Chapitre 23

Mise à jour 2007
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Chapitre 23
RSC/maj 2007 — MGLBD — Page 827
Les principales caractéristiques des travaux mis à jour
Questions
Nos 14, 16, 17
Durée Degré de
(en min) difficulté
Problèmes de compréhension
∈ 16. Des révisions multiples relatives à des bateaux de plaisance
∈ 17. Un changement de méthode de détermination du coût des stocks
∈ 18. Méli-mélo
∈ 27. Un problème synthèse
50
35
35
75
Difficile
Difficile
Difficile
Difficile
Analyse de cas
∈ 2. Les modifications comptables
∈ 3. La présentation des modifications comptables
30
30
Moyen
Moyen
∈ Seule la solution a été modifiée.
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
RSC/maj 2007 — MGLBD — Page 832
Remplacer la solution à question 14. par la suivante.
14. En tout premier lieu, il faut distinguer les changements de méthodes comptables1 qui
sont imposés et qui découlent de la première application d’une source première de
P.C.G.R. Dans ces cas, ce sont les dispositions de transition prévues dans ces
nouvelles publications qui dicteront la méthode (prospective, rétroactive partielle ou
rétroactive complète) qu’il faudra appliquer. En ce qui concerne les changements
volontaires de méthodes comptables (ou des changements imposés par une nouvelle
source première de P.C.G.R. ne prévoyant aucune disposition de transition), le C.N.C.
a voulu tenir compte du caractère praticable de l’application rétroactive d’une
nouvelle norme avant d’imposer l’application rétroactive complète. Un changement
de méthode comptable doit faire l’objet d’une application rétroactive (ou
rétrospective) complète s’il est praticable de le faire. Une application rétroactive
complète signifie que tous les états financiers fournis aux fins de comparaison sont
redressés. S’il est impraticable de déterminer l’effet sur l’un ou plusieurs des
exercices antérieurs présentés aux fins de comparaison mais que l’effet cumulé peut
être déterminé, le changement de méthode comptable doit faire l’objet d’une
application rétroactive partielle. Une application rétroactive partielle signifie que le
solde d’ouverture du premier exercice pour lequel l’application rétroactive est
applicable est ajusté pour tenir compte de l’effet cumulé sur tous les exercices
antérieurs à cet exercice. S’il est impossible de déterminer l’effet cumulé du
changement de méthode comptable, une application prospective peut être retenue.
Une application prospective consiste à appliquer la nouvelle méthode aux
transactions, aux autres événements et aux situations intervenant après la date de
changement de la méthode.
1
L’expression « changement de méthode comptable » a remplacé l’expression « modification de
convention comptable » dans la norme comptable canadienne. Dans ce chapitre, ainsi que dans les
exercices et solutions, ces deux expressions doivent être considérées comme des synonymes.
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Remplacer les solutions aux questions 16. et 17. par les suivantes.
16. a) Il s’agit d’un changement de méthode comptable qui nécessite une application
rétroactive complète s’il est praticable de le faire. S’il est impraticable de déterminer
l’effet sur l’un ou plusieurs des exercices antérieurs présentés aux fins de
comparaison mais que l’effet cumulé peut être déterminé, le changement de méthode
comptable doit faire l’objet d’une application rétroactive partielle. S’il est impossible
de déterminer l’effet cumulé du changement de méthode comptable, une application
prospective peut être retenue.
b) Il s’agit d’un changement d’estimation comptable dont les effets (variation de la
charge d’amortissement) doivent être pris en compte de façon prospective, c’est-àdire à compter de l’exercice courant et sur les exercices futurs.
c) Il s’agit d’une correction d’erreur qui nécessite une application rétroactive avec
redressement des états financiers des exercices antérieurs.
"
Cette réponse tient pour acquis que l’entreprise en question devait se conformer aux
P.C.G.R. (comptabilité d’exercice) alors qu’elle utilisait la comptabilité de caisse.
d) Règle générale, il s’agit d’un changement de méthode comptable. Ce changement
nécessite une application rétroactive complète s’il est praticable de le faire. S’il est
impraticable de déterminer l’effet sur l’un ou plusieurs des exercices antérieurs
présentés aux fins de comparaison mais que l’effet cumulé peut être déterminé, le
changement de méthode comptable doit faire l’objet d’une application rétroactive
partielle. S’il est impossible de déterminer l’effet cumulé du changement de méthode
comptable, une application prospective peut être retenue.
e) Il s’agit d’un changement d’estimation comptable dont les effets (variation de la
charge d’amortissement) doivent être pris en compte de façon prospective, c’est-àdire à compter de l’exercice courant et sur les exercices futurs.
f) Il s’agit d’un changement d’estimation comptable dont les effets (variation de la
charge de mauvaises créances) doivent être pris en compte de façon prospective,
c’est-à-dire à compter de l’exercice courant et sur les exercices futurs.
g) Il s’agit d’un changement de méthode comptable qui nécessite une application
rétroactive complète s’il est praticable de le faire. S’il est impraticable de déterminer
l’effet sur l’un ou plusieurs des exercices antérieurs présentés aux fins de
comparaison mais que l’effet cumulé peut être déterminé, le changement de méthode
comptable doit faire l’objet d’une application rétroactive partielle. S’il est impossible
de déterminer l’effet cumulé du changement de méthode comptable, une application
prospective peut être retenue.
h) Il s’agit d’une correction d’erreur qui nécessite une application rétroactive avec
redressement des états financiers des exercices antérieurs.
