contrat « ambitions cote-d`or » avec la communaute d`agglomeration

CONTRAT « AMBITIONS COTE-D’OR » CONCLU ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE BEAUNE, COTE ET SUD ET LE DEPARTEMENT DE LA
COTE-D'OR – Avenant n° 2
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au
projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant les
modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Beaune, Côte et Sud du 30 mars 2009, portant accord de principe sur la contractualisation à
conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la Communauté
d'Agglomération à signer la convention afférente ;
Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 27 mars 2009, portant accord de
principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté d'Agglomération de
Beaune, Côte et Sud et autorisant le Président du Conseil Général à signer la
convention afférente ;
Vu le contrat « AmbitionS Côte-d’Or » signé le 4 juin 2009 entre la Communauté
d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud et le Conseil Général de la Côte-d’Or ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Beaune, Côte et Sud du 10 février 2014, portant accord de principe sur l’avenant n°1 au
contrat « AmbitionS Côte-d’Or » à conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président
de la Communauté d'Agglomération à signer la convention afférente ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Côte-d’Or du
10 mars 2014, portant accord de principe sur l’avenant n°1 au contrat « AmbitionS
Côte-d’Or » à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud et
autorisant le Président du Conseil Général à signer la convention afférente ;
Vu l'avenant n°1 au contrat « AmbitionS Côte-d’Or » signé le 3 avril 2014 entre la
Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud et le Conseil Général de la Côte-d’Or ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Beaune, Côte et Sud du 28 avril 2014, portant accord de principe sur l’avenant n°2 au contrat
« AmbitionS Côte-d’Or » à conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la
Communauté d'Agglomération à signer la présente convention ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général de la Côte-d’Or du
2 juin 2014, portant accord de principe sur l’avenant n°2 au contrat « AmbitionS Côte-d’Or »
à conclure avec la Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud et autorisant le
Président du Conseil Général à signer la présente convention ;
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ENTRE :
Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la
Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil Général
en exercice, agissant en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil
Général du 2 juin 2014 précitée,
Ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET :
La Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud, domiciliée Maison de
l'Intercommunalité – 14 rue Philippe Trinquet – 21200 BEAUNE, représentée par le Président
de la Communauté d'Agglomération en exercice, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Communautaire du 28 avril 2014 précitée,
Ci-après désignée « la Communauté d'Agglomération »,
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant au contrat « Ambitions Côte-d’Or » liant la Communauté
d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud et le Conseil Général de la Côte-d’Or vise
à introduire au programme d'actions le financement départemental de l'extension de l'école
primaire communale de LEVERNOIS, à des fins scolaires et périscolaires.
La contractualisation du projet est permise par transfert des crédits prévus pour la
réalisation des opérations initialement contractualisées suivantes, lesquelles ne pourront être
réalisées avant l'échéance du contrat :
 l'aménagement d'arrêts de bus accessibles aux personnes à mobilité réduite,
 la création d'un système multimédia d'information touristique itinérant en lien avec
la véloroute reliant BEAUNE à SANTENAY,
 l'aménagement touristique de la portion de véloroute reliant SANTENAY à
NOLAY,
 l'affectation de 3 000 € des reliquats de crédits rendus disponibles à l'issue de la
première révision contractuelle.
2
Les parties conviennent :
 de substituer la fiche-projet 4.8. « Aménagements touristiques le long de la véloroute
BEAUNE / SANTENAY » et le tableau récapitulatif annexés au présent avenant à
ceux, correspondants, figurant au contrat initial et son avenant n°1, signés
les 4 juin 2009 et 3 avril 2014 respectivement,
 d'introduire la fiche-projet 5.6. « Extension de l'école primaire communale de
LEVERNOIS à des fins scolaires et périscolaires » annexée au présent avenant au
contrat initial et son avenant n°1, signés les 4 juin 2009 et 3 avril 2014 respectivement.
Par ailleurs, la fiche-action 1.6 « Accessibilité des personnes à mobilité réduite sur le
réseau de transports collectifs » et 4.5. « Véloroute SANTENAY / NOLAY » du contrat
originel deviennent caduques.
Article 2 – Autres dispositions :
Les autres dispositions du contrat « Ambitions Côte-d’Or » demeurent valables et
inchangées.
Fait à
le
, en deux exemplaires originaux,
Le Président du Conseil Général
Le Président de la Communauté
d'Agglomération de Beaune,
Côte et Sud
3
Fiche avenant n°2 –
Réf. : délibération de la CP du 2 juin 2014
Intitulé
4.8. AMENAGEMENTS TOURISTIQUES LE LONG DE LA PORTION DE
VELOROUTE RELIANT BEAUNE A SANTENAY(CABCS)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Une Ambition d’Équilibre
Enjeux / Axes de Priorités
Une destination touristique de choix
Contexte / descriptif
Le projet de valorisation de la portion de véloroute reliant BEAUNE à SANTENAY s’inscrit
dans une politique de développement des véloroutes et voies vertes en Bourgogne et plus
particulièrement en Côte-d’Or.
