100 J 39 - 231 - pour le rembourser d`un prêt fait à Jehan de La

Transcription

DEPENSES DE GUERRE
100 J 39
pour le rembourser d'un prêt fait à Jehan de
La Primandaye, trésorier du royaume de
Sicile.
ce de remboursement de cette somme à
Robert Delaporte du 26 avril 1550.
N°63
1537 (n. st.), 23 janvier
Obligation de 10 écus d'or sur la ville de
Rouen à Thomas Mygnot, de la paroisse de
Saint-Cande-le-Vieux.
N°66
1588, 1er février
Reçu par Jehan Lois de Nogaret, duc
d'Epernon, de 352 écus 46 s. 8 d. t. pour
arrérages d'une rente de 1 000 l. sur le
prévôt des marchands et échevins de Paris.
N°64
1545 (n. st.), 8 mars
Jehan de Castignolles, official de Rouen,
donne reçu à Jehan Vollant, receveur
général des finances à Rouen, de 225 livres
à titre de remboursement d'un prêt fait au
roi.
N°67
158[.], 17 mars
Lettres royaux de Henri III pour le
paiement à Barthélemy Cenamy de 42 664
écus 2/3 pour dettes du roi envers led.
Cenamy et diverses autres personnes qui
lui ont fait transport de leur droit (182).
N°65
1549 (n. st.), 4 février
Obligation de 50 l. t. sur la ville de Rouen
pour Robert Delaporte, de la paroisse
Saint-Vincent de Rouen. Au dos : quittan-
N°68
1630, 20 janvier
Charles de Faucon, seigneur de Frainville,
donne quittance de 25 livres 10 sols de
rentes constituées sur la ville de Paris.
______________________________
(182) Document incomplet.
- 231 -
Dépenses ordinaires
100 J 40. Rentes ecclésiastiques, 1278-1491
N°1
1278, mars
Charte de Hue de Bourbel et Isabiaus de
Condé, sa femme, confirmant la donation
d'une rente en blé au couvent SaintSymphorien de Beauvais à prendre sur la
terre de Condé.
rente de 200 l. t. par an sur la vicomté de
l'eau de Rouen.
N°6
Quittance de Rogier Tallebot, curé de
Hodenguel, d'un terme de la rente qu'il
touchait sur la recette de Gournay pour la
dîme du vivier de Bray.
N°2
1334 (n. st.), janvier
Charte de Philippe, roi de France,
confirmant et étendant une concession de
rente accordée à la chapelle royale de
Mauny.
N°7
1376, 26 septembre
Reçu de 7 l. 10 s. t. pour le terme de
Pâques d'une rente sur la vicomté de Rouen
par Mons. Maclou d'Eu, chapelain de la
chapelle Notre-Dame fondée en l'église
Notre-Dame de Rouen.
N°3
(Saint-Germer).
Mandement du roi aux trésoriers à Paris et
au vicomte de Rouen de payer aux
religieuses de Saint-Mathieu de Rouen 40
l. t. dont le roi leur a fait don.
N°8
1383 (n. st.), 5 janvier (Caen)
Reçu de 9 l. 8 s. 5 d. t. par Jehan
Alexandre, fermier de la ferme aux
malades de Caen, pour le terme de Pâques
1382 d'une rente sur la vicomté de Caen.
N°4
1353, [26 mars]
Quittance de 40 l. t. reçues par le prieur et
le couvent de Saint-Mathieu de Rouen en
don du roi. Daté du mardi de Pâques.
N°9
1385, 18 novembre
Quittance d'arrérages de rente payée par
Gautier Villain, prévôt de Gournay pour la
reine Blanche, au chapitre de SaintHildevert de Gournay.
N°5
1357, 3 mai (Rouen)
Mandement de Charles, duc de Normandie
et dauphin de Viennois, au vicomte de
Rouen de payer aux religieux de NotreDame de Grandmont 50 l. t. qui leur sont
dues du terme de Pâques 1356 pour une
N°10
Reçu de la somme de 17 l. 4 s. 5 d. maille
payée par Jehan Lassavoure, receveur du
domaine du roi en la vicomté de Rouen, à
Robert le Vigueur, prieur de l'église Notre- 233 -
100 J. COLLECTION DANQUIN
100 J 40
Dame-du-Pré-lès-Rouen, pour la dîme des
bois des ventes ordinaires de la forêt de
Roumare.
N°11
1387, 7 juillet (Neufchâtel)
Reçu de 50 l. t. par frère Fremin Fauvel,
procureur des religieux de Royaumont
("Roialmont"), pour le terme de l'Ascension d'une rente sur la vicomté de
Neufchâtel.
N°17
1395, 18 octobre
Requête de frère Jehan de Bouquetot,
prieur de Notre-Dame-du-Pré-lès-Rouen,
rappelant l'exemption des droits de passage
pour le vin provenant du prieuré du fait de
ses privilèges et de la situation du prieur,
écolier en la faculté de décret à Paris.
N°18
1395, 22 octobre
Quittance de 8 l. t. pour le terme SaintMichel de la rente due au chapelain de la
chapelle Sainte-Catherine en l'église SaintHerbland de Rouen sur la vicomté dud.
lieu.
N°12
1388, 20 juillet
Reçu de 50 s. par la prieure de SaintMathieu lès Rouen pour le terme de Pâques
d'une rente sur la vicomté de Rouen à
cause de soeur Erembourc la Prévoste.
N°19
1396, 15 octobre
Reçu de 20 s. t. par frère Guillaume, prieur
de l'hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen,
pour le terme Saint-Michel de la rente sur
la vicomté de Rouen à cause de la prévôté
de Cailly.
N°13
1388, 18 décembre
Reçu de 10 l. t. par messire Jehan Bichot,
procureur du prieur du Grand-Beaulieu de
la Maladrerie-lès-Chartres, pour le terme
de Pâques de leur rente sur la vicomté de
l'eau de Rouen.
N°20
1396, 9 novembre
Quittance d'arrérages de rente due à Pierre
de Narbonne, chapelain de la chapelle
Saint-Julien fondée en l'église Notre-Dame
de Rouen, sur la vicomté de Rouen.
N°14
1391, 15 octobre
Lettres de frère Richart, prieur de NotreDame de Beaulieu, certifiant qu'il a fait
charger sur le bateau de Jehan de Lamare
17 queues 2 ponchons 3 caques de vin
provenant des vignes des religieux à
"Meullent" pour les conduire à Rouen pour
la provision de leur prieuré.
N°21
1397, 3 juillet
Quittance d'arrérages de rente payée par
Jehan Gondin, vicomte de Montivilliers, à
Robin Cousture, administrateur de la
maladrerie de "Bosq de Héron sur
Longueville".
N°15
1393, 28 avril
Quittance d'arrérages de rente due à
l'abbaye du Mont-Saint-Michel, sur la
vicomté de Caen.
N°22
1397, 4 octobre
Reçu de 62 l. 4 s. ob. par frère Jehan de
Bouquetot, prieur de Notre-Dame-du-Prélès-Rouen, pour les dîmes de la forêt de
Roumare dues au terme de Pâques 1397.
N°16
1395, 14 juin
Reçu de 12 l. 2 s. 6 d. t. par Me Bureau de
Cormeilles, chapelain de la chapelle du
château de Moulineaux, pour le terme de
Pâques de ses gages de 12 d. parisis par
jour.
N°23
Reçu de 6 l. t. par frère Michel, abbé de
Notre-Dame de Beaubec, à cause de 3
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DEPENSES ORDINAIRES
100 J 40
milliers de harengs auxquels il a droit
chaque année en la première semaine de
Carême sur la prévôté de Pont-Audemer.
N°30
1409, 27 juin
Quittance de la somme de 7 l. t. payée par
Jehan Germe, vicomte d'Arques, à Jehan
Fraillon, chapelain de la chapelle SaintJulien de Gournay, pour rente due à cause
de lad. chapelle.
N°24
1400, 17 octobre
Quittance donnée par frère Jehan le Caron,
religieux de Sainte-Vaubourg, de 100 s. t.
pour aumône sur la vicomté de Maulévrier.
N°31
1409, 6 octobre
Reçu de 60 s. 6 d. t. par frère Jehan, abbé
de Notre-Dame de Saint-André-en-Gouffern, pour le terme Saint-Michel d'une
rente annuelle de 6 l. 12 d. due sur les fiefs
et aumônes de la vicomté de Falaise.
N°25
1400, 14 novembre
Mandement des trésoriers du roi à Paris au
vicomte de Rouen touchant le don de 200
fr. fait par le roi au couvent de Saint-Lô de
Rouen sur le tiers et danger de la vente de
leurs bois.
N°32
1409, 23 octobre
Reçu de 18 d. t., 12 s. t. et 60 s. t. par
Ydoine de Breville, prieure de "SainteMarguerite de Vinaz" (183), pour dons pris
sur les fiefs et aumônes de la vicomté de
Falaise.
N°26
1401, octobre
Reçu de 8 l. t. par Pierre Dasnecuit,
chapelain de la chapelle Sainte-Catherine
de Saint-Herbland de Rouen, pour le terme
Saint-Michel de sa rente sur la vicomté de
Rouen.
N°33
1410, 28 juillet
Reçu de 22 s. 9 d. t. par Jehan Genas, curé
de Saint-Georges du Chastel de Caen, pour
le terme Saint-Michel 1409 d'une rente sur
la vicomté de Caen.
N°27
1402, 3 octobre
Mandement des trésoriers du roi au
vicomte d'Arques de payer au curé de
Vatierville la somme de 44 s. t. sur sa
recette.
N°34
1411 (n. st.), 7 avril
Reçu de 41 s. t. par Me Guillaume le
Neveu, chanoine de l'église de SaintCande-le-Vieil de Rouen, pour le terme de
Pâques 1410 d'une rente sur la vicomté de
Pont-de-l'Arche.
N°28
1404, 18 avril
Reçu de 50 s. t. par Jehan Rastel, religieux
de l'hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen
et chapelain du roi en la chapelle du
château de Rouen, en accroissement de la
rente due pour cette chapelle sur la vicomté
de Rouen.
N°35
1411, 4 mai
Quittance d'arrérages de rente due par la
prévôté de Gournay à l'abbé de Bellozanne
pour le service de la chapelle du manoir de
Bellozanne.
N°29
1408, 2 juillet
Mandement des gens tenant à Rouen
l'échiquier de Pâques au vicomte de Rouen
lui ordonnant de payer sur les amendes de
l'échiquier 60 s. t. aux frères de NotreDame du Carmel de la ville de Rouen.
N°36
1412, 20 octobre
(183) Vignats (Calvados, arr. Falaise, c. MorteauxCoulibeuf).
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100 J 40
Reçu de 15 l. t. par Richart Gouhier,
chanoine de Bayeux, vicaire et procureur
général du cardinal de Bar, administrateur
du prieuré de Saint-Philbert-sur-Risle, pour
les termes Saint-Michel 1411, Pâques et
Saint-Michel 1412 d'une rente sur la vicomté de Pont-Audemer.
N°37
1413, 7 mai
Reçu de 70 s. 2 d. t. par Jehan Dupont
d'Oillie, prieur de l'hôtel-Dieu de Caen,
pour les termes de Pâques et Saint-Michel
1411, 1412 et Pâques 1413 d'une rente sur
la vicomté de Caen.
N°43
1418 (n. st.), 1er mars
Quittance d'un quartier de pension donnée
par le roi à Ysabel de Flocques, recluse en
l'église Saint-Vigor de Rouen, payée par
Pierre Baille, receveur général de
Normandie.
N°44
1418, 21 septembre (Caen)
Mandement des gens des Comptes en
Normandie au bailli de Caen, vicomte de
Vire, et autres justiciers d'exécuter les
lettres du duc de Gloucester du 27 février
1418 (n. st.), en laissant messire Jehan
Boschier, prêtre, jouir du bénéfice de
l'hôpital et hôtel-Dieu de Vire en la
paroisse de Saint-Germain de Tallevende.
Copie donnée sous le scel des obligations
de la vicomté de Vire.
N°38
1413, 17 mai
Reçu de 11 l. 2 s. 6 d. t. par Jehan, abbé de
Saint-Pierre-sur-Dives pour la moitié des
amendes faites en l'assise et aux plaids de
la vicomté de Falaise de la Saint-Michel
1412 à Pâques 1413.
N°45
1422, 21 avril
Témoignages de Nicole Vasuy, curé de
Saint-Pierre-du-Chastel de Rouen, et de
Richart Tardif, curé d'Autretot, sur le droit
que l'hôtel-Dieu de Rouen avait de prendre
11 l. de rente sur la vicomté de Rouen.
N°39
1414, 28 mai
Quittance de 7 l. 10 s. t., rente due par la
vicomté de Rouen au chapelain de la
chapelle des 15 livres en l'église NotreDame de Rouen (terme de Pâques).
N°46
1422, 15 octobre
Reçu par frère Laurent, prieur de NotreDame-du-Parc-lès-Rouen de l'ordre de
Grandmont, de 100 l. t. pour le terme
Saint-Michel de sa rente sur la vicomté de
Rouen.
