ville de sanary sur mer (var)

VILLE DE SANARY SUR MER
(VAR)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Objet de l'accord cadre: PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS,
JARRES ET BACS DU CENTRE VILLE, PELOUSES SPORTIVES DE
SANARY SUR MER
Pouvoir adjudicateur :
Commune de Sanary sur mer
Hôtel de Ville
Place de la République – CS 70001
83112 SANARY Sur MER cedex
Tél. : 04 94 32 97 00 – Fax : 04 94 88 12 04
Mode de passation : Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Date limite de remise des offres : le
30 septembre 2016 à 16h00
Accord cadre n°2016/07
Personne habilitée à signer le marché et à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics : Monsieur le Maire de Sanary sur mer.
Ordonnateur :Monsieur le Maire de Sanary sur mer.
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Receveur – Percepteur d’Ollioules - 3 Place de Verdun - 83190 Ollioules
Tel : 04 94 63 21 34 – Fax : 04 94 63 75 16
RC – 2016/07 – Prestation d'entretien des espaces verts, jarres et bac du centre ville, pelouses sportives de Sanary sur mer
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SOMMAIRE
1. OBJET DE L'ACCORD CADRE......................................................................................................... 3
2. CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE........................................................................ 3
2.1 ÉTENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION............................................................................................... 3
2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS............................................................................................ 3
2.3 DURÉE/RECONDUCTION DE L'ACCORD CADRE.........................................................................................4
2.4 DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES...............................................................................................................4
2.5 VARIANTES.............................................................................................................................................. 4
2.6 SOUS-TRAITANCE..................................................................................................................................... 4
2.7 CO-TRAITANCE........................................................................................................................................ 4
2.8 VISITE DES LIEUX.....................................................................................................................................5
3. RETRAIT ET CONTENU DU DCOE............................................................................................... 5
3.1 RETRAIT DU DCOE ............................................................................................................................... 5
3.2 CONTENU DU DCOE.............................................................................................................................. 5
4. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ........................................................ 6
4.1 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES......................................................................................................... 6
4.2 PRÉSENTATION DES OFFRES..................................................................................................................... 7
5. CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES............................................................... 8
5.1 POUR LES OFFRES «PAPIERS»:................................................................................................................... 8
5.2 POUR LES OFFRES DÉMATÉRIALISÉES........................................................................................................ 8
6. SÉLECTION DES CANDIDATURES – JUGEMENT DES OFFRES.............................................. 9
6.1 MODALITÉS DE VÉRIFICATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION – SELECTION DES CANDIDATURES......9
6.2 JUGEMENT DES OFFRES............................................................................................................................ 9
7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES............................................................................... 10
8. ANNEXE 1- PROCÉDURE DÉMATÉRIALISATION.................................................................... 11
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1. OBJET DE L'ACCORD CADRE
Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du
centre-ville et pelouses sportives de Sanarys ur mer.
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses administratives et
techniques particulières et dans le bordereau des prix.
2. CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE
2.1 ÉTENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION
Le présent accord cadre mono-attributaire à bons de commande est passé selon une procédure formalisée,
passée en application des articles 13, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics.
2.2 DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS
2.2.1 Allotissement
Le présent accord cadre est divisé en sept (7) lots correspondant à des sites géographiques d'intervention :
N° du
Lot
Intitulé du lot
Montant annuel minimum
de l'accord cadre en euros
HT
Montant annuel
maximum de l'accord cadre
en euros HT
1
Espaces verts du secteur « ancien
chemin de Toulon côté ouest, piscine
et collége de la Guicharde »
6 000,00 €
16 000,00 €
2
Espaces verts du secteur Vernette
4 500,00 €
13 500,00 €
24 000,00 €
35 000,00 €
10 000,00 €
25 000,00 €
85 000,00 €
100 000,00 €
25 000,00 €
40 000,00 €
35 000,00 €
70 000,00 €
3
4
5
6
7
Espaces verts du secteur « Guicharde
et ancien chemin de Toulon côtés est »
Jarres, jardinières et bacs d'orangeraie
du centre ville
Secteur Esplanade, Quartier des Baux
et Théâtre Galli
Secteur Portissol, La Cride et tennis du
Rosaire
Entretien des pelouses sportives du
stade de la Guicharde et du stade des
Picotières
N.B: pour information l'émission des bons de commandes pour le lot n°7 ne débuteront qu'à
compter de janvier 2017.
