Conseil municipal de franc ville du 10 février 2011

Transcription

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 MARS 2011
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2011
Décisions du Maire
ADMINISTRATION GENERALE
2011-03-01) Composition des Commissions municipales et élection de
leurs membres
2011-03-02) Désignation des membres du conseil d'administration de la
régie culturelle Fort du Bruissin
FINANCES
2011-03-03) Compte de Gestion 2010
2011-03-04) Compte Administratif 2010
2011-03-05) Affectation du résultat 2010
2011-03-06) Fiscalité directe locale – vote des taux 2011
2011-03-07) Décision Modificative n°1
CULTURE
2011-03-08) Régie Culturelle Fort du Bruissin – Année 2011
RESSOURCES HUMAINES
2011-03-9) Evolution des
transformations d'emplois
services
municipaux
–
Créations
et
SPORTS ET JEUNESSE
2011-03-10) Création de la salle d'éducation physique et sportive de
Chantegrillet – Subvention du Conseil Général dans le cadre du contrat
pluriannuel
PATRIMOINE
2011-03-11) Aménagement d'aires de jeux sécurisées et accessibles
PMR – Subvention du Conseil Général dans le cadre du contrat
pluriannuel
2011-03-12) Dotation d'équipement des territoires ruraux – Travaux
accessibilité « Parc public du Grillon »
VOEU
2011-03-13) Projet Atoubus
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu du voyage au Bénin
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. Lambert, Maire de
Francheville.
M LAMBERT.- Mes chers collègues, si vous voulez bien prendre place,
nous allons commencer notre Conseil.
M. Rivoire procède à l'appel.
Pouvoirs : Mme Drevon, Mme Driffort (à partir de 19 heures 31).
M.
Regoudis, M. Kretzschmar (jusqu’à 19 heures 30), M. Vagnon, Mme Faÿ,
M. Rivier, M. Dubuis, M. Rantonnet, M. Cochard, Mme De Maglie.
Secrétaire de séance : M. Bonneman.
M LAMBERT.- Mes chers collègues, je vous présente la personne qui est
à mes côtés et qui s'appelle Tahnee Revoire, qui est directrice de
l'administration générale, qui vient de prendre la place de Gwenaëlle
Flamant et que nous accueillons ce soir en remplacement de Denis
Chamond.
Merci et bienvenue dans notre Hôtel de Ville, Tahnee.
Lors de la Conférence des Présidents il n'avait pas été prévu de question
diverse particulière. Est-ce que vous en auriez aujourd'hui qui serait
justifiée par l'urgence ? Aucune.
• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 février
2011
M. LAMBERT.- Mes chers collègues, vous avez reçu communication du
compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2011. Je n'ai pas reçu
d'observations particulières. Est-ce que nous pouvons l'adopter ?
LE COMPTE RENDU EST ADOPTÉ À L ' UNANIMITÉ .
• Décisions du Maire
M. LAMBERT.- Dans le cadre des dispositions des articles L.2122-21 et
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur
de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation
que vous m'avez accordée par délibération en date du 2 avril 2008.
-
Décision n°2011-11 : Fourniture, installation entretien et exploitation
commerciale de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public
-
Décision n°2011-12 : Marché entretien des espaces verts. Lot 2 –
secteur Francheville le Haut et Bel-Air. Avenant n°1
-
Décision n°2011-13 : Avenant n°5 à la décision n°1994/06 portant
création de la régie de recettes pour l’encaissement de la vente des
Conseil municipal de Francheville – Séance du 24/03//2011
-1-
tee-shirts réalisés avec le logo de la ville de Francheville et des
différents stages sportifs réalisés par le service des sports.
-
Décision n°2011-14 : Marché de travaux pour la rénovation du local
police municipale de Bel-Air. Lot 2 – Electricité. Avenant n°1.
-
Décision n°2011-15 : Marché – Réalisation d’une étude sur les
perspectives d’évolution du mode de gestion juridique et fiscale des
activités de la régie culturelle.
-
Décision n°2011-16 : Marchés de travaux d’aménagement et
d’extension de la Maison Jacques Faure. Lot 3 – Menuiseries
extérieures bois. Lot4 – Menuiserie extérieure – serrurerie. Lot 5
Menuiseries intérieures bois. Lot 7 – revêtement de sol. Avenants aux
marchés de travaux.
-
Décision n°2011-18 : Convention de concession de logement pour
nécessité absolue de service pour le gardiennage de l’Iris et de la
médiathèque. Avenant n°1.
-
Décision n°2011-19 : Mission de
établissements recevant du public
sécurité
incendie
pour
les
Est-ce que vous me donnez acte de l'ensemble de ces décisions ?
ACTE EST DONNÉ À M . LE MAIRE
Mes chers collègues, je dois porter à la connaissance de notre Conseil
qu'en vertu des articles 2122-18, 2122-23, 2122-30 et 2122-32 j'ai été
amené à modifier les délégations attribuées à trois de nos adjoints.
Mme Anne Roullé, cinquième Adjointe, est désormais déléguée aux
Ressources Humaines.
M. Cyril Kretzschmar, sixième Adjoint, est délégué à la Culture, à
l'Emploi et au Développement Economique.
Et Mme Annie Jambon, neuvième Adjointe, est déléguée à la Qualité de
la vie, aux Déplacements Urbains et au Développement Durable.
ADMINISTRATION GENERALE
2011-03-01 – Composition des Commissions municipales et élection
de leurs membres
Mme DRIFFORT.- Dans le cadre des réajustements de délégation du
Maire aux Adjoints, il convient de modifier la composition de la
commission culturelle ainsi que la dénomination de la Commission
-2-
Qualité de la Vie et Déplacements et de la Commission Développement
durable, Emploi et Vie Economique.
Je vous rappelle que le conseil municipal du 2 avril 2008 avait fixé à 8
membres la composition des commissions municipales.
je vous propose, Mesdames, Messieurs,
de procéder à l'élection des membres des Commissions municipales
suivantes, à la représentation proportionnelle au plus forte reste,
Au terme de l'élection et après avoir enregistré les 3 listes candidates
pour chacune des commissions, sont élus :
CULTURE
Cyril KRETZSCHMAR
Nicolas DUBUIS
Elizabeth DRIFFORT
Ghislaine GUERRE
Claire FAŸ
Marie-Odile VAGNON
Christine BARBIER
Christelle DE MAGLIE
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Cyril KRETZSCHMAR
Annie JAMBON
Michel RÉGOUDIS
Monique DREVON
Bruno RIVIER
Pascal GENEYTON
Arielle PETIT
-3-
QUALITE DE
DURABLE
LA
VIE
-
DEPLACEMENTS
ET
DEVELOPPEMENT
Annie JAMBON
Michel RÉGOUDIS
Pascal GENEYTON
Claire RAWAS
Bruno RIVIER
Cyril KRETZSCHMAR
Arielle PETIT
Francis BONNEMAN
2011-03-02 – Désignation des membres du conseil d’administration
de la régie culturelle Fort du Bruissin
Mme DRIFFORT.- Dans le cadre des réajustements de délégation du
Maire aux Adjoints, il convient de désigner les 9 membres du Conseil
d'Administration de la Régie culturelle du Fort du Bruissin à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, mode de désignation
communément pratiquée, qui présente l'intérêt de conserver une majorité
de gestion, de représenter la minorité et de permettre en cas
d 'empêchement définitif d'un titulaire son remplacement par le suppléant
de sa liste inscrit après lui.
Le remplacement temporaire d'un titulaire sera effectué par un suppléant
choisi parmi l'ensemble des représentants suppléants de la liste.
L'élection doit ainsi s'effectuer au scrutin de listes, chaque liste pouvant
comprendre ses titulaires et ses suppléants, ceux ci en nombre égal à
celui des titulaires (sauf impossibilité).
Je vous propose d'enregistrer les listes candidates à cette instance :
-4-
LISTE A
Titulaires
Cyril KRETZSCHMAR
Nicolas DUBUIS
Elizabeth DRIFFORT
Ghislaine GUERRE
Claire FAŸ
Marie-Odile VAGNON
Bruno RIVIER
Florent RIVOIRE
Georges BESSON
Suppléants
Pascal GENEYTON
Mireille JULLIEN
Roger LACOSTE
Annie JAMBON
LISTE B
Titulaires
Michel RANTONNET
Christine BARBIER
LISTE C
Titulaires
Francis BONNEMAN
Il faudrait qu'on puisse trouver un suppléant. C'est Suzanne GARDEY.
M LAMBERT.- Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? Non.
Je vous propose de voter à la proportionnelle au plus fort reste.
-5-
Au terme de l'élection sont élus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Cyril KRETZSCHMAR
Nicolas DUBUIS
Elizabeth DRIFFORT
Ghislaine GUERRE
Claire FAŸ
Marie-Odile VAGNON
Bruno RIVIER
Michel RANTONNET
Florent RIVOIRE
Georges BESSON
Pascal GENEYTON
Mireille JULLIEN
Roger LACOSTE
Annie JAMBON
Suzanne GARDEY
Christine BARBIER
Francis BONNEMAN
(Arrivée de Cyril Kretzschmar)
M. BOISTARD.- Je regrette qu'on n'ait pas pu souhaiter encore ce soir la
bienvenue à Mme De Maglie.
J'aurais aimé le faire et en profiter pour remercier notre maintenant excollègue Yves Balland pour le travail qu'il a accompli dans cette enceinte
parce que même si ses activités faisaient qu'il n'était pas très présent il
a toujours ici défendu ses idées et ses valeurs.
À ce propos, je voudrais faire une petite pointe d'humour envers M.
Bonneman en lui posant la question de savoir s'il travaille pour
l'administration ou pour la Stasi parce que cela fait plusieurs tribunes qui
ont été publiées dans notre Franch'infos et jamais il n'a été fait mention
du départ du Président de votre groupe – j’en suis très étonné - d'abord
pour saluer le travail qu'il a accompli et puis pour plus de clarté envers
les Franchevillois et plus de transparence. Je pensais que venant de
vous, apôtre de la transparence, cela aurait dû être déjà fait.
M. BONNEMAN.- M. Balland est toujours présent parmi nous. Il n'a pas
exprimé le désir que l'on en fasse état, donc je n'ai rien à ajouter.
M. LAMBERT.- Merci Monsieur Bonneman. Mais il n'est pas présent
parmi nous. Il est bien heureusement vivant, nous sommes tous
d'accord, il est en excellente santé et nous lui la souhaitons toujours
excellente, mais il n'est plus présent parmi nous.
M. BESSON.- La question que je pose n'est pas tellement de savoir s'il
n'a pas souhaité s'exprimer mais s'il a souhaité ne pas s'exprimer, ce
n'est pas la même chose.
M. ASTIER.- Je remercie de toutes ces interventions. C'est très gentil de
vous soucier des problèmes du groupe d'opposition Francheville
Ensemble, simplement je pensais que vous aviez suffisamment de travail
-6-
à faire au niveau municipal pour vous concentrer sur ces travaux et ne
pas vous soucier des problèmes de l'opposition.