N°40
1414, 9 octobre
Reçu de 12 l. 10 s. t. par frère Nicole, abbé
du Val-Notre-Dame, pour le terme SaintMichel 1414 d'une rente sur la vicomté de
Rouen.
N°41
1414, 26 novembre
Quittance d'arrérages de rente due à l'abbé
de Saint-Georges de Boscherville sur la
vicomté d'Auge (Jehan Tardif, vicomte).
N°47
1422, 14 novembre
Quittance d'une rente de 14 l. 7 s. 6 d. t.
payée par Michel Durant, vicomte de
Rouen, à maître Jehan Vaspail, prêtre,
chapelain de la chapelle du château de
Moulineaux.
N°42
1415, 17 décembre
Reçu de 18 l. 18 s. 4 d. t. par Jehan de
Hermanville, curé d'Hermanville et
Caen, pour une année de rente due à lad.
chapelle sur la vicomté de Caen.
N°48
1425, 20 octobre
Ordre donné à Pierre Surreau, receveur
général de Normandie, par les trésoriers et
généraux gouverneurs de toutes les
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DEPENSES ORDINAIRES
100 J 40
finances de France de payer à Jehan
Charlot, prêtre, 30 l. t. ordonnées par le roi.
N°54
Quittance d'arrérages de rente payés par
Michel Durant, vicomte de Rouen, à
Robert d'Espaigne, prieur de l'église NotreDame-du-Pré-lès-Rouen (rente due à lad.
église) (184).
N°55
1437 (n. st.), 21 février (Caen)
Mandement de Richard Harington, bailli
de Caen, aux élus de Vire de faire lever
avec le deuxième paiement de l'octroi
général fait au roi, 60 l. t. sur la vicomté de
Vire pour les frais nécessités par le fait de
"l'estude" créée à Caen. Copie donnée sous
le sceau de Guillaume Forest, élu à Vire.
N°49
1426, 18 juin
Reçu de frère Michiel du Bec, prieur de
Notre-Dame-du-Pré-lès-Rouen, de 33 l. 6
s. 6 d. t. pour les dîmes de la forêt de
Roumare et une rente sur la vicomté de
l'eau de Rouen.
N°50
1428, 15 mai
Reçu de frère Robert du Bos, religieux de
l'hôtel-Dieu de la Madeleine de Rouen et
Rouen, de 26 s. 8 d. t. pour le luminaire
ancien de la chapelle, 50 s. pour accroissement de rente, 20 s. pour un autre
accroissement, 37 s. 6 d. et 57 s. 6 d. pour
nouveaux accroissements dud. luminaire, 4
s. sur la vicomté de l'eau de Rouen et 5 s.
pour les aumônes de 2 porcs parce qu'il n'y
a pas eu de panage.
N°56
1438, 30 octobre
Reçu par le chapitre de Rouen de 7 l. 10 s.
Rouen pour les rentes dues sur les maisons
qui furent Guérard Postel sur les changes et
de 100 s. sur les fiefs et aumônes de la
vicomté de l'eau de Rouen.
N°57
1440 (n. st.), 1er mars
Reçu de 100 l. t. par Guy de la Villette,
commis à faire la recette et dépense des
deniers ordonnés être employés aux
oeuvres du palais de Rouen, somme versée
par Thomas Haliday, vicomte de PontAudemer, sur les revenus des personnes
ecclésiastiques se trouvant hors l'obéissance du roi.
N°51
1429, 2 mai
Reçu par Jehan Berthelemieu, prieur et
administrateur de l'hôtel-Dieu Saint-Julien
de Caudebec, de 3 s. t. pour le terme de
Pâques de sa rente sur la vicomté de
Caudebec.
N°52
Lettres du duc de Bedford exemptant l'abbé
du Mont-Saint-Michel des dixièmes
imposés au clergé de Normandie. Vidimus
donné sous le sceau de la vicomté de
Rouen le 25 janvier 1430 (n. st.).
N°58
1441 (n. st.), 4 mars
Quittance délivrée par Guy de La Villette,
commis à la recette et dépense des
ouvrages du palais de Rouen, à Thomas
Haliday, vicomte de Pont-Audemer, de 100
l. t. sur sa recette des revenus des gens
d'église étant hors l'obéissance du roi.
N°53
1431, 30 septembre
Reçu par Hugues de Digoine, prieur de
Saint-Arnoult-sur-Touques, de 60 s. t. pour
les termes de Pâques et Saint-Michel 1431
de sa rente sur les fiefs et aumônes de la
vicomté d'Auge.
N°59
1441, 29 décembre
(184) Publié dans LE CACHEUX, Rouen au temps de
Jeanne d'Arc, n°CXVII, p. 255.
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100 J 40
Reçu par dom Robert Fourmentin, bailli, et
dom Jehan Quisbout, cuisinier de l'abbaye
de la Sainte-Trinité du Mont-SainteCatherine près Rouen, de 65 l. t. qu'ils
prenaient annuellement sur des moulins
appartenant aux religieux de Royaumont
dans la vicomté de Neufchâtel et qui
avaient été mis en la main du roi pour
l'absence de ces derniers.
N°65
1448, 20 mai
Reçu du vicomte de Rouen, par le procureur des maîtres du collège de justice à
Paris 60 l. t. dues sur les rentes et aumônes de la vicomté de l'eau.
N°66
1449, 28 mai
Reçu de 124 l. 15 s. 11 d. t. par Jehanne,
prieure des Emmurées de Rouen, pour
partie des 250 l. t. dues à son église du
terme de Pâques précédent sur la vicomté
de l'eau de Rouen, rabais lui ayant été fait
comme aux autres prenant fiefs et aumônes
sur lad. vicomté (185).
N°60
1442, 4 mai
e
Reçu par le procureur de M Loys le Gay,
chapelain de la chapelle Fichon au manoir
du Grand-Couronne, de 12 l. 10 s. pour les
termes Saint-Michel et Pâques d'une rente
Rouen et de 26 s. 8 d. pour le luminaire de
lad. chapelle.
N°67
1449, 6 juillet
Reçu par le prieuré de Saint-Lô de Rouen
d'une mine de sel gros.
N°61
1442, 31 octobre
Reçu par Denis Boutain, chapelain de la
chapelle Sainte-Catherine en l'église SaintHerbland de Rouen, de 8 l. t. pour le terme
Saint-Michel de sa rente sur les fiefs et
aumônes de la vicomté de Rouen.
N°68
1449, 6 juillet
Mandement
d'Osberne
Mundeford,
trésorier et général gouverneur des finances
en France et Normandie, à Richart Roque,
grenetier de Rouen, de délivrer une mine
de sel gros aux religieux de Saint-Lô de
Rouen.
N°62
1443, 4 juin
Quittance de rente payée par Jehan le
Moine, vicomte de Rouen, à Jehan de
Pimont, chanoine de Lisieux, chapelain de
la chapelle Saint-Julien en l'église NotreDame de Rouen, à cause de lad. chapelle.
N°69
1451, 13 novembre
Reçu de 10 s. t. par Gaultier, prieur de
Saint-Thomas le martyr du Mont-auxMalades-lès-Rouen, pour le terme SaintMichel d'une rente due à son église sur la
vicomté de Rouen.
N°63
1443, 9 décembre
Quittance de Pasquier, évêque de Lisieux,
de dîmes dues par la vicomté de Rouen à
l'évêché de Lisieux sur les forêts de
Rouvray et de La Londe.
N°70
1452, 10 novembre
Quittance de la somme de 25 s. t. payée par
Guillaume Gombaut, vicomte de Rouen, à
Dom Michel Clément, abbé de SaintVictor-en-Caux, redevance annuelle à
prendre sur lad. vicomté.
N°64
1447, 26 mai (Rouen)
Mandement de Jehan Stanlawe aux élus et
vicomte d'Avranches de faire lever 22 l. t.
en cette vicomté pour quote-part de 500 l.
t. destinées au paiement des maîtres de
l'université de Caen.
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DEPENSES ORDINAIRES
100 J 40
N°71
1457, 12 décembre
Mandement des généraux conseillers du roi
sur le gouvernement des finances au grenetier et au contrôleur du grenier à sel de
Rouen de délivrer deux setiers de sel gros
aux religieux du Mont-aux-Malades près
Rouen. Au dos : quittance de Richard
Bosnier, religieux et bailli du Mont-auxMalades.
N°72
1462, 12 août
Vidimus d'une clause des lettres en forme
- 239 -
DEPENSES ORDINAIRES
de charte de Charles VII, données à
Pommiers-en-Forêt le 30 octobre 1452,
confirmant création de l'université de
Caen.
Reçu de 80 l. t. par Robert le Vigueur,
prieur de Notre-Dame-du-Pré-lès-Rouen,
pour 20 muids de vin de modiation dus à
son église au terme Saint-Michel sur la
N°73
1467, 9 octobre
Reçu de 12 l. 10 s. t. par le procureur de
l'abbaye du Val-Notre-Dame pour le terme
Saint-Michel d'une rente sur la vicomté de
Rouen.
N°74
N°75
Reçu de 50 s. t. par le procureur de Robert
Bonne Joye, prieur de la Madeleine du
Grand-Beaulieu, maladrerie de Chartres,
pour le quart de 10 l. t. de rente sur la
100 J 41. Rentes ecclésiastiques, 1495-1773. Forêts :
généralités; Alençon-Couronne, 1302-1535
Rentes ecclésiastiques
N°1
1495, 19 août
Reçu par Ysabiau Daniel, abbesse de
Saint-Amand de Rouen, de 30 l. t. sur la
vicomté d'Arques pour le terme SaintMichel 1491 des dîmes des ventes et
menus marchés du bois de la forêt d'Eawy.
N°4
Mandement des généraux des finances à
Jehan Lalemant, receveur général des
finances en Normandie, pour le paiement
d'une somme de 15 l. t. aux augustins de
Tours, en aumône.
N°2
1496, 7 novembre
Reçu par Thomas Dumonstier, prieur de
Notre-Dame de Beaulieu, de 50 l. t. pour le
terme Saint-Michel d'une rente de 100 l.
l'eau de Rouen.
N°5
1517, 5 novembre
Jehan, abbé de L'Isle-Dieu, donne quittance de 50 sols tournois dus à son abbaye par
le domaine de la vicomté de Rouen.
N°3
1506, 17 juillet (Rouen)
Ordre de la cour de l'Echiquier de payer 26
livres 5 sols tournois aux religieux de Notre-Dame des Carmes de Rouen pour des
messes célébrées en la chapelle du château
de Rouen.
N°6
1518, 25 avril
Mandement des généraux des finances à
Me Guillaume Preudhomme, receveur
général des finances en Normandie, de
payer 100 s. t. aux religieux de l'ordre de
Saint-François de Laval, en aumône. Au
dos, quittance de Marie Collette, "amie
spirituelle" desd. religieux.
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100 J 41
me de Vieilles lès Beaumont-le-Roger. Minute de tabellionnage, foliotée 179 (186).
N°7
1567, 10 juillet
(Saint-Germain-en-Laye).
Lettres royaux accordant au clergé du
diocèse de Rouen décharge de 7 774 l. t.
sur les décimes des quatre années finissant
le 31 décembre suivant.
N°13
1665, 29 avril (Paris)
Reçu de 39 l. 13 sous 4 deniers de rentes
sur l'hôtel de ville de Paris au nom des
jésuites du collège de Rouen.
N°8
1578, 4 janvier
Reçu par soeur Geneviève de Mauvyel,
abbesse du couvent de Sainte-Clère de
Rouen, de 50 l. t. en don du roi.
N°14
1666, 2 janvier
Reçu par Jacques Hussot, de la congrégation de l'Oratoire, de 9 l. 7 s. 6 d. pour
les quartiers de juillet et octobre 1623 de
18 l. 15 s. de rente appartenant à la maison
de Caen.
N°9
1611, 30 août
Charles de Clermont, abbé commendataire
de Saint-Ouen de Rouen, passe procuration
à (nom en blanc) pour agir à sa place
contre Me Jacques Bannier au sujet de
l'édification d'un bâtiment sur les murs de
l'abbaye de Saint-Ouen.
N°15
1694, 8 octobre (Le Havre)
Reçu de 150 l. par Catherine Laurens,
receveuse des aumônes du couvent des
pères capucins du Havre, pour les messes
célébrées dans la chapelle de l'arsenal.
N°10
1615, 28 septembre
François Langlois, aumônier du roi,
chantre chanoine de Rouen et doyen de
Saint-Cloud, donne quittance de 100 sols t.
pour une demie année de 10 livres de rente
constituée sur les corps ecclésiastiques.
N°16
1773, 5 avril
Brevet donnant au sieur de Gaillarbois de
Marcouville, prêtre du diocèse de Rouen et
chanoine de l'église métropolitaine, le
prieuré de Saint-Martin de Sacé.
N°17
s. d.
Copies de chartes anciennes, extraites des
registres du Trésor des Chartes, concernant
divers
monastères
de
Normandie
(Bellozanne, Sainte-Marie de Gouffern,
Saint-Victor-en-Caux, Mortemer, Bernay,
Saint-Etienne de Fonteneto, Saint-Evroult,
Sainte-Trinité de Caen). 9 pièces papier.
