-III- Les choix retenus pour établir le projet d`aménagement et de

Transcription

-IIILes choix retenus pour établir le
projet d’aménagement et de
développement durable (PADD)
3.1.- La confirmation des objectifs fondamentaux du
« Projet de Ville 2002-2015 »
3.2.- La prise en compte des normes supérieures
3.3.- Une lecture de la ville à plusieurs échelles
3.4.- La recherche permanente d’un équilibre dans le projet
urbain
PLU du Plessis-Robinson- Rapport de présentation
- 132 -
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’occasion, pour la commune du Plessis
Robinson, de continuer sa réflexion sur la cohérence de l’aménagement et le développement
de la ville.
L’exigence du PLU suppose que ce projet soit exprimé dans un document spécifique : le
« projet d’aménagement et de développement durable (PADD) » qui présente les
orientations de la commune en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Les mesures et les choix retenus pour établir le PADD s’intègrent d’une part, dans une
politique urbaine locale énoncée à l’échelle de la ville et constituent, d’autre part, le pivot et
l’outil privilégié de mise en œuvre d’objectifs nationaux définis aux articles L 121-1 et L 1111-1 du Code de l’Urbanisme.
Le projet urbain du Plessis-Robinson, exprimé par le PADD et les outils mis en œuvre pour
le réaliser (zonage et règlement), doit permettre de décliner, localement et en fonction des
composantes de la commune, les principes d’urbanisme et d’aménagement précisés par
l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme qui vise :
1.
2.
3.
L’équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels, boisés,
agricoles ;
La diversité urbaine et la mixité sociale dans l’habitat ;
La protection de l’environnement (eau, air, sols, milieux, paysages…).
La politique urbaine du Plessis-Robinson s’articule, par ailleurs, avec les principales
orientations définies par les documents de planification supra-communaux élaborés sur le
territoire de la commune. En application des articles L 111-1-1 et L 123-1 (avant-dernier
alinéa), la mise en œuvre du PLU doit s’opérer de manière complémentaire et en cohérence
avec :
-
Les lois d’aménagement, d’urbanisme et de protection de l’environnement ;
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé le 26 avril 1994 ;
Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF) approuvé par un
arrêté inter-préfectoral n° 2000-2880 du 15 décembr e 2000 ;
•
-
La définition d’un projet de territoire pour le Plessis-Robinson se fonde sur :
Le maintien des objectifs fondamentaux du projet de ville ;
La prise en compte des normes supérieures ;
La recherche permanente d’un équilibre, dans le projet urbain, entre le développement
nécessaire de la ville et la préservation de la qualité du cadre de vie.
3.1 - LA CONFIRMATION DES OBJECTIFS
RESULTANT DU « PROJET DE VILLE »
FONDAMENTAUX
L’étude pour la révision du PLU du Plessis-Robinson ne fait pas table rase des études
antérieures, elle en assure la continuité. En effet, les orientations actuelles du projet
d’aménagement du Plessis-Robinson trouvent leur origine dans les projets de ville depuis
1971. Le Plan d’Occupation des Sols, sur l’ensemble du territoire communal, a été prescrit,
par arrêté préfectoral en 1971 et approuvé en 1978. Il fut mis en révision en 1982 par arrêtés
préfectoraux et approuvé de façon distincte sur le territoire communal :
133
-
en 1985, le POS partiel n°1 hors Cité-Jardins, rév isé en 1991
en 1988, le POS partiel n°2, couvrant la Cité-Jard ins Haute et Basse
Le POS n°1 a été annulé par le Tribunal Administrat if en 1992. Le Conseil Municipal a
décidé d’engager l’élaboration d’un nouveau POS n°1 et de mettre en révision le POS n°2.
En l’absence de règlement particulier, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique
donc depuis sur l’ensemble du territoire communal hormis la Cité-Jardins Haute et Basse
(POS n°2), la ZAC du Collège et la ZAC Cœur de Vill e.
