plan climat énergie territorial du choletais 2014-2020

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PLAN CLIMAT ÉNERGIE
TERRITORIAL
DU CHOLETAIS
2014-2020
1
SOMMAIRE
UN PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL
POUR AGIR LOCALEMENT
La Communauté d’Agglomération du Choletais
(CAC), créée en 2001, est un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant
13 communes représentant un territoire de 33
300 ha et de 83 207 habitants.
Le Choletais est aujourd’hui une communauté
d’agglomération aux secteurs industriels très diversifiés et un secteur agricole développé, située
à proximité d’axes de communication importants,
dans le triangle Angers/Nantes/Cholet.
Consciente de ses atouts, de l’impératif de les
préserver et de les valoriser, elle met en place
depuis plusieurs années une politique qui vise
à construire un territoire attractif par son dynamisme économique et démographique, mais
aussi respectueux de ses ressources naturelles
et paysagères.
Réelle priorité de l’action politique de la Communauté d’Agglomération du Choletais, le Développement Durable est l’axe transversal de
l’ensemble des actions menées par les élus. Il
se conjugue depuis 2001 dans les grands projets
comme au quotidien et se définit comme un véritable socle fondateur de l’identité du territoire
choletais et de ses perspectives.
La loi Grenelle 2 impose aux collectivités de plus
de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Énergie Climat Territorial aussi, la Ville de Cholet et la
Communauté d’Agglomération du Choletais, ont
donc lancé la construction de leur PCET en 2012.
Elles ont fait le choix de travailler sur un périmètre élargi comprenant à la fois le patrimoine
et les services de leurs collectivités, mais aussi
le territoire : ses communes, ses élus, ses entreprises et ses habitants pour en faire un véritable
projet de territoire.
Fédérés autour d’un projet commun, le Plan
Climat Énergie du Choletais et son programme
d’actions 2014 - 2020, la Communauté d’Agglomération, ses communes, ses partenaires se
sont mobilisés, tout au long de l’année 2012,
pour définir des grands axes de réduction des
émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation
du territoire à partir d’actions très concrètes, réalisables et évaluables, à la fois sur le territoire
ainsi que dans le fonctionnement de leurs institutions respectives.
Ce plan, qui comporte un volet territorial de 36
actions pour le climat, et un plan d’actions interne de 14 actions pour la Communauté d’Agglomération du Choletais et de la Ville de Cholet,
12 actions pour les communes et les partenaires
associés, s’articule autour de 5 axes stratégiques afin de contribuer aux objectifs nationaux
et régionaux d’atténuation et d’adaptation :
• développer une agriculture durable
et performante,
• aménager durablement le territoire,
• encourager le développement économique
éco-responsable,
• favoriser la qualité de vie dans l’habitat,
• optimiser les transports et déplacements
sur le territoire
Cette volonté de tenir un rôle structurant dans la
prise en compte locale des enjeux énergétiques
et climatiques, s’inscrit dans une logique de
compatibilité avec les orientations du Schéma
Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie des
Pays de la Loire.
PREMIÈRE PARTIE :
LA STRATÉGIE MISE EN ŒUVRE
1 - Contexte climatique, énergétique et réglementaire
2 - Démarche d'élaboration mise en œuvre
3 - Les axes et objectifs retenus
4 - Suivi et évaluation du PCET
page 5
page 8
page 11
page 13
DEUXIÈME PARTIE :
LES BILANS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
1 - Le bilan GES du territoire
page 15
2 - Les bilans carbone des collectivités
La méthode Bilan CarboneTM
Le bilan de la CAC et de la Ville de Cholet
Les bilans des communes
page 18
page 18
page 19
page 23
TROISIÈME PARTIE :
LES PLANS D'ACTIONS
1 - Le Plan d'actions territorial
Développer une agriculture durable et performante
Préserver les ressources
Encourager le développement économique éco-responsable
Favoriser la qualité de vie dans l'habitat
Optimiser les transports et déplacements sur le territoire
page 27
page 28
page 30
page 32
page 34
page 36
2 - Le Plan d'actions de la CAC et de la Ville de Cholet
Énergie
Transports et Déplacements
Commande Publique Durable
page 40
page 40
page 40
page 40
3 - Le Plan d'actions interne aux communes
page 44
4 - Les Plans d'actions des partenaires
page 56
ANNEXES
- Les fiches actions territoriales
- Les fiches actions de la CAC et de ses communes
- Les fiches actions des partenaires
2
PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU CHOLETAIS 2014-2020
3
PREMIÈRE PARTIE
1 - LE CONTEXTE CLIMATIQUE, ÉNERGÉTIQUE
ET RÉGLEMENTAIRE
LE CONTEXTE CLIMATIQUE
Les gaz à effet de serre (GES) jouent un rôle
important dans la régulation du climat, appelé "effet de serre". Sans eux, la température
moyenne sur Terre serait de – 18°C au lieu
de + 15°C, et la vie n’existerait peut-être pas.
Présents dans l’atmosphère, comme le
dioxyde de carbone (CO2) ou le méthane, ils
permettent de maintenir un équilibre entre
les rayons reçus du soleil, dont une partie est
conservée sous forme de chaleur à la surface
de la planète, et l’autre partie qui repart dans
l’atmosphère.
Cet équilibre est fragile. Plus l’atmosphère se
densifie en gaz à effet de serre, plus grande
LA STRATÉGIE
MISE EN ŒUVRE
Le cycle naturel du carbone
est la part de chaleur qui reste piégée entraînant une augmentation lente mais constante
des températures. Les sources de ces émissions sont de différentes natures. Parfois
naturelles comme l’activité volcanique,
elles sont souvent anthropiques, c’est-à-dire
qu’elles résultent des activités quotidiennes
de l’homme.
L’enjeu climatique est donc avant tout global : les gaz à effet de serre sont présents
partout dans l’atmosphère entraînant une
augmentation globale et rapide de la température et ainsi la modification de l’ensemble
du climat. Mais il est également local. Ainsi,
sur le 20e siècle, la température a augmenté
de 0,9°C à 1,1°C en Pays de la Loire.
Le cycle perturbé du carbone
Tendances (en °C/siècle)
1901-2000 à partir de 70 séries
de températures moyennes
jusqu'à +0,7°C
de +0,7°C à +0,9°C
de +0,9°C à +1,1°C
supérieur à +1,1°C
4
5
• L’élévation du niveau des mers (de 18
à 59 centimètres d’ici 2100) provoquée par
la dilatation thermique de l’eau, la fonte
partielle des calottes de glaces polaires et
des glaciers continentaux.
• Une modification du régime des précipitations, très variable selon les régions
et affectant les courants océaniques tels
que le Gulf Stream.
• Une augmentation possible de la
fréquence des manifestations climatiques extrêmes (inondations, tempêtes,
vagues de chaleur, sécheresse) constatées
notamment en France au cours de ces cinquante dernières années,
• Des bouleversements écologiques
avec des conséquences de grande ampleur
sur la vie animale et végétale, l’évolution
des sols et des ressources en eau, et sur
les activités économiques (pêche, agriculture, sylviculture, tourisme…) ou encore
sur la santé.
Les impacts de l’augmentation des émissions
de gaz à effet de serre sont donc globaux
(perturbation de la machine climatique et
notamment des courants) mais également
locaux (épuisement des ressources, biodiversité, submersion marine, etc.). La question
climatique concerne ainsi toutes les échelles.
Cette raréfaction s’explique :
■ par une consommation énergétique
individuelle multipliée par 10 en 125 ans
Cette augmentation constante est due à une
démographie croissante (la population mondiale devrait passer de 6 à 9 milliards d’ici la
fin du siècle) et par l’augmentation de l’énergie consommée en moyenne par individu qui
représente aujourd’hui près de 2 tonnes équivalent pétrole par an, mais qui présente de
très fortes disparités selon les pays.
Ces deux paramètres sont à la base de l’importante croissance de la consommation
énergétique mondiale. Une hausse de 80%
de la demande énergétique globale a ainsi
été constatée entre 1970 et 2000 et une augmentation du même ordre de grandeur est
attendue entre 2000 et 2030.
■ par une raréfaction des ressources en
énergies fossiles
Les énergies fossiles qui représentent 80%
du mix énergétique mondial, (pétrole : 35%,
charbon : 24% et gaz : 21%), s’épuisent car
elles ont mis des centaines de milliers d’années à s’accumuler et ne se renouvellent pas
au rythme où nous les consommons actuellement.
De plus, la combustion des énergies fossiles
est fortement émettrice en gaz à effet de
serre (GES), et leur consommation conduit
ainsi à l’augmentation de la concentration en
GES dans l’atmosphère.
LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE
Depuis plusieurs décennies on
constate que le prix de l’énergie
augmente et que les ressources en
énergies fossiles se raréfient.
Évolution du coût des énergies pour les ménages
Période 2001-2012
électricité
propane
gaz naturel
fioul domestique
essence sans plomb
gazoil
92%
42%
2001 2002 2003
(en l'état actuel de nos connaissances)
3000
réserves probable + possible
réserves prouvées
2500
2000
1500
1000
500
0
charbon
et lignite
gaz
pétrole
pétrole non
conventionnel conventionnel
uranium
235
LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Au niveau Européen :
le paquet climat-énergie
L’Union Européenne s’est engagée fortement
dans la lutte contre le changement climatique à travers le paquet climat-énergie,
adopté en 2008, qui définit l’objectif des
"3 x 20" à l’horizon 2020 :
• Améliorer de 20% l’efficacité énergétique
(produire autant avec 20% d’énergie en
moins),
• Réduire de 20% ses émissions de GES par
rapport à 1990,
• Couvrir au moins 20% (23% pour la France)
de la consommation d’énergie finale par
des énergies renouvelables,
Les efforts à fournir ont été répartis entre les
pays membres.
Au niveau Français
Afin de respecter ses engagements, la
France s’est dotée d’un Programme National de Lutte contre le Changement
Climatique en 2000, puis d’un Plan
Climat en 2004, mis à jour en 2006 et 2010.
Elle s’est, en outre, engagée à diviser par 4
ses émissions nationales de GES d’ici à 2050
(Facteur 4).
-8%
6
Il apparaît alors impératif de trouver de nouvelles solutions pour d’une part, assurer nos
besoins croissants en énergie à un coût supportable par l’ensemble de la population, et
d’autre part, limiter la croissance de la demande énergétique.
Estimation des réserves énergétiques mondiales
GTep
Le réchauffement est enclenché et on craint
un changement climatique cent fois plus
rapide, avec des conséquences qui dépasseraient les facultés d’adaptation des hommes,
des animaux et des végétaux :
2004 2005
2006 2007 2008
2009 2010 2011
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Au niveau Local
Les lois Grenelle I et II, adoptées en octobre
2009 et en juillet 2010, font écho au processus de concertation du Grenelle entre l’État
et les représentants de la société civile en
faveur de l’écologie, du développement et de
l’aménagement durables.