M. LAMBERT.- Mon cher collègue, si on ne se souciait pas du bien-être
de nos collègues de l'opposition vous seriez à même de nous le
reprocher. Nous ne souhaitons pas aller au devant de vos reproches. Il
est naturel que nous prenions soin à la fois de l'état de santé physique et
politique de l'ensemble de nos collègues.
Mais j'espère que nous aurons l'occasion de lire prochainement la prose
abondante de M. Balland sur la commune.
(Départ de Mme Driffort)
FINANCES
2011-03-04 – Compte Administratif 2010
M. GUIBERT.- Nous commençons par le compte administratif.
Les recettes sont de 11.797.002,19 €.
Ces recettes se décomposent en produits des services qui font 7,28 %,
en contributions directes pour 56,5 %, en autres contributions pour
3,9 %, en droits de mutation pour 5,5 %, en dotation générale de
fonctionnement pour 11,72 %, en autres dotations pour 11,23 % et en
autres produits pour 1,45 %.
Ces recettes de fonctionnement sont supérieures aux recettes de
fonctionnement de 2009 de 10 % et non pas en baisse comme certains
peuvent l'écrire.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 10.837.430 €.
Les dépenses de fonctionnement par rapport à l'année 2009 sont
supérieures de 3,99 %. Donc, notre budget est toujours en équilibre et
est toujours sain et bien géré.
20,54 % de ces dépenses de fonctionnement sont consacrées aux
charges à caractère général, 60,61 % aux charges de personnel, 3,79 %
aux amortissements, 9,69 % aux autres charges, 2,55 % aux charges
financières et 1,54 % aux charges exceptionnelles.
Pour les charges financières vous voyez que la commune est en bon état
financier puisque les charges financières en fonctionnement ne
représentent que 2,55 % des dépenses.
Le solde pour l'année 2010 est de 959.572 € en fonctionnement. Il est
nettement supérieur à celui de l'année 2009 qui était de 296.755 €, ce
-7-
qui fait une augmentation de 223 %. Nous sommes loin d'avoir une ville
en faillite.
Le résultat reporté 2009 est de 1.236.557 €.
Le résultat de clôture pour l'année 2010 est de 2.196.130 €.
En investissement nous avons 1.900.538 € en recettes et 3.494.789 € en
dépenses, ce qui fait un solde de - 1.594,254 €.
Le résultat reporté 2009 était de - 110.374 €, ce qui fait un résultat de
clôture de - 1.704.645 €.
Les recettes reportées en investissement sont de 1.499.395 €.
Les dépenses reportées sont de 1.667.362 €, ce qui fait un résultat net
de 1.772.592 €.
Le résultat de clôture de l'année 2010 est donc de :
2.196.130 - 1.872.592 € = 323.538 €.
M. LAMBERT.- Merci Maurice Guibert. Y a-t-il
d'intervention avant que je ne quitte cette enceinte ?
des
demandes
Je vais demander à Monsieur le doyen de bien vouloir prendre ma place
et de présider cette séance.
M. LACOSTE.- C'est avec plaisir.
(M. le Maire quitte la salle)
M. LACOSTE.- Mes chers collègues, je vais donc mettre aux voix le
compte administratif.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITE . VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE
AUTREM ENT .
Je vous remercie. Je crois qu'on peut demander à M. le Maire de
reprendre sa place.
Vous avez pu remarquer que cela a été très rapide. Je n'ai pas utilisé le
temps qui m'était imparti pour que cela dure plus longtemps.
(Retour de M. le Maire dans la salle)
2011-03-03 – Compte de Gestion 2010
M. GUIBERT.- Le compte de gestion présenté par Madame le Trésorier
Principal de Tassin est conforme à la comptabilité administrative de la
commune. Ce document n'appelle ni observation, ni réserve.
-8-
En conséquence, je vous remercie d'adopter le compte de gestion 2010.
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? Aucune.
Je soumets cette délibération aux voix.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L ' UNANIM ITÉ .
2011-03-05 – Affectation du résultat 2010
M. GUIBERT.- Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2010 est de
2 196 130,03 €.
Il doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement
de la section d'investissement , soit 1 872 591,81 €. Il est proposé
d'affecter le solde de 323 538,22 € à la section de fonctionnement.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- affecter la somme de 1 872 591,81 € au compte 1068 du budget 2011 ;
- affecter la somme de 323 538,22
€ au compte 002 du budget 2011.
M. LAMBERT.- Merci Maurice Guibert.
d'intervention ou des questions ? Aucune.
Y
a-t-il
des
demandes
Je soumets aux voix cette délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITE . ABSTENTION DU GROUPE FRANCHEVILLE
AUTREM ENT .
2011-03-06 – Fiscalité directe locale – vote des taux 2011
M. GUIBERT.- L'article 117 de la loi de finances pour 2011 a fixé le
pourcentage de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
cadastrales 2 % pour les propriétés non bâties, les immeubles industriels
et les autres propriétés bâties.
L'état fiscal 1259 TH-TF n'est pas encore officiellement parvenu à nos
services. Toutefois, bases prévisionnelles pour 2011 sont réputées être
les suivantes :
Bases prévisionnelles :
Taxe d'habitation : 20 522 000 €
Taxe sur le foncier bâti : 15 939 000 €
Taxe sur le foncier non bâti : 37 800 €
-9-
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de maintenir les taux
d’impositions au niveau de l’année 2010, à savoir :
Taxe d'habitation : 17,70%
Taxe sur le foncier bâti : 20,51 %
Taxe sur le foncier non bâti : 71,76 %
Le produit fiscal attendu s'élève ainsi à 6 928 608 €.
M. LAMBERT.d'intervention ?
Merci
Maurice
Guibert.
Y
a-t-il
des
demandes
M. ASTIER.- On ne va pas reprendre le débat qu'on a engagé depuis
trois ans. Vous connaissez notre position concernant la fiscalité que
nous trouvons beaucoup trop élevée à Francheville.
Notre groupe votera contre cette délibération car nous l'avons fait déjà
pendant les trois années précédentes.
M. KRETZSCHMAR.- J'aimerais rappeler simplement que, conformément
à nos promesses électorales et à notre plan de mandat, depuis la
deuxième année du mandat nous ne procédons pas à des augmentations
de taux de la fiscalité locale, ce qui n'est pas le cas d'un certain nombre
de communes autour de nous, quelle que soit leur couleur politique
d'ailleurs.
Nous pouvons effectivement, comme le disent nos collègues de
l'opposition, nous désespérer de la charge d'imposition sur notre
commune. On ne va pas reprendre ce débat qui est déjà très ancien
parmi nous. Il n'empêche que nous tenons nos promesses en matière de
fiscalité ce qui nécessite un véritable effort au quotidien pour les
services, pour les agents comme pour les élus. Je tiens à les saluer.
Je tiens à saluer aussi les efforts de Maurice Guibert pour tenir le cap
autour de ces enjeux fiscaux ; ils sont très importants et ils sont
courageux.
M. LAMBERT.- Merci Cyril Kretzschmar. Y a-t-il d'autres demandes
d'intervention ?
M. BOISTARD.- Merci. Cela va être très court puisque Cyril Kretzschmar
a dit ce que je voulais dire en grande partie. Simplement, nous tenons
nos promesses et sur ces taux, sur cette fiscalité un peu importante à
Francheville sur laquelle, effectivement, il y a déjà eu débat et sur les
communes qui nous environnent, qui sont en dessous mais qui chaque
année grignotent, il n'est pas impossible que d'ici la fin du mandat nous
tenions toujours parole et nous n'augmentions pas mais que nos voisins
nous rattrapent.
- 10 -
M. LAMBERT.- Merci Jean-Claude Boistard.
M. LACOSTE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme chaque
année au moment où nous allons voter les taux 2011 nous entendons le
même refrain de la part de notre opposition.
Il est inutile que je revienne sur ce refrain que j'entends, pour ce qui me
concerne, depuis 22 ans.
On peut noter que si nos oppositions changent physiquement - et c'est
bien normal, il en est d'ailleurs de même pour la majorité depuis 1989 le discours n'a pas changé. Nous menons Francheville à la ruine, etc.
Les Franchevillois doivent être particulièrement maso pour reconduire
une équipe aussi incapable.
Quoi qu'il en soit, nous avons créé, rénové, transformé, mis aux normes
38.734 m² depuis notre arrivée aux affaires et cela au 1 e r janvier 2011.
Avec la mise à disposition cette année de la salle EPS et de la maison
Jacques Faure nous dépasserons très largement les 40.000 m². Ces
mètres carrés sont à la disposition des Franchevillois et il faudra
continuer d'ici la fin du mandat à réaliser les derniers équipements
prévus : le CCAS, le centre social, le centre technique municipal.
L'ensemble de ces bâtiments qui sont très utilisés par nos concitoyens,
et c'est bien normal, doit être entretenu. Tout cela représente des frais
de fonctionnement que nous ne pouvons éviter.
Voilà, mes chers
fonctionnement.
collègues,
un
échange
sur
nos
dépenses
de
M. LAMBERT.- Merci Roger Lacoste.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Aucune.
Je mets cette délibération aux voix.
ENSEMBLE
POUR L ’ AVENIR
–
VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE AUTREMENT .
2011-03-07 – Décision modificative n°1
M. GUIBERT.- Le projet de Décision Modificative (DM) n°1 qui vous est
proposé est constitué par les modifications apportées aux crédits votés
lors BP.
- 11 -
La totalisation des ajustements budgétaires ci-après proposés conduit à
une minoration du Budget Principal de 1 514 368,36 €, le total des
inscriptions budgétaires pour 2011 s’élevant alors 20 016 969,41€.
1 - CHANGEMENTS D'IMPUTATIONS –
Des crédits d'un montant de 3 871 € sont virés d'un chapitre à un autre.
Section Sens Chapitre Article Fonction LIBELLES
I
I
I
F
D
D
D
D
21
984
21
011
2128
2128
21311
617
822
824
0201
0201
Changement d'imputation
Installation jeux – 2011
Changement d'imputation
Etude pour l'aménagement des services de l'Etat Civil
MONTANT
-2 871,00 €
2 871,00 €
-1 000,00 €
1 000,00 €
Sur ce montant :
2 871 € sont internes à la section d’investissement, 1 000 € concernent
des crédits virés de la section d’investissement vers la section de
fonctionnement.
