1 - Bastides en Haut Agenais Périgord

……………………………………………………………………………………………………………
COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BASTIDES
EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Cantons de Cancon, Castillonnes, Monflanquin et Villeréal
……………………………………………………………………………………………………………
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE PLENIERE DU 09 Avril 2015
Le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais
Périgord convoqué, en session ordinaire, après convocation légale, s’est réunie à 20H30 à la Salle François
Mitterrand de VILLEREAL, sous la présidence de Laurence ROUCHAUD.
--------------------------------------------Nombre de délégués en exercice : 61
Date de convocation : 26 Mars 2015
Délégués Présents : 56
Présents : BEAUGAS (ROUJOL Jean-Charles), BOUDY DE BEAUREGARD (BELVES Philippe), CAHUZAC (TESTUT Jean-Pierre), CANCON
(ROIRE Carole, DUCLERCQ Michèle, DE VAUJANY Jean et Jacques VIDAL), CASTELNAUD DE GRATECAMBE (Olivier GARMOND),
CASTILLONNES (ROUCHAUD Laurence, Pierre SICAUD, Barbara CARRICABURU et BORDAS Pierre), CAVARC (DELPECH Laurent), DEVILLAC
(LEDUN Frédéric), DOUDRAC (BODIN Jacques), DOUZAINS (LAGARDE Marie-Claire), FERRENSAC (COTS André), LA SAUVETAT SUR LEDE
(LABORDE Françoise, Simone ZIMMERMANN), LACAUSSADE (DESTIEU Jean-Paul), LALANDUSSE (DIEUDONNE Christian), LAUSSOU
(LEMARCHAND Max), LOUGRATTE (LABONNE Isabelle), MAZIERES-NARESSE (PAPE Jean-Paul), MONBAHUS (Jean-Marie GARY, CAMPAS
Bernard), MONFLANQUIN (FOUNAUD-VEYSSET Nathalie, FLORIO Auguste, Christine GONZATO-ROQUES, CANCE Éric, Claude TEILLET et
WEICK Patrick), MONSEGUR (JOURDANE Jeanine), MONTAURIOL (Serge LESCOMBE), MONTAUT (Alain LACOUR), MONVIEL (AUCHE
Marcelle), MOULINET (DE VAUJANY Laurent), PAILLOLES (Henri MATTANA), PAULHIAC (CALMETTE Marcel), RAYET (Aimé BERTHOLOM),
RIVES (MOLINIE Marie-Pierre), SAINT AUBIN (POUEYMIDANETTE Guy), SAINT ETIENNE DE VILLEREAL (BATAILLE Serge), SAINT
EUTROPE DE BORN (ORTYL René, Jocelyne COLLIANDRE), SAINT MARTIN DE VILLEREAL (Patrick LANDAS), SAINT MAURICE DE
LESTAPEL (RICCI Bernard), SAINT QUENTIN DU DROPT (PERLETTI Frédéric), SALLES (CAZETTE Jannick), SAVIGNAC SUR LEYZE (Christian
FAURE), SERIGNAC PEBOUDOU (Gilles GUERIN), TOURLIAC (CHABRONNERIE Guy),VILLEREAL (ARNSTAM Pierre-Henri, CAMINADE JeanJacques, LAURIERE Françoise, Rolande PITON).
Absents : BOURNEL (COUDERC Agnès), GAVAUDUN (Eric CONGE), MONTAGNAC SUR LEDE (Yvon SETZE), PARRANQUET (Alain GOUYOU),
Absent ayant donné pouvoir : MONFLANQUIN (Françoise DOMINIQUE donne pouvoir à Claude TEILLET)
Secrétaire de séance : Isabelle LABONNE
-------------------------------------------------------ORDRE DU JOUR
1. Vote des Comptes Administratifs 2014
2. Vote des Comptes de Gestion 2014
3. Vote des affectations des résultats 2014
4. Vote des taux de la fiscalité locale et de la TEOM 2015
5. Vote des Budgets Prévisionnels 2015
6. Extension du clubhouse du stade de Villeréal : lancement de la consultation des entreprises
7. Salle de Sports de Cahuzac : lancement d’une nouvelle consultation pour le lot 3
8. Convention avec la Communauté des Communes de Lauzun
9. Règlement communautaire de collecte des déchets ménagers
10. Questions diverses
Monsieur le Maire de Villeréal accueille les conseillers communautaires et Madame la
Présidente ouvre la séance à 20h40.