Au cours des nombreuses mises en révision des documents d’urbanisme communaux, un
certain nombre de problématiques fut mis en évidence :
•
Une Cité-Jardins vétuste
•
-
L’existence de césures entre les différents quartiers :
Barrières physiques entre le Plateau et les quartiers Résistance / République :
dénivelée, « vide urbain » constitué par le parc Henri Sellier
Mono-fonctionnalités des quartiers
Des échanges viaires communaux peu développés
•
Un dépeuplement alarmant qui aurait pu conduire, selon une étude menée par
l’IAURIF à une population passant au dessous du seuil des 20 000 habitants,
entraînant ainsi un surdimensionnement des équipements et la perte d’une partie de
la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
•
Un déséquilibre important du parc immobilier composé à près de deux tiers de
logements sociaux
•
Des espaces verts nombreux mais sans liaison entre eux
Pour remédier à cela, une nouvelle politique d’aménagement fut initiée, reposant sur cinq
axes :
•
La rénovation de la Cité-Jardins tout en maintenant sa mémoire et en mettant
l’accent sur les principes de mixité et d’ouverture sur l’extérieur
•
La requalification urbaine des grandes artères et des entrées de ville
•
La création de la ZAC Cœur-de-Ville qui devient le quartier central de la commune
où se côtoierait différentes fonctions urbaines : habitat / équipement public /
activité / commerces… Ce nouveau quartier de vie est à l’opposé des autres quartiers
monofonctionnels de la commune. Par ailleurs, ce quartier viendrait pallier le déficit
du nombre d’habitants en attirant un nouveau type de population (jeunes ménages
avec enfants en bas âge), assurant une plus grande mixité à l’échelle de la ville.
•
La valorisation de l’image et de l’identité de la ville
•
La mise en valeur des paysages de coteaux et de bois
134
Le Conseil Municipal du Plessis-Robinson, en sa séance du 30 mars 2006 a débattu des
orientations. Les orientations retenues, qui sont développées dans le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable, sont les suivantes :
En matière d’aménagement :
•
Poursuivre le nouvel élan démographique
- Créer de nouveaux logements dans la Cité-Jardins, le Cœur de Ville et
le diffus ;
- Achever la restructuration des équipements publics dans le Cœur de
Ville : mairie annexe, groupe scolaire Anatole France ;
- Délocaliser certains équipements publics du Cœur de Ville vers
d’autres quartiers d’habitat : Salle des fêtes.
•
Assurer la mixité urbaine
- A l’échelle des quartiers :
Volonté de créer une mixité sociale dans la Cité-Jardins
Souhait de réaliser au Cœur de Ville, des logements en accession à la
propriété et des logements sociaux
Volonté de diversifier les projets de logements en terme de typologie et
de financement
- A l’échelle de la ville :
Nécessité d’achever la ZAC Cœur de Ville qui comprend de nombreux
logements en accession à la propriété, permettant ainsi de rompre le
déséquilibre qui existait dans la commune en faveur des logements
sociaux
•
Structurer la ville
- Créer un centre ville animé, Cœur de ville, grâce à la diversité des
programmes, ce quartier sera le trait d’union entre le Plateau et le bas
du Plessis-Robinson
•
Favoriser le développement économique
- Modifier l’image du P.A.P.C par une politique de tertiairisation
maîtrisée et progressive des entreprises
- Augmenter et restructurer l’offre commerciale
•
Améliorer le cadre de vie
- Rénover la Cité-Jardins Haute
- Préserver des quartiers pavillonnaires
- Favoriser les opérations de réhabilitation / rénovation dans le parc de
logements anciens et encourager les initiatives privées
En matière de déplacement :
• Renforcer les liaisons inter-quartiers
• Requalifier les artères traversantes
• Revaloriser les entrées de ville
• Donner la priorité au développement du réseau des circulations douces
• Raccorder l’autoroute A.86 à la commune par un échangeur complet
• Améliorer les fréquences et dessertes des transports en communs
135
En matière d’environnement :
• Valoriser les espaces naturels et boisés
• Préserver les perspectives et points de vue sur les paysages du PlessisRobinson
• Développer les liaisons piétonnes entre le parc Henri Sellier et le parc de la
Vallée aux Loups
• Développer le circuit vert et les liaisons entre les forêts de Verrières et de
Meudon
Ces différentes orientations trouvent une traduction dans les choix retenus par la délimitation
des zones de PLU (Chapitre 2 de la 2ème partie du rapport) et dans la définition du règlement
de ces différentes zones (Chapitre 3 de la 2ème partie du rapport).
