Département des Vosges - Les Marches de Lorraine

Département des Vosges
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Neufchâteau
Canton de Lamarche
RELEVE DE DECISIONS
DE LA REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014
A LAMARCHE – 18 H 00
Nombre de délégués en exercice : 20
Nombre de membres présents : 15
Date de la convocation : 01/12/2014
L’an deux mil quatorze le dix décembre à dix huit heures, le Bureau Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi en cession ordinaire à Lamarche, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
MUNIERE,
Etaient présents tous les membres en exercice sauf :
Absents excusés :
Absents :
M. Michel VICAIRE
M. Eric GRANDEMANGE
M. Yves GATTO
M. Jean-Paul PETIT
Mr Jean-Claude TRIDON
Ordre du jour :
Assainissement non collectif : demandes de subventions auprès des Agences de l’Eau et du Conseil
général des Vosges
Programmation du Conseil général des Vosges ;
Contrat Baby Event
Réflexion sur l’évolution de la CCML dans l’intercommunalité ;
Divers.
Monsieur le président propose de rajouter à l’ordre du jour :
 L’approbation du relevé de décision du bureau communautaire du 28 octobre 2014 ;
 Une demande de subvention auprès de la DRAFF pour Natura 2000 ;
 Une convention de prêt avec la Médiathèque départementale ;
 Contrat de maintenance de location d’un photocopieur pour la Maison de l’Enfance.
Le quorum étant atteint, le bureau a pris les délibérations suivantes :
Le relevé de décisions du bureau du 28 octobre 2014 est accepté et validé à l’unanimité, le bureau communautaire
procède à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
14.094 : Animation PAE : demande de subventions DRAAF
Depuis 2009, la Communauté de Communes des Marches de Lorraine porte l’animation du site Natura 2000
« Zone de Protection Spéciale Bassigny, partie Lorraine ». Une partie de l’animation concerne, depuis cette date, la
mise en place d’un projet agro-environnemental (PAE) en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Vosges.
Suite à la nouvelle programmation des fonds européens FEADER, des nouvelles mesures agro-environnementales
doivent être mises en place dans le cadre d’un nouveau PAE. La CCML, toujours en partenariat avec la Chambre
d’Agriculture des Vosges continue à porter ce projet pour l’année 2015.
Bureau Communautaire – 10 décembre 2014
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A ce titre, la CCML souhaite demander à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Forêt (DRAAF) de Lorraine de subventionner la rédaction et l’animation de ce projet, pour un montant de 10 440 €
TTC.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise M. le Président à signer la demande de subvention auprès de la DRAAF Lorraine
14.095 – Demandes de subventions pour l'ANC
Par délibération du 21 août 2014, le Conseil communautaire a adopté :
le règlement de Service Public de d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein de la Communauté de
Communes des Marches de Lorraine, en vue de la réhabilitation des installations d’assainissement non
collectifs des usagers.
la convention relative à la mise en conformité d’un système d’assainissement collectif qui définit les relations
entre la Communauté de Communes et chacun des propriétaires qui adhèreront à l’opération groupée de
réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Lors de cette même réunion, le Conseil Communautaire a été informé que la première tranche de travaux de
réhabilitation des installations d’assainissement non collectif concernera les communes de sérécourt, Sérocourt,
Marey et Frain sur le bassin versant Rhône-Méditerranée-Corse, d’une part et Rozières sur Mouzon et Tollaincourt
sur le bassin versant Rhin-Meuse, d’autre part.
Les propriétaires des installations déclarées « non conformes » ont été conviés à des réunions publiques
d’information qui se sont tenues les 21,22et 23 octobre 2014.
Par ailleurs, il y a lieu de procéder la révision de l’étude de zonage de la commune de Tollaincourt car le scénario
d’assainissement non collectif était exclu pour le village.
Monsieur le Vice-Président rappelle au Bureau les aides financières pouvant être obtenues, soit :
 Conseil Général des Vosges :
34,70% du montant HT des études,
34,7% du montant de la maîtrise d’œuvre et des travaux plafonné à 9000 euros HT et dans la limite de
70% de financement public par rapport au montant global de la dépense.
 Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse :
Aide forfaitaire de 3000 euros par installation réhabilitée
250 € par installation pour l’animation/coordination.
 Agence de l’Eau Rhin-Meuse :
70% du montant TTC des études,
60% du montant TTC de la maîtrise d’œuvre et des travaux plafonné à 9000 euros HT.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le principe de réaliser la première tranche de réhabilitation des installations d’assainissement non
collectif et de signer les conventions avec les particuliers.
Sollicite auprès du Conseil Général des Vosges, de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et de l’Agence
de l’Eau Rhin-Meuse les aides financières destinées à financer ces travaux ;
Donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer les conventions d’aides financières avec l’Agence de l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse et avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
14.096 – Programmation du Conseil Général pour l'année 2015
La Région Lorraine et le Conseil Général des Vosges nous demandent chaque année d’établir une
programmation des projets prévus sur notre territoire, qu’ils sont susceptibles de financer.
Chaque projet est détaillé dans une fiche action, l’ensemble est résumé sur un tableau de synthèse.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
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Autorise le Président à signer à signer la programmation 2015 des projets de la CCML destinée à la Région Lorraine
et au Conseil Général des Vosges.
14.097 – Contrat avec « Baby Event »
A l’occasion de la fête de fin d’année du multi accueil qui se tiendra le vendredi 19 décembre de 18h30 à
22h00 à Martigny-les-Bains, une animation est proposée aux enfants. Il s’agit d’un magicien et d’une maquilleuse.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise M. le Président à signer le contrat de prestation avec « Baby Event ».
14.098 – Convention avec la Médiathèque départementale
Dans le cadre de ses activités pour les enfants, la Communauté de Communes des Marches de Lorraine
souhaite emprunter à la médiathèque départementale un raconte-tapis pour la période du 5 janvier au 5 mars 2015.
Cet emprunt est gratuit mais doit faire l’objet d’une convention entre la Médiathèque Départementale et la CCML.
Mr le Président donne lecture de cette convention.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise M. le Président à signer la convention de prêt avec la médiathèque départementale des Vosges.
14.099 – Contrat de maintenance de location d’un photocopieur pour la Maison de l’Enfance
Monsieur le Président propose la location d’un photocopieur Toshiba E-Studio 332S pour un prix de location
de 25€/mois pour la Maison de l’Enfance. Le contrat de maintenance comprend les consommables et le service
après vente.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Bureau Communautaire
autorise Monsieur le Président à signer le contrat de location du photocopieur,
autorise Monsieur le Président à signer le contrat de maintenance.
Autres points discutés :
Une réunion est organisée le 17 décembre 2014 à Provenchères-les-Darney avec l’ensemble des conseillers
communautaires des Communautés de Communes des Marches de Lorraine, du Pays de la Saône Vosgienne,
du Pays de Saône et Madon et du Val de Vôge. L’objectif de cette réunion est de présenter les 4 territoires.
Groupe de réflexion sur la commune nouvelle : un point sur l’évolution de la réflexion sera fait lors du
prochain conseil communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance à 19h50.
Le Président de la CCML
Jean-Luc MUNIERE
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