Crédit d`impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le

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Protégé B
une fois rempli
Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
pour la recherche et le développement (particuliers)
Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (R&D).
Si vous remplissez la déclaration d'une société, utilisez plutôt l'annexe 301 de la déclaration T2. Vous pouvez avoir droit au crédit d'impôt
pour la R&D si votre entreprise a un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et si, durant l'année, vous avez engagé des dépenses
admissibles pour des activités de R&D dans cette province.
Ce crédit d'impôt remboursable s'applique aux années d'imposition 1996 et suivantes. Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses
admissibles, telles qu'elles sont définies au paragraphe 42(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu 2000, de Terre-Neuve-et-Labrador. Le crédit
sert d'abord à acquitter votre « total à payer » (ligne 435 de votre déclaration), et tout excédent est remboursé.
Dépenses admissibles
◄
Utilisez une feuille distincte pour fournir les détails concernant les dépenses admissibles que vous avez engagées.
Joignez cette feuille et une copie de ce formulaire à votre déclaration.
Année d'imposition
Inscrivez le total des dépenses admissibles pour la R&D engagées au cours de l'année d'imposition.
1
Calcul du crédit d'impôt pour la R&D
× 15 % =
Inscrivez le montant de la ligne 1.
3
+
=
Ligne 2 plus ligne 5
Incluez ce montant à la ligne 479 de votre déclaration.
4
◄
Crédit qui vous est attribué par une société de personnes
Crédit qui vous est attribué par une fiducie
Ligne 3 plus ligne 4
2
Crédit total
+
5
=
6
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
T1129 F (16)
(You can get this form in English at cra.gc.ca/forms or by calling 1-800-959-8281.)
Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
pour la recherche et le développement (particuliers)
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Remplissez ce formulaire pour calculer votre crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement (R&D).
Si vous remplissez la déclaration d'une société, utilisez plutôt l'annexe 301 de la déclaration T2. Vous pouvez avoir droit au crédit d'impôt
pour la R&D si votre entreprise a un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et si, durant l'année, vous avez engagé des dépenses
admissibles pour des activités de R&D dans cette province.
Ce crédit d'impôt remboursable s'applique aux années d'imposition 1996 et suivantes. Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses
admissibles, telles qu'elles sont définies au paragraphe 42(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu 2000, de Terre-Neuve-et-Labrador. Le crédit
sert d'abord à acquitter votre « total à payer » (ligne 435 de votre déclaration), et tout excédent est remboursé.
Dépenses admissibles
Inscrivez le total des dépenses admissibles pour la R&D engagées au cours de l'année d'imposition.
◄
Utilisez une feuille distincte pour fournir les détails concernant les dépenses admissibles que vous avez engagées.
Joignez cette feuille et une copie de ce formulaire à votre déclaration.
Année d'imposition
1
Calcul du crédit d'impôt pour la R&D
× 15 % =
Inscrivez le montant de la ligne 1.
Ligne 2 plus ligne 5
Incluez ce montant à la ligne 479 de votre déclaration.
3
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Crédit qui vous est attribué par une société de personnes
Crédit qui vous est attribué par une fiducie
Ligne 3 plus ligne 4
Crédit total
Consultez l'avis de confidentialité dans votre déclaration.
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2
(You can get this form in English at cra.gc.ca/forms or by calling 1-800-959-8281.)
+
5
=
6