 1 351 036.
- Pour l'immeuble ci-dessus désigné au paragraphe b) :
Vente par Yvon Bélanger à Club Mont Tourbillon inc. aux termes d'un acte reçu
devant Me Michel Gervais, notaire, le vingt-huit janvier deux mille onze
(28-01-2011) et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription
foncière de Québec, le vingt-huit janvier deux mille onze (28-01-2011) sous le
numéro 17 873 722.
- Pour les immeubles ci-dessus désignés aux paragraphes c) à n) :
Certificats d'adjudication en faveur de Michel Noël aux termes des actes publiés
au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Québec
sous les numéros , 10 420 243, 10 420 282, 10 420 283, 10 420 299, 10 420
300, 10 420 320, 10 420 321, 10 420 322, 10 420 344, 10 492 978, 10 492 979
et 16 187 978.
- Pour les immeubles ci-dessus désignés aux paragraphes o) à q) :
Vente par Banque Laurentienne du Canada à Club Mont Tourbillon inc. aux
termes d'un acte reçu devant Me Sylvie Tremblay, notaire, le vingt-six août mil
neuf cent quatre-vingt-seize (26-08-1996) et publiée au bureau de la publicité
des droits de la circonscription foncière de Québec, le vingt-sept août mil neuf
cent quatre-vingt-seize (27-08-1996) sous le numéro 1 620 257.
GARANTIE
Cette vente est faite avec la garantie légale.
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DOSSIER DE TITRES
Le vendeur ne s'engage à remettre à l'acquéreur aucun titre de propriété.
POSSESSION
L'acquéreur devient propriétaire de l'immeuble à compter de ce jour avec
possession et occupation immédiates.
TRANSFERT DES RISQUES
S'il y a non concomitance entre la date de délivrance et la date de possession
des lieux, nonobstant l'alinéa 2 de l'article 1456 du Code civil du Québec, il est
convenu que l'acquéreur assumera les risques afférents à l'immeuble
conformément à l'article 950 du Code civil du Québec à compter de la date des
présentes.
DÉCLARATIONS DU VENDEUR
Le vendeur fait les déclarations suivantes et s'en porte garant:
1. L'immeuble est libre de toute hypothèque, redevance, priorité ou charge
quelconque, sauf et excepté :
1.1. Pour l'immeuble ci-dessus désigné au paragraphe b) :
- Hypothèque en faveur de Caisse populaire Desjardins de Québec reçue devant
Me Michel Gervais, notaire, le vingt-cinq janvier deux mille onze
(25-01-2011) et publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription
foncière de Québec, le vingt-cinq janvier deux mille onze (25-01-2011) sous le
numéro 17 864 605, laquelle sera remboursée et radiée incessamment.
- Solde de prix de vente garanti par hypothèque en faveur de Yvon Bélanger aux
termes d'un acte reçu devant Me Michel Gervais, notaire, le vingt-huit janvier
deux mille onze (28-01-2011) et publié au bureau de la publicité des droits de la
circonscription foncière de Québec, le vingt-huit janvier deux mille onze
(28-01-2011) sous le numéro 17 873 722, lequel sera remboursé et ledit acte
radié incessamment.
1.2. Pour les immeubles ci-dessus désigné aux paragraphes o) à q) :
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- Hypothèque en faveur de Caisse populaire Desjardins de Québec reçue devant
Me Johanne Delamarre, notaire, le quatre août deux mille cinq (04-08-2005) et
publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de
Québec, le quatre août deux mille cinq (04-08-2005) sous le numéro 12 572 006,
pour laquelle mainlevée sera obtenue et publiée incessamment.
2. Il n'y a aucune autre servitude que celles déjà mentionnées.
3. Tous les impôts fonciers échus ont été payés sans subrogation jusqu'au trente
et un décembre deux mille douze (31-12-2012) quant aux taxes municipales et
jusqu'au trente juin deux mille treize (30-06-2013) quant aux taxes scolaires.
4. Tous les droits de mutation ont été acquittés.
5. L'immeuble n'est pas assujetti à une clause d'option ou de préférence d'achat
dans tout bail ou autre document et à laquelle l'acquéreur pourrait être
personnellement tenu.
6. Il n'a reçu aucun avis d'une autorité compétente à l'effet que l'immeuble n'est
pas conforme aux règlements et lois en vigueur.
7. L'immeuble n'est pas situé dans une zone agricole.
8. Club Mont Tourbillon inc. est une personne morale résidente canadienne au
sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et au sens de la Loi sur les impôts et il n'a
pas l'intention de modifier cette résidence. Il est en mesure de fournir un certificat
de régularité de l'autorité qui le gouverne et il a validement acquis et a le pouvoir
de posséder et de vendre l'immeuble sans autres formalités que celles qui ont
déjà été observées.
