ACTE N° 8 - Lycée Professionnel Alexandre Bérard

ACTE N°168
Séance du Conseil d’Administration n°2 du 13 décembre 2012
Point n°1 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 1
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
 Vu le code de l’éducation dont ses articles R 421-2, R 421-20 et R 421-23,
 Vu les décrets n°85-924 du 30 août 1985 modifié et n°2004-885 du 27 août 2004, relatifs aux établissements publics
locaux d'enseignement,
 Vu la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 relative à la délégation du conseil d'administration à la
commission permanente,
 Vu la lettre FD/PC n°2009 – 008 du Recteur de l'Académie de Lyon du 22 septembre 2009 relatif au règlement
intérieur du conseil d’administration,
 Vu les actes n°1 et 9 du Conseil d’administration des 19 novembre 2009 et 1er févier 2010 relatif au règlement
intérieur du Conseil d’Administration,
 Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
Le Conseil d'administration après examen valide son règlement intérieur pour l'année 2012/2013.
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration, affiché et transmis aux autorités de
contrôle.
DETAIL DU VOTE
30
19
16
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
19
19
Le Président du Conseil d'Administration
Dominique BOUQUET
Date de publication : 14 décembre 2012
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique :
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 14 décembre 2012
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
ACTE N°169
Séance du Conseil d’Administration n°2 du 13 décembre 2012
Point n°6 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 0
DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CHEF D'ETABLISSEMENT DE
CONCLURE LES MARCHES AYANT UNE INCIDENCE FINANCIERE ANNUELLE.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,


Vu le code de l’éducation dans son article R421-20 modifié,
Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
Compte tenu de la modification de l'article R421-20 du code de l'éducation, toute dépense qui relève du code des
marchés publics est un marché à partir du premier euro. Sans cette autorisation le chef d'établissement ne peut pas
signer les bons de commande.
Le conseil d'administration autorise donc le chef d'établissement à signer des marchés dont l'incidence financière est
annuelle et qui s'inscrivent dans les limites de l'article 28 du code des marchés publics.
Il faut entendre par incidence financière annuelle, l'incidence financière liée à l'exercice budgétaire. Les marchés
pluriannuels doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique du conseil d'administration.
Concernant les limites de l'article 28 du code des marchés publics, il s'agit de toute dépense d'un montant inférieur
à 200 000 € hors taxe pour les marchés de fournitures et de services et 5 000 000 € hors taxe pour les marchés de
travaux.
Cette délégation sera présentée à chaque renouvellement du conseil d'administration. Toutefois afin d'éviter toute
interruption de fonctionnement matériel de l'établissement cette délégation sera valable jusqu'à l'obtention du
caractère exécutoire de l'autorisation donnée par le nouveau conseil d·administration.
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration et affiché.
DETAIL DU VOTE
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
30
19
16
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
19
19
Le Président du Conseil d'Administration
Dominique BOUQUET
Date de publication : 14 décembre 2012
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique :
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 14 décembre 2012
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
ACTE N°170
Séance du Conseil d’Administration n°2 du 13 décembre 2012
Point n°7 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 1
CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX DU LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE BERARD
PAR LE GRETA BOURG AMBERIEU
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
 Vu le code de l’éducation,
 Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
La précédente convention arrivant à son terme, le Conseil d'administration autorise le chef d'établissement à conclure
une nouvelle convention d'utilisation des locaux du Lycée professionnel Alexandre Bérard par le Greta Bourg Ambérieu.
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration, affiché et transmis aux autorités de
contrôle.
DETAIL DU VOTE
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
30
19
16
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
19
19
Le Président du Conseil d'Administration
Dominique BOUQUET
Date de publication : 10 janvier 2013
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique : 26 décembre 2012
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 10 janvier 2013
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
ACTE N°171
Séance du Conseil d’Administration n°2 du 13 décembre 2012
Point n°8 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 1
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
 Vu le code de l’éducation,
 Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
Le Conseil d’Administration analyse les propositions des sociétés DOMSYSTEL et OLITECH afin d'assurer la maintenance
informatique du 1er janvier au 31 décembre 2013 de l’ensemble des postes informatiques, des serveurs du lycée et des
périphériques reliés aux postes.
- La société DOMSYSTEL propose 3 journées de remise à niveau du réseau informatique, 20 journées de visite préventive
et une télémaintenance via l'interface GLPI pour un coût annuel de 10 764,00 € TTC. Le tarif horaire de l’intervention
sur site est de 59,80 € TTC sous 48H, 60,00 € TTC sous 24H, avec un forfait déplacement de 65,78 € TTC.
- la société OLITECH propose 4 journées de remise à niveau du réseau informatique, 20 journées de visite préventive et
une télémaintenance via l'interface TeamViewer pour un coût annuel de 10 046,40 € TTC. Le tarif horaire de
l’intervention sur site est de 53,82 € TTC sous 48H frais de déplacement inclus.
Après examen, le Conseil d’Administration autorise le chef d'établissement à conclure avec la société OLITECH.
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration, affiché et transmis à l'autorité
académique.
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
DETAIL DU VOTE
30
19
16
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
19
18
1
Le Président du Conseil d'Administration
Dominique BOUQUET
Date de publication : 10 janvier 2013
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique : 26 décembre 2012
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 10 janvier 2013
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]
ACTE N°173
Séance du Conseil d’Administration n°2 du 13 décembre 2012
Point n°10 de l’ordre du jour – nombre d'annexe : 0
SORTIE PEDAGOGIQUE FACULTATIVE "LYON ET SON ARCHITECTURE METALLIQUE"
PARTICIPATION DES FAMILLES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,


Vu le code de l’éducation,
Sur le rapport du chef d’établissement,
DÉLIBÈRE :
Le montant de la contribution des familles pour la sortie scolaire " Lyon et son architecture metallique " dans le
cadre du Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel sur l'architecture métallique pour les élèves de CAP MET
est fixé à 3 €. La sortie est prévue le 18 janvier 2013.
BUDGET
Ressources
Charges
Participation des familles (3€/pers)
Participation du
accompagnateurs)
TOTAL
lycée
(dont
27,00 € Transport
frais
327,00 €
300,00 €
327,00 € TOTAL
327,00 €
Le présent acte sera consigné au registre des actes du conseil d’administration, affiché et transmis à l’autorité
académique.
DETAIL DU VOTE
30
19
16
Nombre membres du CA
Nombre de votants
Quorum
Suffrages exprimés
Pour
Contre
Abstentions
Bulletins blancs
Bulletins nuls
19
19
Le Président du Conseil d'Administration
Dominique BOUQUET
Date de publication : 10 janvier 2013
Date de l'accusé de réception de l'autorité académique : 26 décembre 2012
Date de l'accusé de réception de la collectivité locale de rattachement :
Certifié exécutoire le : 10 janvier 2013
Lycée professionnel Alexandre Bérard 223 Rue A. Bérard - BP 519 – 01505 AMBERIEU EN BUGEY CEDEX
Téléphone : 04.74.38.01.99 – Télécopie : 04.74.38.97.16 – Mail : [email protected]