N°11
1641, 26 septembre (Paris)
Arrêt de réduction des droits d'amortissement dus par les religieux de SainteCatherine du Mont-lès-Rouen pour leurs
biens de Saint-Julien.
N°12
1643, 28 octobre
Vente par le prieuré Notre-Dame du Parc
d'une rente à Noël Marsollet, de Notre-Da-
Forêts, tiers et dangers
Généralités
N°18
Rôle de ventes de bois (187).
1302
- 240 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 41
N°19
1385
Rôle des amendes taxées par Jehan Braque
________________________
N°25
Quittance de 20
Moysson, cohuier
sur le mandement
des eaux et forêts.
et Robert Assire, maître des eaux et forêts
en Normandie (188).
N°20
1395, 29 octobre
Richard de Cormeilles, vicomte de Rouen,
à Jehan de Vandesme, écuyer de corps du
roi et maître des eaux et forêts de
Normandie, pour ses gages.
s. t. reçus par Jehan
de la cohue de Rouen,
des gens de l'Echiquier
N°26
1444, 26 septembre (Rouen)
Lettres de provision de l'office de général
maître réformateur et enquêteur des eaux et
forêts de Normandie en faveur de
Guillaume Oldhalle. Vidimus donné sous
le sceau de la vicomté de Rouen le 29
septembre 1444 vidimé sous le même
sceau le 9 octobre 1444.
N°21
1401, 5 décembre (Vernon)
Lettres de commission données par
Guillaume de Tancarville, souverain maître et général réformateur des eaux et
forêts, à Hector de Chartres, maître des
eaux et forêts en Normandie et Picardie, de
visiter les eaux, fleuves, bois, forêts et
garennes en vue de l'Echiquier des eaux et
forêts à tenir à Rouen à partir du 8 octobre
1402, selon les lettres royaux données à
Paris le 2 décembre 1401. Vidimus sous le
sceau de la prévôté de Paris, le 31
décembre 1401.
N°27
Reçu de 25 l. 10 s. t. par Loys Petremol,
conseiller au Parlement de Rouen, pour
avoir assisté au jugement des procès de la
réformation des forêts de Normandie du 18
janvier au 6 février 1535 (n. st.).
Alençon
N°28
1432, 18 octobre
Reçu de 30 l. t. pour moitié de ses gages
annuels par Robert Harling, maître
enquêteur et général réformateur des eaux
et forêts du duché d'Alençon.
N°22
1402, 4 novembre (Rouen)
Taxation de 4 l. t. à Jehan le Fèvre, prêtre,
pour récompense d'avoir dit la messe chaque jour devant les gens tenant l'Echiquier
des eaux et forêts à Rouen.
Arques
N°23
1402, 18 novembre
Quittance de Jehan le Fèvre, prêtre, pour 4
l. t. à lui taxées par les gens tenant
l'Echiquier des eaux et forêts à Rouen.
N°29
1386
Rôle des parties baillées par le vicomte
d'Arques au vicomte de Neufchâtel
(compte de ventes de bois).
N°24
1404, 5 octobre (Caudebec)
Mandement du bailli de Caux au vicomte
de Caudebec de publier un mandement
royal prorogeant l'Echiquier des eaux et
forêts de Rouen du 4 novembre au
lendemain de Quasimodo.
N°30
1402, 29 juillet (Bellozanne)
Mandement d'Hector de Chartres, maître et
enquêteur des eaux et forêts en Normandie
et Picardie, au vicomte de Neufchâtel,
d'Arques et Gournay, de délivrer une tasse
de bois nommée la Quesnaye, au Val de la
- 241 -
100 J 41
Haye, contenant 6 arpents, vendue par
Symon Tousart, de Fleury-lès-Aumale,
N°35
enquêteur des eaux et forêts en Normandie,
au vicomte d'Arques de délivrer le marché
d'une tasse de bois vendue par Symonnet
Delettre en la paroisse de Saint-Aubin et
dont le tiers et danger du roi a été mis à
prix à 34 l. 13 s. 4 d. t.
bois sur lesquels le roi a droit de tiers sans
danger.
N°31
1405, 26 octobre (Bellozanne)
et Picardie, au vicomte d'Arques de
délivrer à Pierre Bourdon, marchand de
bois à Neufchâtel, le tiers appartenant au
roi sur la vente de bois faite par Jehan
Borguet dit Louvet en ses bois de SaintGermain.
N°36
1452 (n. st.), 5 mars (Neufchâtel)
Mandement du lieutenant de Jehan du BecCrespin, maître enquêteur et réformateur
des eaux et forêts en Normandie et
Picardie, au vicomte d'Arques de faire
mettre aux enchères une vente de bois
séant en la haie de Saint-Martin-sousBellencombre vendue de premier denier 40
s. t. l'arpent à Colin Cavelier, marchand de
bois.
N°32
Mandement de Jehan du Mesnil et de
Pierrecourt, enquêteur des eaux et forêts de
Normandie et Picardie, au vicomte d'Arques, relatif au paiement du droit de tiers et
danger par Jehan de Blargies, marchand de
bois à Flamets, acquéreur d'une coupe de
bois appartenant à demoiselle Aliis de
Canny en la censive de Graval.
N°37
1462, 20 août
Quittance de gages payés par Jacques
Delatour, vicomte d'Arques, aux sergents
de la haie et garenne d'Arques, notamment
Colin de Breteau dit "Qui n'a que faire".
N°38
1468, 17 juin
Quittance des gages payés aux officiers de
la forêt nommée la Haye d'Arques et la
forêt d'Eawy par Henri Guérin, vicomte
d'Arques.
N°33
Pierrecourt, enquêteur des eaux et forêts de
Normandie et Picardie, au vicomte
d'Arques, relatif au paiement du droit de
tiers et danger par Jehan Audie, de SaintMartin de Mortemer-sur-Eaune, acquéreur
d'une coupe de bois appartenant au comte
d'Harcourt à Auvilliers.
N°39
1501, 3 novembre
Copie collationnée des lettres de provisions
de l'office de sergent ordinaire de la forêt
en la haie d'Arques en faveur de Michault
Monnyer et des lettres de Joachim de
Dampierre, verdier de la forêt en la haie
d'Arques. A la suite de ces copies,
mandement des gens des comptes pour le
paiement des gages de cet office.
N°34
1411, 7 août
Pierrecourt, maître et enquêteur des eaux et
forêts en Normandie et Picardie, au
vicomte d'Arques de faire les criées d'une
vente de bois arrachés et rompus en la haie
d'Arques, vente faite de premier denier à
Ancelot Miffant.
Auge
- 242 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 41
N°40
1412, 18 novembre
Pierrecourt, maître et enquêteur des eaux et
forêts en Normandie et Picardie, au
vicomte d'Auge de laisser jouir Jehan
Beaufils, de Saint-Ouen-le-Pin, d'une vente
de bois faite par Jehan de Monstereul en la
paroisse de Monstereul et dont le tiers et
danger a été mis à prix à 4 l. t.
Quittance de gages de Jehan le Marignier,
sergent à gages ès forêts du "Bus le Roy ou
bisson du Tronquay".
N°45
1406, 23 octobre
Quittance de 114 s. t. de gages de Colin de
Heris, sergent à gages des forêts de Bur-leRoi, au "Bisson de la grant forest", de
Pâques à la Saint-Michel 1406.
Beaurepaire
Caudebec
N°41
1486, 19 avril
Quittance des chartreux de Rouen pour 9 l.
14 s. 6 d. t. qu'ils ont reçus de Jehan
Lassavoure, receveur du domaine du roi en
la vicomté de Rouen, à cause du premier
sixte paiement de la moitié du tiers et
danger d'une vente de bois faite par eux en
leur bois de Beaurepaire.
N°46
1480-1482
Rôle des amendes et exploits de la
juridiction des eaux et forêts de la vicomté
et siège de Caudebec de la Saint-Michel
1480 à Pâques 1482.
Cléon
Bord
N°47
1397, 19 octobre
Quittance de gages de Jehan de Couronne,
garennier de la Garenne de Cléon.
N°42
1411-1418
189
Caution des verdiers ( ) :
- de la forêt de Bord, Colinet du Bessay,
écuyer tranchant du duc de Guyenne, 30
décembre 1411.
- de la forêt des Moutiers-Huberts (vicomté
d'Orbec), Raoul Mellin, 23 mars 1416, (n.
st.).
- de la forêt de Brotonne, Paulin
Alexandre, écuyer de l'hôtel du duc de
Bourgogne, 27 (...) 1418.
N°48
1431, 16 avril
Vidimus donné sous le sceau de la prévôté
de Paris, le 16 avril 1431, de lettres de don
de l'office de sergent de la garenne de
Cléon au bailliage de Rouen en faveur de
Jehan de La Halle, datées de Rouen le 25
octobre 1430 ; attache de Robin Mustel,
lieutenant de Jehan de Robessart, maître
enquêteur et général réformateur des eaux
et forêts, datées de Rouen le 28 octobre
1430. Au dos, mention de la collation du
vidimus avec l'original.
Bur-le-Roi
N°43
1388, 14 novembre (Bayeux)
Quittance de 68 s. 8 d. t., gages de Jehan le
Marignier, forestier en la grand forêt de
Bur-le-Roi.
N°44
Couronne
N°49
1398, 9 décembre
Bail de la sergenterie de Couronne passé
par Adam Hode, bourgeois de Rouen, à
Jehan Turbot le jeune de la paroisse de
Saint-Maclou de Rouen et à Jehan Parent
1389, 22 mai
- 243 -
100 J 41
de la paroisse de Moulineaux, Thomas du
Boullay, leur plège. Vidimus donné sous le
scel de la vicomté de Rouen, le 29
septembre 1400.
100 J 42. Forêts : Eawy-Verte (forêt) et divers, 1298-1587
Quittance de 30 s. t. par Brunet de SaintOuen, verdier de la forêt d'Eawy, pour
"tresnuitier" à lui et aux sergents et pour
pain aux prisonniers.
Eawy
N°1
1349, 18 mai
Quittance de Guillemin de La Porte à
Thomas Franque de 26 l. 4 s. t. et de 16 l. t.
pour ventes de bois en la forêt d'Eawy.
Copie donnée sous le sceau des obligations
de Neufchâtel le 17 avril 1350.
N°7
1401, 18 septembre (Saint-Saëns)
Mandement de Jehan de Cuise, maître et
délivrer à Roger Lamoureux, marchand de
bois de Saint-Saëns, une vente de bois en
la forêt d'Eawy.
N°2
1352
Rôle des amendes et exploits de la forêt
d'Eawy.
N°8
1407 (n. st.), 14 mars
Mandement d'Hector de Chartres, maître
délivrer à Guillot Réon, marchand de bois,
les arbres chus et rompus en forêt d'Eawy.
N°3
Information par Pierre le Cordier, maître
enquêteur des eaux et forêts, sur les droits
de Colard d'Estouteville, sieur de Torchi,
en la forêt d'Eawy.
N°4
1390, 9 mai (Arques)
délivrer à Regnault le Griz, marchand de
bois, 20 arbres rompus en la forêt d'Eawy,
au lieu dit "la garde du Mesgnil as
Mongnes" pour 100 s. t.
N°9
1408, 17 octobre
Quittance de la somme de 4 l. 3 s. 6 d.
payée par Jehan Germe, vicomte d'Arques,
à Estienne de Soville, sergent en la forêt
d'Eawy, pour quartier de ses gages.
N°10
1415, 9 avril
enquêteur des eaux et forêts de Normandie,
au vicomte d'Arques de mettre au délivré
une vente de bois en la forêt d'Eawy dont
le produit est destiné à récompenser
Guillaume du Croq, exploitant en la haie
d'Arques, vente de bois sur laquelle les
habitants de Dieppe ont été autorisés de
prendre 100 chênes pour la fortification de
leur ville (mandement des commissaires du
roi, 9 avril 1415).
N°5
1392 (n. st.), 13 février (Arques)
et Picardie, au vicomte d'Arques de délivrer une vente de bois en la forêt d'Eawy,
au lieu dit "l'Esnape de Ricarville". Au
dos : mention des enchères.
N°6
1396, 18 août
- 244 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 42
N°16
1566, 28 juin
Mandement de Jehan Le Gay, avocat et
commissaire à la table de marbre, député
par Tristan de Rostaing, grand maître des
eaux et forêts, à Michel de Cherville,
receveur du domaine de la vicomté
d'Evreux, de payer la somme de 20 l. t. aux
sergents qui ont aidé à l'assiette de
l'adjudication de bois en la forêt du Bois
Petit.
N°11
1415, 12 avril
Quittance de 4 l. 3 s. t. de gages par Jehan
Lambert, sergent de la garde de Lesnappe
en la forêt d'Eawy.
N°12
1420
Exploits de la forêt d'Eawy reçus par le
vicomte de Neufchâtel et Gournay (amendes et ventes de bois).