9. Michel Noël est un résident canadien au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu
et au sens de la Loi sur les impôts et il n'a pas l'intention de modifier cette
résidence.
OBLIGATIONS
D'autre part, l'acquéreur s'oblige à ce qui suit:
1. Prendre l'immeuble dans l'état où il se trouve, déclarant l'avoir vu et examiné à
sa satisfaction et avoir vérifié lui-même auprès des autorités compétentes que la
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destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux lois et règlements
en vigueur.
2. Payer tous les impôts fonciers échus et à échoir, y compris la proportion de
ceux-ci pour l'année courante à compter du vingt et un janvier deux mille treize
(21-01-2013) et aussi payer, à compter de la même date, tous les versements en
capital et intérêts à échoir sur toutes les taxes spéciales imposées avant ce jour
dont le paiement est réparti sur plusieurs années.
3. Payer les frais et honoraires des présentes, de leur publicité et des copies
pour toutes les parties.
4. L'acquéreur s'engage à céder au vendeur une partie du lot 1 497 753, cidessus vendu, afin que ce dernier puisse se conformer à l'entente prise avec la
Municipalité de Lac-Beauport concernant la construction d'un rond de virée. Les
frais relatifs à cette cession (arpenteur, notaire ou autre) seront à l'entière charge
du vendeur.
RÉPARTITIONS
Les parties déclarent avoir fait entre elles les répartitions d'usage concernant les
taxes foncières et autres, s'il y a lieu, comme en date du vingt et un janvier deux
mille treize (21-01-2013) et s'en donnent quittance mutuelle. Il est entendu
toutefois que les ajustements à intervenir ne seront pas définitifs et pourront être
révisés à la demande d'une des parties dans le cas où les données sur la base
desquels ils ont été effectués s'avéreraient incomplètes ou inexactes; et le
vendeur ou l'acquéreur, selon le cas, devra remettre à l'autre partie les sommes
nécessaires pour solder toute différence résultant de ces répartitions.
DÉCLARATION RELATIVE À L'AVANT-CONTRAT
Cette vente est faite en exécution de l'avant-contrat déjà signé entre les parties
le dix décembre deux mille douze (10-12-2012). Sauf incompatibilité, les parties
confirment les ententes qui y sont contenues mais non reproduites aux
présentes.
PRIX
Cette vente est faite pour le prix de UN MILLION CINQ CENT MILLE DOLLARS
(1 500 000,00 $) payé par l'acquéreur, DONT QUITTANCE FINALE DE LA
PART DU VENDEUR.
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Lequel prix de vente se répartit comme suit :
- 50 000,00 $ pour le lot 1 497 484;
- 150 000,00 $ pour le lot 1 497 667;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 680;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 681;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 684;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 685;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 705;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 725;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 727;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 729;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 731;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 732;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 745;
- 1 000,00 $ pour le lot 1 497 746;
- 988 000,00 $ pour le lot 1 497 753;
- 250 000,00 $ pour le lot 1 497 755; et
- 50 000,00 $ pour le lot 1 497 766.
DÉCLARATIONS DU VENDEUR RELATIVEMENT AUX TAXES SUR LES
PRODUITS ET SERVICES (T.P.S.) ET LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC
(T.V.Q.)
POUR UN TERRAIN
Le vendeur déclare que la vente du terrain est effectuée dans le cadre de son
entreprise.
En conséquence, la présente vente est taxable selon les dispositions de la Loi
sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.
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La TPS représente la somme de SOIXANTE-QUINZE MILLE DOLLARS
(75 000,00 $) et la TVQ représente la somme de CENT QUARANTE-NEUF
MILLE SIX CENT VINGT-CINQ DOLLARS (149 625,00 $).
L'acquéreur déclare que ses numéros d'inscription sont les suivants:
T.P.S.: 81519003 RT 0001
T.V.Q. : 1217451970 TQ 0001
et que ces inscriptions n'ont pas été annulées, ni ne sont en voie de l'être.
En conséquence, la responsabilité relative à la perception de la TPS et la TVQ
est supportée par l'acquéreur.
MENTIONS EXIGÉES EN VERTU DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI CONCERNANT
LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
Les parties font les déclarations suivantes:
1. Pour le lot 1 497 484 :
a) Les noms, prénoms, dénominations sociales et adresses du cédant et du
cessionnaire dans la comparution sont exacts;
b) L'immeuble faisant l'objet du présent transfert est situé dans la Municipalité de
Lac-Beauport;
c) Le montant de la contrepartie pour le transfert de l'immeuble est de
CINQUANTE MILLE DOLLARS (50 000,00 $);
d) Le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de
QUATRE-VINGT-SEPT MILLE NEUF CENTS DOLLARS (87 900,00 $);
e) Le montant du droit de mutation est de SIX CENT VINGT-NEUF DOLLARS
(629,00 $) à être facturé au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau 120, Québec
(Québec) G2J 0B9;
f) L'immeuble visé par le transfert est un immeuble corporel seulement et il ne
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comprend pas de meubles visés à l'article 1.0.1 de la Loi concernant les droits
sur les mutations immobilières.