Madame la Présidente demande l’approbation du C.R. du Conseil Communautaire
du 26 Février 2015 et souhaite savoir si des remarques sont à formuler par rapport à ce compte
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Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
Intercommunalité des Cantons de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal
1 Rue des Cannelles 47 150 MONFLANQUIN
Tél : 05.53.49.55.80. Fax : 05.53.49.55.81
rendu. Le compte-rendu est approuvé par l’assemblée plénière. Olivier GARMOND note que le
CR a été envoyé trop tard.
Madame la Présidente nomme Isabelle Labonne secrétaire de séance.
Madame la Présidente informe des points complémentaires qui seront soumis aux
conseillers présents
1. Vote des Comptes Administratifs 2014 : (délibérations n°36-2015 à
38-2015)
Madame la Présidente fait distribuer un document de 26 pages reprenant l’ensemble des
données comptables et budgétaires pour l’exercice 2014. Avant de laisser la parole à Carole
ROIRE, elle précise qu’il s’agit de voter le CA du Budget Principal et de ceux des 2 Budgets
Annexes Prestation de Service Voirie et ZA du Caillou à Villeréal
Carole ROIRE fait la présentation des données en Section de Fonctionnement par fonction et
en Section d’Investissement par programmes.
BUDGET PRINCIPAL
Section d’Investissement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
7 424 562,50
4 547 931,47
2 592 595,00
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
7 424 562,50
3 299 320,94
2 595 500,00
Section de Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
11 148 000,00
8 406 336,84
0,00
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
11 148 000,00
10 955 258,43
0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement:
Fonctionnement :
Résultat global :
-1 248 610,53
2 548 921,59
1 300 311,06
BUDGET ANNEXE PRESTATION DE SERVICE VOIRIE
Section d’Investissement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
2
450 000,00
214 300,50
0,00
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Intercommunalité des Cantons de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal
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Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
450 000,00
214 300,50
0,00
Section de Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
169 089,00
0,00
0,00
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
169 089,00
119 088,63
0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement:
Fonctionnement :
Résultat global :
0,00
119 088,63
119 088,63
BUDGET ANNEXE ZA DE VILLEREAL
Section d’Investissement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
141 434,00
136 395,32
0,00
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
141 434,00
0,00
0,00
Section de Fonctionnement
Dépenses
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
74 417,00
8 198,73
0,00
Recettes
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
74 417,00
39 407,09
0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement:
Fonctionnement :
Résultat global :
- 136 395,32
31 208,36
- 105 186,96
Madame la Présidente laisse Carole ROIRE proposer le vote des 3 Comptes Administratifs,
puis sort de la salle pendant les délibérations.
Les 3 Comptes Administratifs sont votés à l’unanimité
Madame La Présidente revient dans la salle.
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2. Vote des Comptes de Gestion 2014 : (délibérations n°39-2015 à 412015)
Madame la Présidente et Carole ROIRE présentent les 3 Comptes de Gestion proposées par
Mme METAIREAU et les services du Trésor Public. Elles précisent qu’aucunes observations n’ont
été présentées
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité les 3 Comptes de Gestion
3. Vote des affectations des résultats 2014 : (délibérations n°42-2015 à
44-2015)
Après l’approbation du Compte Administratif 2014 du Budget Principal et des deux budgets
annexes de la Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord, Madame
la Présidente propose l’affectation des résultats.