Houssaye
N°13
1471 (n. st.), 15 janvier (Rouen)
Lettres de provision de l'office de sergent
en la forêt d'Eawy en la garde du Croq,
données par Louis de Laval, général
réformateur des eaux et forêts, en faveur de
Thomas Engueran. Attache du lieutenant
général du maître enquêteur et réformateur
Picardie. (Vidimus donné sous le sceau de
la vicomté d'Arques le 18 juillet 1481 d'un
vidimus donné sous le sceau de la prévôté
de Paris le 2 décembre 1471).
N°17
1394, 15 octobre
Quittance de 17 s. 6 d. t. reçus par Pierre
Leseure, sergent de la haye de Ridonne
pour la reine Blanche, au droit de son
office, à cause des "maillez" de la
Houssaye.
Londe
N°18
1337, 7 octobre (Bois de
Vincennes).
Lettres de provisions de l'office de verdier
de la forêt de la Londe et de garde du
château de Moulineaux en faveur de
Nicolas de La Vente. Vidimus du 26 mars
1338 donné sous le sceau de la prévôté de
Paris. Au dos mention de la collation en la
Chambre des comptes.
N°14
Copies collationnées de lettres royales du
27 novembre 1494 et d'un mandement du
vicomte de Neufchâtel du 8 décembre 1494
ordonnant une enquête sur le droit de
panage en la forêt d'Eawy affermé à Jehan
de Beaurains et contesté par Jehan
d'Orglandes, maître enquêteur et général
réformateur des eaux et forêts de
Normandie et Picardie.
N°19
1375, 9 mai (Rouen)
Mandement du vicomte de Rouen au
verdier de la forêt de la Londe de mettre
Guillaume de Goy en saisine d'une vente
de bois en la forêt de la Londe au lieu dit la
"Sente commin".
N°15
1523, 31 décembre
François d'Alègre, chevalier, seigneur de
Précy, vicomte et receveur d'Arques, à
Antoine Delacroix, chevalier, sieur de la
Salle et de Tourpes, naguère verdier de la
forêt d'Eawy, pour arrièrés de gages.
N°20
1402 (n. st.), 9 mars
Mandement d'Hector de Chartres, maître
des eaux et forêts de Normandie, au
vicomte de Pont-Authou de retenir le droit
de tiers et danger sur une vente de bois
faite par Jean de Courcy à Colin Blandin et
Jean Nepveu, de Bourg-Achard, en la forêt
de la Londe.
Evreux
- 245 -
100 J 42
N°27
Réception de Jehan du Bucoursel à l'office
de sergenterie et garde de la forêt de
Longboël. Vidimus donné sous le sceau
des obligations de la vicomté de Rouen le
17 avril 1411.
N°21
1426, 18 mai
Reçu de 35 s. t. par Jaquet de la Fontaine
et Jehan Congnart pour deux petites louves
et trois louveteaux pris en la forêt de la
Londe.
N°28
1440
Rôle des amendes, exploits et menus marchés des forêts de Longboël et de
"Basqueville" (Pâques-Saint-Michel 1440).
N°22
1440, 24 avril
Quittance de 111 s. 10 d. d'obole de gages
de Robin Thibault, sergent à gages en la
forêt de la Londe, à raison de 6 d. p. par
jour.
N°29
1443 (n. st.), 1er janvier
Quittance de gages de Guillaume
Menneston, écuyer, verdier de Longboël.
Longboël
N°23
1383, 14 octobre
Quittance de gages de Estienne de La
Cauchie, sergent du roi en la forêt de
Longboël : 25 s. pour le terme SaintMichel.
N°30
1498, 15 juin
Quittance de gages de Pierre Tesson,
sergent du roi en la forêt de Longboël.
Lyons
N°24
1390, 4 septembre
Vidimus de lettres patentes du 29 août par
lesquelles le roi donne à Compaignon de
Gieucourt, écuyer de son écurie, l'office de
verdier et garde de la forêt de Longboël.
N°31
1587, 4 mai
Décharge de la moitié de la taxe pesant sur
les terres vaines et vagues de Normandie,
accordée par la reine mère au sieur de
Saint-Luc, acquéreur de 180 acres de terre
dépendant de la forêt de Lyons.
N°25
1397, 20 octobre
Quittance de gages de Symonnet le
Candelier, sergent en la forêt de Longboël,
montant à 25 s. t. pour le terme SaintMichel.
Maubuisson
N°32
1420, 7 mai
Enguerran de Caumoisson, sergent et garde
de la garenne de Maubuisson, donne reçu
de ses gages.
N°26
1410, 23 juin (Paris)
de Paris le 25 juin 1410 des lettres de provision de l'office de sergent en la forêt de
Longboël en faveur de Phelipot Farden,
données à Paris le 23 juin 1410, et de
mandement de Pierre de Marigny,
souverain maître et général réformateur du
royaume, attaché auxd. lettres.
Montlouvet
N°33
1402, 8 octobre (Rouen)
Lettres de l'échiquier des eaux et forêts
portant délivrance à Jehan le Petit, dit
Cauchois, sergent du roi en l'étang de
"Montlouvet" en la vicomté d'Arques, "des
- 246 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 42
herbages croissant ès retraits dudit étang",
auxquels il avait droit à cause de son
office.
Guillaume de La Lieue, prieur de SaintOuen de Rouen, confesse avoir reçu 37 l.
10 s. t. sur l'argent provenant du tiers et
danger des bois de cette église.
N°39
Mandement du lieutenant de Guillaume de
Casenove, maître enquêteur et réformateur
Picardie, au vicomte de Rouen de laisser
jouir Robin de Caulmont et Gaultier Mallet
du tiers et danger d'une vente de bois faite
par l'abbaye de Sainte-Catherine de Rouen
en la paroisse d'Anceaumeville.
Neufmarché
N°34
1415, 21 décembre
enquêteur des eaux et forêts en Normandie,
au vicomte de Gisors de mettre au délivré
une vente de bois en la haie du
Neufmarché.
Passais
Roumare
N°35
1457, 19 octobre
Denis Remon, de la paroisse de "SaintFrembauld", confesse qu'il tient une vergée
et demi de terre en la forêt de Passais
sujette en rentes de froment et chapons à la
recette ordinaire de Domfront.
N°40
1382, 9 juin
Quittance de gages de Pierre Buiffault,
sergent en la forêt de Roumare, payés par
Simon de Baigneux, vicomte de Rouen.
Rouen
N°41
1430, 3 novembre
Quittance de gages de Pierre Fossé dit
Clergon l'aîné, sergent à gages du roi en la
forêt de Roumare.
N°36
1397, 21 octobre
et Picardie, au vicomte de Rouen de faire
délivrer à Varnier de Saint-Aubin le
marché de la tonsure d'une tasse de bois en
la paroisse du Becquet, tenue du roi à tiers
et danger.
N°42
1431, 7 décembre (Rouen)
Quittance de gages d'Alain Audiz, sergent
en la forêt de Roumare, montant à 113 s. 1
d. ob. depuis Pâques 1431 jusqu'à la SaintMichel suivante.
Rouvray
N°37
1403, 1er mai
et Picardie, au vicomte de Rouen de
délivrer à Jehan Auberi, marchand de bois
du Port-Saint-Ouen, le tiers d'une vente à
lui faite par l'abbé de Saint-Ouen de Rouen
en la paroisse de Gouy de 44 acres de bois
où le roi a tiers et danger.
N°38
N°43
1298, décembre
Lettres royaux contenant vidimus de la
concession de privilèges dans la forêt de
Rouvray fait par Henri Ier à Roland
d'Oissel et cession de ces privilèges et
franchises faite au roi par Laurent de
Lyvet, écuyer. Copie sous le sceau des
obligations de la vicomté de Rouen. Au
dos : "c'est la copie des privillèges et
franchises que a Robert Faucon et ses
1409, 7 décembre
- 247 -
100 J 42
hommes en la forêt de Rouvray et ailleurs
en Normandie le 19 janvier 1375."
N°49
1408, 12 mai
Mandement de Jehan seigneur du Mesnil et
de Pierrecourt, maître des eaux et forêts de
Picardie et Normandie, au vicomte de
Rouen lui enjoignant de mettre en
jouissance les acquéreurs d'une vente de
bois dans la forêt de Rouvray, sauf les enchères dont les criées doivent être faites.
N°50
1440 (n. st.), 5 février (Rouen)
Mandement de Pierre Petit, lieutenant de
Jehan de Robessart, maître et général
réformateur des eaux et forêts en
Normandie, au vicomte de Rouen de
mettre Pierre le Gay, marchand de bois, en
possession d'une vente de bois en la forêt
de Rouvray.
N°44
1322, [16 juillet]
Sentence de l'assise de Rouen rendant à Me
Marc le Loquetier la saisine d'usages et
coutumes en la forêt de Rouvray à cause de
sa maison et masure de Sotteville-lèsRouen. Daté du "vendredi avant la
Magdaleine".
N°45
1370, 8 mai (Rouen)
Congé donné par Hue de Proverville,
maître et enquêteur des eaux et forêts, à
Guillaume Baudry, bourgeois de Rouen,
d'user des coutumes, usages et paturages
qu'il peut avoir dans la forêt de Rouvray à
cause de son manoir de Sotteville. Copie
donnée sous le sceau des obligations de la
vicomté de Rouen, non datée.
Touques
N°51
1395, 4 octobre
Reçu de 40 s. t. par Colin Quesnel,
tavernier, pour dépens faits en son hôtel
par le verdier et les sergents de la forêt de
Touques le jour du taux des amendes.
N°46
Lettres données en l'Echiquier des eaux et
forêts de Normandie reconnaissant à Jehan
de Coronne, à cause du "fieu au Prestre",
"le panage pour ses porcs et le pâturage
pour ses bêtes grosses et menues" dans la
forêt de Rouvray. Vidimus donné sous le
sceau de la vicomté de Rouen le 2 février
1376 (n. st.).
N°52
1395, 23 octobre
Quittance de 40 s. t. par Alain de
Lonchamp, verdier de la forêt de Touques,
pour avoir fait étoupper des fossés.
N°53
1397, 22 octobre
Quittance de 10 l. 18 s. 8 d. t. reçus par
Jehan Le Saige, prieur de Beaumont-enAuge, pour la dîme d'une vente de bois en
la forêt de Touques.
N°47
1397, 13 juin (Rouen)
Mandement de Jehan de Cuise, maître et
délivrer à Colin Langlois, de GrandCouronne, une vente de cables de mort
bois en la forêt de Rouvray.
N°54
1402, 5 juin (Pont-l'Evêque)
Lettres de Jehan de Garencières mettant
"au délivré" les franchises de Regnault le
Bouchié, seigneur du manoir du Heaultre,
en la forêt de Touques, contenant vidimus
de lettres de Philippe le Bel datées de Paris
décembre 1309 et d'un mandement
d'Hector de Chartres daté de Honfleur le 22
N°48
1398, 28 avril
délivrer à Guillaume Dacre, marchand de
bois, un marché de 25 arpents et 1/4 de
bois en la forêt de Rouvray.
- 248 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 42
septembre 1390. Vidimus du 16 mars
1480.
N°59
1459, 30 juillet
Reçu par Jehan le Nepveu, demeurant à
Caudebec, de 40 s. t. à lui payés par le
vicomte de Caudebec pour dépenses faites
en son hôtel par le verdier et autres officiers du roi en taxant les amendes de la
forêt du Trait et de Maulévrier.
Le Trait et Maulévrier
N°55
1376, 6 juillet
de Paris le 6 juillet 1376 de lettres de
provision de l'office de la verderie des
forêts du Trait et de Maulévrier données en
faveur de Gile de Brolande le 28 juin 1376
au Val Cocatrix et de lettres de l'institution
dud. Gilet aud. office par Jehan de
Tancarville, souverain maître et réformateur des eaux et forêts du royaume, 3 juillet
1376.
N°60
1466, 29 septembre
Rôle des amendes du panage de la forêt du
Trait et de Maulévrier.
N°61
1533, 9 juillet (Caudebec)
Délivrance de franchises et usages dans les
forêts du Trait et de Maulévrier aux
tenanciers de la franche vavassorerie
nommée le fief du Désert dans la paroisse
de Bosc Vimont (190).
N°56
1385
Exploits de la forêt de Maulévrier et du
Trait reçus par le vicomte de Caudebec
(amendes et vente de bois).
Verte (forêt)
N°57
1421, 19 décembre (Caen)
Mandement de Guillaume Alington, trésorier général, et des gens des comptes en
Normandie au vicomte de Caudebec et au
verdier de la forêt du Trait et de Maulévrier
de recevoir de Michiel Nyant, fermier
d'une vente de bois, la moitié de ce qu'il
devait au terme Saint-Michel des 3 arpents
68 perches par lui exploités et de le tenir
déchargé du reste de la vente en considération de la mutation des monnaies.
N°62
1422 (n. st.), 7 janvier (Caen)
Mandement de Guillaume Alington et des
gens des comptes en Normandie au maître
des eaux et forêts de Normandie et au
vicomte de Rouen, de recevoir le prix de 4
acres 11 perches de bois exploités en la
forêt Verte et de décharger les fermiers du
reste de la vente en tant qu'il en appartient
au roi.