Ces lois instaurent notamment l’obligation de
réalisation de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités territoriales
de plus de 50 000 habitants et la réalisation
de Schémas Régionaux du Climat de l’Air et
de l’Énergie (SRCAE) à l’échelle des Régions.
Le code de l’environnement dans sa partie législative (Livre II : Milieux physiques, Titre II :
Air et atmosphère, Chapitre IX : Effet de serre
et Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial)
fixe l’ensemble des exigences relatives aux
PCET et SRCAE auxquelles doivent se conformer les collectivités.
2 - DÉMARCHE D’ÉLABORATION
MISE EN ŒUVRE
Le territoire de la Communauté
d'Agglomération du Choletais (CAC)
LE VOLET TERRITORIAL QUI S’EST DÉROULÉ EN 4 ÉTAPES
Réalisation d’un bilan des émissions de
GES à l’échelle de son territoire
En tant que collectivités obligées,
la Communauté d’Agglomération du
Choletais et la Ville de Cholet se sont
résolument engagées dans la mise en
œuvre des orientations fixées par la loi
dite "Grenelle" du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, qui doivent maintenant se
traduire dans le domaine de l’énergie
et du climat.
Afin d’agir efficacement dans leurs domaines de compétence, les deux collectivités ont fait le choix de mener une
réflexion à l’échelle du territoire de la
CAC et ont donc :
• Décidé d’élaborer un PCET commun
aux deux structures (délibération en
octobre et novembre 2011),
8
• Proposé aux 12 communes du territoire de participer à l’élaboration et
d’adhérer à ce PCET,
• Proposé aux acteurs du territoire de
s’inscrire dans la démarche du PCET.
L’ensemble des communes de la CAC
a décidé d’adhérer à la démarche proposée et a délibéré en ce sens en décembre 2011 permettant de faire ainsi
du PCET du Choletais un véritable projet de territoire.
L’élaboration du PCET du Choletais
s’est déroulée en trois volets afin
d’aboutir au plan d’actions : un volet
territorial, un volet interne aux collectivités et un volet interne aux partenaires désireux de s’engager aux côtés
des collectivités.
Ce travail, réalisé par le cabinet Inddigo à
partir des données fournies par l’outil BASEMIS de l’association Air Pays de Loire a
permis à la CAC d’identifier et prioriser les
secteurs fortement consommateurs d’énergie
et émetteurs de GES (la synthèse figure dans
la deuxième partie, et l’intégralité du rapport
est consultable sur les sites de la CAC et de
la Ville de Cholet) constituant ainsi la base de
réflexion pour la concertation.
Réalisation d’une phase de concertation
Avec l’appui du cabinet Inddigo, une phase
de concertation a réuni institutionnels, entreprises et associations du territoire autour de
5 thèmes :
• Aménagement du territoire,
• Déplacements/transports,
• Maîtrise de l’énergie,
• Agriculture,
• Économie durable.
Cette phase, riche en échanges, a permis de
dégager de nombreuses pistes d’actions ainsi
que les éléments nécessaires à l’élaboration
d’une stratégie.
Élaboration de la stratégie du PCET
La phase de concertation a permis de déterminer :
3 défis à relever :
• limiter la dépendance aux énergies
fossiles,
• limiter nos émissions de GES,
• adapter le territoire aux changements
climatiques.
3 objectifs à viser :
• être un territoire exemplaire,
• mettre en œuvre des politiques locales
vertueuses,
• associer les acteurs du territoire aux
enjeux du PCET.
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5 axes stratégiques pour agir :
• développer une agriculture durable
et performante,
• aménager durablement le territoire,
• encourager le développement économique
éco-responsable,
• favoriser la qualité de vie dans l’habitat,
• optimiser les transports et déplacements.
Détermination des actions
à mettre en œuvre
Afin de transformer les pistes d’actions issues de la phase de concertation en actions à
mettre en œuvre, la CAC en a étudié la faisabilité, les coûts et les bénéfices attendus en
termes d’atténuation des émissions de GES
et d’adaptation du territoire au changement
climatique.
LE VOLET INTERNE
AUX PARTENAIRES
DÉTERMINATION DES OBJECTIFS
CHIFFRÉS À ATTEINDRE
A l’occasion du comité de pilotage du 3 avril
2013 réunissant l’ensemble des partenaires
ayant participé à la concertation territoriale,
la CAC leur a proposé de s’engager à ses côtés dans la mise en œuvre du plan climat du
territoire.
Au-delà des exigences réglementaires, la
CAC est soucieuse de se donner des objectifs
réalistes atteignables et mesurables, facteur
de réussite important, à même d’entraîner
l’adhésion des acteurs de son territoire.
Les partenaires intéressés ont été, à cette
occasion, invités à réfléchir en interne dans
leurs structures :
• à leur volonté de s’engager aux côtés de
la CAC,
C’est pourquoi elle s’est attachée à ne déterminer les objectifs à atteindre qu’à l’issue
de la phase de détermination et de remontée des actions de tous les acteurs ou partenaires.
• à la mise en œuvre d’actions afin de faire
baisser leurs propres émissions.
3- LES AXES ET OBJECTIFS RETENUS
Les objectifs nationaux en matière de lutte
contre le changement climatique et d’économie d’énergie constituent le socle des
objectifs locaux pour le PCET du territoire
choletais.
LE VOLET INTERNE AUX COLLECTIVITÉS QUI S’EST DÉROULÉ EN 3 ÉTAPES
Réalisation d’un bilan des émissions de
GES dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs compétences
Ce travail, réalisé par le cabinet Inddigo a
permis à la CAC et ses communes d’identifier
et prioriser les secteurs fortement consommateurs d’énergie et émetteurs de GES dans
le cadre de leurs activités et de leurs compétences (la synthèse figure dans la deuxième
partie).
Réalisation d’une phase de concertation
Avec l’appui du cabinet Inddigo, une phase de
concertation avec les agents et élus autour de
3 thèmes :
• Énergie et Bâtiments,
• Transports et déplacements,
• Commande publique, achats et déchets.
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Cette phase, qui a permis de dégager de
nombreuses pistes d’actions, a donné lieu
à deux concertations en fonction du type de
structure :
• Une concertation pour la CAC
et la Ville de Cholet,
• Une concertation pour
les communes rurales.
Échéance 2020, les 3 x 20 :
• contribuer à la réduction de 20% des
émissions de GES par rapport à 1990,
• contribuer à l’amélioration de 20%
de l’efficacité énergétique,
• contribuer à l’atteinte de 23% d’énergie
renouvelable dans la consommation
énergétique.
Échéance 2050 : contribuer à l’atteinte du
facteur 4 qui conduit à réduire de 75% les
émissions de GES.
L’objectif d’amélioration de la qualité de l’air
prévu dans le cadre des PCET est traité au
travers des actions menées dans le domaine
des transports et déplacements afin de faire
baisser les émissions de GES et donc l’ensemble des polluants liés au transport et
déplacements.
Détermination des actions
à mettre en œuvre
Afin de transformer les pistes d’actions issues de la phase de concertation en actions
à mettre en œuvre, la CAC et chacune de ses
communes en a étudié la faisabilité, les coûts
et les bénéfices attendus en termes d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation
du territoire au changement climatique.
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Dans le cadre de leur fonctionnement, la CAC
et ses communes ont pour objectif de réduire
de 9% leurs émissions de GES par rapport à
2011 :
■ CAC et Ville de Cholet : 12%
■ Communes rurales : 5%
Au niveau du territoire ce premier PCET
a pour objectif :
• de créer une synergie en proposant aux
partenaires qui le désirent de participer
au PCET par le biais d’une charte de partenariat,
• d’agir sur la rénovation énergétique du
patrimoine immobilier avec un objectif de
150 rénovations annuelles dans le secteur
du logement,
• d’accompagner le développement des
énergies renouvelables sur le territoire
avec un objectif de 10% d’ENR à l’horizon
2020,
• d’agir dans le domaine des déplacements
avec pour objectifs à l’horizon 2020 :
> une baisse de 7% du nombre
de déplacements,
> une baisse de 2,8% de la distance
moyenne des déplacements,
> une évolution des parts modales :
- conducteur voiture : 59 %
- passager voiture : 11%
- marche à pieds : 21%
- transport en commun : 5%
- vélo : 3%
- 2 roues motorisés : 1%
• d’adapter son territoire aux changements
climatiques notamment au travers de la
préservation de la ressource en eau et de
la biodiversité,
• d’accompagner son agriculture dans l’évolution de leurs pratiques vers des pratiques
moins émissives en GES et le développement de circuits courts,
• de sensibiliser le secteur économique aux
économies d’énergie et à la mise en œuvre
de circuits courts.
4- SUIVI ET ÉVALUATION DU PCET
Le PCET est une démarche d’amélioration
continue à court, moyen et long terme qui
nécessite un suivi et une évaluation des
actions qui le composent et de la démarche
elle-même.
SUIVI DES BILANS CARBONE
Le suivi de l’évolution des émissions de GES
permet d’observer l’efficacité globale du
PCET. Deux types de bilan des émissions ont
été réalisés entraînant deux suivis différents.
Bilan Carbone territorial
Le bilan des émissions de GES territoriales a
été réalisé à partir des données fournies par
l’association Air Pays de Loire au travers du
logiciel BASEMIS. Cette dernière réalise et
met à disposition une mise à jour annuelle de
son outil ce qui permet à la CAC d’actualiser
son bilan et, ainsi, de suivre l’évolution des
émissions de GES à l’échelle du territoire.
Bilan Carbone activités et services
de la CAC et de la Ville de Cholet
Le bilan carbone initial des patrimoines et
compétences de la CAC et de la Ville de Cholet a été réalisé par le Cabinet Inddigo selon
la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME dans
le cadre de sa mission d’accompagnement.
Cette dernière prévoit un transfert de compétences du cabinet vers la CAC afin que celle-ci
puisse réaliser ses mises à jour à minima tous
les trois ans conformément à la loi Grenelle 2.
SUIVI ET ÉVALUATION
DES ACTIONS
Chaque action du PCET à fait l’objet d’une
fiche action qui, en plus du descriptif de cette
dernière, indique :
• le pilote en charge de l’action,
• les objectifs qualitatifs et quantitatifs
à atteindre,
• le planning de réalisation.
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En cours de mise en œuvre, les pilotes des
actions sont en charge de les suivre et
d’évaluer leur mise en œuvre et leur efficacité.
L’état d’avancement des actions et leurs indicateurs sont remontés annuellement par les
pilotes auprès de la Mission Développement
Durable afin de pouvoir évaluer le PCET dans
sa globalité.
SUIVI ET ÉVALUATION
DE LA DÉMARCHE
Évaluation des Plans d’actions
Chaque structure participante est en charge
du suivi et de l’évaluation de son propre plan
d’actions.
La Mission Développement Durable de la
CAC est en charge du suivi et de l’évaluation
annuelle du Plan d’actions territorial et du Plan
d’actions interne à la CAC et à la Ville de Cholet.
