RÉGIME DE PRÉVOYANCE

BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION
RÉGIME DE PRÉVOYANCE
VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR
LE CHOIX DE L’OFFRE
MALAKOFF MÉDÉRIC
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Organismes de formation ont signé un nouvel avenant à
l’accord de branche relatif au régime de prévoyance de l’ensemble des salariés.
Il est l’aboutissement d’une vaste consultation visant à mettre en place un régime de prévoyance mutualisé et équilibré, à travers
notamment une offre de services qui accompagnera au quotidien les entreprises et les salariés de la branche.
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À cette occasion, 3 organismes assureurs et gestionnaires ont été co-recommandés dont Malakoff Médéric.
Ce choix s’inscrit dans la continuité des décisions historiques faites par les représentants de votre branche de faire confiance à
leur partenaire, Malakoff Médéric.
CES NOUVELLES MESURES PRENDRONT EFFET AU 1er JANVIER 2016
Votre nouveau régime de Prévoyance
Ce régime conventionnel collectif obligatoire permet à l’ensemble des salariés d’accéder, sans considération d’âge ni d’état de
santé, ainsi qu’un fonds d’action social de branche spécifique.
La prévoyance collective apporte ainsi aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable en palliant la perte de revenus.
Comment adhérer au contrat Malakoff Médéric ?
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Si vous étiez déjà couvert pas Malakoff Médéric, vous n’avez aucune démarche à effectuer !
Nous mettrons automatiquement à jour votre nouveau contrat avec les nouvelles dispositions conventionnelles.
Si vous souhaitez nous rejoindre, il vous suffit de nous retourner la proposition de contrat Malakoff Médéric dûment remplie et signée par vos soins.
Afin d’identifier l’ensemble de vos salariés bénéficiaires de ce contrat, nous vous demandons également de faire remplir par
chaque salarié un Bulletin Individuel d’Affiliation.
Une fois votre adhésion enregistrée, nous vous adresserons votre certificat d’adhésion, vos conditions particulières, une notice
d’information à remettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre Espace Client Entreprise.
À SAVOIR
« Que faire si un de vos salariés ou un ayant droit bénéficie actuellement d’indemnités
de la part de votre précédent assureur ? »
−− Si ces indemnités étaient versées par APICIL au titre du régime mutualisé, nous procéderons à un transfert de votre
dossier et reprendrons le versement de ces indemnités (prestations en incapacité de travail ou invalidité).
−− Si vous étiez chez un autre assureur, ces indemnités (prestations en incapacité de travail ou invalidité) continueront d’être versées par l’ancien assureur.
Malakoff Médéric prendra à sa charge les prestations des risques qui interviendront postérieurement à la date d’effet
de votre nouveau contrat.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner
dans vos démarches d’adhésion et vous apporter tout le complément
d’information sur nos services au :
0 8 0 0 801 522
(du lundi au vendredi de 9 h à 18 h)
LES GARANTIES CONVENTIONNELLES
Accord de prévoyance applicable à compter du 1er janvier 2016
OBJET DES GARANTIES
CAPITAL DÉCÈS TOUTES CAUSES(2)
Célibataire, veuf, divorcé, séparé, marié, partenaire lié par un Pacs
Majoration par personne à charge
Montant des prestations du
personnel affilié à l’AGIRC exprimé
en % du salaire brut de référence(1)
limité à la TA / TB / TC(7)
Montant des prestations du
personnel non affilié à l’AGIRC
exprimé en % du salaire brut de
référence(1) limité à la TA / TB(7)
Versement d’un capital
Versement d’un capital
300 % salaire de référence
150 % salaire de référence
30 % du capital de base
30 % du capital de base
Décès accidentel du salarié : accident de la circulation survenu
dans l’exercice de ses fonctions professionnelles
Décès postérieur ou simultané du conjoint non assuré par le
régime conventionnel, avec au moins un enfant à charge
Décès simultané du conjoint(3) (non assuré par le régime