3.2 - LA PRISE EN COMPTE DES NORMES SUPERIEURES
Les articles L 121-1 et L 110 du Code de l’Urbanisme, relatifs aux obligations et moyens de
gestion du patrimoine de la Nation, précisent les objectifs généraux qui doivent être pris en
compte par les documents d’urbanisme, dont les plans locaux d’urbanisme :
1. L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le
développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés
aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des
paysages, d’autre part, en respectant les objectifs de développement durable ;
2. La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans
l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière
d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou
culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en
particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la
gestion des eaux ;
3. Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et
ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la
préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des
espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des
nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine
bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature.
Le respect de ces trois principes (principe d’équilibre, principe de diversité urbaine et sociale,
principe de préservation de l’environnement) constitue un axe important de réflexion, engagé
par la révision du PLU de Plessis-Robinson. La révision du PLU s’inscrit donc dans la
continuité des objectifs définis à l’article L 121-1, tout en intégrant le contexte local et les
caractéristiques propres au territoire Robinsonnais.
136
Certaines orientations du PADD peuvent, à cet égard, être rappelées dans la mesure où
elles traduisent, de façon concrète et globale, les préoccupations communales mises en
œuvre autour de ces principes :
Limiter l’utilisation de l’espace
Pour répondre à ses besoins en matière d’habitat et d’emplois, la commune affirme
clairement sa volonté de prendre en compte l’existant et de l’améliorer pour assurer le
renouvellement de la ville, dans le respect des formes urbaines. Il s’agit d’accompagner,
plutôt que de contrarier, les mutations et les évolutions de la ville en privilégiant les
projets de la restructuration de la Cité-Jardins et de requalification du Cœur de Ville.
Protéger les sites et les espaces naturels et urbains
Le diagnostic et l’analyse de l’état initial de l’environnement font apparaître la qualité des
paysages, du patrimoine végétal du Plessis-Robinson.
Le maintien et l’amélioration de ce patrimoine naturel et urbain d’exception est un des
objectifs fondamentaux de la commune.
Ces orientations concernent également la prise en compte des caractéristiques de la
morphologie des tissus urbains afin de les traduire dans le règlement du P.L.U.
Assurer l’équilibre entre les quartiers tout en respectant leur identité, entre
l’emploi et l’habitat, entre les types d’habitat et entre les différentes activités
Les orientations déclinées reposent sur le maintien d’une diversité urbaine et sociale. La
volonté de la commune est de favoriser l’amélioration du bâti, tout en préservant
l’identité des quartiers et les formes urbaines existantes, en favorisant leur mixité
urbaine et sociale. Il s’agit de proposer des logements variés et en quantité suffisante
pour répondre aux besoins des habitants, tout en respectant la composition d’ensemble
des quartiers, mais aussi en accueillant des activités et des équipements.
En matière de mixité sociale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
institue une obligation pour les communes de plus de 1 500 habitants de disposer d’ici le
1er janvier 2022 d’au moins 20 % de logements sociaux.
La commune du Plessis-Robinson n’est pas concernée par cette disposition. En effet le
parc de logement social sur la commune est bien supérieur à cet objectif de 20%
puisque que l’on dénombre plus de 50,78% de logements sociaux selon les données
« Etat » ou 56,82 % selon les données communales. Les opérations de restructuration
de la Cité-Jardins et l’achèvement du centre ville présentés dans la Pièce n°3
« Orientations d’aménagement relatives à certains secteurs » contribueront au
rééquilibrage dicté par la loi entre les logements privés et les logements sociaux.