BUDGET PRINCIPAL:
Excédent de Fonctionnement :
Excédent reporté :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé :
1 101 442,21
1 447 479,38
2 548 921,59
Déficit d’Investissement :
Excédent des restes à réaliser :
Soit un besoin de financement :
1 248 610,53
2 905,00
1 245 705,33
AFFECTATION du résultat cumulé au Budget Principal 2015 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31.12.2014 :
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent
2 548 921,59
1 248 610,53
1 245 705,53
1 303 216,06
BUDGET ANNEXE SERVICE VOIRIE :
Excédent de Fonctionnement :
Excédent reporté :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé :
Déficit d’Investissement :
Excédent des restes à réaliser :
Soit un besoin de financement :
0,00
119 088,63
119 088,63
0,00
0,00
0,00
AFFECTATION du résultat cumulé au Budget Annexe Service Voirie 2015 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31.12.2014 :
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent
4
119 088,63
0,00
0,00
119 088,63
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Intercommunalité des Cantons de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal
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BUDGET ANNEXE ZA CAILLOU :
Déficit de Fonctionnement :
Excédent reporté :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé :
Déficit d’Investissement :
Excédent des restes à réaliser :
Soit un besoin de financement :
1 978,59
33 186,95
31 208,36
136 395,32
0,00
136 395,32
AFFECTATION du résultat cumulé au Budget Annexe ZA Caillou 2015 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31.12.2014 :
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit
Affectation complémentaire en réserve (1068) :
Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent
31 208,36
136 395,32
0,00
31 208,36
Le Conseil délibère à l’unanimité pour valider les affectations de résultats sur les BP 2015
4. Vote des taux de la fiscalité locale et de la TEOM 2015
(délibérations n°45-2015 et n°46-2015):
Madame la Présidente présente les simulations des recettes fiscales figurant sur l’état
envoyé par la Préfecture. Elle propose malgré les baisses des dotations et compensations
(186 000€) versées par l’Etat, de maintenir, le taux des taxes directes locales pour l’année 2015 :
Taxe d’habitation :
Taxe foncière (bâti) :
Taxe foncière (non bâti) :
Cotisation Foncière Entreprises :
Fiscalité Professionnelle de Zone
7.19%
6.17%
29.13%
9.81%
24.35%
Madame la Présidente aborde ensuite le sujet de la TEOM. Elle rappelle le travail réalisé
par les services depuis le début de l’année, la maîtrise des coûts et la refonte totale des
tournées. Elle propose d’unifier les 4 différents taux de TEOM vers le taux le plus bas soit 9.10%.
Elle précise que sur l’ancien EPCI de Castillonnès, le nombre de points de collecte a été
réduit sans baisse de la fiscalité. Elle note aussi que c’est un signe fort envoyé aux contribuables.
Monsieur LACOUR reconnait que c’est une bonne décision pour les usagers.
Madame ROIRE remarque que cette baisse de fiscalité entraine une diminution de 65 000
€ des recettes fiscales alors qu’il demeure le dernier trimestre 2014 de VEOLIA à régler (42 000 €).
Le travail de Laure BRISSSET et Maryse AUROUX est souligné pour la négociation des prix
de reprise des déchets recyclés et revendus ainsi que sur le panel de déchets repris en
déchetterie et qui sont valorisés en dehors de l’enfouissement.
Le Conseil délibère à l’unanimité en faveur de cette fiscalité
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5. Vote des Budgets Prévisionnels 2015(délibérations n°47-2015 à n°492015):
Madame ROIRE reprend les commentaires et explications sur la proposition de BP 2015.
Sections et fonctions sont présentées et détaillées.
