Le vendredi 05 septembre 2014 à 17h00

COMMUNE D’ÉVRECY
14210
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES
Document unique de consultation valant
CAHIER DES CHARGES ET ACTE D’ENGAGEMENT
Personne publique :
Commune d’Evrecy
Objet de la consultation :
LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
Procédure de consultation :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 05 septembre 2014 à 17h00
Location et entretien de vêtements de travail / 2014
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Nom et adresse de l’organisme acheteur :
Commune d’EVRECY
1, place du Général de Gaulle
14210 EVRECY
Tel : 02.31.29.33.33
Fax : 02.31.29.33.30
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire d’Evrecy
I.
Objet du marché
L’objet du présent cahier des charges est la location et l’entretien de vêtements de travail pour les agents des services
techniques de la commune d’Evrecy.
II.
Type de marché
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.
Il est régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009.
Mode de passation :
La présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux disposition de l’article 28 du Code des
Marches Publics.
III.
Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, allant de sa date de notification jusqu’à sa date
anniversaire. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois, par décision expresse annuelle, sans que la durée
maximale ne puisse excéder quatre (4) années.
La commune d’Evrecy informera par écrit le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché au moins deux
mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
IV.
Date de démarrage des prestations
er
La date de démarrage des prestations est fixée au 1 janvier 2015.
V.
Montant du marché
Le montant annuel minimum est de 1 000,00 € TTC.
Le montant annuel maximum est de 5 000,00 € TTC.
VI.
Documents contractuels
Les documents contractuels le régissant sont, par ordre de priorité décroissante :
• le présent cahier des charges valant acte d’engagement dont l'exemplaire original conservé dans les archives
de l'Administration fait seul foi
• Le bordereau de prix unitaires (B.P.U.)
• Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et
de services (C.C.A.G. Fournitures et services) approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009;
• tous les documents fournis dans l'offre à la demande de la commune.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre
dans lequel elles sont énumérées ci-dessus
Toute clause portée dans les catalogues, barèmes, documentation quelconque, produits par le titulaire, qui est
contraire aux dispositions des pièces contractuelles du présent marché, est réputée non écrite, notamment les
conditions générales de vente du titulaire.
VII.
Délai de validité des propositions
Le délai de validité de l’offre est fixé à 60 jours à compter de la date limite fixer pour la réception des offres.
VIII.
Modalités du prix et de financement :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement, sous 30 jours à compter de la date
de réception des factures.
Le prix est établi en € HT et TTC.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les
frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison,
ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges
bénéficiaires.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement
exécutées.
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Les prix sont fermes par période d’un (1) an, à compter de la date de démarrage des prestations (soit du 1er janvier
2015 au 31 décembre 2015).
A la fin de la période initiale, et à date anniversaire, les prix pourront être révisés annuellement selon les modalités
prévues ci-dessous :
Les indices retenus pour apprécier l’évolution des différents éléments représentatifs du coût des fournitures sont
publiés au bulletin mensuel de la statistique.
Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède le mois de remise des
offres. Ce mois, appelé "Mois zéro" (Mo) est le mois de septembre 2014.
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :
P(n) = P(o) [ 0,15 + 0,85 x ICHTrev-TS (n)/ ICHTrev-TS (o) ]
Dans laquelle :
- P(n) est le prix révisé ;
- P(o) est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro.
Les index utilisés sont les suivants :
ICHTrev-TS : indice du coût horaire du travail révisé – Cout du travail : Industries mécaniques et électriques
Les index sont publiés.
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur.
L’application de la révision incombera au titulaire. A l’appui d’un document récapitulant les prix révisés, le Titulaire
devra fournir obligatoirement les justificatifs des indices concernés par la formule de révision des prix, et publiés par
les organismes concernés (en l’occurrence, INSEE).
Ces documents permettront à la commune d’EVRECY de contrôler l’application de la formule de révision.
Clause de butoir et de sauvegarde
La commune d’Evrecy admettra, lors des ajustements, une augmentation maximale des prix du titulaire de 3%.
Si les prix des prestations venaient, lors des ajustements pratiques, à dépasser l’augmentation de 3% fixée ci-dessus,
il serait fait application de ce butoir sur les prix initiaux pour déterminer les nouveaux prix du marché.
IX.
Modalités de paiement
ème
Le titulaire présentera mensuellement sa demande de paiement représentant 1/12
l’acte d’engagement.
du montant total annuel porté à
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement, sous 30 jours à compter de la date
de réception des factures.