2. Pour le lot 1 497 667 :
Lac-Beauport;
c) Le montant de la contrepartie pour le transfert de l'immeuble est de CENT
d) Le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de CENT
e) Le montant du droit de mutation est de MILLE DEUX CENT CINQUANTE
DOLLARS (1 250,00 $) à être facturé au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau
120, Québec (Québec) G2J 0B9;
3. Pour le lot 1 497 680 :
Lac-Beauport;
c) Le montant de la contrepartie pour le transfert de l'immeuble est de MILLE
DOLLARS (1 000,00 $);
d) Le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de TROIS
MILLE DEUX CENTS DOLLARS (3 200,00 $);
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e) Le montant du droit de mutation est de SEIZE DOLLARS (16,00 $) à être
facturé au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau 120, Québec (Québec) G2J 0B9;
f) Il y a exemption du paiement du droit de mutation, étant donné qu'il s'agit d'un
transfert où le montant de la base d'imposition est inférieur à 5 000,00 $, le tout
en conformité de l'article 20 a) de la Loi, sujet toutefois à un droit supplétif tel que
prévu au chapitre III. 1 de la Loi.
g) L'immeuble visé par le transfert est un immeuble corporel seulement et il ne
4. Pour le lot 1 497 681 :
Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
5. Pour le lot 1 497 684 :
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Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
MILLE SIX CENTS DOLLARS (3 600,00 $);
e) Le montant du droit de mutation est de DIX-HUIT DOLLARS (18,00 $) à être
6. Pour le lot 1 497 685 :
Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
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7. Pour le lot 1 497 705 :
Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
8. Pour le lot 1 497 725 :
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Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
MILLE TROIS CENTS DOLLARS (3 300,00 $);
e) Le montant du droit de mutation est de SEIZE DOLLARS ET CINQUANTE
CENTS (16,50 $) à être facturé au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau 120,
Québec (Québec) G2J 0B9;
9. Pour le lot 1 497 727 :
Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
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10. Pour le lot 1 497 729 :
Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
11. Pour le lot 1 497 731 :
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Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
12. Pour le lot 1 497 732 :
Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
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13. Pour le lot 1 497 745 :
Lac-Beauport;
DOLLARS (1 000,00 $);
14. Pour le lot 1 497 746 :
Lac-Beauport;
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DOLLARS (1 000,00 $);
15. Pour le lot 1 497 753 :
Lac-Beauport;
c) Le montant de la contrepartie pour le transfert de l'immeuble est de NEUF
CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE DOLLARS (988 000,00 $);
d) Le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de NEUF
CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE DOLLARS (988 000,00 $);
e) Le montant du droit de mutation est de TREIZE MILLE TROIS CENT VINGT
DOLLARS (13 320,00 $) à être facturé au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau
120, Québec (Québec) G2J 0B9;
16. Pour le lot 1 497 755 :
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Lac-Beauport;
c) Le montant de la contrepartie pour le transfert de l'immeuble est de DEUX
CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (250 000,00 $);
d) Le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de DEUX
CENT CINQUANTE MILLE DOLLARS (250 000,00 $);
e) Le montant du droit de mutation est de DEUX MILLE DEUX CENT
CINQUANTE DOLLARS (2 250,00 $) à être facturé au 825, boulevard
Lebourgneuf, bureau 120, Québec (Québec) G2J 0B9;
17. Pour le lot 1 497 766 :
Lac-Beauport;
c) Le montant de la contrepartie pour le transfert de l'immeuble est de
d) Le montant constituant la base d'imposition du droit de mutation est de
SOIXANTE-TROIS MILLE CINQ CENTS DOLLARS (63 500,00 $);
e) Le montant du droit de mutation est de TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ
DOLLARS (385,00 $) à être facturé au 825, boulevard Lebourgneuf, bureau 120,
Québec (Québec) G2J 0B9;
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DONT ACTE à Québec, sous le numéro neuf mille sept cent cinquante-sept
(9757) des minutes du notaire soussigné.
LECTURE FAITE, les parties signent en présence du notaire soussigné.
CLUB MONT TOURBILLON INC.
Par : (SIGNÉ) Michel NOËL
(SIGNÉ) Michel NOËL
9235-6534 QUÉBEC INC.
Par : (SIGNÉ) Sébastien LEBOEUF
(SIGNÉ) David SMALL, notaire
COPIE CONFORME à la minute demeurée en mon étude
David Small notaire
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