17. Le C.N.C. exige que la correction d’une erreur commise dans les états financiers
antérieurs soit comptabilisée rétroactivement et que tous les états financiers présentés
pour fins de comparaison qui sont touchés par cette erreur soient corrigés. De plus, dans
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
l’exercice au cours duquel une telle erreur est corrigée, une note aux états financiers doit
être rédigée afin 1˚ de fournir au lecteur une description de la nature de l’erreur; 2˚ de lui
montrer l’incidence de la correction de l’erreur sur chaque poste affecté des états
financiers des exercices antérieurs et sur le résultat de base et le résultat dilué par action,
le cas échéant; 3˚ de lui indiquer le montant de la correction au début de l’exercice
présenté.
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
RSC/maj 2007 — MGLBD — Page 867
Remplacer les solutions aux problèmes P16 à P18 par les suivantes.
P16. Des révisions multiples relatives à des bateaux de plaisance
(50 minutes -- difficile)
a) Écritures de journal
Lune de miel II
Il s’agit d’un changement de méthode comptable et, comme le montrent les calculs
suivants, il est praticable d’effectuer une application rétroactive complète :
Année
Amortissement dégressif
à un taux de 20 %
Amortissement
linéaire*
Effet
cumulatif
(280 000) $
(184 000)
(464 000)
(107 200)
(571 200)
200 000
(371 200) $
20X6
20X7
(2 400 000 $ x 20 %)
(1 920 000 $ x 20 %)
480 000 $
384 000
200 000 $
200 000
20X8
(1 536 000 $ x 20 %)
307 200
200 000
20X9
200 000
* [(2 400 000 $ - 400 000 $) ÷ 10 ans]
Amortissement cumulé - Lune de miel II
Bénéfices non répartis [571 200 $ x (1- 40 %)]
Passif d’impôts futurs - Bateaux (571 200 $ x 40 %)
Effet du changement apporté à la méthode de
détermination de la charge d’amortissement, passant
de la méthode de l’amortissement dégressif à taux
constant à celle de l’amortissement linéaire.
"
571 200
342 720
228 480
Puisque la société continue d’utiliser à des fins fiscales la méthode de l’amortissement
dégressif à taux constant et qu’elle utilisera la méthode de l’amortissement linéaire à des
fins comptables, la différence entre ces deux méthodes donne lieu à un écart temporaire.
Amortissement - Bateaux de plaisance
Amortissement cumulé - Lune de miel II
Amortissement annuel.
200 000
200 000
L’Exotique
Il s’agit d’un changement d’estimation comptable nécessitant une application
prospective à compter de l’exercice 20X9.
Valeur comptable nette au 31 décembre 20X8
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Coût d’acquisition
Amortissement cumulé [(1 950 000 $ - 450 000 $) x 6/10]
Valeur comptable nette au 31 décembre 20X8
Amortissement de 20X9
Valeur comptable nette au 31 décembre 20X8
Valeur de récupération estimative
Assiette d’amortissement
Durée d’utilisation restante
Amortissement de 20X9
1 950 000 $
(900 000)
1 050 000 $
÷
Amortissement - Bateaux de plaisance
Amortissement cumulé - L’Exotique
Amortissement annuel.
1 050 000 $
(350 000)
700 000
7
100 000 $
100 000
100 000
Le Fugitif
Il s’agit de la correction d’une erreur. Les états financiers présentés aux fins de
comparaison doivent être corrigés.
Ce qui a été fait (avant impôts)
20X7 Charge d’exploitation
1 800 000 $
Ce qui aurait dû être fait
Exercice
terminé le
Amortissement
comptable*
fiscal**
20X7-12-31
20X8-12-31
200 000
200 000
450 000
900 000
20X9-12-31
200 000
600 000
450 000
1 800 000
Écarts
temporaires
250 000
700 000
950 000
250 000
1 200 000
Taux
ct
ct
ct
ct
ct
40 %
40 %
40 %
Impôts
futurs
100 000
280 000
380 000
100 000
480 000
ct
ct
ct
ct
ct
* [(1 800 000 $ - 200 000 $) ÷ 8 ans]
** 20X7 et 20X9 (1 800 000 $ x 25 %)
20X8 (1 800 000 $ x 50 %)
Bateau de plaisance - Le Fugitif
Amortissement cumulé - Bateauxc
Passif d’impôts futurs - Bateauxd
Impôts à payere
Bénéfices non répartisf
Correction apportée au solde initial des bénéfices non
répartis portant sur la passation en charges en 20X7 du
coût entier d’un bateau de plaisance et sur l’omission
d’amortir celui-ci en 20X7 et en 20X8.
1 800 000
Calculs :
c (200 000 $ x 2)
d (950 000 $ x 40 %)
"
Notons, une fois encore, que la différence entre l’amortissement comptable et
l’amortissement fiscal donne lieu à un écart temporaire.
e Réduction des frais d’exploitation
1 800 000 $
400 000
380 000
180 000
840 000
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Amortissement supplémentaire
Augmentation du bénéfice comptable
Écarts temporaires
Augmentation du bénéfice imposable
Taux d’imposition
Impôts à payer
f Réduction des frais d’exploitation
Amortissement supplémentaire
Augmentation du bénéfice comptable
Incidence fiscale (1- 40 %)
Augmentation des bénéfices non répartis
x
x
(400 000)
1 400 000
(950 000)
450 000
40 %
180 000 $
1 800 000 $
(400 000)
1 400 000
60 %
840 000 $
Amortissement - Bateaux de plaisance
Amortissement cumulé - Le Fugitif
Amortissement annuel.