conventionnel) par accident de la circulation survenu dans
l’exercice de ses fonctions professionnelles, ayant au moins un
enfant à charge
Frais d’obsèques : décès du salarié ou du conjoint(3)
Frais d’obsèques : décès d’une personne à charge
Versement d’un second capital décès toutes causes
(3)
Versement d’un second capital décès toutes causes
Versement d’un second capital décès toutes causes pour le salarié
Versement d’un capital décès toutes causes pour le conjoint(3)
+ 30 % de ce montant par personne à charge
100 % PMSS(4)
50 % PMSS(4)
100 % capital décès toutes causes
(hors majoration pour personnes à charge)
Invalidité totale et définitive
RENTE D’ÉDUCATION(5)
En cas de décès du salarié, versement d’une rente temporaire au
profit de chaque enfant à charge :
- Jusqu’au 6e anniversaire
9 % du salaire de référence
- de 6 ans au 16 anniversaire
12 % du salaire de référence
- du 16 ans au 25 anniversaire (sous conditions)
15 % du salaire de référence
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ARRÊT DE TRAVAIL
Incapacité temporaire
• Franchise
• Versement à l’employeur d’indemnités journalières lui
permettant d’assurer un complément de salaire (sous déduction
des prestations brutes de la Sécurité sociale et de l’éventuel
salaire à temps partiel)
En relais et complément de la période de maintien de salaire totale par
l’employeur au titre de ses obligations conventionnelles ou en application
d’une franchise identique à celle de la Sécurité sociale pour les salariés ne
bénéficiant pas d’un maintien de salaire(6), soit 3 jours en cas de maladie ou
d’accident, et aucune en cas d’accident du travail.
83 % du salaire de référence
Invalidité - Incapacité de travail
Versement d’une rente (sous déduction des prestations brutes
de la Sécurité sociale et de l’éventuel salaire à temps partiel)
• Invalidité 1re catégorie ou incapacité permanente professionnelle
comprise entre 33 % et 65 %
83 % du salaire de référence
• Invalidité 2e et 3e catégories ou incapacité permanente
professionnelle supérieure à 65 %
83 % du salaire de référence
TAUX DE COTISATION - Au 1er JANVIER 2016
jusqu’au 31 décembre 2017 (à législation constante)
Personnel affilié à l’AGIRC
TA
(7)
TB / TC
(7)
Personnel non affilié à l’AGIRC
TA(7)
TB(7)
Taux contractuel
1,58 %
2,21 %
1,32 %
1,95 %
Taux appelé jusqu’au 31/12/2017
1,50 %
1,76 %
1,05 %
1,55 %
(1) S
alaire brut de référence (limité à TA/TB pour les salariés non-cadres et à TA/TB/TC pour les salariés cadres)
Salaire brut servant de base aux cotisations de la Sécurité sociale, à l’exclusion :
- de la part déclarée à la Sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires versées au titre du présent contrat,
- de toutes sommes versées en raison de la rupture du contrat de travail (primes, indemnités et rappels), lors du départ de l’entreprise ou ultérieurement.
(2) Le montant global des capitaux versés au titre d’un sinistre (décès ou invalidité du participant) ne peut être supérieur à 480 % du salaire référence pour le participant relevant de la
catégorie non cadres, et 960 % pour le participant relevant de la catégorie cadres, majorations pour personnes à charge comprises.
(3) Conjoint : est assimilé au conjoint le partenaire lié par un PACS et le concubin notoire tel que défini aux Conditions générales.
(4) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale soit 3 170 € au 01/01/2015.
(5) Garanties assurées par Malakoff Médéric Prévoyance à l’exception de la rente d’éducation assurée par l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance).
(6) L es salariés ne bénéficiant pas du maintien de salaire sont couverts sous réserve :
- de justifier, dans l’entreprise adhérente, soit d’une ancienneté de 3 mois continus ou discontinus, soit de soixante-quinze jours réellement travaillés au cours des douze mois précédant
l’arrêt de travail,
- et que la durée de l’arrêt de travail soit au moins égale à 21 jours consécutifs.
(7) TA : salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, TC : salaire compris entre 4 et 8 fois le plafond de la
Sécurité sociale.