Budget Principal 2015, par nature et chapitre, équilibré par section en dépenses et en
recettes comme suit :
Opérations Résultat reporté :
de l'exercice
002
FONCTIONNEMENT
CUMUL SECTION
Dépenses ou déficit
11 365 835
-
11 365 835
Recettes ou excédent
10 062 619
1 303 216
11 365 835
Opérations Résultat reporté :
de l'exercice
001/1068
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficit
6 314 009
Recettes ou excédent
6 316 915
1 248 611
1 245 705
CUMUL SECTION
7 562 620
7 562 620
Budget Annexe Service Voirie 2015, par nature et chapitre, équilibré par section en
dépenses et en recettes comme suit :
Opérations Résultat reporté :
de l'exercice
002
FONCTIONNEMENT
CUMUL SECTION
Dépenses ou déficit
169 089
-
169 089
Recettes ou excédent
50 000
119 089
169 089
INVESTISSEMENT
Opérations Résultat reporté :
de l'exercice
001/1068
Dépenses ou déficit
450 000
Recettes ou excédent
450 000
-
CUMUL SECTION
450 000
450 000
Budget Annexe ZA Caillou 2015, par nature et chapitre, équilibré par section en
dépenses et en recettes comme suit :
6
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Tél : 05.53.49.55.80. Fax : 05.53.49.55.81
Opérations Résultat reporté :
de l'exercice
002
FONCTIONNEMENT
CUMUL SECTION
Dépenses ou déficit
88 974
-
88 974
Recettes ou excédent
57 766
31 208
88 974
INVESTISSEMENT
Opérations Résultat reporté :
de l'exercice
001/1068
Dépenses ou déficit
22 578
Recettes ou excédent
158 974
136 396
-
CUMUL SECTION
158 974
158 974
Un programme pluri annuel des investissements est présenté depuis la fusion au 1 er janvier
2013. Plus de 6 700 000 € ont été investis voire 10 000 000 € en comptant les travaux sur les voiries
communautaires. Cet effort est souligné et commenté par les VP.
Madame la Présidente et les VP présentent les programmes d’investissement pour
l’exercice 2015.
Concernant l’état de la dette, elle note le désendettement de l’EPCI avec la baisse des
annuités qui donne la possibilité d’emprunter avec pour objectif un seuil d’annuité équivalent à
celui de l’année de la fusion. Pour 2015, il sera nécessaire d’emprunter 2M € afin de financer les
réalisations mises en œuvre avant la fusion.
Madame la Présidente évoque le chapitre 012 (rémunération des agents) ; elle explique
que l’augmentation vient des recrutements (Service Voirie avec Mr NONIS, Comptabilité avec
Mme NICAUD, Service Urbanisme avec Mme EVEILLARD et Mlle RICHON, Déchets ménagers
avec la mise en régie sur Castillonnès, les ALP sur le Monflanquinois et le Canconnais…) et des
avancements d’échelon (20 000 €/ an) liés à la carrière des agents.
Sur les charges de fonctionnement (011) Madame la Présidente explique que des
nouveaux outils de gestion comptable seront mis en place au cours du 1 er semestre afin
d’optimiser la commande publique et d’en maîtriser les coûts. Ces outils pourront être mutualisés
dans un second temps avec les communes.
Le Conseil délibère à l’unanimité
6. Extension du clubhouse du stade de Villeréal : lancement de la
consultation des entreprises :(délibération n°50-2015):
Madame La Présidente rappelle aux conseillers communautaires le projet d’extension du
club house et la création d’un vestiaire arbitre supplémentaire au Stade Léo Cheyrou de
Villeréal.
Le projet comprend une salle de réunion, un office, un vestiaire arbitre, un bureau et WC
handicapé servant aux arbitres.
Le permis de construire modificatif a été déposé et obtenu et les subventions ont été
accordées.
7
Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
Intercommunalité des Cantons de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal
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Tél : 05.53.49.55.80. Fax : 05.53.49.55.81
Le montant prévisionnel des travaux est fixé à 164 900€ HT, soit 197 880€ TTC.
Les subventions sollicitées ayant été obtenues, il est proposé à l’assemblée de procéder au
lancement, en procédure adaptée, de la consultation des entreprises et de donner pouvoir à la
CAO et à Madame la Présidente pour retenir les entreprises attributaires des lots.
Le Conseil délibère à l’unanimité
7. Salle de Sports de Cahuzac : lancement
consultation pour le lot 3 : (délibération n°51-2015)
d’une nouvelle
Suite à la requête en référé présentée par la Société SOLEIR, Madame La Présidente informe
l’assemblée que le Tribunal Administratif de Bordeaux nous ordonne de reprendre la procédure
de consultation pour le lot 3 : Charpente BLC / Couverture / Bardage, au stade de l’analyse des
offres.
Maître MONTAZEAU, avocat de la Communauté de Communes, conseille de relancer une
consultation pour le lot n°3, par sécurité.