Mieux équilibrer les besoins de déplacements quotidiens des personnes
La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l ’utilisation rationnelle de l’énergie
introduit dans le Code de l’Urbanisme la nécessité de maîtriser et de rationaliser la
demande de déplacements, de prévenir les pollutions et les nuisances de toute nature et
de prendre en compte la qualité de l’air (Titre IV Urbanisme et Environnement – article
17). Les dispositions de cet article s’appliquent aux documents d’urbanisme.
Dans le cadre spécifique de la région Ile-de-France, un plan de déplacements urbains
régional (PDUIF) a été élaboré par les services de l’Etat, avec le Syndicat des transports
d’Ile-de-France (STIF) et le Conseil Régional, ainsi que l’association des collectivités
locales. Il a été approuvé le 15 décembre 2000.
137
Le PDU s’articule autour de six principales orientations :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
la diminution du trafic automobile ;
le développement des transports collectifs et des moyens de transport économes et
moins polluants (circulations douces : cycles, marche à pied…) ;
l’aménagement et l’exploitation hiérarchisée du réseau principal de voirie
d’agglomération permettant une affectation multimodale ;
l’organisation du stationnement sur les domaines publics et privés ;
la réduction des impacts sur la circulation et l’environnement du transport et de la
livraison de marchandises ;
l’encouragement pour l’utilisation des transports en commun et la pratique du
covoiturage.
Il est à noter que la politique de déplacements au Plessis-Robinson ne peut développer
toutes ces actions à cause du peu de transports en commun sur son territoire (absence
de gare réseau de transport en commun lourd type RER).
Les orientations du PLU du Plessis-Robinson s’inscrivent dans la nouvelle conception
des déplacements franciliens issue du PDUIF et intégrant l’arrivée prochaine du
tramway Chatillon/Vélizy. La commune a retenu comme orientations en matière de
déplacements :
Traiter les lignes du réseau d’autobus en termes de vitesse, de régularité, de
fréquence, d’amplitude de services d’accessibilité, de confort ;
Aménager les abords ainsi que les voies de circulation des axes intercommunaux
identifiés comme voirie principale ;
Mettre en place un réseau principal de vélo ;
Créer des zones 30 pour favoriser les circulations douces ;
Réorganiser le stationnement.
Prévenir les risques naturels et technologiques, les pollutions et les nuisances de
toute nature
Les nuisances sonores
L’article 13 de la loi n°92-1444 sur le bruit du 31 décembre 1992 a imposé le
recensement et le classement dans chaque département des infrastructures de
transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, afin de
prendre en compte les niveaux de nuisances pour la construction de bâtiments et les
prescriptions techniques de nature à les réduire dans les secteurs définis au voisinage
de ces infrastructures.
Les arrêtés préfectoraux n° 2000/131 du 10 mai 2000 , relatifs aux classements sonores
du réseau ferroviaire et du réseau routier national, figurent en annexe (pièce 6f) du
dossier. Ils comprennent notamment la liste des voies concernées.
L’eau et les risques naturels
L’article L 121.1 nouveau du Code de l’Urbanisme précise que le PLU détermine les
conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles, des
risques technologiques, des pollutions et des risques de toute nature.
138
L’eau
Conformément à la loi sur l’eau qui vise à limiter l’impact polluant des eaux pluviales sur
le milieu et à écrêter les débits de pointe sur les rejets, le PLU comprend des
prescriptions visant à limiter le ruissellement par le maintien, voire la création, d’un
maximum de surfaces perméables ou plantées dans les espaces libres.
Les rejets doivent, en outre, répondre, à l’échelle des constructions, aux objectifs de
quantité et de qualité des eaux fixés.
En matière d’adduction d’eau, le réseau d’assainissement des opérations immobilières
doit respecter l’ensemble des conditions particulières définies par les règlements
sanitaires du département et de la commune.