Évaluation du PCET
Le PCET est une démarche d’amélioration
continue qui a un cycle de 5 ans, conformément à la loi Grenelle II. Il fait donc l’objet :
• d’un suivi et d’une évaluation annuelle,
• d’une évaluation en fin de cycle en vue
d’établir un nouveau PCET.
La coordination du suivi et de l’évaluation est
assurée par la CAC :
• Remontée annuelle par les pilotes et structures de l’avancement de leurs actions,
• Réalisation d’une évaluation globale du
PCET (actions + émissions GES) par la CAC,
• Réalisation d’un Comité de Pilotage annuel
réunissant les collectivités et partenaires
afin de faire un point sur l’évolution de la
démarche et décider éventuellement de
son orientation :
- confirmation ou évolution des objectifs,
- ajout ou suppression d’actions.
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DEUXIÈME PARTIE
1 - LE BILAN GES DU TERRITOIRE
LES BILANS DES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
LES GAZ À EFFET DE SERRE
(GES) CONSIDÉRÉS
Chaque GES possède un Potentiel de
Réchauffement Global (PRG). Par convention,
celui du dioxyde de Carbone (CO2) est fixé
à 1.
Gaz
CO2 - Gaz carbonique
CH4 - Méthane, gaz naturel
N2O - Protoxyde d'azote
HFC - PFC - SF6
Origine
Combustion pétrole, charbon, gaz
Décomposition anaérobie des molécules
organiques (bovins, décharges,...)
ou pyrolyse des composés organiques
(exploitation des combustibles fossiles,
feux)
Engrais azotés - industrie chimique
Gaz réfrigérants
Plutôt que de mesurer les émissions de
chaque gaz, on utilise une unité commune :
l’équivalent CO2, ainsi, la connaissance du
Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) de
chaque GES permet de rapporter leurs émissions : la tonne d’équivalent CO2 (Teq. CO2) :
TeqCO2 d’un gaz = tonne du gaz x PRG du gaz.
CHOIX DE LA MÉTHODE
ET SOURCES DES DONNÉES
Compte tenu du travail réalisé par Air Pays
de la Loire (Association de Surveillance de
la Qualité de l’Air en Pays de la Loire) pour
l’évaluation des émissions de gaz à effet
de serre, et de la volonté de cet organisme
d’accompagner les territoires dans leur lutte
contre le changement climatique, et d’assurer un suivi des émissions, le Choletais a fait
le choix de s’appuyer sur cet acteur et donc
d’utiliser l’inventaire des émissions de GES
issu de "Basemis " qui s’appuie sur la méthode cadastrale : approche "sous cloche" du
territoire où ne sont comptabilisées que les
émissions générées à l’intérieur des limites
du territoire.
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Le bilan des émissions de GES sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du
Choletais s’appuie sur les données fournies
par BASEMIS, le logiciel d’Air Pays de Loire
et comprend les gaz et leur PRG figurant dans
le tableau ci-dessous.
PRG
1
21
310
23900
L’ensemble des données, daté de 2008, provient du suivi des émissions réalisé par Air
Pays de la Loire.
RÉPARTITION GLOBALE
DES ÉMISSIONS DE GES
Avec environ 668 127 teq CO2, calculés sur
la base des hypothèses présentées précédemment, la CAC est responsable de 11 %
des émissions du Maine-et-Loire, sachant
que :
• 80% de ses émissions sont liées
à l’énergie,
• 20% de ses émissions sont liées
aux pratiques agricoles et au traitement
des déchets.
La moyenne de la quantité d’émissions par
habitant de la CAC est estimée, selon les
hypothèses prises (source : Détail Logement
INSEE) et les données disponibles, à 8,04 teq
CO2/habitant soit légèrement en dessous de
la moyenne nationale qui se situe à 8,39 teq
CO2/habitant (source Citepa).
15
Les 4 principaux postes
d’émissions sont :
Répartition sectorielle des émissions
Tertiaire
8%
Déchets
■ l’industrie
1%
avec 159 994 teq CO2 (24%)
principalement dues à leur consommation
d’énergie,
Industrie
24%
Agriculture
Cependant, le bilan des émissions ramené au nombre d’habitants varie avec le type de voies
qui traversent les communes et à la présence d’industries manufacturières. Ainsi, compte tenu
de ces paramètres, on obtient le profil présenté en page suivante : les pics observés sont dus à
une présence inégale d’industries et de sites agricoles dans l’agglomération.
■ les transports (23%) avec 153 109 teq CO2
18%
Energie Espaces verts
principalement dues à la consommation
de carburant,
6%
■ le résidentiel avec 151 148 teq CO2 (23%) Gestion
principalement dues au chauffage et à laVoirie et
Espaces verts
consommation électrique des logements, 29%
123 240 teq CO2 (18%)
principalement dues aux émissions indirectes de l’activité (élevage et cultures).
■ l’agriculture
Résidentiel
23%
Transports
23%
Energie
Bâtiments
39%
Source Basémis/Air Pays de la Loire
Cuisine collective
24%
Energie
Bâtiments
En conclusion, les émissions globales de GES
sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais, ont été évaluées à
environ 670 000 teq CO2, sur la base de donDéplacements
nées AIR
Pays de la Loire 2008.
2%
Les secteurs les plus émetteurs sont :
10%
■ les secteurs résidentiel et tertiaire, qui,
Gestion Voirie
et Espaces verts
ensemble, représentent près de 31%
des émissions, avec 360 960 teq CO2.
Bâtiments
L’enjeu majeur représentant les émissions
18%
liées au chauffage,
8%
Cuisine collective
6%
Energie
Eclairage public
2%
Infrastructures
80%
Déplacements
Répartition communale des émissions
Bureautique
secteur industriel,
en deuxième
Informatique
position, représente 159 994 teq CO2
1%
(24% des émissions),
■ le
0%
Les données
Energie
grise
suivantes sont fournies à titre indicatif, et n’ont pas pour but de comparer une
commune
74% à une autre. Ainsi, la commune de Cholet, du fait du plus grand nombre d’habitants
et du territoire le plus important, est logiquement la commune pour laquelle les émissions sont
les plus fortes
■ le
secteur des transports représente
environ 23% des Véhicules
émissions, avec
et Engins
153 110 teq CO2,
1%
secteur agricole représente environ
18% des émissions, avec 123 240 teq
CO2,
■ le
Le traitement des déchets par contre ne
représenterait qu’une faible part des émissions (4%).
Le diagnostic confirme sans surprise les
enjeux observés au niveau national, ou sur
d’autres collectivités urbaines.
Le développement de l’usage de la biomasse,
sur le réseau de chauffage urbain en particu-
lier, ainsi qu’en chaufferies collectives dans
les communes alentours, ainsi que la réduction des consommations de chauffage (en
particulier à partir de combustibles fossiles)
par des campagnes de travaux et de sensibilisation restent les leviers les plus importants
pour réduire les émissions des secteurs résidentiel et tertiaire.
Des actions ciblées sur le process au niveau
des industries est un axe également à développer.
Enfin, la réduction de l’usage de la voiture au
profit des modes doux est la clé de voûte pour
réduire les émissions sur le territoire.
Source : BASEMIS / Air Pays de la Loire
16
17
2 - LE BILAN CARBONE PATRIMOINE
ET SERVICES DE LA CAC ET
DE SES COMMUNES
L’intérêt de l’outil Bilan Carbone est de pouvoir constituer un véritable tableau de bord
de suivi de l’évolution des émissions dans
le temps et ainsi de pouvoir vérifier que les
objectifs de réduction sont tenus. Son côté
évolutif permet (tableau Excel) :
• De mettre à jour les données de façon
régulière,
• D’ajouter des postes d’émissions pour
lesquels les valeurs sont manquantes dans
un premier temps,
• D’ajouter ou de corriger, en fonction
de l’évolution des connaissances,
des facteurs d’émission.
Le Bilan Carbone® est un exercice d’introspection visant à limiter son impact " connaître
pour agir " et non pas un outil de comparaison. Ainsi, il ne permet pas de se comparer aux émissions d’autres institutions ou
d’autres territoires, même ayant des activités
similaires, ni de se comparer aux méthodes
dites cadastrales et réalisées dans le cadre
de réponses aux accords internationaux (Protocole de Kyoto, PNAQ, …). Son objectif est
de dégager des ordres de grandeur - et non
des valeurs absolues – afin de hiérarchiser
les grands postes émetteurs et d’identifier
les leviers d’action. C’est à ce titre un outil
de mobilisation et d’aide à la décision.
LE BILAN CARBONE DE LA CAC ET DE LA VILLE DE CHOLET
LA MÉTHODE BILAN CARBONETM
Le Bilan CarboneTM est une méthode de
comptabilisation des GES (Gaz à Effet de
Serre) développée par l’ADEME à l'issue
de la ratification du protocole de Kyoto en
2004 afin de mesurer et de réduire l’impact
de l’activité humaine sur la concentration
de l’atmosphère en Gaz à Effet de Serre et
d’évaluer notre responsabilité vis-à-vis des
bouleversements climatiques à venir.
La méthode permet de passer en revue tous
les flux physiques qui concernent l’activité
d’une société ou d’une administration (flux
de personnes, de marchandises, d’énergies,
etc) afin :
• D'évaluer le plus précisément possible les
émissions de GES en équivalent CO2 de
l’activité,
• De mettre en place des mesures de réduction sur les postes relevés comme les plus
émetteurs.
Les émissions de gaz à effet de serre ne se
mesurant pas directement mais s'estimant
18
à partir d'autres données, il y a nécessairement une incertitude attachée aux résultats.
Cette incertitude sur les résultats est en fait
le cumul de deux incertitudes sur les valeurs
d'entrée : celle attachée au facteur d'émission (souvent une valeur moyenne, calculée
à partir de statistiques nationales), et celle
attachée aux données utilisées (exemple :
estimation de kilométrage pour un trajet).
La Communauté d’Agglomération du Choletais et la Ville de Cholet ont décidé de travailler sur l’ensemble de leurs patrimoines et
de leurs activités directes. Il a été ainsi utilisé
la version "Patrimoine et services" du tableur
pour les activités de la CAC en s'intéressant
aux émissions liées :
• Aux bâtiments propriété de l’Agglomération et de la Ville de Cholet (siège administratif, équipements sportifs, …),
• Aux activités des différents services,
• Aux activités du CCAS et de la petite
enfance.
Cette première version du Bilan Carbone®
est réalisée sur la base des données fournies
sur l’année 2011, à l’exception :
• Des déplacements domicile-travail, données basées sur le Plan de Déplacement
Administration (PDA) 2007.
• Des consommations d’éclairage public :
année 2010.
Afin de gérer cette imprécision sur les résultats, qui est inhérente à la méthode Bilan
Carbone®, les valeurs issues du tableur sont
arrondies à 2 chiffres significatifs au plus, et
les principaux résultats présentés par poste
s’accompagnent d’une évaluation de la
marge d’erreur.