"
200 000
200 000
Le rapprochement de base et l’écriture qui suivent ne sont pas requis pour compléter le point b).
Ils vous permettront toutefois de mieux comprendre la provenance des chiffres.
Rapprochement de base
Bénéfice avant impôts
1 000 000 $
Écarts temporaires
Amortissement comptable
500 000 $
Amortissement fiscal
Lune de miel II (1 228 800 $ x 20 %)
(245 760)
L’Exotique (1 950 000 $ x 1/10)
(195 000)
Le Fugitif (selon le tableau)
(450 000)
(390 760)
Bénéfice imposable
609 240 $
Impôts sur le bénéfice – De l’exercice
Impôts sur le bénéfice – Futurs
Passif d’impôts futurs - Bateaux (390 760 $ x 40 %)
Impôts à payer (609 240 $ x 40 %)
Charge annuelle d’impôts.
b)
243 696
156 304
156 304
243 696
LES CROISIÈRES DAMOUR LTÉE
Résultats
de l’exercice terminé le 31 décembre 20X9
Produits de location
Frais d’exploitation
Frais administratifs
Amortissement des bateaux de plaisance
Bénéfice avant impôts
Impôts sur le bénéfice
Exigibles
Futurs
Bénéfice net
1 920 000 $
420 000 $
500 000
243 696
156 304
920 000
1 000 000
400 000
600 000 $
Mise à jour 2007
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
c)
LES CROISIÈRES DAMOUR LTÉE
Extrait des notes complémentaires
de l’exercice terminé le 31 décembre 20X9
X. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE
Au cours de l’exercice, la société a apporté un changement à la méthode de
détermination de la charge d’amortissement, passant de la méthode de
l’amortissement dégressif à taux constant à celle de l’amortissement linéaire. La
nouvelle méthode permet de mieux refléter l’utilisation d’un bateau de plaisance,
fournissant ainsi de l’information plus pertinente. Les chiffres des états
financiers des exercices antérieurs ont été redressés pour tenir compte des effets
rétroactifs de l’adoption de la nouvelle méthode comptable. Ainsi, le solde des
bénéfices non répartis et la valeur comptable nette des immobilisations au début
de l’exercice ont été augmentés respectivement de 342 720 $ et de 571 200 $
(278 400 $ et 464 000 $ en 20X8); il en résulte des impôts futurs créditeurs
supplémentaires de 228 480 $. Enfin, l’adoption de la nouvelle méthode a
entraîné, pour l’exercice 20X9, une diminution de la charge d’amortissement de
45 760 $ (107 200 $ en 20X8) et une augmentation de la portion future de la
charge d’impôts de 18 304 $ (42 880 $ en 20X8).
" Le C.N.C. exige de fournir la nature du changement de méthode comptable ainsi que les
raisons du changement. De plus, il recommande, dans la mesure du possible, de fournir le
montant de l’ajustement pour chaque poste des états financiers pour les exercices courants et
antérieurs présentés, ainsi que le montant de l’ajustement aux périodes antérieures aux
périodes présentées. Dans cet exemple, ces recommandations ont été appliquées en
fournissant 1) l’effet de 464 000 $ sur les bénéfices non répartis au début de 20X8, 2) l’effet
cumulatif sur les postes du bilan au début de 20X9 (fin de 20X8), et 3) l’effet sur les postes
des résultats de 20X9. En fournissant l’effet sur les postes du bilan au début de 20X9 et l’effet
sur les postes de résultats de 20X9, le lecteur peut en déduire l’effet global sur les postes du
bilan à la fin de 20X9.
Y.
CHANGEMENT D’ESTIMATIONS COMPTABLES
En 20X9, la société a procédé à la révision de la durée de vie utile et de la valeur
de récupération de l’un de ses bateaux de plaisance. Ainsi, compte tenu des effets
du changement de ces estimations comptables, la charge d’amortissement de
l’exercice 20X9 est passée de 150 000 $ à 100 000 $.
Z.
CORRECTION D’ERREUR
En 20X9, la société a découvert qu’elle avait, par erreur, passé en charges le coût
entier d’un bateau en 20X7. Les chiffres des états financiers des exercices
antérieurs ont été redressés pour tenir compte des effets rétroactifs de la
correction de cette erreur. Ainsi, la valeur comptable nette des immobilisations,
de même que les soldes des bénéfices non répartis, des impôts à payer et des
impôts futurs créditeurs au début de l’exercice, ont été augmenté respectivement
de 1 600 000 $, 840 000 $, 180 000 $ et 380 000 $. Enfin, la correction de cette
erreur s’est traduite, pour l’exercice 20X9, par une augmentation de la charge
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Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
d’amortissement de 200 000 $.
P17.