Le Conseil délibère à l’unanimité
8. Convention avec la Communauté des Communes de Lauzun:
(délibération n°52-2015)
Madame la Présidente rappelle qu’il s’agit de signer une nouvelle convention pour
l’accès à la déchetterie de Castillonnès pour les habitants de la commune de SEGALAS, compte
tenu de la distance à parcourir pour se rendre à la déchetterie de Miramont. Le montant de la
participation pour la Communauté de Communes du Pays de Lauzun est fixé à 700 €.
Le Conseil délibère à l’unanimité
9. Règlement communautaire
ménagers (délibération n°53-2015)
de
collecte
des
déchets
Madame la Présidente rappelle que la a Communauté de communes des Bastides en
Haut Agenais Périgord organise :
La collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés par apport volontaire,
La collecte des emballages ménagers recyclables (EMR), des emballages en verre
et des papiers par apport volontaire,
La collecte des déchets encombrants et dangereux par apport volontaire en
déchetterie.
A ce titre, l’EPCI est obligé de mettre en œuvre un règlement communautaire de collecte
des déchets ménagers dont les prescriptions devront être communiquées à tous les usagers du
territoire et qui servira aussi de base de référence pour les élus et secrétaires de mairie.
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Tél : 05.53.49.55.80. Fax : 05.53.49.55.81
L’objet du règlement de collecte est de :
Définir les conditions et modalités d’exploitation du service de collecte des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire communautaire,
Garantir un service public de qualité,
Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge
de la collecte des déchets,
Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et
valoriser au maximum les déchets produits,
Informer les citoyens sur les différents services et équipements mis à leur disposition,
Rappeler les obligations de chacun en matière d’élimination des déchets et mettre
en place un dispositif de sanctions des abus et infractions.
Les prescriptions du présent règlement s’appliquent à toute personne, physique ou
morale, habitant une des communes adhérentes, en qualité de propriétaire, locataire,
usufruitier, ou mandataire, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire faisant
appel au service communautaire de collecte et de traitement des déchets ménagers et
assimilés.
Christian DIEUDONNE, suite aux demandes des élus, proposent de faire envoyer un
modèle d’arrêté aux maires afin qu’ils puissent faire respecter ce règlement par leur pouvoir de
police.
Il explique aussi que les services travaillent sur une mise en œuvre éventuelle de la
redevance incitative et de l’évolution des équipements de collecte pendant le mandat.
Le Conseil délibère à l’unanimité
POINTS COMPLEMENTAIRES
Taxe de séjour (pas de délibération)
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire, que la
Communauté de Communes collecte la taxe de séjour sur l’ensemble des 43 communes. La loi
de Finances 2015 a réformé les modalités d’application de la taxe de séjour en exonérant les
moins de 18 ans (-13 ans auparavant). Cela va générer une perte de recette pour l’EPCI
sachant que certains professionnels appliquent dès cette année l’exonération.
Pour 2016, la commission tourisme propose une légère augmentation de la taxe. Cette
proposition sera à voter au prochain Conseil afin de communiquer cette décision aux
hébergeurs rapidement.
Versement d’une subvention (délibération n°55-2015)
Madame La Présidente informe l’assemblée qu’une nouvelle association dénommée
«ELECTROJEUN’S » a été créée afin de développer des actions à destination des jeunes/ ados en
lien avec l’ALSH « Les Rigolos » situé à Cancon.
Afin de les soutenir financièrement dans leurs actions, Madame La Présidente propose aux
conseillers communautaires de verser, à l’association, une subvention d’un montant de 800€.
Le Conseil délibère à l’unanimité
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Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
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Tél : 05.53.49.55.80. Fax : 05.53.49.55.81
PLUI – Avenant Millasseau (délibération n°56-2015)
Madame La Présidente rappelle le marché en cours avec le Cabinet MILLASSEAU pour la
mise en œuvre du PLUI sur 19 communes, pour un montant de 164 665 € HT. Le nombre de
réunions prévu au marché était de 45. Elle précise que de nombreuses réunions supplémentaires
ont été nécessaires afin de répondre aux interrogations des élus et des habitants.