Les autres risques naturels
Le relief du Plessis-Robinson (cf. diagnostic) comprend des versants qui présentent de
fortes pentes, parfois de plus de 16 %, en rupture entre le quartier du Pierrier, prolongés
par des coteaux aux pentes plus fortes, vers le quartier de la Résistance-République.
Les pollutions de toute nature
L’orientation retenue par la commune consiste à prévenir, en amont et le plus
efficacement possible, la production et la nocivité de toutes les pollutions ou nuisances
susceptibles d’affecter le territoire du Plessis-Robinson.
Les dispositions du PLU sont, pour cela, concentrées sur les priorités suivantes :
-
-
Augmenter le recyclage et la valorisation des déchets en facilitant la collecte
(création de locaux pour le tri sélectif) et en privilégiant une gestion efficace du
traitement des déchets afin d’aboutir à un taux de recyclage maximum ;
Favoriser à la source la réduction des déchets ;
Veiller à la qualité de l’air et lutter contre la pollution atmosphérique. La ville
s’oriente, en particulier, vers une politique volontariste d’amélioration des
déplacements fondée sur un nouveau partage de l’espace public associé au
renforcement de la trame verte et des transports en commun.
3.3 - UNE LECTURE DE LA VILLE A PLUSIEURS ECHELLES
3.3.1.- DEMARCHE
La démarche d’élaboration du projet de ville du Plessis-Robinson correspond à la définition
d’un ensemble cohérent d’orientations visant à harmoniser les actions de la commune avec
celles d‘autres collectivités publiques et acteurs locaux. Ces différents objectifs fixés dans le
PADD doivent, pour aboutir, s’inscrire dans les territoires dans lesquels ils se situent.
Le projet de ville du Plessis-Robinson se décline à trois niveaux géographiques :
-
l’échelle intercommunale correspond aux thématiques de développement et de
protection qui relèvent d’une logique de bassin ou d’aire géographique qui dépassent les
seules limites communales : déplacements et circulations, espaces naturels et
paysages, équipements, etc. ;
-
l’échelle de la ville, comme territoire administratif sur lequel sont conduites des réflexions
et mises en œuvre des politiques et des actions dans le domaine du développement
économique, de l’habitat, de l’environnement, des transports, des équipements publics ;
139
-
l’échelle des quartiers permet de mettre en évidence la spécificité de chaque quartier du
Plessis-Robinson, d’éclairer les équilibres et les dysfonctionnements observés au niveau
d’un territoire de proximité et de mesurer l’attractivité et l’intérêt de la qualité du cadre de
vie qui fondent l’identité des quartiers du Plessis-Robinson. C’est à cette échelle que
peuvent être appréciés les projets d’aménagement concernant des parties du territoire
communal, des espaces, des îlots ou des quartiers de la ville tels le Cœur de Ville et la
Cité-Jardins Haute notamment.
Ces différentes échelles permettent d’apprécier et d’intégrer le projet urbain du PlessisRobinson dans une démarche à géométrie variable. Elles constituent des entrées
privilégiées qui permettent de situer un ou plusieurs enjeux considérés comme
particulièrement importants.
Le projet de ville est alors une réponse globale et cohérente aux différents enjeux
fondamentaux qui se posent à différentes échelles du territoire, enjeux identifiés dans l’état
initial de l’environnement et le diagnostic.
3.3.2.- ECHELLE INTERCOMMUNALE :
1.- Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé par décret le 26 avril
1994 est un document d'orientation générale qui a pour principal objectif, dans le cadre d'une
croissance maîtrisée de l'Ile-de-France, de rééquilibrer l'espace régional. Ce document
d’urbanisme à l’échelle régionale est actuellement en cours de révision. Il devrait être arrêté
au cours de l’année 2007 pour une approbation prévue en 2008.