Un changement de méthode de détermination du coût des stocks
(35 minutes - difficile)
a) Il s’agit d’un changement de méthode comptable et, comme le montrent les calculs
suivants, il est praticable d’effectuer une application rétroactive complète :
Incidence du changement de méthode comptable sur les stocks figurant au bilan des
exercices précédents
20W8
20W9
20X0
Épuisement successif
1 374 498 $
1 450 799 $
1 555 513 $
1 445 799
1 560 729
Coût distinct
1 405 658
Augmentation (diminution) du
5 000 $
(5 216) $
stock de clôture
(31 160) $
Incidence sur le bénéfice net
Stock initial
Stock de clôture
Augmentation (diminution)
du coût des marchandises
vendues
Augmentation (diminution)
du bénéfice avant impôts
Incidence fiscale (1 - 40 %)
Augmentation (diminution)
du bénéfice net
"
b)
x
20W8
-0- $
(31 160)
20W9
(31 160) $
5 000
20X0
5 000 $
(5 216)
20X1
(5 216) $
-0-
31 160 $
(36 160) $
10 216 $
(5 216) $
(31 160) $
x
60 %
36 160 $
60 %
x
(18 696) $
21 696 $
(10 216) $
60 %
x
5 216 $
60 %
(6 130) $
3 130 $
Rappelez-vous que le stock de clôture d’un exercice donné devient automatiquement le
stock initial de l’exercice suivant.
MODIFIÉE LTÉE
Bénéfices non répartis
de l’exercice terminé le 31 décembre
20X1
Solde au début
Déjà établic
Changement de méthode comptabled
Solde redressé
Bénéfice net de l’exercicee
Solde à la fin
(35 000) $
(3 130)
(38 130)
113 130
75 000 $
20X0
redressé
(20 000) $
3 000
(17 000)
(21 130)
(38 130) $
Mise à jour 2007
10
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Calculs :
c 20X1 (Selon les données du problème)
20X0 (Déficit à la fin de l’exercice : 35 000 $ - Perte de l’exercice : 15 000 $)
d 20X1 (- 18 696 $ + 21 696 $ - 6 130 $)
20X0 (- 18 696 $ + 21 696 $)
e 20X1
20X0
Solde avant le changement de méthode comptable
Bénéfices non répartis à la fin
Déficit au début de l’exercice
Bénéfice net avant le changement de méthode comptable
Effet net du changement de méthode comptable
Perte nette avant le changement de méthode comptable
Augmentation de la perte nette relative au changement de méthode comptable
Perte nette révisée
c)
75 000
35 000
110 000
3 130
113 130
15 000
6 130
21 130
MODIFIÉE LTÉE
Extrait des notes complémentaires
de l’exercice terminé le 31 décembre 20X1
X. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE
Au cours de l’exercice 20X1, la société a changé la méthode de détermination du
coût attribuable aux stocks, passant de la méthode du coût distinct à celle de
l’épuisement successif. Les chiffres des exercices antérieurs ont été redressés
pour tenir compte de ce changement. Ce changement a entraîné une
augmentation du déficit d’un montant de 3 130 $ au début de 20X1 (diminution du
déficit de 3 000 $ au début de 20X0). Il a également entraîné une diminution du
coût des marchandises vendues de 5 216 $ en 20X1 (augmentation de 10 216 $ en
20X0), une augmentation de la charge d’impôts de 2 086 $ en 20X1 (diminution
de 4 086 $ en 20X0), et ainsi une augmentation du bénéfice net de 3 130 $ en
20X1 (augmentation de la perte nette de 6 130 $ en 20X0). Le stock au bilan de
l’exercice 20X0 a été diminué de 5 216 $.
" La note devrait également indiquer les raisons pour lesquelles le changement de méthode
comptable fournit des informations fiables et plus pertinentes.
P18.
Méli-mélo
(35 minutes - difficile)
a) Traitement comptable
i) Amortissement dégressif à un taux constant passant de 20 % à 25 %
Si le changement apporté au taux d’amortissement vise à tenir compte d’une
courbe des avantages différente reliée à l’utilisation de l’équipement, il s’agirait
alors d’un changement de méthode comptable. Si le changement vise
essentiellement à tenir compte d’une durée d’utilisation prévue de l’équipement
plus longue que celle qui avait été prévue, il s’agit d’un changement d’estimation
comptable qui doit être appliquée de façon prospective. En présumant qu’il
$
$
$
$
Mise à jour 2007
11
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
s’agisse d’un changement d’estimation comptable, Bocado inc. devra
comptabiliser une charge d’amortissement de 20 000 $ (80 000 $ x 25 %).
ii) Règlement du litige
Le règlement du litige concernant l’utilisation d’un brevet d’invention doit être
présenté dans un poste distinct à l’état des résultats, car il s’agit d’un élément
inhabituel non fréquent.
iii) Inondation
On doit se rendre à l’évidence que la rivière Chaudière sort de son lit chaque
printemps, ce qui correspond à un risque normal relié à l’exploitation de
l’entreprise. De plus, ce sont les dirigeants qui ont choisi cet emplacement. Ces
facteurs font en sorte que la perte découlant de l’inondation ne peut pas être
traitée comme un élément extraordinaire. À la limite, nous pouvons affirmer que,
si l’inondation a causé des dommages anormalement élevés, il s’agit là d’un fait
qui n’est pas susceptible de se répéter fréquemment et que cette perte (une perte
«raisonnable» chaque printemps) n’est pas typique des activités normales.
Par conséquent, la société Bocado inc. pourrait présenter cette perte sur une ligne
distincte avant le poste Bénéfice avant activités abandonnées et éléments
extraordinaires.
iv) Fermeture d’une usine
L’usine peut être considérée comme une composante. D’abord, le fait qu’une
information financière distincte existe pour l’usine suggère qu’elle représente un
groupe d’actifs dont les flux de trésorerie sont identifiables et indépendants des
autres actifs de la société. Ensuite, en présumant que la société ne desservira plus
la clientèle qui était desservie par l’usine, cela suggère que la société a procédé à
l’élimination et au retrait des activités de l’usine. De ce fait, les résultats de la
composante doivent être présentés, nets d’impôts, dans la section Activités
abandonnées à l’état des résultats. Le montant en cause s’élèvera à 33 000 $ et se
détaille comme suit :
• Les résultats d’exploitation issus des activités abandonnées, soit 60 000 $
[100 000 $ - (100 000 $ x 40 %)];
• La perte découlant de la cession des immobilisations de 27 000 $ [(95 000 $ 50 000 $) - (45 000 $ x 40 %)].
b)
BOCADO INC.