Cette gestion des marges d'erreur, outre
l'appréciation d'une incertitude sur
le résultat, a aussi pour conséquence
d'éclairer un peu mieux la prise de décision, en soulignant clairement les
postes pour lesquels la variation au sein
de la fourchette des valeurs possibles
ne change pas les conclusions.
19
Le détail des postes non pris en compte ou
pris en compte partiellement ainsi que les
estimations réalisées sont consultables sur
le rapport Bilan Carbone disponible sur les
sites de la Ville et de la CAC.
Le bilan carbone propre aux activités et
services des structures CAC / CIAS, Ville
de Cholet / CCAS représente dans son ensemble 31 410 Tonnes équivalent CO2
Les émissions dues au fonctionnement des services de la CAC/CIAS et de la Ville/CCAS
16 760 Tonnes équivalent CO2
Ville
0 900
climatisation
1270 1420
immobilisation
déchets
Ville / CCAS
27%
Transports
12%
Administration
Générale
39%
collective.
2040 1550
achats
■ 220 tonnes de papier.
3400 3850
énergie
1000
2000
de moins de 30 ans.
■ 22 GWh de gaz.
■ 780 000 repas en restauration
1270 770
0
■ Près de 150 000 m² de bâtiments
■ 22 GWh d’électricité.
0 1160
déplacements
Développement
économique
1%
CAC
3000
4000
5000
6000
7000
8000
■ 4 800 000 km de déplacement
domicile-travail.
Teq CO2
Déchets
32%
Eau
Assainissement
17%
CAC / CIAS
73%
Ventilation par source d'émission de CO2 de nos administrations
Climatisation
3%
Energie
25%
Immobilisation
17%
Achats
14%
Déchets
25%
Déplacements
16%
L'analyse par source d'émission
montre que les 5 principaux postes
d'émissions de CO2 de
nos administrations sont :
■ l'éclairage, le chauffage et
la climatisation des équipements :
28 % des émissions,
■ le traitement des déchets
du territoire : 25 % des émissions,
■ les bâtiments, véhicules et engins,
informatique : 17 % des émissions,
■ nos déplacements :
16 % des émissions,
■ nos achats : 14 % des émissions.
Les émissions dues à la compétence "eau et assainissement"
immobilisations
2240
30
déchets
80
déplacements
■1
100 km de réseau d’eau potable
et d’assainissement.
fret 10
achats
740
énergie
■ 9 stations d'épuration.
640
0
500
1000
1500
2000
■ 4 canalisations de transfert.
Teq CO2
20
21
Les émissions dues à la compétence " Transports "
■ Le
2370
déplacements
immobilisation
190
énergie 10
0
500
1000
1500
Teq CO2
2000
2500
transport des passagers
est quant à lui responsable
de l'émission de 2 370 Teq
CO2 :
• 7 211 courses PMR/Taxi,
• 1 358 766 km parcourus.
■ Les
émissions sont principalement dues à l'achat des 31 bus, ainsi qu'à l'éclairage et au
chauffage des locaux.
Les émissions dues à la compétence "Déchets"
Collecte
10%
immobilisations
60
600
déplacements
fret
10
achats
40
énergie
Traitement
90%
10
0
100
200
300
400
500
600
Teq CO2
LES BILANS CARBONE DES COMMUNES RURALES
Le traitement des déchets est responsable de l'émission de 6 200 Teq CO2
■ 17 000 Tonnes d’ordures ménagères :
• 1/3 incinérées,
• 1/3 en Centre d'Enfouissement Technique,
• 1/3 en compostage,
■ 5 000 Tonnes de déchets recyclables en porte à porte,
■ 11 000 tonnes de déchets recyclables en déchèterie.
Pour la collecte (720 Teq CO2) les émissions sont dues :
■ aux véhicules (immobilisations),
■ aux déplacements (ramassage),
■ aux achats de sacs et containers (frets et achats),
■ à l'éclairage et au chauffage des équipements (énergie).
22
Le périmètre des données collectées a été
réduit et ne comprend pas les déplacements
domicile/travail des agents car souvent les
agents habitent dans la commune. En revanche, le fret, les déplacements des scolaires, les bâtiments de moins de 30 ans, ont
été pris en compte :
• l'énergie grise, c’est-à-dire les achats relatifs au bâti de moins de 30 ans, la voirie,
les véhicules et l'informatique,
• la restauration collective,
• les consommations d'énergie
dans les bâtiments,
• l'éclairage public,
• la gestion de la voirie et des espaces verts.
À l’issue du traitement des données enregistrées dans les différentes communes par le
cabinet Inddigo, un bilan carbone a été établi
et transmis à chaque commune. Il ressort que
les émissions pour une commune moyenne
du Choletais sont de l'ordre de 700 tonnes
équivalent Teq CO2 par an avec de fortes disparités en fonction des communes et de leurs
caractéristiques :
23
Déchets
Tertiaire
1%
8%
Industrie
Répartition des émissions par commune en TeqCO2
2000
Zoom sur les émissions hors énergies grises (26% des émissions moyennes)
24%
Agriculture
18%
6%
1 523
Gestion
Voirie et
Espaces verts
1500
Tertiaire
1 103
952
1000
8%
29%
1 070
Résidentiel
1%
23%
Transports
Industrie
529
18%
523
432
6%
316
273
196
Gestion
Voirie et
Espaces verts
Energie
Déchets
Tertiaire Bâtiments
0
10%
1%
8%
ou
all
e
S
ég
Ch
uin
an
te
lou ière
pl
es
Bo
La
i
Ro s
ma
gn
Sa Le M
e
int
a
Lé y su
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Sa
r
vr
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us e
Ch
Ch
ris
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ph
t
ed
uB
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Ve
zin
s
Nu
a
illé
To
ut
lem
o
Tré nde
M
me
az
nt
ièr
ine
es
s
en
M
au
ge
s
Te
ss
La
La
24%
8%
18%
23%
Cuisine collective
24%
23%
La répartition obtenue nous montre que :
2%
1%
80%
29%
Déplacements
Energie
Véhicules
Bâtiments
et39%
Engins
23%
1%
74%
■ 26 % des émissions sont dues au fonctionnement
des communes.
Cuisine collective
24%
Energie
Bâtiments
10%
24%
Energie
Bâtiments
Gestion Voirie
et Espaces verts
Cuisine collective
6%
Energie
Eclairage public
2%
Déplacements
0%
24
2%
Zoom sur les émissions dues auxBâtiments
énergies grises (74% des émissions)
18%
Bâtiments
8%
Cuisine collective
18%
6%
Energie
Eclairage public
2%
Déplacements
0%
Energie grise
74%
Déplacements
10%
8%
Energie grise
Déplacements
2%
Cuisine collective
Gestion Voirie
et Espaces verts
39%
Bureautique
Informatique
Gestion
Voirie et
Infrastructures
Espaces verts
Résidentiel
■ 74 % des émissions sont dues à l'énergie
moins de0%30 ans,
23%grise : patrimoine bâti deTransports
voirie, et achats de matériel (véhiculesEnergie
et informatique),
grise
Energie
Bâtiments
18%
6%
6%
Energie
Eclairage public
Répartition des émissions moyennes d'une commune (700 TeqCO2)
2%
Si l'énergie liée à l'éclairage public ne représente
que 6 % des émissions, il représente aussi (statistiques ADEME) 17% de l'énergie consommée par
les communes et 38% de leur facture d'électricité.
Bâtiments
Cuisine collective
Transports
Déplacements
29%
Gestion
Voirie
Industrie
et Espaces verts
Agriculture
Résidentiel
(chauffage et éclairage)
des bâtiments (39%),
■ la gestion de la voirie et
de l'éclairage public (29%),
■ la cuisine collective (24%).
39%
23%
492
■ les dépenses énergétiques
Energie
Bâtiments
1 000
24%
Agriculture
500
Déchets
Dans le cadre des émissions liées
au fonctionnement des communes
les principaux postes d'émission
sont :
74%
Infrastructures
Infrastructures
80%
80%
Dans le cadre des émissions
Bureautique
Bureautique
liées
Informatique
Informatique
1%
aux énergies grises les
principaux
postes d'émission
1%
sont :
■ les infrastructures (80%),
Véhicules
■ les
et Engins Véhicules
bâtiments (18%),
1% et Engins
■ le matériel (véhicules, engins,
1% bureautique et informatique (2%).
(L’énergie grise est la quantité d’énergie nécessaire à la production
et à la fabrication des matériaux ou des produits industriels).
25
TROISIÈME PARTIE
1 - LES PLANS D'ACTIONS
Les PCET doivent décrire les actions menées
afin de réduire l'impact du territoire en terme
de réduction des émissions de GES mais aussi celles menées afin d'adapter le territoire
aux changements constatés et prévus.
LES PLANS D'ACTIONS
Ce premier Plan Climat adopté par la Communauté d'Agglomération du Choletais, ses
communes et ses partenaires permet d’appréhender les enjeux énergétiques et climatiques
locaux dans leurs dimensions sociales, économiques et environnementales. Afin de garder
une vision cohérente, les actions de réduction
et d'adaptation sont traitées conjointement au
sein des différentes thématiques du plan.
Ce dernier a pour but de créer une dynamique
territoriale. Pour cela, il priorise l’action publique en définissant les principaux champs
d’intervention au travers d’un programme
d’actions et fixe, dans un premier temps, des
objectifs à court et moyen termes.
Afin de permettre à l'ensemble des acteurs
du territoire de s'engager en faveur du climat
aux côtés de la CAC, le plan d'actions se subdivise en 4 volets :
Un volet territorial
Élaboré dans le cadre d'une démarche participative, ce plan d'actions vise à répondre
aux enjeux spécifiques du territoire par des
projets collectifs et structurants, afin d'encourager et de faciliter l'émergence d'actions
individuelles.
Un volet interne à la CAC
et à la Ville de Cholet
Les services de la Ville et de la CAC étant
fortement mutualisés, ce plan d'actions a
été élaboré en commun dans le cadre d'une
concertation interne aux services des deux
structures. Il vise à répondre aux enjeux spécifiques du fonctionnement des deux collectivités.
Un volet interne aux communes
de la CAC
L'ensemble des communes du territoire de la
CAC ont souhaité être parties prenantes dans
le PCET du territoire. Aussi, après la réalisation de leurs bilans carbone individuels et
d'une réflexion conjointe, chaque commune a
réfléchi, au sein de ses instances, aux actions
à mettre en œuvre sur son territoire.
Un volet partenaires
De nombreux partenaires agissent sur le
territoire et certains ont été associés dans
le cadre de la concertation. Désireux d'être
parties prenantes au sein du PCET du territoire, ils ont réfléchi en interne sur les actions qu'ils souhaitent conduire avant de les
remonter à la CAC et de s'engager dans le
PCET via la signature d'une charte.
