securité en eps - pour-reussir-son

Stage sécurité Snep M.Tournaire
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Contexte :
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école plus sécurisée que quartier ou famille (45000 accidents /
années en eps, 900 000 accidents sportifs par an) 60% collège
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Est-ce que j’ai le droit de ?
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Avant, l’infra droit : l’école était en marge de la société, en
dehors du droit commun.
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Aujourd'hui, double mouvement :
o la juridicisation = de plus en plus de règles/insécurité
généralisée ressentie et généralisation de
comportements individualistes et consuméristes qui
aboutiront au code de l’éducation.
o la judiciarisation est souvent une menace, moins de 5
fois en 20 ans le juge s’est prononcé contre un
collègue. Une indemnisation est souvent exigée, un
coupable doit être identifié.
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Dégager des principes :
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Pour le juge, il y a la loi, les décrets et la jurisprudence , la
circulaire ne fait que commenter un texte réglementaire elle
fait des recommandations.
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Le risque et l’eps : la possibilité d’échec existe en
permanence. C’est un moteur pour le progrès. Les
conséquences de cet échec possible, quelles sont elles ? Le
risque est la combinaison entre l’occurence de l’événement et
la gravité de l’éventuel dommage. Il faut analyser et traiter la
situation pour faire baisser le risque.
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Le danger est le risque poussé à l’extreme, l’intégrité de
l’élève est mis en cause de façon systématique.
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La sécurité est l’absence de risque inacceptable. Elle est donc
toujours relative.
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Constat de danger grave et imminent : droit de retrait selon la
réglementation hygiène et sécurité
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Lorsqu’il y a des risques on prend des précautions. Quand il y a
eu des accidents, on prend des dispositions pour faire de la
prévention. Exemple avec la vérification des buts.
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Les diligences normales : ce que le professeur doit faire pour
prévenir les difficultés, circulaires de 1994 et 2004 comme
intervenir dans les vestiaires.
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Obligations de moyens oui / obligations de résultats non, car
on ne peut pas être sur à 100% que la sécurité est assurée.
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Un accident en eps : événement fortuit indépendant de la
volonté humaine et qui produit un dommage. Il est différent de
l’incident qui peut ne pas provoquer de dommage.
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Les causes : élaboration de l’arbre des causes, les hypothèses
explicatives. La cause principale peut ne pas être la cause
immédiate.
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Conduite à tenir en cas d’accident :
o Évaluer le caractère vital de la blessure (urgence /
soins)
o Prévenir les urgences, le 15 (autorité du préfet)
pompiers inclus, 112 pas toujours au bon endroit.
Tomber directement sur un médecin est plus sûr et fait
partie du protocole national.
o Avertir l’établissement qui lui préviendra les parents
car attention à la garde des enfants...
o Les élèves ne doivent pas obligatoirement être
accompagnés avec les pompiers. Ce sont les parents
après qui viendront le chercher à l’hôpital. La
responsabilité du service public des urgences se
substitue. Il faut appeler le 15.
o Le chef d’établissement peut prendre sa voiture
personnelle pour venir chercher un enfant.
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Bohs du 6/1/2000 : protocole national, organisation locale
inscrite au règlement intérieur et voté au ca.
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Déclaration d’accident :
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surveillance effective= organiser l’activité de sa classe, on
peut ne pas voir l’accident se produire. Si choc avec un élève,
on ne met pas le nom, si c’est une agression, il faut le
nommer.
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La responsabilité civile : réparation d’un dommage par la
personne qui les a causés (exemple avec la voiture). La loi du
5/4/1937 précise que l’Etat se substitue à la responsabilité de
l’enseignant. L’Etat conserve une action récursoire, il peut se
retourner contre lui en cas de fautes graves délibérées. En
1947, le seul exemple est une noyade après que le chef ait
interdit explicitement la baignade à l’endroit précis du décès.
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Premier niveau de réparation : à l’amiable entre les assurances
ou le pré –contentieux au rectorat
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Deuxième niveau : porter plainte contre le professeur. « Le
professeur a commis une faute, l’Etat est condamné via le
recteur »
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Les parents peuvent aussi porter plainte contre le professeur
au pénal en se portant partie civil= pour réclamer une punition
personnelle et des réparations. Au tribunal correctionnel,
l’amende est payée à l’Etat.
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En cas d’accident mortel, le procureur fait une enquête
automatiquement.
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En Lp et segpa, pour les élèves qui ont un accident, c’est un
accident du travail.
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Dans le cadre de l’AS, ce n’est plus l’état mais l’assurance de
l’AS.
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Concernant les dégradations sur les installations municipales,
l’établissement doit être assuré.
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Prescription de 10 ans pour les accidents en Eps.
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On est Certifié eps avec un statut différent des autres certifiés
car on est sauveteur aquatique et secouriste.
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3 principes du fonctionnaires :
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Égalité par recrutement par concours externe pour recruter les
meilleurs ; Indépendance, titulaire de son grade ;
Responsabilité
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Paritarisme, participe à la gestion de sa carrière et au
fonctionnement du service public. Mais ce n’est pas la co
gestion.
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En cas de nécessité de se défendre, demander l’application de
l’article 11 du code des fonctionnaires qui oblige le recteur à
fournir un avocat. C’est important de choisir le sien.
