présentation de l`arrêté du 27 Juin 2011

Règles d'utilisation
des produits phytosanitaires Bayer Espaces Verts
dans les lieux fréquentés par le grand public ou par des personnes qualifiées de vulnérables
Délai d'éviction du public
Arrêté du 27 juin 2011
Produit Bayer
N°A.M.M.
Classement
zone
"enfants ou élèves"
zone "autres
personnes
vulnérables"
zone "lieux fréquentés
DRE
par le public"
arrêté 1209/2006
Désherbants PJT ( allées de Parcs, Jardins publics et Trottoirs ), Désherbage Total (DT)
2110056
H319
EUH401
2100204
H400, H410,
EUH401, EUH208
6H
9600550
H400, H410
EUH401
6H
2090114
24 H
24 H
6H
6H
6H
6H
6H
6H
H319, H400, H410,
EUH401
24 H
24 H
2020219
H317, H411,
EUH066, EUH401
48 H
48 H
9500595
H302, H318, H411,
EUH208, EUH401
24 H
24 H
8000124
H351 - H400 - H410
12 H
-
2110010
H319, H400, H410,
EUH401
24 H
24 H
Désherbants sélectifs gazons
Désherbants sélectifs arbres et arbustes
Débroussaillants / désherbant zones herbeuses
2100145
H304, H315, H318, H336, H411,
EUH401, EUH208
24 H
24 H
8100006
H226, H304, H315, H317, H319
H335, H336, H411
EUH401
48 H
48 H
Fongicides
2120219
H361d, H400, H410,
EUH401, EUH208
12 H
6H
2150412
H351, H400, H410,
EUH401, EUH208
12 H
6H
2020348
H351, H400, H410,
EUH401
12 H
6H
9600386
H319, EUH401
24 H
24 H
9700216
H400, H410,
EUH401
6H
6H
Insecticides
Utilisation interdite
Utilisation autorisée
au-delà de 50 m des bâtiments en
respectant les obligations
d'affichage, balisage et les
conditions d'éviction du public
6H
Utilisation autorisée
en respectant les obligations d'affichage,
balisage et les conditions d'éviction du
public
voir au dos du document pour plus d'informations concernant l'arrêté du 27 juin 2011
BAYER
S.A.S.
L’arrêté
PEUT-ON
du 27TRAITER
juin 2011AVEC
a été publié
LES PRODUITS
au JORF leBAYER
28 juilletESPACES
2011, et est
VERTS
entré DANS
en application
LES LIEUX
le 29FRÉQUENTÉS
Juillet 2011. PAR
6H
Utilisation autorisée
en respectant le délai de
réentrée
Le principe de l’arrêté du 27 juin 2011 est la mise en place de règles relatives à l’utilisation des produits de protection des plantes dans des lieux
fréquentés par le grand public ou par des personnes dites vulnérables.
NB : Les interdictions d'utilisation relatives à cet arrêté ne s’appliquent pas aux produits phytosanitaires exempts de classement
toxicologique (1).
Les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent pas dans des lieux à entretenir telle que la voieries, ni aux traitements effectués dans le cadre d’un
programme de lutte obligatoire.
Peut-on traiter ?
dans les parcs, jardins,
espaces verts, terrains
de sport et de loisirs
ouverts au public
Produit non classé
ou
comportant uniquement
un classement relatif à
l’environnement (1)
Produit comportant une
substance active classée
cancérogène, mutagène,
ou reprotoxique de
catégorie 1 (2)
OUI
NON
Autre classement
(délai d’éviction du public à
respecter de 12H minimum)
OUI
(délai d’éviction du public à
respecter de 12H minimum)
OUI,
dans les lieux fréquentés
par des personnes
vulnérables
OUI
NON
dans les lieux fréquentés
par des enfants ou des
élèves
OUI
NON
en respectant une distance de
traitement d'au moins 50 m des
bâtiments (dans les limites
foncières de l’établissement)
NON
Conditions d’affichage, balisages et délais d’éviction du public :

Un affichage informatif, mentionnant la date du traitement, le nom du produit utilisé et la durée d’éviction du
public, doit être mis en place près de la zone à traiter au moins 24 h avant le traitement et rester jusqu’à
l’expiration du délai de réentrée.