N°58
1429-1430
Rôle des amendes et exploits de la forêt du
Trait et de Maulévrier depuis la Saint-Michel 1429 jusqu'à Pâques 1430.
N°63
1426, 15 mai
Paiement du droit de tiers et danger pour la
vente d'une coupe de bois par Jehan de
Zieberg, seigneur de Clères.
Divers
100 J 43. Fiefs et gardes-nobles, 1319-1679
N°1
Lettres de répit de prisée de fief (191).
N°2
[1470]
Déclaration des frais faits en l'assemblée
- 249 -
100 J 43
de Caen pour la composition sur le fait des
francs fiefs et nouveaux acquêts en Normandie (192).
N°8
1468, 27 octobre
Quittance de la somme de 220 l. 12 s.
payée par Guillaume et Tassin Guillot à
Jehanne Crespin, comtesse de Maulévrier,
pour clôre les comptes de Colas Guillot,
leur père, en son vivant receveur du BecCrespin.
N°3
1471 (n. st.), 28 mars
Copie collationnée des lettres patentes du
roi données à Montil-lès-Tours en novembre 1470 pour l'amortissement des nouveaux acquêts en Normandie moyennant
une composition de 47 250 l. t. et de lettres
du roi données à Montil-lès-Tours le 10
novembre 1470 accordant aux églises de
Normandie amortissement des acquisitions
qu'elles feront dans l'année.
N°9
1411, 28 mai
Mandement des gens des comptes et
trésoriers du roi à Paris aux bailli et
vicomtes de Rouen et de Pont-de-l'Arche
leur enjoignant de laisser Thomas
Poignant, avocat du roi, jouir de la terre du
Bec-Thomas sans y donner empêchement
pour relief et treizième non payés.
N°4
s. d. (XVIe siècle)
Liste informe (probablement d'aveux et dénombrements).
N°10
Lettres de Charles, fils aîné du roi de
France, régent, par lesquelles il accorde à
Jehanne de Préaux, âgée d'environ 9 ans, la
jouissance de son fief de Belbeuf, comme
hors de garde, en compensation du tort qui
lui a été fait par le manque d'entretien de
son manoir.
N°5
1412, 22 septembre
Mandement des gens des comptes et trésoriers du roi à Paris aux baillis et vicomtes
de Rouen, Caux et Gisors et aux baillis de
Neufchâtel et de Gournay de faire jouir
Robert Alorge, bourgeois de Rouen, du
temps et terme que le roi lui a octroyés
pour lui faire foi et hommage.
N°11
1387 (n. st.), 1er février
Reconnaissance des droits de relief à payer
sur le fief de Biaulevrier par Regnault de
Bertancourt à la reine Blanche à cause de
Gournay. Acte passé ès assises de
Gournay.
N°6
Robert Alorge, bourgeois de Rouen, prête
le serment de fidèlité qu'il doit au roi pour
ses fiefs et ce devant le bailli de Rouen qui
mande au vicomte de Rouen de laisser
jouir led. Robert Alorge du terme qui lui a
été accordé par le roi pour faire foi et
hommage et bailler son dénombrement.
N°12
1523, 25 juin
Vidimus sous le sceau de la vicomté
d'Arques de lettres de la Chambre des
comptes de Paris du 15 juin 1523, de
lettres royaux du 17 juin 1523 et de lettres
de la Chambre des comptes de Paris du 22
juin 1523 au sujet de la mise hors de garde
de Jacques Daniel et de la délivrance de ses
fiefs de Bois-d'Ennemets et de la
Heaumière en la vicomté de Gisors.
N°7
1594, 10 décembre
Aveu rendu par Robert de Mauvoisin au
roi et à Henri de Bourbon, duc de
Montpensier, vicomte hérédital d'Auge,
pour une pièce de terre en la paroisse
d'Angerville, tenue par 60 s. t. de rente
annuelle payable en la recette ordinaire de
la vicomté d'Auge.
- 250 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 43
N°13
Adjudication de la garde de Tiphaine
Savari, "soubsaagée", à Guillaume de
Bondeville, devant le lieutenant du bailli
de Caux.
N°20
1399 (n. st.), 12 mars
Record des plaids de la vicomté de Pontde-l'Arche où Jehannot le Picard gagea à
tenir de Jehan de Poissy, seigneur de Gouy,
une maison masure, foulerie, etc., en la
paroisse d'Igoville, au hameau de Tymaie.
N°14
1416
Information des biens échus en la garde du
roi appartenant à Jehanne, Bellon et
Jehannette d'Estrimont, filles de Jean
d'Estrimont et de Bully (193), "lequel
trespassa en la bataille d'Agincourt".
N°21
1400, 22 avril
Délais des héritages tenus par Jehannot le
Picard de Jehan de Poissy, seigneur de
Gouy.
N°22
1431
Compte de Guillaume de Gangy, commis à
la recette des terres ayant appartenu au
seigneur de Graville, pour un an finissant à
la Saint-Michel 1431 (195).
N°15
1486, 1er juillet
Lettres royales au bailli de Rouen mandant
main-levée de la sergenterie de Cambremer
après avoir reçu l'acte de foi et hommage
lige de Jehan Taboyer, écuyer.
N°23
1403, 13 octobre
Vente du fief de Heudelimont dont le chef
est assis en la paroisse de Saint-Rémi-laCampagne, vicomté de Neufchâtel, par
Rogier de Haguenonville, dit Hagaut,
chevalier, seigneur de Haguenonville et de
Pierrepont, chambellan du roi, à Jehan
Lesmes de la paroisse Saint-Vincent de
Rouen. Vidimus du 29 novembre 1404
sous le scel de la prévôté de Paris.
N°16
1672, 12 juillet
Pleds de gage-plège des fiefs, terres et
seigneurie du Chef de l'Eau et de Cantepie,
appartenant à Jacques du Chastellier, sieur
de Saint-Germain.
N°17
1419, 26 août (Argentan)
Relation de l'information qui a été faite des
biens de Guillemin de Courcy, "soubzaagé", par le lieutenant du vicomte
d'Exmes, adressée aux gens des comptes de
Normandie.
N°24
1445, 29 septembre
Extrait du compte de la vicomté de Rouen
du terme Saint-Michel 1445 concernant la
garde des enfants de feu messire Guillaume
de Honcourt, donné sous le petit sceau de
la vicomté de Rouen, le 24 octobre 1446.
N°18
1430 (n. st.), 18 mars
Mandement des gens des comptes du roi à
Paris assignant à comparaître devant eux
les exécuteurs testamentaires de Fremin
Faffelin. Au dos : record du sergent (194).
N°25
1397, 19 juin
Main levée d'héritages accordée par le
vicomte de Rouen à Jehan de Hugleville,
en la garde du roi pendant sa minorité.
N°19
1412 (n. st.), 12 mars
Mandement des gens des comptes et
trésoriers du roi à Paris au vicomte d'Orbec
d'affermer la garde des biens des mineurs
de feu Richard Gosselin "escheuz en la
garde du roi".
N°26
- 251 -
1436, 9 novembre (Rouen)
100 J 43
Mandement des gens des comptes à Rouen
au bailli et au vicomte d'Evreux et au
vicomte de Beaumont-le-Roger de délivrer
à Jehan Abourgh, écuyer, les terres et fiefs
des Landes et Normanville dont il a fait
faire la prisée. Vidimus donné sous le
sceau des obligations de la vicomté
d'Evreux le 14 janvier 1438 (n. st.).
Mandement des gens des comptes au
vicomte de Neufchâtel de faire mettre aux
enchères la fiefferme des Noyers et du
Champduault pour 3 ans et d'en tenir
déchargé pendant ce temps Jehan du
Quesnoy, héritier de feu Jehan Liessart.
N°33
1493, 22 septembre
Taxation de dépens à Jehan Cornet,
conseiller et avocat du roi, pour avoir
procédé avec un notaire et un sergent royal
à la réformation des fieffermes tenues par
messieurs de la Sainte-Chapelle du PalaisRoyal à Paris, à Caen, Evrecy, VillersBocage, Thorigni, Saint-Lô, Trevières,etc.
Au dos : quittance du 6 avril 1495 (n. st.)
de Gillette Basire, veuve de Jehan Cornet.
N°27
1386 (n. st.), 19 mars
Bail perpétuel d'une maison du domaine
royal à Lucy.
N°28
1628, 4 août (La Rochelle)
Don de la garde-noble de Jacques
Malherbe à François Malherbe, trésorier de
France en la généralité de Caen, son père,
et décharge d'une redevance annuelle de 4
livres.
N°34
Attache des trésoriers de France aux lettres
patentes du roi déchargeant Anne, sire de
Montmorency, des reliefs et treizièmes
qu'il devait en raison de l'acquisition de la
baronnie de Préaux.
N°29
1389, 9 novembre
Vidimus de lettres patentes du 9 novembre
1389 de Charles VI autorisant Henri de
Bézu à reconstruire son manoir de la Mare
(196), sans le fortifier, et expertise de la
construction en cours. Daté du lundi après
Noël.
N°35
1423, 7 mai
Vidimus sous le scel des obligations de la
vicomté de Gournay de trois lettres, la
première d'Henri, roi de France et
d'Angleterre, datée de Rouen le 4 mars
1422 aux trésoriers généraux des finances,
la deuxième du trésorier et gouverneur
général des finances au bailli de Caux, du
14 avril 1423, la troisième du lieutenant
général du bailli de Caux au vicomte de
Neufchâtel et Gournay, du 15 avril 1423
après Pâques, portant délai de foi et
hommage accordé à Jehan de Vinsy,
écuyer, pour le fief et terre du Quesnay,
près Gournay.
N°30
1319 (n. st.), 3 avril
Vidimus de lettres royales accordant à
Guyot de Mellemont la jouissance des
biens de la succession de Guillaume de
Mellemont et Jehanne de Mellemont,
enfants de feu Jehan de Mellemont, frère
dud. Guyot.
N°31
1413, 30 décembre
Mandement royal accordant un délai à
Charles, seigneur de Noviant (?), pour
présenter les aveux et dénombrements de
ses terres de Normandie.
N°32
N°36
Jehanne Betas vend à Guillaume Rasse,
écuyer, tous les héritages de Roncherollesen-Bray que Robert Betas avait assignés à
lad. Jehanne, sa fille, en la mariant à Raoul
1425, 27 juin (Paris)
- 252 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 43
Martel. Vidimus donné sous le scel de la
vicomté de Rouen le 17 avril 1383 (a. st.).
dénombrement
archevêché.
du
temporel
de
son
N°40
Pierre et de Laurence de Greiges, sa
femme, leur accordant la possession de
tous les biens qu'ils avaient en Normandie
avant le 1er août (198). Vidimus donné sous
le scel de la vicomté de Rouen.
N°37
1451, mai
Donation faite par Charles VII à Marguerite de Châtillon, fille de Blanche de Gamaches, de la moitié des revenus de la garde
de Pierre de Roncherolles, fiancé à lad.
Marguerite. Mandement des trésoriers de
France relatif à cette donation en date du
17 avril 1452. Vidimus du 2 octobre 1454
(197).
N°41
1408, 28 juillet
Alexandre Steward, comte de Marze et de
Garbragh en Ecosse, vend son fief noble de
Saint-Saens en la vicomté de Neufchâtel à
Robert de Boissay, chevalier, conseiller et
chambellan du roi, pour 800 l. t. Vidimus
donné sous le scel de la vicomté de
Neufchâtel le 4 mars 1410 (n. st.).
N°38
1452 (n. st.), 27 mars
(Montil-lès-Tours).
Charles VII approuve la cession faite par
Jehan de Bassay à Blanche de Gamaches,
dame de Châtillon, de la moitié des revenus de la garde de Pierre de Roncherolles.
L'autre moitié des revenus de cette garde
avait été donnée par le roi à Blanche de
Gamaches en faveur du mariage de sa fille
Marguerite avec led. Pierre. 1452 (n. st.), 5
avril : mandement des trésoriers de France
relatif à cette cession. Vidimus donné sous
le scel de la vicomté de Rouen le 28 avril
1452.
N°42
1361, [31 octobre]
Acte d'hommage de la terre du Tuyt, rendu
par Olivier de Clinchamp et du Tuyt au duc
de Normandie, dauphin de Viennois. Daté
du dimanche après la Saint-Simon et Jude.
N°43
1679, 14 novembre
Certificat par plusieurs officiers du bailliage du Perche à Bellême de la lecture faite,
les assises tenant, de l'aveu présenté au roi
par Renée de Lauferrat, femme séparée
quant aux biens de Philippes de Madaillan
de Lesparre, pour sa maison de Viliers.
N°39
1413, 22 mai (Paris)
Mandement des gens des comptes aux
bailli et vicomte de Rouen de commander à
l'archevêque de Rouen qu'il baille aveu et
Lettres royaux en faveur de Jehan de Saint-
____________________________
(198) Acte en latin.
____________________________
- 253 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 43
Divers
100 J 44. Fragments de chartriers : Estouteville,
Fresquiennes, 1179-1746
Chartrier d'Estouteville
Maistresson, écuyer, bailli de Caux,
attestant qu'en sa présence deux chanoines
de Charlemesnil (200) et un autre prêtre ont
témoigné que trois comptes avaient été
écrits par Raoul de Caux, curé de
"Torchy", lorsqu'il était chapelain et
auditeur des comptes de Guillaume
d'Estouteville, seigneur de Torcy.