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Droit de réserve à un certain niveau de la hiérarchie mais pas
pour les professeurs
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Secret professionnel à respecter
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Il est important de ne pas respecter un ordre s’il est illégal et
peut nuire à l’ordre publique.
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La suspension d’un fonctionnaire est une mesure
conservatoire, ce n’est pas une sanction dans l’attente d’une
clarification d’une situation. Cela dure 4 mois avec salaire
plein après c’est un demi traitement.
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Surveillance et déplacements des élèves : circulaire du
25/10/1996
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La surveillance du service publique se substitue à la famille au
moment du passage de la porte.
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Donner les absents le plus tôt n’est pas une obligation.
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L’élève qui s’enfuit de cours à tout faux, le prof ne peut pas
être responsable de ce qui lui arrive après.
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Deux principes : celui de la valeur du règlement intérieur qui
édicte la loi et la relative autonomie des élèves selon leur
niveau de scolarité.
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Au collège, si le règlement intérieur le prévoit et si la famille
en fait la demande, en début et fin de journée, le trajet
domicile installation est considéré comme le trajet domicile
établissement.
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Au lycée, si le règlement intérieur le prévoit, les déplacements
durant les heures scolaires pourront se faire avec leur moyen
de déplacement personnel.
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Les lycéens peuvent alors prendre leur voiture personnelle.
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Il faut prévoir les horaires de la fin et du début de cours qui
peuvent être différentes des horaires normales.
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Le trajet effectué avec les élèves doit être effectué jusqu’au
bout même si l’horaire est dépassé.
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Les transports : 5/3/1986
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De façon exceptionnelle et avec l’accord du chef
d’établissement, le professeur peut transporter des élèves
avec son véhicule.
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Le mini-bus : Donner des consignes de comportement, de
s’attacher de façon ferme. Le professeur qui conduit assume
le fait de la surveillance ou peut être accompagné d’un autre
adulte pour la surveillance mais ce n’est pas une obligation,
tout dépend des conditions d’exercice de la surveillance et du
type d’élèves.
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En cas d’accident, c’est la responsabilité du conducteur qui va
être mise en jeu.
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L’ordre de mission : ordre de service est nécessaire lorsqu’il
intervient en dehors de son service (VS : responsabilité des
élèves) hors cadre Unss. Si cet ordre n’est pas signé, l’accident
survenu durant ce temps ne pourra être considéré comme
accident du travail.
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Visites de stage : demander une note de service qui organise
cela.
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En cas d’intervenant extérieur, il doit être agréé par le chef
d’établissement. Élaborer un document écrit qui valide cet
agrément pour les parents ou membres de la communauté
éducative non fonctionnaires.
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Organisation d’un voyage : circulaire du 3/8/2011
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Qualifications : pour entraîner contre rémunération pour des
questions de sécurité, le professeur est qualifié mais doit se
sentir compétent et maîtriser les savoir-faire. Si c’est la cas, il
peut alors tout enseigner.
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Si on ne se sent pas compétent pour enseigner une Apsa, il faut
refuser de l’enseigner pour des questions de sécurité.
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Les normes communément admises dans l’activité : il a été fait
pour l’EN une seule circulaire pour la natation. Pour les autres
activités, les normes se basent sur l’arrêté du 20/6/2004 pour
les centres de vacances. Les conditions d’encadrement
peuvent être modifiées à condition de les justifier sur le plan
pédagogique et sécuritaire.
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En vtt, 2 pour 12, en ski, 1 pour 12, il est aussi possible
d’organiser des temps de pratique en autonomie avec des
consignes précises d’horaires et de lieux de pratique. Si je
connais mes élèves, sur un parcours identifié et connu avec
moyen de communication, il est possible sur chemin de
randonnée d'être seul encadrant.
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Epi escalade et buts : obligation particulière de sécurité : mais
il n’y a jamais eu d’accidents où le matériel est en jeu en
escalade. En 2003, un décret sport précise la norme : la corde
doit être changée au bout de 2 ans ou en cas de non
fonctionnement dynamique.
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L’organisateur du voyage doit se donner la possibilité d’annuler
l’organisation d’une activité s’il considère que les conditions
de pratique ne sont pas sécurisées.
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Le juge demandera si la sécurité est pensée et organisée.
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Natation : la surveillance doit être exercée par une personne
chargée de cette seule fonction. Mais le professeur reste
responsable de la surveillance.
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Il y a toujours eu une circulaire natation à cause de la peur
ancestrale de l’eau qui a un aspect culturel et sociologique.
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Le savoir Nager : en 2010 dans un rapport veille sanitaire,
plusieurs centaines de noyades dans l’été sont notées. Il est
maintenant possible de mêler public et scolaire. Les
conditions sont plus facilitantes car les élèves hors de l'eau ne
comptent pas. Faire des propositions 3 profs 2 classes via l’AP.
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Gymnastique : le juge n’apprécie pas que ce ne soit pas le prof
qui fasse la parade. L’élève ne peut faire une parade que s’il
l’a apprise. Si un élève fait la parade, la sécurité passive doit
être maîtrisée à 100%. Le fonctionnement par atelier n’est pas
à remettre en cause. Le professeur doit se placer à l’atelier le
plus dangereux.
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