La stratégie de mise en œuvre de cet objectif fondamental repose sur une organisation
polycentrique structurant l'évolution de la région en appui sur des pôles urbains et des
équipements majeurs. Un réseau de transports adapté aux priorités de l'aménagement
régional dans le respect de la préservation des espaces naturels contribue à cet objectif.
Le projet d'aménagement de la région Ile-de-France défini par ce Schéma Directeur poursuit
trois objectifs principaux :
−
−
−
la sauvegarde de l'environnement, et notamment la préservation et la valorisation
des espaces boisés et paysagers,
le renforcement des solidarités, notamment par la recherche d'un meilleur équilibre
entre l'habitat et l'emploi,
l'adaptation de l'offre de transports à l'évolution de la région.
En application des articles L 111-1-1 et L 141-1 du Code de l’Urbanisme, les Plans Locaux
d’Urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions du SDRIF.
La traduction des orientations du SDRIF pour la commune du Plessis-Robinson a été
rappelée dans le cadre des informations communiquées par l’intermédiaire du “ Porter à
Connaissance ” du Préfet des Hauts de Seine, reçu le 28 août 2003.
140
1.
Concernant l’urbanisation de la commune, il indique que :
L’évolution du tissu urbain existant (correspondant aux « espaces urbanisés »
représentés en saumon dans la cartographie du SDRIF) doit s’effectuer tout en
préservant l’identité des formes urbaines existantes et en assurant l’harmonie des
nouvelles constructions avec le patrimoine urbain local.
Il est prévu une croissance d’environ 70 000 habitants dans le département des Hautsde-Seine à un horizon des 25 ans, soit une augmentation globale de 5% de la
population départementale. Pour chacune des communes, il conviendra de prendre les
mesures nécessaires permettant au minimum un maintien de la population. A
l’horizon du Schéma Directeur, le département sera amené à construire 13 700 000 m²
de logements qui permettront l’augmentation légère de la population, le renouvellement
de l’habitat, le desserrement attendu de la population, l’accompagnement de l’évolution
du nombre des résidences secondaires et des logements vacants. La diversité des
programmes de logement qui devra permettre en tout lieu l’accueil des populations
de catégories différentes, constitue un objectif fondamental du Schéma Directeur
(logements sociaux, intermédiaires et libres, en accession et en locatifs).
L’aménagement visera à permettre l’émergence des pôles urbains porteurs d’une
identité propre autour des pôles culturels, commerciaux, administratifs, des points de
desserte du réseau de transport en commun, des grands axes et carrefours urbains,
afin d’arriver à la création de centres-villes, porteurs d’une image et d’une identité.
Le tissu pavillonnaire, souvent en cours de valorisation, sera préservé. Il sera
cependant utile, en particulier dans les zones bien desservies par les transports,
d’accroître la réceptivité de ce parc en le complétant, par exemple par des petits
collectifs, sans détruire le caractère résidentiel de ces zones, en particulier le quartier
Résistance / Robinson.
Le PLU doit permettre également dans le tissu urbain existant :
−
de réorganiser des continuités urbaines de trame, de bâti et de circulation en
profitant des espaces libres,
−
de favoriser une densification progressive autour des pôles de centralité (cœur de
ville, pôles commerciaux ou administratifs, grands carrefours de circulation),
−
de préserver et valoriser le tissu pavillonnaire pour en accroître la réceptivité.
Le développement de la commune doit s’organiser dans le cadre des « espaces
d’urbanisation nouvelle » (représentés en saumon quadrillé dans la cartographie du
SDRIF) situés à l’Ouest du parc Henri Sellier.
Les extensions urbaines à développer sur ces espaces doivent :
−
−
s’insérer harmonieusement dans leur environnement et respecter la qualité des
paysages,
favoriser un meilleur équilibre entre l’habitat et l’emploi, ainsi qu’une meilleure
mixité des fonctions urbaines.
En conclusion sur le thème de l’urbanisation de la commune, le SDRIF est respecté car
le PLU prévoit de renforcer la cohésion et l’attractivité du centre ville.