Estouteville
N°1
1379 (Vernon)
Lettres patentes du roi Charles V
confirmant la donation faite par le
connétable Bertrand du Guesclin, comte de
Longueville, à Jehannet d'Estouteville,
valet tranchant du roi, de la maison, terre et
dépendances du Mesnil-Hacquet et lui
octroyant la permission de faire fortifier
cette maison. Parchemin jadis scellé sur
lacs.
N°5
1539, 26 avril
Jugement au Châtelet de Paris, devant
Jehan d'Estouteville, entre les religieux de
Saint-Martin-des-Champs et Martin de
Manteville au sujet du décret d'une maison.
N°2
1398, 20 avril
Transport de rente par Guichart Gosse, de
la paroisse de Saint-Ouen-Prend-en-Bourse
(Bertreville-Saint-Ouen), à Jehan d'Estouteville. Acte passé devant le tabellion de
Longueville. Sceau.
N°6
1711, 3 février (Paris)
Déclaration faite par Jacques Girard, sieur
d'Orival, bourgeois de Paris, qu'il ne
prétend rien au bail de la terre des Loges
appartenant à Louise Léontine Jacqueline
et Marie Anne Charlotte de Bourbon.
N°3
1399, 13 avril
Cession du fief du Bosc Rohart (199) et
autres biens à la veuve de Robert
d'Estouteville par son fils.
N°7
1711, 9 mai
Obligation de 3 000 l. au profit de Marie
de Bourbon de Malauze, marquise de
Montpezat, la Bruyère et autres lieux,
passée au nom de Louise Léontine
Jacqueline de Bourbon, femme de Charles
Philippe d'Albert, duc de Luynes, et de
N°4
1426, 15 novembre (Charlemesnil)
Lettres du lieutenant général de Thomas
- 255 -
100 J 44
Marie Anne Charlotte de Bourbon d'Estouteville, pour prêt destiné à payer les droits
seigneuriaux dus à cause de la seigneurie
d'Ayrennes.
Aveux rendus par Ricart de La Rivière à
madame de Roncheville pour des biens
situés à Roncheville.
N°13
1451 (n. st.), 5 février (Honfleur)
Aveu de Michault Laurens à Guy de La
Roche, chambellan du roi, seigneur de La
Roche-Guyon, vicomte et baron de
Roncheville, pour deux pièces de terre
assises en la paroisse Saint-Etienne de
Honfleur en franc bourgage.
N°8
1711, 16 mai et 27 juin
Remboursement effectué aux noms de
Marie Anne Charlotte de Bourbon
d'Estouteville, de Charles Philippe
d'Albert, duc de Luynes, et de Louise
Léontine Jacqueline de Bourbon, sa
femme, des offices du bailliage de
Parthenay, suivant la liquidation faite par
arrêt du Conseil du 31 janvier 1711. (1
liasse de 46 pièces papier).
N°14
1451, 18 juin (Honfleur)
Aveu de Sevestre Durant à Guy de La
Roche, chambellan du roi, seigneur de La
Roche-Guyon, vicomte et baron de
Roncheville, pour le fief Vallée en la
paroisse de Saint-Benoit d'Hébertot.
N°9
1711, 22 juin
Bail du comté pairie de Noyers (Yonne)
appartenant à Marie Anne Charlotte de
Bourbon d'Estouteville et à sa soeur Louise
Léontine Jacqueline de Bourbon, femme de
Charles Philippe d'Albert, duc de Luynes.
N°15
1451, 3 septembre
Lettres royaux mandant au bailli de Rouen
de remettre Guy, sieur de La Roche-Guyon
et de Roncheville en la possession du
moulin à eau qu'il possédait près de
Honfleur en sa seigneurie de Roncheville.
Le moulin avait été démoli et reconstruit
lors des guerres contre les Anglais puis
usurpé par les agents royaux.
N°10
1731, 9 février
Lettre de mademoiselle du Bosc de
Radepont au sujet des intérêts de Mlle de
Bellefosse, possédant des terres près de la
paroisse Saint-Denis d'Héricourt, dépendant du duché d'Estouteville.
N°16
1466, septembre
Aveu rendu au nom du prieur de NotreDame de Beaumont-en-Auge à Michel
d'Estouteville à cause de sa vicomté et
baronnie de Roncheville-la-Bertran.
Roncheville
N°11
1353, 28 mai
(Barneville-la-Bertran).
Premier lot de la baronnie de Roncheville
et des autres héritages sis dans le duché de
Normandie échus de la succession de
Guillaume Bertran, sieur de Bricquebec, à
ses trois soeurs : Philippe Bertran, dame de
"Rayo", Jehanne Bertran, femme de
Guillaume Paynel, sire d'Hambye, et
Jehanne Bertran. Vidimus donné sous le
sceau des obligations de la vicomté de
Valognes le 12 janvier 1445 (n. st.).
N°12
1379 (n. st.), 24 mars
N°17
Lettres de doléance en faveur de Berthin de
Silly, chambellan du roi, et de Marie de La
Roche-Guyon sa femme au sujet du droit
de présenter à l'église paroissiale de NotreDame de Tournetuit, discordable en-tre
eux et Jehan de Quecteville.
N°18
1490, 28 juillet
Reçu de 600 l. t. par Bertin de Silly, sei- 256 -
DEPENSES ORDINAIRES
100 J 44
gneur de La Roche-Guyon, pour une année
de la pension qui lui est ordonnée pour être
au service du roi.
Heuse que l'usage dont il jouissait dans la
forêt d'Eawy à raison de ses maisons des
Authieux soit transféré à ses maisons de
Beaubec, moyennant la redevance d'une
mine d'avoine à la Saint-Michel. Copie
donnée sous le sceau de la vicomté de
Caudebec le 18 février 1376 (n. st.).
N°19
s. d. (XVe siècle)
Aveu de Jean Le Preux à Guy de La Roche,
seigneur de La Roche-Guyon et de
Roncheville, pour masures, "gardinages" et
prés assis au bourgage de Roncheville.
N°24
1416 (n. st.), 9 avril
Lettres du roi accordant délai de foi et
hommage à Charles Lebrun, chambellan du
roi, héritier par sa femme de Robert de La
Heuse, pour les terres de la Mailleraye, la
Fresnoye, Cressy, Saint-Ellier, etc. Attache
à ces lettres du 14 avril 1416 (n. st.).
Vidimus sous le sceau de la vicomté
d'Arques du 3 juin 1416 d'un vidimus sous
le sceau de la prévôté de Paris du 11 avril
1416 (n. st.).
Longueville
N°20
1516, 5 mai
Compte de façon de vêtements de deuil
fournis par Marin Leritier, tailleur du feu
duc de Longueville, pour les obsèques de
ce dernier.
N°21
1525, 10 juin
Rôle des gages des gentilshommes,
officiers et serviteurs domestiques formant
la maison de Louis [II], duc de Longueville.
N°25
1484, 17 août (Paris)
Mandement des gens des comptes à Paris
au bailli de Caux et au vicomte d'Arques
de mettre Jehan de La Heuse en jouissance
de son fief de la Heuse dont il a baillé aveu
et dénombrement.
La Heuze
N°22
1179 (Cherbourg)
Vidimus donné le 27 décembre 1452 sous
le scel des obligations de la ville de Dieppe
des lettres de Charles V données à Paris en
août 1365, confirmant et vidimant une
charte de Henri II, duc de Normandie et roi
d'Angleterre, donnant à Martin de La
Heuse, son échançon, 300 acres de terre
dans la forêt d'Eawy (de Wai) à la Bucaille
sous Bellencombre.
N°26
1574, 21 mai (La Heuse)
Présentation au cardinal de Bourbon,
archevêque de Rouen, par Pierre Doulle,
sieur de la Heuse, de Nicole Durant pour
être pourvu de la cure de la Heuse.
N°27
1585
Présentation de Jehan Tourneroche à l'une
des bourses théologales du collège des
trésoriers en l'université de Paris, par Pierre
Doulle, seigneur de la Heuse, au droit de sa
femme Charlotte du Quesnoy. Signé : P.
Doumel.
N°23
1308, octobre
Lettres royaux accordant à Robert de La
- 257 -
100 J 44
Chartrier de Fresquiennes
N°28
Don par Robin du Quemin, de
Fresquiennes, à Berthine, sa fille, et à Guy
Dauchy, mari de celle-ci, de 8 acres de
terre en 3 pièces en la paroisse de
Fresquiennes. (Reconnaissance de ce don
passée sous le scel des obligations de la
vicomté de Rouen).
concernant deux pièces de terre à
Fresquiennes : vente par Jehan le Roux et
Jehanne sa femme, d'Ecalles-sur-Villers, à
Eudet le Fèvre, de Fresquiennes, le 10
novembre 1412; retrait lignager par Colin
le Caron et sa femme le 3 décembre 1413 ;
vente par Colin le Caron et sa femme, de
Pavilly, à Colin Bouton, de Sainte-Austreberthe, le 14 février 1415 (n. st.).
N°29
Guy Dauchy et Berthine sa femme baillent
à perpétuité à Robert du Quemin, de
Fresquiennes, 8 acres de terre en 3 pièces
en ladite paroisse, moyennant 100 sous
tournois de rente.
N°34
Vente par Jehan de Saene, sieur du lieu, à
Jehan de La Perreuse, demeurant à Sens,
du fief, terre et seigneurie de Fresquiennes,
tenu du comte de Tancarville par un fief de
haubert. Vente faite moyennant 420 l. t.
une fois payées et à condition que Jehan de
Saene demeure déchargé d'une rente de 80
l. envers led. de La Perreuse et des
arrérages dont 50 l. seulement avaient été
payés depuis le 10 décembre 1448.
N°30
1411, 16 mai
Accord entre Robert de Saene, seigneur de
Fresquiennes et d'Eslettes, et Colin de
Toustainville au sujet des moutes et ban de
moulin de Fresquiennes.
N°35
1455, 10 juillet (Rouen)
Mandement de Guillaume d'Harcourt,
comte de Tancarville et de Montgommery,
vicomte de Melun, etc., à son bailli de
Tancarville de laisser jouir Jehan de La
Perreuse des fiefs de Fresquiennes et de
Thibermesnil desquels il a fait foi et
hommage.
N°31
1412, 10 novembre
Prise à fieffe de deux pièces de terre à
Fresquiennes par Eudet le Fèvre, de cette
paroisse, de Jehan le Roux et Jehanne sa
femme, d'Ecalles-sur-Villers, moyennant 4
l. 10 s. de rente annuelle au bailleur,
"l'advenant du fief et la moute aux
seigneurs".
N°36
1493, 22 novembre
Mémorial des plaids de la sergenterie de
Pavilly. Affaire entre Laurent de La
Perreuse, de Fresquiennes, et messire
Robert d'Estalleville, prêtre, au sujet du
rachat de 30 s. t. de rente à héritage.
N°32
1413, 7 mai
Jehanne, femme de Colin le Roy, de
Fresquiennes, consent à la vente faite par
son mari à Colin de Toustainville. (Acte
passé devant le tabellion de Montville sous
le scel du bailliage de Tancarville).
N°37
1408, 22 avril
Bail perpétuel fait par Anthoine le Jeune,
de Fresquiennes, à Guillaume Buglel, de la
même paroisse, d'une pièce de terre aud.
N°33
1429 (n. st.), février
Vidimus donné sous le grand scel de la
vicomté de Déville de trois actes
- 258 -
DIVERS
lieu moyennant 42 s. 6 d. de rente et à la
charge de payer chaque année une demie
journée d'août à monsieur de Saene et 6
combles d'avoine, 2 chapons, 2 d. et le tiers
de 2 chapons 2 d. au bailleur et de faire le
service de prévôté à son tour.
N°38
1509, 25 mai
Vente par Guillaume Let, prêtre, de
Sierville,
à
Jacques
Jouen,
de
Fresquiennes, d'une pièce de terre de 5
vergées et demie, bâtie d'une maison, en
cette paroisse, moyennant 28 livres 10 sous
tournois et 35 sous de vin.
1500, 16 septembre
Vente par Germain Gueret, demeurant à
Pissy au hameau du Mesnil Baterel, à
Colin Delivet, de Fresquiennes, d'une pièce
de terre d'une acre et demi et 5 perches,
sise à Fresquiennes, moyennant 35 l. t. et
20 s. de vin.
N°39
1586 (Rouen)
Aveu du fief de Bourgoursel en la paroisse
de Barentin, tenu du roi par Nicolas Romé,
baron du Bec-Crespin, seigneur de
Fresquiennes et du Bourgoursel, maître des
requêtes ordinaire de l'hôtel du roi.
Mandement d'ajournement de Colin
Delivet, de Fresquiennes, aux plaids de la
sergenterie de Pavilly, à la requête de
Laurent de La Perreuse, sieur de
Fresquiennes, qui réclame certains
héritages par retrait seigneurial.
