Recueil de textes relatif aux établissements public à caractère

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA
REGLEMENTATION
MADR – DAJR – Textes relatifs aux EPST. http//
www.joradp.dz LOIS
Loi n°98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et
de programme à projection quinquinale sur la recherche scientifique et le développement
technologique 1998-2002, p.3. JORA N° 62 du 24-08-1998
Loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur
l’enseignement supérieur, p.4. JORA N° 24 du 07-04-1999
Loi n° 2000-04 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant la loi n° 9905 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur
l'enseignement supérieur, p.4. JORA N° 75 du 10-12-2000
Loi n° 2008-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n°
98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de
programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique
1998-2002, p. 3. JORA N° 10 du 27-02-2008
Loi n° 2008-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n°
99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur
l'enseignement supérieur, p. 33. JORA N° 10 du 27-02-2008
DECRETS EXECUTIFS
Décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique
et technique pour sur les régions arides, (C.R.S.T.R.A.), p. 2093. JORA N° 66 du 22-12-1991
Décret exécutif n°92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des
commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d’évaluation de la recherche
scientifique et technique, p. 111. JORA N° 5 du 22-01-1992
Décret exécutif n°93-304 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993
portant réorganisation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA), p.15
JORA N° 82 du 12-12-1993
Décret exécutif n°99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant
l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et
de développement technologique, p.3. JORA N° 77 du 03-11-1999
Décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux
modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère
industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances
sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes. p.10. JORA
N° 74 du 01-12-1996
MADR – DAJR – Textes relatifs aux EPST. http//
www.joradp.dz Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de
création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche, p.4. JORA N° 77 du 03-111999
Décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les
modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère
scientifique et technologique, p.3. JORA N° 82 du 21-11-1999
Décret exécutif n°99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les
modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche, p.8. JORA N° 82
du 21-11-1999
Décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les
modalités d'exercice du contrôle financier a posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, l'établissement public à caractère scientifique et technologique et autres
entités de recherche, p.11. JORA N° 82 du 21-11-1999
Décret exécutif n° 01-296 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 modifiant le décret
exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions
intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et
technique, p.15. JORA N° 57 du 03-10-2001
Décret exécutif n°02-321 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant
prorogation du délai fixé par l’article 42 du décret exécutif n°99-256 du 16 novembre 1999 fixant les
modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère
scientifique et technologique, p. 16. JORA N° 68 du 16-10-2002
Décret exécutif n° 03-458 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, portant création du centre de
recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A), p. 18. JORA N° 75 du 07-122003
Décret exécutif n°04-419 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant
transformation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA) en établissement
public à caractère scientifique et technologique, p.10. JORA N° 83 du 26-12-2004
Décret exécutif n°04-420 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant
transformation de l’institut national de recherche forestière (INRF) en établissement public à caractère
scientifique et technologique, p.12. JORA N° 83 du 26-12-2004
Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut
particulier du chercheur permanent, p. 25. JORA N° 23 du 04-05-2008
Décret exécutif n° 08-237 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition
et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique, p. 15. JORA N° 43
du 30-07-2008
MADR – DAJR – Textes relatifs aux EPST. http//
www.joradp.dz Décret exécutif n° 08-238 du 24 Rajab 1429 correspondant au 27 juillet 2008 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 92-22 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et
fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de
la recherche scientifique et technique, p. 16. JORA N° 43 du 30-07-2008
Décret exécutif n° 09-347 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 complétant
le décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les
modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère
scientifique et technologique. P.3.JORA N°62 du 28 octobre 2009 ; Page 3
Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le
statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique. P.5.JORA N°66 du 4
décembre 2011 ; Page 5
Décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les
règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel p.13JORA N°66 du 4 décembre 2011 ; Page 13
Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les
missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence thématique de recherche. p.16.JORA N°66 du
4 décembre 2011.
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant
organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
(C.R.S.T.R.A), p. 20. JORA N° 2 du 07-01-2007
Arrêté
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 fixant la liste nominative des
membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique
du ministère de l’agriculture et du développement rural. p.24. JORA N°27 du 11 mai 2011
MADR – DAJR – Textes relatifs aux EPST. http//
www.joradp.dz