note de synthese du bien vendu

NOTE DE SYNTHESE DU BIEN VENDU
DESIGNATION
Désignation de l’ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les BIENS :
Un ensemble immobilier situé à NICE (ALPES-MARITIMES) 06100 46 Avenue Cernuschi, "Le
Florence" :
Cadastré :
Section N° Lieudit
Surface
EH
6
avenue Cernuschi
00 ha 92 a 62 ca
EH
309 avenue Cernuschi
00 ha 02 a 80 ca
Total surface : 00 ha 95 a 42 ca
Désignation des BIENS :
Lot numéro deux cent vingt (220) :
Un APPARTEMENT de trois pièces situé au deuxième étage du bloc A portant le numéro 25,
composé de :
hall, séjour, deux chambres, cuisine, salle de bains, water closet avec lavabo, salle d'eau avec
douche, deux penderies, un placard, terrasse, balcon.
Et les soixante-dix /dix mille soixante et unièmes (70 /10061 èmes) de la propriété du sol et
des parties communes générales.
Lot numéro soixante-huit (68) :
Un PARKING situé au premier sous-sol du bloc A portant le numéro P 21
Et les huit /dix mille soixante et unièmes (8 /10061 èmes) de la propriété du sol et des
parties communes générales.
Lot numéro deux cent seize (216) :
Une CAVE au rez-de-chaussée du bloc A portant le numéro C 94.
Et les cinq /dix mille soixante et unièmes (5 /10061 èmes) de la propriété du sol et des
parties communes générales.
Superficie de la partie privative
La superficie de la partie privative des BIENS soumis aux dispositions de l’article 46 de la loi
du 10 Juillet 1965 est de :
- 85,77 m² pour le lot numéro DEUX CENT VINGT (220)
Le tout ainsi qu’il est développé à la suite de la partie normalisée.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION – REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d’un état descriptif de division et règlement
de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Jacques HERMENT, Notaire à
NICE, le 7 novembre 1968 dont une copie authentique a été publiée au service de la
publicité foncière de NICE 2eme, le 23 décembre 1968 volume 6150P numéro 9.
Ledit état descriptif de division - règlement de copropriété a été modifié :
- aux termes d'un acte reçu par Maître DE CARBON, notaire à NICE le 11 juin 1969, dont une
copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de NICE 2eme le 13 juin
1969, volume 6544P, numéro 5.
- aux termes d'un acte reçu par Maître JARDILLIER, notaire à NICE le 19 mars 1981, dont une
copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de NICE 2eme le 16 avril
1981, volume 3553P, numéro 3.
Une attestation rectificative a été établie par ledit notaire le 14 avril 1981 et publiée audit
service de la publicité foncière le 16 avril 1981 volume 3553P numéro 3.
- aux termes d'un acte reçu par Maître VAUTARD, notaire à NICE le 15 juin 1990, dont une
copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de NICE 2eme le 8 août
1990, volume 1990P, numéro 4775.
- aux termes d'un acte reçu par Maître SIRVENT-SOBRA, notaire à NICE le 29 mars 2012, dont
une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de NICE 2eme le 19
juillet 2012, volume 2012P, numéro 4186.