2 – AJUSTEMENTS DE CREDITS ET IMPREVUS –
De nouvelles recettes de fonctionnement sont inscrites pour un montant
de 7 820,69 € :
F
F
F
F
R
R
R
R
77
70
77
77
7718
70321
7718
7718
01
822
01
01
TLE – Passif des historiques de 2004-2008
Droit de stationnement sur la voie publique (4 arrêtés)
Condamnation par CAA Mr VIGO & Mme CLARIN – PD
Condamnation par CAA Mr VIGO & Mme CLARIN – PC
MONTANT
2 532,69 €
2 888,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
Par ailleurs, des recettes de fonctionnement déjà budgétées ont fait
l’objet d’un ajustement. Le solde de ces ajustements s’élève à +223
055,76 €
Section Sens Chapitre
Article Fonction LIBELLES
F
F
F
F
7788
7311
74834
74835
R
R
R
R
77
73
74
74
042
01
01
01
CE– quote part frais voyages villes jumelées
Réajustement contributions directes
ajustement allocations compensatrices TF B et TFNB
ajustement allocations compensatrices TH
MONTANT
3 699,76 €
211 772,00 €
6 282,00 €
1 302,00 €
En outre, le chapitre R 002 est diminué de – 1 872 591,81 € et vient
abonder en recettes à même hauteur le chapitre 10, article 1068 en
prévision de l’affectation du résultat de fonctionnement de 2010.
De nouvelles dépenses de fonctionnement sont inscrites pour un montant
de + 11 757 € :
- 12 -
F
F
F
F
F
F
F
F
F
D
D
D
D
D
D
D
D
D
011
011
011
011
011
011
011
011
011
61522
6227
6283
60624
60632
60628
61522
617
61522
4111
0201
0201
823
4117
4117
412
0201
4111
MONTANT
Changement vitrage Gymnase Bel Air
1 962,00 €
2 000,00 €
880,00 €
500,00 €
350,00 €
50,00 €
650,00 €
3 000,00 €
2 365,00 €
Frais actes contentieux salle EPS
Nettoyage services administratifs Hôtel de Ville
Achat sable dans écoles
Petit matériel (roule pratique – cendrier – pharmacie)
Produits pharmaceutiques
Réparation tribunes foot
Etude CAUE – traitement architectural
Remise en état chauffage des vestiaires suite à panne sys.
Par ailleurs, des dépenses de fonctionnement déjà budgétées ont fait
l’objet d’un ajustement. Le solde de ces ajustements s’élève à 3 699,76
€.
Section
Sens Chapitre
Article
Fonction
LIBELLES
MONTANT
F
F
D
D
6788
6788
042
042
Frais voyage Comité jumelage Hanau Steinheim
2 351,92 €
1 347,84 €
67
67
Frais voyage Comité jumelage Loano
De nouvelles dépenses d’investissement sont inscrites pour un montant
de 128 347 € :
MONTANT
I
I
D
D
976
980
21533 0250
21312 2121
10 560,00 €
8 656,00 €
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
D
980
980
983
983
983
983
983
983
983
983
983
983
976
976
983
21312
21312
2188
2184
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2188
2183
2183
21533
2121
2121
4117
4117
4117
4117
4117
4117
4117
4117
4117
4117
0250
0250
4117
I
I
I
I
I
I
D
D
D
D
D
D
989
21
21
21
21
21
21318
21318
21318
21318
21318
2128
642
312
312
312
312
2121
I
D
21
2128
2122
I
D
976
2183
0250
Liaison hertzienne Maison J. Faure / Hôtel de Ville
Pose d'une VMC dans cuisine – Restaurant Bel
Air
Pose d'un extracteur à fumée
Travaux maçonnerie pour extracteur
Autolaveuse
Mobilier bureau
Monobrosse
4 panneaux affichage
Aspirateur eau et poussière
Porte vélos
Bancs à l'intérieur de la salle
Poubelles
Escabeau
Aspirateur
3 Ordinateurs supplémentaires pour public (DPV)
1 vidéoprojecteur + écran intégré Maison J. Faure
Réseau câblé – raccordement salle EPS – Hôtel
de Ville
Réfection terrasse
Sinistre foudre – remplacement alarme incendie
Sinistre foudre – remplacement alarme intrusion
Sinistre foudre – remise aux normes électricité
Sinistre foudre – remplacement chaudière
Traçage aire de jeux au sol, dépose, remise en
place jeux
Traçage aire de jeux au sol, dépose, remise en
place jeux
PABX (central téléphonique) pour 6 mois
- 13 -
7 000,00 €
4 000,00 €
6 500,00 €
5 800,00 €
1 400,00 €
1 200,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
400,00 €
300,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
30 000,00 €
8 000,00 €
7 000,00 €
10 000,00 €
3 000,00 €
1 380,00 €
1 651,00 €
1 500,00 €
I
I
I
D
D
D
976
21
21
2183 0250
21312 2112
21318 0221
Onduleur pour équipement réseau (baie brassage) 1 000,00 €
Etanchéité terrasse J. Prévert (TVA oubliée au BP) 3 000,00 €
Portes de Franch’bel air
4 500,00 €
L’équilibre de la décision modificative est obtenu par une minoration du
virement de la section de fonctionnement de – 1 658 172,12 € et par
une minoration de l’emprunt de -87 072.69 €.
En conséquence, le total voté des inscriptions de dépenses imprévues
reste inchangé,
à 100 000 € , en investissement comme en
fonctionnement.
Compte tenu de ces mouvements, le « total voté » du budget de la
commune s’établit ainsi :
BP
reports
BP+DM1
dépenses de fonctionnement 13 550 576.03 0,00
11 908 860.67
recettes de fonctionnement 13 550 576.03 0,00
11 908 860.67
dépenses d'investissement 6 313 399.97 1 667 361,77 8 108 108.74
recettes d'investissement
6 481 366.81 1 499 394,93 8 108 108.74
Je vous prie de bien vouloir en délibérer et en cas d’accord, voter la
présente décision modificative
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d'explication, des questions, des
interventions ? Aucune.
Nous pouvons voter.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITE . VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE
AUTREM ENT .
ABSENTION
DU
GROUPE
FRANCHEVILLE
ENSEMBLE
POUR
L’AVENIR
Nous en avons terminé avec ces décisions financières. Je remercie
vivement l'Adjoint aux Finances qui transmettra mes remerciements à
l'ensemble du personnel du service qui est extrêmement actif.
CULTURE
- 14 -
2011-03-08 – Régie Culturelle Fort du Bruissin – Année 2011
M. KRETZSCHMAR.- Je suis heureux de présenter cette première
délibération pour cette délégation à la culture. Je suis désolé de ne pas
avoir été au début de Conseil lorsque M. le Maire a annoncé les
différentes évolutions dans nos délégations.
C'est l'occasion, avant de présenter cette délibération, de remercier
Anne Roullé qui a assuré ce travail pendant toutes ces années et à qui
nous devons beaucoup autour de la réussite de la politique culturelle
ainsi que les membres de la Commission Culture et les administrateurs
de la régie culturelle, bien sûr. Et puis j'associe aussi les services, que
ce soit les services communaux ou les services de la régie.
Cette délibération ne nous permettra pas de travailler ce soir sur les
orientations culturelles. Nous avons, au titre de la culture, des débats
politiques souvent intenses, actifs, motivés, contradictoires. Nous aurons
certainement l'occasion de le faire un peu plus tard.
Avant le débat politique sur les orientations c'est la mise en place des
outils de travail culturel qui sont essentiels et chaque année nous
devons présenter une délibération définissant le cadre contractuel entre
la commune et la régie culturelle du Fort du Bruissin.
C'est l'objet à la fois de la délibération dite "Régie Culturelle Fort du
Bruissin Année 2011" et de la convention d'objectifs et de moyens entre
la commune et la régie qui vous est proposée également en annexe de
cette délibération.
La présente délibération vise pour l'année 2011 à arrêter le cadre
contractuel des relations entre la commune et la régie culturelle « Fort
du Bruissin ». Elle précise notamment la mise à disposition des moyens
humains, techniques et financiers en tenant compte des évolutions et
développements des sujétions de service public qui incombent à
l'établissement public en régie personnalisée industriel et commercial.
En effet, à la suite d'une étude réalisée par l'Agence Rhône-Alpes de
Services aux Entreprises culturelles, par délibération du 9 mars 2004
votée à l'unanimité, la ville a créé la régie culturelle « Fort du Bruissin »
et lui a confié la gestion de l'activité culturelle musicale puis arts
plastiques ainsi que la mise en valeur du patrimoine et de
l'environnement du site du Fort du Bruissin, propriété de la commune de
Francheville.
Actualisation des sujétions de service public
- 15 -
Conformément à l'article L 2224-2 1° du code du CGCT, le soutien
financier et matériel de la commune ou la prise en charge d'une partie de
ses dépenses sont permises dans les deux cas suivants notamment
lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à
imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
C'est pourquoi, compte-tenu des évolutions de l'activité et des montants
et sources de financements de la régie notamment depuis l'ouverture du
Centre d'Art Contemporain, il apparaît nécessaire d'actualiser
les
sujétions de service public et exigences d'investissements liées au
fonctionnement du service public qui avaient été fixé en mars 2004 lors
de la création de la régie.
Les sujétions de service public
Les sujétions de services public exigées par la ville sont décrites ciaprès. Elles imposent des contraintes particulières de fonctionnement.
Elles ont pour effet majeur, et notamment celles concernant les tarifs à
appliquer, de déséquilibrer fortement le budget de la régie culturelle.
Les sujétions sont les suivantes :
lieux où doivent se dérouler les activités :
La régie culturelle « Fort du Bruissin » doit organiser ses activités :
en priorité au « Fort du Bruissin » et à l'IRIS malgré leur éloignement des
zones fortement peuplées de l'agglomération lyonnaise, et les
contraintes de l'architecture et conditions d'expositions particulières pour
le Fort du Bruissin,
dans les salles et espaces publics communaux,
les tarifs
Les tarifs doivent être définis dans le cadre des usages pratiqués par les
lieux environnants. Ils ne peuvent être fixés dans un objectif de
rentabilité des charges directes et indirectes.
Tout particulièrement, la régie appliquera les contraintes suivantes :
gratuité d'entrée pour les expositions d'art contemporain,
pour les concerts ,
la régie proposera des tarifs dégressifs pour certains publics, à savoir :
les adhérents des associations franchevilloises
les élèves de l'Ecole de musique de Francheville et leurs parents,
- 16 -
les adhérents du Comité des Oeuvres Sociales de la mairie,
les demandeurs d'emploi,
les plus de 70 ans,
les étudiants,
les moins de 18 ans
gratuité pour les moins de 8 ans,
la régie organisera des concerts pédagogiques gratuits à destination des
enfants des écoles de Francheville.
pour le centre d'art contemporain ,
la gratuité sera accordée aux classes des écoles de Francheville pour
les visites guidées et les projets pédagogiques,
pour les visites guidées des individuels, les tarifs seront accessibles au
plus grand nombre et dégressifs en fonction des âges et plus
particulièrement pour les enfants de 8 à 18 ans + étudiants et la gratuité
sera accordée aux enfants de moins de 8 ans.