N°40
1745 (avril)-1746 (janvier)
Fragment de compte de dépenses de ménage (cuisine), à Fresquiennes (?).
100 J 45. Fragments du chartrier d'Eslettes, 1426-1493.
Actes notariés, 1611-1711. Biens divers, 1295-1585.
Chartrier d'Eslettes
N°1
Fieffe par Guillaume Dubosc, écuyer, de
Rouen, à Jehan Dibou, d'Eslettes, de tout le
droit que le premier pouvait avoir à cause
de sa seigneurie d'Eslettes en 3 pièces de
terre sises en lad. paroisse, moyennant une
rente annuelle de 11 s. t., une mine
d'avoine, 2 chapons, 20 oeufs et une géline.
Rogier Pivain, bourgeois de Rouen, pour le
rachat de 25 sous t. de rente.
N°3
1446, 22 juillet
Retrait lignager par Jehan de Clère, de
Rouen, d'héritages assis à Eslettes, acquis
par Robin d'Espreville de Tassin Vallois et
de Colette sa femme, cousine dudit de
Clère.
N°2
1429, 29 avril
Reçu de 12 livres 10 sous tournois payés
par Jehan Langlois le jeune, d'Eslettes, à
N°4
1450, 16 mai
Echange entre Laurent Dumesnil, de SaintMaclou de Rouen, et Jehan de Clère, de
Rouen, d'une rente annuelle de 20 s. t., 3
- 259 -
100 J 45
mines de blé, 2 boisseaux de pois blancs
due pour des héritages sis à Eslettes, fieffés
à Jehan Langlois contre plusieurs pièces de
terre à Eslettes.
N°5
Mandement d'ajournement devant le vicomte de Rouen de Tassin Vallois et sa
femme pour bailler la déclaration d'hérita-
ges donnés à fieffe par eux à Robin
d'Espreville.
N°6
Record d'assise de Rouen où bref de
nouvelle dessaisine a été accordé au curé
de Saint-Rémi d'Eslettes à l'encontre du
curé de Monville au sujet des dîmes d'une
pièce de terre.
Actes notariés
N°7
1611, 31 mai
Procuration donnée en blanc par Charles de
Clermont, pourvu de l'abbaye de SaintOuen de Rouen, pour prendre possession
de cette abbaye.
N°11
1629, 6 mars
Constitution de procureur par Baltazard
Poitevin, abbé commendataire de l'abbaye
Saint-Ouen de Rouen.
N°12
1635, 17 février
Bail des menus cens dus à l'abbaye de
Saint-Victor-lès-Paris aux terroirs de
"Fontenay sous le bois de Vincennes",
passé au nom de François de Harlay,
archevêque de Rouen, abbé commendataire
de Saint-Victor. Minute de Lesemelier et
Le Cat.
N°8
1611, 31 mai
Procuration donnée par Charles de
Clermont, abbé commendataire de l'abbaye
de Saint-Ouen de Rouen, à Jehan
Symonneau, secrétaire de la chambre du
roi, pour affermer le revenu de cette
abbaye.
N°9
1617, 28 mars
Révocation par Charles de Clermont, abbé
commendataire de Saint-Gildas de Rhuis,
de sa procuration donnée le 17 mars 1617
pour résigner ladite abbaye.
N°13
1635, 10 mai
Rachat par Pierre de Bonissent, sieur de
Buchy, d'une rente de 500 l. t. constituée
par François de Bassompierre, maréchal de
France, et autres, au profit de Jehan de
Mareau, secrétaire ordinaire de la chambre
du roi. Minute de Lesemelier et Le Cat.
N°10
1617, 26 mai
Pierre du Raynyer, sieur d'Angé, et
François de Vaucocourt, sieur du Repaire,
gentilshommes ordinaires près la personne
du roi, promettent à Charles de Lastre,
commis au parquet des gens du roi au Parlement de Rouen, de faire ériger en titre
d'office l'état de receveur et payeur du prévôt général de Normandie, ses officiers et
archers, moyennant la somme de 4 150 l.
Minute de Lesemelier et Le Camus.
N°14
1635, 25 mai
Nicolas Bretel, seigneur de Fesque, Orival
et Vatierville, vend à madame de Loménie
une rente de 2 600 l. t. moyennant 46 800 l.
t. une fois payées. Minute de Lesemelier et
Le Cat.
N°15
- 260 -
1637, 1er mai
DIVERS
100 J 45
Bail par Guillaume du Puy, seigneur de la
Grange-Batellière, trésorier principal de
l'extraordinaire des guerres et régiments en
Normandie, à Audry Delormet, jardinier,
demeurant à Paris, rue des Moyneaux, de
plusieurs bâtiments sis dans l'enclos où
était anciennement "la grange dite
Bastellière", et d'une pièce de marais.
Reçu d'Ezéchiel Levasseur, commissaire
ordinaire des guerres, Nicolas Mignot,
secrétaire des finances, et Gilles Gaveau,
contrôleur des guerres en Normandie, d'une
somme de 7 250 livres, prix d'un office de
commissaire ordinaire des guerres cédé au
sieur de Haulterive. Minute de Lesemelier et Le Cat.
N°16
1637, 7 mai
Guillaume du Puy, seigneur de la GrangeBatellière, baille à perpétuité à Claude
Chevillon, de Paris, une place de terre sise
à la Grange-Batellière sur le chemin de
Paris à Montmartre. Minute de Lesemelier
et Le Cat.
N°21
1640, 14 mars
Bail par Louis de Giffart, seigneur de la
Pierre, la Rivière-Fresnel et autres lieux, à
Jehan Mongin, intendant de la maison de
l'abbé de Lenoncourt, d'une maison sise en
la rue Saint-André-des-Arts à Paris. Minute de Lesemelier et Le Cat.
N°17
1638, 12 février
Contrat de mariage entre Pierre Roque,
sieur de Galleville et Varengeville, conseiller au Parlement de Normandie, et
Anne Rouillé, fille de Jacques Rouillé, secrétaire du roi, maison et couronne de
France et de ses finances. Minute de
Lesemellier et Le Cat.
N°22
1640, 29 juin
Les héritiers de Philippe de Pellevé,
seigneur de Rebets, confirment la quittance
de 5 614 l. provenant de la vente de six
maisons saisies sur Me Jehan Desmarestz,
contrôleur général de l'extra-ordinaire des
guerres. Minute de Lesemelier et Le Cat.
N°23
1648, 14 décembre
Vente par Françoise de Fouilleuze, veuve
d'Antoine de Sermoise, sieur de
"Villerseau", lieutenant au gouvernement
de Dieppe, à Philippe de La MotteHoudancourt, maréchal de France, de la
seigneurie de "Villerseau". Ratification par
Philippe Chesnel et Isabelle de Sermoise sa
femme, par Jérosme de La Chaussée d'Eu
et Françoise de Sermoise, sa fiancée
(8 juin 1649). Procuration au sieur de
Beaucourt. Reçu.
N°18
1638, 17 février
Cession par Jacques Rouillé et sa femme à
Anne Rouillé, leur fille, et à Pierre Roque
de Varengeville, son mari, d'une rente de
2 000 livres. Minute de Lesemelier et Le
Cat.
N°19
1638, 8 mars
Gilles Le Breton, sieur du Pui, receveur du
temporel de l'abbaye de Saint-Victor-lèsParis pour François de Harlay, archevêque
de Rouen, abbé commendataire de SaintVictor, passe bail de la seigneurie de
Beaurasse à Nicolas Pillois, marchand à
Brie-Comte-Robert. Minute de Lesemelier
et Le Cat.
N°20
N°24
1650, 7 juillet
Quittance donnée par Denis Le Goux, sieur
de la Berchère, conseiller aux conseils
d'Etat et privé, maître des requêtes de
l'hôtel, à François de Clermont, marquis de
Montglat, grand maître de la garde-robe,
d'une somme de 5 000 livres.
1638, 22 mars
- 261 -
100 J 45
Rauchin, seigneur de Saint-Martin des
Cours, receveur général des finances à
Rouen, à dame Marguerite Ladvocat,
veuve d'Alexandre Savorny, seigneur de la
Clavelle. Minute de Lesemelier et Le Cat.
N°25
1656, 20 juin
Pierre Rouillé, sieur de Villevert, conseiller
au Grand Conseil, Philippe Rouillé, sieur
de Membrolles, conseiller au Parlement de
Normandie, Henri de Lambert, sieur
d'Herbigny, et Elisabeth Rouillé, sa femme,
renoncent à la saisie arrêt faite à leur
requête sur les deniers provenant de la
vente d'immeubles à Saint-Arnoult et
Deauville, vendus par Robert François et
Jean Deschamps. Minute de Lesemelier.
N°30
1660, 7 avril
Quittance donnée par Pierre Nordet et
Elisabeth de Ligniers, sa femme, de
Lignerville (vicomté de Caudebec), à
Madeleine de Martainville, veuve de
François Paul de Manson, sieur de
Maurecourt près Crépy-en-Valois, d'une
somme de 5276 l. 13 sols t., pour le droit
de douaire de Anne de La Personne, veuve
de François de Ligniers, sur la seigneurie
de Gillecourt, et pour les dépens du procès.
N°26
1656, 25 septembre
Vente par Madeleine de Marguerie, veuve
de Charles du Hallay, de l'office de conseiller en la Cour des aides de Nor-mandie
dont ce dernier était pourvu, faite à Pierre
Le Bas, sieur du Coudray, moyennant
55 000 l. t. Minute de Lesemelier et Le
Cat.
N°31
1661, 7 avril
Centurion Le Varlet, sieur d'Orivaux, de la
paroisse du Tréport, transporte une rente de
71 livres 8 sols 6 deniers à Henry de
Massue, sieur de Ruvigny, conseiller au
conseil d'Etat, lieutenant général des
armées du roi. Minute de Lesemelier et Le
Cat.
N°27
1659, 22 février
Reçu par Claude du Noyer, secrétaire du
roi, maison, couronne de France et de ses
finances, de Pierre Séguier, chancelier de
France, de Madeleine Fabry, sa femme, et
de Marie de Fabry, veuve de feu Me
Philbert de Pompadour, de 12 000 l. t. pour
le remboursement de 600 livres de rente.
N°32
1661, 11 avril
Marie Claire de Bauffremont, comtesse du
Flex, veuve de Jean Baptiste Gaston de
Foix, gouverneur de Mâcon, vend à
Nicolas Chauffart, conseiller en la cour des
Monnaies, agissant pour Pierre Chauffart,
son neveu, mineur, une rente de 250 livres
tournois.
N°28
1659, 25 février
Nicolas Mignot, conseiller secrétaire du
roi, garantit à Jean Merault, sieur de
Villiers, conseiller honoraire au Parlement
de Rouen, le paiement de 9137 l. 10 s.
échéant le 29 avril suivant, restant du prix
de l'adjudication faite à Louis de
Grimonville, marquis de la Mailleraye, des
bois et buissons de Rabaz, d'un demi fief
de haubert, du bois de Varengueron et de la
moitié des bois de Montebourg.
N°33
1662, 28 mars
Transaction entre Louis de Roncherolles,
abbé de Beaubec au diocèse de Rouen, et
André Berruyer, de Paris. Ce dernier cède
aux religieux tout le droit qu'il pouvait
avoir sur la terre de Bernesaut, paroisse de
Bouteilles, moyennant le paiement de 100
livres la première année et 150 livres
pendant huit années suivantes. Minute de
Lesemelier et Le Cat.
N°29
1659, 12 mars
Constitution d'une rente annuelle de 1 000
l. t. payable par le sieur Jean Antoine
- 262 -
DIVERS
100 J 45
N°39
1702, 27 février
Licitation volontaire des immeubles provenant de la succession de Pierre de
Beauvais, sieur de Cilly, entre Alexandre
du Hamel, sieur de Richemont, Jean
Engueran Blanchard, sieur de Saint-Basile,
et Marie de Beauvais, sa femme, Eléonor
Bertout, seigneur d'Heudreville, conseiller
en la Cour des aides de Normandie et
Antoinette de Beauvais, sa femme. Minute
de Marchand (maison de campagne, paroisse du Couldray, village du Plessis).
N°34
1673, 14 décembre
Contrat de mariage entre Hervé
Desmoutiers, sieur de la Vicomterie (201),
et Catherine Guiry de La Rivière.
N°35
1693, 10 juillet
Bail passé par Antoinette de Beauvais,
femme de Eléonor Bertout d'Eudreville,
conseiller en la Cour des aides de Rouen, à
Nicolas Morisset, maître vinaigrier buffetier moutardier, d'une maison à Paris, rue
des Boucheries Saint-Honoré. Minute de
Marchand.
N°40
1702, 23 juin
Répartition de comptes entre Alexandre de
Bonissent, seigneur de Boyon (BoscHyons), Catherine du Vivier, sa femme,
Marie Madeleine du Vivier, Charles de
Lauzières de Themines d'une part, et
Antoine Chevance, avocat au Parlement,
pour vente d'une maison à Paris au coin
des rues des Fossés et des Cordeliers.
Minute de Marchand.
N°36
1695, 23 décembre
Constitution de 200 livres de rente sur le
clergé, au nom de Claude Vaillant de
Guellis, avocat au Parlement.