LE PLAN D'ACTIONS DU TERRITOIRE
Élaboré dans le cadre d'une démarche participative, ce plan d'actions vise à répondre aux enjeux spécifiques du territoire par des projets collectifs et structurants. Ce plan d'actions se
structure autour de 5 axes stratégiques :
■ Développer une agriculture durable et performante
■ Aménager durablement le territoire
■ Encourager le développement économique éco-responsable
■ Favoriser la qualité de vie dans l'habitat
■ Optimiser les transports et déplacements
26
27
DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE ET PERFORMANTE
L'agriculture représente 18% des émissions
du territoire. Cependant, on constate qu'elles
sont à 90% d'origine non énergétique liées
aux activités d'élevages, et de culture).
L'agriculture durable est une agriculture respectueuse de son environnement et de ses
acteurs, et le monde agricole a un position-
Numéro
nement particulier avec un rôle économique
et un rôle dans l'aménagement du territoire.
dans le cadre de la préservation de l'environnement et de la lutte contre le changement
climatique, il est souligné cependant que les
actions à mener nécessitent une véritable
évolution culturelle du monde agricole dans
le temps et doivent, pour être acceptées, être
économiquement viables.
Les contraintes qui pèsent sur le monde agricole (trame verte et bleue, zones humides,
étalement urbain...) sont de plus en plus
nombreuses et inquiètent le monde agricole
quant à sa pérennité. Conscient qu'il faut agir
Intitulé
Mise en
œuvre
Les actions décidées dans le cadre du PCET
vont donc dans ce sens et visent à accompagner les agriculteurs du territoire dans
l'évolution de leurs pratiques agricoles vers
des pratiques visant à limiter leur impact
environnemental tout en assurant leur adaptation aux changements climatiques et aux
évolutions économiques.
Objectifs
Volet
Ag01
Vulgarisation des couverts végétaux : associer cultures et intercultures
2014
Couverture totale des parcelles
A
Ag02
Plantation et exploitation de haies champêtres et développement
de l'agroforesterie
2014
Objectif de plus 150 arbres par an (900 en plus à l'horizon 2020)
et de 17 290 ml en plus en 2020
R
Ag03
Création d'un événementiel pérenne autour des pratiques agricoles de leurs enjeux et de leurs
évolutions
2015
1 événement par an100 personnes/ événement
A
Ag04
Réalisation d'une étude d'opportunité du développement de l'agriculture biologique sur le
territoire en vue d'inciter son développement
sur le bassin versant
Surface supérieure à l'actuelle à affiner suite étude à 2014
A
Ag05
Inciter à la mise en valeur des produits locaux chez les détaillants :
État des lieux – enquête offre et besoin de structuration de réseau
Réalisation de l'étude (2015/2016)
R
Ag06
Poursuivre la valorisation des produits locaux en direction
du grand public et des scolaires
10 écoles touchées horizon 2020
Part produits locaux commande écoles CAC + Cholet (20% produits bio ou local)
Événementiel : 700 participants / randonnée
R
2013 -2016
2015
en cours
A : Adaptation R : Réduction
28
29
PRÉSERVER LES RESSOURCES
La préservation des ressources de son territoire est une préoccupation constante
de la CAC avec une prise en compte du Développement Durable qui permet,
sur l'ensemble des communes, une bonne maîtrise publique afin de mieux gérer
le territoire.
Les principaux enjeux ayant amené à mettre en œuvre les actions suivantes
sont :
■ La sensibilisation de la population et des professionnels,
■ La protection de la ressource en eau,
■ La préservation des milieux naturels et espaces ruraux,
■ La réduction des déchets produits par le territoire.
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
2016
Faire la promotion de l’eau du robinet comme boisson de qualité et sensibiliser toutes les cibles
(citoyens, agriculteurs…) à la réduction de la consommation en eau : contrer les messages
des vendeurs d'eau et donc communiquer sur la qualité et le coût de l'eau du robinet :
20 000 foyers touchés
R
Établir des plans d'actions afin de préserver la ressource en eau :
Plan d'actions n°2 Rucette 2015-2019 et plan d'actions n°2 2014/2018 en cours d'élaboration
A
Am01
Promotion de l’eau du robinet
Am02
Préservation de la ressource en eau potabilisable
Am03
Charte environnementale de conseils et prescriptions en agriculture dans les Bassins
versants
2014
Travailler au niveau local sur une charte environnementale de conseil et prescription en
agriculture dans les bassins versants vente de nouveaux produits et conseils d'utilisation des
produits dangereux (engrais, désherbants, produits phytosanitaires) : nombre de chartes signées
(% / prescripteurs : viser 50% des prescripteurs du territoire)
A+R
Am04
Mise en œuvre d'un plan local de prévention des déchets
2013/
2016
26 actions en 5 thématiques. L'objectif est de réduire de 7% en 5 ans les quantités de déchets
ménagers collectées et de 15% les ordures ménagères résiduelles et déchets encombrants
collectés en déchèterie 693 500 € pour 2012/2016. DMA : objectif de réduction de 3% sur 5 ans
R
A
A+R
en cours
Am05
Adaptation des essences végétales au changement climatique
en cours
Réaliser une étude sur les essences végétales qui survivront aux impacts du changement
climatique. Mettre en place des actions pédagogiques en partenariat avec les professionnels
locaux (pépiniéristes,...). Annexer des préconisations concernant les plantations aux permis de
construire (plaquette) : nombre de personnes sensibilisées objectif de 500 foyers/an
Am06
Sensibiliser les citoyens aux nouvelles pratiques de gestion des espaces verts
en cours
Plaquette et animation existent déjà, il convient de poursuivre, actualiser, mettre en œuvre des
visites de sites et d'animations grand public, et faire de la médiatisation : nombre de personnes
sensibilisées objectif de 500 foyers/an
30
31
ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉCO-RESPONSABLE
■ Le respect des personnes : l'accès
à l'emploi, la formation et l'insertion,
■ La prise en compte des grands
équilibres territoriaux.
Carte
Les actions mises en œuvre résultent d'un
travail de réflexion réalisé selon trois axes
de travail :
■ La création de valeur : innovation
environnementale des actions,
éco conception,
■ Les coûts : réduction des coûts
et intérêt écologique,
LÉGENDE
s de
duitrmes
Proos
fe
n
■ L'écosystème : travail en
synergie entre les différents
acteurs du territoire.
Numéro
Intitulé
4
p.10
Fruits et légumes
p.16
Volaille et œufs
p. 20
Produits laitiers
p.28
Viandes
p.44
Produits élaborés
p.50
Produits autres
Guide de vente directe
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
R
Développement de la Plate-Forme Régionale d'Innovation
Énergie
2014
Ec02
Participer à la structuration de la filière bois énergie locale
2014
Relayer localement l'action de la SCIC bois et faire émerger des
producteurs de bois et le développement de chauffage au
bois : Évolution du tonnage de bois mis dans la SCIC sur le
territoire : Volonté de développer 680 Tonnes/an.
R
Ec03
Développer l'économie circulaire sur les zones industrielles
de la CAC
2014
Expérimentation sur 2 zones : une urbaine (la ZI Est) et une rurale
(Appentière) avec transfert de compétences pour la réalisation
des enquêtes entreprises vers la Direction du Développement
Économique dans le but de la reproduire sur l'ensemble des zones
de la CAC.
R
2014
- Accompagner individuellement des commerces et/ou artisans
du territoire sur les enjeux et actions concrètes à réaliser.
- Accompagner individuellement ces TPE sur des actions
d'économies d'énergie
- Créer des fiches expériences afin de sensibiliser les
commerçants
- Objectif de 30 commerces adhérents avec une cible de 10%
d'économies d'énergie.
R
Ec04
Créer un challenge entre les commerces autour des
économies d'énergie
- Photo : M. Richard
Ec01
Créer un réseau d'acteurs locaux autour des problématiques
de l'énergie (isolation, process) par le biais de la PRI qui a pour
vocation de partager les expériences, sensibiliser et inciter
les entreprises à agir :
- Nombre de structures locales adhérentes à la PRI
- Nombre d'actions développées par an.
/ CAC - juin 2013
■ La compatibilité avec les ressources
existantes : les matières premières,
les énergies,
Avec 32% des émissions de GES (24% pour
l'industrie et 8% pour le tertiaire) et 42% de
la consommation d'énergie du territoire (27%
pour l'industrie et 15% pour le tertiaire) le
secteur économique représente un des plus
gros postes d'émission du territoire.
- Ville de Cholet
■ La rentabilité : performance
économique (le profit), valeur
patrimoniale (l'immobilier), image
et attractivité (l'immatériel),
Direction de la Communication
L'économie durable se définit par 4 variables :
R : Réduction
32
33
FAVORISER LA QUALITÉ DE VIE DANS L'HABITAT
La consommation d'énergie relative au secteur résidentiel représente 31% de la consommation totale du territoire (bâtiment et leurs usages). De plus, les déplacements des personnes
avec leurs véhicules personnels représentent 13% de la consommation d'énergie du territoire.
Les principaux enjeux identifiés lors de la concertation et ayant amené à mettre en œuvre les
actions suivantes sont :
Etes-vous sûr
d'être bien isolé ?
Votre toit annonce la couleur...
■ La consommation énergétique des bâtiments :
- Réalisation de constructions neuves sobres en énergie
- Réhabilitation du parc ancien
■ La sensibilisation de la population afin qu'ils adoptent des comportements moins
énergivores
■ La densification de l'habitat afin de limiter les déplacements individuels
■ L'éclairage public sur le territoire : faire évoluer les usages en matière d'éclairage public
afin de baisser les consommations d'énergie qui y sont liées tout en préservant la qualité du
cadre de vie de la population.
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
Ha01
Le défi des familles à énergie positive
2013/2014
Sensibiliser la population à la réalisation d'économies d'énergie par des modifications simples
de comportement.
Faire porter ce défi par les centres sociaux afin de toucher l'ensemble du territoire (relais
d'information et de sensibilisation) :
- Nombre de centres sociaux adhérents (objectif 5)
- Nombre de familles participantes (objectif 50)
Ha02
Sensibiliser les propriétaires à la rénovation énergétique
2014/2016
Pérennisation de l'Espace Conseil Habitat chargé des renseignements et des aides financières
pour les particuliers :
- Nombre de demandes de renseignement
- Nombre de dossiers suivis de travaux d'économie d'énergie.
R
Ha03
Sensibiliser et accompagner les familles en situation de précarité énergétique
2014/2016
Accompagnement des familles en situation de précarité par le CCAS :
- Nombre de foyers accompagnés
R
Ha04
Inciter à la mise en œuvre et à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les
projets de rénovation et de construction
en cours
Mise à disposition de documentation sur les techniques et financement au sein de l'espace
conseil habitat : Évolution de la part d'ENR du territoire
R
Ha05
Création d'un Observatoire de l'Habitat à l'échelle de la CAC
2015
Fournir un indicateur de coût pour le foncier et le bâti fourni par un observatoire
A
Ha06
Densification de l'habitat (sensibilisation, mitoyenneté, agrandissement, coût
global, résorption des friches)
2016
Éléments pris en compte dans le cadre de la révision du SCOT :
- Privilégier la mitoyenneté dans le neuf comme dans l’existant,
- Intégrer des contraintes de mitoyenneté et de taille de parcelles pour les projets neufs,
- Agrandir l'existant ou créer une nouvelle construction entre le bâti existant.