Pour les visites commentées pour les groupes adultes, les groupes
seront limités à 25 personnes et les tarifs seront accessibles au plus
grand nombre et dégressifs notamment pour les Franchevillois,
pour les visites pédagogiques, les tarifs seront accessibles au plus grand
nombre. La participation sera gratuite pour les élèves franchevillois.
pour la valorisation patrimoniale et environnementale du site :
conception et organisation d'événements et animations gratuites.
contraintes partenariales
Afin de bénéficier du soutien financier d'autres partenaires publics ou
privés, la régie sera dans l'obligation de prendre en compte leurs critères
de soutien et notamment pour la demande du Ministère de la Culture de
faire appel à un professionnel expert et spécialisé en art contemporain
pour la programmation du centre d'art.
contraintes pour le recrutement de personnels qualifiés
Afin d'assurer une gestion efficace et professionnelle reconnue, la régie
a pour obligation de compter parmi ses effectifs :
un comptable compétent dans le domaine de la gestion comptable
publique des activités du spectacle vivant et des arts plastiques,
- 17 -
un administrateur de la régie qualifié afin d'assurer la
administrative, juridique et financière des activités de la régie,
gestion
Ambition culturelle et artistique de la programmation
La programmation proposée devra être de qualité et ne pas se
positionner dans une logique commerciale mais en priorité dans une
logique de soutien à la création culturelle et artistique de qualité. Ainsi,
la programmation proposée dans le cadre du service public culturel doit
permettre la promotion d’œuvres de qualité issues tant du répertoire
classique que de la création contemporaine. La régie devra par ailleurs
promouvoir les créations de jeunes auteurs et les œuvres nouvelles
encore peu connues du grand public.
Communication
Dans sa communication, la régie culturelle aura l'obligation de valoriser
le site du Fort du Bruissin et de l'IRIS dans toutes ses dimensions en
développant des outils de communication multiples et ciblés en fonction
des différents publics.
Afin connaître et analyser le chiffrage des sujétions de service public par
domaine d'activité pour la régie culturelle Fort du Bruissin, et de justifier
le niveau des subventions correspondant à celles ci, il est proposé le
tableau d'analyse suivant pour l'année 2011.
Chiffrage sujétions pour année 2011 :
Sujétions de service
public
lieux où doivent se
dérouler les activités
−
−
Fort du Bruissin
IRIS
Mode de calcul
Eloignement par rapport
aux zones peuplées et
centre ville de
l'agglomération = baisse de
l'attractivité de - 50%
Eloignement par rapport
aux zones peuplées et
centre ville de
l'agglomération : baisse de
l'attractivité de - 50%
Montants
Subventions
correspondantes
25 000 €
25 000 €
25 000 €
25 000 €
les tarifs
• Accès au centre Evaluation : 8 000 visiteurs
x 1,50 €
d'art contemporain
gratuit
Tarif réduit : forfait
• Festival et AvantSons
Programmation artistique
contraintes
conçue par des
partenariales
professionnels
- 18 -
12 000,00 €
12 000 €
1 900,00 €
1 900,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
contraintes pour le
recrutement
deAdministrateur et
personnels qualifiés comptable
Ambition culturelle et
artistique
laBudget artistique affirmé
programmation
Communication
25% du budget
communication
Total
50 000,00 €
50 000,00 €
90 000,00 €
90 000,00 €
10 100,00 €
10 100,00 €
219 000 € ramené
à 218 438 €
219 000 €
2. Convention d'objectifs et de moyens 2011 entre la ville et la régie
Par ailleurs, comme chaque année, les relations contractuelles entre la
commune et la régie culturelle font l'objet d'une convention d'objectifs et
de moyens, qui a pour objectif de définir les modalités de soutien de la
ville au regard des sujétions de services publics.
Celle-ci est jointe en annexe 1 de la présente délibération.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- imposer à la régie culturelle du fort du Bruissin les nouvelles sujétions
de services publiques de fonctionnement précitées.
- approuver la convention d'objectifs et de moyens 2011 entre la
commune de Francheville et la régie culturelle Fort du Bruissin, et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
M. LAMBERT.- Merci Cyril Kretzschmar. Au travers de votre intervention
vous avez pu voir aussi dans quel état d'esprit se sont passées les
transmissions de délégations d'adjoints, ce qui évitera toute éventuelle
discussion stupide qui ne manquerait pas d'advenir.
Je vous donne la parole, si vous le souhaitez, sur cette délibération
avant de passer au vote.
M. ASTIER.- Merci Monsieur le Maire. Je suis content d'entendre Cyril
Kretzschmar saluer l'optimisation des moyens par Anne Roullé puisque
pendant très longtemps nous vous avons interpellé sur le budget de la
régie qui nous paraissait disproportionné et aujourd'hui on voit que des
économies étaient possibles puisque le budget initialement de 290.000
passe à 220.000 €. Nous sommes heureux d'avoir été partiellement
entendus.
Par ailleurs, je voudrais également dire que Michel Rantonnet lors du
Conseil d'Administration de la régie culturelle a eu l'occasion de
s'exprimer sur le budget en votant contre ce budget dans la mesure où
nous estimons qu'il est encore disproportionné par rapport au montant
- 19 -
des subventions qui sont allouées à l'ensemble du monde associatif sur
Francheville.
Nous ne désespérons pas que l'effort qui a été entrepris en diminuant le
budget puisse être poursuivi pour qu'un jour enfin nous puissions nous
rejoindre sur ce point et voter favorablement la délibération.
M. LAMBERT.- Merci François Astier. Y a-t-il d'autres demandes
d'intervention ?
M. KRETZSCHMAR.- J'avais été pessimiste quant à la diminution
budgétaire puisque ce n'est pas 50 mais 70.000, autant pour moi làdessus. Non, en fait, c'est 269 l'année précédente, donc c'est bien
50.000, pardon.
Je crois que nous avons un débat récurrent sur cette question de
l'ambition culturelle, sur les pratiques culturelles, sur ce que doit faire
une mairie comme Francheville sur ce sujet.
Je nous encourage à aller un peu au-delà des échanges, voire des
billevesées que nous avons échangées sur le sujet dans les années
précédentes. Je crois que l'année qui vient va être l'occasion d'organiser
un vrai débat politique là-dessus.
Aujourd'hui, les dépenses publiques de l'Etat comme de la plupart des
collectivités sont en réduction très forte sur la culture.
Que voulons-nous en matière de politique culturelle ?
Qu'est-ce que la culture ?
Comment peut-elle vivre aujourd'hui ?
Qu'est-ce que demandent nos concitoyens à Francheville et pas
uniquement à Francheville mais dans l'agglomération et au-delà puisque,
que nous le voulions ou non - nous sommes aussi partagés sur ces
perceptions - nous sommes une ville insérée dans une agglomération,
dans un bassin de vie, dans une région ?
Nous avons des choix à faire et des ressources à mobiliser en fonction
de ces choix.
Je crois que dans ce domaine-là nous pouvons toujours être plus clairs
dans la formulation des alternatives et il faut que nos concitoyens, les
Franchevillois et les Franchevilloises, soient en informations plus
précises aussi sur ces alternatives qui sont proposées.
C'est à nous en tant qu'élus de décider au bout du compte autour de nos
débats municipaux et ensuite de mettre en place une politique culturelle
- 20 -
et c'est aux citoyens à l'issue du mandat de nous valoriser ou de nous
sanctionner quant aux choix qui auront été faits.
En tout cas, d'ici les mois qui viennent et à l'horizon de la construction
du budget 2012 qui nous permettra de construire à nouveau un débat
d'orientations budgétaires, dont notamment la culture sera un des
éléments essentiels dans le débat politique, nous avons à affirmer plus
clairement ces choix et à faire en sorte que les électeurs comprennent
qui porte quoi et au bout du compte quelles sont les motivations des
choix en matière de valorisation de développement de l'action culturelle
pour tous.
M. BESSON.- Je voulais revenir sur un point concernant la politique
culturelle.
La question que l'on doit se poser en tant qu'élu, à mon avis, n'est pas
seulement, d'ailleurs ce serait un peu réducteur, la réponse à des
demandes ou la réponse à des exigences environnementales,
structurelles, etc. mais elle est de savoir de quelle politique culturelle
notre société a besoin aujourd'hui pour évoluer dans le bon sens. Je
crois que là nous avons un gros travail à faire parce que partout où la
culture recule c'est la barbarie qui monte.
M. LAMBERT.- Merci Georges Besson.
Mes chers collègues, on va clore ce débat. Je vais indiquer trois choses.
La première est que ce ne sont pas les citoyens qu'il convient de séduire
ou d'informer. Les citoyens se sont déjà prononcés à maintes reprises
sur l'exigence culturelle du Fort du Brussin.
Deuxièmement, je vais donner un conseil, s'ils me le permettent, à nos
élus qui critiquent en permanence l'activité culturelle de Francheville, qui
est d'aller voir ce qu'il se passe et combien cela coûte à Oullins pour la
Renaissance, à Tassin pour l'Atrium et à Craponne pour l'Eole, pour
prendre simplement trois communes immédiatement voisines qui ont une
activité culturelle et qui dépensent des deniers publics pour soutenir
cette activité culturelle. Faites cette petite comparaison et vous verrez
combien coûte pour les Franchevillois en ramenant au nombre
d'habitants l'activité culturelle de notre ville.
Si vous ne le faites pas je vous le ferai pour un prochain débat et, ne
vous inquiétez pas, vous verrez que les Franchevillois ne s'y trompent
pas.
- 21 -
Troisième élément, vous savez que la Chambre Régionale des Comptes
nous a formulé quelques observations sur la régie culturelle. Nous avons
missionné, vous avez pu le voir au budget, un cabinet qui va nous aider
à donner satisfaction aux observations formulées par la Chambre
Régionale des Comptes.
Voilà les trois points que je tenais à souligner en termes de politique
culturelle de la ville.
Je soumets cette délibération aux voix.
ENSEMBLE
POUR L ’ AVENIR
–
VOTE CONTRE DU GROUPE FRANCHEVILLE AUTREMENT .
RESSOURCES HUMAINES
2011-03-09 – Evolution des services municipaux – Créations et
transformations d’emplois
Mme ROULLE.- La nécessaire adaptation constante des services
municipaux à l'évolution des missions de la collectivité et du service
public communal, aux priorités de l'équipe municipale et aux obligations
nouvelles de tous ordres nous conduit à proposer régulièrement un
ajustement et une réorganisation des emplois de la collectivité.
Ainsi, les principaux secteurs concernés par ces évolutions sont :
Le secteur économique, avec
poursuivre la démarche FISAC,
l’engagement
de
la
collectivité
de
Le secteur des finances, avec l’adaptation du service aux évolutions
réglementaires en matière de suivi de l’exécution des marchés et de
réduction des délais de paiement de nos prestataires.
En outre, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire
auprès du Centre de Gestion du Rhône, il est proposé de procéder à
plusieurs avancements de grade ou promotions internes pour les agents
remplissant les conditions requises par le statut et notamment ceux (3
agents titulaires) qui ont réussi l’examen professionnel correspondant au
grade immédiatement supérieur.
Il est noté que ces agents exercent les fonctions correspondantes au
grade d’avancement.
Ces propositions de transformations de postes tiennent également
compte des taux d’avancements de grade définis en Conseil Municipal.
Les modalités et conséquences financières de ces dispositions ont été
prévues et votées au Budget primitif 2011.