Résultats partiels
de l’exercice terminé le 31 décembre 19X7
Bénéfice avant ajustement
Amortissement de l’équipement
Perte découlant du règlement d’un litige
Perte subie à la suite d’une inondation inhabituelle
Bénéfice avant impôts
Impôts sur le bénéfice (40 %)
650 000 $
20 000 $
90 000
400 000
510 000
140 000
56 000
Mise à jour 2007
12
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Bénéfice avant activités abandonnées
Activités abandonnées
Résultat des activités abandonnés, nets des impôts de
22 000 $
Bénéfice net
84 000
33 000
117 000 $
BOCADO INC.
Bénéfices non répartis
de l’exercice terminé le 31 décembre 19X7
Solde au début
Bénéfice net
Solde à la fin
6 000 000 $
117 000
6 117 000 $
c) Éléments pour lesquels une note aux états financiers est requise
"
Cette question ne requiert que l’identification des éléments et non la rédaction des notes aux
états financiers.
Note obligatoire
• Le changement d’estimation comptable
• L’abandon d’activités.
Mise à jour 2007
13
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
RSC/maj 2007 — MGLBD — Page 883
Remplacer la solution au problème P27 par la suivante.
P27. Un problème synthèse
(75 minutes - difficile)
a) 1. Il s’agit d’un changement de méthode comptable et, comme le montrent les
calculs suivants, il est praticable d’effectuer une application rétroactive complète :
Exercice terminé
le 31 mai
Avant 20X7
20X7
20X8
20X9
Coût des marchandises vendues
Coût moyen
Épuisement successif
350 000 $
62 000
75 000
320 000 $
50 000
70 000
80 000
68 000
Stock de marchandises
Bénéfices non répartis [47 000 $ x (1 - 30 %)]
Passif d’impôts futurs - Stock (47 000 $ x 30 %)
Effet du changement de la méthode de
détermination du coût attribuable aux stocks,
passant de la méthode du coût moyen à la méthode
de l’épuisement successif en ce qui a trait aux
exercices antérieurs au 31 mai 20X8. Aucune
modification n’est apportée au traitement fiscal.
"
Effet
cumulatif
30 000 $
12 000
5 000
47 000
12 000
47 000
32 900
14 100
L’augmentation du bénéfice avant impôts sur le plan comptable, alors que le bénéfice
fiscal demeure inchangé, entraîne la création d’écarts temporaires créditeurs.
Stock de marchandises
Coût des marchandises vendues
Constatation d’un montant supplémentaire de
bénéfice avant impôts pour l’exercice terminé le 31
mai 20X9 faisant suite au changement de la
méthode de détermination du coût attribuable aux
stocks.
Impôts sur le bénéfice - Futurs (12 000 $ x 30 %)
Passif d’impôts futurs - Stock (12 000 $ x 30 %)
Charge additionnelle d’impôts.
12 000
12 000
3 600
2. Il s’agit d’un changement d’estimation comptable qui requiert un ajustement de la
charge relative aux frais de garantie établi comme suit :
3 600
Mise à jour 2007
14
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Vente de 20X9
Différence entre le taux révisé et le taux utilisé (6 % - 4 %)
Augmentation des frais de garantie
Charges diverses
Diverses charges à payer
Changement de l’estimation comptable relative aux
frais de garantie. Ainsi, celle-ci passe de 4 à 6 %
du chiffre d’affaires.
Passif d’impôts futurs - Frais de garantie
Impôts sur le bénéfice – Futurs (3 100 $ x 30 %)
Économie d’impôts relative à l’augmentation des
frais de garantie.
"
155 000 $
x
2%
3 100 $
3 100
3 100
930
930
Puisque la charge augmente sans modification du montant déductible sur le plan fiscal,
il s’agit d’un renversement d’une partie des écarts temporaires relatifs aux frais de
garantie.
3. Il s’agit d’une correction d’erreur dont voici l’analyse :
Ce qui a été fait
(tant sur le plan comptable que fiscal)
Terrain
75 000 $
Ce qui aurait dû être fait
Sur le plan comptable
Sur le plan fiscal
20X7-20X8
20X7-20X8
Équipement
75 000 $ Équipement
Amortissement
Amortissement
(75 000 $ x 1/10 x 6/12)
3 750 $
(75 000 $ x 20 % x 50 %)
20X8-20X9
20X8-20X9
Amortissement
Amortissement
(75 000 $ x 1/10)
7 500 $
(67 500 $ x 20 %)
Équipement
Bénéfices non répartis
Terrain
Amortissement cumulé - Équipement
Correction de l’inscription relative à une machine
inscrite par erreur dans le compte Terrain le 30
novembre
20X7
et
enregistrement
de
l’amortissement de l’exercice 20X7-20X8.