R
Ha07
Promouvoir l'habitat économe
2014
Avoir une zone par commune possédant un Cahier Des Charges de recommandations vis-à-vis
notamment de la limitation de la consommation d’eau potable et des préconisations en matière
d'énergie.
R
Ha08
Habitat exemplaire : Fixer un niveau d'exigence de performance énergétique pour
les constructions individuelles
2014
1 - Introduire une démarche environnementale dans les documents d'aménagement (SCOT, PLU...),
2 - Sensibiliser les futurs acquéreurs à la démarche : réunion de présentation du projet, créer une
plaquette pour les permis de construire des particuliers,
3 - Inciter à prendre en compte les ENR dans la faisabilité des projets.
R
Ha09
Réflexion intercommunale sur l'éclairage public des communes et de Zones en
vue d'une harmonisation des pratiques
2014
Harmonisation, au niveau du territoire de la CAC, des pratiques en matière d'éclairage public
(communes et de leurs zones), réflexion sur les solutions techniques à mettre en œuvre : objectif
de 20% de réduction consommation énergétique EP.
R
R
34
35
OPTIMISER LES TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
Avec 23% des émissions de GES et 25%
de la consommation d'énergie du territoire,
le transport représente un des 3 plus gros
postes d'émissions du territoire. Une analyse
plus fine des transports montre que 52% des
émissions sont dues à l'utilisation de véhicule personnel par les habitants de la CAC,
ce qui représente 71% des déplacements sur
le territoire. Dans le cadre de l'utilisation des
véhicules personnels, le SCOT relève qu'un
tiers des déplacements concerne le travail
ou les études et une enquête nationale de
l'INSEE réalisée en 2008 note que dans le
domaine du travail 3/4 des déplacements
se font en voiture (en tant que conducteur).
Les 48 % d'émissions restantes sont quant
à elles dues aux véhicules utilitaires (20%),
bus et poids lourds (27%) et deux roues (1%).
Les actions mises en œuvre résultent d'un
travail de réflexion réalisé selon les enjeux
identifiés lors de la concertation :
■ Rendre les moyens de transport
alternatifs plus sûrs, plus rapides
(et plus économes),
■ Conjuguer contraintes professionnelles (horaires, trajets)
avec offres de transport,
■ Décentraliser les nœuds de transport (centre-ville Cholet),
■ Développer le vélo en sécurité,
■ Mener une réflexion sur l'occupation et le partage de l’espace,
■ Prendre en compte la proximité dans les aménagements (services, commerces, emploi, nature en ville),
■ Distinguer les transports à Cholet même et dans les autres
communes.
La démarche menée relève d'une politique d'aménagement volontariste
et les actions vont être intégrées à la réflexion lors de la révision du
SCOT qui va débuter en 2014.
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Tr01
Mettre en cohérence les préconisations PCET : Déplacements,
transports dans les documents cadre d’aménagement et d’urbanisme
2016
A l'occasion de la révision du SCOT (2016) et des PLU il est nécessaire de prendre en compte, dans le cadre de
la réflexion menée, la problématique de l'évolution des modes de déplacement et notamment des modes de
déplacement doux.
R
R
R
Objectifs
Volet
Tr03
Favoriser le non-déplacement
2016
Faire de l'information aux professionnels en entreprise sur l'existant, de la formation et le cas échéant acheter (ou
louer) du matériel, afin de mettre l'outil de communication à disposition des PME à titre gratuit ou payant. Il faudra
faire évoluer les mentalités et mettre en œuvre des structures (salles de visioconférences pour les PME et TPE).
Améliorer et diffuser les connaissances des outils de communication à distance/web 2.0 même si certaines P.M.E.
le font déjà.
Tr04
Développer localement le covoiturage
2013
Communiquer et identifier les pratiques existantes (session d'information dans les entreprises, site internet des
mairies avec liens…), développer les plans de déplacement sur le territoire.
Objectifs : créer une application covoiturage par zone de plus de 1500 salariés.
Tr05
Développer l'intermodalité sur l'Agglomération
en cours
- Amélioration du cadencement des bus pour les communes rurales,
- Création de nœuds de rencontres intermodales (train, bus, covoiturage, vélo, voiture),
- Optimisation du réseau Choletbus en insistant sur les liaisons périphériques et les inter-connexions entre les
différents moyens de transport.
Tr06
Identifier les modes de déplacement à privilégier (vélo, bus, marche)
selon les axes de circulation, en fonction des possibilités et de leur
usage
2015
Se fait dans le cadre d'actions de la Politique Globale des Déplacements (PGD), notamment la mise en œuvre du
schéma 2 roues et du SCOT :
Objectifs d'évolution des parts modales :
- conducteur voiture : passer de 62% en 2005 à 59% en 2020,
- passager voiture : passer de 10% en 2005 à 11% en 2020,
- marche à pieds : passer de 20% en 2005 à 21% en 2020,
- transports en commun : passer de 4% en 2005 à 5% en 2020,
- vélo : passer de 2% en 2005 à 3% en 2020,
- 2 roues motorisées : passer de 2% en 2005 à 1% en 2020.
Tr07
Rendre performante la desserte ferroviaire de la CAC fret et
voyageurs
2030
Implique une multiplicité d'acteurs et donc un portage politique fort qui dépasse l'échelle de la CAC, mais celle-ci
peut impulser son développement auprès des autres acteurs territoriaux et nationaux.
R
R
R
R : Réduction
36
37
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
2016
Thématique prise en compte dans le projet d'économie circulaire :
- Développement des solutions de co-modalité et d’inter-modalité
- Augmentation de la charge moyenne unitaire des ensembles routiers, par saturation accrue de leur capacité
d’emport.
R
Tr09
Associer les enjeux sécurité et santé au développement des modes
de transport alternatifs dans le cadre de la PGD
2014
- Créer une synergie entre les enjeux des modes alternatifs la sécurité et la santé
- Créer une cohérence dans les messages
- Dans le cadre des actions, associer des messages pédagogiques à destination de la population, pour l'inciter à
des pratiques douces
- Communiquer sur les bienfaits des pratiques alternatives lors du Rallye de la Mobilité.
R
Tr10
Recenser, aménager, officialiser/créer et signaler les aires de
covoiturage du territoire
2015
- Recensement des aires du territoire
- Aménagement et/ou officialisation des aires sauvages
- Référencement des aires sur le site covoiturage 49.
R
2014
Pour inciter les particuliers à utiliser les modes de déplacements alternatifs il faut pouvoir garantir des
aménagements en état de propreté, et dont la dangerosité est maîtrisée, avec une signalétique de qualité, une
cartographie des circuits loisirs et utilitaires.
Évolution souhaitée de la part modale déplacement vélo de 1,9% actuellement à 3% à l’horizon 2020.
Évolution du nombre de Kilomètres de voies cyclables intra muros dans les communes de la CAC :
- 2008 : 35,05 km
- 2012 : 39,01 km (+11,3%)
- 2023 : 79,04 Km en objectif (+ 102,6%)
R
2016
Anticiper le plus possible, au travers des outils SCOT et PLU, la réflexion sur l’aménagement et la mener en
continu pour que lors de la conception des projets, on prenne en compte les problématiques de déplacement afin
de les limiter :
- services et commerces à proximité des habitations
- densification de l'habitat à proximité des services et commerces existants
- favoriser les pôles de rencontre (commerces et services)
- optimisation des cheminements doux (marche vélo bus).
R
Tr08
Optimiser le fret local entre entreprises et transporteurs
Tr11
Tr12
Sécuriser et améliorer les aménagements cyclables
Rationaliser les déplacements dans le cadre des projets
d'aménagement
R : Réduction
38
39
2- LE PLAN D'ACTIONS INTERNE À LA CAC
ET LA VILLE DE CHOLET
Dans le cadre de leurs missions et activités la
Communauté d'Agglomération du Choletais
(CAC) et la Ville de Cholet émettent environ
31 410 tonnes équivalent (Teq) CO2 uniquement pour la structure et le fonctionnement
de l'Administration (soit moins de 5% des
émissions de son territoire).
Même si leur impact reste limité au niveau
du territoire, il est important, en temps que
porteurs du PCET, que la CAC et la Ville
agissent en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Numéro
PCET – FI 01
Aussi, suite au bilan carbone réalisé sur les
deux entités, une concertation interne, réunissant les différentes compétences a été menée
afin de mettre en valeur les actions déjà menées et de dégager des actions nouvelles en
faveur du changement climatique. Ce travail a
permis de donner une cohérence aux actions
menées par les deux collectivités.
Du fait de la mutualisation importante entre
les deux collectivités (notamment dans les
domaines des bâtiments, de la voirie, des
espaces verts et de la commande publique)
Intitulé
Optimisation du Patrimoine Bâti
Mise en œuvre
il a été décidé de mener une réflexion et un plan d'actions commun dans un
souci de cohérence et d'homogénéité de la démarche à mener en interne
dans les deux entités.
Les actions mises en œuvre résultent d'un travail de réflexion réalisé sur les
quatre principaux postes responsables de ces émissions identifiés lors de la
réalisation du bilan carbone :
■ L'énergie (tous les fluides) : 40 % des émissions
(plus 6% pour la climatisation)
■ Les achats : 20 % des émissions
■ L'énergie grise : 15 % des émissions
■ Les déplacements : 11% des émissions
Objectifs
Volet
2012
Optimiser l'utilisation des bâtiments existants de manière à pouvoir désaffecter et revendre du patrimoine
inutile ou trop énergivore, baisser les coûts de fonctionnement des bâtiments.
Baisse de 15 % de la consommation énergétique du patrimoine bâti.
R
2013
Mise en place d'un service énergie au sein de la Direction des bâtiments ayant pour missions :
- la gestion des contrats d'énergie
- la réalisation du diagnostic des bâtiments (état + utilisation)
- la mise en place d'un programme d'actions
- l'AMO pour la réalisation des travaux neufs
- la gestion des CEE
- la formation et la sensibilisation des agents et utilisateurs.
R
PCET – FI 02
Gestion de l'énergie dans les bâtiments
PCET – FI 03
Plan de rénovation des EHPAD
en cours
Rénovation des EHPAD de la CAC avec des gains énergétiques estimés entre 30 et 40% par établissement.
R
PCET – FI 04
Plan de rénovation des écoles
en cours
Rénovation des menuiseries et des chaudières des groupes scolaires avec des gains énergétiques attendus
entre 15 et 20 %.