Il est rappelé que chacun de ces lots fera l’objet d’un accord cadre distinct. Chaque candidat peut
soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les lots n°5 et 6 sont des lots réservés en application de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics qui ne peuvent être confiés qu'à des entreprises adaptées
mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le
travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des
structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de
travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent
exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Concernant, les prestations relatives à l'entretien des pelouses synthétiques et au débroussaillement
elles feront l'objet de consultations lancées séparement en procédure adaptée comme le prévoit
l'article 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 permettant le recours aux "petits lots".
Pour les prestations relatives à l'entretien des pelouses synthétiques, le montant minimum annuel est
de 4 000€ HT et le montant maximum annuel est de 6 000€ HT.
Pour les prestations relatives au débroussaillement le montant minimum annuel est de 1 500€ HT et le
montant maximum annuel est de 15 000€ HT.
2.2.2 Décomposition en tranches
Il n’est pas prévu de tranche dans le cadre du présent accord cadre.
2.3 DURÉE/RECONDUCTION DE L'ACCORD CADRE
Le marché est notifié au titulaire par la Ville. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les
prestations. Les ordres de service seront émis ultérieurement par le Service Environnement au fur et à mesure
des besoins.
La durée de l'accord cadre à compter de sa date de notification est de douze (12) mois maximum
reconductible 3 fois.
Il pourra fait l’objet de reconduction par période de 1 ans renouvelable 3 fois. Les titulaires ne peuvent
pas refuser la reconduction (article 16 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics ). Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du
Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée aux titulaires 3 mois avant la fin de chaque
échéance.
Les bons de commande seront émis ultérieurement par le service gestionnaire au fur et à mesure des besoins. La
durée de validité des bons de commande est égale à la durée de validité de l'accord cadre augmentée du délai
susceptible de s'écouler entre l'émission du dernier bon de commande et la réception des services
correspondantes.
Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord cadre.
2.4 DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des
offres.
2.5 VARIANTES
Aucune variante n'est autorisée.
2.6 SOUS-TRAITANCE
Le candidat peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son accor-cadre à condition d'avoir obtenu du
Pouvoir adjudicateur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de
chaque contrat de sous-traitance.
La sous-traitance est soumise aux dispositions édictées en la matière par les articles 133 à 137 inclus du décret
n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
2.7 CO-TRAITANCE
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes :
• groupement solidaire
• groupement conjoint mandataire solidaire.
Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de
membre d'un seul groupement.
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2.8 VISITE DES LIEUX
La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres.
Chaque candidat est réputé avoir pris connaissance de toutes les contraintes telles que :
 les caractéristiques existantes des sites
 les accès aux sites,
 les possibilités de stationnement et de giration des camions et engins.
 de la nature et de la taille de tous les différents types de végétaux,
 de toutes les contraintes liées à l'entretien des talus et aux différentes configurations
topographiques des espaces à maintenir,
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires et un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à :
Eric VERNIERES – Service Environnement
Hotel de ville
1 Place de la République – CS 70001
Tél : 04 94 32 97 41 – Fax : 04 94 32 97 49
Les candidats pourront se rendre compte sur place de la disposition et de la nature des lieux, des sujétions
d'approche et de service du chantier. Les prix du bordereau tiennent compte de ces sujétions et de tous les frais
accessoires afférents à l'observation des règlements. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur la
mission à effectuer.
3. RETRAIT ET CONTENU DU DCOE
3.1 RETRAIT DU DCOE
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site Internet du profil acheteur de la ville de Sanary sur
Mer à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NJCK048utEn cas de téléchargement du DCOE, il faut renseigner le nom du soumissionnaire, indiquer une adresse
électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse bénéficier de toutes informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Toute modification du dossier de
consultation ou information aux candidats suite à une question posée par un candidat, fait l’objet d’un envoi
automatique de message électronique à l’adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Il est donc nécessaire de vérifier régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de la commune de Sanary sur Mer ne saurait être recherchée si le candidat a
communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
La commune s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne.