Les factures devront :
Répertorier l’ensemble des prestations réalisées
Etre émises en deux exemplaire et adressées à la Mairie d’Evrecy.
X.
Caractéristiques des prestations attendues
A – Dispositions générales
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques
applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Les vêtements devront être conformes aux normes concernant les Equipements de Protection Individuelle
(EPI). Durant toute la durée du marché, en cas de changement de normes ou de réglementation, les
vêtements objet de la location devront être changés. Le coût de cette mise à niveau éventuelle est
considérée inclus dans l’offre du candidat.
Le titulaire doit être en mesure de réaliser toutes les prestations décrites dans le présent cahier des
charges, et en particulier celles définies dans le bordereau de prix unitaires.
N.B. : En cas de nécessité, la commune d’Evrecy se réserve le droit de demander une prestation non
prévue au bordereau de prix. L’exécution de cette prestation sera assujettie à la production d’un
devis original par le titulaire du marché.
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B – Modalités d’exécution
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande signés par la personne responsable du marché ou
son représentant.
Le type, les couleurs et les matières demandés pour les vêtements sont précisées dans le bordereau
de prix unitaire.
L’ensemble des vêtements devront obligatoirement être fabriqués majoritairement en COTON.
Lors de la notification du marché, une prise de mesures de l’ensemble de nos agents devra être
effectuée dans les services techniques de la commune d’Evrecy.
XI.
Liste des documents à joindre impérativement à l’offre :
1. Imprimé DC2, la déclaration du candidat (capacité professionnelle, renseignements relatifs aux moyens et
références, attestation et certification de la capacité professionnelle, renseignements relatifs à la situation
financière du candidat).
2. Imprimé NOTI2, État annuel des certificats reçus
3. si l’entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement
4. Le bordereau de prix unitaires dûment complété et signé en prenant soin de bien y indiqué.
5. Un mémoire technique décrivant avec précision les vêtements proposés à la location ainsi que le process
industriel d’entretien des vêtements
6. le présent cahier des charges valant acte d’engagement dûment complété et signé ;
XII.
Modalités de remise de l’offre :
Les offres sont à adresser à « Monsieur le Maire, 1, place du général de Gaulle 14210 EVRECY », sous simple
enveloppe cachetée portant la mention « Marché de location et d’entretien des vêtements de travail des services
techniques communaux – NE PAS OUVRIR » ou remises en mairie, avant la date limite de remise de l’offre.
XIII.
Critère de sélection des offres
Chaque offre sera notée sur 20 points :
1) 12 points pour le prix des prestations ;
2) 6 points pour la valeur technique de l’offre (appréciée au vu du mémoire technique) ;
3) 2 points pour le caractère esthétique et fonctionnel ;
Le pouvoir adjudicateur, au vu des pièces demandées et contenues dans le dossier déposé par les soumissionnaires,
se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes
XIV. Date limite de remise des offres :
La date de remise des offres est fixée au vendredi 05 septembre 2014 à 17h00
XV.
Valeur du présent cahier des charges :
Le présent cahier des charges fait partie intégrante du marché et ne peut être modifié.
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XVI. Engagement du candidat
Je, soussigné,
Nous, soussignés, (1)
1. Contractant Unique :
Monsieur.........................................................................................................
- agissant en mon nom personnel
- domicilié à....................................................................................................
..........................................................................................................................
- immatriculé (e) à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN)....................................................
- code d’activité économique principale (APE)...............................
- n° d’inscription au registre du commerce (2)
2. Société :
Monsieur.........................................................................................................
- agissant au nom et pour le compte de la Société................................
..........................................................................................................................
- ayant son siège social à :..........................................................................
..........................................................................................................................
- immatriculé (e) à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN).....................................................
- code d’activité économique principale (APE).................................
n° d’inscription au registre du commerce (2) : ……………………….
3. Groupements :
Monsieur..........................................................................................................
..........................................................................................................................
agissant au nom et pour le compte de la Société................................
..........................................................................................................................
ayant son siège social à :..........................................................................
..........................................................................................................................
immatriculé (e) à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN).....................................................
- code d’activité économique principale (APE).................................
n° d’inscription au registre du commerce (2)
Monsieur.........................................................................................................
..........................................................................................................................
agissant au nom et pour le compte de la Société................................
..........................................................................................................................
- ayant son siège social à :..........................................................................
..........................................................................................................................
- immatriculé (e) à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN).....................................................