Rachat de
Marchand.
cette
1697, 30 juillet.
rente. Minute de
N°41
1705, 10 décembre
Contrat de mariage entre Estienne
Germain, receveur des aides à Lagny, et
Madeleine Virginie Murlin, fille de Pierre
Paul Murlin, orfèvre de Paris. Minute de
Marchand (202).
N°37
1698, 11 janvier
Pierre Langlois de Colmoulins, baron de la
Croix-Saint-Leufroy, vend à François Le
Cornu, seigneur de Bimorel, conseiller au
Parlement de Normandie, la baronnie de la
Croix-Saint-Leufroy et Ecardenville. Minute de Marchand.
N°42
1711, 16 octobre
Bail fait par frère Louis Feydeau de
Vaugien, chevalier de l'ordre de Saint-Jean
de Jérusalem, grand bailli de la Morée,
commandeur
de
Saint-Etienne
de
Renneville en Normandie et commandeur
de Saint-Jean de Latran, à Pierre Deplaye,
bourgeois de Paris, de tout le revenu
temporel de la commanderie de Saint-Jean
de Latran.
N°38
1698, 29 mai
Vente par Anne d'Ornano, veuve de Louis
Le Cordier, marquis du Troncq et baron de
Varaville, à François Daudebert, bourgeois
de Paris, de 500 livres de rente sur les
aides et gabelles. Minutes de Marchand.
Biens divers
N°43
1295, avril
Vente par Guillaume Marc (Guillelmus
Marci) de Saint-Ouen du Breuil (de
- 263 -
100 J 45
Brolio) à Guillaume Aquillant d'une pièce
de terre dans lad. paroisse pour 65 s. t.
Vente par Ricart Lambert, de La Chapellesur-Dun, à Jehan Manchon, de La
Gaillarde, d'une pièce de terre à SaintPierre-le-Vieil, au terroir de Houdetot,
contenant 2/3 d'acre, pour 70 s. t. et pour
16 d. t. de rente seigneuriale.
N°44
1315
Vente d'une rente par Jehan Le Gay et
__________________________
(202) Le second mari de la mère de Germain est
secrétaire du marquis de Matignon, lieutenant général de
Normandie.
N°51
1396, 18 décembre
Vidimus d'une sentence du 9 mars 1370 (n.
st.) du vicomte de Caudebec, portant
accord entre Robert Servin, écuyer, et
Richard de Houdetot, au sujet de l'achat
d'une terre à la famille de Quenouville.
Guillemine sa femme, de la paroisse de
Saint-Martin-sur-Renelle de Rouen, à
Robert Valiffrey, prêtre, garde de l'hôpital.
Daté du jeudi après la Saint-Barnabé.
N°45
1354, [29 juin]
Don par Perrot Colin et Jouhanne sa
femme à Perrot d'Aubigné, valet, d'une
rente à Thoarcé (203). Daté du dimanche
fête Saint-Pierre et Saint-Paul.
N°52
1409, 14 juillet
Constitution de procureur par le chapitre
Notre-Dame de Rouen pour faire la féauté
qu'ils doivent au comte d'Harcourt pour
leur tènement du Tot en la paroisse de
Petiville.
N°46
1377, 6 avril
Vente par Robert et Ricard Eude, de la
paroisse de Bertreville, à Nicole Layre,
prêtre, de 26 s. t. de rente sur 2 pièces de
terre sises en lad. paroisse pour 12 l. t.
N°53
1415, 14 octobre
Don par Jehan le Roux et sa femme,
d'Ecalles-sur-Villers, à leur fille Bellote, en
faveur de son mariage avec Colin Caron,
de "Paveli", d'une rente de 4 l. 10 s. t.
N°47
1386, 5 septembre
Lettres de Jehan, comte d'Harcourt,
nommant Robert de La Querneille son
procureur et receveur en la terre de la
Querneille.
N°54
1416, 4 novembre
Vidimus par le tabellion d'Auffay du
contrat de mariage du 22 décembre 1402
entre Jehan de Saint-Ouen et Marie de
Livarout, contenant notamment donation
par Pierre de Livarout de la seigneurie de
Vatteville en Vexin normand.
N°48
1388, 1er décembre
Aveu rendu par Guillaume Gueniot, écuyer, sieur de Vallebert, à Ancelde la
Granche, chevalier, de pièces de terre à
Chaumes, Rouvroy, la Fosse aux Leux.
N°55
1426, 21 juin
Souffrance de fief en faveur de Pierre de
Saint-Mards, chevalier, sieur de Boisseville, et de dame Blanche de Saint-Pierre,
sénéchale d'Eu, sa femme.
N°49
1390 (n. st.), 10 mars
Vente du fief du Pin (204) par Raoul du
Pin, écuyer, à Guillaume Landry, chevalier, sieur de Saint-Amand.
N°50
N°56
1430, 10 juillet
Vente par Guillaume Legoys, bourgeois de
Dieppe, à Guillaume Plichon, d'Arques,
d'une pièce de pré à Varvannes contenant
- 264 -
DIVERS
100 J 45
1/2 acre pour 6 l. t. et 5 s. de vin et la rente
due à Jehan Duperron, écuyer.
N°57
Ca 1430
Information relative au comté d'Eu, ses
officiers, son organisation, après le décès
de Guillaume Bourgehiert, comte d'Eu.
la paroisse de Sainte-Colombe, de 2
boisseaux d'orge de rente dus par les hoirs
de Jehan Capperon à cause d'une pièce de
terre au Bourg-Dun moyennant 30 s. t.
N°58
Vente par Jehan Capellet, de Saint-Vigor
de Rouen, à Michiel Vassal, de SaintMartin du Bout du Pont de Rouen, de 30 s.
t. de rente à héritage sur 60 s. t. dus par
Ricart Lamant de Thibermesnil pour fieffe
de terres à Ouville-l'Abbaye.
N°61
1573, 30 janvier
Quittance de rente payée à Nicolas de
Monsures, sieur d'Auvillier, et Marie de
Canouville, sa femme, par François de
Vigny.
N°59
Vente par Michiel Hébert, de Rouen, à
Colin de Hauville de 12 deniers tournois de
rente restant de 8 livres t. de rente due par
ce dernier pour fieffe d'une pièce de terre,
maison et édifices.
N°62
1585, 2 mai
Aveu pour une pièce de terre à Octeville
rendu par Louis Hue, sieur d'Orival,
habitant Le Havre, à Nicolas Lengloys à
cause de sa seigneurie de Château-Sohier
et franc-fief de la Tourelle.
N°60
1479, 8 mai
Vente par Martin de Tonneville, écuyer, de
Saint-Aubin-sur-Mer, à Mariette Balue, de
100 J 46. Biens divers, 1597-XVIIIes. Documents familiaux, 13681934. Autres documents, XVe-XVIIIe s.
Biens divers
N°1
1597, 4 mars
Lots et partage de la maison de la Croix
Blanche, rue de la Vicomté et rue Herbière,
paroisse Saint-Vincent et Saint-Eloi de
Rouen, ayant appartenu à feu Guillaume de
Geneville (205).
N°3
Approbation devant les notaires du Châtelet de Paris par Anne de Montafié, tutrice
de son fils le comte de Soissons, d'un contrat conclu par son intendant avec les habitants et forains de Vesvres (Côte d'Or).
N°2
1599, 2 mars
Vente d'une pièce de terre à Hermival par
Charles Grieu à Jacques Juger, sergent au
bailliage d'Evreux, demeurant à Lisieux.
Expédition du tabellionage de Lisieux.
N°4
1636, 20 avril (Bully)
Reconnaissance de rentes par Anne
Lestandart, baron de Bully, et Jean
Lestandart, marquis de Bully, son fils.
- 265 -
100 J 46
Bail d'une acre de terre à la Chaussée
appartenant au comte de Manneville.
N°5
1706, 26 octobre (La Mailleraye)
Réception par Angélique de Fabert, marquise de Beuvron, des foi et hommage fait
par le chapitre de Rouen pour leur fief de
Petiville.
N°6
N°7
s.d. (XVIIIe siècle)
Plan informe établi pour la création d'un
chemin, vers Caniel, sur des terres appartenant au duc de Luxembourg.
1709, 18 novembre
Documents familiaux
N°8
1368, décembre
Inventaire des biens de Jehan Baillot,
usurier de Rouen, dégagés par les
propriétaires ou vendus au marché de
Rouen.
N°13
1599, 20 mars
Contrat de mariage entre Noël Regnault et
Jehanne Dufour devant les tabellions de
Fontaine-le-Bourg (?).
N°14
1643, 29 janvier
Contrat de mariage entre Louys de Brinon,
sieur de Meullers, et Françoise Jubert, fille
de Jacques Jubert, seigneur du Thil,
président en la Chambre des comptes de
Paris.
N°9
1433, 27 juillet
Quittance de 60 l. t. par Thomine, veuve de
Jehan Honffray, dit Lespicier, ayant cause
de feu Robin du Val, d'Evreux.
N°15
1678, 20 octobre
Quittance de gages de Georges Boissaye du
Bocage, tenant l'école d'hydrographie au
Havre.
N°10
1436, 20 septembre
Nomination de procureurs par Jehanne,
veuve de Richart Robillart. Vidimus sous
le scel de la vicomté de Rouen du 27 mai
1438.
N°16
1684, 22 novembre
Contrat de mariage entre Jean Fauclon, de
Bolbec, et Marie Houssaye, fille de feu
Noël Houssaye, capitaine de navire.
N°11
1475, 7 décembre
Procuration donnée par Michel le Coultre
et Catherine, veuve de Laurent le Coultre,
de la paroisse de Bourville (sergenterie de
Cany), à diverses personnes.
N°17
s. d. (XVIIe siècle)
Tableau généalogique de la descendance de
Louis Sevaistre et Anne Le Febvre.
N°12
1553, 6 mai
Certificat de résidence et de jouissance des
privilèges et exemptions des bourgeois de
Rouen délivré par les conseillers de la ville
de Rouen à la veuve et aux héritiers de feu
Pierre Le Cornyer, sieur de Sainte-Hélène
d'Auberville (vicomté de Caudebec, siège
de Cany).
N°18
1777, 16 août (Caen)
Certificat de vie délivré par le commissaire
des classes de la Marine à Charles Adrien
de L[...] Belval, maître d'escrime (206).
N°19
- 266 -
1778, 1er avril (Caen)
DIVERS
100 J 46
Diplôme de bachelier en droit civil et
canon de la faculté de Caen au nom de
Louis Morin (avec sceau).
N°24
An XI
Lettre de C. G. Toustain, de Saint-Martindu-Manoir, à M. Déhérain, notaire à Paris.
L'auteur parle de la santé de sa famille et
d'un de ses ouvrages.
N°20
1780, 29 avril (Rouen)
Lettres de séparation de biens accordées
____________________________
(206) Document coupé.
par Louis XVI en faveur de dame Marie
Anne Godeheu, femme de Louis Quevremont, sieur de la Motte.
N°25
1806, juillet
Pétition à l'empereur, déposée à la grande
chancellerie de la Légion d'honneur, en
faveur de J. P. Chapelle, directeur-caissier
du dépôt de mendicité et de police
correctionnelle à Rouen.
N°21
Commission de premier et second adjoint
de la communauté des orfèvres de Rouen
aux sieurs Bernard Cabut et Baudoir père,
élus pour un an.
N°26
1831-1832
Correspondance de M. de Jailly, de
Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire), avec
M. Audin, libraire à Paris. 3 pièces papier.
N°22
an II, 19 prairial (Le Havre)
Laissez-passer au nom de François
Grandjean, garçon marchand de vins.
N°27
1834, 26 mars (Le Havre)
Lettre de Lépaulard, avocat au Havre, à
Brunet, professeur au collège Henri IV à
Paris.
N°23
1795, 6 février
Interrogatoire de Louis David Salomon
Molles, directeur du bureau de la poste de
France à Genève, au sujet d'une affiche.
Autres documents
N°28
Fragment de prières.
s. d. (XVe siècle)
N°31
s. d. (XVIIIe siècle)
Mémoire tendant à faire insérer dans les
actes de baptême l'indication des dates et
lieux de baptême des père et mère.
N°29
1757
"Troisième partie du traité des maux de
gorge gangreneux, contenant les observations historiques" (concerne la région de
Gournay-Aumale).
N°32
Projets d'ouvrages : notes d'un érudit sur
des ouvrages à composer sur des sujets très
divers. 1 liasse papier.
N°30
Notice sur la ville de Rouen. 2 feuillets
papier.
N°33
s. d. (XIXe siècle)
Extrait d'une lettre de Auguste Le Prévost à
M. Ladoucette.
- 267 -
100 J 46
N°34
s. d. (XIXe siècle)
Analyse d'une notice sur Saint-Saëns.
N°35
Copie de discours, libelles et récits du
XVIe siècle ; notes historiques ; catalogues
de libraires et factures de documents
appartenant à la collection Danquin.
s.d. (XIXe siècle)
- 290 -

100 J 39 - 231 - pour le rembourser d`un prêt fait à Jehan de La

Transcription

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