3.2 CONTENU DU DCOE
Les documents constituant le dossier de consultation sont:
• Le présent Règlement de Consultation
•
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots
•
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
propre à chaque lot
•
Un acte d'engagement par lot
•
Un cadre de mémoire technique propre à chaque lot
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•
Le Plan de situation des zones à entretenir
•
La lettre de candidature (imprimé DC1)
•
La déclaration de candidature (imprimé DC2)
4. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentations associés. Conformément à l'article 57 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics, le candidat transmet son offre en une seule fois. Il est rappelé que si plusieurs offres sont
successivement transmises par un même soumissionnaire seule est ouverte la dernière offre reçue dans les
délais.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
4.1 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1) Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit
imprimé. Ce document comporte les attestations sur l’honneur exigées en vertu de l'article 48 du décret n°2016360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document. Le candidat
mentionnera son adresse électronique @ qui permettra d’envoyer les éventuels renseignements
complémentaires, les éventuelles modifications apportées au dossier en cours de procédure et toute autre
correspondance.
2) La déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment complétée. Ce document est renseigné par
le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Il permet également de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des
capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l’exécution du marché. Pour
ce faire, les renseignement suivants devront être complétés ou joints en annexe du formulaire :
• Concernant la capacité économique et financière du candidat/membre du groupement :
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
o Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre
moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
• Concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat/membre du groupement,
◦ Les qualifications minimales exigées sont les suivantes Qualipaysage E 130 Entretien espaces
verts (pour les lots n°1 à 7)
Si le candidat ne détient pas les qualifications requises, il peut présenter des références se rapportant à des
prestations analogues exécutés au cours des trois dernières années.
o Une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les services les plus importants.
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
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
Copie du « certificat pour les applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et produits
assimilés »

Pour les lots n°5 et 6 (lots réservés) l'organisme devra joindre obligatoirement à sa proposition de
marché l'Agrément délivré par la Direction Départementale du Travail concernant son statut.
o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou diplôme en lien
avec l'objet du marché. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
En cas de groupement d’entreprises, les capacités professionnelles et techniques des membres, entre autres les
effectifs, les moyens et l’importance des prestations de même nature visées dans les références, sont
appréciées globalement.
En application du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification
applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de produire certains documents
justificatifs demandés si ces mêmes documents peuvent être obtenus directement par le biais d’une
base de données ou d’un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.
Dans ce cas, les candidats doivent fournir l’ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils
numériques.
3) Preuve du candidat/membre du groupement qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 notamment le candidat
fournit:
• un extrait K, Kbis ou équivalent de moins de 3 mois- Pour les seuls candidats établis en France et en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• une copie des attestations justifiant des situations fiscale et sociale de son entreprise au 31 décembre de
l'année précédant la date d'attribution.
Pour les candidats établis dans un autre pays que la France : Le candidat doit fournir, pour prouver qu’il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat
n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les états ou un tel serment
n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire
ou un organisme qualifié du pays.
• Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale
chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et
datant de moins de six mois;
4) Le certificat de visite des lieux
4.2 PRÉSENTATION DES OFFRES
Le dossier relatif à l'offre à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
1) Le(s)s acte(s) d’engagement, dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par la personne habilité à engager la
société du/des lot(s) sur lequel(s) il candidate
La remise de l'acte d'engagement dans le cadre de la présente mise en concurrence vaut acceptation pleine
et entière du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au dossier dont seul l'original conservé
par la collectivité fait foi.
2) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
dûment complété(s), daté(s) et signé(s) par la personne habilité à engager la société du/des lot(s) sur
lequel(s) il candidate
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3) Le mémoire technique dont le contenu est le suivant :
• le nombre et les qualifications des personnels mis à disposition pour effectuer les prestations, lot par
lot ;
• les moyens matériels mis en œuvre pour l'entretien des espaces verts et/ou l'entretien des jarres et bacs
du centre ville et/ou l'entretien des pelouse sportives lot par lot ;
• un calendrier général d'exécution du service étalé sur une année et reprenant toutes les interventions
nécessaires à un parfait entretien des espaces verts et pelouses sportives, lot par lot.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que ces points doivent être particulièrement développés
dans le mémoire. Les candidats fourniront toute pièce jugée utile à la compréhension de leur offre.
LE MEMOIRE TECHNIQUE EST INDISPENSABLE POUR APPRECIER LA VALEUR
TECHNIQUE DE L’OFFRE.