Impôts à payer (7 500 $ x 30 %)
Passif d’impôts futurs - Immobilisations
[(7 500 $ - 3 750 %) x 30 %]
75 000 $
7 500 $
13 500 $
75 000
3 750
75 000
3 750
2 250
1 125
Mise à jour 2007
15
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Bénéfices non répartis (3 750 $ x 30 %)
Incidence fiscale de la correction d’erreur.
"
1 125
La différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal donne
naissance à des écarts temporaires créditeurs.
Amortissement - Équipement
Amortissement cumulé - Équipement
Comptabilisation de l’amortissement annuel.
7 500
Impôts à payer (13 500 $ x 30 %)
Impôts sur le bénéfice – Futurs [(13 500 $ - 7 500 $) x 30 %]
Passif d’impôts futurs - Immobilisations
Impôts sur le bénéfice – De l’exercice
Économie d’impôts relative à l’amortissement de la
machine.
4 050
1 800
7 500
1 800
4 050
4. Omission d’inscrire la déclaration et le paiement d’un dividende en numéraire
Bénéfices non répartis (ou Dividende en numéraire déclaré)
Caisse
Déclaration et paiement d’un dividende en
numéraire.
12 500
12 500
5. Il s’agit de la correction d’une erreur nécessitant l’écriture suivante :
Impôts sur le bénéfice – De l’exercice (14 000 $ x 30 %)
Bénéfices non répartis [14 000 $ x (1 - 30 %)]
Charges diverses
Correction relative à l’omission d’enregistrer des
salaires à payer à la fin de l’exercice 20X7-20X8.
Ces salaires ont été inscrits en charges par erreur
lors de leur paiement au début de juin 20X8.
4 200
9 800
14 000
b) États financiers comparatifs révisés
LADOUCEUR LTÉE
Résultats
de l’exercice terminé le 31 mai
20X9
Chiffre d’affaires
Coût des marchandises vendues
Marge bénéficiaire brute
Frais d’exploitation
Amortissement
Charges diverses
155 000 $
68 000
87 000
20X8
redressé
140 000 $
70 000
70 000
20X7
redressé
130 000 $
50 000
80 000
25 000
6 600
21 750
32 500
15 000
18 000
Mise à jour 2007
16
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Total des frais d’exploitation
Bénéfice avant impôts
Impôts sur le bénéfice
Bénéfice net
31 600
55 400
16 620
38 780 $
LADOUCEUR LTÉE
Bénéfices non répartis
de l’exercice terminé le 31 mai
20X9
Solde au début
Déjà établi
Changement de méthode comptable
Corrections d’erreurs
Solde redressé
Bénéfice net
Moins : Dividendes
Solde à la fin de l’exercice
68 400 $
32 900
(12 425)
88 875
38 780
127 655
(31 500)
96 155 $
54 250
15 750
4 725
11 025 $
20X8
redressé
33 000
47 000
14 100
32 900 $
20X7
redressé
74 000 $
29 400
82 750 $
21 000
103 400
11 025
114 425
(25 550)
88 875 $
103 750
32 900
136 650
(33 250)
103 400 $
20X9
20X8
redressé
20X7
redressé
70 000 $
106 500
207 750
16 000
400 250 $
74 000 $
88 500
216 250
20 000
398 750 $
62 500 $
77 000
175 000
22 000
336 500 $
120 850 $
58 800
3 820
17 700
2 925
100 000
96 155
400 250 $
115 600 $
76 790
2 260
14 100
1 125
100 000
88 875
398 750 $
70 500 $
48 700
1 300
12 600
LADOUCEUR LTÉE
Bilan
au 31 mai
Actif
Encaisse et clients
Stock de marchandises (épuisement successif)
Immobilisations, montant net
Autres valeurs actives
Total de l’actif
Passif et capitaux propres
Fournisseurs
Diverses charges à payer*
Passif d’impôts futurs - Frais de garantie
Passif d’impôts futurs - Stock
Passif d’impôts futurs - Immobilisations
Capital-actions (sans valeur nominale)
Bénéfices non répartis
Total du passif et des capitaux propres
*
Y compris les impôts à payer
"
Bien que l’établissement des états financiers révisés de l’exercice courant ne pose aucune
100 000
103 400
336 500 $
Mise à jour 2007
17
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
difficulté en raison des écritures comptables enregistrées ci-dessus, il en va autrement de
l’établissement des états financiers des exercices antérieurs. L’application rétroactive avec
redressement des états financiers requiert une grande attention. Afin de vous permettre de
retracer les modifications apportées, prenez pour point de départ l’état des bénéfices non
répartis et suivez le traitement rétroactif de chaque redressement des bénéfices non répartis
pour l’exercice terminé le 31 mai 20X9. Voici un résumé du suivi requis :
À l’état des B.N.R.
de l’exercice terminé
le 31 mai 20X9
c)
31 mai 20X8
CMV
ISB
1. Changement de méthode comptable
Stock
PIF-Stock
B.N.R. +
32 900 ----------------> B.N.R.
+
+
+
+
5 000
1 500
47 000
14 100
29 400 ------->
2. Correction de l’erreur relative
Amort.
à l’amortissement
ISB
B.N.R.
2 625 ---------------> Imm.
Imp. à payer
PIF-Imm.
+
+
3 750
1 125
3 750
2 250
1 125
3. Correction de l’erreur relative
Ch. diverses
aux salaires
ISB
B.N.R.
9 800 ---------------> Ch. à payer
Imp. à payer
+
+
-
14 000
4 200
14 000
4 200
31 mai 20X7
CMV
ISB
Stock
PIF-Stock
B.N.R.