Elle précise que sur près de 5 ans, 105 réunions, rendez-vous ou entretiens ont été
nécessaires pour aboutir au PLUI validé et exécutoire ; seules 45 ont été facturées. Un avenant
pour 5 250 € HT est proposé correspondant à 15 réunions.
Monsieur POUEYMIDANETTE remarque que le nombre de réunions est peut être abusif.
Monsieur CAMINADE demande le coût global du PLUi sur les 19 communes et s’étonne
que M. MILLASSEAU n’ait pas quantifié, dans sa proposition de base, le nombre de réunion.
Madame LABORDE rappelle le montant total de 164 665 € mais insiste sur le nombre de rdv ou de
réunions demandés par les maires afin de répondre à toutes les questions et rassurer les
administrés du territoire.
Monsieur GARMOND note que toutes les observations n’ont pas été enregistrées pendant
l’enquête publique. Madame LABORDE répond que les omissions seront rétablies dans la révision
du PLUi enclenchée cette année. Quant aux EBC, elle précise qu’ils sont examinés à part. Elle
note aussi que concernant les ZNIEFF, le PLUI n’est pas impacté.
Le Conseil délibère, 0 vote contre – 19 abstentions – 38 votes pour, pour la signature de l’avenant.
Création de poste (délibération n°57-2015)
Madame la Présidente explique aux conseillers qu’il appartient au Conseil
Communautaire de délibérer, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, pour la
création de postes au sein de l’EPCI.
Pour la mise en œuvre de l’ADS, l’objectif de la Communauté des Communes est de
débuter la période de transition avec les services de l’Etat dès le 1er mai 2015 en présence du
futur instructeur qui doit être recruté dans les meilleurs délais, sur la base d’un contrat de droit
privé. Il s’agit d’Amandine RICHON
Pour le Service Environnement il est proposé, à la fin de son CAE, de conserver Laure
BRISSET dans les effectifs de l’EPCI en lui proposant une stagiairisation dans un emploi
permanent.
Pour les services Techniques, il est proposé pour des impératifs de renfort et de
remplacement saisonnier de recruter 3 agents sur des contrats de droit privé.
Le Conseil délibère à l’unanimité
Questions diverses
Monsieur TESTUT expose une demande de fonds de concours, auprès du Conseil
Communautaire, afin de réaliser un puit et alimenter en eau le terrain de foot de Cahuzac. Les
charges liées à l’arrosage des terrains sont importantes. Il précise que les devis sont en cours de
réalisation. Madame la Présidente propose d’étudier cette demande en réunion des VP quand
tous les devis seront transmis.
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Communauté des Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
Intercommunalité des Cantons de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal
1 Rue des Cannelles 47 150 MONFLANQUIN
Tél : 05.53.49.55.80. Fax : 05.53.49.55.81
Monsieur LACOUR demande si B. NONIS fait le tour des communes et rencontre les
maires. Monsieur PAPE répond qu’il vient à la demande du Maire sinon Alain COQ ou Jean-Yves
CHATELLAIN se déplacent en permanence.
Monsieur POUEYMIDANETTE note quelques points concernant sa commune pour la
collecte des déchets ménagers :
Un bac jaune non vidé à la cantine
Faire un aménagement de sécurité autour des bacs sur un point de collecte
Aménager un autre point d’apport sensible au vent
Monsieur DIEUDONNE répond de prendre attache auprès de Mme AUROUX.
Madame la Présidente rappelle que les services intercommunaux sont à la disposition
des élus pour répondre aux problèmes et de ne pas attendre un Conseil Communautaire pour
exposer des difficultés ou des interrogations.
Madame COLLIANDRE fait état d’un ancien socle en béton, sur lequel étaient
entreposés des bacs, qui dépasse de la chaussée et qui est dangereux.
Monsieur CHABRONNERIE prend la parole pour féliciter le Service Voirie pour la qualité
des travaux réalisés sur sa commune
Fin de la séance à 23h10
La Présidente
Laurence ROUCHAUD
Secrétaire administratif de séance : Romain LABROUSSE
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