REGLEMENT - Les Bons Plans de Cerise
Transcription
REGLEMENT - Les Bons Plans de Cerise
REGLEMENT « Grand JEU GAGNEZ LE MONTANT DE VOTRE DEVIS ASSURANCE AUTO » du 6 octobre au 31 octobre 2014 ARTICLE 1 : OBJET GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social est situé 23, boulevard Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES cedex organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, du 6 octobre au 31 octobre 2014 inclus. ARTICLE 2 : PARTICIPATION La participation est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (Corse incluse). Ne peuvent participer à ce jeu : les membres du personnel de de la société organisatrice Groupama Loire Bretagne, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoints, parents, frères, sœurs, enfants), toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille. ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer au jeu, il suffit: - de se rendre dans l’une des agences Groupama des départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56, sur le site www.lesbonsplansdecerise.fr ou sur le site www.groupama.fr, - de réaliser en Agence ou en ligne, un devis d’assurance automobile, sans engagement de souscription de la part du participant, entre le 6 et le 31 octobre 2014 - en remplissant tous les champs obligatoires. Une participation est acceptée par foyer : même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail et/ou adresse IP (adresse d’identification de l’ordinateur sur internet). Seules les personnes qui auront correctement et entièrement rempli les informations demandées lors de la réalisation du devis et validé leur demande de devis sur internet, seront prises en compte pour le tirage au sort. Tout participant ayant donné sur le devis des informations incomplètes, inexactes ou mensongères (faux nom ou prénom ou fausse adresse de domicile ou adresse e-mail inexacte ou fantaisiste) verra sa participation au jeu invalidée. Toute participation frauduleuse ou effectuée de mauvaise foi exclut la personne de la participation au jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre. La clôture du jeu sera réalisée le 31 octobre 2014 date limite de participation. ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT La réalisation du devis visé ci- avant donne le droit de participer à un tirage au sort. Tous les devis assurance auto réalisés entre le 6 et le 31 octobre 2014 auprès de Groupama Loire Bretagne sur les départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56 seront automatiquement inclus dans la participation au tirage au sort. Toutefois, toute personne qui le souhaite, peut demander son exclusion du jeu, sur simple demande adressée à Groupama Loire Bretagne. Le tirage au sort aura lieu entre le 17 et le 21 novembre en présence de Maître Le Bourhis, Huissier de Justice 2, avenue Charles Tillon à Rennes, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus et n’ayant pas demandé leur exclusion du jeu. ARTICLE 5 : DOTATIONS Le Jeu « Grand Jeu gagnez le montant de votre devis assurance auto » est doté des lots suivants : er - 1 lot : un chèque du montant du devis assurance auto réalisé (dans la limite d’un montant maximum de 600 €) ème ème au 101 lot : 100 cartes carburant d’une valeur unitaire de 30 €. - 2 Un même joueur ne peut pas gagner plus d’un lot. Si un participant est tiré au sort plusieurs fois, seul le lot chronologiquement attribué en premier lui sera remis. Les lots offerts ne sont pas cessibles et ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de substituer un lot d’une valeur équivalente à celle du lot annoncé, en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité. ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS Un courrier sera envoyé à chaque gagnant pour lui confirmer l’attribution de sa dotation. Les lots seront remis dans un lieu proche du domicile des gagnants, précisé dans le courrier adressé par la société organisatrice. Les gagnants devront se rendre à l’adresse indiquée, munis du courrier de confirmation du lot gagné, à défaut de quoi, le lot ne pourra leur être remis. Ils s’engagent en outre à participer à toute manifestation de remise de prix organisée par la société organisatrice ou ses partenaires. Les frais supportés par le participant pour obtenir son lot restent à sa charge et ne pourront donner lieu à aucun remboursement. La société organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et d’adresse (carte d'identité, passeport, justificatif de domicile) au gagnant d’un lot. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi du courrier lui confirmant l’attribution de son lot, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot ne sera pas remis en jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre. ARTICLE 7 : INTERNET La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. La société organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables dues à l'absence de protection de certaines données contre les détournements et risques de contamination par virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident liés à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute connexion technique, ou encore à tout envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives les concernant sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu et sont réservées à la société organisatrice Groupama Loire Bretagne, ses prestataires et partenaires. Les coordonnées postales ainsi que l’adresse e-mail recueillies dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour contacter les participants en cas de gain d’un lot. Tout participant est susceptible de recevoir des offres commerciales du Groupe Groupama (assurances, banque et services) ainsi que de ses partenaires. Il peut s’opposer à tout moment ou modifier ses choix en d’adressant à la société organisatrice Groupama Loire Bretagne, Correspondant CNIL, 23, Boulevard Solferino CS 51209 35012 Rennes cedex. Tout participant peut exercer ses droits d’accès, de communication, de rectification et d’opposition en écrivant à Groupama Loire Bretagne, à l’adresse indiquée ci-avant. La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. ARTICLE 9 : AUTORISATION Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au jeu, la société organisatrice à reproduire et à publier gracieusement son identité, à savoir la ou les initiale(s) de son nom, ses prénom(s) ainsi que son lieu d’habitation (commune) et le cas échéant sa photographie, lors de toutes actions de communication afférentes au jeu, sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit. ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement sera réglé à l'amiable, à défaut tranché par la société organisatrice ou par les Tribunaux français compétents. Toute contestation est recevable dans le mois suivant la désignation des gagnants. ARTICLE 11 : MODIFICATIONS EVENTUELLES La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier, de proroger ou d'annuler ce jeu si des circonstances extérieures à sa volonté l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserves du présent règlement, déposé chez Maître Le Bourhis, Huissier de justice, 2, avenue Charles Tillon 35105 Rennes, auquel est confié le contrôle du bon déroulement du jeu. Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à Groupama Loire Bretagne – Service Communication Marque et Sociétaires - Grand Jeu Gagnez le montant de votre devis assurance auto - 23, Boulevard Solférino – CS 51209 35012 RENNES Cedex. (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe de moins de 20 g ; un remboursement par foyer, même nom, même adresse).| Le résultat du tirage au sort pourra être obtenu après le 24 novembre 2014 sur simple demande écrite (accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée) à GROUPAMA Loire Bretagne – 23 boulevard Solférino – CS 51209 – 35012 Rennes Déposé à Rennes le : 3 octobre 2014