+
+
+
+
LADOUCEUR LTÉE
Extrait des notes complémentaires
de l’exercice terminé le 31 mai 20X9
X. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE
Au cours de l’exercice, la société a décidé d’apporter un changement à la
méthode de détermination du coût attribuable aux stocks, passant de la méthode
du coût moyen à celle de l’épuisement successif de sorte à présenter plus
fidèlement les résultats d’exploitation. Les chiffres des états financiers des
exercices antérieurs ont été redressés pour tenir compte des effets rétroactifs de
l’adoption de la nouvelle méthode comptable. Le solde des bénéfices non répartis
au début de chacun des exercices a ainsi été augmenté respectivement de
32 900 $, 29 400 $ et 21 000 $ pour les exercices terminés le 31 mai 20X9, 20X8
et 20X7. L’adoption de la nouvelle méthode a entraîné une diminution du coût
des marchandises vendues de 12 000 $, 5 000 $ et 12 000 $ pour les exercices
terminés le 31 mai 20X9, 20X8 et 20X7. Pour les mêmes exercices, le bénéfice net
a augmenté respectivement de 8 400 $, 3 500 $ et 8 400 $. De plus, l’effet sur les
stocks a été une augmentation de 59 000 $, 47 000 $ et 42 000 $ au 31 mai 20X9,
20X8 et 20X7, alors que le passif d’impôts futurs s’est accru de 17 700 $,
14 100 $ et 12 600 $ respectivement aux mêmes dates.
Y.
CORRECTION D’ERREURS
1˚ Au cours de l’exercice 20X8-20X9, la société a découvert qu’elle avait, par
12 000
3 600
42 000
12 600
21 000
Mise à jour 2007
18
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
erreur, capitalisé dans le compte Terrain le coût d’une machine acquise le 30
novembre 20X7. Les chiffres des états financiers des exercices antérieurs ont
été redressés pour tenir compte des effets rétroactifs de la correction de cette
erreur. Le solde des bénéfices non répartis au début de l’exercice courant a
donc été diminué de 2 625 $. La correction de cette erreur a aussi entraîné
une diminution du bénéfice net respectif de 5 250 $ et de 2 625 $ pour les
exercices terminés le 31 mai 20X9 et 20X8. Au 31 mai 20X8, la valeur
comptable nette de l’équipement a été réduite de 3 750 $, l’impôt à payer a
été réduit de 2 250 $ et le passif d’impôts futurs relatif aux immobilisations a
été augmenté de 1 125 $.
2˚ Au cours de l’exercice 20X8-20X9, la société a découvert qu’elle avait, par
erreur, omis de comptabiliser les salaires courus au 31 mai 20X8 au montant
de 14 000 $, de même qu’une diminution des impôts à payer s’y rapportant de
4 200 $. Les chiffres des états financiers des exercices antérieurs ont été
redressés pour tenir compte des effets rétroactifs de la correction de cette
erreur. Le solde des bénéfices non répartis au début de l’exercice courant et
le bénéfice net de l’exercice 20X7-20X8 ont été diminué d’un montant de
9 800 $.
Z.
CHANGEMENT D’ESTIMATION COMPTABLE
Au cours de l’exercice 20X8-20X9, la société a revu l’estimation des frais de
garantis pour les évaluer dorénavant 6 % du chiffre d’affaires, plutôt qu’à 4 %
du chiffre d’affaires, comme ce fut le cas auparavant. Une provision
supplémentaire de 3 100 $ a été comptabilisée au 31 mai 20X9.
Mise à jour 2007
19
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
RSC/maj 2007 — MGLBD — Page 888
Remplacer les solutions aux cas C2 et C3 par les suivantes.
C2. Les modifications comptables
(30 minutes - moyen)
1. L’omission de prendre en compte les feuilles de l’inventaire d’un entrepôt complet
constitue une erreur qu’il faut corriger de façon rétroactive en retraitant les états
financiers de l’exercice précédent. La correction de cette erreur aura les effets
suivants sur les états financiers de la société :
• Une diminution du coût des marchandises vendues de l’exercice précédent;
• Une augmentation du bénéfice net, du stock et des bénéfices non répartis de
l’exercice précédent;
• Une augmentation du coût des marchandises vendues de l’exercice courant;
• Une diminution du bénéfice net et des bénéfices non répartis de l’exercice courant.
2. Sur le plan comptable, il n’y a pas eu de changement de méthode de comptabilisation
tant des créances que des impôts sur les bénéfices. Nous ne sommes donc pas en
présence d’un changement de méthode comptable. Cependant, la modification
«fiscale» aura une incidence sur les composantes de la charge d’impôts (impôts
exigibles et impôts futurs) sans toutefois modifier le total de cette charge. Il en va de
même en ce qui concerne les postes Impôts futurs et Impôts à payer figurant au bilan.
3. Le passage de la méthode de l’épuisement successif à la méthode du coût distinct
pour déterminer le coût des stocks correspond à un changement de méthode
comptable qui doit faire l’objet d’une application rétroactive (ou rétrospective)
complète s’il est praticable de le faire. S’il est impraticable de déterminer l’effet sur
l’un ou plusieurs des exercices antérieurs présentés aux fins de comparaison mais que
l’effet cumulé peut être déterminé, le changement de méthode comptable doit faire
l’objet d’une application rétroactive partielle. S’il est impossible de déterminer l’effet
cumulé du changement de méthode comptable, une application prospective peut être
retenue.