141
Il est prévu une croissance d’environ 50 000 emplois pour le département des Hauts de
Seine, soit une augmentation de 6%. Pour chaque commune, il conviendra de prendre
les mesures nécessaires d’accueil ou de confortation d’entreprises permettant le
maintien du niveau d’emploi.
La commune du Plessis-Robinson s’engage dans la nouvelle convention 2003-2007 de
réaliser des logements en proportion des surfaces autorisées, de façon à atteindre un
ratio de 3,12 sur la période 1990-2007. Ce ratio objectif résulte de l’application d’un
ratio 2,5 pour 1 à la prochaine étape de la tertiarisation du Parc d’Activité PlessisClamart, et d’un ratio de 3,4 aux étapes ultérieures et aux autres opérations de bureaux
réalisées sur la commune d’ici 2007. Le ratio global de 3,12 est le rapport de la SHON
de logements sur la SHON de bureaux (autorisée – annulée) sur la période 1990-2007,
comptabilisée en permis de construire autorisés, desquels sont déduits les permis
annulés ou rendus caducs. En revanche le ratio logements / bureaux de la prochaine
étape du P.A.P.C. de 2,5 sera le rapport de la SHON de logements sur la SHON de
ces bureaux (autorisée - annulée) sur la période de l’étude.
Conformément aux objectifs du Schéma Directeur, la commune s’engage à maintenir
une fonction économique destinée à l’artisanat, à l’industrie et au stockage.
2.
Concernant la préservation du milieu naturel et la protection du patrimoine, il convient :
Il s’agit de protéger de l’urbanisation et de mettre en valeur les espaces boisés situés
sur la commune du Plessis-Robinson, d’une part, au Nord, le bois de la Garenne, et à
l’Est, le parc Henri Sellier et la Vallée aux Loups.
Ces bois sont répertoriés comme « Espaces Naturels Sensibles ».
Le Plessis-Robinson n’est toutefois pas concerné par la prescription du SDRIF qui
définit notamment une règle consistant à interdire toute nouvelle urbanisation à moins
de 50 mètres des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares en dehors des
sites urbains constitués.
Il s’agit de protéger de l’urbanisation et de mettre en valeur les espaces paysagers ou
les espaces verts situés sur la commune du Plessis-Robinson, d’une part au Nord, le
bois de la solitude et à l’Ouest, le parc des sports.
3.
Concernant la protection du patrimoine,
Le SDRIF prend en compte la règle d’inconstructibilité applicable de part et d’autre de
l’axe des routes classées à grande circulation instaurée par la loi Barnier du 2 février
1995 pour le renforcement de l’environnement, reprise à l’article L 111-1-4 du Code de
l’Urbanisme (modifié par la loi SRU).
2.- La Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre
Le Plessis-Robinson fait partie de la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre. Un
périmètre de Communauté d’Agglomération a en effet été crée par arrêté préfectoral le 23
octobre 2002 et a pris effet le 1er janvier 2003. La Communauté d’Agglomération des Hautsde-Bièvre ainsi créée rassemble outre la commune du Plessis-Robinson, les communes
d’Antony, de Châtenay-Malabry, de Bourg-la-Reine, de Sceaux, de Verrières le Buisson et
de Wissous.
Trois catégories de compétences sont exercées par la Communauté :
Les compétences obligatoires portent sur :
- Le développement économique ;
- L’aménagement de l’espace communautaire ;
- L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
- La politique de la ville dans la communauté.
142
Les compétences optionnelles portent sur :
La création ou l’aménagement et l’entretien de voiries et de parcs de stationnement
d’intérêt communautaire ;
- L’assainissement ;
- L’eau ;
- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire.
-
Les compétences facultatives :
La Communauté d’Agglomération est libre d’exercer toute autre compétence que les
communes membres souhaitent lui confier. A ce titre, la Communauté
d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre aura en charge la protection et la mise en
valeur de l’environnement et du cadre de vie.