MALAKOFF MÉDÉRIC
VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS CHOIX
Quelques exemples de prestations et droits à la famille
Prestations versées par Malakoff Médéric
Capital décès
Capital décès
- Majoration pour enfant(s) à charge
Cas n° 1 : Décès d’un salarié affilié à
l’AGIRC de 45 ans, marié, 2 enfants
de 15 et 7 ans à charge.
non affilié l’AGIRC de 32 ans, séparée
Salaire annuel brut : 40 000 €
Salaire annuel brut : 29 000 €
300 % x 40 000 = 120 000 €
150 % x 29 000 = 43 500 €
2 x (30 % x 40 000) = 24 000 €
30 % x 29 000 = 8 700 €
144 000 €
52 200 €
3 170 €
3 170 €
Total des capitaux
Garantie Frais d’obsèques
Cas n° 2 : Décès d’une salariée
avec 1 enfant de 5 ans à charge.
Rente d’éducation annuelle
- Enfant jusqu’au 6e anniversaire
- Enfant de 6 ans jusqu’au 16e anniversaire
9 % x 29 000 = 2 610 €
2 x (12 % x 40 000) = 9 600 €
Données 2015 : ces montants sont donnés à titre indicatif afin d’illustrer la garantie
EMPLOYEURS
FAITES DE VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
UN LEVIER DE PERFORMANCE…
Évaluation des obligations légales autodiagnostic « santé sécurité »
Dans un environnement réglementaire en constante évolution,
l’outil « en ligne » auto diagnostic santé sécurité permet aux
employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs
obligations légales en matière de santé et de sécurité au
travail.
Il vous permet de :
„„ vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales,
„„ disposer de conseils pratiques,
„„ identifier les pistes pour aller plus loin,
„„ vous comparer avec des entreprises de taille et de secteur
similaires.
Notre Solution Document Unique
Tout employeur a l’obligation, dès l’embauche du premier
salarié, de recenser les risques professionnels pour la santé
et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer
dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)
(décret du 5/11/2001).
Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document
Unique pour :
„„ faciliter la rédaction de votre DUER à partir d’une plateforme
en ligne et des guides méthodologiques,
„„ bénéficier d’un espace en ligne pour gérer et stocker l’ensemble de vos DUER.
…ET RÉDUISEZ L’ABSENTÉISME
DANS VOTRE ENTREPRISE
Tableau de bord de l’absentéisme : pour mieux comprendre et prévenir
Enjeu de performance économique et sociale mais
également d’épanouissement pour les salariés, l’entreprise
peut agir et réduire durablement son absentéisme.
Grâce à son « simulateur de l’absentéisme », Malakoff Médéric
vous aide à mesurer, évaluer et analyser les données
d’absence dans le temps à partir de votre secteur d’activité,
le nombre de salariés et leurs profils :
„„ calcul des indicateurs d’absentéisme à partir d’un benchmark d’entreprises au profil identique à la vôtre,
„„ évaluation des coûts directs (paiement du salarié arrêté, remplacement…) et indirects (désorganisation de l’entreprise…),
„„ identification des pistes pour aller plus loin et vous aider à
construire un plan d’actions préventif selon les types d’arrêt.
Un espace client entreprise, disponible sur Internet
24h/24 et 7j/7
−−Visualisez vos contrats,
−−Effectuez de nombreux actes de gestion (affiliation ou radiation
d’un salarié, déclaration d’un arrêt de travail…),
−−Déclarez et effectuez le règlement de vos cotisations,
−−Accédez aux coordonnées de vos interlocuteurs Malakoff Médéric
et échangez sur une messagerie sécurisée avec votre gestionnaire.
SALARIÉS
DES SERVICES POUR MIEUX
VOUS ACCOMPAGNER AU QUOTIDIEN
Un espace internet client salarié
Des outils d’orientation
Il regroupe l’ensemble des informations concernant son contrat
pour avoir une vision claire de sa protection sociale.
Fonctionnalités de l’espace dédié :
„„ Consulter le détail de ses garanties,
„„ Réaliser de nombreux actes administratifs : changement
d’adresse ou de situation personnelle…,
„„ Accéder aux différents services et outils de comparaison
tels que ComparHospit ®, ComparEhpad ®, club avantages le
Cercle…,
„„ Visualiser l’ensemble de nos offres selon les différents
« moments de vie »,
„„ Contacter à tout moment un conseiller Malakoff Médéric
par un simple clic.