- 22 -
Ce projet de délibération à été soumis à l'avis des membres du Comité
Technique Paritaire, en date du 18 mars 2011.
Afin de conduire le prochain programme FISAC et d'accompagner le
développement du commerce et de l’artisanat sur le territoire communal,
la Commune de Francheville propose de recourir à un chargé de mission.
Ses missions au sein de la Direction des services techniques, de
l'aménagement, de l'économie et de l'environnement seront :
De participer à la définition du programme FISAC et d'assurer le
montage opérationnel des actions et le suivi des études,
D'accompagner les commerçants de la ville dans la mise en place de
leurs projets de dynamisation,
D'assurer le partenariat avec les institutions et partenaires des politiques
économiques, de l'emploi et de l'insertion professionnelle,
D'élaborer et de suivre les dossiers d'opérations urbaines FISAC
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, par conséquent de créer le
poste suivant :
- Un poste de Chargé de missions FISAC pour une durée de 1 an selon
les modalités suivantes : à temps complet pour 6 mois (35/35 è me ) puis à
temps non complet (17.5/35 è me ) pour 6 mois dont la rémunération sera
assise sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Dans le cadre du développement de la démarche de suivi de l’exécution
financière des marchés publics, de l’accroissement de la charge de
l’exécution des dépenses et enfin dans un contexte de réduction des
délais de paiements, il est proposé de renforcer la
Direction des
Finances en matière de suivi comptable par l’augmentation du temps de
travail de deux assistante comptables, à hauteur totale de 15 heures 45
par semaine.
Je vous propose par ailleurs, Mesdames, Messieurs, de transformer le
poste suivant quant à son temps de travail :
Un poste à temps non complet (21/35 èm e ) d’Assistant au sein de la
Direction des Finances accessible au cadre d’emplois des adjoints
administratifs en un poste à temps non complet (28/35 è me ) d’Assistant au
sein de la Direction des
Finances accessible au cadre d’emplois
des adjoints administratifs :
Et de réduire la mise à disposition du comptable affecté au sein de la
Régie du Fort du Bruissin de 75% à 50% d’un temps complet (soit
17.5/35 è me ). L’affectation du poste au sein de la Direction des Finances
augmente donc de 25% à 50% d’un temps complet ( soit 17.5/35 è me ).
- 23 -
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de promotion
interne et après inscription des agents concernés sur liste d’aptitude,
Conformément à la réglementation en vigueur en matière d’avancement
de grade, et
notamment à la réussite d’examen professionnels par les
titulaires de ces emplois,
Conformément aux taux d’avancement définis au sein de la collectivité,
Et après avis favorable du Centre de Gestion concernant les emplois
suivants,
Je vous propose enfin, Mesdames, Messieurs, de transformer les postes
suivants :
Un poste de Chargé des ressources humaines au sein de la Direction
des Ressources Humaines ouvert à ce jour au grade d’Adjoint
administratif de 2 èm e classe afin de le rendre accessible au cadre
d’emplois des Adjoints administratifs (et notamment au grade d’Adjoint
administratif de 1 è re classe).
Un poste de Responsable de secteur Jeunesse au sein de la
Médiathèque ouvert à ce jour au grade d’Assistante de conservation du
patrimoine et des bibliothèques de 2 è me classe afin de le rendre
accessible au cadre d’emplois des Assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques (et notamment au grade d’Assistante de
conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 èm e classe).
Un poste de Chargé d’accueil et d’assistance administrative au sein de la
Direction de la Politique de la Ville ouvert à ce jour au grade d’Adjoint
administratif Principal de 2 èm e classe afin de le rendre accessible au
cadre d’emplois des Adjoints administratifs (et notamment au grade d’
Adjoint administratif principal de 1 è re classe).
Un poste de Coordinateur Etat Civil au sein du service Population de la
Direction des Affaires générales, ouvert à ce jour au grade d’Adjoint
administratif de 1ère classe afin de le rendre accessible au cadre
administratif principal de 2 è re classe).
Un poste d’assistance administrative au sein de la Direction de la
Culture/ service Fêtes et cérémonies ouvert à ce jour au grade d’Adjoint
administratif de 2 èm e classe afin de le rendre accessible au cadre
- 24 -
administratif de 1 è re classe).
Un poste d’agent Bâtiment polyvalent au sein de la Direction des
services techniques, de l'aménagement, de l'économie et de
l'environnement ouvert à ce jour au grade d’Adjoint technique de 1ère
classe afin de le rendre accessible au cadre d’emplois des adjoints
techniques (et notamment au grade d’Adjoint technique principal de 2 è re
classe).
Un poste de Responsable de service Police Municipale ouvert à ce jour
au grade de Chef de service de police de classe normale afin de le
rendre accessible au cadre d’emplois des Chefs de service de police (et
notamment au grade Chef de police de classe supérieure).
Un poste de Coordinateur Petite Enfance et responsable équipe
ATSEMS ouvert actuellement au grade d’Educateur du Jeune Enfant
Chef afin de le rendre accessible au cadre d’emplois des Attachés.
Un poste de Polyvalent chargé de la conduite de la navette municipale,
référent technique des festivités et renfort au sein des services
techniques, ouvert à ce jour au cadre d’emploi des Adjoints techniques,
afin de rendre accessible au cadre d’emplois des Agents de maîtrise.
Un poste de Technicien du spectacle ouvert à ce jour au cadre d’emploi
des Adjoints techniques, afin de rendre accessible au cadre d’emplois
des Agents de maîtrise.
M. LAMBERT.- Merci Anne Roullé.
d'intervention ? Avec plaisir, Madame Petit.
Y
a-t-il
des
demandes
Mme PETIT.- Francheville Autrement, en général, quand il y a création
de poste, vote contre, mais, une fois n'est pas coutume, cette fois-ci
nous allons voter pour cette création de poste au niveau du FISAC
notamment, le reste étant des modifications de postes et c'est bien
normal.
Pourquoi ? Parce que le FISAC est un projet important pour la commune,
pour le développement de la commune qui est important pour notre
groupe et est à ce titre soutenu également par Michel Terrot. Donc, c'est
quelque chose que nous soutiendrons au niveau du FISAC.
M. LAMBERT.- Je vous remercie. Il y a d'autres actions que soutient
Michel Terrot que vous devriez soutenir. Je vous en donnerai des
exemples. Mais c'est très bien de soutenir le FISAC.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L ’ UNANIM ITÉ
Merci beaucoup pour cette unanimité en matière d'augmentation des
charges de fonctionnement.
- 25 -
SPORTS ET JEUNESSE
2011-03-10 – Création de la salle d’éducation physique et sportive
de Chantegrillet – Subvention du Conseil Général dans le cadre du
contrat pluriannuel
Mme DUMONT.- Le Conseil Général a accepté de reconduire le
partenariat pour la période 2009-2013 avec notre collectivité pour le
financement de quatre opérations communales.
La commission permanente de cette collectivité a approuvé ce contrat
lors de sa séance du 4 décembre 2009.
Par délibération en date du 6 mai 2010, vous avez bien voulu valider et
autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général le contrat
pluriannuel de financement des investissements subventionnées à
hauteur de 20%.
Dans le cadre de ce contrat, la création de la salle d'éducation physique
et sportive est subventionnable pour un montant de travaux estimé à 2
508 361 € HT en 2009.
En sa séance du 22 septembre 2010 vous avez déjà sollicité auprès du
Conseil Général, la subvention d'un montant de 8 361 €, pour une
dépense subventionnable de 41 806€ H.T, au titre de 2009.
Au titre de 2010, vous avez en date du 10 février 2011 solliciter auprès
du Conseil Général, la subvention d'un montant de 180 000 €, pour une
dépense subventionnable de 900 000€ H.T.
Concernant la tranche 2011, il convient de solliciter la subvention
inscrite au contrat pluriannuel d'un montant de 150 836 € pour une
dépense subventionnable de 754 181 € H.T
C'est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs :
de bien vouloir solliciter auprès du Conseil Général conformément au
contrat pluriannuel signé avec le Département, la subvention de 150 836
€, au titre de l'année 2011.
M. LAMBERT.- Merci Odile Dumont. Y a-t-il des demandes d'intervention
sur cette délibération ? J'imagine que nous allons la voter à l'unanimité.
Je vous en remercie.
- 26 -
PATRIMOINE
2011-03-11 – Aménagement d’aires de jeux sécurisées et
accessibles PMR – Subvention du Conseil Général dans le cadre du
contrat pluriannuel
M. GUIBERT.- Le Conseil Général du Rhône a accepté de reconduire le
partenariat pour la période 2009-2013 avec notre collectivité pour quatre
opérations que la Commune souhaite réaliser.
La commission permanente de cette collectivité a approuvé ce contrat
lors de sa séance du 4 décembre 2009.
Par délibération en date du 6 mai 2010, vous avez validé et autorisé
Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Général le contrat pluriannuel
de financement des investissements subventionnés à hauteur de 20%.
Le programme initial des travaux subventionnables pour l'opération
d'aménagement des aires de jeux s'élevait à 126 003 € HT pour une
subvention attendue de 25 201€.
Le Conseil Municipal du 4 février 2009 a validé l'échéancier de ces
travaux et leur inscription aux budgets 2009, 2010 et 2011 pour des
montants estimés respectivement de 44 398 € HT, 41 555 € HT et 40
050 €HT.
En séance du 22 septembre 2010 puis du 15 décembre 2010, il a été
déjà sollicité auprès du Conseil Général, au titre de l'année 2009 puis
2010, les subventions d'un montant de 8 880 € et 8 311 € pour des
dépenses subventionnables de 44 397,99 H.T en 2009 puis 41 555 € HT
en 2010.
Concernant la tranche 2011, il convient de solliciter dès à présent la
subvention inscrite au contrat pluriannuel d'un montant de 8 010 € pour
une dépense subventionnable de 40 050 € HT
- de bien vouloir solliciter auprès du Conseil Général du Rhône,
conformément au contrat pluriannuel signé entre le Département et la
Commune, au titre de l'année 2011, la subvention de 8 010 € pour une
dépense subventionnable de 40 050 € HT.
Je voudrais signaler que le Conseil Général, dans une délibération du
mois de février, a accepté le don de la commune pour le terrain du
collège.
M. LAMBERT.- Je soumets cette délibération aux voix.
- 27 -
2011-03-12 – Dotation d’équipement des territoires ruraux – Travaux
accessibilité « Parc public du Grillon »
M. GUIBERT.- Le parc du Grillon, espace de loisirs arboré ouvert au
public, est situé en plein centre du quartier de Francheville le Bas à
proximité d'habitations, de commerces et d'équipements publics.
Fréquenté notamment par des enfants handicapés car situé à proximité
du centre médical « la Maisonnée », ce parc nécessite des travaux
d'amélioration en terme d'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.
Etant situé à proximité du Foyer Logement Chantegrillet, de nombreuses
personnes âgées viennent régulièrement dans cet espace public.