Soucieux d’améliorer l’accueil et l’information des usagers de la véloroute, le syndicat
touristique intercommunal du Pays Beaunois a lancé une étude auprès de Traces TPI, cabinet
d'ingénierie touristique, pour la mise en place d'une signalétique touristique et
l’aménagement d'aires de repos et de pique-nique le long de l'itinéraire de la véloroute
reliant BEAUNE à SANTENAY.
La Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud a délibéré le 25 juin 2007 afin de
reprendre la compétence de gestion, d’animation et d’entretien des véloroutes sur son
territoire. C’est donc cette collectivité qui porte désormais les aménagements de véloroutes.
Compte tenu du caractère de site classé de la côte méridionale de BEAUNE, les équipements
et la signalisation touristique de la véloroute doivent s’intégrer à ce paysage traditionnel, tout
en proposant des lieux de détente et d’interprétation de ce milieu remarquable.
L’étude menée par Traces TPI a mis en évidence plusieurs aménagements à réaliser :
1) la mise en place d'une signalétique touristique performante et valorisante
Le long de l’itinéraire ou dans les centre-bourgs, très peu de signalétique informe les usagers
sur les paysages, les monuments ou les sites de la Côte de BEAUNE.
La création d’une charte design et graphique doit permettre de proposer une gamme de
signalétique complète intégrant des relais informations services, un lieu d’affichage
temporaire, des panneaux thématiques et des plaques d’identification.
L’ensemble de l’itinéraire traverse des communes au patrimoine riche et pittoresque.
La mise en place d’une signalétique originale doit permettre d’identifier avec force la
véloroute et de mettre en valeur le paysage et ses monuments.
Un mobilier original s’inspirant de la forme des pieds de vigne a été imaginé par le bureau
d’étude Traces TPI. Il est constitué de trois éléments supportant des photographies, des
textes et des cartes. Le contenu a été élaboré par l’office de tourisme intercommunal, en
concertation avec les communes traversées.
Les investissements comprennent l’installation de l’ensemble des totems dans les communes
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traversées et sur les points aménagés par la Communauté d'Agglomération et la pose d’un
mobilier simple pour identifier le site de BLAGNY.
Au total, huit séries de panneaux sont implantées le long de l’itinéraire, à POMMARD,
VOLNAY, MEURSAULT, CHASSAGNE-MONTRACHET, SANTENAY et sur les aires
de repos.
2) L’aménagement des aires de repos
Le bureau d’études Traces TPI a recensé les équipements d’accueil existants le long de la
véloroute (aires de pique-nique, bancs, stationnements pour vélos, sanitaires et parkings),
pour chaque commune.
Les aménagements retenus sont les suivants :
- la création d’une porte d’entrée de la véloroute à BEAUNE, chemin des AVAUX.
La réalisation de ces travaux vise à marquer le départ de la véloroute, dans l'esprit d’une
entrée de clos, au sortir de la zone urbanisée de la commune.
Les travaux comprennent la pose de deux piliers en pierre taillée gravés, encadrant le début
du parcours de la véloroute au travers du vignoble de la Côte de BEAUNE, et la reprise des
murs de vignes existant de part et d’autre du chemin des AVAUX.
- Le réaménagement d’un carrefour aux EPENOTS à BEAUNE
La Côte viticole a fait l’objet de travaux visant à limiter les effets de l’érosion liée aux
précipitations météorologiques.
Des bassins de rétention des eaux de pluie ont donc été installés à divers endroits de la côte.
Celui des EPENOTS est situé à l’angle de deux voies reliant BEAUNE à POMMARD.
La configuration des lieux, hors agglomération et sur un chemin permettant de contourner les
axes principaux de circulation, nécessitait de reprendre le tracé des voiries afin de réduire la
vitesse et de sécuriser la circulation des cycles.
Par ailleurs l’aspect extérieur des parois de l’ouvrage, en béton brut protégé par une glissière
de sécurité métallique de type routier, méritait un traitement plus qualitatif.
Les travaux comprennent la reprise du tracé de voirie avec la pose de bordures, la création
d’un espace vert planté en avancée du bassin, la mise en place d’un parement en pierre sèche
avec couvertine en pierre piquée.
- L’aménagement d’une aire de pique-nique à BLAGNY, sur la commune de PULIGNY.
Situé à mi-distance de l’itinéraire, le hameau de BLAGNY, sis entre MEURSAULT et le
bourg de PULIGNY, surplombe agréablement le vignoble et permet de disposer d’un point
de vue intéressant.