Le Programme Local de l’Habitat des Hauts-de-Bièvre a été arrêté le 28 juin 2006 et ses
principales orientations sont de :
- Maintenir et améliorer l’attractivité et la qualité résidentielle du territoire ;
- Adapter le volume de construction neuve de logements aux besoins et capacités de
réalisation du territoire ;
- Préserver et accroître la diversité des offres d’habitat au sin de la CAHB ;
- Répondre aux besoins des populations spécifiques (personnes âgées, handicapées,
défavorisées,…) ;
- Anticiper les besoins de développement de l’offre de l’habitat à long terme (après
2011) ;
- Mettre l’habitat au service de certains enjeux de notre territoire enseignement
supérieur et développement économique.
Le PLH comporte un diagnostic et des orientations stratégiques traduites dans un
programme d’actions comportant une déclinaison territoriale par commune.
Les priorités communales en matière d’habitat sont les suivantes :
-
Mener à terme la réalisation de la Cité-Jardins,
-
Favoriser la qualité architecturale et environnementale des programmes d’habitat
dans l’ensemble de la ville,
-
Favoriser l’accession sociale à la propriété, à travers la vente de patrimoine social
aux occupants,
-
Favoriser l’entretien et la remise à niveau du parc social existant,
-
Assurer un rééquilibrage de l’offre d’habitat dans les opérations de construction
neuve,
-
Développer des offres diversifiées d’habitat pour les séniors de la commune (RPA,
résidences médicalisées, aides à domicile,…),
-
Renforcer l’habitat en direction des salariés des entreprises s’implantant sur la
commune.
143
3.4 – LA RECHERCHE D’UN EQUILIBRE DANS LE PROJET URBAIN
Les différentes actions menées par la ville du Plessis-Robinson expriment la volonté
d’assurer une cohérence entre, d’une part, le fonctionnement et l’attractivité de la ville, et
d’autre part, la qualité de son cadre de vie. Son objectif consiste à rechercher un équilibre
des services, des activités, du logement, des équipements, des espaces naturels dans et
entre les quartiers, afin de constituer un bassin équilibré de vie, d’habitat et d’emploi.
Il s’agit, dans certains cas, de renforcer les équilibres déjà constitués sur le territoire
communal. Il peut s’agir, aussi, de pallier des dysfonctionnements observés dans les
quartiers ou à l’échelle de la ville. Le maintien ou la recherche de ces grands équilibres
nécessitent un travail régulier d’évaluation et d’appréciation des enjeux fondamentaux qui se
posent à l’échelle de la commune.
144
Mettre en œuvre un projet
urbain cohérent et équilibré
Affirmer
l’identité de la ville
Structurer le cœur de ville
Donner de la cohésion au centre
Développer le linéaire de commerces
Renforcer le centre ville
Aménager les abords de la RD.75
Assurer le
développement économique
Dynamiser l’offre de commerces
et de services
Permettre l’implantation d’activités
Créer une mixité urbaine dans les
quartiers d’habitat
Favoriser l’ouverture
du PAPC sur la ville
Equilibrer la construction de
logements, locatifs sociaux et
accession
Préserver
le cadre de vie
Mettre en valeur le paysage,
les espaces verts et les bois
Favoriser la découverte des espaces
verts et des bois
Soutenir la réalisation de la Coulée
Verte
Maîtriser le renouvellement
urbain en tenant compte
du patrimoine naturel
Etablir un corps de règles spécifiques
(règles de hauteur tenant compte de la
pente des terrains, renforcement des
dispositions de l’article 11 relatif à
l’aspect des constructions et celles de
l’article 13 relatif aux espaces verts et
plantations)
Limiter les extensions bâties sans les
interdire
Pérenniser l’image de « ville verte »
Préserver les espaces verts privés et
publics, les alignements d’arbres sur
voirie, qui recouvrent plus de 40% du
territoire communal.
Adapter les équipements publics aux
besoins (scolaires, culturels,
sportifs,…)
145

-III- Les choix retenus pour établir le projet d`aménagement et de

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