R
PCET – FI 05
Extension des réseaux chaleurs
en cours
Raccorder, dès que possible, les bâtiments de la CAC et de la Ville aux réseaux existants (Exemple du
réseau DALKIA) afin d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans leur mix énergétique.
R
PCET – FI 06
Création d'une unité de Cogénération pour récupération du
méthane de la STEP
en cours
Projet à l’étude pour la faisabilité de produire de l’électricité à injecter sur le réseau et pour le chauffage du
digesteur. 800 000 m3 de bio-gaz brûlés en torchère aujourd'hui seront récupérés.
R
PCET – FI 07
Éclairage Public : Maîtrise des consommations d'énergie
2014
Mise en place d'un plan d'actions pour la réduction de l'énergie dans le cadre de l'éclairage public
(rénovation des équipements, évolution des pratiques) afin de baisser de 30% la consommation
énergétique due à l'éclairage public à l'horizon 2020 par rapport à 2008.
R
PCET – FI 08
Dématérialisation des documents
2014
Poursuite des efforts de dématérialisation avec un objectif de réduction de 20% de la consommation de
papier en 2015 par rapport à 2008.
R
R : Réduction
40
41
Numéro
Intitulé
Mise en œuvre
Objectifs
Volet
PCET – FI 09
Éviter les déplacements : Mise en œuvre d'outils de
conférences à distance
2014
Baisser le kilométrage parcouru dans le cadre des déplacements concernant les réunions internes de la
CAC et de la Ville de Cholet.
R
PCET – FI 10
Optimisation du parc d'impression
2015
Objectif de baisse de 38% du nombre d'imprimantes en 2020 par rapport à 2008.
R
PCET – FI 11
Optimiser l'usage de la flotte des véhicules de service CAC
et Ville de Cholet
2016
Une réflexion sur l'optimisation de la flotte automobile (véhicules et utilisation) est en cours afin de
réduire les coûts de fonctionnement de la flotte de véhicules avec pour objectif une baisse de 15% de la
consommation de carburant du parc véhicules d'ici 2016.
R
PCET – FI 12
Formation à l'éco-conduite
2014
Afin de baisser d'environ 5% la consommation du parc véhicules et de 10% de la sinistralité :
- réalisation de sessions de formations
- formation de formateurs internes
- animation et suivi de la démarche.
R
Développer les actions en les axant sur la réduction des déplacements domicile travail et le développement
des modes de déplacement alternatifs dans le cadre professionnel avec pour objectif de baisser :
- de 5% les déplacements automobiles domicile travail
- de 5% les déplacements professionnels en véhicules légers.
R
- Informer et former les TPE vis-à-vis des appels d'offres publics
- Travailler à la simplification des procédures de mise en concurrence
- Favoriser la mise en place de circuits courts (moins d'intermédiaires).
R
Création d'un comité de suivi de la commande publique afin d'orienter la politique achat de la CAC et de la
Ville notamment dans les domaines du développement durable, de l'environnement et de l'accès des TPE à
la commande publique.
R
Substitution de 946 629 kwh de gaz par de la biomasse.
R
PCET – FI 13
Plan de Déplacements Administration
en cours
PCET – FI 14
Accès des TPE/PME à la commande publique
PCET – FI 15
Améliorer la définition des besoins : fonctionnement du
comité de suivi de la commande publique
en cours
PCET - FI16
Création d’une chaufferie bois pour les nouvelles serres
municipales
2014
R : Réduction
42
43
3- LES PLANS D'ACTIONS INTERNES
AUX COMMUNES
Dans le cadre de leurs missions et activités,
l'ensemble des communes de la CAC (hors
Cholet) émettent environ 8 409 tonnes équivalent (Teq) CO2 uniquement pour la structure
et le fonctionnement de l'Administration (soit
moins de 2 % des émissions du territoire).
Même si leur impact reste limité au niveau du
territoire, il est important, en temps que partenaires et relais du PCET, que les communes
agissent sur leur territoire, à titre individuel
en faveur de la lutte contre le changement
climatique.
Aussi, suite au bilan carbone réalisé pour
chaque commune, une réflexion, réunissant
l'ensemble des communes a été réalisée afin
de dégager les principaux enjeux et pistes de
réflexions. Ensuite, chaque commune a réfléchi au sein de sa structure sur les actions
qu'elle souhaitait mettre en valeur.
Les actions remontées
concernent principalement :
■ L'éclairage public,
■ Les bâtiments,
■ Les espaces verts,
■ L'aménagement de lotissements.
Cholet
Vezins
44
Saint-Christophe-du-Bois
La Tessoualle
Chanteloup-les-Bois
Le May-sur-Evre
Mazières-en-Mauges
La Romagne
Nuaillé
Trémentines
La Séguinière
Saint-Léger-sous-Cholet
Toutlemonde
45
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
PCET-Rur001
Mise en place d'un Conseil en énergie partagé
pour les 12 communes
2014
- Réaliser le bilan et le suivi des consommations et des dépenses en énergie et en eau du patrimoine
public de chaque commune.
- Accompagner et évaluer la mise en œuvre des plans d'actions identifiés par le CEP ou issus des
audits énergétiques déjà réalisés.
- Accompagner les communes sur l'ensemble de leurs projets relatifs à l'énergie.
- Accompagner les changements de comportements par la mise en œuvre d'un programme
d'animation et de sensibilisation.
R
R
CHANTELOUP-LES-BOIS
PCET – Cha 001
Optimisation de l'éclairage public communal
2008
La commune a souhaité très tôt réaliser une réduction de sa consommation d'énergie et trouver une
solution afin d'engendrer, à l'horizon 2020, une baisse de 50% de la consommation énergétique due
à l'éclairage public :
- Évolution du réseau : objectif de 30% de réduction de la consommation,
- Gestion de l’éclairage public : objectif de 20% de réduction de la consommation.
PCET – Cha 002
Développer localement le covoiturage
2013
Rendre visible la pratique du covoiturage domicile/travail par la signalisation de l'aire sur la
commune.
Relayer l'information envers la population sur le site internet de la commune.
R
Anticiper la plantation des espèces qui s'adapteront au changement climatique pour maintenir une
diversité de végétaux dans les années à venir : plantes peu consommatrices en intrants et en eau.
Pour ce faire, la commune met en place des végétaux sous bâche, va mettre en place un couvert
végétal (paillage, copeaux) et tend vers le zéro-phyto.
A
R
PCET – Cha 003
Gestion durable des espaces verts
en cours
Production d'ENR : projet éolien
2020
La commune de Chanteloup-les-Bois, en limite de la commune de Vezins, présente des espaces
susceptibles de recevoir 2 à 3 éoliennes.
Le conseil Municipal a donné son accord pour réaliser des études sur sa commune afin d'envisager la
création d'un parc éolien de 2 à 3 machines: Prospect des propriétaires avant la réalisation d'études
de vent et de faisabilité.
PCET – Rom 001
Économies énergie fonctionnement des services
2013
La commune a sensibilisé les usagers des bâtiments communaux et remplacé 2 installations de
chauffage au fioul. Elle réfléchit à un programme d'intervention sur l'éclairage public pour les années
à venir.
R
PCET – Rom 002
Fonctionnement économe de la collectivité
2013
Mise en place d'une gestion différenciée pour les espaces verts et de réduction de la consommation
de papier administratif.
A/R
PCET – Rom 003
Densification de l'habitat
2013 et 2016
Réduction du COS de 0,5 à 0 pour la création d'une zone d'habitat sur 8 hectares lors de la révision
du PLU afin de densifier l'habitat
A
PCET – Cha 004
LA ROMAGNE
46
47
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
LA SEGUINIERE
PCET - Seg 001
Optimisation énergétique de l'éclairage public communal
2009
La commune de La Séguinière a décidé un programme de réduction de ses consommations
d’énergie en matière d’éclairage public afin d’engendrer, à l'horizon 2020, une baisse de 20%
de la consommation énergétique due à l'éclairage public :
- Évolution du réseau d'éclairage public :remplacement progressif par quartier de l'éclairage
énergivore
- Extensions : installation de réseaux d'éclairages optimisés et avec système de régulation.
PCET - Seg 002
Optimisation énergétique du patrimoine bâti
2009
La commune de La Séguinière a décidé un programme de réduction de ses consommations d'énergie
en matière de bâtiments afin d'atteindre une baisse de 10 % de la consommation énergétique.
R
R
R
LA TESSOUALLE
PCET – Tes 001
en cours
La commune a souhaité très tôt réaliser une réduction de sa consommation d'énergie afin d'engendrer,
à l'horizon 2020, une baisse de 50% de la consommation énergétique due à l'éclairage public :
PCET - Tes 002
en cours
La commune de La Tessoualle fait le diagnostic de ses contrats EDF avec ERDF pour les optimiser.
R
en cours
Maintien de la 1ère fleur, voire passer à la catégorie supérieure avec pour objectif :
- L'animation et la promotion de la démarche auprès de la population,
- La mise en place de modes de gestion différenciée des espaces verts, respectant les ressources
naturelles et la biodiversité,
- La mise en valeur des espaces publics (mobilier, voirie, façades, propreté...).
A
2014
Le début de la commercialisation de cette zone d'habitat " éco quartier " est prévue en 2014.
A
2010
La commune met en œuvre un éco-quartier, dans la continuité de l'urbanisation existante en tenant
compte des attentes des riverains et futurs habitants :
- Densité de l'habitat, déplacements doux, maintien des atouts du milieu naturel, traitement végétal,
parkings collectifs, récupération des eaux de pluie,
- Mise en place des mesures d'accompagnement des futurs adhérents,
- Communication pédagogique auprès de la population.
R
2009
La commune met en œuvre un programme de réduction de ses consommations d'énergie en matière
d'éclairage public : remplacement par quartier du matériel ancien associé à un contrôle de puissance
et une sectorisation des compteurs.
Parallèlement la commune doit convaincre les habitants de diminuer l'intensité lumineuse.
R
Afin de maîtriser ses consommations, la commune a mis en place une gestion informatisée à
distance pour certains bâtiments : École Publique, Tribunes de la salle de sports et envisage de
poursuivre cette initiative pour ses autres bâtiments.
R
PCET – Tes 003
Gestion des espaces verts – 1ère fleur
PCET – Tes 004
Eco-quartier du Hameau du Lavoir
LE MAY-SUR-EVRE
PCET - May001
48
Création d'un éco Quartier : La Baronnerie
PCET - May002
Optimisation énergétique de l'éclairage public communal
PCET - May003
en cours
49
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
MAZIERES-EN-MAUGES
PCET- Maz001
Diversifier la mobilité sur le territoire
2009
- Promouvoir l’utilisation des modes doux pour les trajets du personnel communal
- Créer des liaisons douces entre chaque quartier et entre Mazières et Cholet
- Aménager des trottoirs larges et des passages piétons aux normes
- Promouvoir le covoiturage
- Créer un pédibus
- Créer une zone 30 sur la traversée d’agglomération.
