Décision d`annulation de l`appel d`offres ouvert N°07/2016 du 16/05
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Décision d`annulation de l`appel d`offres ouvert N°07/2016 du 16/05
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE SKHIRATE-TEMARA COMMUNE DE HARHOURA DSC/SMA Décision d'annulation de l'appel d'offres ouvert N°07/2016 du 16/05/2016 à 10 heures. Objet: vente de matériel reformé concernant les lots suivants: Lot Lot Lot Lot Lot Lot Lot n° 1 : les véhicules et vélomoteurs. n02 : pièces de rechange et pneumatique. n03 : divers matériels réformés. n04 : mobilier et matériel de bureau et matériel informatique+accessoirs. n05 : matériel d'éclairage public. n 6 : divers matériel mécaniques réformés. n07 : matériel d'hygiène (BMH) réformés. Le président de la commune de Harhoura en sa qualité d'Ordonnateur; - Vu le décret n02.12.349 du 8 Joumada 1 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics; - Vu l'appel d'offres ouvert sur offres de prix N°07/2016 du 16/05/2016 à 10 heures relatif à la vente de matériel reformé. - Vu la publication de l'appel d'offres ouvert n007/2016 aux journaux: AI Alam n° 23505 du 21/04/2016 et l'opinion n017945 du 21/04/2016 ; Vu la mise en ligne dudit dossier d'appel d'offres au Portail Marocain des marchés Publics le 24/04/2016. - Vu le paragraphe 1 de l'article 45 du décret n02.12.349 du 20/03/2013 qui stipule que l'autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune responsabilité à l'égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, annuler l'appel d'offres; - Vu l'alinéa (a) du paragraphe 1 de l'article 45 du décret précité qui stipule que l'autorité compétente peut annuler l'appel d'offres lorsqu'un vice de procédure a été décelé. DECIDE ARTICLE 1 : D'annuler l'appel d'offres ouvert n007/2016 du 16/05/2016 à 10 heures r tatif à la vente de matériel reformé. •