compterendu6 aout - Communauté de communes de Parthenay

COMMUNE DE VASLES
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 AOÛT 2015
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Nombre de Membres : 19
Présents : 15
Votants : 17
L’An Deux Mil Quinze le Six Août à Vingt Heures Trente Minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Jean-Marc GIRET, Maire
Date de Convocation : 31 Août 2015
PRESENTS : Jean-Marc GIRET, Ingrid VEILLON, Olivier ROY, CASPAR, Guillaume PARNAUDEAU, Franck
DADU, Séverine ROMERO, Sylvie BODIN, Elodie BARCQ, Patrice FLEURY, Alain MASSE, Sandrine
FOUQUET-GRASSET, Sébastien PROUTIERE, Mickaël TIFFENEAU et Bertrand FILLON
EXCUSEES : Adélaïde BIGUET (pouvoir à Jean-Marc GIRET) et Lorena GONZALEZ (pouvoir à Séverine
ROMERO)
ABSENTES : Marie-Angèle PIED et Mireille MOUFFRANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Ingrid VEILLON
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Vote Nominatif
.Jean-Marc GIRET, propose de passer au vote nominatif : Le Conseil Municipal
vote contre le vote
nominatif pour ce Conseil par 11 voix contre, 2 pour et 4 abstentions
.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à la majorité des suffrages exprimés par 13 voix pour
et 4 abstentions le précédent compte rendu.
1°) – Tarifs Cantine 2015/2016
.Denis CASPAR, Adjoint au Maire, présente les tarifs de la Cantine pour l'année scolaire 2015/2016 et
propose une hausse de 0,10 centimes du repas soit 2,60€. Les cartes étant vendues pour 10 repas le
montant sera donc de 26€. le tarif pour le personnel reste inchangé et celui des enseignants passent à
5,25€
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Tarifs 2015/2016
Enfants du RPI Vasles-Ménigoute
2,60€/repas
soit 26€ la carte vendue pour 10 repas
Personnel
Inchangé : 3€/repas
Enseignants
5,25€/repas
.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix
pour et une abstention :
- APPROUVE les tarifs des repas ci-dessus mentionnés
.Denis CASPAR, informe également le Conseil de la modification du règlement intérieur et de la mise en
place d'une fiche sanitaire.
2°) – Nouveau plan de financement de la future cantine
.Guillaume PARNAUDEAU, Adjoint au Maire, informe l'assemblée de la visite en Sous-Préfecture sur le
projet cantine. Après concertation, il convient de procéder à une modification du plan de financement dont
présentation est faite ci-dessous :
Maître d’ouvrage : Mairie de VASLES
Catégorie d’opération :
Nature de l’opération : Investissement
Projet présenté : Création d’un équipement de restauration scolaire
Coût de l’opération en H.T. : 88 403.76 €
Financement prévisionnel de l’opération
ORIGINE
(préciser la nature)
MONTANT DE LA
DEPENSE
POURCENTAGE
SUBVENTIONNABL
SUBVENTION
ESCOMPTEE
E
DETR
MONTANT DE LA
87 757.04 €
25%
21 939.00 €
88 403.76 €
25%
22 100.00 €
Conseil Général
Conseil Régional
Comm Européenne
STDIL (réserve parlementaire)
88 403.76 €
7 500 €
Autres subventions d’Etat :
Autofinancement :
- Emprunt :
36 864.76 €
- Fonds propres
Autres partenaires
TOTAL EN HT
88 403.76 €
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MONTANT DE LA
SUBVENTION ACQUISE
(joindre une copie de la
décision)
.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par16 voix pour et 1
contre :
- APPROUVE la modification de la demande de subvention dans le cadre du programme DETR
- APPROUVE la modification de la demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre Fond
Régional d’Intervention Local (FRIL)
- AUTORISE la modificatio de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
– AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
3°) – Budget : point sur le prêt contracté
.Olivier ROY, Ajdoint au Maire, donne information aux Conseillers du prêt contracté en investissement du
budget principal d'un montant de 295.000€. Plusieurs banques ont été sollicitées (voir tableau joint). La
banque retenue est la Banque Postale. Prêt pour une durée de 180 mois au taux fixe de 1,93%
.Renégociation des prêts : Les banques ont été consultées. Seul le Crédit Agricole a répondu favorablement.
L'économie d'intérêts est de 14.123,30€ sur le reste à rembourser.
4°) – Dotation Mouton Village
.Olivier ROY, Adjoint au Maire, informe le Conseil qu'une dotation pour le Parc Mouton-Village d'un
montant de 10.000€ a été votée et est inscrite sur les 2 budgets (Commune et SPIC Régie Mouton-Village).
.A la demande de la Trésorerie, il convient de valider cette dotation afin de procéder à son versement.
.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix
pour et une abstention :
- APPROUVE la dotation de 10.000€ pour le versement au SPIC Régie Mouton-Village
5°) – Questions diverses
.Saison Mouton Village : la commission se réunira début septembre. Alain Massé informe le Conseil de
l'augmentation des entrées au parc et d'une bonne vente à la boutique.
.La Fruitière : elle a souffert de la sécheresse. Alain Massé tient à remercier les bénévoles
.Compétence Assainissement : elle est actuellement en discussion en Commission 'Assainissement' de la
CCPG (Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine). Décision courant Septembre sur une option qui
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s'oriente sur la maîtrise de la compétence 'assainissement' par la CCPG sur l'étendue de son territoire avec
le fonctionnement confié au SMEG (Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine)
.Commémoration François Georges : rendez-vous le 25 Août à 10h pour la cérémonie suivie d'un dépôt de
gerbe à la stèle.
.Manifestations :
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5 septembre : Sheep Market au jardin des Agneaux à partir de 17h
−
6 septembre : rando VTT et pédestre par Valboivre sur vasles
−
12 septembre : Festival 'Ouaille Note'. Denis CASPAR informe les Conseillers que l'assocation
recherche des bénévoles.
−
18 au 20 septembre : Festilaine. L'associaton recherche des personnes pour le défilé
.Maison de santé : les finitions ne sont pas satisfaisantes. Le 31 Août prochain aura lieu la dernière réunion
de chantier. Reste à prévoir une date d’inauguration avec les professionnels,
.La Pagerie : les points abordés lors de la rencontre avec les habitants seront en discussion en commission
fin août. La sécurité routière reste un sujet primordial.
Séance levée à 21h30
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Séance du 6 Août 2015
Jean-Marc GIRET
Adélaïde BIGUET
Sébastien PROUTIÈRE
Excusée
Élodie BARCQ
Olivier ROY
Alain MASSÉ
Denis CASPAR
Loréna GONZALEZ
Guillaume PARNAUDEAU
Patrice FLEURY
Ingrid VEILLON
Marie-Angèle PIED
Séverine ROMÉRO
Mickaël TIFFENEAU
Franck DADU
Mireille MOUFFRANC
Sandrine FOUQUET-GRASSET
Bertrand FILLON
Sylvie BODIN
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Excusée
Absente
Absente