Notre objectif est d’informer nos assurés sur la qualité et
les tarifs des établissements de soins hospitaliers ainsi que
des établissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes afin qu’ils puissent les comparer et faire des choix
éclairés.
Ces outils offrent la possibilité de :
„„ Rechercher un établissement par critères : localisation,
activités, spécialités, équipements…,
„„ Comparer les établissements trouvés selon plusieurs indicateurs : qualité et sécurité des soins, confort...,
„„ Consulter les avis des patients,
„„ Simuler le coût et le reste à charge d’un séjour selon le
motif médical et leurs garanties.
L’action sociale Malakoff Médéric
Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, perte
d’autonomie d’un proche… Chaque moment sensible de la
vie suscite des besoins particuliers. Vos salariés et leur famille
bénéficient d’un accompagnement personnalisé de notre
action sociale pour les aider à faire face à des difficultés
ponctuelles et contribuer à leur bien-être.
Complémentaire au fonds d’action social de branche, l’action
sociale de Malakoff Médéric apporte :
„„ Une écoute, une aide et un accompagnement de nos
équipes pour les orienter vers les solutions adaptées à leur
besoins,
„„ Une prise en charge pour faire face à la perte d’autonomie
d’un proche,
„„ Des dispositifs de soutien pour accompagner les projets de
la famille (CESU Maternité, aides à la scolarité),
„„ Une aide à la prise en charge du handicap (aides à l’adaptation de l’habitat ou du véhicule, aide à l’intégration de
l’enfant handicapé en milieu scolaire, soutien scolaire…),
„„ Des aides ponctuelles pour faire face à un déséquilibre budgétaire lié, par exemple, à un accident de la vie (divorce,
maladie, deuil, perte d’un emploi…).
L’assistance Malakoff Médéric
En cas d’accident corporel ou de maladie soudaine et
imprévisible, vous bénéficiez de la garantie d’assistance de
Malakoff Médéric. Nous vous accompagnons ainsi dans vos
démarches administratives et vous proposons, en fonction de
votre situation, un service de garde d’enfants ou d’ascendants,
d’aide ménagère, de répétiteur scolaire, de garde d’animaux…
Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROID
Des services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats.
« SOS Urgences », « Mon journal santé », « Mes traitements », mon « Espace client » sont autant d’applications
qui vous faciliteront la vie.
DÉCOUVREZ-LES !
SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE
SONT LES TROIS VALEURS PHARES
PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC
Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric
exerce deux métiers : l’assurance de personnes et la gestion
de la retraite complémentaire pour le compte de l’Agirc-Arrco.
La solidarité du Groupe s’exprime par la mutualisation des
risques et par son engagement financier et humain dans le
développement d’actions sociales et sociétales.
Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa
capacité à innover au service de ses clients et, plus largement,
de l’intérêt général.
Enfin, l’exigence tient dans la volonté quotidienne des
collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité
maximale.
CHIFFRES CLÉS *
5 700 collaborateurs
ASSURANCE DE PERSONNES
• 199 000 entreprises clientes
soit 4,7 millions de salariés assurés
• 1,8 million de particuliers assurés
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• 198 000 entreprises clientes
• 3 millions de salariés cotisants
• 2,8 millions de retraités allocataires
ACTIONS SOCIALES
• 84 400 personnes accompagnées
• 67,4 millions d’euros de ressources
dédiées au titre de la retraite
Agirc-Arrco
• et 11,1 millions d’euros au titre de
l’assurance dont 2 millions d’euros
sont affectés à la Fondation Malakoff
Médéric Handicap.
* au 31 décembre 2014
MALAKOFF MÉDÉRIC AU PLUS PRÈS DE VOUS
Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre
à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise
en place et le suivi de votre contrat :
Par téléphone :
0 8 0 0 801 522
Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte 75009 Paris
AUXIA Assistance Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte 75009 Paris - SA au capital de 1 780 000 € - 351 733 761 RCS Paris.
Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris - malakoffmederic.com
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du lundi au vendredi de 9 h à 18 h