DANS LE CAS OU LE MEMOIRE TECHNIQUE DE L’ENTREPRISE N’EST PAS PRESENTE
SUR LE CADRE DE MEMOIRE TECHNIQUE FOURNI PAR LA VILLE, IL EST DEMANDE A
L’ENTREPRISE DE RESPECTER L’ORDRE EXACT DE SON CONTENU.
5. CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées à la personne publique soit sous format
papier soit par voie électronique.
Le pli devra être remis avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement.
Les candidats devront s'assurer par eux-mêmes que leurs soumissions sont parvenues avant l'expiration du délai.
5.1 POUR LES OFFRES «PAPIERS»:
Les offres « papier » des candidats seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine
la date et l’heure de leur réception à l’adresse suivante :
• Soit par lettre recommandé avec avis de reception à l'adresse suivante : - Hôtel de Ville – 1, Place de la
République – CS 70001 - 83112 – SANARY SUR MER Cedex
• Soit directement à l'hôtel de ville à l'adresse suivante : Hôtel de Ville – 1, Place de la République – CS
70001 - 83112 – SANARY SUR MER Cedex (Heures d’ouverture de la Mairie : du lundi au jeudi
08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Le vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30)
Attention le mercredi matin : L’Hôtel de ville et l’Annexe sont inaccessibles aux
véhicules en raison de la fermeture du Quai Charles de Gaulle pour cause de
marché hebdomadaire
Le pli ou enveloppe extérieure portera de manière lisible les mentions :
« Ne pas ouvrir –2016/07 – Prestation d'entretien des espaces verts, jarres et bac du centre ville,
et pelouses sportives de Sanary sur mer»
Nom du soumissionnaire
ATTENTION : en cas de remise par l'intermédiaire d'un service de messagerie, le dépôt des plis
dans la boîte aux lettres de l'Hôtel de ville n'est pas autorisé.
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5.2 POUR LES OFFRES DÉMATÉRIALISÉES
Les offres dématérialisées seront transmises sur l’adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NJCK048utselon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du présent règlement de consultation
6. SÉLECTION DES CANDIDATURES – JUGEMENT DES OFFRES
Seuls pourront être ouverts les plis réceptionnés avant la date et heure limites indiquées dans le présent
règlement.
6.1 MODALITÉS DE VÉRIFICATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION – SELECTION
DES CANDIDATURES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de produire des
pièces manquantes ou de compléter celles présentées initialement dans un délai maximum de 5 jours à compter
de la réception de la demande.
Conformément à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
• la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle des candidats est effectuée, à tout
moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché sur la base des éléments
demandés au 4.1 1° et 2° du présent règlement de consultation.
• En cas d'absence des pièces demandées au 4.1 3° du présent règlement de consultation, la justification
de ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner ne sera exigé que du seul candidat auquel il
est envisagé d'attribuer le marché.
6.2 JUGEMENT DES OFFRES
6.2.1 Critères d'attribution
Le Pouvoir Adjudicateur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères
pondérés énoncés ci-dessous:
 Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
(pondération : 60 %)
 Prix des prestations (pondération : 40 %)
6.2.2 Méthode de notation
Le critère « Valeur technique » sera apprécié au regard du mémoire technique et des documents fournis par le
candidat.
Chaque question abordée dans le mémoire technique aura la même valeur.
Les notes seront attribuées de la manière suivante :
- très satisfaisant :
- satisfaisant :
- moyen :
de 16 à 20
de 11 à 15
de 6 à 10
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- passable :
- inacceptable ou non renseigné :
de 1 à 5
0
Le critère sera noté sur 20 points puis pondéré à 60 %.
Le critère « prix des prestations » sera apprécié par l’opération de la règle de l’inversement proportionnel sur
la base de l’offre la moins élevée qui obtiendra une note de 20 points.
Le critère sera noté sur 20 points puis pondéré à 40 %.