PCET- Maz002
Inciter au recours à un thermicien pour l'amélioration de l'habitat
2012
Afin de sensibiliser sa population, la commune dans le cadre de la ZAC du Pré de l’Ile a décidé :
- la mise à la disposition d’un conseiller en énergie
- la réalisation d'un cahier de recommandations pour les futurs constructeurs.
R
PCET- Maz003
2009
La commune a souhaité très tôt réaliser une réduction de sa consommation d'énergie afin d'engendrer,
à l'horizon 2020, une baisse de 50% de la consommation énergétique due à l'éclairage public :
R
2008
La commune a souhaité très tôt réaliser une réduction de sa consommation d'énergie afin
d'engendrer, à l'horizon 2020, une baisse de 50% de la consommation énergétique due à l'éclairage
public :
R
200?
Baisser de 20% la consommation énergétique des bâtiments de la commune :
1 - réalisation d'une étude diagnostic du patrimoine : identification et caractérisation énergétique
des équipements
2 - création d'un plan d'actions pluriannuel :
- suivi en temps réel des consommations
- détermination et priorisation des bâtiments à réhabiliter
- détermination des actions à mener auprès des utilisateurs
3 - sensibilisation des usagers (associations, écoles...) à la réduction des consommations de
l'énergie.
R
Mise en place d'une exploitation des espaces verts respectueuse de l'environnement
afin de réaliser :
- des économies d'eau et de produits phytosanitaires
- une réduction des déchets verts
- d'espacer les interventions des agents
- une sélection de vivaces au détriment des plantes annuelles
- une sensibilisation de la population afin qu'elle s'approprie la démarche et l'applique
pour entretenir la voirie face à leur habitation.
A
public :
R
R
NUAILLE
PCET – Nua001
PCET – Nua002
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
PCET – STC001
PCET – STC002
50
Gestion différenciée des espaces verts
en cours
2008
51
Numéro
Intitulé
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
200?
1 - réaliser une étude diagnostic du patrimoine : identification et caractérisation énergétique des
équipements
2 - créer un plan d'actions pluriannuel :
3 - sensibiliser les usagers à la réduction des consommations de l'énergie.
R
2008
public :
R
en cours
Construction d'un bâtiment exemplaire avec pour objectifs :
- Consommation de 50 KwH/m²/an
- Maîtrise des budgets liés à l'énergie
- Sensibilisation des usagers (associations, écoles...) à la réduction des consommations de l'énergie
R
2008
public :
R
Bâtiment bois bbc.
R
SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
PCET – STL001
PCET – STL002
PCET – STL003
Construction de la Salle des Fêtes
TOUTLEMONDE
52
PCET - Tou 001
PCET - Tou 002
Construction d'un bâtiment pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire
en cours
53
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
2010
La commune de Trémentines appartient au bassin versant de l’Evre où la qualité pesticides
dans le cours d’eau est considérée comme médiocre. En réponse à cet enjeu, la commune s’engage
dans un projet ambitieux avec pour objectifs :
- Respect de la réglementation en matière d’utilisation des produits phytosanitaires
- Réduction importante de l’utilisation de pesticides sur les zones à risques de transfert
vers les eaux superficielles
- Développement des vivaces dans les aménagements en espaces verts.
A
2008
d'engendrer, à l'horizon 2020, une baisse de 50% de la consommation énergétique due
à l'éclairage public :
R
1 - réaliser une étude diagnostic du patrimoine : identification et caractérisation énergétique
des équipements
3 - sensibiliser les usagers (associations, écoles...) à la réduction des consommations de l'énergie.
R
public :
- Évolution du réseau d'éclairage public : objectif de 30% de réduction de la consommation,
R
1 - réaliser une étude diagnostic du patrimoine : identification et caractérisation énergétique des
équipements
3 - sensibiliser les usagers (associations, écoles...) à la réduction des consommations de l'énergie.
R
Production d'ENR : projet éolienne
La commune de Vezins, en limite de la commune de Chanteloup les Bois, présente des espaces
susceptibles de recevoir 2 à 3 éoliennes.
Le Conseil Municipal a donné son accord pour réaliser des études sur sa commune afin d'envisager
la création d'un parc éolien de 2 à 3 machines: Prospect des propriétaires avant la réalisation
d'études de vent et de faisabilité.
R
Numéro
Intitulé
TREMENTINES
PCET – Tré 001
PCET – Tré 002
PCET – Tré 003
Plan de désherbage : Réflexion et actions concernant les pratiques
d’entretien et les choix d’aménagements des espaces afin de limiter
l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire communal
VEZINS
PCET – Vez 001
PCET – Vez 002
PCET – Vez 003
54
2008
55
4- LES PLANS D'ACTIONS PARTENAIRES
Les collectivités du territoire (la CAC et ses communes) ne sont responsables que d'environ
6 % des émissions de GES. C'est pourquoi la CAC, afin de lutter efficacement contre le
réchauffement climatique, et dans le cadre de son PCET, propose aux partenaires qui le
souhaitent, de s'engager à ses côtés en signant une charte d'engagement et en remontant
auprès de la collectivité les actions qu'ils mettent en œuvre.
Intitulé
Mise en
œuvre
Mise en place d'un point de vente de produits issus de l'agriculture
locale : “La ferme de chez nous”
2014
Numéro
Objectifs
Volet
LA FERME DE CHEZ NOUS
PCET - LF001
Ouverture d'un point de vente regroupant les produits issus de l'agriculture locale :
- Gestion directe par des producteurs éleveurs au sein d'une SARL,
- Apport de marchandises par des producteurs locaux
R
en cours
MODIS développe auprès de sa clientèle des actions de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie :
enjeux de l'énergie chère, réduction des consommations énergétiques, pratiques économes en
énergie.
R
en cours
La Société MODIS Espace Emeraude développe un secteur d'activité de commerce Bricolage
et Matériaux tous publics, très actif en milieu rural. Consciente des enjeux de l'énergie, et du
changement climatique, elle souhaite inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique
pour améliorer l'habitat, réduire les coûts de la facture énergétique, proposer des équipements en
énergie renouvelable, réduire la facture d'eau en utilisant l'eau du robinet.
R
en cours
- Sensibilisation et formation du personnel à l’éco-gestion
- Réduction de consommation d’énergie et des déchets (surtout papier)
- Utilisation régulière de produits issus de la production locale.
R
en cours
- Consolider la démarche qualité et le développement à l’accessibilité,
- Intégrer les exigences des nouvelles normes de classement des OT* et les nouveaux
critères du référentiel Marques Qualité Tourisme.
- Reproductibilité de l’action.
R/A
en cours
Thales certifiée ISO14001 en 2004 veille à son impact environnemental :
- Limitation du nombre d’imprimantes
- Tri sélectif poussé suivant les caractérisations de déchets
- Installation stratégique de conteneurs pour favoriser le tri
- Mise en place de la "recyclerie" (2009) et d'une zone de récupération
pour les déménagements
- Mise à disposition du personnel du papier recyclé
- Campagnes de progrès (substitution mugs contre gobelets ; campagne zéro papiers ;
e-communication ; projet éole…).
R
en cours
L’ensemble des actions menées depuis plus de 10 ans a permis de la réduire de 87%.
Cependant de nouvelles actions visant à préserver la ressource en eau sont menées :
- Remplacement des embouts de robinets (réducteurs d’eau)
- Surveillance des réseaux pour détecter et corriger les défauts
- Sensibilisation des salariés
- Pratique de la gestion différenciée, programme zéro-phyto.
A
MODIS
PCET - MO01
PCET- MO02
Maitrise des consommations énergétiques
Amélioration énergétique et énergies renouvelables
OFFICE DU TOURISME DU CHOLETAIS
PCET - OT01
Mettre en œuvre des principes du Développement Durable
dans le fonctionnement de l'OT
PCET – OT02
Sensibiliser les visiteurs et les acteurs locaux publics ou privés en
matière de protection de l’environnement par le biais d'actions (
Découverte et partage de savoir-faire , respect de l’environnement )
et de mise à disposition d'informations
THALES
PCET - Th 01
PCET -Th 02
56
Réduire la production de déchets
Réduire la consommation en eau
57
Numéro
PCET - Th 03
PCET - Th 04
PCET - Th 05
Intitulé
Réduire les consommations d’énergie
Économies en termes de déplacements domicile-travail
Économies en termes de déplacements professionnels
Mise en
œuvre
Objectifs
Volet
en cours
Un des axes de la politique environnementale de Thales vise à réduire ses consommations d'énergies
:
- Mise en place d’une Gestion Technique Centralisée
- Installation d’ampoules basse consommation, tubes LED
- Détecteurs de présence pour les locaux communs
- Interrupteurs couplés avec les ouvertures (locaux techniques)
- Remplacement de pompes de chauffage
- Récupération de chaleur (installation d’une nouvelle chaudière)
- Campagnes de sensibilisations aux éco-gestes.
R
en cours
Un des axes de la politique environnementale de Thales vise à réduire ses émissions en CO2
notamment pour les déplacements domicile- travail :
- Mise en place de dispositifs pour le covoiturage
- Développement du télétravail
- Financement d'une part de l’abonnement transports en commun
- Mise à disposition de parkings vélos très proches des bureaux, couverts et éclairés
- Sensibilisation du personnel à l’éco-conduite
- Actions de communication : réunions / sensibilisation / animations.
R
en cours
Un des axes de sa politique vise à réduire ses émissions en CO2. C’est pourquoi, afin d’être conforme
à ses objectifs, l’entreprise a décidé de :
- Mettre en place des salles de visio-conférences, audioconférences, outils d'e-communication
- Développer le covoiturage lors des missions professionnelles
- Privilégier les transports en commun suivant leur impact environnemental.
R
SEVRE LOIRE HABITAT
PCET- SLH 01
Programme rénovation du patrimoine ancien
en cours
Existence d'un programme de rénovation important (rénovation façades, constructions bois, bardage,
isolation, ENR).
R
PCET- SLH 02
Constructions neuves
en cours
Constructions bois, basse consommation,...
R
PCET- SLH 03
Sensibilisation et accompagnement des locataires
en cours
Campagnes de sensibilisation (notamment eau) et accompagnement personnalisé des locataires.
R
2010 – 2013 : objectif de la charte de 3,3% de baisse. Objectif atteint de 5,3%.
2013-2016 : signature d'une nouvelle charte avec l'ADEME.
R
TRANSPORTS AGENEAU
PCET – TAG 01
58
Adhésion à la charte d’engagements volontaires de réduction des
émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises
59
MAIRIE
DE
CHANTELOUP LES BOIS
Le plus court chemin
vers le goût.
60
61
62
63
[email protected]
Direction de la Communication - Hôtel de Ville / CAC - décembre 2013 - Photos : DR - M. RICHARD - SHUTTERSTOCK
BENOÎT HOCHART
Chargé de mission Développement Durable
Tél : 02 72 77 21 91

plan climat énergie territorial du choletais 2014-2020

Transcription

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