La création d’une aire de pique-nique à cet endroit paraissait pertinente.
Les travaux comprennent la mise en place de tables de pique-nique, la création d’un point de
dépôt des déchets ménagers avec possibilité de tri des emballages ménagers, la replantation
d’espèces végétales locales, la pose d’appuis vélo.
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La réalisation d’une aire de repos aux abords de la
CHASSAGNE-MONTRACHET.
La véloroute croise l’ex-RN6 aux abords de CHASSAGNE-MONTRACHET.
RN6,
à
La création d’une halte à cet endroit, près de l’aire de repos, permet d’assurer l’amélioration
des équipements proposés et la promotion de l’itinéraire auprès des automobilistes s’y
arrêtant.
Les travaux comprennent la pose de deux plateformes originales permettant de s’asseoir,
s’allonger pour discuter, se rafraîchir ou se restaurer, de deux sièges métalliques avec une
assise en treillis intégrés aux plateformes constituées de planches en matériau synthétique
imputrescibles fixées sur un châssis métallique et la mise en place de supports pour vélos.
L’aménagement de l’aire de pique-nique de BLAGNY et de l’aire de repos aux abords de
l'ex-N6 a nécessité le recours à un maître d’œuvre. François DUBREUIL, architectepaysagiste, a ainsi conçu des mobiliers originaux pour équiper les deux aires.
Résultats attendus
- - Dynamiser les villages au niveau économique et touristique, par la mise en place
d’informations touristiques (consommation dans les commerces de proximité),







- présenter l’offre touristique pour fidéliser les clients, augmenter la durée de séjour et
faire découvrir les différents circuits touristiques existants (à pied, à vélo ou en voiture),
- développer une forme de tourisme et de loisirs respectueuse de l'environnement et
du patrimoine culturel, bénéfique pour l'industrie touristique locale et permettant de
contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie, la création d'emplois et la lutte contre la
désertification rurale,
- faire découvrir la Côte et le Pays Beaunois à travers l’un des vignobles les plus
beaux du monde, aux appellations prestigieuses, dans le site classé de la côte méridionale,
- développer l'usage du vélo, notamment sur les axes qui relient et traversent les
villages,

- répondre aux attentes des touristes en termes d’équipements et de services.
Maîtrise d’ouvrage
Communauté d’Agglomération de Beaune, Côte et Sud
Localisation
Les communes traversées par l’itinéraire
Date de mise en œuvre et programmation :
2007-2011
Budget
216 421 € HT
Plan de financement
Conseil Général
108 210 €
Conseil Régional
64 926 €
6
Autofinancement
43 285 €
Nature de l’intervention départementale
Subvention départementale à hauteur de 50 % de la dépense éligible hors taxes, dans la
limite de 120 000 € d'aide.
Le financement afférent aux aménagements touristiques est plafonné à 50 000 € et celui
afférent à la signalisation touristique à 10 000 €.
Une bonification de 60 000 euros est accordée.
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Fiche avenant n°2 –
Réf. : délibération de la CP du 2 juin 2014
Intitulé
5.6. EXTENSION DE L'ECOLE PRIMAIRE COMMUNALE DE
LEVERNOIS, A DES FINS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (CABCS)
Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »
Une Ambition de Réussite
Enjeux / Axes de Priorités
L'éducation, une chance donnée à tous
Contexte / descriptif
Depuis plusieurs années, les activités périscolaires conduites sur le périmètre d'intervention
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
COMBERTAULT-LEVERNOIS-CHALLANGES sont organisées au sein de l'espace de
rencontre et de loisirs de LEVERNOIS, entraînant une saturation du temps d'occupation de
l'équipement.
Par ailleurs, l'école primaire communale souffre d'un manque d'espace d'accueil et de
sanitaires.
Par conséquent, la commune souhaite procéder à une extension de l'école.
La surface créée permettra d'accueillir les nouvelles activités liées à la réforme des rythmes
scolaires et sera ainsi mise à disposition du SIVOS, ainsi que de la Communauté
d'Agglomération pour l'organisation des activités périscolaires.
Résultats attendus
Amélioration des conditions d'organisation des activités scolaires et périscolaires.
Maîtrise d’ouvrage
Commune de LEVERNOIS
Localisation
Commune de LEVERNOIS
Date prévisionnelle de mise en œuvre et de programmation
2014-2015
Budget prévisionnel
600 000 € HT
Plan de financement prévisionnel
Conseil Général
120 000 €
Fonds de concours
240 000 €
de la Communauté d'Agglomération de Beaune, Côte et Sud
Autofinancement
240 000 €
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Nature de l’intervention départementale
Subvention départementale de 20 % du coût éligible hors taxes de l'opération, dans la limite
de 120 000 € d'aide.
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