D'un point de vue fonctionnel, la conception de ce parc n'est plus
adaptée à l'évolution de la réglementation en matière de sécurité et
d'accessibilité. La commission communale d'accessibilité a rappelé que
des travaux d'aménagement étaient nécessaires pour permettre l'accueil
des personnes à mobilité réduite (PMR) et la mise en sécurité des
utilisateurs conformément à la loi Handicap.
Ainsi, il est prévu en 2011 d'équiper le parc d'un portail d'entrée
accessible aux fauteuils roulants et de réfectionner les allées aux
normes « Accessibilité ». Ces travaux représentent un investissement de
36 800 euros HT.
La Commune de Francheville étant éligible à la dotation d'équipement
des territoires ruraux, elle souhaite solliciter à ce titre une subvention
d'un montant de 14 720 euros.
d'approuver le programme des travaux retenu,
de s'engager à inscrire les crédits budgétaires nécessaires,
de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux.
M. LAMBERT.- Je soumets cette délibération aux voix.
VOEU
- 28 -
2011-03-13 – Projet Atoubus
Mme JAMBON.- Nous faisons ce vœu sur le projet Atoubus à la
demande des conseils de quartier, surtout du conseil de quartier du
Bourg mais qui s'est associé avec les deux autres conseils de quartier
pour nous faire une proposition de vœu que nous avons travaillée et pour
laquelle nous avons gardé toute l'intégralité des demandes.
Voici le vœu :
Le SYTRAL a mené une large réflexion sur la refonte de son réseau de
bus à travers le projet ATOUBUS. L’enjeu de ce projet est de redéployer
l’offre de transports en commun à l’échelle de l’agglomération. Une
présentation a été faite aux communes début 2010 puis aux usagers à
travers des réunions publiques, notamment à Francheville le 03 février
2011. La Commune a relayé l’information lors du conseil municipal du 04
février 2010. Une réunion spécifique a été organisée avec les membres
des trois conseils de quartiers le 26 avril 2010. Ceux-ci ont émis des
vœux communs début mars 2011 issus de réunions de travail.
Ainsi, la Commune ré-affirme sa position relative au projet ATOUBUS
pour chacune des lignes de transports en commun suivantes :
Ligne 30 :
La Commune ne souhaite pas de diminution de la fréquence aux heures
de pointe du matin (19 bus proposés à Taffignon dont 3 renforts au lieu
de 24 actuellement) qui pourrait entraîner une baisse de la capacité
malgré le passage aux bus articulés.
Par ailleurs, afin d’améliorer les vitesses commerciales de la ligne, il
serait souhaitable de réaliser des aménagements de voirie spécifiques
notamment sur l’avenue de Taffignon en direction de Lyon (avant le
giratoire et à l’intersection avec l’avenue du Châter).
D'autres aménagements sur la suite du trajet sont souhaitables.
Enfin, pour assurer la réussite des projets REAL et Atoubus, il nous
semble indispensable de parier sur l'intermodalité notamment à la gare
de Francheville sur un secteur d'équipements publics (médiathèque,
salle des fêtes, complexe sportif) inscrit dans un site à enjeux au Plan de
Développement Territorial du Grand Lyon. Le Département aménagera
en 2011 un giratoire sur l'avenue de Taffignon permettant ainsi le
retournement des véhicules dont les bus.
Ligne 14 :
La Commune souhaite l’augmentation des fréquences et l’amélioration
de la régularité de cette ligne.
- 29 -
Par ailleurs, il serait appréciable de réfléchir sur des correspondances
d’horaire avec la ligne 30.
Nous réaffirmons notre volonté d'un terminus en gare d'Oullins sans
attendre l'arrivée du métro pour rendre cette ligne plus attractive et plus
efficace.
Lignes 74 et 73 :
La Commune souhaite l’augmentation des fréquences de ces lignes
notamment en heure de pointe.
Il serait également intéressant de réfléchir sur des aménagements
ponctuels de voirie sur la RD 489 permettant d’améliorer ainsi les
vitesses commerciales (hors ligne expresse).
Il est demandé par ailleurs une attention particulière quant au confort
des usagers, en particulier des personnes âgées, dans les bus articulés
sur les itinéraires particulièrement sinueux et pentus ( lignes 30, 74 et
73).
Il serait souhaitable également que KEOLIS installe des lieux de vente
de billets, comme de validation des abonnements, dans chacun des trois
quartiers de Francheville.
La Commune souhaite enfin que le SYTRAL présente dès que possible
et au plus tard dans les douze mois, un bilan de ce projet dont la mise
en service est prévue en septembre 2011.
M. LAMBERT.- Y a-t-il des demandes d'intervention ?
M. ASTIER.- On vous avait soumis une rédaction qui est à peu près
similaire à celle qui nous est proposée. Il y avait juste quelques points
qui nous paraissaient un petit peu plus explicites dans la rédaction qu'on
vous soumettait mais, de toute façon, nous voterons le vœu quelle que
soit sa rédaction parce que le projet Atoubus nous paraît vraiment un
projet au centre des préoccupations des Franchevillois, donc nous
soutiendrons ce vœu quelle que soit sa forme.
M. KRETZSCHMAR.- Il a fallu attendre que je ne sois plus Adjoint à la
citoyenneté pour voir un vœu émanant des conseils de quartier. J'en suis
très heureux. C'est une première. Je voulais simplement souligner ce
fait.
Nous avions inscrit dans la charte de citoyenneté que nous avons votée
ensemble en début de ce mandat la possibilité d'ouvrir pour les citoyens,
via notamment les conseils citoyens, les conseils de quartier, cette
- 30 -
possibilité d'apporter des éléments influant sur la délibération et
notamment sur des vœux. On le fait ce soir, j'en suis heureux.
C'est manifestement l'annonce d'une unanimité sur ce vœu, j'en suis
encore plus heureux.
Annie a rappelé la chronologie de la préparation de ce travail sur
Atoubus qui a été important et parfois difficile.
Le travail a été fait par les conseils de quartier qui ont sollicité assez
largement les habitants. Une pétition a circulé pour solliciter plus
fortement l'attention des habitants sur Atoubus qui a réuni 700
signatures et puis il y a le travail fait par mes collègues élus, mes
collègues Adjoints dans le débat avec les conseils de quartier et par
Annie que je voudrais remercier pour tous les efforts qu'elle a déployés
ces 18 mois précédents pour pouvoir s'approprier vraiment ce travail.
Les transports en commun sont un enjeu énorme, François Astier l'a
rappelé, pour une commune comme Francheville. C'est un dossier
difficile parce que les compétences sont très fortement intercommunales,
parfois même départementales ou au-delà.
On avait échangé lors d'un précédent Conseil Municipal, les
compétences administratives des différentes collectivités sont peu
claires.
L'absence d'une véritable autorité autonome de transport à l'échelle du
bassin de l'agglomération lyonnaise se fait vraiment sentir aujourd'hui.
Le Sytral ne représente qu'une petite partie des enjeux des citoyens de
la région urbaine de Lyon.
On peut espérer qu'en sortie de l'élection cantonale, quelle que soit la
majorité, les enjeux du développement durable et du développement des
transports en commun, la réduction des gaz à effet de serre et du CO2
seront bien plus présents dans les décisions du Conseil Général qui est
un partenaire important du Sytral aujourd'hui, voire que les élus
départementaux proposeront à la Communauté Urbaine et à ses
partenaires une évolution du Sytral pour une meilleure gouvernance et
une prise en compte plus explicite des intérêts de l'ensemble des
habitants et notamment des intérêts des Franchevillois qui ne sont pas
forcément toujours les mieux lotis en matière de transports en commun
comme la plupart du temps sur l'Ouest Lyonnais à la fois compte tenu de
la configuration géographique mais aussi du niveau prétendu de
ressources qui pousserait les habitants de l'Ouest à utiliser plus
facilement leur voiture que ceux de l'Est. C'est un cliché très fort et qui
est encore très présent dans la plupart des têtes d'un certain nombre
d'élus départementaux.
- 31 -
Je voudrais juste insister, pour finir, sur les enjeux d'efficacité et d'équité
en matière de transports en commun. C'est quelque chose qui est aussi
difficile à travailler. Ce vœu l'explicite assez clairement.
La fréquence des lignes, la régularité du service sont des éléments très
importants de même que les aménagements de voiries qui permettent
aux transports en commun, à terme, d'être vraiment plus rapides que les
transports individuels.
Merci de votre attention.
Mme JAMBON.- Je veux simplement répondre à M. Astier. J'ai en effet
trouvé la proposition hier soir. On a beaucoup travaillé ce vœu en
commission il y a huit jours avec M. Rantonnet et Mme Petit.
J'ai bien regardé parce que s'il y avait eu quelque chose de
dramatiquement différent j'aurais essayé, mais, bon, en une journée
c'était un peu délicat. A part prendre les prendre à l'inverse....
Il y avait une chose qui me gênait quand même qui est que vous aviez
supprimé beaucoup de choses qui étaient dites sur les aménagements
demandés. Les aménagements de voiries disparaissaient complètement.
Or, ils étaient vraiment demandés, listés.
J'ai simplement dans cette délibération supprimé les aménagements de
voiries qui étaient demandés sur l'extérieur de la commune.
On souhaite qu'ils soient faits mais je peux difficilement dire "allez faire
un site propre à tel endroit sur Lyon". On le suggérait sans le dire.
Mais je tenais à les garder parce que c'était un vœu émis dans la
proposition de texte qui m'a été donnée initialement. Et surtout celui sur
le 73, 74 disparaissait aussi alors que c'était quand même l'argument fort
de tous ceux qui étaient anti LEOL, c'était de demander des
aménagements sur la RD 489. Je souhaitais que cela apparaisse dans
cette délibération.
M. LAMBERT.- Merci Annie Jambon.
À mon tour je ne peux que me réjouir du travail fait à la fois par les trois
conseils de quartier et par la commission.
Les conseils de quartier sont là pour cela et quand ils m'ont interpellé je
me suis engagé auprès de leurs responsables à passer un vœu au
Conseil Municipal de Francheville.
Je suis satisfait que le vœu puisse être voté à l'unanimité mais je
m'étonne que vous soyez surpris que le Maire tienne ses engagements.
- 32 -
Il est naturel que sur un sujet comme cela la plus large des concertations
puisse avoir lieu. À ce titre j'ai manifesté comme je devais le faire à
propos de LEOL. J'ai tenu à ce qu'il y ait une réunion d'information qui
se tienne à Francheville à la salle Barbara avec les responsables du
Sytral au sujet d'Atoubus et nous avons obtenu qu'au terme d'un délai de
quelques mois, que je ne souhaite pas éterniser - c'est pour cela qu'on a
souhaité dans le vœu qu'il soit inférieur à un an parce qu'il faut qu'on
puisse voir exactement comment cela se passe - on puisse rouvrir ce
dossier et interroger à nouveau le Sytral sur ce qui va bien et ce qui ne
va pas bien.
Je me réjouis de votre décision et, naturellement, nous soumettrons ce
vœu.
J'attire l'attention, mes chers collègues, de l'ensemble de ce Conseil.
Nous sommes une des rares villes à avoir fait cette démarche citoyenne.