La zone traitée, interdite d’accès, doit être balisée
(1)
Les interdictions d'utilisation relatives à cet arrêté ne s’appliquent pas aux produits phytosanitaires bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché exempts de classement
toxicologique ou dont la classification comporte exclusivement une ou plusieurs des phrases de risque suivantes : R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59 (classification
selon l’arrêté du 9 novembre 2004) ou une ou plusieurs des mentions de danger suivantes : H400, H410, H411, H412, H413, EUH059 (classification selon le règlement [CE] no
1272/2008).
(2)
Correspondant aux classements CMR 1A ou 1B: H350, H350i, H340, H360F, H360D, H360FD, H360Fd ou H360Df
LEXIQUE :
MENTIONS DE DANGER - CLASSEMENT TOXICOLOGIQUE CLP :
A.M.M. : Autorisation de Mise sur le Marché
DRE ! Délai de réentrée
ZNT (Zone non Traitée) : Zone caractérisée par une largeur, en bordure
d'un point d'eau, ne pouvant recevoir aucun
traitement
Zones fréquentées par des enfants ou élèves :
- Les cours de récréation et les espaces des établissements scolaires
fréquentés par les élèves
- Les espaces fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des
haltes-garderies et des centres de loisirs
- Les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et
espaces verts ouverts au public
Zones fréquentées par des personnes vulnérables :
- Centres hospitaliers et hôpitaux publics ou privés, maisons de santé
- Centres de réadaptation fonctionnelle
- Etablissements accueillant ou hébergent des personnes âgées
- Etablissements accueillant des adultes handicapées ou atteints de
pathologie grave
Zone fréquentées par le public hors voirie :
- Parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport et de loisirs ouverts au
public.
H226
H302
H304
H315
H317
H318
H319
H335
H336
H351
H361d
H400
H410
H411
EUH066
EUH208
EUH401
EUH401
Liquide et vapeurs inflammables.
Nocif en cas d’ingestion.
Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies
respiratoires
Provoque une irritation cutanée
Peut provoquer une allergie cutanée.
Provoque des lésions oculaires graves
Provoque une sévère irritation des yeux.
Peut irriter les voies respiratoires.
Peut provoquer somnolence ou vertiges.
Susceptible de provoquer le cancer.
Susceptible de nuire au fœtus.
Très toxique pour les organismes aquatiques.
Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à
long terme.
Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long
terme.
L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
Peut déclencher une réaction allergique.
Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé
humaine et l'environnement.
Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé
humaine et l'environnement.
Composition des produits : ALIETTE® GREEN : 80% de fosétyl-aluminium. CHIPCO® GREEN : 255 g/l d’iprodione. CONFIDOR® VERT : 200 g/l imidaclopride. DEDICATE®:
200g/L tébuconazole, 100g/L trifloxystrobine. HERBICIDE NOUVELLE GENERATION DEVATOL® : 186,7 g/l d’acide pélargonique. EXEMPTOR® : 100 g/kg thiaclopride.
GARDENURS®G : 1,4% de propyzamide, 0,5% d’oxyfluorfène. GREENEX® E.V. : 69 g/l de fénoxaprop-P-éthyl, 18.75 g/l de méfenpyr-diéthyl. INTERFACE® STRESSGARD® :
256,4g/L iprodione, 16g/L trifloxystrobine. MILEWAY®: 30 g/l d’aminopyralid, 100 g/l fluroxypyr - ® Marque déposée Dow AgroSciences. PISTOL® EV : 250 g/l glyphosate acide,
40 g/l diflufénican. . PISTOL® EXPERT : 60 g/l flufénacet, 18 g/l diflufénican, 180 g/l glyphosate acide. PISTOL® FLEX : 1% d’iodosulfuron-méthyl sodium, 36% de diflufénican.
SCANNER® (3): 150 g/l de 2.4 D, 175 g/l de 2.4 MCPA, 35 g/l de clopyralid. SPICANET® EV : 240 g/l de triclopyr, 60 g/l de clopyralid. VALDOR® EXPERT, RONSTAR® EXPERT
: 1% de iodosulfuron-méthyl-sodium, 36% de diflufénican. N° agrément Bayer S.A.S : RH02118 - Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et
application en prestation de services. Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les
produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez
http://agriculture.gouv.fr/ecophyto. Dernière mise à jour : janvier 2016
BAYER S.A.S.
Activité Espaces Verts
16 rue Jean-Marie Leclair CS 90106
69266 LYON CEDEX 09 FRANCE