4. Le recours à la méthode de l’avancement des travaux plutôt qu’à la méthode de
l’achèvement des travaux correspond à un changement de méthode comptable qui
doit faire l’objet d’une application rétroactive (ou rétrospective) complète s’il est
praticable de le faire. S’il est impraticable de déterminer l’effet sur l’un ou plusieurs
des exercices antérieurs présentés aux fins de comparaison mais que l’effet cumulé
peut être déterminé, le changement de méthode comptable doit faire l’objet d’une
application rétroactive partielle. S’il est impossible de déterminer l’effet cumulé du
changement de méthode comptable, une application prospective peut être retenue.
5. Le désintérêt de la clientèle pour cette gamme de produits est un fait nouveau pris en
compte par la direction de la société. Par conséquent, la direction a procédé au
Mise à jour 2007
20
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
changement de l’estimation comptable portant sur la durée de vie utile de certains
équipements. Ce changement d’estimation est pris en compte dans l’exercice courant
et dans les exercices subséquents.
6. La décision d’abandonner le report et l’amortissement des coûts de mise en marché
pour les passer immédiatement en charges découle d’un changement d’estimation
comptable fondé sur un changement de la situation économique.
7. Il s’agit d’un changement dans la présentation de l’information financière résultant de
la modification apportée à l’utilisation de l’édifice SRQ. Il ne s’agit ni d’un
changement d’estimation comptable, ni d’un changement de méthode comptable.
Afin d’améliorer la compréhensibilité et la comparabilité des états financiers, il serait
opportun de rédiger une note aux états financiers pour décrire cette situation.
C3. La présentation des modifications comptables
(30 minutes -- moyen)
Les tenants de l’application prospective d’une nouvelle méthode comptable, comme M.
Jesuy Davangarde, estiment qu’une correction des chiffres publiés antérieurement est de
nature à miner la crédibilité des états financiers. Certains affirment même que, si les états
financiers des exercices précédents étaient constamment redressés aux fins de
comparaison, les utilisateurs finiraient par remettre en cause leur fiabilité et leur
crédibilité. D’autres soutiennent que les résultats publiés antérieurement ont affecté les
décisions et le comportement des utilisateurs de l’époque. Par conséquent, des états
financiers présentés avec des chiffres antérieurs corrigés n’offrent aucun intérêt, car il est
impossible de réviser ces décisions et de modifier le comportement adopté par le passé.
On doit toutefois reconnaître que, sans retraitement des états financiers antérieurs, les
chiffres antérieurs et postérieurs au changement de méthode comptable ne sont plus
totalement comparables.
Les tenants de l’application rétroactive partielle, par exemple sans redressement des états
financiers des exercices antérieurs, comme Mme Pecey Géhaire je crois, sont aussi d’avis
qu’une correction des chiffres publiés antérieurement est de nature à miner la crédibilité
des états financiers. Ils sont aussi conscients que les chiffres des états financiers
antérieurs ne sont plus totalement comparables, bien que le redressement cumulatif relatif
au changement soit présenté dans les états financiers de l’exercice où a eu lieu le
changement de méthode comptable.
Enfin, comme M. Jaytou Klinay, les tenants de l’application rétroactive complète, c’està-dire avec redressement de tous les états financiers des exercices antérieurs, font valoir
que seule une application rétroactive intégrale assure l’uniformité des méthodes
comptables sous-jacentes aux chiffres des divers exercices. De plus, cette façon de traiter
les changements de méthodes comptables favorise l’interprétation de l’évolution des
résultats et des autres données analytiques en facilitant les comparaisons intra-entreprise
et interentreprises. Finalement, les avantages résultant de l’uniformité et de la
comparabilité excèdent largement le risque de perte de crédibilité que le retraitement des
chiffres des exercices antérieurs pourrait entraîner.
Mise à jour 2007
21
Comptabilité intermédiaire - Analyse théorique et pratique, Recueil de solutions commentées
Comme vous pouvez le constater, vous avez tous raison d’une façon ou d’une autre. Le
Conseil des normes comptables de l’I.C.C.A. a donc dû trancher dans ce débat et l’a fait
selon la nature même de chacun des trois types de changements comptables :
• Ainsi, en ce qui a trait à un changement de méthode comptable, au Canada, la norme
générale exige de procéder à une application rétroactive (ou rétrospective) complète
s’il est praticable de le faire. S’il est impraticable de déterminer l’effet sur l’un ou
plusieurs des exercices antérieurs présentés aux fins de comparaison mais que l’effet
cumulé peut être déterminé, le changement de méthode comptable doit faire l’objet
d’une application rétroactive partielle. S’il est impossible de déterminer l’effet
cumulé du changement de méthode comptable, une application prospective peut être
retenue.
• Puisqu’un changement d’estimation comptable résulte de l’obtention de nouvelles
informations, de l’acquisition de plus d’expérience ou de l’existence de faits
nouveaux, il est recommandé que les effets de tout changement d’estimation
comptable soient comptabilisés dans l’exercice au cours duquel a lieu le changement,
lorsqu’il ne touche que les résultats de cet exercice, ou encore dans l’exercice au
cours duquel a lieu le changement et dans tous les exercices postérieurs dont les
résultats sont aussi touchés par ce changement.
• Finalement, la correction d’une erreur résulte obligatoirement de faits ou d’opérations
passés. En conséquence, les effets de la correction d’une erreur doivent être
comptabilisés rétroactivement avec retraitement des états financiers des exercices
antérieurs concernés.