Je ne crois pas qu'il y ait d'autres villes de l'agglomération qui ait
entrepris la même démarche.
M. ASTIER.- Parce que les autres sont mieux loties.
M. LAMBERT.- Comment pouvez-vous dire cela ?
Si tel est votre sentiment nous en parlerons très directement aux
dirigeants du Sytral et notamment du Conseil Général dès qu'ils seront
en place.
Nous passons au vote.
LE VŒU EST ADOPTÉ À L ’ UNANIM ITÉ
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu du voyage au Bénin
M. LAMBERT.- Autre moment d'unanimité, je pense, Mme Roullé est de
retour du Bénin et elle va nous faire une communication sur son voyage
à Kouandé.
Mme ROULLE.- Au cours de ce voyage Georgette Bastian qui
m'accompagnait a fait énormément de photos, environ 1500, je crois. Il y
avait aussi des journalistes photographes qui m'ont donné des photos.
Moi-même j'ai pris des bricoles. J'ai fait un montage de 90 photos plus
un micro film. Je vous propose de regarder ces photos en les faisant
tourner en boucle et pendant que ces photos se déroulent - le diaporama
dure 3,5 minutes, vous pourrez le voir plusieurs fois, cela ne sera pas
trop ennuyeux - je vais vous raconter le rapport que j'ai rédigé suite à ce
voyage qui fait état de ce que nous avons fait là-bas.
- 33 -
Je dois vous dire que nous avons travaillé tous les jours. J'ai imprimé
cinq fois ce document. Je ne suis pas sûre que tout le monde souhaite
l'avoir et le lire de façon détaillée. Si vous le souhaitez il est à
disposition. Pour suivre mon exposé j'ai imprimé une quinzaine de fois
simplement la page de garde qui permettra de suivre le déroulé.
Toutes ces photos sont disponibles auprès de Georgette Bastian qui m'a
accompagnée au cours de ce voyage.
En guise d'introduction je vais rappeler le cadre et les raisons de ce
voyage.
Dans le cadre du partenariat entre nos deux communes et au cours de la
visite de nos amis de Kouandé au mois de septembre nous avions décidé
de lancer un échange sur le plan culturel. À ce titre, la collectivité de
Kouandé nous avait invités à venir participer à la fête de la Gâani. Une
délégation de deux personnes était venue à Kouandé pour représenter la
collectivité de Francheville à cette fête. C'était moi-même et Mme
Bastian qui est présidente de l'association à Francheville Théâtr'Arts.
Dès notre arrivée nous avons été reçues par le Maire et par le Conseil
Municipal de Kouandé et dès notre arrivée nous avons commencé à
travailler. C'était extrêmement agréable et intéressant mais c'était quand
même du travail.
Dans cette séquence d'accueil j'ai présenté la délibération que nous
avions prise le 10 février 2011 et qui montrait de quelle façon nous nous
mobilisions pour ce partenariat.
Les échanges qui ont été établis au cours du séjour ont permis de faire
émerger beaucoup de possibilités de projets qui sont des projets qui
pourraient porter de façon conséquente le développement de la
commune sur de nombreux plans.
Les séances de travail que nous avons eues ont fait systématiquement
l'objet de comptes rendus - c'est ce qui se trouve dans le document que
j'ai fait imprimer - qui ont été évidemment partagés avec l'assemblée
concernée.
Les actions potentielles peuvent être facilement identifiées au travers du
rapport que j'ai fait. Il reviendra évidemment aux deux collectivités, à
l'association Francheville / Kouandé et aux acteurs civils de déterminer
ce qui pourra être mis en œuvre. Ce n'est pas l'objet de mon rapport de
dire "faites ceci ou cela".
Le séjour a présenté un caractère d'exception dans ces aspects de
mixité entre tradition et modernité. C'était très intéressant de voir
cohabiter ces deux modes de vie. Caractère d'exception aussi par la
qualité des échanges et par la volonté des différents acteurs de
- 34 -
promouvoir le partenariat entre les deux communes béninoise et
française.
Naturellement, les porteurs importants de ce projet à Kouandé étaient
Georges Bouko qui est le Maire, M. Moumouni Chabi Ouorou qui est l'élu
en charge de la culture et de l'éducation et M. Sanni Gbedourorou qui
nous a rendu visite, il était présent en septembre. Il est directeur du
service de développement local, de la planification et de la coopération.
Il a été mon interlocuteur quotidien pendant ce séjour.
La fête de la Gâani est une fête traditionnelle célébrée depuis le XVIII è me
siècle. Dans cette fête les rois de Kouandé apportent leur message à la
population et observent des parcours et des rites traditionnels. Après les
parcours
rituels
les
cavaliers
Ouassangari
font
nombre
de
démonstrations dans la rue principale de la ville avec une cavalcade
assez étonnante.
La fête de Gâani est considérée comme la fête du cheval et, je vais oser
le dire, dans la tradition Ouassangari il y a un ordonnancement comme
on peut en faire dans différentes cultures. En premier lieu, bien sûr, il y a
le guerrier Ouassangari, en deuxième position il y a son cheval et en
troisième position il y a son épouse et ses épouses. C'est un peu
étonnant pour nous. Cela peut être amusant. C'est traditionnel.
Cela pose une difficulté sur le plan économique qui est que le cheval a
une position tellement importante qu'on ne peut pas envisager de
l'utiliser pour les transports, par exemple, et pour différents usages qu'on
peut trouver dans d'autres contrées. Cela veut dire qu'il faut faire la
culturation nécessaire pour trouver d'autres solutions que l'utilisation du
cheval.
Bien sûr, cette fête de la Gâani dure plusieurs jours et ne concerne pas
que les chevaux. Il y a une partie qui a trait à l'état civil. Le deuxième
jour la reine mère commence la cérémonie du rasage et de la
dénomination des enfants. C'est la reine mère qui donne le nom aux
nouveau-nés et aux personnes qui veulent intégrer la communauté
Bariba de Kouandé.
Bien sûr, tous les dignitaires participent à cette manifestation et à ces
cérémonies.
Le lendemain de ce premier jour avec les chevaux le roi reçoit les
manifestations d'allégeance des principaux acteurs traditionnels de
Ouassangari.
C'est vraiment très étonnant pour nous parce que cela n'a pas beaucoup
de sens mais quand on sait que la décentralisation au Bénin n'existe que
depuis seulement deux mandats - on est dans la deuxième année du
- 35 -
deuxième mandat - c'est quelque chose de très important puisque la
société béninoise est encore énormément portée par les traditions.
Par exemple, l'urbanisme est forcément attaché au chef des terres parce
qu'il est le seul qui ait la connaissance de l'appartenance des différents
territoires.
On a pu observer que nos grandes fonctions de gestion de la collectivité
se retrouvent dans la tradition. Le chef des terres est notre cadastre. La
reine mère est en charge de l'identité, de l'état civil et le roi est l'acteur
principal de la justice, une justice de conciliation principalement.
Il faut savoir que le Bénin est une nation pacifique depuis fort longtemps.
Effectivement, on observe des recherches de conciliation aussi bien
dans la vie civile que dans la vie publique.
La fête de la Gâani permet de rassembler la diaspora, c'est-à-dire les
gens qui vivent à Cotonou ou à l'étranger, qui restent quand même
attachés à leurs racines et qui reviennent pour cette occasion.
Le point suivant est la participation de Kouandé aux échanges culturels.
Nous avons eu la chance de pouvoir participer à la fête de la Gâani et
nous avions bien convenu que ce soit un échange. L'échange est que
deux artistes béninois d'origine de Kouandé vont venir participer à notre
manifestation d'automne les Arts dans la ville.
Les deux artistes sont, d'une part, un conteur, homme de théâtre mais
qui est également cordonnier de son métier. C'est Kassim Djibril qui est
l’heureux propriétaire de la cordonnerie "La Merveille" et qui est un
personnage tout à fait étonnant.
Le deuxième artiste est Jolidon Lafia qui est un chanteur compositeur,
chorégraphe, professeur de musique, vraiment un artiste accompli de
dimension nationale au Bénin, voire internationale. Il a participé à
plusieurs festivals en Europe, notamment plusieurs en Allemagne.
Ce sont ces deux personnes qui viendront participer à notre fête des
Arts dans la ville et notamment au spectacle que nous organiserons avec
eux le samedi soir.
Un autre aspect de l'échange culturel est la participation de deux acteurs
très impliqués dans la vie culturelle, le directeur du centre de lecture et
d'animation culturelle et le responsable municipal de la culture et
également de la gestion des Ressources Humaines, ce qui était amusant
puisque j'étais moi-même en charge de ces deux fonctions.
Ces deux personnes sont des agents publics, ce ne sont pas des élus.
Ils vont venir passer quelques semaines avec nous à l'automne pour
améliorer leurs compétences dans leur métier.
- 36 -
Dans le compte rendu que j'ai fait il y a le discours de l'inauguration du
nouveau bâtiment puisque, avec les petites ressources, le petit budget
que nous avons mis sur ce partenariat, il a été possible de construire la
moitié du nouveau bâtiment municipal.
Le discours est un discours tout à fait traditionnel dans lequel j'ai montré
l'importance de disposer d'équipements de qualité pour pouvoir fournir à
la population des services de qualité.
Nous avons également remis les diplômes suite à la formation des
personnels de la mairie. Ces formations avait été financées par ce même
petit budget très raisonnable.
Dans mon rapport les points suivants sont des comptes rendus de
séances de travail avec différents acteurs locaux, acteurs économiques
principalement.
Ceux qui liront le rapport pourront noter qu'on n'est pas au même niveau
de conscience de la situation suivant les activités.
Les premières rencontres que nous avons eues étaient avec les artistes
et les artisans qui avaient besoin de sensibilisations très élémentaires.
Par exemple, quel est mon rôle dans le collectif d'activité économique ?
La notion même d'activité économique n'est pas toujours très claire pour
eux.
Quels sont leur droits, quels sont leurs devoirs ? Ils n'en sont pas
toujours très conscients.
La demande formulée par ces groupes était de pouvoir obtenir des
formations pour le personnel sur la gestion d'entreprise, de renforcer les
capacités de production par l'actualisation des techniques, dans certains
cas l'alphabétisation des artisans, la modernisation des équipements de
production.
On voit bien qu'autour des artistes et des artisans le niveau culturel est
très large entre l'alphabétisation et le niveau d'activité, par exemple, du
cordonnier qui est vraiment très ouvert et très conscient des enjeux de
développement économique et culturel.
Nous avons rencontré la filière anacarde qui concerne tout ce qui a trait
à la production des noix de cajou. Ce qui ressortait de ces entretiens et
qui était particulièrement intéressant est que la filière anacarde demande
à la mairie de Kouandé de bien vouloir venir récolter l'équivalent de la
TVA parce que les acheteurs de noix de cajou achètent en catimini, ne
paient pas les taxes et font partir à l'export les noix de cajou sans avoir
rien payé.