- code d’activité économique principale (APE).................................
n° d’inscription au registre du commerce (2)
M……………………………. est le mandataire des contractants ci-dessus groupés, solidaires/conjoints (1). Le
groupement pourra faire l’objet d’une transformation en groupement solidaire après l’attribution du marché.
Le contractant est une entreprise individuelle
Remplir la partie 1
Le contractant est une société (ou un groupement d’intérêt économique)
Remplir la partie 2
Le contractant est un groupement d’entrepreneurs
Remplir la partie 3
Après avoir pris connaissance du présent cahier des charges valant acte d’engagement et des documents qui y sont
mentionnés;
Et après avoir établi les déclarations visées à l’Article 44 à 46 au Code des Marchés Publics,
Je m’engage, Nous engageons, (1) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations qui nous (me) concernent respectivement dans les conditions ci-après définies. Les offres
ainsi présentées ne nous (me) lient (e), toutefois, que si leur acceptation nous (m’) est notifiée dans un délai de 60
(soixante) jours à compter de la date limite de remise des offres.
(1) Rayer les mentions inutiles
(2) Remplacer, s’il y a lieu, «registre du commerce» par «répertoire des métiers»
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XVII. Le prix des prestations
M'engage / Nous engageons sans aucune réserve, conformément au présent cahier des charges valant acte
d’engagement et des documents qui y sont mentionnés, à exécuter les prestations demandés dans les conditions
financières indiqués dans le bordereau de prix unitaires.
XVIII. Comptable assignataire
Monsieur le Trésorier principal de Caen-Ouest – 80 boulevard Lyautey – BP 25237 – 14052 CAEN CEDEX
XIX. Paiement des prestations
Demande / Demandons que la personne publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter
le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci - après :
Désignation du compte :
- Titulaire du compte : ..............................................................................................................
- Etablissement : ......................................................................................................................
- Agence :.................................................................................................................................
- Adresse :................................................................................................................................
- N° du compte :.......................................................................................................................
- Code Banque :.......................................................................................................................
- Code guichet : .......................................................................................................................
- Clé RIB : ................................................................................................................................
>>> Joindre un RIB <<<
XX.
Déclaration / Attestation sur l’honneur du candidat
Le candidat déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2,
441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait
l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article
1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou
des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure
équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une
procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la
durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l’organisme chargé du recouvrement ;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés.
Affirme / Affirmons, sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle
j'interviens / nous intervenons (à mes / à nos torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup de
l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi 52-401 du 14 Avril 1952 modifié par l'article 56 de la loi 78-753
du 17 Juillet 1978 concernant les infractions au Code général des impôts.
Certifie sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que la fourniture des prestations ci-dessus
mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5 et L
620-3 du Code du travail (modifié par le décret N° 92.508 du 11.06.92).
XVII- signature du candidat :
Fait à………………………………………………….,
Le …………………………………
(Signature, nom et cachet de la personne habilitée à engager la société)
Est acceptée la présente offre pour valoir
engagement
A EVRECY
Fait le…………………………………………………
Le pouvoir Adjudicateur
Le Maire d’EVRECY
Henri GIRARD
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MARCHE DE LOCATION ET D’ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES
Nombre de
personnes
(effectifs)
6
6
6
6
Type de vêtements
Veste de travail haute visibilité (EPI)
Couleur : Bleu Marine / Orange
Matière : coton majoritaire
Pantalon de travail haute visibilité
(EPI)
Couleur : Bleu Marine / Orange
Matière : coton majoritaire
Parka de travail haute visibilité (EPI)
Couleur : Bleu Marine / Orange
Polo haute visibilité (EPI)
Couleur orange
Matière : coton majoritaire
Nombre de mois
de facturation
des vêtements
(été et/ou hiver)
Nombre de
changes
hebdomadaires
Stock de
vêtements par
porteur
12
1
3
12
1
3
6 (hiver)
1
2
6 (été)
2
5
Prix
hebdomadaire
par agent
(en euros HT)
Prix mensuel
par agent
(en euros HT)
Prix annuel de
la prestation
pour
l’ensemble de
l’effectif
(en euros TTC)
COUT TOTAL GENERAL ANNUEL
(EN EUROS TTC)
Conformément au tableau ci-dessus, le montant de mon offre est établi à prix unitaires fermes et définitifs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Fait à………………………………………………….,
Le …………………………………
(Signature, nom et cachet de la personne habilitée à engager la société)
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