Décision d`annulation de l`appel d`offres ouvert N°07/2016 du 16/05

Transcription

Décision d`annulation de l`appel d`offres ouvert N°07/2016 du 16/05
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
PREFECTURE SKHIRATE-TEMARA
COMMUNE DE HARHOURA
DSC/SMA
Décision d'annulation de l'appel d'offres ouvert
N°07/2016 du 16/05/2016 à 10 heures.
Objet: vente de matériel reformé concernant les lots suivants:
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
n° 1 : les véhicules et vélomoteurs.
n02 : pièces de rechange et pneumatique.
n03 : divers matériels réformés.
n04 : mobilier et matériel de bureau et matériel informatique+accessoirs.
n05 : matériel d'éclairage public.
n 6 : divers matériel mécaniques réformés.
n07 : matériel d'hygiène (BMH) réformés.
Le président de la commune de Harhoura en sa qualité d'Ordonnateur;
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Vu le décret n02.12.349 du 8 Joumada 1 1434 (20 Mars 2013) relatif aux
marchés publics;
- Vu l'appel d'offres ouvert sur offres de prix N°07/2016 du 16/05/2016 à 10 heures
relatif à la vente de matériel reformé.
- Vu la publication de l'appel d'offres ouvert n007/2016 aux journaux: AI Alam n°
23505 du 21/04/2016 et l'opinion n017945 du 21/04/2016 ;
Vu la mise en ligne dudit dossier d'appel d'offres au Portail Marocain des
marchés Publics le 24/04/2016.
- Vu le paragraphe 1 de l'article 45 du décret n02.12.349 du 20/03/2013 qui
stipule que l'autorité compétente peut, sans de ce fait encourir aucune
responsabilité à l'égard des concurrents et quel que soit le stade de la
procédure pour la conclusion du marché, annuler l'appel d'offres;
- Vu l'alinéa (a) du paragraphe 1 de l'article 45 du décret précité qui stipule que
l'autorité compétente peut annuler l'appel d'offres lorsqu'un vice de procédure
a été décelé.
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'annuler l'appel d'offres ouvert n007/2016 du 16/05/2016 à 10 heures r tatif à la
vente de matériel reformé.
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