- 37 -
Les gens de la filière anacarde se sont organisés, ont bien conscience
de la nécessité d'organiser la nation et demandent qu'on explique aux
paysans qui vendent leurs noix de cajou que les taxes servent à instruire
leurs enfants, par exemple, ou à financer l'hôpital du secteur qui est un
peu en stand-by faute de ressources financières. Là, on était dans un
niveau de conscience qui était d'un autre ordre.
Également, la filière anacarde demandait à ce que la mairie puisse
lancer une action à l'encontre des acheteurs qui mettent en quelque
sorte le couteau sous la gorge des producteurs ce qui fait qu'à un certain
moment les producteurs se trouvent contraints d'acheter bien endessous du prix du marché car quand ils étaient en fin de cycle de
production ils n'avaient plus de quoi manger. Donc, des échanges sont
proposés à des gens qui sont affamés, qui acceptent ces échanges et
qui, ensuite, perdent considérablement leur revenu. Du coup, on sait
qu'au cycle suivant ils seront à nouveau coincés par cette situation
financière.
Dans la filière financière on a vu tous les micro-prêts qui sont faits
principalement aux collectifs de femmes mais pas seulement et là les
banques demandaient à la collectivité d'intervenir un peu dans le même
sens, dans le sens de l'information et de la formation parce que les
emprunteurs ne sont pas toujours conscients du fait que l'argent qu'ils
obtiennent dans le cadre d'un prêt vient des économies d'autres acteurs
économiques locaux et que s'ils ne rendent pas ce prêt ils bloquent le
système. Quand on leur explique ces éléments-là ils le comprennent. Ce
que demandait la filière bancaire était précisément qu'on forme et
informe la population sur ces questions-là.
Ensuite, sur la filière touristique il y a manifestement des potentialités
culturelles et touristiques très importantes autour de Kouandé qui sont
totalement inexploitées pour le moment. Il y avait des pistes de
développement intéressantes et qui pourraient être reprises dans la
suite.
En matière de développement durable on est vraiment dans les toutes
premières étapes du développement durable notamment avec la collecte
des déchets car pour le moment, étant donné qu'il n'y a aucun moyen de
transport, il n'y a pas de collecte des déchets et naturellement pas de
traitement. Il faut savoir que 80 % des déchets sont des déchets
agricoles et que certains types de déchets sont collectés par des
populations autres, en particulier les Chinois et les Nigériens.
Les Chinois récoltent tout ce qui est métal et les Nigériens font la
collecte du verre.
Ce que voudrait faire la commune de Kouandé c'est ramasser et
collecter les déchets agricoles non organiques et venir les déposer
- 38 -
auprès des sites gérés par les collectifs de femmes et qui font de la
production agricole.
Il s'agirait donc de créer des centres de compostage à proximité des
centres de production agricole, tout ce qui est fruits et légumes.
Pour faire cela ce n'est pas très compliqué d'autant moins que les sites
en question sont autour de Kouandé, pas très loin, mais la difficulté
quand on ne peut pas utiliser les chevaux, qu'il n'y a pas de moteur, est
de savoir comment faire pour ramasser ces déchets et les amener là.
C'est un problème qui a été débattu avec trois autres communes.
Chacune des autres communes a tenté de résoudre à son niveau la
question et n'y est pas arrivée.
Ils espèrent arriver à pouvoir traiter cette question en s'organisant dans
une intercommunalité.
La question des transports, évidemment, est une question très cruciale
pour le développement économique aussi bien que pour le traitement des
déchets.
Nous avons rencontré une femme qui fabriquait des fours dits améliorés.
C'était extrêmement intéressant. C’est une ONG allemande qui a formé
ce groupe de femmes à fabriquer des fours qui utilisent beaucoup moins
de bois. En fait, l'essentiel de la cuisine se fait avec les fours et donc
avec le bois ramassé au niveau local. Là, on propose un type de four qui
permet d'utiliser considérablement moins de bois.
La difficulté est qu'il n'y a aucun moyen de transport. Il est impossible
d'emmener la production sur les marchés et seulement les personnes qui
sont au courant viennent chercher ces fours.
Il y a tout un aspect de marketing et de développement qui serait
extrêmement intéressant mais qui, pour le moment, ne peut pas se faire.
L'investissement sur un projet comme celui-là serait très faible pour avoir
des résultats très rapidement.
Nous avons rendu visite à l'école de Kpirkiré-Koka. C'était le moment
particulièrement
touchant
du
voyage.
Les
enfants
étaient
extraordinairement contents de nous voir, de recevoir des nouvelles de
leur école jumelle. C'était assez émouvant.
Bien sûr, tous les parents étaient là. L'association des parents d'élèves
était là. Les dignitaires locaux étaient là. Tous les enfants aussi.
Mais il y avait à distance les enfants non scolarisés qu'on reconnaissait
parce qu'ils restaient à distance. Tous les enfants sont loin d'être
scolarisés à- Kouandé. C'était un peu triste de voir ces enfants-là qui
n'avaient pas accès à l'école.
- 39 -
Ce que je peux dire c'est qu'il y avait manifestement une volonté
d'apprendre et une conscience de l'importance de l'éducation aussi bien
de la part des parents que de la part des enfants. C'est vraiment ce
ressenti que nous avons eu.
Dans ce village qui comprend environ 3000 personnes il faut savoir qu'il
n'y a pas d'électricité. Est-ce qu'on peut imaginer de vivre sans
électricité ? Bien sûr, pour certaines fonctions il y a des générateurs à
mazout mais ce n'est quand même pas énorme.
Dans le rapport il y a la trame d'une interview que j'ai faite à la radio et
que j'avais quand même un peu préparée. Cette interview reprend les
grands points du rapport. C'est presque un rapport dans le rapport.
À la fin du séjour nous avons rencontré les trois autres villes béninoises
avec lesquelles nous sommes en train de construire un partenariat élargi
avec également les villes de Rillieux la Pape et de Gleizé. Nous avons
rencontré là-bas Natitingou, Pehunco, Kérou et bien sûr Kouandé. Les
quatre communes étaient représentées par leur maire et des acteurs de
la commune.
Nous avons décidé dans ce partenariat à six de recruter un
coordonnateur local, un référent local qui fasse le lien entre les trois
communes et qui permette de capitaliser les différentes actions qui se
font dans une commune ou dans une autre pour les autres.
Si chez nous il est facile de se téléphoner et de s'envoyer des mails,
éventuellement des projets, de faire des réunions téléphoniques où on
travaille en même temps sur nos ordinateurs, là-bas c'est extrêmement
compliqué. Donc, cette décision de recruter un référent a été prise par
l'ensemble des communes. Un cahier des charges a été défini pour
lancer cette expérimentation et nous avons travaillé sur ce cahier des
charges pour le mettre aux normes du Bénin car il avait été établi en
France par les trois communes françaises et il y avait un certain nombre
d'adaptations nécessaires.
Là, c'est pareil, les éléments d'information détaillés sont dans le rapport.
Dans ces quatre communes il y en a une, Ouassa Pehunco, qui est une
commune de l'Atacora, qui cherche une ville partenaire dans le Rhône.
Avis aux candidats. Si vous avez connaissance de communes qui sont
prêtes à se lancer dans un partenariat avec le Bénin Pehunco est déjà
en intercommunalité avec Kérou et Kouandé et voudrait intégrer le trio
Natitingou, Kouandé et Kérou. Elle voudrait trouver en France une ville
partenaire de façon à ce qu'on ait quatre communes d'un côté, quatre
communes de l'autre.
- 40 -
Quelles sont les perspectives suite à ce voyage ? D'ores et déjà
différentes décisions ont été prises notamment concernant la deuxième
partie de l'échange, la visite de nos amis de Kouandé à Francheville.
Dans le rapport beaucoup de choses sont possibles notamment des
choses pas très compliquées à mettre en œuvre, par exemple autour de
la formation et des choses plus complexes aussi bien en termes de
finances qu'en termes de culture, par exemple le transport.
Bien sûr, je n'ai pas de solution à proposer. L'ambition du rapport que j'ai
fait est de pouvoir fournir la suite et peut-être permettre aux gens de
Francheville aussi bien qu'aux gens de Kouandé de se lancer dans des
projets concrets opérationnels qui puissent voir le jour dans des délais
assez rapides.
( Applaudissements )
M. LAMBERT.- Merci infiniment Anne Roullé à la fois pour la qualité du
rapport et pour les informations contenues.
Chers collègues, si vous souhaitez intervenir ou poser des questions à
Anne....
C'était parfaitement complet.
Il me reste à vous communiquer quelques dates.
Le prochain Conseil Municipal est le jeudi 26 mai à 19 heures. Pour le
suivant la date n'est pas encore arrêtée, ce sera soit le jeudi 23 juin, soit
le 7 juillet.
Je vous rappelle qu'au mois d'avril nous avons trois démocraties en
direct. Ce sont des réunions qui ont pour but de permettre à l'ensemble
des citoyens et des conseils de quartier de s'entretenir de manière très
directe avec les élus de la majorité ou des oppositions. Ces réunions ont
lieu mercredi 13, salle Vacheron, jeudi 14 à l'hôtel de ville et mercredi 20
avril salle Leo Ferré.
Dimanche 24 avril à 11 heures c'est la Journée Nationale du souvenir
pour les victimes et héros de la déportation. Nous serons au monument
aux morts le 24 avril à 11 heures et nous y retournerons le dimanche
suivant, le 8 mai, pour la cérémonie de la capitulation de l'armée nazie.
Le lundi 9 mai à 10 heures 30 vous avez l'inauguration de la
gendarmerie.
Le dimanche 15 mai, de 10 heures à 17 heures, vous avez le troisième
marché du jardin et du développement durable au parc du Grillon.
- 41 -
Voilà, mes chers collègues, l'ordre du jour étant épuisé, s'il n'y a pas
d'autres questions, je lève la séance et je vous remercie de votre
attention.
Mme PETIT.- Je me suis cassé le nez, il n'y avait plus personne quand
je suis venue au café citoyen de Bel Air le 5 mars. Je suis arrivée, tout
était fermé. J'y étais à 11 heures 15 et normalement cela devait finir à
midi. Je voulais juste le dire. Pour moi ce n'est pas très grave mais s'il y
a des citoyens qui ont pu aussi se casser le nez.
M. LAMBERT.- Je ne suis pas sûr qu'il y en ait eu un. Ah ! si, il n'y avait
pas une foule extraordinaire ce qui fait que nous en avons profité pour
aller rencontrer les citoyens directement chez eux.
Et comme Franch’Bel Air ferme à 11 heures ce n'est pas étonnant que
vous n'ayez pas trouvé de monde après. Mais jusqu'à 11 heures il y avait
du monde.
C'est vrai que Franch’Bel Air ferme à 11 heures et que les employés
communaux s'en vont à 11 heures.
M. ASTIER.- L'inauguration de la gendarmerie est un lundi ?
M. LAMBERT.- Oui, à 10 heures 30 le lundi 9 mai.
La séance est levée à 21 heures 15.
- 42 -

Conseil municipal de franc ville du 10 février 2011

Transcription

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