Le prix des prestations sera noté par une note N calculée de la manière suivante :
N = 20 x (offre MD / offre)
Offre MD = montant de l’offre moins-disante, jugée recevable
Offre = montant de l’offre notée
7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu’ils jugeraient utiles pour
élaborer une offre de prix en toute connaissance de cause, les candidats peuvent formuler leur demande par
écrit au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres à sur la plateforme de téléchargement à
l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NJCK048utConformément aux dispositions de l’article 39-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés
publics, la réponse aux questions seront communiquées à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de
consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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8. ANNEXE 1- PROCÉDURE DÉMATÉRIALISATION
La procédure dématérialisée se fait par l’intermédiaire du site www.achatpublic.fr
Ce site est libre d’accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les candidats
ont la possibilité de retirer directement le DCOE dans sa totalité, poser des questions, répondre par voie
électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y
répondre.
Phase 1 : Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d’utilisation disponibles sur le
site www.achatpublic.fr. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent
règlement de la consultation ainsi que par les conditions d’utilisation de la salle des marchés figurant sur le site.
Un manuel d’utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont
disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés et dans ce cas sont les seuls
faisant foi sous cette forme.
Les documents mis à disposition se composent du manuel d’utilisation, des conditions générales d’utilisation et
des prérequis techniques. Ces documents décrivant l’utilisation de la plateforme fait partie intégrante du
règlement de la consultation.
Phase II : Retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE sur le site du pouvoir adjudicateur ou à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NJCK048utPour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d’identification. A cet effet, ils fournissent
le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant
de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions,
réponses, rectifications).
NB: Le site achatpublic.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l’identification du
soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles
apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d’identification par
le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés si des précisions et/ou des
modifications ont été apportées au présent DCE.
Phase III Présentation des documents du DCE:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants :
• .zip.
• Office
• Word
• Excel
• Pdf
Précision :
– Existence de documents sensibles ou confidentiels, qui ne seront transmis que sur support papier :
NON
– Existence de documents volumineux qui ne seront transmis que sur support papier ou support
électronique : NON
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L’attention des candidats est attirée sur le fait que la commune ne transmettra pas le dossier de
consultation sur support électronique.
Phase IV : Remise des candidatures et offres par voie dématérialisée :
Le fait qu’un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique des documents mis en ligne par le pouvoir
adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur
support électronique.
Pour les candidats qui souhaitent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures
et des offres par voie électronique s’effectue dans les conditions définies ci-après :
Les offres transmises par le candidat sur support électronique devront être présentées dans un format de
fichiers largement disponible :
• .zip
• Word
• Office
• Excel
• Pdf
Pour les marchés comportant des bordereaux des prix unitaires et des décompositions de prix global et
forfaitaire : le bordereau des prix unitaires (BPU) et les décompositions de prix global et forfaitaire (DPGF)
parviendront exclusivement au format .xls et le cadre de réponse au format .doc, le cas échéant.
Le candidat est invité à ne pas utiliser de macro-instructions dans les documents transmis et à faire en sorte que
sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui
permettent d’authentifier la signature du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d’une part,
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d’autre part, référencées sur une liste établie par le ministre
chargé de la réforme de l’Etat. Ce référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de
signature électronique sont publiés sous forme électronique à l’adresse suivante :
http://references.modernisation.gouv.fr/.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations
transmises au nom des membres du groupement. La transmission des candidatures et des offres est horodatée
et fait l’objet d’une date certaine de réception et donne lieu à un accusé de réception.
Gestion des hors délais :
Tout pli transmis par voie électronique qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt sera
considéré comme hors délai.
Les plis parvenus après cette date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat
en sera informé. Seuls seront ouverts les plis reçus dans les délais.
Phase V: Anti-virus :
Les soumissionnaires s’assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas
de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par peut faire
l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est, dès lors, réputé n’avoir jamais
été reçu et le candidat en est informé. La version de l’anti-virus utilisée lors de l’ouverture des plis par le pouvoir
adjudicateur est la suivante : SOPHOS.
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Phase VIII Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans le délai imparti pour la remise de la candidature et de l’offre.
Le pli porte clairement la mention « copie de sauvegarde».
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1 – lorsqu’un programme informatique malveillant a été détecté par la commune dans la candidature ou l’offre
transmise par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 – lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n’est pas parvenue à
l’université dans les délais de dépôt ou bien n’a pas pu être ouverte , sous réserve dans ces deux cas que la copie
de sauvegarde soit parvenue au pouvoir adjudicateurdans les délais prévus.
NB : si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, si une candidature transmise par voie électronique est
rejetée, l’offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, sans
avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de
sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte. En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours
ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature
n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue.
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